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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 162 Devis Location Kayak Societe Canoe Kawak.COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/DE1/ AG9
OBJET : SIGNATURE DU DEVIS DE LOCATION N°20240326/2 RELATIF A LA LOCATION DE
KAYAK AVEC LA SOCIETE CANOE-KAWAK.COM
Nolwenn LE BOUTER, Maire de là commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le devis de location n°20240326/2 transmis par la société CANOE-
KAWAK.COM siret 949 848 626 00014, relatif à la location de Kayak dans le cadre des
activités proposées durant le séjour itinérant vélo du mardi 16 au jeudi 18 avril 2024, d’un montant de 200 euros,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame Le Maire à signer le devis de location n°20240326/2 et toutes pièces s’y rapportant.
Article 2 : La prestation dudit devis concerne la location de 5 kayaks bi places pour l’activité proposée le jeudi 18 avril 2024 en demi-journée.
Article 4 : Les conditions générales qui font parties intégrantes du devis sont acceptées
comme énoncées dans le document joint audit devis.
Le paiement se fera en totalité à réception de la facture.
Article 5 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-162-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 6 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 2 mois à compter
de la signature de ladite décision.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins
e Madame le Receveur Municipal
e Madame la Directrice du service financier,
e Madame La Directrice du service jeunesse,
e Canoe-Kawak.COM
Fait à Nangis, le 05 avril 2024
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint au Maire,
Philippe DUCQ |
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le ….S.AVR. 2024
Et de la transmission ou notification et publication
Le…D.A AVR. 02 A
Pour Le Maire empêché et par délégation,
Le 2 ème Adjoint
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN à compter de sa publication et sa transmission aux services deTÉtat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240409-DEC-2024-162-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024