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Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - s9pgxl6 0)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie,
2/06/2024
ID : 073-200070349-20240805-2024_65-DE
2106/2024
. Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 65
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
: DELTBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. ‘
La convocation a été envoyée en date du 30 mai 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian CHIALE, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT- GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCF Ÿ THEOLIER. -
}y THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Procürätiüris : Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI
Erica SANDFORD à Natacha BRENIER
Jérémy TRACQ à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents: 22
Nombre de pouvoirs : 03
- Nombre de votants : 25
Monsieur Christian SACCHI a été désigné secrétaire de séance.
Objet: Services de transport Eté 2024
.- Convention de mandat CCHMV / société Transdev Savoie
- Conventions de partenariat CCHMV [ communes de Bessans et Bonneval sur Arc
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que la société Transdev Savoie qui aura à sa charge l'exploitation de la ligne 1 estivale vendra des tickets à l’unité à l'intérieur du véhicule pour le compte de la Communauté de communes aux personnes se présentant sans un titre de transport HMV (carnet 10 tickets, pass mobilité semaine ou saison, forfait remontées mécaniques - HMV 23/24, pass activités station). Il est donc nécessaire d'avoir une convention de mandat avec le transporteur pour l’autoriser à encaisser des recettes pour le compte de la CCHMV.
Par ailleurs, comme lors des précédents étés, la CCHMV souhaite favoriser la réciprocité des titres. de transport HMV sur les lignes de transport du territoire portées par les communes. Ceci pourrait être possible sur la ligne Bonneval-sur-Arc - L'Ecot et la ligne Bessans - Avérole. Pour chaque ticket du carnet 10 tickets passé sur ces lignes, la CCHMV reverserait 1,5€ à la commune portant le service.
Des conventions de partenariat doivent donc être conclues et signées entre la CCHMV et les communes de Bessans et de Bonneval-sur-Arc.
. Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer. :
\ . . a AVENIERE, Jean-Marc BUTTARD, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Erica Envoyé en préfecture le 12/06/2024
ecture le 12/06/2024
00070540-20240605-2024 _65-DE
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer la convention de mandat
avec la société Transdev Savoie ;
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer les conventions de partenariat avec les communes de Bessans et Bonneval sur Arc ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
. Pour copie conforme, Modane, le 07 juin 2024.
Le Président
Christian SIMON