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Déliberation - deliberations cm 20260327
Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
CA
UX
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
11
AVRIL
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 20
Présents
: 18
Votes
exprimés
: 20
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 11
avril
2023,
à 20H00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et EL
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
: 27
mars
2023
PRESENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
GAUTHIER-PEIRO
Marie-France,
M.
BOSREDON
Michel,
Mme
BAUDRY
Josette,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
RAYNAL-GISSON
Brigitte,
Mme
LABROUSSE
Chantal,
M.
LEFEBVRE
Bernard,
M.
Olivier
COLIN,
M.
LOISEAU
Stéphane
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
SCHREINER
Gabriel,
M.
TEILLAC
Christian
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
M.
CHAVANEL
Bernard,
Mme
Carine
LACOUR-
MERLE ABSENTS
AVEC
PROCURATION:
Mme
Zarah
BOUKHELIFA
procuration
à
M.
Laurent
MATHIEU,
M.
CARBONNIERE
Jacques
procuration
à M.
LEFEBVRE
Bernard,
ABSENTS
: Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE
Mme
SEGUY
Carolina
+ APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
DU
24
FEVRIER
2023
TAUX
D'IMPOSITION
:
Madame
FONTIRAN
exprime,
elle
l'avait
fait
l'année
dernière,
que
l'opposition
aurait
souhaité
une
baisse
des
taux
d'imposition
fort
bienvenue
en
cette
période
d'inflation.
Elle
estime
qu'il
existe
toujours
des
marges
possibles.
Laurent
Mathieu
pense
que
c'est
difficile
de
prendre
des
risques
avec
les
prix
de
l'énergie
qui
s’envolent
pour
les
collectivités
(qui
ne
bénéficient
pas
du
bouclier
tarifaire)
et
au
regard
des
travaux
engagés.
Il
explique
que
les
taux
sont
des
choix
politiques
qui
se
travaillent
en
commission.
Pour
Madame
Fontaliran,
à
la
commission
finances
tout
est
décidé
à
l'avance
dans
une
réunion
où
dit-
elle
sont
seuls
admis
quelques
élus
de
la
majorité.
Elle
préfère
s'exprimer
en
conseil
municipal.
Vote
3 Contre
et 17
POUR
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: Peut-on
obtenir
les
attestations
de
conformité
juste
après
Îles
travaux
?
cela
éviterait
aux
usagers
d’avoir
à payer
pour
obtenir
ce
document
en
cas
de
vente.
[PH
se
renseigne]. Vote
UNANIMITE
BUDGET
Adduction
Eau
Potable
Vote
UNANIMITE.
BUDGET
CINEMA.
Vote
UNANIMITE.
Quid
de
la
consommation
excessive
d'eau
en
2022.
On
ne
voit
plus
d'anomalie
mais
on
ne
s'explique
pas
cette
consommation.
On
suit
la consommation
qui
en
début
d'année
semble
normale.
BUDGET
Réseau
de
Chaleur
Vote
UNANIMITE
BUDGET
PRINCIPAL
: Après
lecture
des
chiffres
du
budget,
un
débat
s'engage.
L'opposition
émet
plusieurs
remarques
:
Elle
constate
un
budget
est
de
plus
en
plus
contraint
puisque
le virement
en
section
d'investissement
est
passé
d’1.5
ME
à 600
000
€ La
pression
va
s'accentuer
pour
le fonctionnement
mais
surtout
sur
les investissements
dans
les
prochaines
années.
En
fonctionnement,
elle
souligne
l’envolée
de
certaines
dépenses
(fêtes
et cérémonies,
manifestations.....).
Par
ailleurs,
1 opposition
attire
l'attention
sur
l'obligation
pour
la
commune
de
réintégrer
un
agent
en
disponibilité.
Un
poste
a été
créé
lors
du
dernier
conseil
mais
priorité
n'a
semble-t-il
pas
été
donnée
à cet
agent
(comme
le droit
1 impose).
Or
l'arrivée
de
cette
fonctionnaire
actuellement
en
disponibilité
{catégorie
B+)
va
générer
un
coût
important
dès
2024.
Nathalie
Fontaliran
regrette
l'absence
de
vision
(terrain
St
Pierre,
cheminements
piétons)
et
ne
pense
pas
très
opportun
de
créer
un
terrain
de
padle
(sport
un
peu
confidentiel
1) mais
se
félicite
de
l'acquisition
du
pigeonnier
et
de
l'opération
gendarmerie.
Souhaiterait
savoir
si
la
municipalité
a
des
projets
pour
le
reste
du
terrain,
notamment
en
termes
de
logement.
Laurent
Mathieu
explique
qu'il
a reçu
l'agent
en
disponibilité
qui
a par
ailleurs
retiré
sa
candidature
à
court
terme
et
qu'il
cherchera
des
solutions
avec
elle.
Sur
les
dépenses
liées
aux
festivités,
il y
a un
intérêt
local
et les
retombées
pour
nos
commerçants
sont
évidentes.
Mais
bien
entendu
les
dépenses
seront
maitrisées
au
mieux
!
Sur
les
investissements
sportifs,
avec
l'ouverture
prochaine
de
la piscine,
il faut
aménager
le terrain
pour
faire
un
ensemble
attrayant.
La
salle
de
sport
ayant
fermé,
ces
projets
d'équipements
seront
les
bienvenus.
Il souligne
le travail
effectué
par
Olivier
Colin
(et
William).
Ces
équipements
sont
par
ailleurs
fortement
subventionnés
et
la
dépense
ne
sera
engagée
que
si
les
subventions
sont
assurées.
Sur
la
gendarmerie,
la
solution
trouvée
est
la
bonne.
S'agissant
du
reste
du
terrain,
Ludovic
Marzin
et
Marie-France
Peiro
travaillent
sur
une
opération
d'ensemble
et il
est
bien
évident
que
la question
du
logement
en
Jait
partie.
Le
conseil
municipal
sera
informé
ef appelé
à délibérer.
À ce
stade,
il faut
rester
prudent
d'autant
plus
que
la
démographie
baisse,
ce
qui
n'est
pas
propre
à Montignac.
Si certaines
communes
des
alentours
« prennent
» quelques
habitants,
on
ne
peut
que
s'en
réjouir
!
Christian
Teillac
rappelle
que
sur
le
département,
on
constate
une
baisse
de
350
élèves
dans
le
primaire
et autant
dans
le secondaire.
Pour
autant,
les
effectifs
du
collège
de
Montignac
restent
constants
au
niveau
de
ses
effectifs.
Ludovic
MARZIN
précise
que
des
maisons
sont
reprises
rue
de
Juillet
pour
la
construction
d'appartements
t.
Même
si
cette
offre
ne
suffit
pas
c'est
un
plus
dont
il faut
se
féliciter
!
Gabriel
Schreiner
pense
que
le
terrain
de
Bord
est
une
chance
et
qu'il
faut
construire
du
logement.
Josette
BAUDRY
demande
à avoir
connaissance
du
tableau
des
effectifs.
C'est
un
document
qui
sera
joint
au
budget
ainsi
que
le
CGCT
le
prévoit
VOTE
du
Budget
Primitif
: 3
CONTRE
17
POUR
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
: Quelques
modifications
notamment
pour
la
protection
civile
présente
sur
de
nombreuses
manifestations.
Certaines
ne
perçoivent
pas
de
subvention
en
raison
des
travaux
effectués
qui
constituent
de
fait
des
aides
importantes
(tennis,
pétanque).
Pour
la
subvention
à
l'association
« Le
Chaudron,
» M.F.
Peiro,
intéressée
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
UNANIMITE
PROJET
MODIFICATION
PERIMETRE
NATURA
2000
La
consultation
des
communes
pour
la
révision
du
périmètre
N
2000
est
obligatoire.
Ledit
périmètre
va
de
Limeuil
à Pazayac
passe
de
449
ha
à
1 675
ha.
1 CONTRE
19
POUR
VOTE
DE
PRINCIPE
POUR
LA
CESSION
D'UN
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
FUTURE
GENDARMERIE/
MAIRTRISE
D'ŒUVRE
PAR
UN
BAILLEUR
SOCIAL/GARANTIE
D’EMPRUNT Vote
UNANIMITE
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT ADOPTION
du
principe
de
la concession
par
affermage
pour
Le service
public
de
Peau
potable
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
ans
;
ADOPTION
du
principe
de
la
concession
par
affermage
pour
le
service
public
de
l’assainissement
collectif
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
ans
;
ADOPTION
A
l’'UNANIMITE AUTORISATION DE MOUVEMENTS
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A CHAPITRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
NOMENCLATURE
MS7
:
VOTE
A
L’UNANIMITE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
L’AVENUE
JEAN
JAURES En
application
de
l’article
L 2311-3
du
CGCT,
la
section
d'investissement
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la limite
supérieure
des
engagements
pour
le financement
des
investissements
concernés,
sur
plusieurs
années.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
paiement.
La
situation
des
Autorisations
de
Programme,
ainsi
que
des
Crédits
de
Paiement
y afférents
donne
lieu
à un
état
joint
aux
documents
budgétaires.
Pour
l’aménagement
de
l’avenue
J Jaurès
l’opération
financière
se
présente
ainsi
:
Autorisation
Estimation
Estimation
Estimation
de
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
programme
paiements
2023
paiements
2024
paiements
2025
TRAVAUX*
1 608
000
€
330
000
€
590
000
€
688
000
€
Etudes
82
000
€
50
000
€
10
000
€
12
000
€
Maitrise
d'Oeuvre
SUBVENTIONS
653
340
€
AUTRES
225000
€
400
000
€
RESSOURCES
:
ECTVA,
AGENCE
DE
l'EAU
VOTE
A
L’UNANIMITE
ELECTION
DE
TROIS
REPRESENTANT(ES)
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCTATION
LE
CHAUDRON
Présentent
leurs
candidatures
: Sophie
CABANEL,
Nathalie
FONTALIRAN
et
Marie-France
PEIRO
A l'UNANIMITE, Sont
élues
: Sophie
CABANEEL,
Nathalie
FONTALIRAN
et
Marie-France
PEIRO
«SDE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
: MODERNISATION
Dans
le
cadre
de
la
convention
Nouvelle
Donne
passée
avec
le
SDE
24,
la
commune
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
réduction
des
coûts
et
des
pollutions
lumineuses.
De
nombreux
points
vont
être
renouvelés
(dont
30
sur
l’armoire
203).
Certains
points
devenus
inutiles
peuvent
être
supprimés
Présentation
est
faite
par
Bernard
Lefebvre.
(Armoire
n°191
: PL
525
; 526;
527/
armoire
n°979
: PL
520,
521,
522,
523,
524
/ Armoire
n°
934
:
PI
484).
VOTE
4 L'UNANIMITE
INFO
DIVERSES
:
Présentation
des
grandes
lignes
du
prochain
journal
communal
(festivités,
dictée
du
tour,
inauguration
piscine. Collège
: le
principal
M.
Vermaud
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite.
Un
nouveau
chef
d'établissement
va
être
prochainement
nommé.
Les
effectifs
restent
stables
malgré
la
chute
démographique
sur
l’ensemble
du
département
CIAP
Concert
avec
orchestre
(CRD)
et
chorale
le
13/05 Conseil
communautaire
: 14
avril
à 18h00
aux
Eyzies
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
LEFEBVRE
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU