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Déliberation - Extrait 2023 57 SDEHG Fourniture et pose coffret prises marche cote place de la Vierge
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 57 SDEHG Fourniture et pose coffret prises marche cote place de la Vierge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Ë » È Extrait du registre des délibérations |rcvéeuerezsoss & ” . Publié le ess
LA du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230524-DL2023 57-DE
THESSIÈRES du mercredi 24 mai 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 24 mai 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mercredi 17 mai 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE - Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Line LALMI - Madame Mylène MONCERET - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aâli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard
BERINGUIER.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Souad ASMA.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVYYV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-57 SDEHG : Fourniture et pose d’un coffret prises marché côté place de la Vierge
Rapporteur : Monsieur Anthony BLOYET
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Villa de “
L:1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Anthony BLOYET, 6°" adj(12: 031:213100662-20230524-DL2028_ 57-DE
municipal que, suite à la demande de la commune du 08 novembre 2022 concernant la fourniture et
pose d'un coffret prises marché côté place de la Vierge, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération
suivante (11BU530) :
- Dépose du cadre de l'ancienne armoire et de la prise existante.
- Depuis le coffret de comptage mairie, déroulage d'un câble HN 4x252.
- Fourniture et pose d'une armoire modulaire CAIMAN équipée de 6 prises mono, 1 prise triphasée
32A, 1 prise triphasée 63A.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calcu-
lerait comme suit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) 1 381 €
e Part SDEHG 3 507 €
e Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 900 €
Total 8 788 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 6"° ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le projet tel que présenté ;
> DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée au
compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentants pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :