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Déliberation - Extrait 2023 11 MP Fourniture electricite
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 11 MP Fourniture electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
F D E Extrait du registre des délibérations Recu en préfecture le 05/04/2028
L'14 du Conseil municipal Publié 1e
= ID : 031-213100662-20230329-DL2023 11-DE TESSIÈRES du mercredi 29 mars 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 29 mars 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 23 mars 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Mylène MONCERET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA - Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur
Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Françoise OLIVE - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Carole LAVAL — Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Michel FALCONNET à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Aâli HAMDANI à Madame Christel RIVIERE.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VNVYNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-11 MARCHÉS PUBLICS : Fourniture, acheminement d'électricité et services
associés pour les points de livraison de puissances souscrites < 36 kVA-
Présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes
Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
l'ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230329-DL2023 11-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 8" adjoint, indique au Conseil
municipal qu'afin de faire réaliser les prestations de fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissances souscrites < 36 KVA, il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d’un appel d'offres d’une durée de deux ans.
Afin d'intégrer ce groupement de commandes, le Conseil municipal doit donner son avis sur le projet de
convention de groupement de commandes et en autoriser la signature.
La Communauté de communes Val Aïgo serait coordonnateur mandataire de ce groupement de commandes.
Monsieur le rapporteur énonce que le projet de convention est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 8è"° ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour le marché public de fourniture,
acheminement d'électricité et services associés pour les Points De Livraison de puissances sous-
crites < 36 KVA ;
> APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté et annexé ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente
décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois-et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour ace, le Maire, le :
3 £ et la délibération ayant été reçue en Préfecture
#/S le : o