Compte-Rendu - cr cm 26 02 2019

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Compte-Rendu - cr cm 26 02 2019 Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 02 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de CHABRILLAN (Drôme) 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2019

Nombre de membres présents : 8

Présents : Guy Audras, Nadège Naud-Lago, Jean-Claude Barret, Françoise Gorce, Pierre Gilouin, Philippe Almoric,

Cyrille Vallon, Sébastien Brunet

Absents excusés : Ludwig Blanc, Danielle Bouchet (pouvoir à Françoise Gorce), Patrick Hervé (pouvoir à Pierre

Gilouin)

Absent(s) : Pascal Dejoux, Philippe André (arrivé à la dernière délibération car s’est occupé d’un problème au stade)

Le Conseil choisit Nadège Naud-Lago comme secrétaire de séance

Ouverture de la séance : 20h48

Approbation du Procès-Verbal du CM du 29.01.2019 à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux délibérations : vélos électriques supplémentaires et extension

poulailler de Grégory Bonnet sur Autichamp. Approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1/ statuts CCVD : changement d’adresse du siège social

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle

adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au

déménagement de la collectivité à Eurre. A cette fin, le Conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer

sur la modification de l’article 2 lors de sa séance du 29/01/2019. Ceci étant rappelé, il est proposé de modifier

l’article 2 des statuts de la CCVD.

Après avoir lu la délibération n°01/29-01-19/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée,

Monsieur le Maire propose aux membres présents:

- D’APPROUVER sans réserve l’exposé de Monsieur le Maire

- D’APPROUVER la proposition de modification statutaire de la CCVD (article 2) - DE MANDATER Monsieur le Maire à l’effet de notifier au Président la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée la présente délibération

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches, et accomplir toutes mesures de natures à exécuter la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

2/ Objet : Projet de l’Etat de supprimer la taxe sur les pylônes ; motion du conseil municipal Dans le cadre du projet de loi des finances 2019, le Gouvernement a fait part de sa volonté de supprimer certaines taxes en vigueur dans notre pays, dites « petites taxes ». Il serait dénombré en France environ 200 taxes rapportant chacune moins de 150 millions d’euros par an. Si cet effort de simplification est louable, l’impact de leur suppression doit être précisément étudié et le manque à gagner pour les institutions percevant ces recettes pris en compte. C’est le cas notamment pour l’imposition forfaitaire annuelle sur le pylônes supportant des lignes électriques », codifiée à l’article 1519A du Code Général des Impôts, perçue par certaines communes. Sa suppression avait été envisagée dès 2019, mais face aux réactions des élus locaux cette décision a été ajournée. Or, cette imposition génère chaque année 261 millions d’euros pour les communes concernées. Monsieur le Maire demande aux membres présents, leur accord pour faire annuler ce projet de suppression de la taxe sur les pylônes auprès des services de l’Etat.

Adopté à l’unanimité

…/…2/3

3/ Inspection en hygiène et sécurité du travail : convention de mise à disposition d’un Agent Chargé de la

Fonction d’Inspection par le CDG26

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que d’après l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

territoriale, il est imposé aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé

d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI). Cette mission d’inspection

consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du

travail et la prévention des risques professionnels pour un montant de 294 €/jour et 588€ forfaitaire pour une

opération par an.

Monsieur le Maire propose de désigner le Centre de Gestion de la Drôme (CDG26) pour nommer un ACFI et signer la

convention s’y affairant.

Adopté à l’unanimité

4/ EXPERIENCE 2 ROUES – avenant à la convention de mise à disposition de 2 roues à assistance électrique pour

2 vélos supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme a proposé aux communes en avril

2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2

ROUES ». La CCVD met gracieusement à disposition de la commune, des 2 roues électriques pour des

expérimentations destinées aux particuliers, associations ou entreprises sous forme de location.

Suite au succès de cette première expérimentation et afin de répondre aux demandes des usagers, Monsieur le

Maire informe qu’il a demandé à la CCVD la mise en place de deux vélos supplémentaires jusqu’au 30 avril 2019.

Il rappelle le tarif location de 20€ la semaine et 10€ la semaine supplémentaire concernant les vélos à assistance

électrique, ainsi que 40€ la semaine et 20€ la semaine supplémentaire pour les vélos à 45 km/h. Monsieur Philippe

ANDRE, 1er adjoint est toujours l’élu référent

Pour cette mise à disposition des deux vélos supplémentaires, il convient d’établir un avenant à la convention

passée entre la commune et la CCVD.

Adopté à l’unanimité

5/ Enquête publique pour autorisation de l’extension d’un élevage de volailles de chair à Autichamp, de M. Grégory BONNET, gérant.

Monsieur le Maire informe aux membres présents que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur le

dossier de demande d’autorisation présenté par M. Grégory BONNET, faisant l’objet d’une enquête publique qui

se déroule du 18 janvier 2019 au 7 mars 2019, au titre des installations classées pour la protection de

l’environnement. Cette demande est faite en vue d’obtenir l’autorisation d’extension d’un élevage de volailles de

chair, situé quartier les Touches à Autichamp.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’émettre un avis favorable, sous réserve de respecter :

- les préconisations d’épandages

- les usages des antibiotiques

- l’interdiction d’utilisation d’hormones, d’Organisme Génétiquement Modifiés (OGM).

Adopté à l’unanimité

FIN DES DELIBERATIONS.

…/…3/3

URBANISME : Depuis le 29.01.2019, 4 Déclaration préalables ont été déposés :

Jean-François CHASTAING pour la construction d’un local pour l’irrigation

Patrick BOULAY, modification portail (régularisation administrative)

Anouk BOSSON, changement portes de garage (ex Lechenault)

Philippe ANDRE, ravalement de façade

Aucun Permis de Construire.

Questions diverses

- Analyses de l’air dans les classes (où les enfants sont présents longtemps). Les résultats sont parfaits. Pour

un contrôle régulier, un appareil de mesure de CO2 a été mis en place dans la classe du bas et sera mis en

place dans la classe du haut.

- Projet école : une demande de réunion (via doodle) a été mise en place et demandée auprès de diverses

instances telles que la DDT, les Bâtiments de France, le CAUE, la Chambre d’agriculture, la CCVD.

Nous envisageons s’engager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

- Chapelle Saint-Pierre : les architectes finissent le DCE (dossier de consultations des entreprises) afin de

pouvoir lancer les appels d’offres pour les travaux et les fouilles archéologiques car la dépense dépassera

25.000€

- PLU : Madame Florence Revezs-Long n’a pas l’intention de nous vendre sa parcelle pour un éventuel

lotissement.

- Monsieur le Maire a déposé plainte auprès de la Gendarmerie pour l’effraction constatée sur la porte de la

« prison » (local fioul). La Gendarmerie est venue constater.

- La Botanique : encore 17 bulbes et piquets volés ! valeur 250 €. La question se pose d’installer une caméra

mais pas facile car interdit de filmer à l’insu des gens. Voir avec la Gendarmerie.

- Organisation des deux réunions pour le « Grand Débat » : 36 personnes présentes à la première ; seulement

8 à la seconde. Les documents ont été envoyés à la Préfecture de la Drôme.

Eau potable : antenne BEGUE finie ; maillage des réseaux de la station d’épuration et des Sabarots. Mme

Renée Nouvet se plaint d’une mauvaise odeur de son eau et demande quand aura-t-elle l’eau du réseau

communal chez elle. La station de pompage : le groupe 3 sera remplacé début mars.

- Voirie : Jean-Claude Barret est en train de demander les devis à diverses entreprises : attention de ne pas

dépasser le budget ! D’autant que beaucoup de curages de fossés ont été faits.

- Parcelle boisée en dessous de chez Patrick Hervé : la personne qui a signé le compromis de vente ne veut

pas laisser la parcelle à la Commune. Elle fait des activités et interventions avec les enfants les mercredis

après-midi. Elle a deux associations : DRYADE et Coopcinelle.

- Pierre Gilouin : course cycliste de dimanche prochain, 3 mars 2019 : il manque des signaleurs pour la

sécurité. Sébastien Brunet se propose, remercié par P. Gilouin. Des ballots de paille seront installés par

Ludwig Blanc pour sécuriser le circuit à certains endroits dangereux dans le village.

Un spectacle au cafébibliothèque est prévu le 28.02.18, une exposition, pianocéan, etc….

Une nouvelle bière est servie « la Vieille Mule » qui vient de Poët Laval.

Modification des horaires d’ouverture car Mony est en arrêt maladie pour un mois.

Ce mercredi, une manifestation est organisée par la Bibliothèque pour les ados.

Fin de la séance à 22h10.

Quelques mots de Laure à propos de son départ (15/03/19) de la CCVD (donc de Chabrillan) pour le syndicat

des Eaux du Sud Valentinois à Montmeyran.