Conseil Municipal - CM 170207

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Conseil Municipal - CM 170207 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 170207)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 février 2017

L’an Deux Mille Dix-Sept, le 7 février, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 1er février 2017, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB-RIEGERT,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Carole GOMEZ, Michel SCHMITT, Nathalie GASSER, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE et Marc HASSENFRATZ.

Absents excusés avec procuration :

• M. Pierre-Marie REXER a donné procuration à Mme Yvette DUSCH,

• M. Louis KOENIG a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. Francis ROESSLINGER a donné procuration à M. Paul HECHT.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 26 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : Mme Monique POGNON.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville Ville Ville Ville de de de de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2017-02-001 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016

2017-02-002 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2017-02-003 Modification de la composition de diverses Commissions Communales

2017-02-004 Désignation d’un délégué auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace

2017-02-005 Désignation d’un délégué auprès du S.I.V.U. du Wintersberg

AFFAIRES FINANCIERES

2017-02-006 Débat d’Orientation Budgétaire 2017

2017-02-007 Attribution d’une subvention d’équipement au Club Canin de REICHSHOFFEN

2017-02-008 Attribution d’une subvention d’équipement au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs

DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-02-009 Acquisition de terrains de voirie : Rue des Chasseurs

PERSONNEL

2017-02-010 Budgétisation de la prime de fin d’année

2017-02-011 Modification du tableau des effectifs communaux

DEVELOPPEMENT URBAIN

2017-02-012 Cour des Tanneurs : Travaux de réhabilitation – Programme 2017

2017-02-013 Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public : Tranche 2

AUTRES DOMAINES

2017-02-014 Affectation des collections du Musée Historique et Industriel – Musée du Fer

QUESTION(S) ORALE(S)

Question posée par le Groupe « Tous Ensemble pour le Changement »Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et fait procéder à l’appel des membres présents.

2017-02-001. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2016

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mmes THEVENOT et M. WAECHTER) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016.

2017-02-002. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 13 décembre 2016 au 29 janvier 2017

Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision

29.11.2016

Marché de maîtrise d’œuvre :

Etablissement des marchés à bons de commandes voirie et assainissement 2017-2019 Titulaire : BEREST

Montant : 3 120 € T.T.C.

20.12.2016

Marché de maîtrise d’œuvre : Aménagement de voiries et d’espaces publics Programme 2017-2018 – Rue des Pèlerins, rue d’Alsace et rue de la République Titulaire : BEREST

Montant : 63 288 € T.T.C.

20.12.2016

Marché de maîtrise d’œuvre : Aménagement de voiries et d’espaces publics Programme 2017-2018 – Rue Eugène de Dietrich, rue des Chalets, rue du Château d’Eau, rue de l’Altkirch et rue de l’Ancienne Scierie

Titulaire : EMCH+BERGER

Montant : 37 149,60 € T.T.C.

27.12.2016

Marché de fournitures et d’acheminement de gaz naturel rendu site et services associés (11 points de livraison)

Titulaire : TOTAL Energie Gaz

Montant annuel prévisionnel : 111 279,23 € T.T.C.

Alinéa 6 : Contrats d’assurance

Date Objet de la décision

23.12.2016

Règlement sinistre du 7.7.2016 : Lampadaire – Rue du Sapin

Coût des réparations : 1 064,36 €

Montant remboursé par l’assurance : 1 064,36 €

27.12.2016

Règlement sinistre du 9.8.2016 : Mur de clôture endommagé par un véhicule communal 8 cité de Leusse

Montant de la facture prise en charge par la Ville : 960 €

Montant remboursé par l’assurance : 960 €Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Alinéa 8: Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

3 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.

2017-02-003. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil que suite à la démission de M. Jean-Marc LELLE, Conseiller Municipal, il y a lieu de modifier la composition de certaines Commissions Communales.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de modifier la composition des Commissions Communales suivantes :

Commission « Développement de la Ville » :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Sylvie JACOB-RIEGERT.

Commission « Ecoles et Quartiers » :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Nathalie GASSER.

Commission « Développement Durable, Environnement et Forêt » :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Monique MACHI.

Commission Consultative des Marchés Publics :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Nathalie GASSER.

Commission d’Appel d’Offres :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Nathalie GASSER.

Commission Communale d’Accessibilité :

M. Jean-Marc LELLE est remplacé par Mme Sylvie JACOB-RIEGERT.

2017-02-004. DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D’ALSACE

M. le Maire informe le Conseil que suite à la démission de M. Jean-Marc LELLE, Conseiller Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué suppléant auprès de l’Association des Communes Forestières d’Alsace.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

désigne M. Louis KOENIG, Conseiller Municipal, en qualité de délégué suppléant auprès de l’Association des

Communes Forestières d’Alsace.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

2017-02-005. DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU S.I.V.U. DU WINTERSBERG

M. le Maire informe le Conseil que suite à la démission de M. Jean-Marc LELLE, Conseiller Municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire auprès du Syndicat des Communes Forestières du Massif du Wintersberg.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

désigne M. Louis KOENIG, Conseiller Municipal, en qualité de délégué titulaire auprès du Syndicat des

Communes Forestières du Massif du Wintersberg.

2017-02-006. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

M. le Maire rappelle que la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif mais ne peut pas être organisé au cours de la même séance. Il a lieu dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal (article 26) :

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Il permet au Conseil Municipal :

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la Ville.

Il donne également aux Conseillers la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Ville.

CONTEXTE INTERNATIONAL

Arrivée de TRUMP à la Maison-Blanche, élections en rafale en Europe, tensions avec la Chine... Plus que jamais, les incertitudes politiques risquent de peser en 2017 sur l'économie mondiale.

À l'orée de 2017, s'ils se gardent de formuler des pronostics précis, les économistes s'accordent sur un point : la croissance, les échanges commerciaux et les marchés financiers seront davantage encore soumis à un agenda politique chargé.

Sur le Vieux Continent, le calendrier est jalonné d'élections majeures : législatives aux Pays-Bas en mars, présidentielles et législatives en France en mai/juin, législatives en Allemagne en septembre. Sans exclure de possibles scrutins anticipés en Italie et en Grèce, deux pays dont l'instabilité inquiète toujours les analystes. Les milieux d'affaires redoutent la montée du populisme et du nationalisme à travers l'Europe qui pourrait freiner les échanges commerciaux et donc l'activité en général.

