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Procès Verbal - 78d65a c3a986185abb4008906129b2940c6530
Acte - 78d65a 8e883b37c3fd4101a2e9788c3a414bc5
Arrêté - 78d65a
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département de la Loire
Canton n° 9 — Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 24.327 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur les différentes
voie et chemin communaux
Le Maire de la Commune de Renaiïson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande en date en 12 octobre 2024 par laquelle l’entreprise HUBERT BESSON SERVICES
(HBS) représentée par Louise BESSON, 119 chemin du Bourbas à Sury-le-Comtal déclare pouvoir intervenir à tout moment sur le réseau fibre optique de la commune,
Considérant que par mesures de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
Article 1 : Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, l’entreprise HBS peut prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre
d’une intervention de maintenance et de travaux de déploiement de la fibre optique sur toutes les rues et voies de la commune.
Article 2 : L'accès des services de secours ainsi que le passage du camion des ordures ménagères doivent être possible à tout moment de la journée.
Article 3 : Une signalisation appropriée est mise en place.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Une copie est adressée à
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Renaison.
- L’entreprise HBS
Renaison, le 15 octobre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE