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Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20251107
Déliberation - deliberations cm 20251205
Déliberation - deliberations cm 20260605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20260605)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202601050-DE Reçu
le
08/06/2026
/
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202601050
OBJET :
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 15
Présents
: 15
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 juin,
à
18
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
M.
MARZIN
Ludovic,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
M.
TIMONER
Xavier,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
: Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BERTRAND
Marine,
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Mme
BEURDOUCHE
Annabelle
procuration
à
M.
COLIN
Olivier,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia
procuration
à
Mme
PEIRO
Marie-France,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup
procuration
à
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à
Mme
TEBBOUCHE
Eva
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
DELJARRIT
Magali
Conformément
à l’article
L.
289
du
Code
électoral,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants
à
pourvoir.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
rang
de
présentation.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidature.
1
liste
est
candidate.
LISTE
A
: «
MAJORITÉ
MUNICIPALE
»
composée
de :
Délégués
titulaires
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques.
Délégués
suppléants:
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LAJOIE
Christophe. AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202601050-DE Re Résultat
/du
ot:
Nombre-de
votants:
19
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
LISTE
A :
17
voix
SONT
ÉLUS
:
Délégués
titulaires
:
LISTE
À
: M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques.
Délégués
suppléants
:
LISTE
A
;: Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
M.
LAJOIE
Christophe.
DONNE
MANDATà
Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
désignations
;
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5 juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Magali
DELJARRIT
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
Internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
1 2
JUN
20 AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202602051-DE Reçu
le
12/06/2026
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202602051
OBJET
: Détermination
de
la
zone
de
lutte
contre
les
termites
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5 juin,
à 18
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LAVAUD
Julia,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
M.
TIMONER
Xavier,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
:Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BERTRAND
Marine,
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
BEURDOUCHE
Annabelle
procuration
à
M.
COLIN
Olivier,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia
procuration
à
Mme
PEIRO
Marie-France,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup
procuration
à Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à Mme
TEBBOUCHE
Eva
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
DELJARRIT
Magali
VU
les
articles
L.
126-4,
L.
126-6,
R.
126-2,
R.
126-3,
R.
184-7
et
R.
184-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
010803
du
12
juin
2001
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
011429
du
11
septembre
2001
déclarant
le
département
totalement
termité,
VU
la
déclaration
en
mairie
de
la
présence
de
termites
dans
un
immeuble
sis
63
rue
du
Général
Foy
en
date
du
26
mars
2026,
VU
le
rapport
de
l’état
relatif
à la
présence
de
termites
dans
limmeuble
sis
63
rue
du
Général
Foy
émis
par
la
société
SENTRITECH,
Les
maires
et
préfets
ont
le
pouvoir
de
coordonner
les
actions
de
lutte
contre
les
termites.
Suivant
l'article
L.
126-6
du
CCH
et
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
la
Commune
peut,
par
délibération,
créer
des
périmètres
communaux
d’infestation
par
les
termites
autour
des
foyers
infectés
avérés.
La
présence
de
termites
étant
signalée
au
63
rue
Général
Foy
il
y
a
lieu
d'instaurer
un
périmètre
de
50
m
autour
de
ce
foyer,
comme
détaillé
ci-dessous.
Dans
ce
secteur.
le
Maire
pourra
enjoindre
par
arrêté
aux
propriétaires
des
immeubles
bâtis
et
non
bâtis
de
procéder
sous
un
délai
de
six
mois
à
la
recherche
de
termites,
ainsi
qu'aux AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202602051-DE RegravaukfRSVeñäifs
ou
d’éradication
nécessdiles
si la
présence
de
termites
est
avérée
(article
j
496
ph
COIN
LLC
EEET
Les
propriétaires
devront
fournir
au
Maire
les
justificatifs
prévus
par
l’article
R.
126-3
du
CCH.
À
défaut,
l’article
R.
184-7
du
CCH
précise
qu'il
s’agit
d’une
infraction
passible
d’une
contravention
de
5"
catégorie
(1
500
€
au
plus
et
3
000
€
en
cas
de
récidive).
Par
la
suite,
conformément
à l’article
L.
126-6
du
CCH,
en
cas
de
carence
d'un
propriétaire
et
après
mise
en
demeure
demeurée
infructueuse
à l'expiration
d'un
délai
fixé
par
le
maire,
ce
dernier
peut,
sur
autorisation
du
président
du
tribunal
judicaire
statuant
en
référé,
faire
procéder
d'office
et
aux
frais
du
propriétaire
à
la
recherche
de
termites
ainsi
qu'aux
travaux
préventifs
ou
d'éradication
nécessaires.
Il'est
rappelé
que
déclarer
en
mairie
la
présence
de
termites
est
une
obligation
qui
incombe
à l’occupant
ou
au
propriétaire
(article
L.
126-4
du
CCH)
dès
que
cette
présence
est
constatée
et
dans
le
délai
d’un
mois
maximum
(article
R.
126-2
du
CCH).
Selon
l’article
R.
184-8
du
CCH,
ne
pas
remplir
cette
déclaration
est
passible
d’une
contravention
de
3ème
catégorie
(450
€
au
plus).
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'exposé
qui
précède,
APPROUVE
le périmètre
conformément
au
plan
ci-dessous,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les actes
administratifs
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier. AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202602051-DE Reçu
le
12/06/2026
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5 juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Magali
DELJARRIT
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
12 JUN
20% AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202602051-DE Reçu
le
12/06/2026 AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202603052-DE Reçu
le
12/06/2026
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202603052
OBJET :
Acquisition
des
parcelles
rue
Bellevue
AN
514,
AN
519,
AN
513
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 4
En
exercice
: 23
Votants
: 15
Présents
: 16
Votes
exprimés
: 19
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5 juin,
à 18
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELIARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LAVAUD
Julia,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
M.
TIMONER
Xavier,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
:Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BERTRAND
Marine,
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
BEURDOUCHE
Annabelle
procuration
à
M.
COLIN
Olivier,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia
procuration
à
Mme
PEIRO
Marie-France,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup
procuration
à
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à
Mme
TEBBOUCHE
Eva
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
DELJARRIT
Magali
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11,
Monsieur
MARZIN
Ludovic
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Afin
de
régulariser
l'élargissement
de
la
rue
Bellevue,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
l’acquisition
de
la
parcelle
AN
514
d'une
contenance
de
56
m°?
appartenant
à
la
SCI
RUBENS
pour
la
somme
d’un
euro.
{en
jaune
sur
le
plan
ci-dessous)
D'autre
part,
une
première
délibération
(202202060)
avait
acté
l’acquisition
à
un
euro
de
deux
morceaux
d'anciennes
parcelles
;l’AN
461
pour
249
m?
et
l’AN
423
pour
332
m?
pour
passage
d’une
canalisation
d'assainissement.
Les
numéros
de
ces
parcelles
ayant
changé
suite
à des
divisions
parcellaires,
il convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
avec
les
numéros
actualisés.
Il s'agit
désormais
des
parcelles
AN
519
d’une
contenance
de
249
m°
et
l'AN
513
d’une
contenance
de
332
m°.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
susmentionnées,
PRÉCISE
que
tous
les
frais
d’actes
seront
à
la charge
de
la commune
de
Montignac-Lascaux,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
l’acte
d'acquisition
et tous
actes
subséquents, AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202603052-DE ReDONNE2
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
p
l’accomplissement
de
cetta
décision
r engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
DORDOGNE-
Commune
de MONTIGNAGLASCAUX
Proprièté
de
SCI,
RUBENS
PLAN
DE
DIVISION
PLAN
DE
BORNAGE
Section AN
- Numérofs}
510.515 -" Beauvialle *
MONGHACLASCAUX le 20 aura 2022 - doser
MO 23 608
Conptété tu 28 avr 2023 près (vousreie
IDoeurent
nt
we
\3:
LE pe
4rc-E)
Kléber er
24290 MONTIGNAC-LASCAUX
53 50 45 07
TEL:05
Secrétaire
de
séance
Magali
DELJARRIT
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de-cé
Acquisition
de
M.
François
DUPUIS
et
Mme
Sylvie
LEBOULANGER
Sn
——
D
sine oecoomwonmes
rom
ccis
echement UNE eu HAGT IMéihode GIS
réseau TERA) Apphcation cédixtiate
Linilte des parcelles AN
510 à
S1Bdéfinles sujyant
les plans
cle bornage'et
de division
étatblis 16 OÙ novembre
2010
par XMGE
SARL de géormétres
expeils associés à FLEURANCE et le 27
juillet 2015 pac la
SÉARL
KERSUAL DEFARS
géainètres experts foncier nssoctés
À
COULOUNIEIX-CHAMIERS, et
par
te plan
de
division
bornäge
étAbil
le 20 avrli
2022
par M, Vincent VIEILLEFOSSE, Géomètre Expurt à TERASSONAVILLE
DIEU,
Fait
à
Montignac-Lascaux,
le 5 juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire
Laurent
MATHIEU
e et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et de
l'affichage
en
mairie
le :
À 2 JUIN 206 AR
Prefecture
024-212402911-20260605-202604053-DE Reçu
le
12/06/2026
Z
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202604053
OBJET
: Dénomination
de
voies
—
impasse
de
la
Noyeraie
et
Route
de
la
Résidence
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:4
En
exercice
:23
Votants
:16
Présents
:16
Votes
exprimés
:20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5 juin,
à 18
H
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
:M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
Mme
SGRO
Fabienne,
M.
LOISEAU
Stéphane,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
COLIN
Olivier,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
BURG
Corine,
M.
MARZIN
Ludovic,
Mme
LAVAUD
Julia,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
M.
TIMONER
Xavier,
Mme
TEBBOUCHE
Eva
ABSENTS
:Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
BERTRAND
Marine,
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
BEURDOUCHE
Annabelle
procuration
à
M.
COLIN
Olivier,
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia
procuration
à
Mme
PEIRO
Marie-France,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina-Loup
procuration
à
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à Mme
TEBBOUCHE
Eva
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
DELIARRIT
Magali
Vu
la
délibération
n°201602104
en
date
du
2
décembre
2016
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
démarche
d’adressage,
Vu
la
délibération
n°201802090
en
date
du
12
décembre
2018
portant
sur
la
dénomination
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
n°202117075
en
date
du
3
décembre
2021
portant
sur
la
dénomination
des
voies
communales,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commission
en
charge
du
projet
d’adressage
a
arrêté
les
propositions
de
nom
pour
les
voies
communales.
Il
convient
aujourd’hui
d'ajouter
le
nom
d’une
impasse
située
en
continuité
du
chemin
de
la
Noyeraie
et
le
nom
de
la
nouvelle
route
pour
desservir
la
résidence
sénior
et
le
quartier
de
Lacoste
comme
indiqué
par
les
plans
ci-dessous. AR
Prefecture
|2
IR
A
7
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
dénomination
de
l’ensemble
des
voies
de
la
commune, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
d'attribuer
à l'impasse
le
nom
d’«
Impasse
de
la
Noyeraie
»
et
à
la
nouvelle
route
«
route
de
la
Résidence
» conformément
aux
plans
ci-dessus,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
5 juin
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Magali
DRLIARRIT
Laurent
MATHIEU
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
Pa
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le
site
Internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le :
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
1 2
JUN
20%