Procès Verbal - PV du CM du 230525

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Procès Verbal - PV du CM du 230525 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 230525)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du jeudi 23 mai 2025 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 19 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-trois mai, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la mairie.

Présents :

Mmes CHATELIN Fatima, COLAZZO Ginette, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle Ms JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Éric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VIALTAIX François.

Pouvoirs : DUBREUIL Marie-Claude pour MARAIS Michelle, LETEVE Claudie pour LESICKI André, AUTIN Francis pour COLAZZO Ginette

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

2025-05-21 Approbation du procès-verbal du 04 avril 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2025 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 04 avril 2025 à l’unanimité.

2025-05-22 – Création d’un poste pour accroissement d’activité

Monsieur le Maire explique que les contrats PEC (Parcours emploi compétences) que nous avions signés avec France Travail devaient être renouvelés. Mais, suite à des restrictions budgétaires de l’Etat, il est aujourd’hui impossible de renouveler ces contrats.

Afin de maintenir le personnel pendant la pause méridienne, nous devons faire un contrat à un agent dont le PEC se termine au 30 mai 2025.

Il explique que les temps périscolaires et de pause méridienne en général sont compliqués. Nous recevons régulièrement des mails de parents qui se plaignent de problèmes entre les enfants dans la cour (cela concerne 4 ou 5 familles). Il est donc allé observer ce temps de pause méridienne ainsi que François Vialtaix. Une réflexion sera nécessaire pour la rentrée 2025.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Pour accroissement temporaire d’activités :

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLESLes collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs. Compte tenu du nombre importants d’enfants inscrits à la cantine scolaire et au contrat de la personne en Emploi Civique qui se termine le 30 avril 2025, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’Animation territorial à temps non complet à raison de 24h par semaine dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 précitée.

Le maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 01/06/2025, d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’Animation Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 01/06/2025 au 04/07/2025.

Cet agent assurera des fonctions de surveillance des enfants à l’accueil périscolaire, dans la cour de l’école durant la pause méridienne ainsi que l’aide en école primaire à temps non complet de 24 heures/semaine. Monsieur le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3,2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3,1°,

les membres du conseil par :

voix pour : 14

voix contre :

abstention :

- Autorisent Monsieur le Maire à créer le poste pour accroissement temporaire d’activité et à signer le contrat de travail.

2025-05-23 : Adoption d’un accord local pour le futur Conseil Communautaire

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales régit les règles de composition des assemblées délibératives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il prévoit qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues de répartition des sièges en fonction de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Considérant qu’avant le 31 août 2025, les communes membres de l’EPCI ont la possibilité d’adopter un accord local de composition du futur Conseil communautaire, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III (répartition des sièges en fonction de la population) et IV (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population) de l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ; Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par leplus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf deux cas :

1. lorsque la répartition effectuée en application du dispositif de droit commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ; 2. lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application de la répartition des sièges en fonction de la population (avant attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population) conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Considérant que la composition actuelle du Conseil communautaire (64 sièges) est issue d’un accord local adopté en 2019 par les communes membres. La reconduction de cet accord local n’est pas possible, la représentativité d’une commune s’éloignant alors de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Considérant que la conférence des Maires réunie le 5 mai 2025 propose un nouvel accord local :

sièges

MONTLUCON 30 DOMERAT 8 DESERTINES 4 PREMILHAT 3 SAINT-VICTOR 2 QUINSSAINES 2 VILLEBRET 2 LAVAULT-SAINTE-ANNE, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE,

LIGNEROLLES, TEILLET-ARGENTY, SAINT-GENEST, ARPHEUILLES-SAINT-

PRIEST, MAZIRAT, LAMAIDS, SAINT-FARGEOL, TERJAT, SAINTE-

THERENCE, RONNET, la PETITE-MARCHE, SAINT-MARCEL-EN-

MARCILLAT

1 siège chacune

65

Considérant qu’à défaut d’accord local conclu avant le 31 août 2025, le Préfet arrêterait la composition du Conseil communautaire résultant du droit commun, qui est la suivante :

sièges

MONTLUCON 29 DOMERAT 8 DESERTINES 3 PREMILHAT 2 SAINT-VICTOR, QUINSSAINES, VILLEBRET, LAVAULT-SAINTE-

ANNE, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, LIGNEROLLES, TEILLET-

ARGENTY, SAINT-GENEST, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, MAZIRAT,

LAMAIDS, SAINT-FARGEOL, TERJAT, SAINTE-THERENCE, RONNET,

la PETITE-MARCHE, SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT

1 siège chacune

59

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal décide par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

• D’approuver l’accord local pour la composition et la répartition des sièges du Conseil communautaire à élire en 2026, conformément à l’article L5211-6-1, I, 2°, de la manière suivante :

communes

population

municipale

au

01/01/2025

Nombre

de sièges

MONTLUCON 33 317 30 DOMERAT 8 665 8 DESERTINES 4 323 4 PREMILHAT 2 513 3 SAINT-VICTOR 2 078 2 QUINSSAINES 1 539 2 VILLEBRET 1 333 2 LAVAULT-SAINTE-ANNE 1 138 1 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 907 1 LIGNEROLLES 758 1 TEILLET-ARGENTY 553 1 SAINT-GENEST 388 1 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 374 1 MAZIRAT 280 1 LAMAIDS 206 1 SAINT-FARGEOL 187 1 TERJAT 181 1 SAINTE-THERENCE 179 1 RONNET 168 1 PETITE-MARCHE 165 1 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 128 1

59380 65

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour notifier cette délibération aux services de l’Etat compétents

2025-05-24 : Succession Mme ROBERIEUX

Monsieur le Maire explique que Mme ROBERIEUX a fait un testament mentionnant le legs de sa maison à la commune de Lignerolles.

Il propose d’accepter le legs et de mettre en ventre la maison. Une estimation faite en 2023 indiquait un prix de 50 000€. Monsieur le Maire propose de fixer un prix minimum et de vendre la maison au plus offrant.

La signature du legs aura lieu le 17 juin 2025 à 10h.

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales,

- La décision de Madame Jacqueline ROBERIEUX, qui par testament remis à l’étude de Maître Alexandre RESLINGER et Maître Alexandra PHILIPPON, notaires à MONTLUÇON (Allier), lègue à titre particulier à la commune de Lignerolles (Allier) les biens immobiliers situés sur ladite commune, 9 rue du Forgeron : - Parcelle ZI 84 d’une contenance de 181m² sur laquelle est édifiée une maison de 58m² Parcelle ZI 97 d’une contenance de 47m² sur laquelle est édifiée une dépendance avec un garage. Pour une valeur estimée par l’agence Orpi de Montluçon en date du 27/05/2025 entre 40 000€ et 50 000€.Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide par :

voix pour : 14

voix contre : 0

abstention : 0

• D’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus

• De donner délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

Informations diverses

- Document –cadre relatif à l’implantation d’installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles et forestières : Montluçon Communauté a décidé d’envoyer un courrier au Préfet pour désapprouver le fait que certains territoires soient utilisés pour ces installations. Monsieur le Maire explique qu’avant la mise en place du PLUIH, le terrain en face du stade de Lignerolles était destiné à implanter des panneaux photovoltaïques.

- Pôle Jeunesse : Les baies vitrées ont été livrées et la mise en place du placo est en cours. Thierry a commandé le matériel pour l’extérieur et a obtenu, pour le même tarif que les devis initiaux, beaucoup plus de matériel.

- L’installation de la refouleuse (offerte par M. MESSIOUX) se fera rue du Charron. Une plaque explicative sera installée devant.

- Travaux à la Garde : Didier va voir pour l’exécution des travaux.

- CCAS : Thierry va contacter l’entreprise Steiner Moreau pour la mise en place des stores du CACS et de la porte de l’école. Mme DUCOULT a réparé et lavé les rideaux de la scène. La salle a entièrement été nettoyée et des petites réparations ont été faites. La salle est donc propre pour les locations.

- Petit patrimoine : L’intervention pour le toit du lavoir du Cougour se fera en juillet et en septembre pour celui de Mont.

- Sécurité du Bourg : Nous sommes en attente de la commission des Amendes de Police. Une réunion sera planifiée afin d’en discuter avec les riverains.

- L’entreprise Jaffrelot est intervenue pour réparer les cloches et le portail du parc. André LESICKI en a profité pour vérifier la toiture de l’église.

- Didier JULIENNE demande à ce que le curage des fossés se fasse après les broyages. - Ginette COLAZZO annonce que la fête des voisins du Breuil aura lieu le 28 juin à partir de 12h. Un arrêté sera fait afin de barrer les routes qui amènent au tilleul.

- François VIALTAIX explique qu’il prépare le week-end du 12 juillet. Des animations sont prévues. Une réunion aura lieu le mercredi 11 juin à 18h.

Il a participé à la réunion de l’association Coquelicot, association qui récolte des fonds pour lutter contre la maladie de Charcot, dirigée par Mme CHAGNON et Mme PAILLOUX. Une randonnée sera organisée le 21 juin à partir de 9h partant du parc Chabassier. Une AG sera prévue prochainement et nous avons le plaisir de compter une association de plus à Lignerolles.

- Thé actif : 30 personnes ont été reçues lors de l’animation du 14 mai. Les souhaits des personnes sont variés comme de la belote, des randonnées, des voyages, … Monsieur le Maire explique que la commune apportera tout son soutien afin qu’une association puisse se mettre en place. Une 2ème après-midi sera organisée en octobre.

- Réunion voie verte : La portion de voie verte passant par la commune devrait être terminée en

2027. La partie sur la Creuse devrait se terminer en 2028. L’aménagement et l’entretien seraient à la charge des communes. Le coût prévisionnel serait de 130 000€. Monsieur le Maire explique que c’est un plus touristique qui irriguera tout le territoire te particulièrement Montluçon. Cet équipement structurant pour notre territoire devrait être financé par Montluçon Communauté, la commune de Lignerolles n’ayant pas le budget pour le faire.

Fin de séance 19h00