Conseil Municipal - CM 2008 03 15

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Conseil Municipal - CM 2008 03 15 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 03 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 15 mars 2008 à 9h30 en mairie

Convocation en date du 10 mars 2008

L’an deux mille huit, le quinze mars, le conseil municipal proclamé par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, s’est réuni en mairie sur la convocation adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales

Présents :

Mmes BUVAT, COLAZZO, REGERAT, COSTA, GIBARD, SCHURCH et MARAIS M. MM. AUBERT, SIMONNET, PENTHIER, TINDILLERE, MARAIS E., PEROCHE, AMOSSÉ, GUICHON,

La séance a été ouverte sous la présidence de Mireille SCHURCH, Maire qui après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer

Mmes BUVAT, COLAZZO, REGERAT, COSTA, GIBARD, SCHURCH et MARAIS M. MM. AUBERT, SIMONNET, PENTHIER, TINDILLERE, MARAIS E., PEROCHE, AMOSSÉ, GUICHON,

dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Amossé Bernard, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire AUBERT Jean-Pierre

En préambule Monsieur Amossé donne lecture de son message :

« Chers amis ! Nous voilà réunis pour notre premier conseil municipal, dont j’ai l’honneur de présider le début de la première séance, jusqu’à ce que vous ayez choisi votre maire dans quelques instants. Permettez- moi d’abord de remercier tout ceux qui ont participé aux précédents conseils et qui sans compter leur temps ont œuvré pour améliorer la vie des Lignerollais ; permettez-moi de saluer ici, l’aide précieuse que nous apportent nos agents grâce à leur compétence et à leur dévouement . Nous avons essayé d’orienter notre commune, malgré des moyens financiers de plus en plus restreints venant d’un état de plus en plus pingre, vers un développement attractif, permettant une évolution raisonnée de notre collectivité territoriale, lui gardant ainsi un caractère rural, tout en bénéficiant des avantages de la ville toute proche. Notre liste « continuons ensemble » montre bien notre volonté de garder le cap pris il y a 13 ans. Sans ambiguïté, les deux tiers de la population nous ont confié la lourde responsabilité de gérer leur bien commun ; il s’agit là d’une lourde tâche et nous avons l’obligation de ne pas les décevoir et de tout faire pour améliorer leurs conditions de vie. Les quelques divergences qui ont pu apparaître au moment de la campagne électorale doivent maintenant s’estomper. Certains points évoqués par nos concurrents, en raison d’une méconnaissance des dossiers ou d’ une mauvaise information, mériterons d’être précisés et expliqués. Votre rôle, en temps que conseillers, sera d’être, avant tout, à l’écoute de la population et de faire remonter l’information de façon à ce que le conseil étudie le bien fondé des différentes requêtes. Nous avons proposé un programme qui devrait commencer à transformer le visage de nos villages ; il faudra absolument que les habitants s’investissent dans ces transformations ; qui mieux qu’eux peut donner des idées sur leur futurs lieux de vie ? à nous de trouver les subventions et d’adapter les travaux en accord avec les crédits dont nous disposerons . Avant de terminer, je voudrais m’adresser auxnouveaux et surtout aux plus jeunes. Lors des commissions et des conseils, n’hésitez pas à intervenir, à demander la parole, à poser des questions, à argumenter vos propositions ; il n’y a jamais de questions idiotes mais des interrogations qui appellent sans doute des explications, des précisions. Votre jeunesse, votre enthousiasme, votre dynamisme, votre regard neuf dans notre assemblée sont les bienvenus ; soyons francs et directs entre nous, faisons de la politique dans le bon sens du terme, c’est à dire choisissons une stratégie et agissons ensemble pour conduire d’une manière concertée avec nos concitoyens les affaires de la commune pour le bien de tous. Bien sûr, parfois nous serons amenés à trouver des compromis mais, en tout état de cause, devront triompher l’amitié et l’estime qui se seront installées entre nous.

Election du Maire

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 , L 2122-7 et L 2122-8 du CGCT a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. PERMIER TOUR :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

SCHURCH Mireille : 15 voix

Mireille SCHURCH ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, a été immédiatement installée.

Désignation du nombre des adjoints

Madame le Maire expose au conseil municipal, qu’en vertu de l’article L 122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif du conseil municipal.

Madame le Maire propose 4 postes d’adjoints à pouvoir.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- décide de procéder à l’élection de 4 adjoints du Maire

Election des adjoints

Election du 1er adjoint

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la Présidence de Madame Mireille SCHURCH élue Maire à l’élection du Premier Adjoint.

PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :GUICHON Jacky : 15 voix

Jacky GUICHON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

*****

Election du 2ème adjoint

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du Deuxième Adjoint. PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

AUBERT Jean Pierre : 15 voix

Jean-Pierre AUBERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

*****

Election du 3ème adjoint

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du Troisième Adjoint. PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

COLAZZO Ginette : 14 voix

MARAIS Michelle : 1 voix

Ginette COLAZZO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

*****

Election du 4ème adjoint

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du Quatrième Adjoint. PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

PENTHIER Thierry : 15 voix

Thierry PENTHIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint et a été immédiatement installé.

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du CGCT (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

• d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation d’un montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget • de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

• de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avouées, huissiers de justice et experts

• de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme • d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

• d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

• de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement foncier local

Indemnité de fonction :

Indemnité du Maire

Madame le Maire explique que lors de ses précédents mandats, elle n’a pas souhaité percevoir la totalité de l’indemnité de Maire. Elle souhaite continuer à percevoir 25.50 % de l’indice 1015 (soit 954.02 euros brut/mois).

Monsieur Penthier apprécie le geste car il prend en compte les finances de la commune mais souhaiterait que l’Etat fasse davantage pour le statut de l’élu. Il regrette que la loi ne permette pas de quitter son travail pour l’exercice d’un mandat sans perte de salaire. Monsieur Amossé explique qu’il y a trop de différence entre les élus des grandes villes et ceux de petites communes. Le travail de ces derniers est plus important car ils ne bénéficient pas de services communaux spécialisés.

Monsieur Aubert indique qu’à l’heure où les rémunérations sont tirées par le bas, il souhaite que Madame le Maire perçoive la totalité de son indemnité, soit 31% de l’indice 1015 (1 159.79 euros brut/mois). La mission ,n’étant pas outrancièrement indemnisées, il ne faut pas laisser l’opportunité de justifier un éventuel abaissement des indemnités des élus. Madame le Maire souhaite faire voter le montant de son indemnité à scrutin secret. Après dépouillement, il est trouvé dans l’urne 15 bulletins répartis comme suit :

- 10 voix pour une rémunération maximale, soit 31% de l’indice 1015

- 5 voix pour une rémunération de 25.50 % de l’indice 1015Indemnité des Adjoints

Madame le Maire propose d’attribuer aux 4 adjoints l’indemnité maximale, soit 8.25 % de l’indice 1015 (soit 308.65 eurosbrut/mois)

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- décide d’attribuer l’indemnité maximale aux 4 adjoints, soit 8.25% de l’indice 1015

Délégués représentant la commune

SIVOM d’Huriel

Titulaire : AMOSSÉ Bernard Suppléant : MARAIS Eric

Titulaire : AUBERT Jean-Pierre Suppléant : SIMONNET Jacques

SIEGA

Titulaire : GUICHON Jacky

Suppléant : AUBERT Jean-Pierre

Foyer Logement des Coupances

Titulaire : COLAZZO Ginette

Suppléant : REGERAT Sophie

Centre Social de St Martinien

Titulaire : GIBARD Myriam

Suppléant : COLAZZO Ginette

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- nomme les représentants de la commune comme ci-dessus

Délégués à la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués à scrutin secret.

Election du 1er délégué communautaire

PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- SCHURCH Mireille : 15 voix

Mireille SCHURCH ayant obtenu la majorité a été proclamée déléguée communautaire *************

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes, à l’élection du second délégué communautaireElection du second délégué communautaire

PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- AMOSSÉ Bernard : 15 voix

Bernard AMOSSÉ ayant obtenu la majorité a été proclamé délégué communautaire ***************

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes à l’élection du délégué aux transferts de charges de la CAM.

Election du délégué à la commission des transferts de charges de la CAM PREMIER TOUR

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne : 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- AUBERT Jean-Pierre : 15 voix

Jean-Pierre AUBERT ayant obtenu la majorité a été proclamé délégué à la commission des transferts de charges de la CAM.

Membres de la Commission communale d’Appel d’offre

Président : Madame le Maire

Titulaire : COSTA Chantale Suppléant : SIMONNET Jacques

Titulaire : GUICHON Jacky Suppléant : PEROCHE Daniel

Titulaire : TINDILLERE Alain Suppléant : BUVAT Carole

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- nomme les membres de la CAO comme énoncés ci-dessus

Commission Communale d’Actions Sociales

Président : Madame le Maire

Membres du Conseil Municipal : COLAZZO Ginette, REGERAT Sophie, MARAIS Michelle, GIBARD Myriam

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- nomme les représentants de la commune comme ci-dessusCommissions Communales

Membres de la commission communale

« Finances, affaires générales, gestion du personnel »

Responsable : Mireille SCHURCH

Membres : tous les membres du Conseil.

*****

Membres de la commission communale

« Bâtiments et associations »

Responsable : Jacky GUICHON

Membres : Thierry PENTHIER, Eric MARAIS, Chantale COSTA, Jacques SIMONNET, Alain TINDILLERE, Daniel PEROCHE.

*****

Membres de la commission communale

« Voirie – espaces verts – urbanisme – espaces publics »

Responsable : Jean-Pierre AUBERT

Membres : Daniel PEROCHE, Alain TINDILLERE, Eric MARAIS, Carole BUVAT, Bernard AMOSSÉ, Jacques SIMONNET

*****

Membres de la commission communale

« Solidarité, affaires scolaires, sociales et culturelles »

Responsable : Ginette COLAZZO

Membres : Michelle MARAIS, Myriam GIBARD, Sophie REGERAT, Eric MARAIS *****

Membres de la commission communale

« Communication »

Responsable : Thierry PENTHIER

Membres : Jacques SIMONNET, Michelle MARAIS, Myriam GIBARD, Jacky GUICHON, Chantale COSTA, Sophie REGERAT

Madame le Maire tient à remercier le travail accompli par Daniel BICHARD pour la conception des bulletins municipaux durant le précédant mandat.