Compte-Rendu - CR CM6 10 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM6 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 10 septembre 2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 10 septembre 2021

Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Daniel LASCOMBE, Marie-Line AUDER, Véronique BLANCHARD, Yves PÊTRE, Claude PISSETTY, Julien VEYSSEYRE, Raymonde ZINTILINI. Absent excusé : Michel PETIT

1. Approbation du compte rendu du 09 juillet 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CdG 73) :

Risque Prévoyance : le comité technique du Centre de Gestion est saisi pour un avis sur la participation financière de 30 € proratisée en fonction du temps de travail que la commune allouera aux agents désireux de souscrire à l’assurance Prévoyance mise en place par le Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2022.

Risques statutaires : par délibération du 15 janvier 2021, la commune a donné mandat au Centre de Gestion pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le Centre de Gestion a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation et le marché a été attribué au groupement SOFAXIS/CNP. Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires pour une durée de 4 ans et autorise le maire à signer tous documents nécessaires notamment la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie.

Secrétariat de mairie itinérant : le Centre de Gestion dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande. Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2 000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie. Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs suivants : 295 € pour une journée, 160 € pour une demi-journée.

Le Conseil Municipal adhère au service et approuve la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant et autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Savoie.

Dispositif de signalement : en application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020, les employeurs publics sont tenus de mettre en œuvre un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Il est convenu que ce dispositif sera confié au Centre de Gestion. Madame le Maire prendra un arrêté dans ce sens.

3. Revalorisation des loyers

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la revalorisation des loyers et fixe le loyer de l’appartement A à 565.00 € et celui du B à 525.61 €.

4. Dissolution du SABRE

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les procès-verbaux de mise à disposition à la Communauté de Commune Cœur de Savoie des actifs et passifs du SABRE suite à sa dissolution.

5. Déploiement de la fibre

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la pose d’une armoire, nécessaire au déploiement de la fibre, sur le parking du cimetière et la signature d’une convention.

6. Point sur les travaux

Grange communale : la démolition commencée en juin a été terminée fin août :

 l’entreprise Rambaud est intervenue, pour l’enlèvement du toit le lundi 30 août 2021,  l’entreprise D’Amato est intervenue le mardi 31 août pour la démolition des murs et le mercredi 1er septembre, une fosse à purin se trouvant devant la porte de l’étable a été vidée et comblée. La démolition du mur mitoyen a demandé une démolition pierre par pierre avec la nécessité d’un échafaudage. De ce fait, un avenant a été signé pour acter le surcoût.

Aides et subventions pour la réhabilitation de la grange :

 La région par le plan de relance nous accorde 100 000 € (démolition + gros œuvre)  la préfecture par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) nous accorde 80 000 €.Sécurisation de la traversée du village : l’analyse des offres des différentes entreprises qui ont répondu à la consultation se fera le lundi 13 septembre 2021 à 18 h.

Mairie :

Ouverture d’un commerce en milieu rural

 Un électricien a été contacté pour dissocier les compteurs mairie et salles communales.  Suite à la disparition des petits commerces en zone rurale, la préfecture accorde gratuitement, sur demande d’ouverture d’un commerce de proximité, une licence IV aux communes de moins de 3500 habitants. Une demande sera déposée en préfecture pour notre commune.

 L’ouverture d’un commerce en milieu rural peut bénéficier d’une subvention, une estimation du coût d’aménagement a été demandée au cabinet d’architecte ABC, pour déposer une demande de subvention.

Réhabilitation du bâtiment de la mairie

 la préfecture par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) nous accorde 50 000 €.

Enfouissement des réseaux à la Bathie :

Financement

 Le réseau eau potable concerne le syndicat des eaux.

 Le réseau électrique est pris en charge par le SDES (Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie) pour 70% des dépenses.

 Concernant le réseau téléphonique, le génie civil est à la charge de la commune. Orange verse à la commune une aide de 6023€ pour les tranchées et prend à sa charge le câblage.

 Les réseaux eaux pluviales et éclairage public sont à la charge de la commune, une demande de subvention a été déposée auprès du département dans le cadre du FDEC (Fond Départemental pour l’Équipement des Communes).

7. Compte rendu des différents syndicats ou commissions

 Claude Pissetty, délégué CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) nous informe que suite au transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes, le conseil communautaire devra délibéré sur le transfert du transport communal de Montmélian.

 Gilles Raffin, délégué au SIBRECSA, nous informe :

 d’une diminution du volume des ordures ménagères, mais d’une augmentation des volumes en déchetterie,

 qu’une réflexion doit être engagée pour harmoniser l’ouverture des déchetteries sur les différents secteurs,

 de l’ouverture d’un service sur rendez-vous pour déposer l’amiante, dans un 1er temps à la déchetterie du Cheylas.

8. Divers

La construction de la maison individuelle PETITE – VALLÉE est proche de la ligne électrique. Enedis à donner rendez-vous à la commune pour étudier les possibilités de déplacement de la ligne, lundi 13 septembre.

Une liste des ayants droits sera actée par arrêté municipal avant de prendre un arrêté municipal réglementant la circulation sur la colline de Montraillant.