En zone euro, d’après les dernières enquêtes disponibles, l’activité demeure relativement bien orientée. Cependant, le retour de l’inflation en raison d’une remontée des prix du pétrole affecterait négativement la consommation privée. Ceci s’ajoute aux incertitudes mondiales qui pourraient plus particulièrement affecter les investissements.

En 2017, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne, en Italie et peut-être en France. Cependant le retour de l’inflation va peser sur la croissance.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Toute la question est de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage des investissements suffisant. Cela améliorerait le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l’avenir au regard des flux migratoires.

HYPOTHESES NATIONALES

Ça va mieux, vraiment ?

La croissance a fait son retour en France en 2015 et se maintient en 2016. Après la pause du 2ème trimestre (- 0,1 %), la croissance française est revenue au 3ème trimestre (+ 0,2 %) à un rythme toutefois nettement inférieur à celui du 1er trimestre (+ 0,6 %) suivant ainsi un profil de croissance très similaire à 2015. En moyenne au 3ème trimestre, la consommation des ménages reste stable avec une inflation faible mais en hausse depuis mai 2016 (0,4 % en glissement annuel en octobre 2016). L’investissement des entreprises se contracte tandis que l’investissement des ménages connaît une forte hausse grâce à un environnement de taux d’intérêts faibles propice à l’investissement immobilier.

Au regard des indicateurs avancés, l’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée (+ 1 % en glissement annuel) due à une consommation des ménages moindre en raison de l’inflation.

La baisse du chômage constitue un véritable enjeu car elle conditionne la prudence des ménages.

Le retour de l’inflation

En 2017, à l’instar de la zone euro, la croissance française va continuer à bénéficier de certains facteurs favorables malgré le retour de l’inflation.

La faiblesse de l’euro devrait s’accentuer légèrement, particulièrement face au dollar qui s’apprécie suite à l’élection de Donald TRUMP à la Maison Blanche. Cette faiblesse améliore particulièrement la compétitivité des entreprises françaises ce qui contribue au rééquilibrage des comptes courants. L’effet positif de la faiblesse de l’euro sur la croissance devrait se maintenir voire se renforcer légèrement.

La croissance de la zone euro devrait également être plutôt favorable à la France bien que son niveau soit inchangé par rapport à 2015, car elle résulte d’une meilleure demande intérieure au sein de la zone compensant le ralentissement du commerce international.

Cependant, l’inflation, demeurée faible au long de 2016, devrait poursuivre sa reprise reflétant la hausse prévue du prix du pétrole. En moyenne, en 2016, l’inflation devrait être légèrement supérieure à celle de 2015 mais demeurer faible (+ 0,2 % en moyenne après + 0 %), pesant légèrement sur le pouvoir d’achat. L’année 2017 sera marquée par une inflation plus forte (+ 1,2 % en moyenne).

Hausse des demandes de crédit

Après s’être légèrement détendues en début d’année, les conditions de crédit se resserrent pour les entreprises alors qu’elles continuent à s’assouplir pour les ménages. Néanmoins les taux d’intérêt demeurent très faibles.

Les conditions de financement ne sont plus un frein à l’investissement qui semble principalement contraint par une confiance insuffisante.

Poursuite de la consolidation budgétaire

Au regard des dernières statistiques disponibles, le redressement des finances publiques en 2015 a été de 3,5 % du PIB contre 3,8 % initialement envisagé dans la loi de programmation des finances publiques, grâce à une croissance contenue des dépenses.

En 2016, année de campagne électorale pour les primaires présidentielles, le déficit se réduirait davantage (à – 3,3 % du PIB) tandis qu’un effort plus important est prévu en 2017, année des élections présidentielles et législatives (- 2,7 % du PIB). Finalement le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2017 semble jusqu’ici maintenu.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Perspectives économiques

• Taux de croissance du PIB

En 2016 : + 1,3 %

Perspectives 2017 : + 1,3 %

• Inflation

En 2016 : + 0,6 %

Perspectives 2017 : + 1,2 %

• Taux d’intérêt (au 26.1.2017)

Taux longs – TEC 10 ans : 1,040 %

Taux courts – Euribor 12 mois : - 0,102 %

HYPOTHESES COMMUNALES – ORGANISATION BUDGETAIRE

Les finances communales sont organisées en un budget principal et deux budgets annexes. Il y a en plus un établissement public, indépendant juridiquement, mais dépendant financièrement de la Ville : le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le budget principal

Conformément au Code Général des Collectivités Locales et à l’instruction comptable M14, ce budget est voté par nature (chapitres en section de fonctionnement, chapitres et opérations en section d’investissement) avec une présentation par fonction permettant une approche « analytique » par équipements ou par actions.

Les principales ressources de la section de fonctionnement sont :

• En matière de fiscalité, les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe

foncière sur les propriétés non bâties). Les impôts sur les entreprises (CFE, CVAE, IFER…) sont entièrement

perçues par la Communauté de Communes, qui en reverse une partie à ses communes membres via

l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire,

• Les dotations versées par l’Etat, quelques compensations fiscales et différentes subventions de

fonctionnement,

• Les produits des services publics (forêt…) et du domaine privé (loyers).

Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel, les charges à caractère général, les subventions, les frais financiers et les écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements. Ces dépenses permettent le fonctionnement des services proposés à la population ou le bon entretien du patrimoine communal (écoles, voirie, espaces verts, bâtiments administratifs et techniques…).

La section d’investissement concerne :

• La dette et les opérations financières sans affectations précises. En dépenses, sont inscrits le remboursement du capital de la dette, les subventions d’équipement versées et les prêts, le cas échéant, et les écritures d’ordre. En recettes figurent la recette d’emprunt, le FCTVA, le produit de la taxe d’aménagement et les écritures d’ordre (amortissement et autofinancement),

• Les moyens matériels des services : il s’agit de tous les besoins en matériel, gros outillage, mobilier, matériel informatique, véhicules… nécessaires au bon fonctionnement des services et au bon entretien du patrimoine,

• L’entretien du patrimoine et des équipements : il s’agit des crédits réservés aux travaux lourds d’entretien du patrimoine bâti,

• Les aménagements urbains. Cette rubrique regroupe l’aménagement des voiries et réseaux divers (eaux pluviales, éclairage public), et plus généralement les grandes opérations d’aménagement des espaces publics.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Le budget annexe du service « Assainissement »

Ce budget annexe est imposé par la réglementation (instruction comptable M49). Il doit s’équilibrer uniquement par ses propres recettes. Les recettes de fonctionnement sont constituées du produit de la redevance d’assainissement, de la contribution des eaux pluviales de la collectivité de rattachement (versée par le budget principal) et le cas échéant, d’une aide au bon fonctionnement de la station d’épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel (versées au budget principal), les charges à caractère général, les frais financiers ainsi que les écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements.

Tous les investissements relatifs au réseau d’assainissement et aux stations d’épuration et de relevage sont supportés par ce budget.

Le budget annexe du service « Panneaux photovoltaïques »

Créé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010, ce budget retrace l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à la production et à la vente de l’énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de l’Espace Cuirassiers.

En section d’investissement, les biens nécessaires à l’exploitation du service (tels que les panneaux), les

emprunts contractés et subventions reçues finançant l’investissement),

En section d’exploitation, les charges de personnel, les dotations aux amortissements et éventuelles

provisions, les intérêts de la dette ainsi que les recettes issues de la vente de l’énergie produite à la Régie

Intercommunale d’Electricité.

A ce jour, les recettes et dépenses de ce service se limitent au produit de la vente d’énergie électrique, aux frais de personnel versés au budget principal ainsi qu’aux écritures d’ordre budgétaire consacrées aux amortissements. En 2017 sont prévus des travaux de nettoyage des installations afin d’optimiser leur rendement.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Après un premier report de 2016 à 2017, le Gouvernement a finalement décidé d’accéder à la demande des

associations d’élus du bloc communal : la réforme de la D.G.F. fera l’objet d’un texte spécifique qui sera élaboré

en vue d’une application… en 2018 !

Enveloppe D.G.F. : En 2014, le montant total de l’effort demandé aux communes s’est élevé à 588M€, en

2015 et 2016, à 1 450 M€. Pour la Ville de REICHSHOFFEN, cet effort supplémentaire s’est

traduit par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 52,31 % par

rapport à celle touchée en 2013, en tenant compte par ailleurs de la variation appliquée

du nombre d’habitants, soit – 75, sur la même période.

Pour mémoire : D.G.F. 2013 : 577 564 €

D.G.F. 2014 : 536 870 €

D.G.F. 2015 : 405 047 €

D.G.F. 2016 : 275 418 €

En clôture du 99ème Congrès des Maires de France, François HOLLANDE a annoncé que la baisse des dotations (3,7 milliards d'euros prévus en 2017) sera divisée finalement par deux pour le bloc communal. Pour les communes, ce geste représente une limitation de la baisse à un milliard d'euros au lieu des deux milliards prévus initialement environ.

En 2017, cette dotation subira donc une nouvelle baisse, certes inférieure à celle prévue initialement, à hauteur probable de 65 000 €, s’ajoutant aux précédentes et ne tenant pas compte, pour l’instant, de la variation du nombre d’habitants attribué (- 46).

M. le Maire précise également que suite aux réductions successives de cette dotation, sur les quatre années concernées, la baisse globale cumulée s’élève à 882 503 €.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% 1,80% 1,80% 0,90% 0,90% 1,00% 0,40%

CONTRIBUTIONS DIRECTES

• Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET a remplacé la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

Des ajustements ont été mis en place pour compenser les acquis des collectivités perdantes par un mécanisme de péréquation horizontale (redistribution entre collectivités par le FNGIR).

Pour l’attribution de compensation : Maintien des ressources au niveau de 1998, moins les transferts de compétence, soit 1 703 797 € par an.

Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été revus en intégrant les critères prioritaires de population et de potentiel fiscal.

Attribution 2016 : 159 529,50 € (- 0,64 % par rapport à 2015) contre 26 167 € en 2010.

• Impôts sur les ménages

Taxe d’habitation (TH)

Actualisation nationale en 2017 : + 0,4 %

Rappel des revalorisations précédentes

Rappel des abattements 2013

Abattement général à la base : 15 % sur valeur locative moyenne

Abattement pour les deux premières personnes à charge : 10 % sur valeur locative moyenne

Abattement pour personnes supplémentaires à charge : 15 % sur valeur locative moyenne

Abattement spécial à la base : 5 %

Abattement spécial à la base (personnes handicapées ou invalides) : 10 % sur valeur locative

moyenne

Dégrèvements d’office

Total : Titulaires du RSA et assimilés,

+ 60 ans à faibles revenus.

Plafonnement par rapport au revenu

La taxe d’habitation est limitée à 3,44 % du revenu fiscal de référence – Abattement(s) selon foyer fiscal.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)

• Actualisation nationale en 2017 : + 0,4 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)

• Actualisation nationale en 2017 : + 0,4 %

TAXE SUR L’ELECTRICITE

La taxe sur l’électricité a été instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2011. Son coefficient multiplicateur fixé initialement à 4 n’a pas été modifié depuis.

Pour mémoire :

Coefficient minimum : 0

Coefficient maximum : 8,5 depuis le 1er janvier 2016Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

Le Contrat de Territoire Niederbronn-Val de Moder passé avec le Conseil Départemental pour la période 2014- 2016 n’a pas été renouvelé.

Cependant certaines opérations (eau, assainissement, déchets, cours d’eau, aides au fonctionnement…) portées par des collectivités, des associations, voire des entreprises restent susceptibles de bénéficier de financements dans le cadre des autres dispositifs d’aides du Département. Le Département poursuivra enfin la réalisation de projets sous maîtrise d’ouvrage propre sur le territoire (routes départementales, collèges, itinéraires cyclables…).

De nouvelles perspectives s’ouvrent pour 2018/2020, certes limitées à un projet sur 3 ans par commune, dans les nouveaux Contrats Départementaux avec des critères de rayonnements territoriaux.

DOMAINE SCOLAIRE

• Crédits scolaires : Maintien des conditions 2016, soit :

Attribution d’un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires. Ce montant ne comprend

ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au financement des classes

transplantées, ni les déplacements d’ordre culturel pris en charge par la C.C.P.N. qui seront versés en

sus.

Prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire

• Soutien aux voyages scolaires et classes de découverte :

16 € par nuitée/élève quels que soient les lieux et dates de séjour.

• Rythmes scolaires :

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé,

Montant attribué en 2016 : 27 250,00 €, soit 50 €/ élève.

• Propositions d’animations :

Dans le cadre de manifestations communales, des animations prises en charge directement par le budget communal sont régulièrement proposées aux écoles.

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Depuis le 1er janvier 2007, la section des Sapeurs-Pompiers volontaires est transférée au S.D.I.S.

L’ensemble des coûts (vacations, charges locatives et autres frais de fonctionnement, ainsi que les investissements) sont pris en charge par le S.D.I.S.

En contrepartie la Ville verse une contribution à cet organisme, dont le montant 2017 s’élève à 105 841 €, identique à celui versé en 2015 et 2016, dont :

40 316 € au titre du contingent, soit un coût par habitant de 7,31 €,

65 525 € au titre de la contribution de transfert.

LA CASTINE

• Maintien de la subvention à hauteur de : 340 000 € (dont 5 000 € au titre des frais de représentation lors

des spectacles),

• Loyer annuel : 15 000 €.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

ETAT DU PERSONNEL

PERSONNEL FILIERE ADMINISTRATIVE SOUMIS AU STATUT

Cadre d’emploi

Délibération du

C.M. du

Date d’effet

Attaché principal 26.02.08 01.03.08

Directeur Général des Services

(emploi fonctionnel) 10.04.07 01.07.07

Rédacteur contractuel (1 an)

Rédacteur contractuel (1 an)

22.12.15

08.11.16

01.01.16

01.01.17

Rédacteur contractuel (1 an) 15.03.16 13.04.16

Adjoint Administratif Principal

1ère classe

04.06.02

31.01.06

26.02.08

03.02.15

15.03.16

15.03.16

01.07.02

01.01.06

01.03.08

01.03.15

01.04.16

01.06.16

Adjoint Administratif Principal

2ème classe 05.02.13 01.03.13

Adjoint Administratif 1ère classe

Adjoint Administratif 1ère classe (1 an)

11.09.12

23.02.16

01.09.12

01.03.16

Adjoint Administratif 2ème classe 07.07.15 01.11.15

Brigadier-Chef Principal

Gardien de Police Municipale

03.02.15

16.12.14

01.03.15

01.03.15Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

PERSONNEL FILIERE TECHNIQUE SOUMIS AU STATUT

Cadre d’emploi Délibération du C.M. du Date d’effet

Ingénieur Principal

Technicien principal de 1ère classe

Technicien contractuel (2 ans)

02.12.03

16.12.08

07.07.15

01.01.04

01.01.09

01.09.15

Agent de maîtrise principal 15.03.16 08.11.16 01.04.16 01.12.16

Agent de maîtrise 07.02.12 15.03.12

Adjoint technique principal 1ère classe

05.02.13

15.03.16

15.03.16

01.03.13

01.04.16

01.04.16

Adjoint technique principal 2ème classe

26.02.08

07.02.12

05.02.13

01.03.08

01.03.12

01.05.13

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 1ère classe TNC (28.27)

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint technique 1ère classe (12 mois)

09.12.09

07.02.12

17.12.13

17.12.13

06.09.16

16.01.10

01.03.12

01.01.14

01.01.14

13.10.16

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

12.07.11

22.04.10

07.02.12

24.04.12

17.12.13

01.09.11

01.11.11

01.03.12

01.09.12

01.01.14

Adjoint technique 2ème classe à temps non complet

Adjoint technique 2ème classe TNC (22.5) (1 an)

Adjoint technique 2ème classe TNC (17.5) (1 an)

Adjoint technique 2ème classe TNC (17.5) (1 an)

Adjoint technique 2ème classe TNC (14) (1 an)

Adjoint technique 2ème classe contractuel (3 ans)

Adjoint technique 2ème classe pour remplacement

fonctionnaire ou agent non titulaire

(article 3-1 de la loi du 26.1.1984)

03.05.11

20.06.14

03.02.15

03.02.15

03.02.15

06.09.16

06.09.16

07.07.15

07.07.15

04.03.14

13.11.12

01.07.11

01.09.14

01.03.15

01.03.15

01.03.15

26.10.16

01.11.16

25.04.16

25.14.16

18.06.14Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

PERSONNEL FILIERE SOCIALE SOUMIS AU STATUT

Cadre d’emploi

Délibération du

C.M. du

Date d’effet

Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe

(22/35ème) 07.07.15 01.09.15

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe

24.13/35ème

24.13/35ème

24.13/35ème

05.02.13

04.03.14

04.03.14

01.08.13

01.03.14

01.03.14

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

24.13/35ème

25.13/35ème

Adjoint technique 2ème classe (23.75/35ème)

03.02.15

03.02.15

07.07.15

01.03.15

01.03.15

01.09.15

DIVERS

Intitulé

Délibération du

C.M. du

Date d’effet

Chef de Musique Municipale contractuel

(3 ans)

Agents contractuels pour remplacement des

fonctionnaires ou d’agents contractuels à

temps partiel ou indisponibles

07.07.15

06.09.16

01.09.15

FRAIS DE PERSONNEL

Les frais de personnel augmentent « naturellement » du fait de l’augmentation du point d’indice, des avancements d’échelon automatiques et des avancements de grade.

L’année 2017 sera particulièrement impactée par la refonte des grilles des trois catégories : B dès fin 2016, de manière rétroactive, C et A en 2017.

Enfin l’intégration d’une partie du régime indemnitaire pour le calcul de la retraite va renchérir les charges patronales de manière significative.

