Procès Verbal - PV Séance du 15 05 2017

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Procès Verbal - PV Séance du 15 05 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 15 05 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2017

(Convocation du 9 mai 2017)

Ordre du jour :

- Compte-rendu de décisions

- Avenant à la convention d’adhésion au service médecine – année 2017 - Vente d’une bande de terrain à M. Dulamon Dominique

- SYDEC – Eclairage public Lotissement Communal Le Tronquet

- Vente photocopieur Ricoh MPC 2050

- Questions diverses

L'an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai à vingt heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme DUPUY Anne ; Mme FAURE Véronique ; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ;

Excusé : M. ZANETTE Alain

M. Vincent DEZES est élu secrétaire de séance.

Compte-rendu de décisions

- Décision 2017-2 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-2 du 7 avril 2017, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat de tables et de bancs pour la salle des fêtes à la Sté L’Echo Technique – Direct Urbain, BP 609, 26006 Valence, pour un montant de 2 550 € HT -éco contribution comprise- ( deux mille cinq cent cinquante euros HT)

- Décision 2017-3 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-3 du 7 avril 2017, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’une armoire ménage à la Sté L’Echo Technique – Direct Urbain, BP 609, 26006 Valence, pour un montant de 235.40 € HT-éco contribution comprise- (deux cent trente-cinq euros et quarante centimes HT)

- Décision 2017-4 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-4 du 7 avril 2017, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’un photocopieur Samsung 3280 neuf aux Ets HAMMER, 38 Cours Gallieni, 40100 Dax, pour un montant de 2 300 € HT ( deux mille trois cents euros HT) et souscrit le contrat service pour une durée de cinq ans : coût page noir et blanc au relevé compteur : 0.0049 € HT et coût page couleur au relevé compteur : 0.049 €HT

- Décision 2017-5 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-5 du 10 avril 2017, il a attribué le marché de travaux pour l’installation du chauffage dans la cuisine et les vestiaires du hall des Sports à la EURL Joël Dupouy, pour un montant de 2 266 € HT ( deux mille deux cent soixante-six euros HT) - Décision 2017-6 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-6 du 10 avril 2017, il a attribué le marché de travaux pour la pose de stores vénitiens à la mairie à la Sté Labastère 40, 475 Route de l’Etoile, 40180 Tercis-Les-Bains,2

pour un montant de 742.30 € HT ( sept cent quarante-deux euros et trente centimes HT)

- Décision 2017-7 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-7 du 26 avril 2017, il a attribué le marché de travaux pour la pose d’un garde-corps pour sécuriser la fenêtre du premier étage de la mairie à la Sté Labastère 40, 475 Route de l’Etoile, 40180 Tercis-Les-Bains, pour un montant de 309.29 € HT ( trois cent neuf euros et vingt-neuf centimes HT)

AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE – ANNEE 2017

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes. Pour l’année 2017, la participation communale sera de 77,20 € par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

 Approuve l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2017 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

 Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6475 du budget primitif 2017

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN A M. DULAMON Dominique

Monsieur DULAMON Dominique, conseiller municipal, intéressé à la délibération, a quitté la salle.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Dominique DULAMON, qui souhaite acheter à la commune une bande de terrain de 4 mètres de large sur une longueur de 38 mètres faisant partie de la parcelle cadastrée section D N°703 pour agrandir sa propriété afin de pouvoir garer des véhicules à côté de son garage.

Après échange de vues, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, (10 voix pour, 2 abstentions):

- DECIDE de vendre à Monsieur DULAMON Dominique une bande de terrain d’environ 4 mètres de large sur une longueur de 38 m, soit 152 m2 faisant partie de la parcelle cadastrée section D N°703 conformément au plan joint en annexe de la présente délibération.

