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Compte-Rendu - CR DU 22 05 23 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 05 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Institutions publiques, République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

⧫⧫⧫

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 mai 2023

Présents : M. Paul VERNAY, Mme Florence de POUMEYROL, Mme Nathalie MICOLAS, Mme Cécile CHARON, M. Frédéric MALBOS, Philippe VAN NGUYEN ROYEL, Christèle NOBILE

Excusés :

Madame Florence DE POUMEYROL est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00

Le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2023 est approuvé à 7 voix pour.

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1. DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Transfert au nom d’une société pour une parcelle chemin du Coulis, en zone artisanale : ZC 511, pour 1936 m2.

A l’unanimité, le conseil décide de ne pas préempter.

2. Situation communale

La démission des conseillers municipaux et des délégués a été officialisée par les services préfectoraux à la date du lundi 20 mars 2023.

Les deux dossiers (travaux de Rapan et isolation de l’école) sont repoussés, et le choix des entreprises ne peut pas être effectué.

Le conseil municipal est composé de sept personnes, ne peut assurer que la gestion des affaires courantes et urgentes.

Les élections ont été fixées au dimanche 18 juin 2023, par arrêté préfectoral.

3. Location ancien office du tourisme

Une artisane occupe ce local depuis le printemps.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la poursuite de la location pour le mois de juin 2023.

4. Demande de subvention a la Région pour les travaux d’isolation de l’école

Nous avons reçu les propositions des entreprises pour un montant total d’environ 130 000 €. Le choix aura lieu après les élections du 18 juin 2023. Certains travaux devront débuter en juillet 2023.

La Région AURA est prête à nous accorder une subvention pour ce dossier.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cette demande de subvention.

5. Demande de subvention au Département

Pour l’année 2024, le Département souhaite avoir notification des projets communaux. Le conseil municipal identifie deux projets : la piste cyclable du chemin de Baudran jusqu’à l’école, ainsi que l’éclairage public et le passage en Led.

6. Points sur les travaux

Les travaux de la salle multi activités de l’école se poursuivent (toiture isolée, doublage en cours, portes de communication, ...).

Les travaux de Rapan et de rénovation thermique de l’école sont reportés.

Suite à la réalisation des hébergements de la Ferme, la commission de sécurité a émis un avis favorable.

Les démarches de branchement à la fibre optique auront lieu de juin à septembre. Diagnostic des eaux usées et pluviales en cours.

7. Organisation des élections

Le conseil municipal valide différents points : l’organisation des réunions publiques à la salle de la Caserne, l’affichage sur les trois emplacements officiels de la commune. Le vote aura lieu de manière longitudinale dans la Caserne, avec entrée et sortie opposées, le tableau des permanences à compléter conjointement en mairie, le bureau, les listes électorales validées par la commission.

8. Emploi saisonnier

A l’unanimité, le conseil municipal valide le recours à un emploi saisonnier pour la période de juin à septembre 2023.

9 QUESTIONS DIVERSES

• Suite à la mutation d’une secrétaire, la nouvelle personne recrutée débutera le 3 juillet 2023. Devant l’absence de service de remplacement et la nécessité d’avoir une personne directement compétente, le secrétariat assumera cette transition.

• Il sera proposé de repousser l’extinction nocturne de l’éclairage dans la Cité au-delà des 23h00 actuelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.