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Acte - 20231019 MANDUEL D 110 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 110 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture délib.23-110
030-213001555-20231018-DELIB-110-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-110
Objet : Actualisation du règlement intérieur et de la convention d'utilisation des salles communales
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, À. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELEA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à 1. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
kkH
Rapporteur : Norbert CANONGE, 4" adioint
Par délibération n°23-051 du 11 avril 2023, le règlement intérieur d'utilisation des salles avait été approuvé par le conseil municipal.
Par ailleurs, lors d’une mise à disposition effective d'une salle, une convention est établie entre la commune et ie demandeur. Le modèle de la convention a été approuvé par délibération n°18/010 du 27 janvier 2018.
La situation actuelle mérite d’être améliorée car les deux documents comportent des éléments de règlementation et sont souvent redondants dans leur contenu.
Il est donc proposé que le règlement intérieur dispose de l'ensemble des conditions d'utilisation d'une salle communale et que la convention ne porte que les spécificités de la demande de l'utilisateur. Les tarifs annexés au règlement intérieur ne sont pas modifiés.
Ainsi, tout utilisateur, généralement une association, signera en début de saison le règlement intérieur qui sera applicable sur toute la durée de la saison. En cours d'année, il n'aura plus alors qu'à signer une convention pour chaque demande spécifique de salle, cette convention se rapportant aux conditions générales d'utilisation des salles décrites dans le règlement intérieur.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-051 du 11 avril 2023, portant modification du règlement d'utilisation
des salles communales ;
Considérant la volonté de la commune de définir de manière la plus exhaustive possible les conditions d'utilisation de ses salles communales mais aussi de simplifier les procédures
d'octroi et d'utilisation des salles communales:
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré et avoir voté à l’unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231018-DELIB-110-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
délib.23-110
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur et de la convention d'utilisation des salles communales, tels qu'annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le: 4 Q DCT, 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».