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Déliberation - deliberation68cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation68cl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
République française — Département du Bas-Rhin
AP VILLE DE REICHSHOFFEN
Reichshoffen 7 Nehwiller j EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 mai 2026
sous la présidence de Monsieur Philippe ROSIO, Maire
Conseillers élus : 29 Conseillers présents : 22
Conseillers en fonction : 29 Procuration(s) : 5
Présents: Monsieur le Maire Délégué Michel FUHRER,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Marie-Lyne KRAEHN, Marc HASSENFRATZ,
Renaud ATZENHOFFER, Philippe BARTH, Rachel WEISSBRAUN et Francis ROESSLINGER.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux René WEUREITHER, Christian MUNSCH,
Philippe KOENIG, Daniel BALDAUFF, Anne-Marie HABER, Mohammed DIB, Chantal PLACE,
Fabrice KOCH, Brigitte SCHNEIDER, Isabelle WEUREITHER, Valérie VOGEL, Jean-Michel LAFLEUR,
Isabelle KELLER et Sébastien MOMBLED.
Délibération n° 2026-05-068
Budget Principal : Décision Budgétaire Modificative n° 1
M. le Maire rappelle au Conseil que les décisions modificatives servent à ajuster les prévisions budgétaires
initiales, en modifiant en cours d'exercice les autorisations votées au Budget Primitif de la collectivité. Une
décision modificative peut être prise à tout moment après l’adoption du Budget Primitif et jusqu’au 21 janvier
de l’année suivante.
Plusieurs décisions peuvent être votées au cours de l’année, afin d'augmenter ou de réduire les dépenses ou
les recettes, dans les deux sections. Elles s’utilisent notamment pour :
e autoriser de nouvelles dépenses,
e prendre en compte de nouvelles recettes,
e supprimer des crédits de dépense antérieurement votés,
e modifier la répartition des crédits entre les chapitres.
Il souligne que l'élaboration du Budget Primitif reste par essence estimative et prévisionnelle, et peut être
soumise à différents aléas notamment en fonction des évolutions de la conjoncture économique : inflation,
hausse des taux d'intérêt, flambée des prix, dépenses imprévues… Au fur et à mesure de l'exécution
budgétaire, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés, ou que l'inflation et la
hausse des prix des matières premières et des énergies aient modifié les paramètres sur lesquels ont été
basées les estimations. De plus, de nouvelles situations ou des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessiter l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Pour mémoire, le Budget Primitif 2026 a été adopté par le Conseil Municipal en date du 3 mars 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 9 120 509 €
Budget Total : 15 058 216 €
Section d'investissement : 5 937 707 €
Publiéle | 9 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216703884-20260518-2026-05-068-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 M. le Maire explique que la recette de fonctionnement de 2 M£ provenant de la cession de la Régie
d'Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN au groupe Electricité de STRASBOURG est
bloquée pour le moment pour des raisons d’écritures budgétaires, suite à l’avis rendu par la Chambre
Régionale des Comptes après la vente. Cette somme ne sera donc probablement pas versée à la Commune en
2026.
Par conséquent, le montant inscrit au Budget Primitif 2026 en recettes de fonctionnement au chapitre 75,
compte 75862 « Excédents reversés par les Régies dotées de la personne morale » doit être diminué de 2 ME.
Pour les mêmes raisons, en section de fonctionnement/dépenses le virement d'’autofinancement du
fonctionnement à la section d'investissement à partir du chapitre 023 doit également être diminué de 2 M€.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
x k 2 5 : DEPENSES RECETTES Chapitre, article, désignation
Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
023-01-DNA-Virement à l'investissement - 2 000 000 €
TOTAL chapitre 023 R | _ 2 000 000 €
Virement à section d'investissement
c/75862-01-DNA-Excédents reversés par les Régies __ 2 000 000 €
dotées de la personne morale
TOTAL chapitre 75
Autres produits de gestion courante RARES
Sous-total - 2000 000 € 0,00 € - 2000000 € 0,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - 2000000€ - 2 000 000 €
Par voie de conséquence, en section d’investissement/recettes le virement de la section de fonctionnement
doit aussi être diminué de 2 M£ au chapitre 021.
D'autre part, afin de maintenir l'équilibre de la section d'investissement il convient d'inscrire au chapitre 16,
compte 1641 le montant de l'emprunt de 1,9 M£ qui a été approuvé par délibération en date du 5 mai 2026.
Par souci de sincérité budgétaire et de transparence, ainsi que pour équilibrer la section d'investissement suite
à la réduction du montant du virement émanant du fonctionnement, il est proposé de réduire les crédits
d'investissement comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre, article, désignation
Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
021-01-DNA Virement du fonctionnement - 2 000 000 €
TOTAL chapitre 021
Virement du fonctionnement - 2 000 000 €
c/1641-01-DNA Emprunt en €uros + 1 900 000 €
TOTAL chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées + 1 900 000 €
c/21313-414-CS - 100 000 €
TOTAL chapitre 21
Immobilisations corporelles - 100 000 €
Sous-total - 100000€ 0,00 € - 2000000€ 1 900 000 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT - 100000€ 100 000 €
CONSIDERANT que le montant du virement de la section de fonctionnement à l'investissement doit être
diminué de 2 M€ en dépenses au chapitre 023, en raison de la diminution des recettes opérée au chapitre 021
en section d'investissement, étant donné le versement différé de la recette attendue provenant de la
trésorerie de la Régie d’Electricité et de Téléservices de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN, rendant nécessaire
d'opérer un réajustement des crédits tant en fonctionnement qu’en investissement, Accusé de réception en préfecture 067-216703884-20260518-2026-05-068-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 CONSIDERANT que la recette de fonctionnement issue de la cession de la Régie d’Electricité et de Téléservices
de NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN ne sera finalement pas réalisée en 2026, et qu'il y a lieu de supprimer 2 M€
en recettes au chapitre 75/compte 75862, en réduisant par souci de transparence et de sincérité budgétaire le
montant du virement d’autofinancement du fonctionnement à l'investissement et en diminuant les crédits
d'investissement en dépenses et en recettes,
VU l'emprunt pour un montant de 1,9 M£€ à réaliser auprès de la banque Crédit Mutuel afin de financer les
projets d’investissements 2026-2027, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mai
2026,
VU la nécessité d'intégrer cette recette de 1,9 M€ au Budget Primitif 2026 au chapitre 16/article 1641, par
souci de sincérité budgétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
[1 approuve la modification du Budget Primitif Principal 2026 en inscrivant en section d'investissement la
recette de 1,9 M€ au chapitre 16/article 1641,
[I approuve l’ensemble des lignes de la Décision Budgétaire Modificative n° 1 au Budget Principal 2026,
selon la balance ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre, article, désignation DEPENSES RECETTES Diminution crédits | Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
023-01-DNA-Virement à l'investissement - 2 000 000 €
TOTAL chapitre 023
Virement à section d'investissement nERONANES
c/75862-01-DNA-Excédents reversés par les Régies = 2 000 000 €
dotées de la personne morale
TOTAL chapitre 75
Autres produits de gestion courante > SOGREUEE
Sous-total - 2000 000 € 0,00 € - 2000000€ 0,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - 2000 000 € - 2000000€
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre, article, désignation
Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits
021-01-DNA Virement du fonctionnement - 2 000 000 €
TOTAL chapitre 021
Virement du fonctionnement - 2000000 €
c/1641-01-DNA Emprunt en €uros + 1 900 000 €
TOTAL chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées + 1 900 000 €
c/21313-414-CS - 100 000 €
TOTAL chapitre 21
Immobilisations corporelles - 100 000 €
Sous-total - 100000 € 0,00 € - 2000000 € 1 900 000 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT - 100000€ - 100000€
Accusé de réception en préfecture
067-216703884-20260518-2026-05-068-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 [1 charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
[J autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
REICHSHOFFEN, le 19 mai 2026
Philippe ROSIO LS
f
Renaud ATZENHOFFER
Setrétaire-cde-séance
Accusé de réception en préfecture
067-216703884-20260518-2026-05-068-DE
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026