Procès Verbal - PV CM 09022022

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Procès Verbal - PV CM 09022022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09022022)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2022

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres composant le conseil : 55

de l'ouverture à la suspension de

séance

de la reprise de la séance à la

délibération n°2

de la délibération n° 3 à la

délibération n°18

de la délibération n° 19 à la fin

Présents : 25 Présents : 44 Présents : 45 Présents :44

Absents : 23 Absents : 1 Absents : 1 Absents : 1

Pouvoirs : 7 Pouvoirs : 10 Pouvoirs : 9 Pouvoirs : 10

L’an 2022, le 9 février à 19h03 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 31 janvier 2022

A l'ouverture de séance :

Présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme BENSAID, M. CHARLES, Mme CREACHCADEC, Mme DEHAY, M. DI GALLO, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. LE CHEQUER, M. LEGHMIZI, M. MBARKI, M. METTEY, M. MOLOSSI, Mme PEYRAMAURE, Mme PREVIATO, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, M. TOME, Mme YONIS.

Absents : M. BESSAC - M. CONSALVI – Mme LORCA – M. LAMARCHE – M MADAULE – Mme MENHOUDJ – Mme BONNEAU Mme DEFINEL – Mme BERTIN – M. GALERA – Mme DOUCOURE – M. PERREAU – Mme TERNISIEN Mme HEDHUIN – Mme KA – M. MOLOSSI T – Mme HEUGAS – Mme HRISTACHE – Mme MAZE – M. GUILLOT – Mme KEITA – M. VIGNERON – M. DELAUNAY

Procurations :

M BESSAC à M. LE CHEQUER, Mme LANA à Mme GLEMAS, Mme LELEU à M. DI GALLO, Mme POULARD à M. STERN, M. CHESNEAUX à M. METTEY, M. JUMEAUX à Mme ALPHONSE, M. LEROY à Mme ATTIA,

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le 1er adjoint, Gaylord LE CHEQUER, la séance est ouverte à 19h03 et a été procédé à l’appel nominal. Le quorum a été constaté avec 25 élus présents en salle.

Une demande de suspension de séance a été demandée par Monsieur Stéphan BELTRAN conseiller municipal, il a été prononcé la suspension de séance à 19h03 pour une durée de 30 minutes.

Reprise de la séance :

Présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme BONNEAU, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, Mme DEHAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, Mme HEDHUIN, Mme HEUGAS, Mme HRISTACHE, Mme KA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, M. LEGHMIZI, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZÉ, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme PEYRAMAURE, Mme PREVIATO, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. TOME, Mme YONIS

1Absents :

M. GUILLOT

Procurations : M. DELAUNAY à Mme BERTIN (pour la délibération n°1), M. VIGNERON à M. LAMARCHE, M. JUMEAUX à Mme Mireille ALPHONSE, Mme LANA à Mme GLEMAS, M. LEROY à Mme ATTIA, Mme KEITA à M. Patrice BESSAC, Mme LELEU à M. DI GALLO, Mme LE GOURRIEREC à Mme TERNISIEN, M. CHESNEAUX à M. METTEY, Mme POULARD à M. STERN, M MBARKI à Mme BERTIN (à partir de la délibération n°19 jusqu’à la fin de la séance)

Le président, Monsieur Patrice BESSAC met fin à la suspension de séance à 20h et effectue de nouveau l’appel nominal. En conformité avec l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :

Prise de parole de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vous rappelle qu'en application de l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021 qui prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité d'avoir un quorum au tiers des membres en exercice. Nous sommes donc sur un quorum à 19 du fait de la loi d'urgence. Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance Thomas Mettey. Je mets aux voix cette proposition. »

À la majorité des voix (53 voix POUR, 1 abstention : Pierre SERNE), Monsieur Thomas METTEY, conseiller municipal été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

2DÉLIBÉRATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« le quorum étant constaté, le secrétaire de séance désigné, le conseil municipal peut à présent délibérer. Je vais passer la parole à Philippe Lamarche pour la présentation sur le débat d'orientation budgétaire. »

DEL20220209_1 : Débat sur les Orientations Budgétaires 2022

Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Monsieur le maire, chers collègues, chers téléspectateurs. Le rapport d'orientation budgétaire présenté dans cette délibération est un moment important de la vie démocratique de notre collectivité. Il a pour but d'informer toutes les composantes de notre conseil municipal afin de débattre du cadre dans lequel doit s'élaborer le budget de notre ville. Il contient, bien sûr, un chapitre sur les recettes et les dépenses mais aussi l'encours de notre dette, l'évolution de la fiscalité et il donne à voir la structure de nos effectifs ainsi que les dépenses liées à notre masse salariale. Ce rapport ouvre le débat où tous les groupes formuleront leurs priorités, leurs pistes de travail pour l'année à venir. Il sera ensuite transmis aux services préfectoraux ainsi qu'au Président d'Est Ensemble. Il sera mis à la disposition de tous nos concitoyens sur le site de la ville. Il aidera la majorité à finaliser le budget de Montreuil qui sera voté fin mars. Le cadre légal étant ainsi fixé, je voudrais rappeler dans quel contexte économique, social et sanitaire se déroule ce débat. La pandémie de la COVID 19 continue de peser sur notre société. Elle a un coût tant local que national, j'y reviendrai. Permettez-moi un focus sur les réalités qui ont été mises en lumière lors de cette crise sanitaire. Nos services de soins se sont révélés incapables de prendre en charge notre population. Faute de moyens matériel et humain ils ont été rapidement dépassés. Cela à conduit les personnels de santé à faire du tri parmi les patients. Les plus faibles n'ont pas pu être sauvé faute de place en réanimation, faute de matériel de ventilation adapté. Combien de patients auraient pu être sauvés, les historiens le diront-ils demain ? Ce qui est patent aujourd'hui, c'est l'épuisement du corps médical, du personnel paramédical, c'est la colère des soignants. Il faut que cela change, il faut une autre politique pour la santé dans notre pays. Dénoncée depuis 30 ans par les syndicats hospitaliers, par l'ensemble des professionnels de santé cette politique à courte vue démontre son imbécilité, sa cruauté. Cette politique de gestion des effectifs à flux tendu, la tarification à l'acte, la gestion administrative des agences régionales de santé, cette énorme machine à broyer l’hôpital public et ses acteurs a un coût exorbitant : des milliers de vies humaines… Il faut que cela change sinon lors de la prochaine pandémie nous serons de nouveau confrontés à cette cohorte de malheurs. Bien sur le gouvernement a injecté des milliards dans l'économie, le fameux quoi qu'il en coûte, mais cela une fois de plus a été capté par les plus riches. Une nouvelle pauvreté s'installe, il suffit d'interroger les associations caritatives pour s'en convaincre. Les produits boursiers explosent, les demandes d'aides alimentaires aussi ! Qui paiera le « quoi qu'il en coûte » ? Il y a fort à parier, qu'une fois de plus, les collectivités territoriales seront mises à contribution réduisant un peu plus notre capacité à répondre aux besoins de notre population, besoins en investissement, écoles, crèches, lieux de culture ou de sport bien sûr mais aussi réduction de notre capacité à répondre à l'urgence comme nous l'avons fait en installant un centre de vaccination au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville ou en débloquant des chèques alimentaires pour les familles les plus démunies. La loi de finance 2022 ne change rien sur le fond, le saupoudrage électoraliste cache, pour un temps, la poursuite d'une politique qui dans tous les domaines, mène aux renforcements des inégalités. Il n'y a pas eu de prise de conscience, les vieilles recettes produiront les mêmes maux. Dans ce contexte inquiétant, ou en sommes nous des finances de notre ville ? Nos finances sont saines mais fragiles. Les efforts consentis par notre administration lors du mandat précédent, nous ont permis d'absorber les conséquences financières de la crise sanitaire. Ils nous ont permis de protéger nos concitoyens les plus fragiles autant que faire ce pouvait, nos anciens mais aussi les écoliers, les usagers du service public et nos agents communaux. Nos recettes progressent grâce au dynamisme de nos bases fiscales et au niveau élevé des droits de mutation. Ce dynamisme est précaire, d'autant plus que notre dépendance aux décisions de l'état s'est accrue notamment avec la disparition de la taxe d'habitation. La volonté de l’État de mettre sous tutelle les collectivités territoriales est bien sur un déni de démocratie mais expose nos finances à des décisions politiques hors-sol et contraire aux intérêts de nos concitoyens. Les transformations de notre ville (augmentation de la population, arrivée de moyens de transport nouveaux (métro, tramway)) crée des besoins dans tous les domaines notamment en termes d'écoles et de crèches. Elle appelle aussi au développement des moyens pour la tranquillité publique, pour le sport ou pour la culture. Dans le mème temps, la lutte contre les effets du réchauffement climatique nous oblige à repenser la ville, générant des aménagements dans l'espace public (îlot de fraîcheur, circulation douce etc.) L'inflation notamment du prix de l'énergie, gaz et électricité, impose des investissements lourds en matière d'isolation de notre patrimoine immobilier. Notre investissement annuel de 35 millions d'euros doit être au minimum maintenu et demande un financement pérenne. L'aménagement de nos cités au travers du programme ANRU doit lui aussi pouvoir compter sur des ressources en augmentation et surtout sanctuarisé. Je le disais nos finances sont saines mais fragiles car trop de nos recettes dépendent d'une conjoncture économique qui reste préoccupante. Je crains que nous soyons à la veille d'un grand « braquage » de nos ressources par le futur gouvernement. Dans ce cadre, interroger l'utilisation du seul levier fiscal qui nous reste, la taxe sur le foncier bâti est une nécessité. Mettre, par exemple, le taux de la taxe foncière au niveau de la moyenne des villes d'Est Ensemble générerait 7 millions d'euros supplémentaires pour notre commune. Dans ce cadre, maîtriser les dépenses de fonctionnement de notre collectivité est une absolue nécessité. Réinterroger le périmètre de notre intervention publique directe, des modes de gestion est aussi un devoir. Il y va de la qualité du service rendu à la population mais dans bien des cas de l'existence mème du service public. Sans vouloir vous assommer de chiffres (pour plus de détails on peut se référer au rapport lui-même), je voudrais vous donner quelques résultats de notre exercice 2021. Ces éléments doivent nous permettre de réfléchir concrètement à l'établissement de l'orientation budgétaire pour 2022. Les recettes s'établissent à 222,4 millions d'euros et les dépenses à 203,2 millions d'euros. Le différentiel entre ces deux chiffres couvre le remboursement de la dette sans puiser dans nos ressources propres permettant ainsi de maintenir notre capacité d'investissement tout en se désendettant. La dette s'établit quant à elle à 210,2 millions d'euros, en légère baisse donc par rapport à 2020. Cette tendance est constante depuis 2015. C'est en effet 7,7 millions d'euros de désendettement sur la période 2015-2021. Ce stock de dettes coûte peu cher à la ville 2,8 millions d'euros d’intérêts cette année. Cette situation est la résultante d'une gestion active de notre stock d'emprunts (négociation des taux, passage de taux variables à taux fixes) mais il faut aussi le souligner d'un niveau fort bas du taux d'emprunts sur le marché. Aujourd’hui notre dette est constituée à 69 % d'emprunts à taux fixes et l'ensemble de notre stock est classé 1A sur l'échelle de Gissler donc absolument sure, nous n'avons pas d'emprunts toxiques. Pour faire la synthèse des orientations budgétaires pour 2022, il me faut vous donner, là encore, quelques chiffres. L'enjeu de la préparation budgétaire 2022, mais aussi vous l'aurez compris des exercices suivants, sera de parvenir à conserver le mème niveau de service public à la population. Ce, dans un contexte fortement inflationniste des ressources potentiellement sujettes à des réductions

3induites par des décisions gouvernementales et/ou à une dégradation de la situation économique. Pour cet exercice, les ressources de la ville pourraient progresser de 3 millions d'euros. A périmètre constant, les dépenses de la ville vont augmenter de 1,5 millions d' euros pour la masse salariale (avec un GVT -Glissement vieillesse technicité – à hauteur de 900 000 € et une revalorisation de la grille salariale des agents de la catégorie C) auxquels s'ajouteront 1 million d'euros de charges supplémentaires liées à l'augmentation du prix de l'énergie. De plus, la ville devra reverser 500 000 euros de son produit fiscal supplémentaire à Est Ensemble. Globalement, la progression de nos recettes sera absorbée par l'évolution naturelle des dépenses. Dans le mème temps, il faudra surveiller l'évolution des taux d’intérêts : s'ils devaient augmenter ils généreraient des charges supplémentaires. Le dynamisme démographique de notre ville génère bien sur des recettes nouvelles mais celles-ci sont loin de compenser la hausse des coûts liés aux besoins de ces nouvelles arrivées. Cette dynamique démographique a des conséquences en termes de besoin d'équipement public notamment scolaire mais aussi en crèche ou encore en aménagement du cadre de vie. A titre d'exemple, la prospective scolaire montre que nous devrons accueillir 800 enfants de plus dans nos écoles maternelles et élémentaires à la rentrée 2026. On estime à 3 600 euros la dépense de fonctionnement nette par enfant scolarisé. En matière d'investissement, sous réserve évidemment de préserver l'épargne nécessaire au remboursement de la dette, la ville devrait pouvoir investir, d'ici la fin du mandat, 200 millions d'euros. Nos secteurs d'attention resteront :

- les écoles (amélioration des écoles existantes mais aussi constructions de deux nouveaux groupes scolaires, l'un en fin de mandat et l'autre sur le mandat prochain)

- la transformation de l'espace public.

Notre budget contiendra aussi des crédits pour améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine et de l'éclairage public permettant ainsi des économies en fonctionnement dans les années à venir. Des crédits seront affectés en fin de mandat aux premières dépenses liées au nouvel ANRU. Quelques mots sur notre masse salariale : Elle devra être contenue aux alentours des 111 millions d'euros (hors GVT et autres revalorisations salariales). Aujourd’hui, 76% des équivalents temps plein sont des agents de catégorie C, 10 % catégorie B, 14 % catégorie A. Là encore, une réflexion doit être engagée en termes de formation permettant à nos agents de répondre encore mieux à l'évolution des métiers et des techniques. Voilà ébauché à grands traits le cadre de nos débats d'orientation budgétaire. Je vous remercie de votre attention et reste avec la direction des finances, dont je salue l'excellent travail, à votre disposition pour des précisions éventuelles. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« D’année en année, la situation financière de Montreuil apparaît de plus en plus fragile. Page 44 du document de séance, vous annoncez que “la ville étudie toutes les possibilités d’accroître ses recettes ou de rationaliser ses dépenses”. Au niveau des recettes de fonctionnement, les marges de manœuvre de la Ville sont en réalité très limitées. Les dotations de l’État ont diminué ces dernières années, puis stagnent maintenant.

S’agissant de la fiscalité locale, la taxe foncière est le principal levier sur lequel vous pouvez agir. A Montreuil, ce serait inacceptable d’augmenter les taux de Taxe Foncière : qui sont déjà parmi les plus élevés de France, 38,58% de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, et 35,58 % sur les propriétés non bâties. C’est une pression fiscale déjà très lourde, compte tenu du niveau des revenus de nombreux propriétaires Montreuillois.

Il serait aussi inacceptable de songer à relever les tarifs municipaux sur les cantines scolaires ou sur les activités péri-scolaires, quand on connaît les baisses de pouvoir d’achat de la plupart des Montreuilloises et des Montreuillois depuis deux ans. Il est donc illusoire de penser que la ville disposerait de réelles marges de manœuvre sur ses recettes de fonctionnement. L’équilibre du budget de fonctionnement se jouera essentiellement sur la bonne gestion des dépenses et la bonne efficacité des services rendus à la population. On ne peut plus laisser perdurer une gestion « à la petite semaine » de problèmes que l’on sait structurels, par exemple vis-à-vis des pénuries de personnels dans les écoles, et dans bien d’autres services alors qu’on continue d’embaucher des amis et de soutenir des opérations de communication totalement disproportionnées.

Sur ces deux aspects, que ce soit la bonne gestion et la prise en charge réelle des pénuries et défaillances structurelles, la majorité doit prendre ses responsabilités. Le personnel communal ainsi que celui d’Est Ensemble et celui de l’OPHLM qui sont tous sous votre présidence, vous regardent, et se demandent s’ils peuvent encore espérer.

Au niveau du financement de l’investissement, au 31 décembre 2021, l'encours de la dette s’établit à plus de 210 M€, c’est énorme. Le remboursement des intérêts et du capital de cette dette limite d’autant les capacités réelles d’investissement de la ville. Finalement la seule solution trouvée pour assurer un minimum de travaux lourds et d’investissements prioritaires aura été depuis des années la dette et la cession des biens du patrimoine privé de la ville. Après avoir cédé 24,2M€ de patrimoine de 2015 à 2020, la ville compte donc vendre pour 15M€ de patrimoine d’ici 2026, dont au moins 6M€ nous dites vous dès 2022. Vendre les bijoux de famille pour tenir montre si besoin était la fragilité de la situation financière de la Ville. Le problème, c’est surtout, que cela a une fin… Quand il n’y a plus rien à vendre comment fait-on ? Depuis des années, divers élus ont demandé qu’un état du patrimoine municipal soit établi et présenté au conseil municipal, ce serait la moindre des choses, d’un point de vue démocratique. Je renouvelle bien évidemment cette demande cette année. Pour prendre pleinement la mesure des difficultés financière de la collectivité, il faut mettre en face de ces ressources qui s’amenuisent l’étendue des besoins, qui eux augmentent, sous la double pression de l’appauvrissement de dizaines de milliers de Montreuillois et d’une politique de construction déraisonnable, avec plus de 1000 habitants supplémentaires chaque année. Le dynamisme démographique montreuillois rend nécessaire l’investissement dans de nouvelles écoles. D’ici 2028, on nous annonce la nécessité de construire 3 nouvelles écoles. On ajoute à cela le financement du renouvellement urbain à la Noue/ Clos français et au Morillon, sans oublier la rénovation et les travaux lourds d’entretien des vieux bâtiments, de la voirie et de l’espace public en général, et on comprend très vite que la situation financière de la ville est à risque croissant.

Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté ce soir ne dissimule pas cette difficulté. Page 28 du document de séance, on nous décrit je cite une « ville handicapée par le poids de sa dette » avec des échéances annuelles de remboursement de la dette qui mobilisent presque la totalité de l’épargne brute (16, 4 millions d’€ de dette remboursée en 2021). Soulignons qu’actuellement, la ville bénéficie de taux d'intérêt faibles, mais que cela peut changer rapidement puisque sur les 210 M€ de dette, plus de 30% sont à taux variable et dépendent donc de l’évolution des taux. Aujourd’hui, ces taux sont plutôt orientés à la hausse. Page 34 du document de séance, il est écrit que « l’équation (budgétaire) semble difficilement soluble dès 2022 ». Plus loin, il est affirmé que « le plus inquiétant concerne la démographie. Le rapport d’orientations budgétaires souligne « que l’évolution des ressources envisagée ne paraît pas suffisante pour absorber la hausse des coûts liés à l’arrivée des nouveaux Montreuillois ». Compte tenu des besoins exprimés et des ressources disponibles, on comprend que des choix doivent être faits et que ces choix seront forcément douloureux. S’agissant des besoins d’investissements en rénovation il suffit de regarder l’état de la voirie, l’état de l’éclairage public, ou encore l’état de nombreux bâtiments municipaux dont les écoles pour se rendre compte de l’insuffisance du rythme des rénovations, voire même simplement de l’entretien courant.

On s’attendrait à ce que ce soir, le Maire et sa majorité aillent au bout du raisonnement et tirent les conclusions de la situation qu’ils décrivent eux- mêmes… car nous sommes réellement à l’heure des choix. L’outil des choix s’appelle le Plan Pluriannuel d’Investissement (le PPI). C’est là qu’on détaille ce que l’on prévoit de faire chaque année, ce que l’on décide de reporter, voire ce que l’on décide de ne pas inscrire. La transparence, le sens de la démocratie, la simple légalité commanderait que le PPI soit présenté en début de mandat. Tel n’est pas le cas. Je vous confirme que pour moi, c’est une folie de continuer à ce rythme l’augmentation démographique de la ville. Ce budget devrait marquer une inflexion notable, pour

4retrouver un rythme de développement plus soutenable, pour les services publics et pour les habitantes et les habitants eux-mêmes. Comment comprendre que depuis le début de ce nouveau mandat en mai 2020, la majorité refuse de présenter son projet de PPI ? Alors que les besoins en rénovation de la voirie, des bâtiments municipaux et notamment des écoles existantes sont colossaux, que les inégalités entre quartiers restent importantes, que de nouveaux besoins apparaissent à la fois pour accompagner l’accroissement de la population ou pour répondre à des besoins nouveaux comme en matière de mobilités, comment comprendre que le 3ᵉ budget qu’on nous propose de voter soit encore un budget sans vision d’ensemble de ce qui peut être fait sur la mandature. Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’en 2020, c’est le Maire sortant et son équipe qui ont été reconduits. Vous ne découvrez donc pas la situation financière de la ville. Quand vous êtes entré en campagne municipale en 2019, Monsieur le maire, vous connaissiez parfaitement la situation et ce sur quoi vous pouviez raisonnablement vous engager. Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle que notre pays a traversé, on peut comprendre que le 1er budget de la nouvelle mandature, le budget 2020 se soit fait sans présentation par le Maire et sa majorité de leur vision d’ensemble de la ville et donc sans présentation de la programmation des réalisations prévues pour le nouveau mandat. Mais, aujourd’hui, c’est le 3 budget de votre mandat, et toujours pas de PPI à l’horizon. ᵉ Il n’est pas acceptable de s’entendre dire aujourd’hui que le PPI est toujours en cours d’élaboration. On pourrait en déduire que c’est par incompétence que le PPI n’est pas produit. Je connais le travail des services et je sais qu’ils sont tout à fait capables de produire un tel document. Je crois que la vérité est ailleurs. Ce document existe, au moins sous la forme de document de travail parce que c’est tout simplement un outil indispensable pour la direction générale et pour l’ensemble des directeurs, qui doivent organiser le travail des services dans la durée. Si vous vous refusez de le produire c’est parce que vous savez parfaitement que vous ne pourrez pas réaliser ne serait-ce que les investissements et les travaux prioritaires, et vous ne voulez pas dire publiquement quelles seront les priorités qui seront mises de côté. Vous cachez votre arbitrage au conseil municipal et donc à la population. Vous êtes en poste depuis huit ans monsieur le maire et votre équipe ne découvre pas la situation. C’est incompréhensible que vous refusiez d’arbitrer et que par conséquent vous vous retrouvez à bricoler avec les plannings. Un exemple ? Vous avez fait une communication tonitruante sur la rénovation de La Noue et des Morillons, mais vous vous gardez de dire que les travaux ne commenceront au mieux qu’en 2025 ou 2026, c’est-à-dire à la fin de votre mandat. Pour les habitantes et les habitants de ces quartiers, malgré vos promesses électorales de 2014, vos deux mandats, de 2014 à 2226 auront été des années blanches. On ne peut pas accepter qu’au 3ᵉ budget vous naviguiez toujours à vue et que vous soyez dans l’incapacité de dire devant cette assemblée, à quel rythme vont être rénovées les écoles, construites les nouvelles, ni combien coûte votre engagement électoral phare de création d’une cantine publique, …

Avant de conclure, je voudrais faire un focus sur la situation des écoles montreuilloises. L’école de notre République est en souffrance, du fait bien sûr de raisons qui relèvent de la compétence de l’éducation nationale et qu’il faut dénoncer, mais ce soir en séance budgétaire, je voudrais aussi souligner combien le traitement fait par la municipalité met lui aussi en danger l’école publique. En disant cela, je fais référence au bâti scolaire. L’article du parisien du 31 janvier dernier montrait l’état de délabrement avancé dans lequel se trouve l’école Jean Jaurès. Cette situation n’est malheureusement pas un cas isolé. Les sanitaires insalubres, les cours d’écoles dégradées, les réfectoires en mauvais état sont encore le lot quotidien de nombreuses écoles.

Les problèmes des écoles montreuilloises ne s’arrêtent malheureusement pas à la dégradation du bâti scolaire. Il faut aussi évoquer la situation du périscolaire et du temps de la pause méridienne. Le secteur de l’animation est en grande souffrance. La situation était dégradée avant la crise sanitaire et malheureusement dans ce domaine comme dans d’autres l’épidémie a été un accélérateur. Des situations où 2 animateurs encadrent 200 enfants comme il est écrit sur les banderoles des parents d’élèves devant l’école Jean Jaurès sont des situations qui mettent en danger les enfants bien sûr mais aussi, les animateurs eux-mêmes. La précarité qui règne dans le monde de l’animation doit être prise à bras le corps et le budget 2022 devrait être aussi une réponse à cela. L’éducation est un marqueur de la gauche. En laissant des bâtiments scolaires dans de tels états, en ne prenant pas à bras le corps les problématiques du monde de l’animation, vous mettez en danger les enfants et devenez-vous aussi, à votre niveau des fossoyeurs de l’école publique et ce malgré tous vos beaux discours. Je conclurai en vous posant une question simple : page 24 du document de séance, vous nous dites que du fait d’une situation financière structurellement fragile, « la ville de Montreuil a été placée sous surveillance par les services de l’État ». C’est une alerte qu’il nous faut, toutes et tous ici, prendre très au sérieux. On aimerait savoir ce soir quelles conséquences vous en tirez ? Êtes-vous prêt à interrompre votre fuite en avant ? Pourquoi ne marquez- vous pas une pause dans le développement de la ville en décrétant un moratoire sur les nouveaux permis de construire ? »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Votre introduction relative au débat d’orientation budgétaire, sans surprise, justifie la fragilité de la situation financière de la ville par Omicron et la politique gouvernementale. Épargnez-vous et épargnez-nous SVP vos commentaires sur les indicateurs macro-économiques de la France. Nos concitoyens regardent la télé et lisent la presse pour le plus grand nombre. Ce qui est attendu de vous, ce n’est pas de vous transformer en commentateur d’actualité, mais bien d’être apporteur de vision et de solutions concrètes et adaptées à la situation de Montreuil. Vous ne pourrez pas indéfiniment vous dissimuler derrière la posture du « après moi, le déluge » et le moment venu, laisser Montreuil dans la panade. Notre groupe Montreuil Libre tire à ce sujet ,et une fois de plus, une sérieuse sonnette d’alarme.

Je vous avais déjà alerté par le passé au sujet des emprunts à taux variables qui représentent tout de même 1/3 de la dette montreuilloise. Je vous avais alerté quant au fait qu’en cas d’augmentation de l’inflation sur laquelle ils sont indexés, la ville se mettrait en danger. Nous y sommes et les indicateurs bancaires sont à la hausse. Alors quand vous indiquez page 32 de votre document : « Des taux d’intérêts toujours bas », nos concitoyens sont en droit de s’interroger sur vos capacités d’anticipation et la sincérité de vos propos. Page 34, vous reconnaissez qu’une légère remontée des taux engendrerait pour la ville des charges supplémentaires. » Le scénario était prévisible et l’art de gouverner est aussi l’art d’anticiper. Il est également à souligner que 23% de la dette a été contractée auprès de l’Agence France Locale (AFL) dont la particularité est d’être détenue à 100% par des collectivités locales, dont la ville de Montreuil. La ville est donc dans ce cas juge et partie, prêteur et emprunteur. C’est seulement maintenant, le couteau sous la gorge, et notre ville sous surveillance de l’État, que vous reconnaissez une capacité d’investissement limitée, c’est le moins que l’on puisse dire, et un endettement important, et qu’un endettement supplémentaire n’est pas une option, sujet pour lequel Montreuil Libre n’a cessé de vous interpeler depuis deux mandats. Votre seule marge de manœuvre, dites-vous, repose aujourd’hui sur les ressources fiscales (taxe foncière et droits de mutations) considérées comme dynamiques. Nous ne pouvons nous abstenir de mentionner le niveau conséquent des droits de mutation lié aux cessions foncières du patrimoine de la ville (plus de 24 M€ lors du précédent mandat, 3M€ en 2021 et 15 M€ d’ici 2026.)

C’est bien là une façon très artificielle de maintenir tant bien que mal la tête hors de l’eau et une fois le patrimoine de la ville dilapidé pour masquer votre mauvaise gestion des fonds publics, les scénarios prévisibles sont les jeux de l’indignation publique envers le gouvernement en haranguant la population montreuilloise pour toujours entretenir victimisation et sentiment d’injustice. Pendant ce temps-là, à chaque fin de conseil municipal vous faites voter des garanties d’emprunt qui engagent la ville et lui font prendre des risques supplémentaires en cas de défaillance des emprunteurs. En période de bouleversement, tout est possible et tout doit être sérieusement pesé. Que dire à nouveau, encore et encore, sur vos promesses de campagne qui pour votre deuxième mandat ne seront pas tenues, mais ça, vous le saviez pertinemment. Quand vous aviez promis la cantine gratuite qui représente des recettes importantes pour la ville, vous saviez que vous mentiez. Et je passe sur l’idée des cantines bio. Pendant que vous lancez des opérations de communication, la dette reste une préoccupation fondamentale. Vous le dites vous-mêmes : « Le niveau d’épargne brute dégagé sur la section fonctionnement serait pleinement satisfaisant si la ville n’était pas autant handicapée par le poids de sa dette. Entre 2016 et 2020, les échéances annuelles de remboursement frôlaient les 20 millions d’euros et mobilisaient toute l’épargne brute. »

5Quand vous avez repris notre promesse de campagne de porter l’effectif de la police municipale à 40 voire 50 policiers, si vous aviez été à l’écoute de leurs attentes, vous auriez évité de vous avancer, sachant que le port d’arme est un critère de recrutement contraire à votre idéologie. Nous apprenons que 4 à 5 d’entre eux ne sont plus en poste et que l’effectif réel est de 8, donc en diminution !!! Vous n’avez donc fait que des déclarations d’intention trompeuses et avez ainsi induit la population en erreur par dissimulation. Oui, ces pratiques qui ne remettent pas en cause votre base idéologique pour répondre aux attentes de la population sont inquiétantes pour une ville de bientôt 112 000 habitants. Vous n’êtes pas en capacité d’évaluer la progression de la population scolaire alors que vous aviez fait appel à une société spécialisée pour la redéfinition de la carte scolaire. Je suis désolée, mais tout cela relève de l’amateurisme ou pire de la désinvolture.Tout est flou. Et quand c’est flou, c’est bien connu, c’est qu’il y a un loup. Le plan pluriannuel d’investissement n’est pas connu. Aucune visibilité. Vous mentionnez juste que le plan d’investissement 2022 concerne essentiellement le PRUS Bel Air, la place des Ruffins, la rue Marceau et la Croix de Chavaux. Des chantiers à rallonge pour lesquels nos concitoyens peinent à voir la valeur-ajouté et à évaluer le rapport investissement-temps-gain et j’en profite pour vous demander les dépenses d’investissement cumulées des dernières années pour chacun de ces chantiers. Vous masquez comme toujours des éléments très concrets dont nous avons tous besoin notamment l’identification claire des dépenses de fonctionnement. Vous préférez comme d’habitude partir en guerre contre la politique nationale, ce qui n’est pas de votre compétence, en vous étonnant par exemple de la baisse de l’impôt sur les sociétés alors que la création d’entreprise est en hausse. C’est bien mal connaître le tissu économique local et faire référence à des milliardaires n’est pas vraiment représentatif de l’environnement économique et social montreuillois au détriment de la compréhension des petits entrepreneurs qui du fait de charges allégées sont susceptibles de d’embaucher. Sans oublier la CFE la plus chère de France collectée par Est Ensemble. Pour manipuler l’opinion, rien de tel qu’un méli-mélo. Envers et contre tout, alors que l’énergie repart dans notre pays et que nos concitoyens retrouvent leur combativité, vous restez sur le registre plaintif et des lamentations diverses. Les dépenses de personnels sont en constante augmentation. Quand elles représentent 54 % des dépenses, la population se plaint du manque d’effectifs au sein de différents services municipaux. Vous n’avez toujours pas présenté en Conseil Municipal vos propositions visant faire à respecter l’ordonnance de la Cour des Comptes datant de 2019 visant à homogénéiser le temps de travail des agents à 35h. Nous attendons donc votre intervention explicative de la délibération n°4. À ce stade de l’analyse, vu qu’il s’agit ici de se prononcer sur vos orientations budgétaires, il ressort de votre présentation que l’influence directe de la ville sur les ressources est de 40% et que l’impact de l’État est de 44%. Autant dire à parts égales. Quid des 20% restant ? L’État ne vous traite pas différemment des autres villes. Il est faux de dire que votre seule marge de manœuvre est de faire voter les taux de l’impôt foncier et les tarifs municipaux en conseil sauf à reconnaître qu’il n’est qu’une chambre d’enregistrement. Votre véritable marge de manœuvre est dans votre politique et votre capacité à gérer les finances de la ville, dans un premier temps en sachant faire des économies ne serait-ce que sur vos dépenses de communication. Mais surtout, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour alléger les postes budgétaires les plus élevés.

Je veux prendre pour exemple les dépenses de personnel pour un montant de 110 M€. Elles correspondent à 1 000 € par habitant. Or, nos concitoyens pointent le manque de service et d’effectifs au sein de notre ville. La délibération relative aux remarques de la Cour des Comptes pointe les insuffisances en matière de gestion du personnel. L’absentéisme au travail est un indicateur extrêmement lourd de votre mauvaise gestion. Les ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) sans qu’elles ne soient clairement définies, peuvent durer de nombreux mois, voire un an et qui sait, peut-être même plus. Les arrêts maladies pour des raisons psycho-sociales ont également été relevés alors qu’ils auraient pu être anticipés. Tout cela à un coût pour la collectivité, un coût qui aurait pu être limité par une meilleure prévention. Vous allez me dire que vous allez mettre en œuvre (je cite) « une période de préparation au reclassement pour les agents reconnus définitivement inaptes à leurs fonctions » reconnaissant ainsi que, malgré nos alertes et nos propositions, vous ne l’avez pas fait. La prise en compte d’une mobilité préventive et des sessions de formation auraient pu être mises en place. Cela vous aurait évité d’utiliser le terme administratif « inaptitude définitive » ô combien dévalorisante alors que la préparation de la deuxième partie de carrière est une évolution communément admise à notre époque où nous changeons de métiers ou de fonction à plusieurs reprises tout au long de notre vie. Il n’y a pas de fin à une vie professionnelle, il n’y a qu’une continuation pour évoluer vers d’autres opportunités. Prendre soin de ses agents passe d’abord par l’art de les écouter et encore une fois d’anticiper. Prendre soin de sa ville passe par l’art d’en optimiser la gestion.

Or, vous reconnaissez vous-mêmes des difficultés à mettre en perspective, que cela vous semble compliqué et cela vous ne pouvez le mettre sur le dos de l’État. Vous avez les cartes en mains, mais vous gérez notre ville de façon catastrophique ce qui ne permet pas de donner la moindre indication sur les investissements à venir. Montreuil Libre ne peut donc pas cautionner les insuffisances de cette projection aucunement éclairante. »

Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – Conseillère municipale

« Merci Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Même en portant la volonté politique d’en maîtriser les causes pour préserver la qualité de vie, Montreuil, première couronne d’une grande métropole, est, nécessairement, une ville en expansion. Et, par conséquent, le service public à fournir à la population, doit s’accroître en regard.

En outre, cette même population, dont nombre figure parmi les ménages les plus modestes, a été frappée de plein fouet par la crise sanitaire de ces deux dernières années, nécessitant un recours accru aux aides sociales de tous ordres, et même, pour beaucoup, l’aide alimentaire. Nous le disons, cette crise sanitaire n’en est, en réalité, pas une. Elle est le résultat de modes de production prédateurs pour l’environnement. Les réponses gouvernementales restent focalisées sur le traitement des conséquences immédiates, sans réflexion sur les causes. Lorsqu’une « crise » est aussi liée à un dysfonctionnement systémique, ne pas s’attaquer sérieusement aux causes, revient à la laisser devenir un état permanent. Or, force est de constater que, en 2 ans, après les épisodes calamiteux des masques manquants, des mensonges, nous sommes aujourd’hui dans un système où les décisions sanitaires et politiques sont prises sans débat démocratique, où les mesures autoritaires de contrôle de la population, sont devenues la norme. Dans le même temps, l’ambigu « quoiqu’il en coûte » s’est en réalité traduit par le prix fort pour nos hôpitaux et pour notre système scolaire. Entre fermetures de lits, protocoles ubuesques dans les écoles et le secondaire…ce sont bien les plus modestes à qui on demande de régler le « quoi qu’il en coûte ».

Bien sûr, des fonds exceptionnels ont été mobilisés. Ils ont permis d’amortir le choc pour beaucoup. Mais ne nous racontons pas d’histoire : demain, ce ne sont pas aux grandes fortunes, qui ont bondi de 40% pour nos milliardaires français entre 2020 et 2021, soit + 170 milliards d’€, à qui ce gouvernement demandera de régler la note. Mais toujours aux mêmes : aux plus modestes et, pour mieux leur faire les poches, en s’attaquant directement aux moyens des collectivités.

Enfin, cela est indiqué, si la croissance a fait un bond conjoncturel, les perspectives modestes pour 2022 et 2023, couplées à une forte évolution de l’inflation, indiquent que la reprise est un trompe-l’œil. Or, si la loi de finance 2022 ne prévoit pas – encore – de s’attaquer à nos finances communales, elle ne présente aucune amélioration alors que nos besoins sont toujours plus criants. Le rapport sur les orientations budgétaires présenté ce soir présente bien le cadre contraint dans lequel notre collectivité entend maintenir un service public de qualité pour les habitantes et habitants de notre ville et en premier lieu pour les quartiers populaires. Il s’agit d’une volonté politique forte, ambitieuse que notre groupe Montreuil Insoumise partageons. C'est une volonté qui anime chacune de nos décisions au sein de cette municipalité, dans nos délégations comme dans l'action. Rappelons qu’il n’y a pas de fatalité à cette politique, toujours plus génératrice d’inégalité et d’injustices. C'est pourquoi lors des prochaines élections présidentielles et législatives, nous comptons sur un changement de majorité afin de changer radicalement la société. Nous défendons l'augmentation du SMIC, la réduction de temps de travail, un plan "zéro SDF" contre le mal logement, le passage à la 6ᵉ République pour la démocratie, la protection des biens communs (eau, air, vivant, santé...), la réouverture des lits d'hôpitaux, une réelle transition

6énergétique, de l'argent pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour le budget 2022 de Montreuil, nous sommes donc dans une situation de budget dans lesquelles nos marges de manœuvre sont limitées par la dépendance accrue au bon vouloir de l'État. Cette situation résultant, rappelons-le, des réformes successives des finances, de ce gouvernement mais aussi des précédents. Disons-le, nous avons besoin de plus d'argent pour répondre à nos ambitions tant en termes d'investissements sur le mandat qu'en dépenses de fonctionnement. Pour nous, les priorités d’un service de qualité se place dans les quartiers populaires, dans l’écologie et le lien humain. Les quartiers populaires parce que ces derniers sont les plus touchés par les inégalités grandissantes dans notre pays. Parce que ces derniers ont été les plus touchés par la crise sanitaire. Mais enfin, parce que ces quartiers sont un foisonnement de force vive, de culture, d'inventivités qui font la force de notre ville comme la force de notre pays.

Nous le disons d'autant plus fort aujourd'hui, où M. Zemmour a voulu venir parader dans notre ville alors qu'il ne fait que promouvoir la haine, comme sa collègue Mme Le Pen et même Mme Pécresse, dans une course à l’échalote des idées les plus sinistres. Nous répondons à cela que notre ville est un exemple de vivre ensemble dans les différences d'origines, de classes sociales ou de religions. L'écologie ensuite, parce que nous pensons que la crise écologique dans laquelle nous sommes va peser sur tout le monde et sur des générations. Nous avons donc une responsabilité historique à agir tout de suite et maintenant.

Cela passe par la rénovation performante des bâtiments communaux et des logements, par la sanctuarisation et la promotion de la nature en ville, par le développement des transports en commun et des mobilités douces, par l'amélioration de l'alimentation... Cette priorité écologique se croise avec la première. Nous devons systématiquement mettre au cœur de nos politiques publiques la réflexion de l'applicabilité au sein des quartiers populaires. Le développement des pistes cyclables doit s'accompagner d'une formation aux personnes qui ne savent pas en faire, doit s'accompagner d'aide pour avoir accès à un vélo... La nourriture servie aux enfants de notre ville doit être de meilleure qualité mais cela doit s'accompagner d'un meilleur accès à celle-ci. Par exemple, par la gratuité de la cantine pour les quotients familiaux les plus bas.

Enfin, l'humain parce que nous considérons que le service public n'est pas immatériel. Au contraire, il est incarné par les femmes et les hommes qui le font fonctionner. En effet, pour recréer du lien social, notamment en pleine crise sanitaire, nous devons avoir des rencontres entre des personnes. Plutôt que d'augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance, nous préférons privilégier le lien humain. Par conséquent, nous souhaitons maintenir l'embauche dans les centres sociaux, les écoles (ATSEM), les crèches et les accueils physiques. Pour Montreuil Insoumise, le budget de notre ville doit rester guidé par trois axes : quartiers populaires, écologie, lien humain. Nous voulons rénover les écoles, lancer la réflexion sur la rénovation du centre technique municipal, réaliser le projet d’une cuisine centrale, agrandir le centre social Esperanto. Et bien entendu, initier et prendre part au grand plan de rénovation urbain des quartiers La Noue et le Morillon pour soutenir les projets qui répondent aux besoins des conditions de vie des quartiers. Voilà les grands axes que nous défendons. Je terminerai mon propos par une citation de Mandela "Ce qui compte, ce ne sont pas les individus mais le collectif." Merci »

Intervention de Mme Danièle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité

« Merci Monsieur le maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Nous sommes comme chaque année amenés à débattre collectivement sur le rapport d’orientation budgétaire, avant le vote du budget lors de notre prochaine séance. Comme cela a été rappelé, c’est un moment important, qui doit traduire nos orientations stratégiques et politiques, guidées par la promotion de l’intérêt général des montreuilloises et montreuillois. Nous vivons une période difficile pour nos citoyennes et citoyen, comme pour notre collectivité et il nous faut saluer l’engagement quotidien de tous les d’acteurs de premières lignes, je pense aux soignant-es, aux enseignant-es, aux personnels municipaux les salarié-es de magasins alimentaire ainsi que les membres souvent bénévoles des associations locales et nationales qui ont permis de maintenir une qualité de vie acceptable pour tous et en particulier les plus fragiles dans un contexte de solidarité exemplaire.

Nous le savons, les conséquences de cette crise sont et seront profondes. Sur le plan social et économique, avec des pertes d’emplois, l’intensification de la précarité, énergétique en particulier, mais aussi la santé physique et psychique et dans toutes les strates de la population. C’est notre devoir d’élus de la république de préserver en ce contexte les besoins fondamentaux et les services publiques locaux qui soutiennent l’indispensable filet social.

Ce budget pragmatique témoigne de l’attachement de notre collectivité à la mise en œuvre des orientations définies en début de mandant, qui doivent se décliner à la fois en termes d’offre de services publics essentiels que sont la santé, les sports, l’éducation et la culture des plus jeunes aux plus âgés. Mais aussi nous permettre de souscrire à des obligations réglementaires en matière de construction, je pense ici aux équipements scolaires, qui témoignent, en lien avec l’expansion démographique, de l’attractivité de notre ville. Nous avons aussi à poursuivre la nécessaire mise en accessibilité des bâtiments publics pour les personnes en situation de handicap défini dans l’agenda programmé, assurer l’entretien de la voirie, généraliser l’intégration du mobilier urbain dans une logique durable et efficace et valoriser du patrimoine existant. Rappelons-le, l’État se désengage de plus en plus de l’accompagnement financier des collectivités, et nous nous retrouvons trop souvent à devoir combler les déficits de l’État sur nombre de compétences, je pense à la santé publique et à l’action sociale notamment. Si le budget est aujourd’hui très contraint, le contexte politique rend incertain le devenir de nos dotations. Il est donc indispensable de réfléchir à la mise en œuvre et à la valorisation de tous les dispositifs qui permettent de consolider et d’élargir le périmètre du service public développant notre engagement pour l’intérêt général. Nous devons aussi renforcer une politique de ressources humaines juste, durable et efficace en favorisant et accompagnant des nouveaux moyens de formation en renforçant ou créant des passerelles pour les mobilités internes au sein des services. Cela nous permettra d’optimiser la qualité du service en soutenant l’engagement des salariés tout en offrant une évolution de carrière, dans une démarche de maîtrise des dépenses. Enfin, le développement de notre ville doit nous engager à poursuivre le développement de nos services d’équipements et de relation aux usagers, dans le domaine de la propreté, tranquillité publique etc… Ces besoins vont croissants avec l’augmentation de la population. Pour se donner les moyens de nos ambitions politiques Il nous faut aussi pousser plus avant la recherches de recettes supplémentaires pour notre collectivité, en particulier l’intégration des subventions via les réponses à des appels à projets. Il est essentiel de garantir la pérennité et qualité de nos services publics, pour répondre aux besoins des montreuilloises et montreuillois en ces temps de crise et assurer des lendemains heureux. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« merci. Juste en préalable je rappelle qu'il y a encore deux cent cinquante mille contaminations par jour et plusieurs centaines de morts et je demande vraiment que tout le monde porte son masque. Merci beaucoup.

Nous avons ce soir donc le débat d'orientation budgétaire. Le document qui nous a été transmis est un peu plus long que d'habitude parfois intéressant et didactique mais ce n'est pas un rapport d'orientation budgétaire. Alors certes il y a toute une mise en contexte très longue qui sent le mixte un peu entre un article des Échos et une note du cabinet Klopfer. Certains passages sont d'ailleurs étrangement sympathiques pour le gouvernement. Alors j'ai dû relire plusieurs fois pour me demander si c'était bien écrit dans le rapport d'orientation budgétaire de la ville de Montreuil. En même temps quand un candidat à la présidentielle que vous êtes nombreux à soutenir en vient à louer les baisses de cotisations patronales finalement c'est peut être cohérent. Le contexte est certes inquiétant et incertain et de ce point de vue là vous pointez beaucoup d'éléments qui peuvent être des éléments d'incertitude et d'inquiétude pour construire une vision budgétaire ça peut se comprendre c'est le cas partout. En même temps il faut souvent lire entre les lignes ou lire en creux ce rapport d'orientation budgétaire, pour essayer de deviner ou de percevoir ce que vous nous annoncez parfois de façon un peu sibylline. Quand vous expliquez enfin ... quand vous annoncez la mise sous surveillance par les services de l’État de la ville de Montreuil vous ne donnez aucune explication. C'est d'ailleurs peu cohérent avec le fait que le

7ratio de désendettement de la ville est annoncé comme s'étant amélioré et est repassé sous la barre des dix ans en 2021 par conséquent on se demande pourquoi c'est maintenant que les services de l’État mettraient la ville de Montreuil sous surveillance. A moins qu'il s'agisse d'autre chose et il serait quand même normal que les conseillers municipaux que nous sommes aient les explications sur le contexte inquiétant et incertain, un des éléments que vous passez assez rapidement, c'est la question de l'augmentation du coût de l'énergie et des fluides qui va forcément peser non seulement sur les ménages mais sur les finances de la ville, sur nos dépenses de fonctionnement. C'est évacué en une ligne avec une évaluation à 550 000 euros de mémoire pour 2022 mais ça ne concerne que l'électricité et on peut imaginer que à l'avenir cela pèse nettement plus lourd et ça mériterait d'avoir quand même une prospective un peu plus poussée sur cette question. Alors au passage, petite parenthèse, l'édito que vous avez fait dans le dernier Montreuillois sur cette question du coût de l'énergie... on aurait dit une brochure de publicité pour EDF, est assez hallucinante quand on y apprend que évidemment toute la cause de la hausse des prix de l'énergie serait uniquement dû à l'Europe et à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Les méchants étant donc tous les autres que EDF ce qui fera très plaisir à nos amis d'Enercoop par exemple et à tout le tiers secteur qui existe dans ce domaine et réussir à faire ça sans parler une seule fois du mot « nucléaire » et sans dire quand même que si on en est là aujourd'hui c'est aussi parce qu'il y a des coups monstrueux pour le grand carénage et les pour les EPR, c'est assez fort et j'avoue que je me demande si c'est un message qui est porté par l'ensemble de la majorité. Je ne pense pas. Pour le reste on a plus de choses sur l'atterrissage 2021 finalement que sur les orientations et la prospective peu budgétaire réellement. Alors on apprend quand même que vous estimez avoir des marges réelles mais la pérennité de ces marges, ça a été dit par plusieurs collègues, est très incertaine et leur pérennité est un vrai sujet d'inquiétude. Vous expliquez que vous avez des variables d'ajustement il semblerait que la principale soit la masse salariale, donc les agents de la ville. Mais vous n'expliquez pas comment vous allez jouer là-dessus. Comment vous allez la réduire ou dans quel service ? Comment ? Par plus d'externalisation ? par le non remplacement de certains départs en retraite ? par une baisse du régime indemnitaire ? on aimerait bien le comprendre et je suis sûr que quelques milliers d'agents de cette ville également. Ça a été dit, vos marges de manœuvre sont aussi très largement dues finalement aux produits de cessions c’est-à-dire que vous êtes en train de continuer à vendre tout ce que vous pouvez du patrimoine de la ville mais comme l'a dit ma collègue Choukri Yonis, quand vous aurez fini de vendre les bijoux de famille comment on fait ? Voilà, sur l'investissement et bien voilà toujours pas de PPI. Donc Monsieur Lamarche a répondu à une question récemment que j'avais posée en expliquant qu'on peut pas faire de PPI puisque on sait pas de quoi demain sera fait alors dans ce cas-là effectivement ce n'est plus la peine de faire de prospective budgétaire et on se demande comment toutes les autres collectivités font y compris des collectivités voisines y compris des collectivités amies comme Fontenay-sous-bois qui fait son PPI. Comment ça se fait ici qu'on ne soit pas capable de le faire ou surtout comme ça a été dit, qu'on n'ait pas envie de le faire. Or, c'est une obligation et ça commence à être à la fois ridicule et inquiétant de refuser à ce point de nous donner votre programmation des investissements qui doit aussi comprendre une évaluation précise et obligatoire des coûts induits en fonctionnement, des dépenses d'investissement et donc des projets d'investissement ce que vous ne faites absolument pas. On peut en creux voir que tout de même des choix sont en train d'être faits ou ont été faits. On a l'impression de comprendre que la voirie et les petits travaux de voirie vont passer quand même à l'as. On peut être un peu inquiet pour le plan vélo et piéton puisque manifestement il n'est plus une priorité, l'éclairage public n'en parlons pas ! Quant aux arbres on a compris qu'ils n'étaient qu'une variable d'ajustement. Leur gestion, c'est le mot désormais le plus utilisé par cette collectivité quand il s'agit des arbres, leur gestion étant déterminée par leurs coûts d'entretien alors on coupe à tour de bras les vieux arbres quitte à massacrer le dernier alignement d'arbres du bas Montreuil comme aujourd'hui rue Voltaire. On y reviendra tout à l'heure. Bref dans tout ça difficile de voir ce que sont réellement les projets forts et la vision de la Ville à court et moyen terme qui sont les vôtres. On peine aussi hélas à deviner dans ce rapport une construction budgétaire qui serait clairement identifiable comme écologiste et de gauche comme préparons la ville post carbone et adapter aux changements climatiques, comme préparons la ville bouclier social dont nous avons besoin et c'est bien dommage. »

Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs

« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élu.e.s, Montreuilloises et Montreuillois. Je lisais récemment dans un livre intitulé « Qu’est-ce que le sens Politique ? » d’Hannah Arendt qu’un « gouvernement purement administratif, ce que nous appelons aujourd’hui la « gestion des affaires », est tout aussi antipolitique que la tyrannie ». Alors qu’aujourd’hui nous débattons pour définir les orientations politiques du futur budget de la ville pour l’année 2022, j’aimerais poser la question suivante « Sommes-nous libres ? ». Il faut reconnaître qu’au regard de la situation actuelle la question se pose pour notre collectivité. Nous démarrons une nouvelle fois ce débat dans un contexte de crise sanitaire qui perdure depuis maintenant deux ans. L’État a dépensé beaucoup pour protéger la population, c’était là son devoir. L’État a dépensé sans compter en injectant de l’argent public dans l’économie pour sauver des emplois et éviter un effondrement. C'était une nécessité et c’était juste. Mais encore une fois, comme le CICE de la mandature de François Hollande, cela s'est fait sans contreparties, sans demander un engagement solidaire des grands groupes du CAC40…pour qu’au final des milliards d’euros soient redistribués aux… ultra riches. Une forme de ruissellement vers le haut de la pyramide dira-t-on. Dans le même temps les droits des plus précaires, comme le droit du travail, comme celui des personnes qui n’y accèdent plus et parfois cumulent les années de chômage ont subi des attaques répétées et concertées. Et les atteintes à la solidarité nationale que sont les baisses de cotisations, présentées à tort comme des charges alors qu'elles sont en réalité un salaire indirect, ont mis en difficulté les plus fragiles. Sans oublier les files d'attentes interminables d'étudiants pour obtenir de l'aide alimentaire. Ce sont les collectivités territoriales qui pallient à ce désengagement de l’État. La ville, comme l’ensemble des communes de France, a dû affronter la crise sanitaire en mobilisant largement ses moyens en direction de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, et en particulier les plus fragiles, pour qu'ils puissent surmonter tant bien que mal cette crise. Un rôle de proximité essentiel que nos concitoyens ont pu apprécier, au quotidien, et en particulier au plus fort de la crise lorsque nous étions confinés. Ce qui confirme, s’il était besoin, le rôle d'autant plus important que jouent les villes dans le quotidien de nos concitoyens, quand il se fait au service d’une volonté politique claire.

Le déficit public s’est considérablement creusé et ce sont les collectivités qui en pâtissent. Alors quand on ajoute à cela une situation économique encore très imprévisible et la destruction de l’autonomie des villes par le gouvernement, nous pouvons nous réjouir d’avoir su préserver une situation financière pour la ville relativement saine.

Pour autant, quand nous nous projetons vers l’avenir, au-delà de cette crise, pour définir nos orientations budgétaires, se pose une question : Quelle marge de manœuvre nous reste-t-il, lorsque la dynamique démographique de la ville nous contraint de concentrer l’essentiel de nos efforts sur les besoins régaliens ? Je pense notamment à la construction de nouvelles écoles avec tout le personnel municipal à recruter que cela représente pour leur bon fonctionnement. Le plan école, élaboré sur la base d’une prospective scolaire, montre que nous devrons construire deux nouvelles écoles, rien qu’au cours ce mandat. Cela doit nous interpeller sur notre capacité à réguler l’immobilier sur notre territoire malgré un PLUI relativement contraignant. Mais quoi qu’il en soit, sans recettes supplémentaires, sans contribution supplémentaire de la part de l’État, les choix d’orientation budgétaire resteront limités voir en deçà du strict minimum pour la population. Des choix qui risquent d’être d’autant plus contraints que nous sommes confrontés à une inflation importante liée en particulier à une augmentation du prix des énergies. Difficile de prévoir quel en sera précisément l’impact sur le budget 2022, mais une chose est sûre, l’augmentation du coût de l’énergie va pénaliser les finances de la ville. Cependant, notre engagement en faveur du développement durable en ressort renforcé, car outre le fait de répondre aux enjeux climatiques, par des rénovations thermiques par exemple, nous pourrons à terme tirer les bénéfices de ces investissements par des économies d’énergie. Des choix limités mais il n’en reste pas moins que nous sommes encore libres de faire ces choix et de prioriser nos politiques publiques. Choisir plutôt que subir, c’est tout l’enjeu de ce débat. Nous notons dans ce rapport d'orientation budgétaire,

8que la ville va recourir de nouveau à l’emprunt pour permettre le bon fonctionnement des services publics locaux et en particulier préserver une relative capacité à investir dans l'avenir. C’est un bon choix sachant que nous sommes dans une période où les crédits sont à des taux très bas. C'est l'occasion d'investir dans la transition écologique de la ville. Un double enjeu, investir dans des équipements et les espaces publics tout en préservant notre haut niveau de service public. Une fois qu'on a pris en compte toutes les dépenses obligatoires, tant en fonctionnement qu'en investissement, il nous reste un maigre espace de liberté, dont une capacité d’investissement de 35 millions d’euros que nous espérons renouveler chaque année sur la durée du mandat, non sans maîtriser la masse salariale et non sans réinterroger et clarifier le périmètre de notre action publique pour une clarification. C’est-là que LE politique intervient, au sens noble du terme, savoir doser savamment nos dépenses, questionner notre vision de l’action municipale, tant en matière de projet que de services publics, regarder loin pour décliner ici et maintenant ce que nous projetons pour la ville de demain.

Être responsable politique, c'est éviter un saupoudrage qui, certes nous permettrait de cocher toutes les cases d'une longue liste de desiderata variés, mais dont l'action aurait la fâcheuse tendance à s'évanouir aussi vite qu'elle a démarré. Au contraire, être en responsabilité, c'est prioriser ses choix pour créer les conditions futures d’une rupture avec un monde individualiste et consumériste qui ne répond plus aux enjeux planétaires actuels.

Notre Majorité a été élue sur un programme qui contribue à faire de Montreuil une ville garante de la cohésion sociale entre ses différents quartiers, une ville qui donne des perspectives à chacune et à chacun. Un programme qui met l’accent sur le bien vivre à Montreuil et qui répond aux enjeux climatiques et environnementaux qui dominent toute perspective par leur urgence à travers une gestion des espaces publics favorisant les espaces verts et préservant la biodiversité. Des choix qui impliqueront des dépenses de fonctionnement afin d’agir au quotidien envers les publics les plus fragiles, de redonner de l’espoir et des perspectives à la jeunesse, de faire vivre la culture au quotidien, et plus largement, par un soutien qui devra être renforcé au monde associatif, élément essentiel du tissu social dans lequel nous voulons vivre. Notre engagement est à l’opposé des débats identitaires de la droite extrême qui clive et attise le feu, trouvant des boulevards médiatiques, à coup de stigmatisation, de haine, de politique spectacle et en dehors de toute vision d’avenir, avec pour seule idée le fantasme d’un passé réécrit, en méconnaissance totale des enjeux réels. Notre proposition est celle de la cohésion et du lien. Une vie culturelle et économique dynamique. Tenant compte de l’histoire de notre ville, mais aussi de son présent et de l’avenir vers lequel tend notre jeunesse, qui nous pousse à lui construire des possibles. Cette jeunesse qui se mobilise pour le climat, qui entreprend et qui connaît les enjeux du développement durable, et a déjà acquis les réflexes de l’économie circulaire et vertueuse pour notre climat et notre vivre ensemble. Cette jeunesse qui se mobilise pour le climat. Adaptons-nous avec elle aux enjeux écologiques et sociaux, puisque 70% des leviers pour agir sur le climat sont locaux.

Nous avons également entendu ce besoin criant, que la crise sanitaire a accentué, de soutenir l'engagement citoyen et d'agir toujours plus en proximité afin de redonner du sens à notre action individuelle et collective en donnant aussi un pouvoir accru aux habitantes et habitants. Je pense bien entendu au monde associatif que j'ai déjà évoqué, mais je pense aussi au budget participatif ainsi qu'aux antennes de quartier qui sont au contact quotidien de la population. C'est l'un des principes essentiels du municipalisme qui m'est cher, « penser global, agir local ». Enfin, nous avons évoqué la défense du service public à maintes reprises, or le pilier essentiel de la mise en œuvre de notre politique publique, ce sont les agents de la ville. Leur engagement est sans faille. Ils ont été là, sur le terrain, sans fléchir, durant toute la crise sanitaire. Mais de la qualité de leur travail dépendra les conditions dans lesquelles ils le réalisent. La formation des agents est essentielle, des locaux dignes de ce nom, également. Un effort important a été réalisé envers les agents administratifs avec le déménagement vers Altais, Nous devrons poursuivre à l'avenir cet effort vers les locaux des agents de terrains, ceux qui sont acteurs de cette proximité qui nous est chère. Notre groupe Génération·s Montreuil Écologie et Solidarité partage et assume ces choix indispensables pour le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens.

Pour donner un peu plus de sens encore à nos choix politiques au sein de ce Débat d'Orientation Budgétaire, je terminerai ainsi en citant Gilles Deleuze : « Être de gauche c'est d'abord penser le monde, puis son pays, puis ses proches, puis soi. Être de droite c'est l'inverse. » Je vous remercie de votre attention. »

Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale

« Monsieur le maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, mesdames, messieurs, Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté ce soir est un document politique, très politique, même si ça ne saute pas forcément aux yeux et que sa lecture peut paraître de prime abord essentiellement technique. En effet, c’est à l’aune des choix budgétaires que nous constatons les priorités politiques, c’est-à-dire les choix que fait notre municipalité, pour répondre aux besoins et aux attentes des habitant·e·s, pour améliorer la vie quotidienne, mais aussi préparer l’avenir. Disons-le tout de suite, la perspective de préserver un niveau d’investissement de 32 à 35 millions par an, constitue pour notre collectivité un seuil minimal, très minimal, en regard des besoins. Je prendrai quatre exemples pour montrer l'importance de ces besoins d'investissement :

1. L’école est, nous le savons, la première compétence obligatoire de la commune. Dans ce domaine, les besoins annuels d'entretien et de rénovation des cantines sont très importants, avec plus de 8 500 repas quotidiens : l’entretien annuel des écoles coûte en moyenne 2,5 millions d'euros. À cela s’ajoute la nécessité de faire face à la croissance démographique.

Eh oui, Montreuil est une ville attractive, en autres parce que « Nous sommes la France », avec notre centaine de nationalités différentes. Avec plus de 111 000 habitant·e·s aujourd’hui nous aurons sans doute plus de 800 enfants à scolariser à l’horizon 2026. Au regard de cette démographie il va nous falloir programmer la construction au minimum d’une école quasiment à chaque mandature. Et sans oublier les crèches qui sont déjà trop peu nombreuses.

Nous ne pouvons pas prévoir de nouvelles écoles sans proposer un service public à la hauteur des enjeux de bien être individuel et collectif comme des équipements sportifs (gymnases actuellement déficitaires) et des équipements culturels ou de santé. 2. La programmation des deux chantiers de rénovation urbaine que sont les ANRU de la Noue et des Morillons est une bonne nouvelle pour les habitant·e·s. Mais les coûts sont importants et engagent notre collectivité pour des investissements lourds pour plusieurs années. Se pose d’ailleurs la question de la logique de démolition parfois trop systématique des logements existants par les promoteurs qui conduit à déplacer des populations de quartiers populaire alors même qu’une réhabilitation ou rénovation de l’existant pourrait être envisagée en accord avec les habitant·e·s. et permettrait d’éviter une « gentrification » de certains quartiers.

3. La rénovation énergétique. C’est un enjeu crucial sous deux aspects. D’une part pour lutter contre le changement climatique. En effet, pour atteindre l'objectif d'avoir tous les logements français aux normes « basse consommation » d’ici 2050, le rythme de rénovation est pour l'instant 40 fois trop bas !

D’autre part parce que cette action est génératrice d’économies, et pour le service public, et pour les habitant·e·s. Or, on sait le poids que représente l’énergie dans les budgets des familles. Aujourd’hui nous avons 15 % des foyers en situation de précarité énergétique à Est-Ensemble ! On le vit avec d’autant plus d’acuité en cette période d’inflation des prix, où la précarité est accentuée. 4. L’alimentation. On l’a constaté durant le confinement, des tensions sont apparues sur l’approvisionnement en fruits et légumes dans plusieurs quartiers de la ville, mettant à jour notre vulnérabilité, en cas de crise encore plus grave. L’autonomie alimentaire de l’Île-de-France est de 3 jours ! Ce n’est pas un hasard si la Ville de Paris achète du foncier en Île-de-France…

Le travail conduit pendant les États généraux de l’alimentation a, entre autres, mis en évidence, la nécessité de doter nos collectivités d’outils pérennes permettant de relocaliser une partie de la chaîne d'approvisionnement pour plus de résilience et pour répondre aux besoins en alimentation durable, de qualité et de proximité, accessibles à tous les budgets.

9On le voit bien : les sommes nécessaires à investir pour faire face à ces besoins sont conséquentes. Il en va de même pour le maintien d'un bon niveau de service public local, comme on l’a vu récemment avec un engagement fort de la Ville sur le plan sanitaire, notamment sur le centre de vaccination. Or, la situation financière de la Ville comporte des limites. S’agissant des recettes, si nous avons connu d’importants flux provenant des droits de mutations, certaines sont exceptionnelles, et il est donc difficile de tabler de manière fiable sur un maintien au même niveau de cette ressource. Et le contexte économique général, comme l’a rappelé Philippe Lamarche, n’augure pas forcément de perspectives réjouissantes. L’inflation qui se développe, la plausible augmentation des taux d’intérêts qui aura un impact direct sur nos capacités d’emprunt, sont autant de facteurs que nous devons prendre en compte. Et, disons-le, qui vont nous conduire à faire des choix. Pour nous écologistes, si nous sommes convaincu·e·s de la nécessité de répondre aux besoins des habitant·e·s, à travers les 4 exemples que j’ai donnés, nous sommes moins convaincu·e·s par d’autres options mises en débat, comme l’investissement de sommes très importantes dans la vidéo protection. Nous considérons que les dispositifs en vogue dans les discours sécuritaires n’ont pas fait la preuve de leur pertinence, et que les coûts générés par leur fonctionnement sont élevés. S'il pouvait y avoir une certaine compréhension pour la mise en place de la vidéoverbalisation rue de Paris et boulevard de la Boissière, dans le but d’améliorer la fluidité des circulations, nous ne sommes pas convaincu·e·s par la nécessité de généraliser le dispositif. Nous préférons la présence humaine : le renforcement des effectifs de la police municipale, et de la médiation sociale qui a fait ses preuves pour répondre aux mieux aux besoins des habitant·e·s dans de nombreux domaines. Dernier point, d’apparence technique, mais qui est en fait très politique, sur la manière de construire notre budget, en y intégrant une approche de comptabilité analytique. De la même façon que nous avons promu il y a quelques années la question du budget genré, pour vérifier que la volonté de respecter l’égalité femme-homme se traduise bien dans les choix budgétaires, nous nous félicitons de la volonté d’aller dans le même sens s’agissant de la question climatique. En espérant tout de même que ça ne se passe pas comme pour le budget genré qui en est resté au stade de l’expérimentation à la direction des sports et de la jeunesse sous l’ancien mandat ! En effet, la perspective de conduire au niveau des villes d’Est ensemble, une évaluation de l’impact du budget sur la trajectoire carbone et les émissions de gaz à effet de serre, est décisive dans la lutte effective contre le changement climatique.

Nous savons que l’exercice est difficile, notamment pour les agent·e·s des directions des finances, que nous remercions aussi pour ce travail, mais c'est une initiative qui va dans le bon sens. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles

« Monsieur le Maire, chèr·es collègues, chèr·es Montreuillois·es.

Aujourd’hui nous sommes appelés à nous positionner sur les orientations budgétaires qui préfigurent le vote du budget 2022. Budget ô combien important puisqu’il marque une nouvelle étape dans notre mandat commun. 2022 marque, on l’espère, le début de la fin de la crise sanitaire mais également la fin du « quoi qu’il en coûte » de l’État. Reste une situation économique dans laquelle les collectivités seront en première ligne tant sur le plan social – apparition de nouvelles pauvretés – que sur celui de la dette – résorption du déficit par réduction des dépenses publiques -. La fin de cette période troublée ne doit cependant pas faire oublier le dévouement inconditionnel des travailleurs et travailleuses en première ligne. Que tous sachent que le groupe Montreuil Socialiste se tient et se tiendra à leurs côtés. Le présent rapport d’orientation budgétaire nous permet de cerner les enjeux du prochain budget. Entre responsabilité vis-à-vis de la dette municipale et capacité d’investissement dans l’intérêt des Montreuillois et Montreuilloises. Que nos collègues élus ainsi que les services associés soient remerciés pour ce travail rigoureux.

Notre budget doit donc tenir compte non-seulement des finances de la ville mais aussi de ses habitants dont le niveau de vie s’est retrouvé chamboulé par la crise sanitaire, alors que leur pouvoir d’achat stagnait déjà depuis des années et que les prix du logement, de l’énergie ou de l’alimentaire flambent. L’apparition de nouvelles pauvretés (celles des intérimaires, ceux qui vivent de petits boulots, autoentrepreneurs, des intermittents, des étudiants, jeunes, mais aussi les petites retraites, les parents isolés, les accidentés de la vie...) impliquent un impératif de services publics bien présents, à l’écoute, et surtout efficace face à toutes ces trajectoires de vie bouleversées. Cela nécessite de définir des périmètres de service public ambitieux et des modes de gestion efficients afin d’accroître et d’améliorer le service rendu tout en maîtrisant ses coûts pour la collectivité comme pour l’usager. Le groupe Montreuil socialiste se tient prêt pour ce travail de fond, sérieux et courageux, au bénéfice des Montreuilloises et Montreuillois.

Car ce rapport d’orientation budgétaire tient en compte notamment des nouveaux besoins induits par l’arrivée continue d’habitants, en particulier des familles et des plus jeunes. Public auquel nous sommes, au sein de la majorité, très largement attentifs. Cette évolution entraîne une nécessaire transformation urbaine de l’espace public et adaptation aux besoins et attentes de notre population. Nous soutenons alors sans réserve ces investissements visant à accompagner tous les usagers du service public au quotidien et qui visent à résorber les fractures qui parcourent notre société.

C’est pourquoi le vote prochain du budget doit sacraliser les orientations et les engagements de la majorité envers les plus jeunes mais également envers tous ceux qui souhaitent une ville de Montreuil plus tranquille, plus propre et où les usages de chacun en matière de mobilité sont respectés. En bref, un quotidien plus apaisé pour tous les habitants.

Cet apaisement et cette attention renforcée à la quotidienneté des Montreuilloises et Montreuillois passent nécessairement par les investissements déjà effectués et à venir de la majorité :

- dans la tranquillité publique à travers son ambitieux plan de recrutement. Nous souhaitons à ce titre saluer l’arrivée lundi prochain du nouveau chef de notre Police municipale à qui nous souhaitons officiellement la bienvenue ainsi que pleine réussite dans l’objectif prioritaire de continuer de faire grandir cette équipe,

- dans les aménagements en faveur d’un espace public mieux partagé, d’une circulation plus fluide et d’un air plus respirable grâce notamment au développement des mobilités actives,

- dans la propreté, faisant l’objet d’une attention particulière depuis 2018 qui doit se poursuivre en vue de produire des effets très attendus par les Montreuilloises et Montreuillois,

- et dans nos capacités transverses de maîtrise et de gestion de l’espace public, par la présence humaine comme par l’équipement, visant à garantir l’effectivité de ces évolutions et priorités.

Ces investissements en faveur du quotidien trouvent un écho favorable dans la population et notre ambition est d'apporter une visibilité accrue sur ces thèmes ressentis par nos concitoyens. Leur traduction en actes dans le budget à venir renforce notre détermination à agir au sein de la Majorité municipale dans l’intérêt de toutes et tous les Montreuillois. Montreuil Socialiste partage les grandes orientations proposées par ce rapport et votera donc cette délibération. Je vous remercie. »

Eléments de réponse de M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Merci Monsieur le maire, quelques éléments de réponse dans cette présentation du rapport d'orientation budgétaire. Ça revient comme un marronnier depuis maintenant le début de notre mandat sur la présentation ou pas de PPI alors évidemment l'opposition dite de gauche nous dit que nous ne voulons pas … elle est dans son rôle évidemment. Mais non seulement j'ai eu l'occasion comme l'a signalé d'ailleurs un des membres de l'opposition de répondre à cette question mais on le verra lors de la 4 délibération que nous avons répondu y compris aux questionnements de ᵉ

10la cour régionale des comptes. Donc il n'y a pas de volonté de ne pas présenter ce PPI mais il y a aujourd'hui me semble-t-il des éléments qui ne nous ont pas permis de le faire. La première tout le monde l'aura noté : cette petite pandémie qui existe et qui fait que nous avons techniquement aussi, nous, des difficultés à élaborer ce PPI. La deuxième chose c'est que politiquement il faut effectivement faire des choix et que c'est en cours d'élaboration. Nous avons une commission PPI qui se réunit, qui fait des choix, y compris on le verra sur le budget 2022 dans sa concrétisation. C'est pas comme s'il n'y avait rien. Mais la troisième chose c'est que le financement de l’État de temps en temps se fait attendre. Je voudrais juste donner un exemple sur l'ANRU et on avouera que ce n'est quand même pas une petite chose que ces dizaines de millions que nous allons devoir investir dans ce mandat et dans le mandat prochain. Ce financement de l’État ne nous est parvenu que en août de l'année dernière. Vous voyez que ce n'est pas non plus quelque chose qui nous permet d'envisager sereinement l'avenir et puis je dirais d'ailleurs que le taux de cofinancement de l’État est bien inférieur à ce qu'il s'était, oralement certes, engagé à faire mais qu'on ne pouvait espérer. Ensuite, c'est évidemment une loi de finances qui tombe maintenant tous les ans et qui contraint notre budget et qui fait des choix, je l'ai dit dans mon introduction, qui fait des choix qui ont un impact budgétaire majeur. Il suffit de regarder ce qui s'est passé dans les années précédentes pour s'apercevoir que, il y a ce que moi je continue d'appeler un braquage des finances locales. Il a été demandé comment d'autres villes font pour, eux, produire des PPI, je vais vous raconter une histoire. J'ai pas l'habitude de le faire en conseil municipal mais c'est une histoire qui dit que vous avez trois voitures qui se rentrent dedans. Une Ferrari, une Porsche et une Dacia. Le premier, celui qui possède la Ferrari sort et regarde l'état de sa voiture et dit « ça va me coûter à peu près deux minutes de mon budget du mois pour réparer ce véhicule ». Le propriétaire de la Porsche dit « ça va me coûter une bonne semaine de mon budget de ce mois » et vous avez le propriétaire de la Dacia qui sort et qui dit « ouuh là j'en ai pour quelques mois à payer cette réparation » et le propriétaire de la Porsche et le propriétaire de la Ferrari se retourne vers le propriétaire de la Dacia et lui disent « mais pourquoi as-tu acheté une voiture si chère ? ». C'est me semble-t-il une bonne illustration du mode de pensée de certains membres de l'opposition. Pour répondre à la prévision de l'opposition de droite de cette assemblée en tous les cas de notre capacité d'anticipation. Je sais, Madame Mazé est une observatrice attentive de nos budgets, je voudrais juste lui rappeler qu'en 2014 quand nous avons changé notre façon de gérer cette ville nos taux variables s'établissaient à 60% et vous l'avez noté puisque c'est marqué dans le rapport, nous sommes aujourd'hui en deçà des 40%. C’est-à-dire que nous avons inversé le rapport entre les taux variables et les taux fixes. Ça c'est une première chose. La deuxième chose c'est que évidemment je l'ai dit, là aussi c'est marqué dans le rapport et j'entends bien que ce ne soit pas un rapport d'orientation budgétaire et qu'on puisse dire que c'est un article ... il nous a été reproché de ne pas assez argumenter nos précédents rapports. Bon il y a me semble-t-il dans ce rapport les éléments de contexte effectivement qui pèsent sur nos finances, mais il y a aussi me semble-t-il là aussi quelques éléments de réflexion sur des choix stratégiques et des choix politiques qui vont s'imposer à nous et sur lequel il est essentiel de débattre. J'ai noté une phrase qui dit « lire en creux » c'est pas tant la « lecture en creux » de certains membres de l'opposition qui me pose problème c'est plutôt leur réflexion creuse et leurs propositions sans contenu qui me posent souci. Enfin sur la mise sous tutelle pourquoi ? J'ai eu l'occasion d'aller à la rencontre du sous-préfet sur cette question et j'en ai d'ailleurs parlé aux membres de notre […] je crois qu'il a été dit à ce moment-là qu'il n'y avait effectivement aucune raison de mettre notre ville sous tutelle et c'est tellement vrai que tous les indicateurs et le rapport de la cour des comptes le souligne. Tous les indicateurs de bonne gestion de notre ville sont aujourd'hui au vert. La seule chose qui les préoccupaient et ça c'est une réalité c'était le fait que nous n'ayons pas réglé les 1607 heures sur cette ville. Lors de la présentation de la délibération n°4, Belaïde reviendra sur ce sujet mais une fois de plus ce qui est un problème aujourd'hui c'est la volonté du gouvernement de mettre sous tutelle la politique des collectivités territoriales et particulièrement celle des villes et de les mettre au pas d'une politique dont nous dénonçons une fois de plus les effets délétères sur les conditions de vie de nos concitoyens. Non je ne saurai pas quoi répondre à cette mise sous tutelle mais je ne doute pas que certains puissent nous éclairer sur ce sujet. Enfin sur la vente du patrimoine de la ville et je parle sous le contrôle de Gaylord Le Chequer, nous ne vendons pas les bijoux de famille, nous vendons le patrimoine qui est dit « non stratégique » de cette ville et nous faisons là, preuve de bonne gestion, Madame Mazé, nous essayons parce que ce patrimoine souvent se dégrade, a un coût y compris en termes de taxes mais aussi d'entretien. Et donc nous essayons, au fil des années, de supprimer tout ce qui pourrait nous coûter inutilement et nous gardons le patrimoine que nous jugeons stratégique pour notre ville. Voilà ce que je voulais dire parce que je dois avouer personnellement, Monsieur le Maire, que les propos de l'opposition ne m'ont pas inspiré grand- chose en tous les cas ne m'ont pas mis sur des pistes de travail que je dirais sérieuses. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

3 abstentions: Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article Unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022, suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires sur la base duquel s’est tenu le débat.

DEL20220209_2 : Présentation du rapport 2021 sur la situation en matière de développement durable

Présentation par Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Monsieur le maire, mesdames et messieurs mes cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Il me revient pour la deuxième année consécutive la tâche de vous présenter le Rapport Développement Durable de la ville. C'est-à-dire un condensé de toutes les actions que la ville a mises en œuvre durant l'année 2021 pour agir en faveur du développement durable et de ses trois piliers : la protection de l'environnement, les actions en faveur de la justice sociale et le développement économique vertueux, au regard de ces deux premiers enjeux. Pour la seconde année consécutive, 2021 a été placée sous le signe de la lutte contre la pandémie de la Covid. Nous voyons, du reste en ce moment même qu'elle n'est pas finie - j'ai une pensée pour toutes celles et tous ceux qui sont malades en ce moment même. Mais justement, dans cette lutte de chaque jour, je peux affirmer ici que nous n'avons pas à rougir, bien loin de là, de la réaction de la Ville. C'est la première action que je souhaite mettre en exergue ce soir : l'installation au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville du centre de vaccination. Ce qui a été mis en place ici très rapidement grâce aux agent·e·s de la Ville est à l'opposé de ce qui avait été mis en place par le gouvernement aux débuts de la vaccination. Et cela dit bien notre vision du service public et notre façon de développer la nécessaire résilience de notre ville face aux attaques de tous ordres – ici sanitaires !

Rappelez-vous : alors que pendant des semaines, les plus âgé·e·s d'entre nous se trouvaient obligé·e·s de se battre avec des plateformes numériques, proposant des rendez-vous parfois insensés (je pense par exemple à une voisine âgée, cardiaque, envoyée très tôt le matin à Dourdan par Doctolib !), nous sommes parvenu·e·s très vite à permettre aux Montreuilloises et aux Montreuillois qui le souhaitaient de venir prendre rendez-vous en mairie, ou par téléphone, de façon efficace et compréhensive. De même ont été conduites des actions de vaccination en

11pieds d'immeubles. Permettez-moi de remercier très sincèrement, en notre nom à tous, l'ensemble des personnes – responsables de l'accueil, de la sécurité, infirmièr·e·s et médecins qui ont permis cette organisation qui se poursuit à ce jour. Plus de 60 000 doses de vaccins ont ainsi pu être administrées en 10 mois

Deuxième action que je tiens à souligner : le déploiement de la stratégie alimentaire de la ville, avec en point d'orgue les États Généraux de l'Alimentation les 15 et 16 octobre derniers. D'avril à juillet 2021, ce sont une centaine de personnes – responsables associatifs, agent·e·s de la ville, élu·e·s, habitant·e·s des quartiers, scientifiques – qui ont participé à l'élaboration de notre feuille de route pour améliorer l'accès de toutes et tous à une alimentation de qualité. Lutte contre la précarité alimentaire, l'alimentation comme vecteur de bonne santé, liens renforcés avec les producteurs, projet de la restauration collective publique… la liste est longue de toutes les pistes d'actions qui ont été discutées. J'aurai, comme nous nous y étions engagé·e·s, bientôt l'occasion de revenir devant vous en présentant les pistes retenues, ainsi que leur agenda prévisionnel. Je tiens là aussi à remercier très chaleureusement vous toutes et tous mes cher·e·s collègues qui avez co-porté ce travail, ainsi que les agents qui l'ont accompagné et porté à leurs tours dans les quartiers.

Je me tourne notamment vers mes collègues Dominique Attia et Danièle Créachcadec, ainsi que vers leurs équipes de l’Éducation et de la Petite enfance. Elles ont en effet organisé une demi-douzaine de rencontres avec les habitant·e·s et les enfants pour mieux connaître leurs attentes concernant la restauration scolaire et poursuivent actuellement le diagnostic territorial (en termes d'opportunités foncières, d'engagements financiers, de possibilités de coopération avec d'autres acteurs territoriaux) pour aller vers un service public de restauration collective. 2021 a également été l'année de la poursuite des engagements de la Ville pour répondre, à son échelle, aux défis climatiques qui nous sont posés. Nous avons ainsi adopté :

- une Charte de l'Arbre en cohérence avec le Plan Canopée du département – prévoyant de diversifier la palette végétale pour permettre aux essences présentes de résister au stress hydrique ainsi qu'aux attaques de parasites ; - le plaidoyer pour l'animal en ville, faisant de Montreuil l'une des villes « animal friendly » (si vous me permettez cet anglicisme) ; - la Charte de la construction durable posant les principes d’urbanisme pour une ville résiliente : développement des espaces verts, recours aux matériaux bio-sourcés, seconde vie pour les déchets du bâtiment.

Ces chartes guident désormais l'ensemble de nos politiques publiques et se retrouvent, par exemple dans les réflexions qui sont menées actuellement pour développer notre ville autour des abords du futur tram T1, en liaison avec Est Ensemble. Vous l'aurez vu en lisant ce rapport, nos engagements et actions en faveur du développement durable sont nombreuses et très diversifiées. Bientôt, elles seront encore plus systématiques puisqu’avec Est Ensemble, nous nous sommes engagé·e·s dans une démarche pour parvenir à évaluer les impacts sur le climat de l'ensemble des décisions prises dans notre budget. La formation de nos équipes commençant en 2022, j'aurai l'occasion de revenir vous présenter ce travail lors du rapport de l'an prochain. Je vous remercie. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci beaucoup monsieur le maire, merci à Mireille Alphonse pour cette présentation. Alors ce n'est pas écrit dans le document mais je voudrais moi aussi remercier les rédacteurs et les rédactrices de ces documents. Parce que voilà au fond un rapport développement durable comme le rapport sur l'égalité femmes hommes qui sera présenté, ce sont des documents certes obligatoires mais qui sont pas fait ou pas rédigés par les collectivités de la même manière. Ici il s'agit d'un travail qui est très poussé et qui rend compte de manière vraiment importante de l'action de la ville en matière de développement durable dans un contexte de crise sanitaire où on n'a pas à rougir des actions qui ont été mises en œuvre, y compris parfois du coup d'accélérateur qui a pu avoir lieu en période de crise sanitaire. Donc je pense que ce document est important, c'est heureux qu'il soit désormais obligatoire et public. Et donc moi je voudrais intervenir peut-être sur un domaine que je connais un petit peu plus que les autres c'est celui des mobilités et des mobilités actives en particulier. D'abord pour dire que le mandat qui s'ouvre à nous présente un caractère particulier important puisque deux infrastructures de transport lourds devant être livrés sur notre territoire c'est quelque chose d'historique. Le tram T1 bien sûr le prolongement de la ligne 11 et puis et je le redis ici la bataille importante qui a été menée sur la ligne 1 et son prolongement pour que désormais nous puissions aller au stade de l'enquête publique et ça ne nous y trompons pas c'est l'engagement de notre maire. C'est l'engagement de vos élus, c'est l'engagement des associations de défense des usagers des transports en commun et des citoyens qui a permis que nous avancions à la prochaine étape. Donc j'en profite peut-être j'ai sorti les dates pour vous dire qu'il est important que nous participions les uns et les autres à cette enquête publique pour dire l'attachement des Montreuillois aux opportunités qui s'ouvrent, au désenclavement du quartier, à l'émancipation à tous les sujets importants qui vont être permis par le prolongement de cette ligne l'une et les deux prochaines permanences auront lieu le 17 février pour la commune de Montreuil entre 14h et 17h dans la tour Altaïs au centre administratif et le 1er mars entre 14 heures et 17 heures à la maison de quartier du centre social du grand air. Je nous appelle les uns et les autres qui sommes attachés à ce projet à participer à ces temps importants. C'est aussi des choses qui peuvent paraître moins visibles et qui sont très importantes c'est par exemple le rétrofit sous la houlette de mon collègue Luc DiGallo ou de Yann Leroy aussi qui travaille sur ces sujets-là et qui dit quelque chose de l'engagement de la ville à transformer sa flotte automobile pour permettre d'aller vers une flotte de véhicules électriques. C'est le travail que nous menons aussi avec les partenaires dans la ville je pense par exemple à Monoprix avec qui nous travaillons pour qu'il y ait une flotte de véhicules de livraison qui soient rendus plus électriques. C'est le travail que nous faisons aussi en équipant nos territoires de bornes de recharge électrique pour permettre aux Montreuilloises et aux Montreuillois qui disposent de ce type de véhicule de pouvoir se recharger sur la voie publique. C'est aussi le développement par exemple de l'autopartage qui favorise la motorisation des ménages. Depuis aujourd'hui nous avons un troisième opérateur sur le territoire. Voilà des actions importantes qui sont menées en matière de mobilité avec l'ensemble de notre municipalité et qui malgré le contexte sanitaire qui est le nôtre ne nous empêche pas de continuer à avancer courageusement sur ces services, sur ces solutions enfin et ça s'est aussi montré comme ailleurs chose dont nous devons nous féliciter c'est l'accroissement important de la pratique du vélo dans notre territoire. Plus 62 % en moyenne sur cette année beaucoup plus si on regarde les années précédentes c'est les infrastructures le développement des infrastructures cyclables qui ont été courageusement déployés en période de crise sanitaire pour permettre aux nombreux Montreuilloises et Montreuillois en particulier qui ne pouvait plus prendre les transports en commun de trouver des solutions de mobilité au sortir du confinement qui sont aujourd'hui, même si elle pose ici ou là des difficultés, plébiscité par les Montreuilloises et les Montreuillois et dont nous allons travailler à leur pérennisation avec l'ensemble des partenaires, Département, Métropole, Région pour le RER vélo. Voilà des actions concrètes en matière de développement durable. Je m'arrêterai ici parce qu'il y a aussi beaucoup de sujets et je voudrais terminer peut-être en invitant les Montreuilloises et Montreuillois qui nous regardent à participer au budget participatif qui est organisé par mon collègue Julien Consalvi et lorsque nous balayions, il y à quelques heures encore, les sujets on voit l'importance des sujets de développement durable dans l'ensemble des projets qui sont portées par les citoyens nous avons travaillé à un projet de quartier apaisé dans un des quartiers de la ville et beaucoup de gens déposent des projets pour que dans leur quartier aussi ces politiques publiques là soient mises en œuvre. C'est heureux et donc je voudrais dire aux Montreuillois que nous allons travailler avec rigueur et engagement sur tous ces sujets je vous remercie. »

Intervention de M. Tobias MOLOSSI – conseiller municipal

« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élu.e.s, Montreuilloises et Montreuillois. Le rapport relatif au Développement Durable permet de mettre en lumière les actions engagées par la ville, par les habitantes et les habitants, par les actrices et acteurs locaux pour la transition écologique. Cet engagement est particulièrement notable dans un contexte où l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante, que les risques encourus sont largement documentés par la communauté scientifique qui n’a de cesse de nous

12alerter. Cependant l’État fait peu - pour ne pas dire rien - pour combattre les causes des dégradations de notre environnement et de l’effondrement de la biodiversité. Dans cette actualité que personne aujourd’hui ne peut plus feindre d’ignorer, notre responsabilité à toutes et tous est de faire évoluer notre rapport aux gestes du quotidien, aux mobilités, à nos modes de consommation, qu’il s’agisse de notre alimentation ou de notre consommation d’énergie, pour ne prendre que ces 2 exemples. Face à l'urgence climatique et face aux attentes des Montreuilloises et des Montreuillois, le rapport de Développement Durable est un outil. Un outil qui nous permet d’orienter le budget de la ville vers des priorités plus ambitieuses en termes d’écologie et d’environnement.

Chaque dépense budgétaire doit avoir pour axe une vision globale des conséquences qu’elle peut engendrer sur notre environnement et son écosystème. Pour y répondre, nous nous attachons toutes et tous, ici, à défendre et promouvoir l’écologie dans son essence solidaire et sociale. Cela passe par notre combat pour le prolongement de la ligne 1 du métro, ou encore du tramway T1, en passant par l’arrivée prochaine du prolongement de la ligne 11...

Les mobilités et leur accès, également partagé sur le territoire, est l’une des réponses pour lutter contre le dérèglement climatique, ainsi que pour répondre aux attentes de toutes et de tous nos riverains. Outre le développement des transports en commun et en corrélation avec celui-ci, le développement des pistes cyclables, est un travail de long cours que nous poursuivons et dont notre ville peut s’enorgueillir. Oui, il reste encore à faire pour atteindre l’objectif d’un accès apaisé aux mobilités douces, tant en termes d’infrastructure que d’évolution de la pratique. Mais, pour preuve de notre engagement continu : entre 2020 et 2021, la moyenne journalière des passages a augmenté, passant de 3 825 à 6 210 sur l’ensemble des équipements de la commune. Notre ville, en lien avec le territoire d’Est-Ensemble, a pris conscience et joue pleinement son rôle concernant le bâti, et l’accélération de la rénovation énergétique. C’est un enjeu éminemment écologique, mais c’est aussi une réponse sociale forte, notamment face à l’inflation des prix des énergies dans notre pays. Les actions de la ville pour la rénovation énergétique du patrimoine public est encouragée par le programme ACTEE, pour lequel la ville de Montreuil est lauréate. Notre objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

- l’efficacité énergétique des bâtiments

- et la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et renouvelables. Pour le bâti neuf, la ville reste dans la logique des Accords de Paris et de la Charte pour la construction d'une ville résiliente adoptée en décembre 2019. Et, conformément aux dispositions réglementaires de son PLUi, Montreuil est attentive aux conséquences de ses politiques d'aménagement de la ville sur les grands enjeux écologiques d'aujourd’hui et de demain. Ce rapport de développement durable, met aussi l’accent sur la place de la nature, et notamment de la végétation dans l’espace public. Nous avons par exemple voté la charte de l’arbre en octobre dernier, qui nous permet de mieux protéger les 4230 arbres qui accompagnent la vie de nos concitoyens sur la voirie, ou les 900 arbres qui créent des espaces rafraîchis, plus agréables, dans nos cours d’écoles. Nous questionnons également notre rapport direct à la nature, avec des projets ambitieux, comme celui de «Montreuil est notre Jardin» qui permet à celles et ceux qui le souhaitent, d’entretenir une petite parcelle de terre. Pour finir, le rapport sur le développement durable, met aussi en avant les avancées que la ville a obtenus grâce à l’engagement de nos élu·es, parmi lesquels je citerais Mireille Alphonse, Adjointe déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire, puisque j’aimerai rappeler le réel succès, avec presque 5000 participantes et participants, que furent les États-Généraux de l’alimentation qui se sont tenus les 15 et 16 octobre derniers, date de la journée mondiale de l’alimentation. Il me semble que c’est-là le signe très clair que pour toutes et tous ce sujet est primordial, et que nous nous en emparons collectivement. L’alimentation est une question écologique, car nous devons tenir compte des modes de production et de leur influence sur notre écosystème, mais aussi sur notre santé.

Et c’est en ce sens, un enjeu de justice sociale, pour permettre à toute la population d’avoir accès à une alimentation de bonne qualité et en quantité suffisante. Avec pour objectif d’une alimentation dans nos crèches composée de 70% de produits bio. Aussi, vous le comprendrez bien, le développement durable doit être conceptualisé le plus largement possible ; en partant des espaces naturels à la question des modes de vie des êtres humains. Notre groupe, Génération·s Montreuil Écologie et Solidarité, remercie les agents, les services de la ville, et les élus, pour leur travail.

Et nous tenions à souligner que ce rapport nous permet d’avoir une vision globale, avec un inventaire des actions menées : des mobilités à l’alimentation, de la préservation de la nature à la question du bâti. Je conclurai mon propos en affirmant que le développement durable ne peut exister qu’en lien avec la solidarité et la prise de conscience de toutes et de tous. Que l’écologie devienne aux yeux de chacune et chacun d’entre nous une solution réaliste contre les crises. Elu·es, agentes et agents, habitantes et habitants, faisons corps, ensemble, pour cette bataille à mener, et pour que nous puissions en sortir grandis. Je vous remercie. »

Intervention de M. Richard GALERA – Conseiller municipal

« Merci monsieur le Maire, merci Mireille Alphonse, cher·es collègues.

Pour commencer, permettez-moi une petite analogie. La crise écologique, comme un astéroïde fonçant vers la Terre, avance à grande vitesse. Certains choisissent de ne pas regarder et continuent comme avant. De notre côté nous regardons l'astéroïde et nous décidons d'agir. Notre municipalité est mobilisée contre le changement climatique et les pollutions. Mobilisée pour améliorer notre alimentation. Mobilisée pour une cohésion sociale. Mobilisée pour la préservation de la biodiversité, preuve en est de la charte de l'arbre en ville et du plaidoyer pour l'animal en ville que nous avons voté en 2021. J’en profite pour remercier Catherine Dehay et Marie-Hélène Carlier pour leur travail. Notre groupe, Montreuil Insoumise, est fier des actions que nous menons en ce sens. Je ne reprendrais pas tous les éléments développés dans ce rapport déjà bien complet. Mais certains points nous paraissent importants à encourager. Nous saluons d’abord le travail engagé pour la restauration et la préservation des Murs à Pêches. Ce patrimoine unique culturel, agricole et écologique, fait partie de notre histoire et nous nous devions de le protéger, pour le bénéfice des habitantes et habitants mais, aussi, pour celui de la biodiversité qu’il abrite. Le plan de financement de 1,5M€ permettra d’accélérer la sauvegarde des murs. Nous soutenons de même les différents projets et initiatives développés dans ses parcelles en faveur de la culture, du partage et de l’insertion.

Dans ce sens, la prise en compte de la pollution des sols est essentiel pour préserver notre biodiversité et prévenir des risques pour notre santé. Sur ce sujet, la ville a fait appel à des experts pour récolter des analyses précises sur plusieurs sites. L’enjeu à venir de la ville est de pouvoir lancer de nouvelles études de sols au cas par cas, selon les besoins et les nouveaux usages liés par exemple au développement de l’agriculture urbaine. Pour ce faire, la ville devra se doter d’outils méthodologiques innovants et se faire accompagner pour monter en compétence. Quelques réserves, cependant, sur la Zone à Faible Émission, même si nous ne questionnons pas son utilité pour l'amélioration de la qualité de l'air de notre région, nous émettons des réserves quant à l'accompagnement des personnes modestes. En effet, à Montreuil, les personnes vivant dans des quartiers enclavés comme Montreau - Le Morillon ou Bel Air - Grands Pêchers, sont souvent obligés de par l'absence de transports de se déplacer en voiture. Ces mêmes personnes ont souvent des voitures anciennes donc plus polluantes. Or, la ZFE les touche particulièrement. Mais les dispositifs d’aide sont insuffisants. Nous soutenons donc plus que jamais le développement des transports en commun comme le prolongement de la ligne 11, du tramway T1 et de la ligne 1 qui représentent un vrai besoin.

Sur le même sujet de la qualité de l’air, la crise Covid a mis en avant l’importance de l’aération dans les classes d’école. Nous pensons qu'il faut approfondir ce sujet et s'interroger sur la qualité de l'air dans ces salles, souvent mal recyclés, avec du mobilier et des revêtements anciens possiblement polluants. Par conséquent, il y a nécessité à intégrer cette question dans les plans de rénovations et demander un soutien clair et massif de l’État pour installer des purificateurs d'air dans les classes.

Un autre sujet majeur pour nous, cité dans ce rapport, c’est la rénovation des quartiers La Noue – Clos Français et Le Morillon. Notre groupe a

13d’ailleurs depuis le début du mandat comme priorité les quartiers populaires. Personne ne veut vivre dans un immeuble passoire thermique. Personne ne veut vivre dans un quartier enclavé sans transports. Personne ne veut vivre dans un quartier en manque de service public, d'équipements sportifs, de commerces. Avec ces rénovations, nous bonifierons tout cela. Ces rénovations d'ampleur permettront à ces habitantes et habitants de se sentir mieux dans un environnement de vie de meilleur qualité.

De même, la qualité de notre alimentation est aussi un facteur d’une meilleure qualité de vie. Développer une stratégie alimentaire de territoire pour un accès à une alimentation équilibrée et saine pour toutes et tous est une bonne chose pour notre ville. Trop de personnes aujourd’hui sont en insécurité alimentaire et cela ne doit plus être le cas.

Ce sont de gros chantiers essentiels pour notre collectivité. Pour aller plus loin, nous devons tenir compte de l’avis des habitant·es et construire ensemble nos ambitions futures. Je voudrais saluer le travail qui a été réalisé par la convention citoyenne d’Est Ensemble pour le climat et la biodiversité. La convention, composée d’habitantes et habitants du territoire, a terminé ses travaux et va présenter le résultat aux élu.e.s du territoire. On devra s’appuyer ainsi sur cette expertise citoyenne pour aller de l’avant dans la bifurcation écologique. Pour conclure, je dirais qu'avec ce rapport nous montrons qu'il n'y a aucune fatalité et que nous pouvons éviter que l'astéroïde ne s'écrase sur Terre. Et je voudrais terminer, puisque tout à l'heure, il y a eu quelques citations qui ont été proposées, cette fois ci me référer au film « Don't look up », et dire « l'homme a toujours le choix, parfois il suffit de faire le bon ». Merci ! »

Intervention de Mme Paule GUERIN – conseillère municipale

« Ce rapport est une obligation réglementaire qui illustre les évolutions de nos politiques publiques en matière de développement durable dans le contexte difficile de la crise sanitaire. Dans ce contexte, nous voulions remercier les services de la ville qui, malgré un fonctionnement réduit et un climat de crise sanitaire permanent, assure la continuité du service public et ont participé à l’élaboration de ce rapport. Je ne reviendrais pas sur l’ensemble des points mais nous voulions mettre en avant quelques un de nos chantiers novateurs en matière de développement durable. En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, nous considérons que la question des transports est fondamentale : nous défendons l’idée du droit au transport, celui de pouvoir bénéficier de l’accès aux mobilités douces, à la voiture et aux transports publics : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins !» En ce sens il nous faut poursuivre les modifications de notre politique de Mobilités durables en intégrant ce qui fonctionne et en révisant ce qui le mérite, en bonne concertation avec les usagers. Défendre le droit aux transports nécessite de notre ville une campagne plus globale intégrant la défense de nos bus face aux attaques de la région et de la candidate Pécresse, et le renforcement de la mobilisation autour du prolongement de la ligne 01 du métro.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, nous saluons le travail commun qui se met en place autour d’une programmation de la rénovation de notre patrimoine, intégrant les dispositifs de l’ALEC MVE, Les fonds comme ceux du Sipperec, et la synergie des réseaux de chaleurs… Notons également le débat de territoire sur la gestion publique de l’eau qui, si nos engagements politiques sont menés au bout, doit sécuriser l’accessibilité à la ressource, son prix et sa qualité dans la plus grande transparence… La Ville poursuit aussi sa recherche de développement des jardins familiaux. On en compte plus d’une centaine à Montreuil, et la liste des demandeurs de jardins s’allonge et sous-tends de nouveaux besoins. Ceux-ci représentent pour certaines familles modestes un complément alimentaire de qualité ainsi qu’un havre de décompression surtout pour ceux qui ne partent pas en vacances. De plus, dans ces lieux perdure une forme particulière de biodiversité.

Enfin suite aux concertations autour du droit à l’alimentation, nous continuerons à appuyer notre politique de développement des modes de production et de consommation justes dignes et responsables, sur notre territoire, dans nos quartiers et à l’école ou en crèche. Ce rapport annuel permet de mesurer l’ampleur, la profondeur et la qualité du travail accompli, dans le contexte de crise sanitaire. Il montre en effet la diversité des chantiers entrepris : d’une manière ou d’une autre, toutes les directions et toutes les politiques publiques sont concernées. Il faut noter notre difficulté à intégrer nombres de subventions dans le domaine du développement durable, le choix des derniers gouvernements de financer les collectivités par appel à projet augmentent la pression sur les services et entame l’efficacité du service public… La question capitale du développement durable doit nous inciter à travailler de façon plus transversale entre les services, les élus et les citoyennes et citoyens, afin de répondre aux enjeux de défense de notre environnement en assurant la qualité de vie de tous nos citoyens sans exception. Je vous remercie »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« merci chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois comme vous dites, il y a quelque chose de très ironique et de très triste à ce que ce rapport sur le développement durable soit présenté aujourd'hui où 27 arbres ont été abattus rue Voltaire, soit pratiquement autant que sur 2019 et 2020 réunis et plus de la moitié des arbres abattus en 2021. Il y a une augmentation d'ailleurs exponentielle du nombre d'arbres abattus sur voirie et c'est très bien de voter une charte de l'arbre, d'en faire trois pages dans le rapport pour faire strictement le contraire sur le terrain de ce qui est écrit dans cette charte. Il y a un paragraphe sur la rue voltaire d'ailleurs page 71 de ce rapport qui est tout bonnement mensonger puisque il est expliqué que plusieurs arbres de la rue voltaire ont été mis en sécurité. C'est sûr qu'une fois qu'ils sont coupés, je ne sais pas si c'est les arbres ont été mis en sécurité mais je vois mal comment ils sont en sécurité aujourd'hui après la découverte du phélin tacheté dans le cadre d'une expertise phytosanitaire. L'expertise phytosanitaire a été faite deux semaines après la taille drastique de ces arbres et cette expertise phytosanitaire n'a même pas été respectée puisque elle préconisait l'abattage de 7 arbres en 2022 et que ce sont 27 arbres qui ont été coupés malgré la tentative d'opposition de riverains et de militants écologistes sur le terrain voilà. Il y avait des machines des deux côtés ... on s'est fait avoir et je vous invite à aller voir cette rue ce soir c'est à pleurer. Par ailleurs, les coupes ont été faites absolument n'importe comment ce qui fait qu'il y a de la sciure absolument dans toute la rue ce qui est typiquement la manière de contaminer tous les autres arbres si jamais il y en avait effectivement des malades dans les 27 qui ont été coupés. Le paragraphe se termine d'ailleurs page 71 du rapport par une réflexion globale voire une plantation est mise en œuvre pour l'amélioration de cette voie on parle de la rue voltaire à bas peut-être qu'on va faire une réflexion maintenant que les vingt-sept arbres sont coupés ça va être parfait. On fait tout à l'envers. Il n'y a eu aucune concertation avec les habitants. On a appris par des panneaux mis le dimanche soir que les coupes allaient commencer le lundi. Elles sont terminées aujourd'hui mercredi. On nous parle de replantation d'arbres, il y a dans la charte l'idée que pour un arbre coupé, un gros arbre coupé, il doit y avoir trois arbres plantés de bonne taille. Rien n'est prévu en ce sens. On peut voir d'ailleurs qu'en 2021 soixante-huit arbres ont été replantés pour 43 arbres abattus. On est loin du compte. La loi, même pas la charte. La loi oblige à avoir des compensations financières qui prévoit le financement sur plusieurs années de l'entretien des arbres. Ce n'était pas le cas. Bref, rue voltaire rien n'a été appliqué de la charte. Plus grave rien n'a été appliqué du diagnostic phytosanitaire que vous aviez commandé et qui a été rendu le 13 décembre 2021 et qui ne préconisait que 7 coupes en 2022. Vous en avez fait 27 donc vous êtes bien en peine d'expliquer la raison pourquoi tel ou tel arbre a été coupé quand on voit les troncs et certains des arbres coupés à ras étaient absolument sains … c'est un scandale qui choque bien au-delà d'ailleurs des limites de Montreuil et qui pose de vraies questions sur en fait ce que vous racontez dans ce rapport. Si tout est comme pour la gestion des arbres alors on est vraiment mal barré sur le développement durable. Je terminerai simplement sur un tout autre sujet puisque on se concentre beaucoup sur l'aspect environnement du développement durable mais il y a d'autres parties dans ce rapport notamment par exemple sur la lutte contre les discriminations et c'est un peu curieux de ne traiter les discriminations en tous cas en 2021 que sous l'angle du handicap et d'égalité femmes hommes, laissant manifestement de côté le racisme, l'antisémitisme, la lgbt phobie et j'en passe. Et donc peut-être des explications là-dessus et peut-être une invitation à peut-être creuser davantage ces aspects-là par exemple en refaisant des choses un peu intéressantes le 17 mai c'était le cas par le passé ça ne l'est plus. Je vous remercie. »

14Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Merci Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs. Ce rapport est un support pour l’évaluation des actions de la collectivité en matière de développement durable et chaque année il doit nous permettre d’évaluer si tout ce qui est fait par la commune est à la hauteur des enjeux climatiques, écologiques et sociaux.

Déjà l’an dernier, je pointais l’existence de nombreux dispositifs mis en avant mais qui en réalité n’avaient pas un dimensionnement suffisamment important pour être au niveau de l’intervention que commande l’urgence climatique. Cette année encore l’action de MVE en matière de rénovation thermique des bâtiments est mise en avant. MVE pour la ville de Montreuil c’est 20 000 € de crédits attribués au titre de l’accompagnement en matière de rénovation thermique des bâtiments c’est peut être peu d’argent mais tous les crédits n’étaient pas utilisés en 2020. En 2021, on ne nous dit pas si la situation s’est amélioré et c’est fort dommage car avec plus de 74% des logements montreuillois construits avant 1974, les besoins sur la ville sont importants.

Au-delà du bon dimensionnement de certaines actions qu’on peut interroger, le rapport sur le développement durable 2021 a ceci de surprenant qu’il consacre de longs développements à des actions qui n’existaient pas en 2021. En disant cela, je pense par exemple à la description de 2 dispositifs portés par MVE et qui nous dit-on pourraient voir le jour en 2022.

Page 80 du document de séance, on pousse l’audace plus loin puisque cette fois ci le rapport sur le développement durable 2021 consacre de longs développements au projet de réaménagement de la porte de Montreuil dont le chantier devrait démarrer nous dit-on en 2023. Pour gonfler le tableau des actions 2021 en matière de développement durable, le maire et sa majorité mobilisent même les 100millions d’€ de l’ANRU, on parle de salle polyvalente au Morillon, de création de crèches à la Noue … bref, ce qui est invoqué là ce sont des équipements qui, si on en croit le rapport d’orientation budgétaire, ne verront pas le jour avant 2025 voire 2026 puisqu’on nous dit page 35 du document de séance que les 1ʳᵉˢ dépenses liées au nouvel ANRU interviendront en fin de mandat.

Un outil d’évaluation de l’action 2021 qui devient le support d’autant d’actions dont le financement n’est à ce stade même pas sécurisé et la réalisation pour certaines d’entre elles est à échéance 2025 voire 2026, perd de sa crédibilité. Quand on sait qu’en introduction de ce rapport, on nous dit, je cite « que le rapport met l’accent sur des actions emblématiques ou nouvelles engagées en 2021 », on doute du sérieux de l’exercice.

Par certains égards, il ne s’agit plus d’un rapport sur le développement durable mais d’une plaquette de communication. Il est dommage qu’une majorité qui compte autant d’élu-e-s qui se réclament de l’écologie politique, des élu-e-s qui devraient être convaincus de l’urgence des transitions à engager se contente d’un tel document.

S’agissant de la communication, on retrouve dans ce rapport des développements sur le foyer Bara et la réquisition de l’AFPA dossier qui déjà en 2018 avait été géré avec un sens aigu de la mise en scène et dont la communication avait d’ailleurs dépassé les frontières montreuilloises. On nous rappelle que la première pierre de la future résidence sociale rue Bara a été posée, on évoque près de 300 résidents mis à l’abri et on oublie même d’évoquer qu’il reste encore 220 résidents de l’ex-foyer qui encore ce soir sont sans solution. Ces 220 ex-Bara restent entassés dans un hangar au 138 rue Stalingrad dont ils risquent l’expulsion dès la fin de la trêve hivernale. Pourquoi rendez-vous ces hommes invisibles ? Pourtant ces hommes ont été ceux qui ont été utilisés pour faire la réquisition de l’AFPA. Aujourd’hui quand je pose la question en conseil municipal, la réponse que j’obtiens de la municipalité c’est : « adressez-vous à l’État dont c’est la compétence »… Autrement dit, quelque puisse être les engagements pris, circulez, il n’y a plus rien à voir. Un tel niveau de cynisme est dangereux. Je conclurai mon intervention sur ce rapport en parlant de la justice sociale. Pour illustrer mon propos je vais parler des mobilités. Je constate que malgré mes alertes répétées sur le scandale des bus reliant le Haut Montreuil avec le centre-ville, rien n’est fait de sérieux pour amener la région, la RATP et Est Ensemble à travailler à des solutions rapides ou innovantes en la matière. Aujourd’hui se pose la question de l’application des décisions de la Métropole du Grand Paris concernant les Zones à Faible Émissions de gaz à effets de serre (les ZFE). Toutes les voitures classées Crit’Air 3 et au-dessus seront interdites de circulation dans la région parisienne. Cela devait s’imposer en 2022, mais, élection oblige, la date a été reportée à 2023. Plusieurs milliers de particuliers et de professionnels montreuillois sont directement concernés. Les mesures d’incitation prévues par l’État et la Région sont substantielles mais très insuffisantes pour permettre à des milliers de Montreuillois de changer de véhicule. Dans une ville qui malgré tout reste très populaire et où beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens ne pourront pas s’engager dans le changement de véhicule imposé, que fait la ville ? Considère-t-elle que c’est du ressort des autres où réfléchit-elle à des dispositifs d’accompagnement ? Bien sûr agir pour demander des aides d’État et régionales plus importantes serait déjà un premier pas, mais serait-ce suffisant? Je considère pour ma part que notre collectivité s’honorerait, dans un esprit de justice sociale, justement, à aider spécifiquement les Montreuillois à faibles revenus pour effectuer ce changement de véhicule dans les délais légaux. « Allier urgence écologique et justice sociale », la formule est belle, mais si on ne la traduit pas dans nos priorités budgétaires, c’est du vent, et cela discrédite même les intentions affichées. »

Éléments de réponse par Mme Catherine DEHAY – conseillère municipale déléguée aux parcs, à la nature et à l’animal en ville, à la végétalisation, et aux jardins citoyens

« Je comprends bien la contrariété à l'idée d'abattre un ou plusieurs arbres.

L'élagage réalisé rue Voltaire a mis en évidence que les arbres identifiés comme atteints par la maladie du Phelin tacheté étaient plus sévèrement touchés que ne le laissait présager l'état du tronc. La plupart des "enveloppes" des troncs et des branches ne laissent pas apparaître le mauvais état des cœurs des parties coupées. Or, les tailles effectuées pour ôter tout danger de bris de branches ont montré que certaines étaient creuses jusqu'au tronc, des cavités invisibles mais représentant plus d'un tiers de la superficie des branches charpentières ont été trouvées, et donc, force a été de constater que ces arbres étaient quasiment morts. La décision a donc été prise pendant les opérations d'élagage de mettre en sécurité les passant.e.s en coupant toutes les branches susceptibles de rompre brutalement ou présentant une atteinte très importante. Nous ne pensions pas que ces arbres étaient aussi profondément atteints et de ce fait, étaient dangereux, aujourd'hui ou dans un avenir proche. L'entreprise mandatée par la Ville possède toutes les compétences pour réaliser des élagages appropriés à l'état phytosanitaire de chaque arbre et a été supervisée par le responsable du patrimoine arboré de la ville. Cet élagage drastique n'est donc pas le résultat d'un travail bâclé par une entreprise peu scrupuleuse mais a été l'occasion de réaliser l'ampleur de la gravité de la mauvaise santé des arbres. Je profite pour affirmer que la semaine dernière, des grandes affiches ont été posées dans la rue, des flyers distribués dans les boites aux lettres et les documents administratifs apposés sur chaque arbre. Photos à l'appui.

Alors, il nous a paru plus judicieux d'abattre les douze arbres qui ont été taillés sévèrement compte tenu de l'avancée de la maladie, dont il n'existe pas de remède. Je connais bien l'état sanitaire des vieux arbres de la ville et la maltraitance qu'ils ont subie pendant des dizaines d'années liée à : • le choix d'une espèce unique pour un alignement ;

• des coupes inadaptées, en rideau, verticalement et horizontalement ;

• des coupes de grosses branches charpentières car poussant dans une mauvaise direction ; • le bas des troncs cogné par les voitures ;

• l'emprise au sol qu'on leur a laissée recouverte de bitume !

Ces arbres ont été maltraités toute leur vie avec des tailles mécaniques sans précaution pour leur cicatrisation ou leur port naturel. Aujourd'hui, nombre d'entre eux sont malades et condamnés à mourir très rapidement car il n'existe pas de soins contre cette maladie, contagieuse de surcroît. Il m’apparaît incorrect de les laisser avoir quelques printemps de plus, et de ce fait, les obliger à faire un effort super important pour avoir quelques

15branches, non charpentières, et à ce moment-là, les abattre puisque la maladie aura avancé. Les faire souffrir sans possibilité de les guérir n'est pas dans mon intention. Cela m’apparaît cruel et peu respectueux du vivant.

Oui, nous sommes très contrariés, comme vous l'êtes, de ces abattages qui, ne l'oublions pas, sont un héritage de dizaines d'années de martyr pour ces arbres. Et de ce fait, ils sont une responsabilité collective !

Et la rue Voltaire n'est pas le seul exemple des ravages causés par des années de mauvais traitements et de manque d'anticipation. Je vous rappelle que le paradigme de la charte montreuilloise de l'arbre est de considérer que l'arbre est un être vivant. Cette charte de l'arbre votée à la fin de l'année dernière, promeut le respect du végétal, préserve l'intégrité des individus quand ils sont sains, s'adapte au changement climatique et tient compte de la situation urbanistique dans laquelle ils sont plantés. Nous avons mis en place un rempart contre les mauvaises pratiques d'antan mais il n'en reste pas moins à assumer les dégâts causés et à effectuer "le sale boulot". Les 27 arbres replantés ont été prévus pour répondre au mieux à leur environnement dans cette rue étroite. Ils ne seront plus taillés en rideau comme ces malheureux platanes, ils auront leur pied dégagé de tout recouvrement bitumineux et leur tronc sera protégé. Tous les arbres seront replantés d'ci la fin de semaine prochaine.

Soyez assuré de la compétence et de la sensibilité à l'égard des arbres que le service Nature en ville déploie et croyez bien que chacun.e d'entre eux est contrarié.e lorsqu'il faut abattre des arbres. Je tiens à saluer toute l'équipe du Service jardin nature en ville pour sa réactivité et son attention à traiter les arbres avec respect. Bravo au service Jardin Nature En Ville ! Certes, les arbres sont notre survie et nous le savons tous. Mais à Montreuil, nous ne nous contentons pas du côté utilitariste de l'exploitation de l'arbre qui est remplacé après avoir été malmené toute sa vie. Nous souhaitons aller plus loin et les faire respecter en tant qu'être vivant. Alors oui, les nouveaux arbres ne vont pas avoir la qualité d'être des îlots de fraîcheur cette année, mais dans 5, 10, ou 15 ans, après qu'il aura fallut abattre le reste des arbres tous malades, et bien, cette trentaine d'arbres seront à leur pleine maturité et rendront tous les services écologiques inhérents à leur existence, y compris celui d'agrémenter le paysage de la rue car ils seront bien portants. Parce que le propre des élus est d'anticiper l'avenir,

Parce que je suis une élue responsable,

Parce que notre Maire a dédié notre mandat à l'urgence de la transition écologique, Parce que nous avons le courage d'agir,

Parce que nous avons une vision d'un avenir possible et heureux,

La délégation Nature en ville poursuivra son engagement de végétalisation des rues au maximum qu'il soit possible et ce, avec la meilleure des intentions qui soit. Je vous remercie. »

Éléments de réponse par Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Alors d'abord je voulais remercier tous mes chers collègues de l'exécutif montreuillois parce que comme vous l'avez compris il n'était pas question pour moi de reprendre chaque chapitre du rapport et vous avez été nombreuses et nombreux à souligner les points qui étaient pour vous importants dans ce rapport. Je commence par remercier Olivier Stern qui nous a bien sûr parlé des mobilités c'est son rôle mais c'était important et je peux vous dire comme certains d'entre vous, pour être allée porte r la nécessité de répondre à l'enquête publique avec Djamel Leghmizi ce matin dans les quartiers du haut Montreuil. Le travail que nous faisons sur les mobilités est un travail extrêmement important et qui est extrêmement attendu par l'ensemble de la population. Donc je remercie Olivier d'avoir souligné comme le travail sur le retrofit ou sur les travaux sur les flottes de livraison. Merci évidemment à Tobias, cher Tobias d'avoir souligné le succès des EGA, je n'osais pas le faire à cette hauteur mais je te remercie sincèrement. Je voulais juste du coup profiter de cette intervention pour préciser le travail qui est fait avec Est Ensemble en ce moment puisque Tobias tu nous disais « chaque dépense peut avoir, doit avoir un sens sur ses conséquences en matière de développement durable ». Donc le travail qui va être fait qui commence là à être fait avec Est-Ensemble consiste à former un certain nombre de nos agents d'une part d'un point de vue de l'expertise financière et d'autre part d'un point de vue de l'expertise climat. Ce qui fait qu'à partir de 2023 peut-être 2024 en tout cas au maximum 2024 nos experts à l'intérieur de chacune des neuf villes et donc évidemment ici à Montreuil seront capables d'évaluer la conséquence de toutes les actions que nous allons prendre dans nos villes en matière de climat et ce sera évaluable de façon extrêmement précise. Je tiens à souligner que ce travail qui est lancé par Est-Ensemble pour le moment est lancé par la communauté d'agglomération de Lille, du Grand Lyon, par la ville de Paris et par nous. Donc voilà et pardon par la Métropole de Strasbourg. Donc il y a quelque fierté à se dire que nous faisons partie des précurseurs dans ce domaine. Vous avez été plusieurs à intervenir sur l'efficacité énergétique des bâtiments je vais parler avec mes deux casquettes je dois vous dire que je me réjouis là maintenant du travail qui est fait en coopération avec mon collègue Yann Leroy entre l'ALEC MVE, chère Paule tu l'as souligné et le SIPPEREC, pour permettre à la ville d'accéder le plus possible à tous les dispositifs nécessaires pour améliorer et démultiplier encore plus la nécessaire rénovation de nos bâtiments publics, au premier rang desquels évidemment de nos écoles. Donc c'est un travail qui a commencé avec notre nouvelle directrice de l'environnement et que nous allons bien évidemment amplifier. Je vois que Richard et moi, entre autres, nous regardons Netflix de temps en temps et les mêmes films sur la plate-forme et donc nous avons vu Meryl Streep en version féminine de Donald Trump et que nous savons qu'il vaut mieux regarder en haut que regarder nos chaussures. Donc j'ai bien entendu ce que tu disais je suis d'accord avec toi et j'ai bien entendu aussi la référence au LAP 3S je sais que c'est un travail qu'il faut qu'on fasse ensemble. Je rejoins aussi l'ensemble de mes collègues qui ont souligné l'attention qu'il fallait que nous portions à la ZFE parce que je pense qu'on est tous pris dans cette contradiction qui est « nous sommes d'accord avec l'idée qu'il faut absolument limiter, réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre » et en même temps, un en même temps « écolo de gauche », nous savons que pour un nombre certain de familles du haut Montreuil le prix d'achat de nouveaux véhicules … est juste impossible et qu'il faut que nous les aidions, que nous les accompagnions à trouver des solutions de rechange. Alors évidemment l'arrivée du transport en commun est un élément de réponse. Mais on sait très bien aussi en tous les cas pour le prolongement de la ligne 1, il va se passer quand même un certain nombre d'années avant que cela soit possible. Je plaide pour que nous toutes et tous chacun à nos places élus locaux, élu-es d'Est-Ensemble, élus départementaux, élus régionaux nous poussions dans un même sens pour parvenir à faire en sorte que les familles du haut Montreuil qui auront besoin de changer leur véhicule puissent parvenir à le faire, à des coûts ...voire pas de coût du tout. Donc je pense que c'est un chantier politique qu'il faut que nous menions toutes et tous ensemble. Cette capacité à gérer correctement, le déploiement de la ZFE. Qu'est-ce que je voulais dire encore ... j'ai quand même envie de répondre en complément de ce qu'a très bien dit Catherine à Pierre Serne. Oui, Pierre, cher Pierre, tu le sais, parce que tu as été en responsabilité aussi : « Gouverner c'est choisir » et parfois oui, quand on est en responsabilité d'un certain nombre de délégations de service public, faire les choix c'est compliqué, c'est douloureux et on a rarement le choix entre d'un côté quelque chose qui est complètement mauvais et de l'autre côté quelque chose qui fait extrêmement plaisir. Donc oui nous sommes obligés parfois de faire ces choix difficiles. Ça a été le cas pour Catherine Dehay, elle l'a très bien expliqué. Je crois que nous pouvons toutes et tous savoir que Catherine a une attention viscérale à tout ce qui est du domaine du vivant et que si elle a donné son accord à l'abattage de ces 27 arbres ce n'était pas de gaieté de cœur, ce n'était pas par insouciance mais c'était après avoir étudié de très près la situation sanitaire de ces arbres. Aussi et c'est fondamental, je souhaite que ce soit entendu c'était aussi après avoir trouvé une solution extrêmement rapide pour replanter tout de suite des arbres d'essences différentes qui va être fait elle vient de nous le dire d'ici deux semaines, des arbres qui seront résilients, des arbres qui vont pouvoir se renforcer les uns les autres et qui pourront, à terme, donner l'ensemble des rôles que l'on demande à des arbres au sein de nos villes. Donc moi je dis merci à Catherine. Quand on est dans une situation comme les nôtres collectivement on a plusieurs façons de réagir face à des situations qui sont extrêmement compliquées. De mon côté je privilégie l'écoute du professionnalisme de nos agents et je privilégie aussi la confiance dans les convictions et les choix de mes collègues d'autant plus quand ils sont

16expliqués avec autant de sérieux, avec autant de professionnalisme. Un peu de confiance face aux difficultés qui sont les nôtres je pense ne nuirait pas. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2021, joint en annexe.

DEL20220209_3 : Présentation du Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil - 2021

Présentation par Mme Mama DOUCOURE – conseillère municipale déléguée au droit des femmes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations

« Monsieur le maire,cher-e-s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Je remercie au nom de la municipalité la Mission Droits des femmes, et les services de ressources humaines pour ce rapport. Ce travail minutieux et de plus en plus exhaustif démontre l'engagement de ces derniers. Montreuil peut de nouveau se féliciter d'être une ville féministe grâce à tout un ensemble d’acteurs sensibles et très impliqués dans la cause des femmes et pour l’égalité. En 2011, en signant la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, Montreuil s'est donc engagée à présenter chaque année un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil, préalablement aux débats sur le budget. Je suis très honorée de vous présenter le rapport 2021 sur la situation comparée en matière d'égalité entre les hommes et les femmes qui porte sur :

• la politique des ressources humaines

• les politiques publiques menées sur le territoire montreuillois.

Il présente des données collectées sur la période 2020 et 2021 permettant de dégager des points d’analyse et de préfigurer des leviers d’actions. Il met ainsi en lumière des actions pilotées ou facilitées par la Ville, dans le cadre notamment des activités de la Mission droits des femmes. I La responsabilité de la Collectivité de Montreuil en tant qu’employeur.

Comme l'indique le site de la fonction publique, elle se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert. A l'instar de la fonction publique nationale, plus de 60% (61,78 % en 2020) des agents sont des femmes, ce chiffre étant en légère augmentation chaque année. Les femmes sont donc surreprésentées parmi les employés territoriaux à Montreuil en moyenne avec des disparités selon les filières et la hiérarchie liées à une orientation genrée encore persistante. Sans surprise, les absences liées à la parentalité sont encore très majoritairement prises en charge par les femmes. Le travail précaire, le temps partiel et les accidents du travail restent l'apanage des agentes territoriales.

En revanche, dans le même temps, le travail de nuit, durant les jours fériés ou la réalisation d'heures supplémentaires, plus pénibles mais aussi plus rémunérateurs, sont plutôt masculins.

Ces raisons permettent en partie d'expliquer les écarts de rémunération.

La ville s'est saisie de l'arsenal juridique et a mis en place des outils et des méthodes pour favoriser l'égalité professionnelle. La ville est en train de mettre en œuvre le "plan égalité professionnelle ". C'est un dispositif de signalement, de prévention et de traitement des discriminations, des actes de violence, d'harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans le cadre professionnel. La ville évalue, prévient et le cas échéant, traite les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes. Ainsi le cadre d'emploi occupé par les conseillères conjugales et familiales a bénéficié d'une reclassification dans un grade supérieur pour prendre en compte la technicité et la diversité de leurs missions. La ville veut garantir l'égal accès des femmes et des hommes à tous les échelons aux cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique. Par exemple, pour les secteurs Parcs et squares et de la Petite Enfance fortement marqués par les représentations de genre, elle va agir avec Pôle Emploi dès le recrutement auprès des futurs candidats. Cette collaboration va permettre de réaliser un guide du recrutement et des entretiens. La ville prévient et traite les discriminations et les violences sexuelles entre les agents, en les formant et intégrant ces questions dans la politique managériale. Les agente.s et les agents sont aussi formé.es à agir face à des violences sexuelles ou des discriminations dont ils sont témoins lorsqu'ils sont face aux publics. La ville a nettement amorcé la prévention des métiers à usure précoce à prédominance féminine comme les agents d'entretien dans les écoles. Enfin, la ville veut favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle. Elle veut par exemple permettre le télétravail tout en veillant au droit à la déconnexion. Elle encourage l'implication et la prise en charge des enfants de manière égalitaire dans les couples parentaux, en leur fournissant un guide et en communiquant sur leurs droits. Par ailleurs, Montreuil impose une clause d'égalité dans les contrats de commande publique. Celle-ci engage les prestataires de la ville à mener des politiques d'égalité professionnelle et non discriminatoires parmi les collaborateurs.

Alors la politique municipale de lutte contre les violences faites aux femmes et des droits des femmes . Le choix de créer une délégation spécifique à la Mission droits des femmes a été un acte politique fort. Mais cette dernière doit encore pouvoir se renforcer dans les années à venir, tant au niveau de la capacité d’action que des moyens qui lui sont alloués. En particulier concernant la lutte contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles, il est bon de rappeler que les efforts ne peuvent se limiter au cadre d’une seule délégation spécifique et n’est efficace que si elle est le fruit d’une étroite collaboration entre toutes et tous les élu·e·s que nous sommes. La lutte contre les violences faites aux femmes s’est agrégée autour de plusieurs dispositifs notamment pour l’accueil et l’orientation et l'accompagnement des femmes victimes de violences. En 2020, c’est 15 femmes et 18 enfants qui ont pu être relogés et mis à l'abri, et ce malgré la crise sanitaire. Mais le relogement des femmes victimes de violences reste une difficulté persistante sur laquelle nous continuerons à travailler dès cette année ; notamment l'hébergement d'urgence. Je tiens à remercier vivement le service logement pleinement mobilisé dans l'accompagnement des femmes victimes de violences dans un contexte de forte pénurie de logements. Le réseau des actrices et acteurs locaux dans la lutte contre les violences et pour l’égalité continue de mener un travail de proximité avec les associations et les professionnel.le.s du territoire qui œuvrent chaque jour aux côtés de la municipalité, et dont le rôle est essentiel. Ce réseau se mobilise notamment au plus près des citoyens lors des célébrations des journées du 8 mars (journée internationale des droits des femmes) et du 25 novembre (journée internationale de lutte et pour l'élimination des violences faites aux femmes). Je citerai en exemple l'association LEA qui a exposé le travail réalisé par les habitantes et les habitants du quartier de la Boissière sur le thème "portraits de femmes engagées"La "collective des mères isolées" qui a mis en exergue les problématiques des mères isolées lors de prise de parole le 6 mars. L'exposition de la Maison des femmes Thérèse Clerc sur les thématiques d'égalité et sur les violences faites aux femmes dans le monde.

Ces différentes actions sont le reflet de la diversité du féminisme montreuillois. La journée internationale pour l’élimination des violences faites aux

17femmes du 25 novembre a été l'occasion de l'organisation de plusieurs évènements tels que : • La rencontre entre les professionnelles du réseau du territoire qui a fêté ses 10 ans cette année, qui ont exprimé le souhait de continuer à travailler ensemble. Le réseau continue à s'enrichir de nouveaux professionnels.

• Des violentomètres ont été distribués dans les boulangeries de la ville

• L'inauguration de la place Gisèle Halimi avec la mobilisation de bon nombre d'élu.es. En plus de l'animation de ce réseau, la ville soutient financièrement des associations de femmes victimes de violences, participe à des dispositifs départementaux et régionaux.

