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Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 9août)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 9 août 2018
Présents : Denise MARTIN, Véronique BLANCHARD, Stéphanie GREMEN, Blandine JONCOUR, Danielle BRUNET, Raymonde ZINTILINI
Absents excusés : Grégory MASIN, Gilles RAFFIN, Sébastien ADAMO PEDRI, Michel PETIT Absent : Alain DREVET
1. Approbation du compte-rendu du 12 juillet 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 5.3.1 des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Savoie afin d’y ajouter la compétence «création et gestion des accueils périscolaires du mercredi de 3 à 11 ans».
3. Avenant à la convention relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL
Le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services. La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée.
5. Point sur les travaux en cours
Enfouissement de réseaux secs : les travaux sont en arrêt. Les tranchées sont faites, les fourreaux sont posés. Les tranchées seront recouvertes en enduit. Le câblage est à finir.
Reprise des concessions : les pompes funèbres Baudrion ont commencé les travaux. Les concessions en état d’abandon seront nettoyées et un ossuaire et un caveau communal seront aménagés.
Un contrat a été signé avec Ateliers Savoyards Vie Active (ASVA) de Montmélian pour la mise à disposition de 2 personnes pour effectuer des travaux d’entretien sur la commune.
Une benne sera posée sur le parking du four pendant 10 jours et mise à disposition des habitants.
6. Commission électorale de contrôle
La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales est fixée au 1er janvier 2019. La commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur. La Préfecture demande de recenser les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de ces commissions. Blandine JONCOUR, Véronique BLANCHARD et Denise MARTIN sont volontaires.
7. Révision du PLU
Une 1ère délibération de principe a été prise lors de la réunion du Conseil Municipal le 12 juillet. L’agence AGATE (ex ASADAC) accepte d’accompagner la commune dans la prescription de la révision du PLU ainsi que dans le recrutement d’un prestataire en charge de la révision. Comme la commune a adhéré à l’organisme, la procédure permet de bénéficier d’une participation du Conseil Départemental à hauteur de 59.80 % du budget de cette mission. Le budget est estimé à 4 272 € soit un net à charge de 1 717.34 €.