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Arrêté - n°022.2024 numerotation dhabitation 5 Place du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°022.2024 numerotation dhabitation 5 Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/022
Objet
: Numérotation
d'appartements
- 5
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2213.28,
Vu
la
demande
de
Madame
LABEY
Chantal
en
date
du
06
février
2024.
CONSIDERANT,
qu'il
convient
de
numéroter
des
appartements
situés
à
SAINGHIN-en-
WEPPES,
5
Place
du
Général
de
Gaulle.
ARRETE
Article
1
: Les
appartements
seront
numérotés
5
Place
du
Général
de
Gaulle
: Apt1,
Apt2,
Apt3
et Aptd.
Article
2
: Le
numéro
doit
toujours rester
facilement
accessible
à
la
vue.
Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à son
apposition,
ni dégrader
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
celui
apposé.
Article
3
: Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmis
à:
-M.
le
Préfet,
-M.
le
Receveur
des
Postes,
- Mme
LABEY
Chantal
-M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-M.
le
Directeur
du
Cadastre,
-Aux
archives
municipales,
-Aux
pétitionnaires,
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 06
février
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON