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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s02hhlj
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s02hhlj)
Thèmes du document : Union Européenne, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
le 09/12/2025
08/12/2025
ID: 073-200070349-20251203-2028 145-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025-1
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, /e Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence dé Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, * François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Maryvonñe ROBIN.
Procurations : Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 25
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Réseau de chaleur de Val-Cenis Lanslebourg
-__ Tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à compter du 1° décembre 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la CCHMVY a construit et exploite une chaufferie bois et un réseau de chaleur à Val-Cenis Lanslebourg qui alimente en chauffage les bâtiments publics suivants :
* Antenne CCHMV de Val-Cenis Lanslebourg, siège de l'Office de Tourisme de Haute Maurienne Vanoise,
+ Centre d'Incendie et de Secours géré par le Service Départemental d'Incendie et-de Secours de la Savoie {SDIS),
+ Espace Val-Cenis Vanoise, propriété de la commune de Val-Cenis, comprenant un accueil touristique, des locaux administratifs, l'Auditorium Laurent Gerra et la Salle des fêtes communale.
Dans le cadre de l'exploitation et de la refacturation des frais aux occupants, il existe plusieurs
conventions de participation financière par ces derniers : CCHMV / commune de Val-Cenis, CCHMV /
SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » et CCHMV / SDIS de la Savoie.
Il est proposé à l'assemblée de délibérer afin d'approuver le tarif du MWh à hauteur de 99,00 € HT à compter du 1° décembre 2025, pour prendre en compte l'inflation (frais de maintenance, tarif d'achat des plaquettes forestières). 09/12/2025
ID : 073-200070349-20251203-2028 145-DE
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe, dans le cadre de l'exploitation du réseau de chaleur de la CCHMV de Val-Cenis Lanslebourg, le tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à hauteur de 99.00 euros hors taxes à compter du 1° décembre 2025 ; | - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 décembre 2025.
Le secrétaire de séance | Le Président Eric FELISIAK Christian SIMON ere >
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