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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P26 INDEMNITE SINISTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/112
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 26 : ACCEPTATION D’UNE INDEMNITÉ DE SINISTRE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Sébastien Glock, conseiller municipal, qui informe que les auteurs des tags sur le mur et le sol de la « Porte d’Albe » ont pu être identifiés,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’accepter le règlement d’une indemnité de sinistre d’un montant de 1 904,21 € de la part des auteurs de « Tags » correspondant au nettoyage et à la remise en peinture du mur de la Tour d’Albe par l’entreprise de peinture LEHMANN Michel de Eywiller.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT