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Procès Verbal - 78d65a c3a986185abb4008906129b2940c6530
Acte - 78d65a 8e883b37c3fd4101a2e9788c3a414bc5
Arrêté - 78d65a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 26.48 T : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur les différentes
voies et chemins communaux
Le Maire de la Commune de Renaison,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande en date en 10 mars 2026 par laquelle l’entreprise SEVEN SYSTEM, représentée par Alexandra VILLEMIN, domiciliée 117 chemin de Pressin à St Genis Laval, de pouvoir réaliser à tout moment à l’occasion des travaux de maintenance du réseau de fibre optique sur la commune (marché
du SIEL-TE),
Considérant que par mesures de sécurité, il y a lieu d’interdire le stationnement et de réglementer la
circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
Article 1 : Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, l’entreprise SEVEN SYSTEM peut prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins à l’occasion des travaux de maintenance du réseau de fibre optique sur la commune.
Article 2 : L’accès des services de secours ainsi que le passage du camion des ordures ménagères
doivent être possible à tout moment de la journée.
Article 3 : Une signalisation appropriée est mise en place.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Une copie est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Renaison, - L'entreprise SEVEN SYSTEM.
Renaison, le 10 mars 2026
Le Maire,
Laurent BELUZE