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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labrousse.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Eu PREFET DU CANTAL Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
2025-1388
PORTANT
DIVERSES
MESURES
DE
SÛRETÉ
POUR
LE
FESTIVAL
INTERNATIONAL
DU
THÉÂTRE
DE
RUE
D'AURILLAC
—
ÉDITION
2025
Le
Préfet
du
Cantal,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-4
à
L.
211-7;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2214-4
et
L.
2215-1; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
23
octobre 2024
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-1228
du
23
juillet
2025
instaurant
un
périmètre
de
protection
durant
le festival
international
du
théâtre
de
rue
d’Aurillac
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.
211-4
et
L.
2117
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
représentant
de
l’État
dans
le département
peut
interdire
toute
manifestation
sur
la voie
publique
ou
tout
rassemblement
festif à caractère
musical
si celle-ci
ou
celui-ci
est de
nature
à troubler
l’ordre
public
ou
que
les
mesures
prises
par
les
organisateurs
pour
assurer
leur
bon
déroulement
apparaissent
insuffisantes; que
l'article
L. 211-3
du
même
code
permet
au
représentant
de
l'État
d'interdire,
pendant
les
vingt-quatre
heures
qui
la
précède
et
jusqu'à
dispersion,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132- 75
du
code
pénal
lorsque
des
circonstances
font
craindre
la
survenance
de
troubles graves
à l'ordre
public
au
cours
d'une
manifestation
sur
la voie
publique
;
Considérant,
en
outre,
qu'en
application
des
articles
L.
22144
et
L.
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le représentant
de
l'État dans
le département
peut
prendre
toute
mesure
pour
garantir
le
bon
ordre
quand
il
se
fait
occasionnellement
de
grands
rassemblements
d'hommes
; qu'il
est
également
seul
compétent
pour
prendre
toute
mesure
relative
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le
territoire
d’une
commune
;
Considérant
que
du
20
au
23
août
2025
inclus
est
organisée
la
38ème
édition
du
Festival
international
du
théâtre
de
rue
d'Aurillac;
que
cet
événement
majeur
des
arts
de
la
rue,
à
renommée
nationale
et
internationale,
propose,
pendant
plusieurs
jours,
des
centaines
de
performances
artistiques
diverses
et variées,
souvent
gratuites,
dans
les
rues
et
parcs,
sur
les
places:
et
parkings
et
dans
de
nombreux
bâtiments
publics
(hôtel
de
ville,
médiathèque,
établissements
scolaires,
théâtres,
complexes
sportifs...)
de
la
commune
; que
ce
festival
rassemble
chaque
année
autour
de
120
000
spectateurs;
que
l'agglomération
d'Aurillac,
qui
ne
regroupe
que
40
000
habitants,
s'attend
également
à accueillir
près
de
200
000
personnes
sur
son
territoire,
du
20
au
23
août
2025
inclus, compte
tenu
de
la période touristique
estivale concomitante
;
1/4 Considérant
que
chaque
année,
la
circonscription
de
police
d'Aurillac
constate
pendant
cette
période
une
augmentation
sensible
des
faits
de
délinquance
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
chaque
année
cette
manifestation
est
marquée
par
des
troubles
à
l’ordre
public
causés
par
des
personnes
en
ivresse
sur
la
voie
publique,
sous
l'emprise
de
stupéfiants,
ou
du
fait d'animaux
accompagnant
les
personnes;
Considérant
que
la
période
du
festival
est
susceptible
de
donner
lieu
à
des
débordements
et
dégradations
pouvant
troubler
l’ordre
public,
voire
à
des
violences
et
exactions
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
et
aux
biens
de
nos
concitoyens,
tels
que
ceux
connus
en
2016
et
2023;
Considérant
par
ailleurs,
les
dangers,
les
accidents
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
de
carburants,
de
combustibles
corrosifs
ou
de
gaz
inflammables,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
particulièrement
sur
la voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
vente,
le transport
et
l'utilisation
de
ces
matériels
durant
toute
la
durée
du
festival
;
Considérant
que
l’ensemble
des
forces
de
sécurité
intérieure
et
les
services
de
secours
disponibles
seront
prioritairement
concentrées
et
très
fortement
mobilisées
pour
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
personnes
présentes
lors
de
cet
événement;
que
dès
lors,
les
manifestations
sur
la
voie
publique
ainsi
que
les
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
organisés
concomitamment
ne
pourront
se
tenir
;
Considérant
que
le
contexte
impose
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
protection
prévu
par
l'arrêté
n°2025-1228
du
23
juillet
2025
et
qu'il
convient
par
conséquent
d'interdire
le
port,
le transport
ou
l’utilisation
d'armes,
y
compris
factices,
et
de
munitions
au
sein
de
ce
périmètre.
ARRÊTE :
Article
1 : Restrictions
portant
sur
les
produits
combustibles
et/ou
corrosifs
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
sur
le
territoire
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Aurillac
du
19
août
2025
à
08h00
au
24
août
2025
à
05h00 : Article
1-1:
La
vente
au
détail
dans
tout
récipient
transportable
de
produits
combustibles
et/ou
corrosifs,
carburants
et
gaz
inflammable
est
interdite.
Article
1-2
: Le
transport
de
produits
combustibles
et/ou
corrosifs,
carburant
et
gaz
inflammable
est
interdit
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jerrican.
Article
1-3:
Les
gérants
des
stations
service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
pompes
automatisés
de
distribution
d'essence
devront
s'assurer
du
respect
de
ces
prescriptions.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
professionnels
d'entretien
des
espaces
verts.
2/4 Article
2
: Restrictions
concernant
les
manifestations
publiques
. Article
2-1:
Tout
rassemblement
de
type
rave-partie,
free-party
ou
teknival
est
interdit
dans
tout
le
département
du
Cantal
du
19
août
2025
à 08h00
au
24
août
2025
à
05h00.
Article
2-2:
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
transportant
du
matériel
de
sonorisation
en
liaison
avec
les
manifestations
festives
indiquées
ci-dessus
est
interdite
durant
cette
période
dans
tout
le
département.
Article
2-3:
Toute
infraction
aux
articles
2-1
ou
2-2
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
211-15
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
2-4:
En
dehors
des
manifestations
déclarées
dans
le
cadre
du
festival
international
du
théâtre
de
rue
d'Aurillac,
les
manifestations
sur
la
voie
publique
à
caractères
festifs,
culturels
où
sportifs
dont
la
jauge
est
supérieure
ou
égale
à
3000
personnes,
sont
interdites
sur
le
territoire
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
bassin
d’Aurillac
du
19
août
2025
à 08h00
au
24
août
2025
à 05h00.
Article
3
: Restrictions
concernant
les
armes
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
protection
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-1228
du 23
juillet 2025.
Article
3-1:
Le
port,
le
transport
ou
l'utilisation
d'armes,
y
compris
factices,
et
de
munitions
sont
interdits
au
sein
du
périmètre
de
protection.
Article
3-2:
L'accès
de
personnes
avec
des
bagages
ou
des
sacs
volumineux
qui
pourraient
dissimuler
une
arme
ou
des
explosifs
est
interdit
au
sein
du
périmètre
de
protection. Article
4
: Recours
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
*
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Cantal,
°
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
—
75800
Paris
cedex
08,
°
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
-3/4 Article
5
: Exécution.
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
l’ensemble
des
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Cantal
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République.
Fait
à Aurillac,
le
14
AQU
2025
Le
Préfet,
Philippe
LOOS