Il est à ce jour difficile de mesurer l’impact réel de ces mesures, l’ensemble des textes réglementaires n’ayant pas été publié officiellement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

REPRISE DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Résultat - Fonctionnement + 1 110 200,00

Résultat - Investissement - 555 914,00

Résultat - Restes à réaliser - 192 369,00

Besoin de financement en investissement 748 283,00

Affectation prévisionnelle en investissement 760 000,00

Report prévisionnel en fonctionnement 350 200,00

Budget principal

Résultat - Fonctionnement + 240 178,00

Résultat - Investissement - 162 460,00

Résultat - Restes à réaliser - 115 337,00

Besoin de financement en investissement 277 797,00

Affectation prévisionnelle en investissement 240 178,00

Report prévisionnel en fonctionnement 0,00

Résultat - Fonctionnement + 17 037,00

Résultat - Investissement + 47 390,00

Résultat - Restes à réaliser 0,00

Besoin de financement en investissement 0,00

Affectation prévisionnelle en investissement 0,00

Report prévisionnel en fonctionnement 17 037,00

Budget

Assainissement

Budget

"Photovoltaïque"

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que les dépenses d’investissement depuis 1986,

Evolution des dépenses d’investissement en termes de travaux depuis 1986,

Evolution du produit des impôts locaux depuis 1997,

Comparaison des taux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et cotisation foncière des entreprises) avec les moyennes nationales et départementales,

National Départ. Commune Commune Bases Produit %

TH 24,19 28,31 15,78 15,78 4 939 836,00 779 507,00 20,64

TFB 20,52 17,04 17,37 17,37 7 235 900,00 1 256 876,00 33,29

TFNB 49,15 62,26 69,14 69,14 51 859,00 35 855,00 0,95

CFE 19,87 19,87 4 637 925,00 1 703 797,00 45,12

Totaux 3 776 035,00 100,00

Taux moyens 2015 Taux communaux 2016Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Répartition des impôts locaux,

Répartition de la taxe d’habitation en 2014 en comparaison avec celle constatée en 2004,

Synthèse du produit global de la fiscalité directe locale prélevée sur la Ville en 2016 (Commune, C.C.P.N, Département et Région),

Impôts et taxes Commune CCPN Département Région

Taxe d'habitation 779 507,00 550 568,00

Foncier bâti 1 256 876,00 946 574,00

Foncier non bâti 35 855,00 1 722,00

Taxe additionnelle au foncier non bâti 6 040,00

CFE 921 555,00

GIR -458 474,00

CVAE 953 026,00 1 745 140,00 899 557,00

IFER 9 108,00 5 278,00

TASCOM 102 050,00

2 072 238,00 2 085 595,00 2 696 992,00 899 557,00

26,72% 26,90% 34,78% 11,60%

1 703 797,00

159 530,00

1 863 327,00

Pour mémoire : somme prise en charge en lieu

et place de la Ville

FPIC

CFE : Cotisations Foncières des Entreprises

GIR : Garantie Individuelle de Ressources

CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

IFER : Imposition Forfaitaire sur Entreprises de Réseau

TASCOM : TAxes sur les Surfaces COMmerciales

FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

59 598,00

TOTAL :

TOTAUX :

Pour mémoire : sommes reversées à la Ville

TPU

Dotation de solidarité

Répartition des dépenses de fonctionnement 2016 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes de fonctionnement 2016 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement 2016 par chapitre budgétaire,

Investissements 2016 – Taux de réalisation :

Montants Montants

prévus réalisés

Ville 1 736 554,51 € 1 365 389,53 € 78,63%

Assainissement 232 832,00 € 193 697,49 € 83,19%

Budgets Taux

Répartition des recettes d’investissement 2016 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette, l’encours de la dette s’élevant à 4 158 452,02 € au 1er janvier 2017,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Evolution de l’encours de la dette :

Capital restant dû au 1.1.2017 : 4 158 452,02 €

Capital remboursé en 2017 : 664 937,86 €

Recours prévisionnel à l’emprunt : 1 803 000,00 €

Encours prévisionnel au 31.12.2017 : 5 296 514,16 €

Courbe de remboursement des annuités,

L’encours de la dette par type de taux : 74,42 % en taux fixe et 25,528 % en taux révisable,

Quelques ratios :

Ville Strate

C.A. 2016 C.A. 2014

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement 43,84% 54,50%

Produits des impôts directs (hors DPU)/ Habitant 373,07 € 491,00 €

Dépenses d'équipement / Recettes réelles de fonctionnement 19,29% 26,40%

Potentiel fiscal par habitant (2015) 926,03 € 904,65 €

Effort fiscal (2015) 1,065283 1,123536

Endettement par habitant au 01/01/2017 (5 516 habitants) 753,89 € 910,00 €

Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement 76,76% 79,00%

Capacité d'extinction de la dette 5,76 années Taux d'alerte : 12 ans

Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement 13,59% Taux d'alerte : 10 %

Ratios

Précisions concernant le ratio « Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement » :

2015 2016 Ecarts

Recettes réelles de fonctionnement 5 844 621,09 5 417 784,12 -426 836,97

Dépenses de fonctionnement 4 586 933,04 4 681 712,47 94 779,43

==> Epargne brute 1 257 688,05 736 071,65 -521 616,40

Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 21,52% 13,59%

Dépenses Montants

Charges à caractère général 144 114,10

Charges de personnel -52 424,64

Autres charges de gestion courante 17 854,76

Charges financières -2 779,25

Charges exceptionnelles -11 985,54

TOTAL : 94 779,43

Recettes Montants

Atténuation des charges 4 246,22

Produits des services -105 282,75

Impôts et taxes -2 864,64

Dotations et participations -158 138,17

Autres produits de gestion courante -15 256,29

Produits exceptionnels -149 541,34

TOTAL : -426 836,97

DGF : - 130 K€

Commentaires

Recettes bois : - 58 K€ - Remb.frais pers. - 62 K€

(couches de roulement : 202 772)

Loyers : - 13,2 K€

Cession immobilisation : - 133,7 K€

CommentairesVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Orientations proposées pour 2017 :

• Maintien des taux des impôts sur les ménages,

• Travaux et investissement divers :

Investissements Ville Assainissement

Nouveaux travaux et investissements divers 2 341 800,00 727 000,00

Crédits reportés 573 859,00 115 337,00

TOTAUX : 2 915 659,00 842 337,00

Puis le Maire présente les éléments les plus importants de chaque domaine de dépenses :

Domaines Reports 2016 Nouveaux crédits Domaines Reports 2016 Nouveaux crédits

Acqui s i tions i mmobil i ères 192 000 € Voi ri e urba i ne 376 751 € 345 400 €

Acqui s i tions mobi li ères 9 010 € 289 000 € Chemi ns rura ux et forêt 16 500 €

Bâ timents s porti fs , cul tuels , cul turel s 51 571 € 356 800 € Immeubl es de rapport 6 689 € 139 500 €

Aménagements urba i ns et rés ea ux 93 437 € 831 800 € Etudes 13 230 € 91 300 €

Ecoles 23 171 € 79 500 € As s a i nis s ement 115 337 € 727 000 €

Etat des engagements pluriannuels :

Budget 2017 :

• Estimation des dépenses et recettes de fonctionnement,

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

BUDGET « ASSAINISSEMENT »

M. le Maire présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes d’exploitation ainsi que les dépenses d’investissement depuis 1997,

Evolution des dépenses d’investissement en termes de travaux depuis 1997,

Evolution de la redevance d’assainissement depuis 1986,

Répartition des dépenses d’exploitation en 2016 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes d’exploitation en 2016 par chapitre budgétaire,

Répartition des dépenses d’investissement en 2016 par chapitre budgétaire,

Répartition des recettes d’investissement en 2016 par chapitre budgétaire,

Etat de la dette, l’encours de la dette du service « Assainissement » s’élevant à 904 425,94 € au 1er janvier 2016,

Evolution de l’encours de la dette,

• Capital restant dû au 1.1.2017 : 904 425,94 €

• Capital remboursé en 2017 : 266 564,33 €

• Recours prévisionnel à l’emprunt : 698 600,00 €

• Encours prévisionnel au 31.12.2017 : 1 336 461,61 €

Courbe de remboursement des annuités,

Répartition de l’encours de la dette par type de taux : 21,51 % en taux fixe et 78,49 % en taux révisable,

Budget 2016 :

• Estimation des dépenses et recettes d’exploitation,

• Marge d’autofinancement en section d’investissement,

Libellés Montants Libellés Montants

Amortissement subventions d'équipement 161 400,00 Amortissement immobilisations 312 000,00

Remboursement capital sur emprunt 266 600,00 Virement de la section d'exploitation 170 000,00

Crédits reportés 115 400,00 Affectation résultat d'exploitation 2016 240 100,00

Déficit 2016 reporté 162 500,00 FCTVA 12 600,00

TOTAL : 705 900,00 TOTAL : 734 700,00

28 800,00

Dépenses obligatoires Recettes

Marge d'autofinancement :

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement

Orientation proposée pour 2017 :

• Augmentation de 0,05 € de la redevance d’assainissement en la fixant à 1,80 €/m³.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

BUDGET « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES »

M. le Maire rappelle que ce budget a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2010.

Investissement :

• Coût T.T.C. des travaux (hors architecte et bureaux d’études) : 176 337,76 €

• Subvention versée par la Région : 20 000,00 €

Données – Exploitation :

• Energie produite depuis la mise en service : 197 450 kWh

• Produit de la vente : 125 139 €

Puis il présente et commente les éléments suivants :

Evolution des dépenses et recettes d’exploitation

Budget 2017 :

• Estimation des dépenses et recettes d’exploitation,

• Estimation des dépenses et recettes d’investissement.

En conclusion, M. le Maire relève que pour la quatrième année consécutive, l’élaboration du budget 2017 est soumise à de fortes contraintes sur le plan des dotations de l’Etat.

La maîtrise du fonctionnement restera l’enjeu premier de la politique financière de la Ville. En ces temps d’économie incertaine et vu l’incertitude quant aux décisions qui seront prises après les échéances électorales 2017, la démarche de la Municipalité consiste à trouver un juste équilibre entre les différents paramètres budgétaires.

Malgré les contraintes précitées, et grâce à une gestion particulièrement rigoureuse de ses finances, la Municipalité réaffirme une fois encore son engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition, et ce pour la septième année consécutive, et de pérenniser les services existants.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 4 abstentions (Mme PLACE, Mrs CONTINO, B. SCHMITT et HASSENFRATZ) :

valide les orientations proposées.

2017-02-007. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU CLUB CANIN DE REICHSHOFFEN

M. le Maire informe les Conseillers que par courrier du 29 décembre 2016, le Club Canin de REICHSHOFFEN sollicite une subvention d’équipement communale au titre du financement des travaux de mises aux normes et de restauration d’une partie des locaux du club.

Selon factures produites, le coût total de ces travaux s’élève à 11 304,04 € T.T.C.

Il rappelle aussi que par délibération du 15 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de subventionner ce type de travaux à hauteur de 30 % du coût T.T.C. dans la limite de 20 000 € sur 10 ans sous conditions.

Au vu des mémoires produits, il s’avère cependant que seule la facture établie par l’entreprise WURTZ et Fils à HAGUENAU relative à des travaux de mise aux normes de l’installation de chauffage, peut être prise en considération.

VU la demande de subvention formulée par le Club Canin de REICHSHOFFEN,

VU les factures produites à l’appui de la demande de subvention,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2016 fixant les modalités d’attribution des subventions d’équipement aux associations ou paroisses locales,

CONSIDERANT que seule une facture d’entreprise répond aux critères définis par le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. HASSENFRATZ) :

décide d’attribuer au Club Canin de REICHSHOFFEN une subvention d’équipement correspondant à 30 % du

coût T.T.C. des travaux de mises aux normes de l’installation de chauffage des locaux du club,

impute la dépense à l’article 20422 du budget principal et prévoit les crédits nécessaires au budget primitif

2017.

2017-02-008. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2014, le Comité Directeur du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs a fixé à 50 % le taux de la participation demandée aux communes membres au titre du financement des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux datant d’avant 1967, lors du remplacement de ces conduites pour permettre des travaux de restauration de voirie.

Jusqu’en 2016, cette participation avait fait l’objet d’une facture de la part du Syndicat. Les sommes dues étaient imputées en section de fonctionnement au titre des travaux d’entretien des réseaux.

Cette participation devra désormais être versée sous forme de subvention d’équipement imputée en section d’investissement.

A ce titre, il est proposé d’accorder au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs une subvention d’équipement d’un montant de 62 636,81 € dans le cadre du financement des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, rue des Vosges à NEHWILLER, dont le coût total s’élève à 125 273,61 € H.T.

VU la délibération du Comité Directeur du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs en date du 15 décembre 2014 fixant à 50 % le taux de la participation demandée aux communes membres au titre du financement des travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux datant d’avant 1967,

VU le coût des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, rue des Vosges à NEHWILLER, pris en charge par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs

une subvention d’équipement d’un montant de 62 636,81 € au titre du financement des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, rue des Vosges à NEHWILLER,

impute la dépense à l’article 204172 du budget principal et prévoit les crédits nécessaires au budget primitif

2017.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

2017-02-009. ACQUISITION DE TERRAINS DE VOIRIE : RUE DES CHASSEURS

Dans le cadre de la régularisation des terrains de voirie appartenant encore à des propriétaires privés riverains, M. le Maire propose d’acquérir les terrains sous-mentionnés situés rue des Chasseurs :

Section Parcelle Lieudit Superficie

26

26

26

554

556

558

Rue des Chasseurs

Rue des Chasseurs

Rue des Chasseurs

0,05 a

0,06 a

0,21 a

Les propriétaires concernés sont disposés à céder ces parcelles à l’euro symbolique.

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’acquisition des terrains cadastrés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie

26

26

26

554

556

558

Rue des Chasseurs

Rue des Chasseurs

Rue des Chasseurs

0,05 a

0,06 a

0,21 a

approuve le prix de cession fixé à l’euro symbolique,

autorise un Adjoint à signer les actes de vente respectifs qui seront dressés en la forme administrative,

impute la dépense à l’article 2112 du budget primitif 2017 – Budget principal.

2017-02-010. BUDGETISATION DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE

M. le Maire rappelle que par délibération du 4 mai 1998, le Conseil Municipal a fixé les conditions de budgétisation de la prime de fin d’année versée au personnel communal.

Par courriel du 24 novembre dernier, les services de la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains ont relevé que certains points de la délibération précitée manquaient de clarté. Ces points concernaient notamment le calcul de ladite prime, les modalités de versement et le personnel concerné.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique, le 13 décembre dernier, il est donc proposé de modifier comme suit les conditions de budgétisation et de versement de la prime de fin d’année :

• La prime de fin d’année est payée en deux versements, en mai au titre du 1er semestre et en novembre au titre du 2ème semestre de l’année N.

Le premier versement correspond à la moitié de la somme des montants du mois d’avril du traitement de base indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire. Le second versement correspond à la moitié de la somme du mois d’octobre du traitement de base indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire.

• La prime de fin d’année est versée aux agents communaux ayant les statuts suivants : stagiaires, titulaires et non titulaires ainsi qu’aux contractuels de droit public.

Sont exclus les vacataires, saisonniers, apprentis, contrats aidés, tous autres contrats de droit privé et tout agent démissionnaire, licencié ou ayant refusé un renouvellement d’engagement.

• Les montants versés sont proratisés en fonction de la date d’arrivée et de départ de l’agent au sein de la collectivité.

• La prime de fin d’année ne subit pas de réduction en cas de demi-traitement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 1998 fixant les conditions de budgétisation de la prime de fin d’année versée au personnel communal,

VU les observations formulées par les services de la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains,

CONSIDERANT que certains points de la délibération précitée manquaient effectivement de clarté,

VU l’avis favorable émis le 13 décembre 2016 par le Comité Technique,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de fixer, à compter de l’exercice 2017, les conditions de budgétisation et de versement de la prime

de fin d’année comme suit :

• La prime de fin d’année est payée en deux versements, en mai au titre du 1er semestre et en novembre au titre du 2ème semestre de l’année N.

Le premier versement correspond à la moitié de la somme des montants du mois d’avril du traitement de base indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire. Le second versement correspond à la moitié de la somme du mois d’octobre du traitement de base indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire.

• La prime de fin d’année est versée aux agents communaux ayant les statuts suivants : stagiaires, titulaires et non titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public. Sont exclus les vacataires, saisonniers, apprentis, contrats aidés, tous autres contrats de droit privé et tout agent démissionnaire, licencié ou ayant refusé un renouvellement d’engagement.

• Les montants versés sont proratisés en fonction de la date d’arrivée et de départ de l’agent au sein de la collectivité.

• La prime de fin d’année ne subit pas de réduction en cas de demi-traitement.

2017-02-011. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT que l’agent d’accueil a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il y a lieu de le remplacer,

CONSIDERANT que le contrat de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) prend fin le 28 février 2017,

CONSIDERANT que le contrat de l’agent en charge des Ressources Humaines prend fin le 12 avril 2017,

CONSIDERANT que le contrat de deux agents d’entretien prend fin le 24 avril 2017,

CONSIDERANT qu’un adjoint technique a réussi l’examen professionnel en vue de sa nomination au grade d’adjoint technique de 1ère classe (Adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2017),

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer à compter du 1er mars 2017 :

• 1 poste d’adjoint administratif contractuel, à temps complet d’une durée d’un an, et d’indexer sa rémunération sur le 3ème échelon dudit grade, indice brut 349 (IM 327),Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe contractuel, à temps complet d’une durée d’un an exerçant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique et d’indexer sa rémunération sur le 6ème échelon dudit grade, indice brut 380 (IM 350),

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps complet et d’appliquer à ce poste la rémunération conforme aux dispositions en vigueur,

décide de créer à compter du 13 avril 2017, un poste de rédacteur contractuel, à temps complet, d’une

durée d’un an, et d’indexer sa rémunération sur le 4ème échelon dudit grade, indice brut 389 (IM 356),

décide de créer à compter du 25 avril 2017, deux postes d’adjoints techniques contractuels, à temps non

complet (14 et 17,5/35ème) d’une durée d’un an, et d’indexer leur rémunération sur le 1er échelon dudit grade, indice brut 347 (IM 325),

décide d’appliquer à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y

compris le régime indemnitaire qui est laissé à l’appréciation du Maire,

autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2017-02-012. COUR DES TANNEURS : TRAVAUX DE REHABILITATION – PROGRAMME 2017

M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle que la Cour des Tanneurs est un endroit remarquable située à l’entrée de l’île Luxembourg.

M. Jean-Claude GOEPP, Architecte DPLG, a été missionné pour faire une étude de réhabilitation du bâtiment et de mise en valeur du site.

Cette étude a été présentée en Commissions Réunies du 18 janvier 2017.

Le projet global prévoit :

• La réhabilitation extérieure du bâtiment, ainsi que l’aménagement intérieur avec cuisine pour petite restauration, salles d’expo, WC publics, etc…

• L’aménagement de la cour en gravillons et pavés, mise en évidence de l’ancien rempart avec tour d’angle, et mise en place d’un podium avec velum pour l’organisation de petits concerts,

• Le coût global des travaux envisagés est estimé à près de 500 000 € H.T.

Pour 2017, il est proposé de réaliser une première tranche concernant les travaux suivants :

• Rénovation extérieure du bâtiment avec modification de la charpente,

• Création d’un WC public aux normes PMR dans la partie Est du bâtiment avec amenée des réseaux et pose d’une fosse de relevage,

• Aménagement de la cour avec mise en place d’une scène avec velum.

Cette tranche de travaux est estimée à environ 250 000 € H.T. Elle est susceptible de bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Régional du Grand Est et d’une participation financière de la Société d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs dans le cadre d’une convention de financement.

VU l’avis des Commissions Réunies du 18 janvier 2017,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2017,

VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville du 2 février 2017,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve le programme de restauration de la Cour des Tanneurs tel que décrit ci-avant, pour une

réalisation en deux tranches,

décide de solliciter les aides susceptibles d’être accordées par le Conseil Régional du Grand Est et la Société

d’Histoire et d’Archéologie de REICHSHOFFEN et Environs au titre de la première tranche de travaux prévue en 2017,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à lancer la procédure d’appel d’offres pour la tranche 2017,

telle que décrite ci-avant, et à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2017-02-013. MISE EN ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC TRANCHE 2

Par délibération du 22 septembre 2015, le Conseil Municipal approuvait l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les années 2016 à 2018.

Par arrêté du 20 novembre 2015, le Préfet approuvait l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que proposé par le Conseil Municipal.

A cet Agenda sont prévus en 2017 les travaux suivants :

• Groupe scolaire « Pierre de Leusse » – Ecole Maternelle :

Création d’un emplacement de stationnement PMR.

• Groupe scolaire « François Grussenmeyer » – Ecole des Garçons :

Création d’un emplacement de stationnement PMR,

Mise aux normes des escaliers intérieurs,

Création d’un WC pour personnes à mobilité réduite sous le préau.

• Groupe scolaire « François Grussenmeyer » – Ecole des Filles :

Mise aux normes des escaliers d’entrée et des portes d’entrée.

• Groupe scolaire « François Grussenmeyer » – Ecole Maternelle :

Création d’un emplacement de stationnement PMR,

Mise aux normes des entrées.

• Eglise Saint Michel :

Modification des mains courantes des entrées latérales,

Suppression du ressaut au niveau de l’entrée de la sacristie.

• Eglise Protestante :

Création d’un emplacement de stationnement PMR.

• Espace Cuirassiers :

Pose d’une bande de pavés podotactile sur le parvis d’entrée.

• Hôtel de Ville :

Mise aux normes de l’escalier d’entrée : Bandes podotactiles et contraste contremarches.

• Maison des Associations :

Mise aux normes de l’entrée : Bandes podotactiles et main courante.

• Musée du Fer :

Mise aux normes de l’escalier intérieur : Bandes podotactiles et contraste contremarches.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

• Presbytère Catholique :

Mise aux normes de l’escalier extérieur : Mains courantes et bandes podotactiles, Mise aux normes de l’escalier intérieur : Mains courantes, bandes podotactiles et contraste contremarches.

• Complexe Sportif :

Création d’un emplacement de stationnement PMR pour gymnases A, B et C, Modification du revêtement du cheminement d’accès aux gymnases A, B et C, Visuels sur les portes vitrées d’accès aux gymnases.

• Piscine :

Modification du revêtement du cheminement d’accès.

• Mairie annexe de NEHWILLER :

Création d’un emplacement de stationnement PMR,

Mise aux normes de l’entrée.

• Local Pompiers à NEHWILLER – Escalier extérieur :

Bandes podotactiles + Contraste contremarches,

Modification du garde-corps existant,

Pose d’une main courante côté mur.

Le montant des travaux, dont le détail figure dans le tableau annexé à la présente délibération, est estimé à 74 450 € H.T. soit 89 340 € T.T.C.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, entre 30 et 40 % de leur montant hors taxes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve la réalisation des travaux du programme 2017 de mise en accessibilité tel que décrit ci-avant,

approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Coût prévisionnel H.T. des travaux : 74 450,00

Subvention - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (40 %) : 29 780,00

Charge communale : 59 560,00

sollicite la subvention susceptible d’être accordée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux 2017,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.

2017-02-014. AFFECTATION DES COLLECTIONS DU MUSEE HISTORIQUE ET INDUSTRIEL MUSEE DU FER

M. le Maire rappelle qu’en application des dispositions de la loi sur les Musées de France du 4 janvier 2002, les nouveaux objets venant enrichir les collections du Musée sont inscrits sur un registre d’inventaire après présentation et validation par la Commission Scientifique Régionale d’Acquisition (C.S.R.A.).

A ce titre, l’acquisition de trois poêles et d’une gazinière a été soumise à l’avis des « Grands Départements, Personne es-qualité », et présentée en Commission Scientifique Régionale d’Acquisition du 20 septembre 2016.

Par courrier en date du 21 décembre dernier, la Direction Régionale des Affaires Culturelles a informé la Ville que la C.S.R.A. a émis un avis favorable unanime à ce projet d’acquisition.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 7 février 2017

VU l’avis favorable de la Commission Scientifique Régionale des Musées de France en date du 20 septembre 2016,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide l’affectation aux collections du Musée Historique et Industriel – Musée du Fer de REICHSHOFFEN des

objets suivants édités dans le « Registre des biens affectés n° 2 » daté du 30 juin 2016. Ils deviennent, à ce titre, propriété de la Ville de REICHSHOFFEN et intègrent le domaine public de la Ville.

un poêle campagnard DE DIETRICH : FERRE.2016.1.1,

un poêle alsacien DE DIETRICH : FERRE.2016.1.2,

une cuisinière tous gaz n° 902 Pervenche, DE DIETRICH : FERRE.2016.1.3,

un poêle Hopewell, DE DIETRICH : FERRE.2016.1.4.

charge le Maire de signer le cas échéant les conventions de dons correspondantes après quoi les objets

susvisés seront considérés comme inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

QUESTION POSEE PAR LE GROUPE « TOUS ENSEMBLE POUR LE CHANGEMENT »

La séance est levée à 22 h 10.