Procès Verbal - pv 230904

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Procès Verbal - pv 230904 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 230904)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 septembre 2023

L'an Deux Mille Vingt Trois, le quatre septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de

REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 29 août 2023, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA,

Pierre-Marie REXER, Eliane WAECHTER, Jean-Michel LAFLEUR et Céline ULLMANN,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG,

Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF,

Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT, Elodie REPPERT,

Mohamed DIB, Serge KOCH, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH (à partir du point

n° 2023-09-068) et M. REYMANN.

Absents excusés avec procuration :

e Mme Evelyne DING a donné procuration à Mme Isabelle KELLER,

e M. Paul HECHT a donné procuration à M. Jean-Guy CLEMENT.

Absents excusés :

e M. Michel MEYER,

e Mme Charlotte BACH (jusqu’au point n° 2023-09-068).

Absent :

e M. Marc HASSENFRATZ.

Assistaient également à la réunion :

e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,

e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 24 présents au moment de l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut

délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Elodie REPPERT.

Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/119ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2023-09-066 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2023

2023-09-067 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations

accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2023-09-068 Réalisation d’un emprunt pour le financement du programme d'investissement 2023-2024

PERSONNEL

2023-09-063 Modification du tableau des effectifs communaux

AUTRES DOMAINES

2023-09-070 Renouvellement des baux de chasse communaux 2024-2033 :

Proclamation des résultats de la consultation des propriétaires de parcelles chassables

concernant l'affectation du produit de la chasse

2023-09-071 Rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-

Bains

121

121

122

126

127

128

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/120COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures en souhaitant la bienvenue à l’assemblée pour cette séance

du mois de septembre essentiellement dictée par le point chasse communale. || précise que d’autres points

concernant le renouvellement des baux de chasse seront soumis au Conseil Municipal lors des prochains mois,

pour la suite à donner.

Avant de présenter les différents points, il souhaite adresser ses pensées à Mme Marie-Hélène NICOLA au nom

du Conseil Municipal suite au décès de son époux M. Jean-Jacques NICOLA. Il rappelle qu’il a été Conseiller

Municipal de 2001 à 2007 et qu’il s’est intéressé, au-delà de son mandat, tout au long de sa vie et dès son plus

jeune âge à la vie de la Commune. En sa mémoire, M. le Maire présente en son nom et au nom du Conseil

Municipal ses condoléances à Mme Marie-Hélène NICOLA et à ses enfants. Que le temps qui passe apaise la

douleur de la séparation.

M. le Maire procède ensuite à l’appel des membres présents et rappelle l’ordre du jour.

2023-09-066. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2023

»

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (MM. LORENTZ et BURCKERT,

Mme UNTEREINER) :

Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2023.

2023-09-067. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE

26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAE

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 12 juin au 30 août 2023

Date Objet de la décision

Complexe Sportif : Etude avant-projet pour la récupération des eaux pluviales

12.6.2023 |Titulaire : BEREST

Montant : 4 260 €

Groupe Scolaire « Pierre de Leusse » : Etude avant-projet pour la récupération des eaux pluviales

12.6.2023 | Titulaire : BEREST

Montant : 4 260 €

Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluviales sur le périmètre de REICHSHOFFEN et de

NEHWILLER

Titulaire : BEREST

Montant : 22 524€

12.6.2023

Groupe Scolaire « François Grussenmeyer » : Achat de mobilier pour la salle n° 25

13.6.2023 |Titulaire : BBS

Montant : 4 015,82 €

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/12113.6.2023

Groupe Scolaire « François Grussenmeyer » : Travaux de revêtement de sol

Titulaire : BERNECKER Décor

Montant : 11 990,40 €

13.6.2023

Etude géotechnique pour la désimperméabilisation du centre-ville

Titulaire : GEOTEC

Montant : 6 930 €

25.6.2023

Groupe Scolaire « François Grussenmeyÿer » : Remise en peinture de la salle n° 25

Titulaire : SCHMIDT Peintures-Décors

Montant : 5 070 €

27.6.2023

Gardiennage de REICHSHOFFEN en Fête

Titulaire : FIRST Sécurité

Montant : 4 363,20 €

11.7.2023

STEP : Remplacement de la station d'injection de polymère

Titulaire : CP2E

Montant : 22 620 €

11.7.2023

STEP : Remplacement du pied d’assise des pompes de recirculation

Titulaire : CP2E

Montant : 6 129,84 €

18.7.2023

Chalets de Noël + Planches pour décorations/Stock

Titulaire : DUTT — L'Univers du Bois

Montant : 5 826,12 €

20.7.2023

M

Périscolaire « Pierre de Leusse » : Travaux de raccordement au réseau électrique

Titulaire : LA REGIE

tant : 2 179,08 €

Objet de la décision

30.8.2023 Ouverture d’une ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la Banque Populaire Alsace-Lorraine- Champagne

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2023-09-068. REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME

D'INVESTISSEMENT 2023-2024

M. le Maire informe que plusieurs projets d'investissement d'envergure inscrits au Budget Primitif 2023 sont

actuellement en cours, où vont être lancés d'ici la fin d’année et s’achèveront au courant de l’année 2024

{Accueil périscolaire « Pierre de Leusse », Maison METZINGER, Maison ALBER, opération de relamping du

centre ancien.…..).

Le budget prévisionnel pour le financement de ces projets d'investissement inclut des subventions de l’Etat ou

de la Collectivité Européenne d'Alsace qui ne seront perçues par la Commune qu'après l’achèvement complet

des travaux, sur présentation des factures acquittées.

Le financement de ces opérations d'investissement repose donc intégralement sur le budget communal et

requiert d'importants crédits, nécessitant la réalisation d’un emprunt.

Plusieurs établissements bancaires ont été contactés par la Commune dans le cadre d’une consultation pour

solliciter des offres de prêt de 1 million d’£uros sur une durée de 15 ans et 20 ans.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/122Il rappelle qu’au 1° janvier 2023 l’état de la dette communale est le suivant :

e Commune : 2 704 713,52 € (soit un endettement de 492,30 €/habitant),

e Assainissement : 601 329,20 € (soit un endettement de 109,45 €/habitant),

e Dette globale : 3 306 042,72€,

soit un endettement global de 601,75 €/habitant (5 494 population légale données INSEE 2020), inférieur à la

moyenne nationale pour la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants, qui est de 812 €/habitant.

Sur les 6 établissements bancaires consultés, 5 ont transmis plusieurs offres de prêt, sur 15 et sur 20 ans, avec

un taux variable ou fixe.

Etant donné le contexte économique de forte inflation et d'augmentation constante des taux d'intérêt, il est

proposé de retenir un prêt à taux fixe, qui fera peser moins de risques sur le budget communal.

TABLEAU COMPARATIF DES OFFRES DE PRÊT A TAUX FIXE

Coi

a rauxfie | Frais de Commission Hu Remb hé b Total intérêts Re dossier d'engagement anticipé trimestrielles annuel du prêt utilisation

12 133,33 € AR L ans avec : c Possible avec un | jusqu'en 2026 48 532 jusqu en ai

échéances 4,80% 0,05 % Néant Néant préavis de puis 2026 puis 452 864,65 € Offre avec échéances constantes

constantes 2 mois 26 067,91 € 104 271,64 €

moyennant une

indemnité

forfaitaire de

6 % du capital 1è® échéance

15 ans avec restant dû. 12 133,33 € 48 533,22 € bite er dhorisement conctant

amortissement 4,80% 0,05 % Néant Néant dernière jusqu'en 2026 puis 419 915,32 € du capital

constant échéance 124 923,08 € p 19 464,06 €

15 ans 430% | 1000€ Néant Néant 22 701,91 € 90 807,66 € 362 114,89 € Mensualités constantes En capital et intérêts

Déblocage le 11.09.2023 et 1*° échéance

15 ans 4,17 % 500 € Néant Néant 22 503,02 € 90 012,08 € 350 181,59 € DERRRTEr 2 Mensualité constante en capital et

intérêts

15 ans avec Déblocage le 15.9.2023

échéances 4,65% 600 € Néant Néant 23 242,34 € 92 969,36 € 394 540,40 € et 1° échéance le 15.12.2023

constantes =: Offre avec échéances constantes Possible

moyennant une

énalité de 5 % ë L

BE ÈS Él “ 11° échéance | 15 ans avec : 28291,67€ :

amortissement | 4,65 % 600 € Néant Néant EURE dernière inaiise 354 562,50 € Offréavecamontissement constant Face en 2024 du capital constant échéance 16 860,42 €

20 ans 430% | 1000€ Néant Néant 18 688,19 € 74 252,76 € 495 934,99 € Mensualités Constante en capital et intérêts

Déblocage le 11.9.2023

20 ans 4,30% 500 € Néant Néant 18 699,19 € 74 796,76 € 495 934,97 € et 1°" échéance le 31.12.2023

Mensualité constante en capital et intérêts

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/123. Commission PRET MIXTE avec phase de mobilisation d'engagement de z £ =

0 20% du Possibl pendant 1 an indexée sur le taux variable

fee ch ae ie è €ster (valeur au 22 août = 3,654 %) + ue à a marge 1,39 % soit TEG 5,044 %. 20 ans 1 mois 4,19% 0,10 % ie p ? Néant : Le 18 538,31 € 74 153,24 € 482 479,13 € | Déblocages échelonnés de minimum exigible le jour actuarielle, avec Le : FE 15 000 € par versement. Intérêts payables de la mise en un préavis de s ee É mensuellement. Mise en place anticipée place de la 50 jours. Û e . de la tranche à taux fixe possible sur tranche . N ë demande de l'emprunteur. obligatoire.

20 ans avec a de 50 252,24€ échéance 4,97 % 0,05 % Néant Néant JE Dhs jusqu'en 2026 puis 628 117,29€ Offre avec échéance constante constante Possible avée un 21 213,01 € 84 852,04 €

préavis de

2 mois

moyennant le

paiement d'une

indemnité 12 563,06

forfaitaire de jusqu'en 2026

20 ans avec 6 % du capital # 59252246 Offre avec amortissement constant amortissement 4,97 % 0,05 % Néant Néant t dû È jusqu'en 2026 puis 560 846,84 € .

restant dû. 26 313,89 € si du capital constant * 105 255,56 € amortissement

constant

Après analyse des différentes offres, il s'avère que la proposition de prêt la plus avantageuse est celle du

CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES sur 15 ans à un taux fixe de 4,17 %, avec des échéances trimestrielles

constantes en capital et en intérêts. Le montant total des intérêts du prêt proposé s'élève à 350 181,59 €.

Au 31 décembre 2023, le montant annuel remboursé sur l’ensemble des emprunts en cours s'élèvera à

432 832,37 €, il restera donc un montant de 2 873 210,35 € à rembourser.

Après réalisation de cet emprunt de 1 million d’£uros, la dette communale passerait à 3 873 210,35 € soit un

taux d'endettement de 704,98 €/habitant.

Il s’en suit un échange sur trois points.

Le prêt

M. Mohamed DIB demande si le prêt est déjà contracté et relève qu'il est fait mention dans la présentation

d’une « date de déblocage ». Il souhaïte également savoir si la Commune dispose d’un délai de rétractation.

M. le Maire répond par la négative. Il faut d’abord une délibération du Conseil Municipal et précise que l'offre

n'est valable que jusqu’à la semaine prochaine, qu'il s’agit pour la date de déblocage de « deadline » dans le

cadre des offres de prêt et qu’il y a un délai de deux semaines. L’emprunt sera débloqué, si cela s'avère

nécessaire, avant la fin de l’année 2023.

Mme Marie-Lyne UNTEREINER s'interroge quant à la phrase « si on devait prendre l’ensemble du prêt » et

demande si cela signifie qu’on ne voudrait pas prendre l’ensemble du prêt. Elle conclut que ce prêt sera destiné

à financer les grands projets en cours, notamment le projet « cœur de ville », et en déduit que le parking de la

Charte en fera partie. Elle se demande si l'emprunt pourra financer l’ensemble du projet « centre-ville » et

suppose que dans les années à venir, la Municipalité sollicitera à nouveau le Conseil Municipal pour réaliser un

nouvel emprunt afin de terminer le projet.

M. le Maire confirme que le déblocage du prêt se fera au fur et à mesure des besoins, en fonction des

subventions allouées qui arrivent au compte-goutte. || financera les investissements en cours et à venir, dont

l'aménagement de l’espace de la Charte qui fait partie des aménagements du centre-ville. Il devra être

débloqué à un moment. Il est possible d’avoir recours par la suite à un autre emprunt.

La dette

Mme Marie-Lyne UNTEREINER relève que la dette par habitant sera de 704 €. Elle ajoute qu’on est encore en-

dessous de la moyenne nationale, mais dans les années à venir on va encore avoir recours à un prêt et la dette

va encore augmenter. Le pourcentage du taux d'endettement par habitant va donc très certainement

augmenter et à un moment donné on va se retrouver avec 1 000 £ de dette communale par habitant.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/124M. le Maire répète que l’hypothèse des 704,98 € par habitant serait si on débloquait la totalité de l'emprunt

avant la fin d'année, ce qui ne sera pas le cas. Il explique que le prêt sera effectivement réalisé, mais qu’en

cours de route la Commune continuera de rembourser les prêts antérieurs.

M. le Maire répond que « son » projet sera celui défini par le Conseil Municipal. Il souligne que si tout le monde

crie au haro on ne fera plus rien et rappelle également que cela fait des années que la Commune baïsse le taux

d'endettement communal.

Mme Marie-Lyne UNTEREINER estime que la Municipalité a très bien fait, car la Commune est partie de loin au

niveau de l’endettement.

M. le Maire confirme que l'endettement était de 1 500 € par habitant, soit le double par rapport à aujourd’hui.

Il souligne que cette baisse volontaire de l’endettement a été menée tout en continuant à réaliser tous les

programmes nécessaires (centre-ville, voiries, écoles...) et en empruntant mais toujours de manière raisonnée.

M. le Maire rappelle que cela fait des années que ia Municipalité fait baisser son taux d'endettement, pour

pouvoir financer des projets d'investissement structurants.

Le projet

Mme Marie-Lyne UNTEREINER souhaite revenir sur ce qu’elle a déjà exprimé auparavant, à savoir qu’investir

autant d'argent pour un parking existant et qui ne sera même pas visible, elle ne voit pas trop ce que cela va

amener d’attrayant au centre-ville. D'autres projets (comme l'île...) ne pourront donc pas être réalisés, ce n’est

pas possible financièrement. Elle ne voit pas comment on pourra maintenir tous les projets.

M. Serge KOCH souligne que cet emprunt intervient au moment où les taux d'intérêt sont au plus haut.

M. le Maire précise qu'ils vont probablement encore augmenter.

M. Jean-Guy CLEMENT rappelle qu’à l’heure actuelle la collectivité est toujours soumise à contribution comme

commune moins endettée que la moyenne, en contribuant au FPIC (Fonds national de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales).

Mme Marie-Lyne UNTEREINER annonce que l’on en reparlera, tout en répétant qu’elle ne voit pas comment ce

serait possible. e

M. le Maire lui propose de fixer un rendez-vous à une date définie pour faire le point. À ce moment-là, on verra

ce qui a été engagé et où en est la réalisation. Il ajoute que c’est une manière de voir les choses. L'autre

manière est de voir la gestion telle qu’elle est proposée afin que les projets se concrétisent et que l’on puisse

continuer à travailler à rendre la ville attrayante et attractive, il rappelle que c'était le souhait de tout le monde.

Mme Marie-Lyne UNTEREINER est d'accord pour rendre la ville attrayante, mais pas pour le parking. Ce n’est pas le parking qui va rendre la ville attrayante.

M. le Maire trouve que la notion de parking est trop limitée.

Mme Marie-Lyne UNTEREINER estime que pour les habitants de REICHSHOFFEN, c’est bien un parking.

M. le Maire conclut qu’en fait on n’est pas là pour discuter du projet, c'est juste une occasion de faire de la polémique.

Mme Marie-Lyne UNTEREINER réfute qu’il s'agisse uniquement de polémique.

M. Serge KOCK déclare que si les projets sont concrets et corrects, ils les soutiennent.

CONSIDERANT la nécessité de recourir à l’emprunt afin de financer les grands projets d'investissement en cours

ou à démarrer avant décembre 2023,

VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 29 août 2023,

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/125Le Conseil, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 voix contre (Mmes UNTEREINER et BACH, MM DIB,

KOCH et REYMANN) :

Q approuve la réalisation d’un emprunt de 1 MÆ afin de permettre le financement des projets

d'investissement 2023-2024,

Q décide de retenir l’offre de prêt du CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES pour 1 ME au taux fixe de 4,17 % sur

une durée de 15 ans,

Q charge le Maire de toutes les démarches relatives à la réalisation de cet emprunt,

Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2023-09-069. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

VU l'avis de la Commission des Finances et du Développement Economique en date du 29 août 2023,

CONSIDERANT l'inscription de deux agents sur la liste d'aptitude au grade d’Agent de Maîtrise Territorial au

titre de la promotion interne,

CONSIDERANT la nécessité de reconduire dans ses fonctions l'agent contractuel en charge de l'Urbanisme, dont

le contrat arrive à son terme le 16 octobre prochain,

CONSIDERANT le besoin de recrutement d’un peintre en bâtiment,

CONSIDERANT le remplacement d’un agent des espaces verts affecté dorénavant à l'Espace Cuirassiers, ?

CONSIDERANT le besoin de renforcer le Service « Ressources Humaines »,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Q décide de créer :

° 2 postes permanents d’Agent de Maîtrise Territorial, à temps complet, à compter du 1° septembre

2023,

° 1 poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2è"° classe, à temps complet, à compter du

15 septembre 2023,

e 1 poste permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1Ÿ® classe, à temps complet, à compter du

1° octobre 2023,

e 1 poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, à temps complet, à compter du

1° octobre 2023,

+ 1 poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel, à temps complet pour une durée d’un an, à compter du 17 octobre 2023,

Q applique à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y compris le

régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

Q autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/1262023-09-070. RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNAUX 2024-2033 :

PROCLAMATION DES RESULTATS DE LA CONSULTATION DES PROPRIETAIRES

DE PARCELLES CHASSABLES CONCERNANT L’AFFECTATION DU PRODUIT DE

LA CHASSE

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de renouvellement des baux de chasse communaux

pour la période 2024-2033, le Conseil Municipal avait approuvé en date du 28 mars 2023, la consultation écrite

des propriétaires de parcelles chassables ayant à se prononcer sur l'affectation du produit de la chasse.

A cet effet, 1 519 courriers ont été adressés à tous les propriétaires et bénéficiaires de parcelles chassables

concernés en date du 12 juin 2023, munis d’un coupon-réponse et d’une enveloppe pré-timbrée devant être

transmis en Mairie dûment complétés et signés pour le 15 juiltet 2023 au plus tard.

Lors de la même séance, le Conseil avait également approuvé la sollicitation de l'abandon du produit de la

chasse au profit de la Commune, afin d’affecter une partie de ces crédits aux travaux d’entretien des chemins

ruraux situés sur le territoire chassable.

À l'issue de cette consultation, le produit de la chasse peut être acquis à la Commune si deux tiers au moins des

propriétaires possédant au moins deux tiers des terrains chassables en décident ainsi.

Après analyse des réponses émanant des propriétaires, un procès-verbal proclamant officiellement les

résultats de la consultation a été établi.

M. le Maire présente au Conseil le contenu de ce procès-verbal qui proclame les résultats suivants :

e à l'issue de la consultation des 1 519 propriétaires de parcelles chassables concernant l'affectation du

produit de la location de la chasse, 1 173 propriétaires ont pris part au vote,

e la superficie totale de la chasse communale s'élève au total à 1 254 hectares 29 ares et 42 centiares,

+ 1 070 propriétaires possédant au total 929 hectares 77 ares et 12 centiares se sont prononcés pour

l’abandon du produit de la location de la chasse à la Commune.

En conséquence, attendu que plus des deux tiers des propriétaires possédant plus des deux tiers de la

superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la

Commune, ce produit sera abandonné à la Commune pour la durée du bail, du 2 février 2024 au 1° février

2033, et affecté au budget communal.

Mme Isabelle KELLER souhaite savoir si la Commune entretient également les chemins forestiers sur les

parcelles des propriétaires qui ont refusé d'abandonner le produit de la chasse à la Commune et si le montant

du produit de la chasse communale couvre la totalité des frais engagés pour l’entretien des chemins.

M. le Maire répond que la Commune réalise l’entretien de tous les chemins forestiers quand il s'avère

nécessaire pour faciliter l'exploitation des parcelles. Il rajoute que le produit de la chasse ne suffit pas, et que la

Commune doit inscrire chaque année des crédits complémentaires au budget pour prendre en charge cette

dépense.

M. Jean-Guy CLEMENT précise qu'il n’y a aucune obligation pour la Commune d’'affecter le produit de la chasse

à l'entretien des chemins. C’est un choix qui a été fait pour servir l'intérêt général.

Le Conseil prend acte du résultat de la consultation écrite des propriétaires de parcelles chassables

concernant l’affectation du produit de la chasse pour la période 2024-2033.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/1272023-09-071. RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

M. le Maire rappelle au Conseil que dans le but d’améliorer le débat démocratique en ce qui concerne les

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au

renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a introduit dans le Code Général des

Collectivités Territoriales un article L. 5211-39 qui stipule que :

« Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le

30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement

accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique... ».

Le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains est présenté

au Conseil Municipal.

Après la présentation du Maire,

Le Conseil prend acte du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de

NIEDERBRONN:les-Bains

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/128COMMUNICATIONS

e Déclarations d’Intention d’Aliéner

M. le Maire informe l'assemblée que 8 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la

réunion du 4 juillet 2023.

Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.

e Evènements à venir

1° au 30 septembre : 14h00 Ouverture du Musée du Fer du mercredi au dimanche

18h00 Exposition temporaire « Le wagon DE DIETRICH, roi du fret

ferroviaire: Une production au service du transport de

marchandises ».

Jusqu’au 24 septembre : Championnat Vétérans au Tennis Club REICHSHOFFEN

Complexe Sportif

Vendredi 8 septembre : 17h30 Tournée des chantiers communaux

Rendez-vous sur le parking de la Mairie

20h00 Présentation de la Saison Culturelle 2023/2024

Suivie d’une prestation du groupe « WhO is WhO »

La Castine

Dimanche 10 septembre : 10h00 Assemblée Générale / Carnaval des Vosges du Nord

Cour des Tanneurs

14h30 Concert de la Musique Municipale de REICHSHOFFEN

Parc du Casino à NIEDERBRONN-les-Bains Ÿ

15h00 « Petites Histoires des Vosges du Nord »

Spectacle « Pieds d'Or », contes à voix nue avec Nathalie BONDOUX

Chapelle attenante au Musée du Fer

Samedi 16 septembre : Journées européennes du Patrimoine

14h30 Visite commentée thématique / SHARE

« Le site de Jaegerthal, l’origine d’une industrie sidérurgique »

Rendez-vous sur le parking du restaurant FISCHER (gratuit)

Dimanche 17 septembre : Journées européennes du Patrimoine

14h00 Double exposition photos dans le chœur de l’église Saint Michel

17h00 surle Centenaire du Monument aux Morts et sur l'illustration des

détails du calice papal

15h00 Visite commentée du Château DE DIETRICH / SHARE

Inscription obligatoire au Musée du Fer (gratuit)

Autres créneaux horaires : 16 h 00 et 17 h 00

Dimanche 17 septembre : journée Marché aux Puces / Amicale des Sapeurs-Pompiers

Place de la Castine et rue du Général Koenig

Samedi 23 septembre : 10h00 Concours de pétanque de propagande

au Pétanque Club « Les Cuirassiers »

Repas de midi à Espace Cuirassiers

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/129Lundi 25 septembre :

Samedi 30 septembre :

Dimanche 1° octobre :

Mardi 3 octobre :

Samedi 7 octobre :

7 au 10 octobre :

Dimanche 8 octobre :

Samedi 14 octobre :

Lundi 16 octobre :

Acte publié le :

20 h 00

15 h 00

19 h 00

18 h 00

à 8 h 00

18 h 00

15 h 00

16 h 00

Journée

16 h 30

Le Mai

ï, 2073

Collecte de pneus usagés en déchetterie

Inscription obligatoire avant le 15 septembre sur le site internet

du SMICTOM Nord Alsace

Soirée des 30 ans de la Castine

Spectacle d'humour « Mais t'as quel âge »

Par la Cie « Comme à la Scène ». Entrée libre sur réservation.

Les 30 ans de la Castine et les 30 ans du Musée

Spectacle de contes de Fred DEVAUD

Musée du Fer

Assemblée Générale / REICHSHOFFEN Badminton Ciub

Club House — Gymnase D

Tartes flambées à emporter / Association PAREN

Cour de l’école « François Grussenmeyer »

Messti de la Saint Michel

Place de la Castine

Foire/Johrmarrick de la Saint Michel

Rue de la Castine

Soirée « Moules Frites » proposée par l'ACAIRN

Espace Cuirassiers

Visite commentée gratuite de l'exposition temporaire

Musée du Fer

Concert des 20 ans de Mélodie en Chœur et des 100 ans

de l'Orchestre d’Harmonie Concordia de DAUENDORF

Eglise Saint Michel

« Potage de Citrouilles » / Conseil Municipal des Jeunes

Vente de potage et différents ateliers seront proposés

Retrouvaille des CMJ du territoire dans la soirée

Don du Sang

Espace Cuirassiers

La séance est levée à 20 h 39.

Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 4 septembre 2023 Page n° 2023/130