- FIXE à 30 € (trente euros) le m2, le prix de vente de ce terrain

- CHARGE Monsieur Guillaume TUQUOI expert géomètre à Dax, d’effectuer le document d’arpentage aux frais de Monsieur Dominique Dulamon3

- MANDATE l’étude de Maître Jean-Christophe GAYMARD, notaire à Dax, pour établir l’acte de vente de cette bande de terrain

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette vente.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

SYDEC – ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT COMMUNAL LE TRONQUET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux proposés par le SYDEC, pour la mise en place de l’éclairage public du lotissement communal Le Tronquet

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De valider le programme de travaux proposés par le SYDEC ainsi que le plan de financement correspondant :

Montant estimatif TTC 6 384 euros

TVA préfinancée par le Sydec 999 euros

Montant HT 5 385 euros

Subventions apportées par

Sydec 2 692 euros

Participation communale 3 691 euros

- DECIDE que cette participation sera prélevée sur les fonds libres du budget primitif 2017 du budget annexe Lotissement le Tronquet.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

VENTE PHOTOCOPIEUR RICOH MPC 2050

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de renouveler le photocopieur de la mairie et propose que l’ancien appareil de marque RICOH modèle MPC2050 soit mis en vente.

Après échange de vues, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Fixe à 300 € (trois cents euros) le prix de vente en l’état de ce matériel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.4

Questions diverses.

Projet de développement de la zone artisanale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’une entreprise locale qui souhaiterait s’installer dans la zone artisanale. Il explique que cette zone réservée à l’activité artisanale sur le PLU appartient pour partie à la commune et pour partie à un propriétaire privé, M. Bonnebat (parcelle D 410) et que dans un souci de cohérence du projet de développement de cette zone, il apparait nécessaire que la commune acquière la partie privée. Après échange de vues, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à ce projet et charge Monsieur le Maire des négociations avec M. Bonnebat pour l’acquisition de la parcelle dans la limite de 15€ du m2.

Décision à prendre - Travaux d’enrobés parkings salle des associations et dépôt communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la préparation du budget, des devis ont été demandés pour la réalisation d’enrobés sur le parking de la salle des associations et du dépôt communal.

Après échanges de vues, à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire est chargé d’engager ces travaux pour lesquels les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2017. Compte-rendu de réunion - SIVU RPI

Mesdames Danièle Commelin et Christine Hayet, déléguées titulaires au Conseil Syndical rendent compte de la dernière réunion du SIVU RPI qui avait notamment pour objet l’adhésion de la Commune de Siest. Des interrogations persistent quant aux obligations vis-à-vis du regroupement de Pey/Orist dans l’hypothèse où des enfants de Siest continueraient à fréquenter leurs écoles. Une réunion avec le service juridique de l’ADACL doit être organisée pour éclaircir ce point.

Informations diverses

 Enquête publique – Concession Salins du Midi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique relative à la demande présentée par la Compagnie des salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) en vue d'obtenir la prolongation de la concession de mines de sel gemme dite "concession de Saint- Pandelon" dont elle est titulaire sur les communes de Saint-Pandelon, Narrosse, Bénesse-Les- Dax, Dax et Saugnac et Cambran, va avoir lieu du 22 mai au 21 juin 2017.

Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public à la mairie de Saint- Pandelon, les lundi 22 mai de 14h à 17h, mercredi 31 mai de 9h à 12 h, vendredi 9 juin de 9h à12 h, et mercredi 21 juin de 9h à 12h.

Le Conseil Municipal devra émettre un avis sur ce dossier lors de sa prochaine réunion.  Fêtes patronales 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le contexte sécuritaire actuel, les services de l’Etat ont souhaité mettre l’accent sur les mesures préventives à mettre en œuvre pour l’organisation des fêtes patronales 2017.

Ces mesures seront exposées aux maires et aux différents acteurs des fêtes locales par les services de la Préfecture le 17 mai mais d’ores et déjà, les collectivités landaises sont appelées à mettre en place une vidéo surveillance temporaire des abords de la fête et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax propose d’accompagner les communes dans cette démarche. Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable à la mise en place de caméras de surveillance pour la durée des fêtes patronales.  Château des Evêques.

Monsieur le Maire rappelle que le Château des Evêques est en vente depuis plusieurs mois. A son initiative, une visite a été organisée pour le Conseil Départemental afin de voir quelles possibilités pourraient être envisagées pour la conservation de ce patrimoine. Une autre visite, avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, est programmée le 22 mai.