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Déliberation - 36 concession Coeur Ville garantie emprunt
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 36 concession Coeur Ville garantie emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0110
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Caroline
BARRE.
Étaient présents :
Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD,
Madame Michelle MICHEL, Madame Marlène LASHERME,
Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal
BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Cédric
DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle
DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien
SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e)s :
Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Concession coeur de ville : garantie d'emprunt
Rapporteur : Caroline BARRE
Dans le cadre du traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay, confié à la SPL et afin de financer les dépenses liées aux travaux portant sur les opérations de restauration immobilières, cette dernière a consulté plusieurs banques pour un emprunt de 600 000 €.
Délibération n° DEL_2025_0110 du lundi 30 juin 2025 La proposition de la Banque Populaire pour un emprunt de 600 000 € sur 36 mois au taux fixe de 2,49 % a été retenue par la SPL.
Aujourd’hui, la SPL du Velay sollicite la ville du Puy-en-Velay, pour une garantie d’emprunt à hauteur de 80 % soit 480 000 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 23/06/2025
Le Conseil Municipal :
- ACCORDE la garantie de la ville du Puy-en-Velay à la SPL du Velay dans les conditions définies ci-après :
Article 1er : la ville du Puy-en-Velay accorde sa garantie à hauteur de 80 % soit 480 000€, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 600 000 € que la SPL contracte auprès de la banque populaire.
Ce prêt est destiné à financer la concession d’aménagement cœur de ville du Puy-en-Velay.
Article 2nd : les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 600 000 €,
- Durée totale du prêt : 36 mois,
- Conditions financières : taux fixe 2,49 %,
- Périodicité des échéances : trimestrielles,
- Calcul des intérêts : 30/360,
- Frais de dossier : 480 €,
- Mode d’amortissement du capital : échéance constante,
- Garanties : ville du Puy-en-Velay à hauteur de 80 % du prêt soit 480 000 €,
- Coût du crédit : 24 553,68 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de cette garantie.
L’Adjointe au Maire
Caroline BARRE
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0110 du lundi 30 juin 2025