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Ordre du Jour - ODJ CM 25 03 2024
Compte-Rendu - CR 23 03 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 03 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Jeunesse,
Présents : Excusés
:
Absents
:
Compte-rendu
Conseil
municipal
du
23
mars
2015
M.
LAGRANGE,
M.
LHOTE,
M.
FOURRIER,
Mme
POIRRIER,
M.
BOGUET,
Mme
GRANDO,
Mme
MÉNARD,
Mme
CHAVOT,
M.
CANÉ,
M.
GAGNARD,
M.
DEFACHELLE,
M.
REBET,
M.
DOUHARD,
Mme
PERRIN,
M.
SOSSNA,
Mme
GUILBAUT,
Mme
BARREAU,
M.
GRAS,
Mme
ANDRÉ,
Mme
ROUSSEAU,
M. JOUTY,
M. PICHARD,
Mme
MATHOUX
Mme
FILLEUX
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LHOTE
Mme
RODRIGUES
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CANÉ
Mme
ZAREBA,
M.
TABYAOUI
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
CHAVOT
-
Adoption
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
février
2015.
A
la
demande
de
M.
Lhote,
une
modification
intervient
dans
la
rédaction
des
questions
diverses,
le
terme
«
citoyens
vigilants
»
remplace
le
terme
«
voisins
vigilants
».
Cette
modification
apportée,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
M.
Jouty
fait
part
de
son
mécontentement
par
rapport
au
compte-rendu
paru
dans
le journal
de
Saône-et-Loire.
Il
précise
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
volonté
exprimée
de
« dégraisser
»
la
masse
salariale
et
demande
que
les
propos
soient
repris
textuellement
dans
la
presse.
-
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
:
Décision
du
17
février
2015
acceptant
une
indemnisation
de
la
S.M.A.C.L.
d’un
montant
de
1233.80
€
correspondant
au
règlement
de
dommages
électriques
causés
à
des
équipements
de
sonorisation
du
COSEC
ainsi
que
sur
le
réseau
d'éclairage
public
(orage
du 6 juillet
2014).
Décision
du
17
mars
2015
acceptant
l'indemnisation
de
169.04
€
par
Allianz
lard
et
le
règlement
de
la
franchise
d’un
montant
de
153.98
€
par
M.
Bruno
Chassaing,
correspondant
au
règlement
du
litige
relatif
à un
descellement
de
radiateur.
Communication
sur
le
bilan
d'activités
2013
du
SYDESL
(Syndicat
départemental
d'énergie
de
Saône-et-Loire) M.
Lagrange
donne
des
éléments
du
bilan
d'activités
2013
du
SYDESL.
Ce
syndicat
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
regroupe
toutes
les
communes
du
département
de
Saône-et-Loire
(573).
Les
compétences
du
SYDESL
sont
les
suivantes
:
-
Autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
-
Organisation
et contrôle
de
la distribution
publique
d'électricité
-
Organisation
et contrôle
de
la distribution
publique
de
gaz
- __
Renforcements,
extensions
et
dissimulations
des
réseaux
électriques
-
Eclairage
public
et
mise
en
lumière
du
patrimoine
-
Maitrise
de
l'énergie
et énergies
renouvelables
-
Système
d'informations
géographiques
(S.I.G.)
-_
Enfouissements
des
réseaux
de
télécommunication M.
Lagrange
précise
qu’elles
s'appliquent
différemment
en
fonction
du
caractère
rural
ou
urbain
des
communes. En
2015,
l’enfouissement
d’une
partie
du
réseau
de
l’éclairage
public
de
la
rue
de
la
Garenne
a
été
inscrit
dans
la
programmation
des
travaux.
M.
Lagrange
cite
des
exemples
de
travaux
réalisés
dans
le domaine
de
l’éclairage
public :
-
le
remplacement
du
matériel
vétuste
qui
a
concerné
112
communes
pour
un
montant
de
921
198
€
-
le coût
de
l'éclairage
public
neuf
s'élève
à 2 336
756
€
Le
SYDESL,
à travers
sa
politique
environnementale
de
remplacement
du
matériel
vétuste
d'éclairage
public,
a
généré
11
892
500
kWh
cumac,
ce
qui
représente
environ
37
000
€.
Les
kWh
cumac
représentent
les
kWh
économisés
pendant
la
durée
de
vie
conventionnelle
d'un
équipement,
corrigée
d’un
coefficient
d'actualisation.
M.
Lagrange
ajoute
que
parmi
les
communes
de
Saône-et-Loire,
74%
interrompent
totalement
ou
partiellement
l'éclairage
public
dans
leurs
bourgs
ou
hameaux.
Personnel
— Rapporteur
: JC
LAGRANGE
1.
Tableau
des
effectifs
à
la
date
du
23
mars
2015
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le tableau
des
effectifs
applicable
à
la
date
du
vote
du
budget
primitif:
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S.
A
1
1
Attaché
Principal
A
1
1
Rédacteur
Pal
1°"° classe
B
2
1
Rédacteur
Pal 2°"
classe
B
2
1
Rédacteur
B
2
1
Adjt
adm.pal
de
1°°
classe
C
3
2
Adjt adm.pal
de
2°"°
classe
C
3
3
Adjoint
adm.
de
1°"° classe
£
3
3
Adjoint
adm.
de
2°"°
classe
C
2
1
2
1
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur
A
1
1
Technicien
Principal
de
1°°
classe
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
Adjoint
technique
Pal de
1°"° classe
C
5
5
Adjoint
technique
Pal
de
2°"°
classe
C
4
4
Adjoint technique
de
1°° classe
C
2
0
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
C
18
16
17
15
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
A
1
1
Educatrice
jeunes
enfants
B
2
2
Aux.
puériculture
Pal
de
2°"°
classe
C
3
2
Auxiliaire
de
puériculture
1°"
classe
C
1
1
ATSEM
Pal 2°"
classe
c
1
1
ATSEM
1°"° classe
C
Agent
Social
de
1°"
classe
C
Agent
Social
de
2°"°
classe
C
1
1
Assistante
maternelle
C
5
5 SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Principal
1°
classe
B
Educateur
APS
Principal
2°"
classe
B
SECTEUR
CULTUREL
Moniteur
éducation
Musicale
B
1
Assistant
d'enseignement
artistique
B
6
Assistant.
d'enseignement
Pal 2°"
cl
B
2
2
Adjoint
du
patrimoine
de
1*°
classe
C
1
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"°
classe
C
1
SECTEUR
ANIMATION
Resp.
animation/jeunes
A
Adjoint
d'animation
de
1°°
classe
C
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
€
2
2
Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
1 à 30/35°7°
- Adjoint
technique
de
2°"
classe
16
dt
1 à 32.5/35È"
+ 4 à 30/35"
2 à 29/35°"° 3 à 25/35°"° 4 à 20/35°"°
+
2 à 16/35°"°
- ATSEM
1°° classe
1 à 32/35°"°
- Agent
Social
de
1°°
classe
1 à 30/35°°
- Agent
Social
de
2°"
classe
1 à 30/35°"°
- Assistant
Ens.
Artistique
Pal
2°"
classe
2 dt
1 à 5/20°"
+
1 à 7.75/20°
- Assistant
Ens. Artistique
6dt
1 à 2.25/20°"° 2 à 4/20°"° 1 à 8.25/20°"°
+ 1 à 10/2077
1 à 14/20°"°
- Adjoint d'animation
de 2°"° classe
2dt
1 à 27.5/35È"
+ 1 à 33/35È"°
Affaires
générales
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
2.
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
Foyer
des
jeunes
travailleurs
de
Montceau-les-Mines
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Thomas
Fourrier
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
en
qualité
de
représentant
de
la
commune.
Affaires
financières
- Rapporteur
: F POIRRIER
3.
Compte
de
gestion
de
l’exercice
2014
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier
municipal,
les
résultats
sont
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
de
l’exercice
2014.
Les
résultats
sont
les
suivants : e
Section
de
fonctionnement
- dépenses
: 5 057
876.82
€
- recettes
: 5
111
254.31
€
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2014
: +53
377.49
€
e
Section
d'investissement
- dépenses
: 1 015
437.17
€
- recettes
: 771
994.86
€
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2014
: - 243
442.31
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
établi
par
le
Trésorier
municipal.
4.
Compte
administratif
de
l’exercice
2014
Mme
Poirrier
rappelle
que
le compte
administratif
2014
est
le
résultat
de
l'exécution
budgétaire.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Section
de
fonctionnement
- dépenses
: 5
057
876.82
€
- recettes
: 5
111
254.31
€
Résultat
excédentaire
de
l'exercice
2014
: + 53
377.49
€
e
Section
d'investissement
- dépenses
: 1 015
437.17
€
- recettes
: 771
994.86
€
Résultat
déficitaire
de
l'exercice
2014 :
- 243
442.31
€
Ils sont
conformes
aux
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier.
Mme
Poirrier
cite
quelques
éléments
importants
du
compte
administratif
2014.
Tout
d’abord
en
section
de
fonctionnement,
au
niveau
des
dépenses,
les
charges
à
caractère
général
(qui
correspondent
au
fonctionnement
général
de
la
collectivité)
ont
été
exécutées
à
94%.
Ce
taux
démontre
la
justesse
de
la
prévision
et
le
caractère
sincère
du
budget.
Ces
dépenses
représentent
24%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
charges
de
personnel
représentent
60%
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
réalisation
est
inférieure
à
la
prévision
malgré
les
remplacements
des
agents
momentanément
absents
et
le
recrutement
de
deux
apprentis
supplémentaires
à
partir
de
septembre
2014.
Concernant
les
recettes,
une
partie
est
liée
au
produit
des
services
rendus
à
la
population.
Celui-ci
varie
en
fonction
de
la
fréquentation
des
services
et
parfois
d'éléments
climatiques
(piscine).
Les
impôts
et
taxes
représentent
47%
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
produit
des
dotations
et
participations
est
en
baisse.
Mme
Poirrier
rappelle
que
la
commune
a
participé
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques
à hauteur
de
35
000
€ en
2014. Les
dépenses
d'investissement
ont
été
lissées
au
cours
de
l’année,
elles
font
l’objet
de
reports
lorsqu'elles
n’ont
pas
pu
être
réalisées.
Les
recettes
sont
constituées
des
dotations
et
réserves
notamment
de
l'affectation
du
résultat
et
du
F.C.T.V.A.
(fonds
de
compensation
sur
la
TVA),
cette
recette
est
récupérée
deux
ans
après
la
réalisation
des
travaux.
En
2014,
la
commune
a
perçu
le
F.C.T.V.A.
lié aux
travaux
de
la Souris
Verte.
Des
subventions
et
un
emprunt
de
76
000
€
(réalisé
pour
financer
la
première
partie
des
travaux
de
l’Espace
loisirs)
complètent
les
recettes
d'investissement.
M.
Lhote
est
désigné
pour
présider
la
séance.
Il ajoute
qu'il
remercie
l'exécutif
plus
précisément
le
Maire
et
l’adjointe
en
charge
des
finances
ainsi
que
l’ensemble
des
services
pour
la
maîtrise
dans
l'exécution
du
budget,
exercice
difficile
car
des
impondérables
surgissent
en
cours
d'année:
aléas
climatiques,
absentéisme,
décisions
politiques
telles
que
l'accompagnement
de
l’apprentissage..
M.
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2014.
5.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2014
Le
rapporteur
présente
les
résultats
cumulés
de
l’exercice
budgétaire
2014
(intégrant
le
report
des
résultats
de
l’année
n-1)
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
5
057
876.82
€
Recettes
:
5111254331 €
Résultat
exercice
:
+53
377.49
€
Résultat
reporté
:
+ 646
510.59
€
Résultat
final
:
+
699
888.08
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
1015
437.17
€
Recettes
:
771
994.86
€
Résultat
exercice
:
- 243
442.31
€
Résultat
reporté
:
-
67
364.24€
Résultat
final
:
- 310
806.55
€
Dans
le
cadre
du
calcul
pour
la
proposition
d'affectation
du
résultat,
il faut
intégrer
les
crédits
de
report
de
la
section
d'investissement.
En
dépenses,
il
s’agit
d'opérations
engagées
en
2014
et
qui
n'ont
pas
pu
être
intégralement
réalisées.
En
recettes,
il s’agit
de
subventions
notifiées
qui
n’ont
pas
encore
été
perçues
du
fait de
l’absence
de
réalisation
des
travaux. Crédits
de
report
en
section
d'investissement
Dépenses
:
409
662.00
€
Recettes
:
330
430.00
€
Solde
RAR
:
-
79
232.00
€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
le
résultat
2014
comme
suit
:
Résultat
fonctionnement:
+699
888.08
€
Résultat
investissement :
-
310
806.55
€
-_79232.00
€
-
390
038.55
€
Section
d'investissement,
c/1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé):
390
038.55
€
(permet
de
couvrir
le déficit
d'investissement)
Section
de
fonctionnement,
c/002
(résultat
de
fonctionnement
reporté):
309
849
€ (différence
entre
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
et
la
«
couverture
»
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement).
Les
propositions
du
rapporteur
sont
adoptées
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
6.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2015
La
loi de
finances
pour
2015
prévoit
un
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
0.9%.
L'Etat
a
notifié
les
bases
prévisionnelles
2015
:
-
Taxe
d'habitation
: 3 520
000
€
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 3 027
000
€
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 156
400
€
A
taux
constant,
le
produit
attendu
s'élève
à
2
024
313
€.
Le
rapporteur
propose
de
retenir
ce
produit
attendu
et
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
qui
sont
les
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 27.92%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 30.77
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 70.41
%
Adopté
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal.
7.
Budget
primitif
de
l’exercice
2015
Madame
Poirrier
présente
le
budget
primitif
2015 :
«
Le
budget
2015
confirme
l'engagement
de
la
ville
en
termes
de
services
rendus
à
la
population.
C'est
un
budget
sincère
préparé
dans
un
contexte
national
tendu.
[...] Pour
compenser
et
assurer
un
service
public
de
qualité
aux
habitants,
nous
aurions
pu
faire
le
choix
d'augmenter
les
impôts
locaux.
Telle
n’a
pas
été
notre
décision
qui
aurait
eu
pour
effet
d’infliger
une
double
peine
aux
Sanvignards
qui
subissent
déjà
l'augmentation
du
coût
de
la vie.
L...] Le
budget
de
fonctionnement
de
5
340
157
€
est
en
baisse
de
6.86%.
Les
charges
à
caractère
général,
autrement
dit
le
fonctionnement
quotidien
de
la
collectivité,
sont
stables.
[...]
Les
dépenses
de
personnel
sont
en
augmentation
de
0.47%.
Cette
hausse
est
maîtrisée
malgré
le
reclassement
des
agents
de
catégorie
C.
Ces
dépenses
représentent
certes
60%
du
budget
de
fonctionnement
mais
je
tiens
à
souligner
l'implication
de
la
collectivité
en
termes
de
régime
indemnitaire,
non
obligatoire,
qui
complète
le
traitement
des
agents
lié
à
la
grille
indiciaire.[...]
La
nette
diminution
des
charges
de
gestion
courante
s'explique
par
la
baisse
de
la
subvention
d'équilibre
à
la
R.P.A.
(résidence
pour
personnes
âgées)
de
97
329
€
depuis
son
rachat
par
la
commune. Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
virement
à
l'investissement
et
opérations
d’amortissements)
diminuent
de
1.53%
alors
qu’elles
avaient
augmenté
de
3.76%
entre
2013
et
2014.
Ceci
traduit
le
sérieux
de
tous
dans
l’utilisation
des
deniers
publics.
Les
recettes
de
fonctionnement
(hors
résultat
reporté
et
opérations
d'amortissement)
diminuent
de
1.12%
alors
qu’elles
avaient
augmenté
de
0.83%
entre
2013
et
2014.
[...]
La
prévision
d'augmentation
de
1.87%
sur
les
impôts
et
taxes
n’est
pas
liée
à
l'augmentation
des
taux
mais
à
celle
des
bases
[...]
La
section
d'investissement
augmente
en
2015
et
l’investissement
principal
concerne
la
rénovation
du
centre
social
(1
324
128
€).
[...] Cet
investissement
est
financé
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
le
produit
de
la
cession
du
cabinet
d’orthophonie,
les
opérations
d’amortissements,
le
F.C.T.V.A.
(fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée)
et
l'affectation
du
résultat
2014
pour
l’autofinancement. Le
financement
est
complété
par
des
subventions
d'investissement,
un
emprunt
à
taux
zéro
de
la
C.A.F.
(caisse
d'allocations
familiales)
et
un
emprunt
d'équilibre
de
679
738
€.
De
tels
emprunts
ne
sont
budgétisés
par
la
ville
que
dans
le
cadre
des
grosses
opérations
comme
celle
de
l'Espace
loisirs.
[...]
»
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2015
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
5
340
157
€
en
section
de
fonctionnement
et
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
un
montant
de
1
920
789
€
en
section
d'investissement.
M.
Lagrange
constate
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
compensée
partiellement
par
une
hausse
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
et
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal.
La
construction
du
budget
est
conduite
par
la
maîtrise
des
dépenses
notamment
au
niveau
de
la
masse
salariale.
L'augmentation
prévue
(0.47%)
est
en
deçà
de
l'inflation.
Les
travaux
prévus,
notamment
l'installation
d’horloges
astronomiques
sur
l'éclairage
public,
ont
pour
objectif
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
2015
verra
se
poursuivre
les
travaux
de
l'Espace
loisirs,
les
années
suivantes
seront
consacrées
à
des
travaux
«
de
gros
entretiens
»
du
patrimoine.
M.
Pichard
constate
la
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
et
regrette
que
les
communes
payent
la
note
d’une
mauvaise
gestion
des
deniers
publics
par
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2015
par
22
voix
pour
et
3
abstentions. 8.
Subvention
pour
la
R.P.A.
Louis
Veillaud
(Budget
annexe
C.C.A.S.)
via
le
budget
du
C.C.A.S.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
65
277
€
au
C.C.AS.
pour
équilibrer
le
budget
de
la
résidence
pour
personnes
âgées
Louis
Veillaud. 9.
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
fourniture
d’électricité
concernant
les
points
de
consommation
supérieure
à
36
kva
Cette
question
est
présentée
par
M.
Lagrange.
Les
tarifs
règlementés
de
vente
(TRV)
d'électricité
prendront
fin
à
la date
du
31
décembre
2015
pour
les
abonnements
supérieurs
à 36
KVa.
La
commune
a
l’obligation
d’organiser
une
mise
en
concurrence
pour
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
de
consommation.
La
collectivité
pourrait
décider
de
lancer
sa
propre
consultation
ou
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes.
Actuellement
le
SYDESL
et
l'UGAP
proposent
un
groupement
de
commandes
respectivement
régional
et
national.
Le
rapporteur
propose
d'intégrer
le groupement
proposé
par
l'UGAP.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’intégrer
le
groupement
de
commandes
proposé
par
l’'UGAP
pour
le
marché
de
fourniture
d'électricité
concernant
les
points
de
consommation
supérieure
à 36
KVa.
Urbanisme
et
cadre
de
vie
- Rapporteur
: G
BOGUET
10.
Politique
foncière
2014
L'état
de
la
politique
foncière
de
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif
2014.
En
2014,
un
terrain
situé
rue
Armand
Baudin
(parcelle
cadastrée
AB
460)
a
été
cédé
à
M.
KOSTINE
et
à
Mme
CHUDZIK
au
prix
de
1 800
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
pris
acte
de
cette
cession.
Affaires
sociales
(activités
du
groupe
famille)
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
11.
Tarifs
de
la
sortie
familiale
à
Florissimo,
le
28
mars
2015
Le
Service
Municipal
d'Animation
organise
une
sortie
familiale
au
salon
“Florissimo"
à
Dijon,
le
samedi
28
mars
2015.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
la
participation
des
usagers
à
6
euros
pour
les
enfants
de
5
à
11
ans
et
à 17
euros
pour
les
personnes
de
plus
de
15
ans.
Affaires
sportives
- Rapporteur
: F GRAS
12.
Subventions
2015
M.
Gras
explique
le
mode
de
calcul
des
subventions
basé
sur
différents
critères,
notamment
celui
de
la
participation
des
associations
à
des
manifestations
municipales.
Il remercie
d’ailleurs
M.
Prunel
et
M.
Rameau,
éducateurs
sportifs
de
la
commune,
le
personnel
municipal
et
les
associations
qui
se
sont
mobilisées
pour
la
réussite
de
la
première
course
nature
des
lacs
de
Sanvignes.
Cette
manifestation
a
réuni
environ
300
personnes
sur
la journée. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
les
subventions
suivantes
aux
associations
sportives
:
Associations
de
Sanvignes
nu
ci
Subvention
Total
ordinaire
|
exceptionnelle
Avant-garde
2 200
€
2200 €
Club
nautique
1
600
€
600
€
2200
€
Club
sportif
(C.S.S.)
5 500
€
1 000
€
6 500
€
Dancing
girls
900
€
900
€
E.A.PSS.
300
€
500
€
800
€
Ecurie
du
bassin
minier
600
€
600
€
Etoile
sportive
1 400
€
500
€
1
900
€
Hand
ball
club
2 300
€
500
€
2 800
€
Auto
cross
Sanvignes
150
€
150
€
Les
amis
de
la
pétanque
250
€
250
€
Sanvignes
vélo
sport
200
€
320
€
520
€
Team
boomerang
150
€
150
€
Tennis
club
1 500
€
3 000
€
4 500
€
Total
associations
SLM
17
050
€
6420€
|
23470€
—
.
Subvention |
Subvention
Associations
hors
Sanvignes
.
:
Total
ordinaire
|
exceptionnelle
Dojo
71
200
€
200
€
Athlétique
Bourgogne
Sud
400
€
400
€
Montceau
Olympique
Natation
100
€
100
€
Rugby
Club
Montceau
Bourgogne
150
€
150
€
Montceau
triathlon
100
€
100
€
200
€
Thalassa
300
€
300
€
600
€
USEP
600
€
600
€
Total
associations
hors
SLM
1850
€
400€
|
2250€
Toutes
associations
sportives
confondues,
les
subventions
ordinaires
s'élèvent
à
18900
€,
les
subventions
exceptionnelles
à 6 820
€,
l'ensemble
des
subventions
à 25
720
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
également
d'inscrire
la
commune
aux
8èmes
jeux
de
Saône-et-Loire
qui
se
dérouleront
du
5
au
8
mai
2016;
le
montant
de
la
participation
de
Sanvignes
s'élèvera
à
10
000
€
avec
deux
versements
l’un
en
2015
(5
000
€)
et
l’autre
en
2016
(5
000
€).
Affaires
associatives
(hors
associations
sportives)
- Rapporteur
: Y
DOUHARD
13.
Subventions
2015
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
les
subventions
suivantes
aux
associations
à
caractère
non
sportif: eu
.
Subvention
Subvention
Total
Associations
de
Sanvignes
.
.
ordinaire
|
exceptionnelle
Comité
de
jumelage
3
500
€
200
€
3 700
€
Club
photo.
SAN
ASA
350
€
350
€
Harmonie
3
400
€
3
400
€
Coopérative
scol.
Marcel
Sembat
1 000
€
1 000
€
Coopérative
scol.
maternelle
des
Baudras
600
€
600
€
Coopérative
scol.
Elémentaire
des
Baudras
600
€
600
€
Coopérative
scol.
élémentaire
Liberté
Ferry
1015
€
1 015
€
Association
des
parents
autonomes
Liberté/
Ferry
50
€
50
€
Foyer
des
élèves
du
collège
600
€
600
€
Comité
des
fêtes
de
Sanvignes
3
900
€
3 900
€
Comité
des
fêtes
des
Essarts
680€
680
€
Total
associations
SLM
15
695€
200€
|
15895
€
Associations
hors
Sanvignes
Subnention ordinaire
L'Atelier
150
€
Généalogie
et
histoire
du
bassin
minier
50
€
Musée
maison
de
l’école
100
€
Délégués
départementaux
de
l'Education
nationale
50
€
Pupilles
de
l’enseignement
public
71
100
€
Les
pattes
de
velours
du
bassin
minier
50
€
Amicale
mycologique
des
fureteurs
50
€
Total
associations
hors
SLM
550
€
Toutes
associations
confondues,
les
subventions
ordinaires
s'élèvent
à
16
245
€,
les
subventions
exceptionnelles
à
200
€,
l’ensemble
des
subventions
à
16
445
€.
Petite
enfance
- Rapporteur
: V
PERRIN
14.
Avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
l’accueil
d'enfants
différents
dans
les
structures
petite
enfance
Le
rapporteur
rappelle
que
les
quatre
villes
du
bassin
minier
ont
réaffirmé
les
principes
de
fonctionnement
de
l’accueil
des
enfants
différents
de
moins
de
six
ans
et
ont
fixé
les
modalités
de
l'extension
de
ces
accueils
aux
enfants
de
plus
de
six
ans
liée
à des
financements
supplémentaires
de
la C.A.F.
par
une
convention
en
date
du
20 janvier
2014.
L’avenant
n°1
concerne
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
2
à
3
enfants
dans
les
structures
de
Blanzy,
Montceau
et
Sanvignes,
la
mise
à disposition
d’un
animateur
supplémentaire
pour
l’action
« enfants
de
plus
de
six
ans
»,
deux
heures
par
semaine,
par
les
communes
de
Blanzy
et
Saint-Vallier
et
une
ligne
budgétaire
supplémentaire
pour
les
frais
administratifs
et
comptables
à
hauteur
de
2
000
€
par
an.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
l’accueil
d'enfants
différents
dans
les structures
petite
enfance.
Questions
diverses
Les
questions
suivantes
sont
posées
par
la minorité
municipale
: e
Est-il
normal
que
le
cosec
soit
allumé
régulièrement
la
nuit
en
dehors
des
présences
d'associations
?
Le
Maire
répond
que
les
usagers
oublient
effectivement
parfois
d’éteindre
les
lumières
avant
de
quitter
les
lieux.
e
Nous
remarquons
que
certains
containers
sont
pleins
avant
les
dates
de
ramassage
ce
qui
incite
les
gens
à
mettre
les
déchets
à
côté.
Le
surcroît
de
déchetteries
sauvages
dans
la
commune
(voir
le
coin
Schiever
en
particulier)
nous
amène
à
nous
pencher
sérieusement
sur
ce
problème,
pouvons
nous
étudier
la question
de
près
?
Le
Maire
répond
que
la
communauté
urbaine
sensibilise
en
permanence
sur
ce
sujet
mais,
encore
une
fois,
il
est
impossible
d'empêcher
ce
type
d'acte.
Par
contre,
il
faut
prévenir
immédiatement
lorsqu'un
dépôt
sauvage
est
constaté
pour
faire
évacuer
les
déchets
au
plus
vite.
e
Est-ce
normal
que
ce
soit
aux
habitants
de
financer
des
clapets
anti-retour
dans
le
quartier
des
Baudras
concernant
les
problèmes
des
inondations
de
la
commune
liés
à
la
surcroissance
de
la
population
?
Cette
question
a
été
abordée
lors
de
la
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
10
mars
2015
dont
le
compte-rendu
a été
diffusé
aux
membres
de
ladite
commission.
e
_Ilétait
question
d'aménager
la
RPA
en
lieu
de
rassemblement
du
corps
médical,
qu'en
est-il
?
Le
Maire
indique
qu’un
schéma
fonctionnel
a été
présenté
aux
professionnels
de
santé
le
2
mars.
Les
réflexions
sur
le
projet
se
poursuivent.
Les
professionnels
de
santé
doivent
réfléchir
à
l'élaboration
ou
non
d’un
projet
médical
qui
conditionnera
l’obtention
des
aides
financières
à l'investissement.
e
Pouvons-nous
fixer
une
date
pour
étudier
le
problème
sécurité
piscine
et
cosec,
ainsi
qu’une
régulation
de
vitesse
sur
le
quartier
des
Essarts
qui
reste
un
gros
problème.
Ces
questions
sont
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
« cadre
de
vie
» qui
se
déroulera
le
1°
avril
2015.
e
Pouvons-nous
mettre
à
l'étude
une
possibilité
urgente
de
mettre
un
réseau
très
haut
débit
dans
la
commune,
ainsi
qu’en
zone
rurale,
sans
avoir
besoin
de
se
retrancher
derrière
une
décision
départementale,
régionale,
ou
d'état
?
Quelle
est
notre
compétence
en
la
matière
?
Le
Maire
répond
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
cette
compétence.
Elle
est
partagée
entre
le
Conseil
Général
et
la
communauté
urbaine.
e
Nous
serait-il
possible
également
d'étudier
une
possibilité
d'amener
des
entreprises
et
de
l'emploi
sur
la
commune
afin
de
sédentariser
de
nouveaux
habitants
?
Le
Maire
rappelle
que
les
entreprises
qui
se
créent
ne
réservent
pas
les
emplois
aux
habitants
de
la
commune
d'implantation.
Pour
s'implanter,
les
entreprises
privilégient
des
terrains
plats,
facilement
aménageables
et
à
proximité
des
axes
de
communication
importants.
La
situation
géographique,
les
terrains
en
pente
et/ou
non
constructibles
à cause
de
l'exploitation
minière
sont
des
freins
à
l'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Ce
type
de
sujet
relève
de
la
politique
intercommunale,
une
action
isolée
n’est
pas
pertinente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h35.
Brigitte
CHAVOT,
setrétairg
de
séance
Ed
ce
\ KV \
W * Osasuna