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Compte-Rendu - CR DU 20 03 23 1 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 03 23 1)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

⧫⧫⧫

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2023

Présents : M. Paul VERNAY, Mme Florence de POUMEYROL,

Mme Nathalie MICOLAS, M. Jean-Pierre MASSON, M. Gilberto GRECO, M. Jean-Luc VIBERT, Mme Marie-Victoire De La CHAPELLE

Mme Natalia BONAVITA, M. Grégoire MATHELIN, Mme Emilie VAIR Mme Maryvonne BOUCHARD, Mme Catherine LEIGNIER,

.

Excusés : M.. Claude BROZZONI (pouvoir à Jean-Pierre MASSON) Mme Marlène BLASQUEZ(pouvoir à Christelle MORTEL)

Madame Florence DE POUMEYROL est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 est approuvé à 15 voix pour.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour • Location ancien syndicat d’initiative

Avec 15 voix pour, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

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1. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Vente de parcelles A 2247 , 2451, 281, 2449, 2450 d’environ 1700 m2 situées impasse du plateau.

Avec 15 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Vente d’une parcelle A 280 de 861 m2 située impasse du plateau

Avec 15 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Vente d’une parcelle ZC 511 de 728 m2 situés chemin du Coulis

Avec 15 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

Vente d’une parcelle B-866 de 1000m2 chemin de baudran

Avec 15 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas préempter.

2. Compte de gestions 2022

Les Comptes de Gestions (communal, assainissement et photovoltaïque) dressés par la trésorerie de Meximieux sont approuvés par 15 voix pour.

Faisant apparaître la bonne situation financière et le faible endettement par habitant, en baisse sur 2022, ainsi que des excédents budgétaires importants (288 000 euros pour le budget communal).

3 Comptes administratifs 2022 pour les budgets : commune, assainissement et photovoltaïque. Affectations

Budget Commune

Le compte administratif 2022 est voté avec 14 voix pour

Il laisse apparaître un excédent de 288 689.40 euros en fonctionnement et un déficit de 62 055.63 euros en investissement.

En intégrant les résultats de clôture de l’année 2021, les sommes de 288 689.40 et 35 948.25 euros sont affectées en investissement

Budget Assainissement :

En fonctionnement excédent 98 292.45 euros

En investissement déficit : -2 367.53 euros

En intégrant les résultats de clôture de 2021, le budget de fonctionnement bénéficie d’une affectation de 132 523.95 euros. La somme de 6 741.39 euros est affectée en déficit d’investissement.

Le compte administratif est voté avec 14 voix pour

Budget Photovoltaïque

Le compte administratif est voté avec 14 voix pour

Avec un excédent de fonctionnement de 4 621.26 euros et un excédent de 1 695 euros en investissement.

En intégrant les résultats de clôture de l’année 2022, un excédent de fonctionnement de 29 693.33 euros est affecté en fonctionnement. L’investissement bénéficie d’une affectation de 7 449 euros

4 Budgets 2023 (Commune, Assainissement, Photovoltaïque)

Budget communal

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 217 555.00 euros, et en investissement à 1 631 000.00 euros.

Le total des investissements (travaux, achats, études) s’élèvent à 1 530 000 euros

Investissements 2023 TTC

Etudes et annonces 61 000 €

Participation syndicat éléctricité 0 €

COMMUNICATION site internet 12 000 €

S/TOTAL COMPTE 20 73 000 €

Terrain 40 000 €

Aménagt de terrains (cimetiére)) 15 000 €

Autre matériel et outillage (défense incendie) 0 000 €

Autre matériel et outillage (signalétique) 10 000 €

Matériel informatique mairie 10 000 €

Informatique école 0 €

Mobilier 10 000 €

Matériel divers ( aire de pique-nique) 10 000 €

95 000 €

Travaux bâtiments communaux 70 000 €

Isolation Ecole 180 000 €

Maison Colosiez 20 000 €

TRAVAUX EGLISE 10 000 €

SALLE MULTI ACTIVITES 410 000 €

Travaux de voirie 50 000 €

Aménagement touristique, Cité (fibre) 20 000 €

Accessibilité 20 000 €RD 1084 RAPAN 540 000 €

Parkings divers 40 000€

S/TOTAL 231 1 362 000 €

TOTAUX 1 530 000€

Budget Assainissement

Il indique qu’il s’équilibre en fonctionnement à 212 553.96 euros, et en investissement à 110 946.31 euros.

Budget photovoltaïque

Il indique qu’il s’équilibre en fonctionnement à 35 360.33euros, et en investissement à 39 104.33 euros.

Ces trois budgets sont votés à l’unanimité.

5 Taux d’imposition

Il est proposé de maintenir à l’identique les taux pour 2023 :

Taxe Foncière bâti : 25.17%

Taxe foncière non bâti : 43.68 %

Taxe habitation résidence secondaire : 10.37%

La proposition est adoptée avec 14 voix pour et 1 contre par le Conseil Municipal.

6 Subventions aux associations et partenaires

La proposition des subventions aux associations est présentée pour un montant total de 48 000 euros, dans le suivi des soutiens accordés les années précédentes.

Une subvention exceptionnelle est allouée à l’association la ferme de Pérouges, afin de mettre en place les activités. Son montant est de 34 000€ (treize pour), avec un pour 25 000€ et une abstention.

Le conseil municipal adopte le montant des subventions tel que proposé dans le listing global (les élus ne prennent pas part au vote lorsqu’ils font partie du conseil d’administration d’une association soutenue).

7 Location du local communal dit « ancien syndicat d’initiative »

Monsieur le Maire explique que des artisans ont renouvelé cette année, les demandes pour l’occupation du local dit « ancien Syndicat d’Initiative » pour exposer leurs créations. Il convient d’établir une convention d’occupation précaire pour la période demandée. L’indemnité d’occupation des locaux est fixée à 300 euros pour tous les mois de l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour accepte le tarif de location tel que présenté.

8 Mise en place d’une participation au maintien de salaire et santé

Le maire explique au conseil la mise en place de la participation employeur à compter du 1er avril 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la garantie prévoyance maintien de salaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Le conseil propose de verser une participation mensuelle de 25€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Avec 15 voix pour, le conseil municipal valide ces propositions.

9 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité au 01/04/2023

Mr le maire propose de pourvoir le poste d’agent technique polyvalent à temps complet pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux publics et d’agent technique polyvalent. L’agent est mis en situation de stagiaire pour une année avant titularisation dans la fonction publique.

D’autre part il propose de modifier le temps de travail de notre agent adjoint technique 1er classe espaces vert à 28H à sa demande.

Le Conseil Municipal fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 avril 2023.

Avec 15 voix pour, ils autorisent le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières en rapport avec ce dossier.

10 Coupe de pins par l’ONF « bois des trempiers »

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

La coupe concernerait la coupe de bois de pins au bois des trempiers sur une superficie de 1.5ha.

Le conseil Municipal approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci- après en conformité avec les dispositions du plan d’aménagement forestier en vigueur. Le Conseil par 15 voix pour, accepte que l’ONF prenne en charge l’organisation de la coupe des pins au bois trempiers.

11 Convention antenne relais Hivory « lieu dit les plantées »

Monsieur le Maire explique que la société Hivory (anciennement SFR) a présenté un projet de renouvellement de convention pour l’antenne relais SFR, située au lieudit « Les Plantées », parcelle cadastrée A2232. Cette convention est prise pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 2023, puis sera tacitement reconduite par périodes successives de 2 ans, sauf si résiliation de l’une des parties.

Le loyer est fixé à un montant de 5000€ net annuel, qui augmentera de 1% par an pendant toute la durée du contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 15 voix pour, accepte la convention

12 Accroissement temporaire d’activité

Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité dû à l’arrêt de travail de Mr LANCELLE Eric.

Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent Technique polyvalent à temps non complet de 35H ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 3 mois (durée maximale de 6 mois).

PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaire ;

DECIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques, échelle C1 de rémunération échelon 2, soit IB354 – IM356

13 Aide social

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Mme TRYHUB résidant à Rapan 01800 Pérouges, a fait une demande d’aide pour des activités extra-scolaire au sein de la commune pour intégrer sa fille Marhartia TRYHUB à sa nouvelle vie en France.

Elle sollicite donc la commune pour financer une partie des frais d’inscription.

Après examen de sa situation, le C.C.A.S. propose de régler la somme de 86 €uros, qui correspond à une participation d’atelier créatif et sportif.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de venir en aide à Mme TRYHUB en lui réglant la somme de 86€ pour la participation d’atelier de découverte sportif ou créatif.

14 QUESTIONS DIVERSES

• Eclairage : revoir les horaires d’éclairage nocturne de la cité

• La poste effectue un adressage pour chacun des habitants de la commune avec un relevé GPS

• STPA : dossier en cours d’étude : dépollution estimation des coûts très importants, études sur les eaux et rencontre pour trouver des solutions.

• La mise en valeur du bois des pins n’a pas été retenue dans le cas de l’appel à projet « aux arbres citoyens » projet à suivre.

• Bulletin municipal : article à rendre pour le 29 mars.

• Végétalisation de l’école : plan cours école, grillage, terrain, végétalisation estimation provisoire 17000€ HT à renégocier.

• « L’ensemble des élus font part à Mr le maire de leurs décisions de démissionner de l’ensemble de leurs fonctions (adjoint, conseillers délégués et municipaux). Ils remettent en mains propres leurs lettres de démission. Cette démission sera effective le 30/04/2023 et est motivée par les incompréhensions entre l’équipe du conseil municipal et Mr le maire. La copie de cette lettre de démission sera envoyée à la préfecture. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45