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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 5mars)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 5 mars 2020
Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Raymonde ZINTILINI, Danielle BRUNET, Blandine JONCOUR, Alain DREVET, Stéphanie GREMEN, Michel PETIT, Véronique BLANCHARD, Grégory MASIN
Absent : Sébastien ADAMO PEDRI
1. Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Approbation du compte-rendu du 6 janvier 2020
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Débat sur les orientations générales du PADD
Dans l’ensemble, le projet a bien été accepté par le Conseil Municipal, notamment une urbanisation en épaisseur du village pour limiter l’étalement urbain.
Il a été souligné que le potentiel foncier, à l’horizon 2040, accordé par le SCOT ainsi que les densités moyennes à l’hectare sont très contraignants.
Concernant les paragraphes suivants :
• Orientation n°4 : le Conseil Municipal reconnait une diversité dans les constructions nouvelles mais ne considère pas cette hétérogénéité architecturale comme une faiblesse car elle n’est pas choquante. • Orientation n°5 – Atouts de Villaroux :
o le Conseil Municipal n’estime pas la surface forestière de Villaroux suffisamment importante et de qualité pour être valorisée pour la construction,
o actuellement, environ 25% des habitations sont équipées en énergie solaire, ce qui prouve que l’ensoleillement de Villaroux est assez important et que ce mode peut être développé.
4. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Protection sociale complémentaire
Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents. Le Conseil Municipal souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et décide de mandater le Centre de Gestion afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
Couverture du risque statutaire
L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public. Le Conseil Municipal mandate le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. 5. Point sur les travaux
La commune de La Chapelle Blanche s’est chargée de signer un devis pour le nettoyage du râtelier du ruisseau de la Chanelle situé à la limite des deux communes.
6. Questions diverses
Il a été décidé de faire une brève note à déposer dans le bureau de vote pour expliquer aux électeurs que le bulletin de vote pour être valide doit comporter au maximum 11 noms, sinon il sera déclaré nul.
Suite à la création d’un meublé pour location saisonnière, il a été demandé par courrier l’arrêt de la sonnerie des cloches la nuit. Les pour et contre se sont faits entendre. Il a été proposé d’étudier le dossier lorsque la déclaration de meublé aura été déposée en mairie.
Il a été soulevé :
• le problème des voitures garées en dehors des propriétés privées et sur la chaussée, • les désagréments causés par le chien de la locataire.