On citera par exemple la plateforme d'écoute et d'accompagnement des femmes Victimes de Violence de la maison des femmes Thérèse Clerc, les permanences juridiques du CIDFF et l'unité de prise en charge des mutilations sexuelles au CHI André Grégoire. J'ajouterai aussi la permanence d'accompagnement des femmes victimes de violences à la Maison de quartier du grand air tenue par "Femmes solidaires du 93". En matière d'égalité, la ville souhaite conduire une approche intégrée et transversale de l'égalité femmes-hommes à l'échelle communale. Les différents services ont allégrement répondu à cette demande et d'autres s'y attellent progressivement. Au-delà de répondre à l'obligation légale, j'aimerais par cette présentation mettre en lumière tous ces agentes et agents et citoyennes et citoyens qui œuvrent pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous réfléchissons à une restitution citoyenne de ce rapport qui permettra en outre à d'autres acteurs potentiels de s'y identifier puis éventuellement de s'y associer. Encore une fois je ne pourrais citer toutes les actions ce soir, bien qu’elles mériteraient toutes de l'être. La mise en place des distributeurs de protections menstruelles dans les CMS et les antennes de secteurs et le travail d'éducation inhérent est un bel exemple de cette approche intégrée. Ainsi elle a mobilisé entre autres les services de la solidarité, le service jeunesse et la communication. La sensibilisation en interne des agent.e.s municipaux sur les questions d’égalité et de violence qui a déjà commencé se poursuit avec enthousiasme par la direction des ressources humaines. En plus de la mise en place du plan égalité, le service santé et qualité de vie au travail va former le comité de direction et les encadrant.e.s. La direction de la culture avec l'organisation des 1 journées du ʳᵉˢ Matrimoine a permis d'amorcer une réflexion et des actions pour « visibiliser » la contribution intellectuelle, artistique et culturelle des femmes. Le service intégration, le service coopération décentralisée et solidarité internationale ont donné une dimension internationale à l'égalité femme- homme. Il s'efforce à intégrer les notions d'égalité dans les critères d'attribution des subventions lors d'appels à projet, favorise dans le cadre des différentes coopérations les projets favorisant l'émancipation économique, sociale et culturelle des femmes. Je citerai en exemple le projet "Sport" avec la Palestine où des éducatrices sportives sont formées pour favoriser la pratique sportive des femmes. La coopération avec la ville de Bismil en Turquie à qui l'on peut envier la gouvernance de la ville par des 2 co-maires des 2 sexes s’inscrit aussi dans cette dynamique, nous accueillons d'ailleurs Cemile EMINOGLU l'ex-co maire dans notre ville. La direction des sports, pionnière en matière de budgétisation sensible au genre, continue son travail de féminisation de la pratique sportive. La direction de la santé avec les conseillères conjugales continue et amplifie leur travail d'éducation dès le plus jeune âge, mais innove en s'attaquant à la sensibilisation, au dépistage de l'endométriose et la contraception masculine. La direction de la culture, de la jeunesse, et de l'éducation populaire, au sein des établissements scolaires, des centres sociaux, les établissements de santé et des établissements culturels ont ainsi formé, sensibilisé et éduqué à l'égalité tout au long de l’année. La collaboration menée avec la direction de la Prévention, Sécurité et tranquillité publique pour sécuriser le parcours des femmes et filles victimes de violence s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de prévention de la délinquance et de sécurité qui sera déployée durant tout le mandat jusqu’en 2026. Elle comporte notamment la prévention de la prostitution. Le pôle psychosocial au sein du commissariat est au complet avec l'embauche d’une travailleuse sociale et la présence de la psychologue pour entre autres accompagner les plaintes des femmes victimes de violences. Un nouveau dispositif de plaintes hors les murs a été mis en place permettant aux femmes de porter plainte directement au CHI André Grégoire. La démarche de budgétisation sensible au genre initiée a permis un travail en lien avec les différentes directions, d'abord avec celle du sport et de la jeunesse (au travers de la mission égalité fille garçon notamment) puis progressivement avec d'autres, rendant possible une réelle transversalité des services dans l’égalité femmes-hommes à Montreuil. Cette collaboration des services se poursuit. Ainsi, la ville de Montreuil a toujours placé l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de sa politique, et aujourd’hui plus que jamais, ainsi que le montre le présent rapport. Comme c’est le cas pour toute lutte, un chemin reste encore à parcourir, et les efforts ne doivent pas se relâcher, mais au contraire, s’amplifier. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Catherine SERRES – Conseillère municipale

« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élu.e.s, cher·es Montreuilloises et Montreuillois. L'égalité réelle entre les femmes et les hommes est au cœur du projet de société que dans notre groupe défendons. Un projet de société qui de manière générale verrait disparaître toutes formes de discriminations. Comme l'a montré le rapport très argumenté que nous venons d’entendre, La ville de Montreuil prend toute sa part dans cette action. La ville, comme l’ensemble des collectivités territoriales, est un acteur majeur de l’égalité femmes-hommes, tant au niveau des ressources humaines internes que pour les politiques publiques. D’après le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville, Montreuil compte dans ses effectifs un pourcentage de femmes proche, voire légèrement au- dessus de la moyenne nationale pour la fonction publique territoriale Notre groupe se félicite que la ville de Montreuil participe à la lutte contre les inégalités, les stéréotypes sexistes et les discriminations subies par les femmes, notamment la précarité et le temps partiel imposé comme une priorité. Ainsi nous avons noté une très bonne représentativité des femmes aux responsabilités en tant que fonctionnaires de catégorie A ce qui prouve une réelle attention de la ville à donner autant de chances aux femmes qu'aux hommes d'assurer des fonctions d'encadrement et de prise de décision. Mais, plus largement, la situation générale des femmes à Montreuil, n’échappe pas au carcan traditionnel qui régit trop souvent la place de la moitié de la population au sein de notre société, sur l’ensemble du territoire. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines ait valeur constitutionnelle et que l’égalité professionnelle soit inscrite dans la loi en France, de fortes inégalités existent dans l’emploi et l’insertion professionnelle, au travail et après, devant la retraite par exemple. Si les femmes ont toujours travaillé, elles ne disposent pas toujours de leur autonomie, et certaines sont maintenues sous la dépendance financière de leur conjoint. L’écart salarial moyen stagne aussi autour de 25 % dans le privé. Dans leur vie professionnelle, les femmes subissent de nombreuses contraintes au travail, qui non seulement ne permettent pas de construire une carrière dans de bonnes conditions, mais en plus qui privent le monde du travail de talents et de forces considérables. C’est pourquoi la lutte pour l’égalité professionnelle constitue un levier de premier plan pour parvenir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Au sein de la ville de Montreuil comme ailleurs, les femmes sont plus concernées par le temps partiel et les congés parentaux, ainsi que les absences liées à la parentalité, indiquant la persistance du partage traditionnel des tâches familiales entre les femmes et les hommes. La société patriarcale maintient les femmes dans un statut d’infériorité à Montreuil comme ailleurs. Or ce n’est qu’en assumant pleinement le lien entre précarité, travail à temps partiel, familles monoparentales… et la place des femmes dans notre société que nous parviendrons à construire une société réellement égalitaire. Une sensibilisation constante à ces problématiques est nécessaire ainsi que la prise de conscience que les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes doivent être absolument combattus. En juin dernier le conseil municipal a adopté un plan d'actions qui porte sur la question de la rémunération, de l'égal accès à l'emploi, de la prévention des actes de violence et de discrimination et de l'amélioration de la prévention de l'usure professionnelle notamment chez les femmes. On peut penser qu'il fera évoluer encore les conditions du travail municipal. Nous saluons, ici, l’engagement des élu·es de notre majorité qui œuvrent, en concertation avec les services, les associations et les actrices et acteurs de la société civile, pour que la société dans son ensemble progresse en termes d’égalité Femme Hommes. La ville a multiplié les campagnes et les dispositifs auprès des habitantes et des habitants pour lutter contre les violences faites aux femmes et soutient les nombreuses associations qui proposent de l'aide en matière d'hébergement, défense de leurs droits, éducation populaire dans ce domaine. C'est une très bonne chose, et notre groupe appuie entièrement cette action. Néanmoins la vigilance et les actions pour améliorer encore

18et toujours la situation des femmes dans notre ville ne doivent pas faiblir que ce soit dans l'espace public comme au sein de nos espaces accueil dans les écoles, les lieux de pratiques sportives, comme ceux du travail et enfin au sein de nos instances, des actions de sensibilisation dès le plus jeune âge pourraient être davantage développées, en gardant toujours à l’esprit également la formation continue et répétée de celles et ceux dont le métier participe du lien social, de l’éducation, de l’accompagnement, du partage du travail, et qui porteront quotidiennement ces valeurs. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation « Monsieur le Maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, mesdames, messieurs, Nous saluons la présentation de ce rapport comparant la situation des femmes et des hommes au sein de la Ville de Montreuil. Merci Mama Doucouré et aux services pour le travail qui a abouti à ce rapport.

Nous savons que, malheureusement, encore trop peu de communes présentent ce rapport avant de délibérer sur le budget, bien que ce soit aujourd'hui une obligation, et nous sommes fièr·e·s que Montreuil réalise ce travail. Montreuil a engagé le travail dés 2014 en mettant en place un plan d'actions dédié à la lutte contre les inégalités. Si des progrès ont été réalisés depuis, il reste encore beaucoup à faire.

Un exemple : la prise de congés pour enfants malades concerne encore plus de 80 % les femmes ! J'aimerais également parler des inégalités économiques qui sont au cœur du sujet, car elles expliquent en partie d'autres inégalités : • les bas salaires incitent les femmes à s'arrêter ou à diminuer leur temps de travail plus que les hommes pour prendre soin des enfants, ce qui renforce encore les inégalités de salaires ;

• les bas salaires jettent les femmes célibataires dans la précarité...

Et sur ce sujet, malheureusement nous sommes obligé·e·s de constater que Montreuil n'échappe pas, hélas, à la persistance des inégalités femmes-hommes. Certaines inégalités restent trop importantes !

Le rapport nous dit que les femmes ne représentent que 42 % des salaires supérieurs à 2 200 euros alors qu'elles représentent la majorité des effectifs de la Ville et 64 % des catégories A.

On le sait, cela est dû au fait que les femmes ont plus souvent recours au temps partiel, prennent plus de congés pour la parentalité, s'occupent plus de leurs enfants malades, réduisent plus leur temps de travail suite à une naissance… Bref comme le dit le rapport c'est dû à « la persistance du partage traditionnel des taches familiales entre les femmes et les hommes ». On retrouve cette différence de genre dans la distribution des emplois en fonction des filières professionnelles : les femmes sont plus présentes dans les secteurs administratifs, médico-social, animation tandis que les hommes sont davantage dans les filières techniques. Je remercie les services pour la création d'un guide qui informera les agent·e·s sur ce sujet et notamment sur la question de l'élargissement du congé paternité depuis juillet 2021 ! Mais je veux dire également que les choses ne changeront pas tant que les hommes ne prendront pas leurs congés paternité, leurs congés pour enfants malades, voire des temps partiels pour s'occuper des enfants ! Le nombre de femmes employées a augmenté de 6 millions depuis les années 1960. Nous travaillons plus qu'avant, mais pour répartir équitablement le travail domestique et salarié, il s'agit aussi pour les hommes de travailler moins. Un dernier mot sur la parité en politique, car il reste encore du travail. En effet, au niveau local, comme national, plus on monte dans la hiérarchie plus la part de femmes se raréfie ! Face à ce constat, nous élu·e·s écologistes, nous joignons aux préconisations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour ne laisser aucun espace politique en dehors des obligations paritaires. En effet, on ne peut que constater l'efficacité de ces lois qui ont permis au niveau départemental d'obtenir quatre fois plus de femmes entre 2011 et 2015 ! Je vous remercie. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus, Mesdames Messieurs,

Montreuil a rappelé, en prélude à ce conseil municipal combien elle est une ville belle et rebelle, viscéralement anti-fasciste ! Par ce rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes, Montreuil nous rappelle combien elle est une ville intrinsèquement féministe ! Stendhal écrivait, il y a deux siècles de cela :

“ L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. ”

La recherche de cette égalité parfaite, cette égalité réelle entre femme et homme, est la boussole de notre municipalité ! Du rôle essentiel des agentes du service public dans l’administration municipale au service des Montreuilloises et des Montreuillois, aux politiques déployées dans tous les domaines de la vie locale, en faveur des droits des femmes et pour la lutte contre les violences faites aux femmes ; ce rapport de 56 pages montre la mobilisation de tout Montreuil pour cette quête de l’égalité parfaite. A Montreuil, nous nous mobilisons et agissons bien plus loin qu’en faisant des numéros de claquette sur l’écriture inclusive, ou en célébrant le 8 mars « la journée internationale pour les droits des femmes », souvent réduite à « une journée de la femme » dans de nombreuses collectivités réactionnaires…

Je souhaite remercier notre collègue Mama Doucouré pour la présentation de ce rapport et son engagement dans la coordination, avec chaque élu- e de la majorité, de nos politiques publiques pour l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Ensemble, y compris par les délégations qui nous ont été confiées en tant qu’élu-e- s, nous participons à déconstruire les stéréotypes de genre. Pour n’en rester qu’à ce mandat, au contraire de présupposés sexistes : une élue peut en effet être en charge de la tranquillité publique, du développement de la vie économique ou de la coopération internationale, tandis qu‘un élu peut se voir confier la délégation à la santé ou celle des affaires sociales et des solidarités et avoir par exemple soutenu le déploiement de distributeurs de serviettes hygiéniques pour lutter contre la précarité menstruelle !

La vitalité du tissu associatif local joue aussi un rôle essentiel pour faire de Montreuil une ville féministe, prévenir les discriminations, lutter contre le harcèlement et prévenir les violences faites aux femmes ! La Maison des femmes Thérèse Clerc, Femme-solidaire, l’association Léa, les Étoiles de La Noue, ou les femmes du Morillon pour ne citer que quelques noms participent de ce maillage précieux. Pour autant ces multiples efforts déployés localement, n’empêchent pas tous les drames, ou ne permettent pas de prévenir toutes les violences, y compris institutionnelles. Le témoignage, il y a quelques semaines de 5 femmes de la « Collective des mères isolées » nous interpellent toutes et tous, sur leurs conditions d’accueil au sein du commissariat de la ville, alors qu’elles portaient plainte contre les violences et menaces subies par leurs concubins ou ex-concubins. Nous ne pouvons laisser cette violence institutionnelle installée par ce que des policiers seraient peu ou mal formés ! Et si cela se passe dans une ville pleinement mobilisée contre les violences sexistes, comme Montreuil, qu’en est il dans d’autres commissariats ?C’est un changement de fond qu’il convient d’engager, une révolution des mentalités et des moyens mobilisés pour la lutte contre les violences faites aux femmes ! Il y a aujourd’hui nécessité d’actes forts et d’engagements publics au plus haut niveau de l’État pour éradiquer ces violences sexistes et sexuelles et éviter d’autres féminicides ! C’est ce que rappelait la Fondation des femmes dans une tribune récente en proposant aux candidates et candidats à la présidentielle 10 mesures d’urgence nationale ! Parmi ces propositions, il convient de mobiliser sans attendre 1 milliard d’euros dédiés à la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes et de mettre en place des tribunaux et des brigades spécialisées contre ces violences.

Dans la scolarité, il convient de garantir l’éducation de chaque élève à l’égalité, à la sexualité et à la vie affective, car cela participe de la formation nos futurs adultes. La constitutionnalisation du droit à l’IVG est aussi demandée pour rendre effectif l’accès à ce droit pour toutes les femmes sur le

19territoire français. L’égalité salariale, la revalorisation des salaires des métiers les plus féminisés et la lutte contre le temps partiel subi sont aussi au cœur de cet enjeu d’égalité. Tandis que la fondation des femmes insiste sur la nécessité de garantir l’accès de chaque citoyenne à des services de santé de qualité à moins de trente minutes de chez elle ; tandis que la prise en compte des pathologies des femmes doit être améliorée. Les 10 propositions essentiellement portées par la Fondation des Femmes ont été immédiatement soutenues par Fabien Roussel, car elles figurent dans son programme, à l’instar des autres candidats de gauche à la présidentielle, Christiane Taubira, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Philippe Poutou ou Nathalie Arthaud…Oui je les ai tous cité, ils ont tous accepté les 10 propositions, il n'y a pas de raison de se tirer la bourre.

Ces quelques mesures citées et la coordination nationale des actions menées contre les violences sexistes et sexuelles et pour l’égalité femme homme doivent être au cœur de l’élection présidentielle pour faire de la France, à l’instar de Montreuil, un territoire féministe. Atteindre une égalité réelle entre femme et homme, c’est le choix fait résolument par la ville de Montreuil. Par-delà les propos et propositions xénophobes ou misogynes, pour ne pas dire fascisants de quelques candidates et candidats à l’élection présidentielle, espérons que Montreuil sera plus fortement accompagnée et soutenue par l’État dans ce juste combat pour l’égalité de toutes et tous au lendemain du 24 avril prochain. Merci. »

Intervention de Mme Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne

« Monsieur le Maire, cher·e·s collègues, chères montreuilloises, chers montreuillois. Ce rapport constitue une occasion de rendre compte aux Montreuilloises et aux Montreuillois des avancées conquises sur le front de l’égalité femmes / hommes, de la lutte contre le sexisme et contre les violences faites aux femmes, pour notre Majorité fièrement féministe. Alors, oui, nous sommes fiers de ce combat, fiers de revendiquer le qualificatif féministe, que d’autres érigent en épouvantail, et fiers de le traduire chaque jour de notre mandat en actes. Sur le volet des ressources humaines tout d’abord, cette année a été marquée par la concrétisation de plusieurs engagements des précédents plans d’actions présentés dans cette instance. Je pense à la création de la plateforme de signalement interne ou encore à un ambitieux plan de formation qui a d’ores et déjà été mis en œuvre et va se poursuivre. Comme j’avais eu l’occasion de le partager l’an dernier à cette assemblée, des efforts demeurent à poursuivre notamment dans la représentation des femmes par secteur de nos collectivités et notamment au sein des métiers de la sécurité. A ce titre nous accordons dans le cadre du plan de recrutement en cours, une attention particulière à la féminisation de ces métiers historiquement masculins et et nous avons recruté plusieurs policières municipales ainsi que d’agents d’accueil et de sécurité féminins ont été réalisés au cours de l’année. De nombreux autres progrès restent à accomplir pour établir l’égalité en faits dans notre administration, qui subit toujours les mêmes déséquilibres que la société française en matière de temps partiel par exemple, mais le groupe Montreuil socialiste se satisfait du volontarisme et de l’effectivité réaffirmée dans ce rapport car en tendant vers ce que doit être un employeur exemplaire, la Ville de Montreuil s’honore et montre la voie, et je remercie Bélaide Bedreddine pour ce travail.

Par ailleurs, ce rapport témoigne également de l’engagement politique de la ville en faveur d’une société plus égalitaire et présente les moyens qu’elle y consacre. Nous saluons à ce titre la transversalité du travail effectué et rappelons également l’importance du travail relatif à la mixité et à la parité de l’espace public, avec des espaces publics conçus pour être utilisés par tous, nommés au nom de femmes et d’hommes, et nous gardons à ce titre un souvenir ému des inaugurations du mail Thérèse Clerc et de la place Gisèle Halimi, et également accessibles et sécurisés pour toutes et tous. A ce titre, je sais que le comité de suivi habitants du budget participatif saura être attentif au caractère inclusif et non genré des projets mis en œuvre.

Enfin, la lutte contre les violences faites aux femmes occupe dans ce rapport une place importante, parce qu’hélas les faits sont là, toujours là, pour nous rappeler la triste réalité, alors que nous constatons sur notre commune depuis le début de l’année une hausse des faits de violences faites aux femmes, tant en nombre de plaintes qu’en nombre d’interventions d’urgence des services de police. Puisque le Gouvernement a failli dans cette « grande cause du quinquennat » nous ne faiblissons pas et nous attelons dans cette majorité à prendre à bras le corps cette injustice immense. Je renouvelle à ce titre nos remerciements à ma collègue Mama Doucouré, aux services municipaux, au réseau local de lutte contre les violences faites aux femmes et à tous nos partenaires, en particulier celui de la Police et de la Justice. Cette année aura été riche en actions afin de répondre présents face à l’ampleur des violences à laquelle nous devons faire face, notamment en ce qui concerne l’amélioration et la sécurisation du parcours juridique des victimes. Recrutement et prise de poste de notre intervenante sociale au Commissariat, travail rapproché avec la Police et la Justice sur tous les dossiers individuels dont la Ville est saisie, animation d’une matinée interprofessionnelle et partenariale sur le parcours juridique des victimes, en présence des associations, de la police, de la justice, le 25 novembre dernier, inauguration de la permanence permettant le dépôt de plaintes au Centre hospitalier Intercommunal André Grégoire… Une défaillance en cachant une autre, je rappelle également que pour que les parcours juridiques des femmes s’améliorent significativement, il faudrait aussi et enfin que la loi évolue, pour être moins souvent en faveur des agresseurs que des victimes, et pour que des moyens nationaux d’envergure soient consacrés en la matière, pour la police, pour la justice, pour l’hébergement d’urgence. Car s’il y a bien un constat partagé par toutes et tous les acteurs, c’est celui de l’urgence de répondre à la problématique de l’hébergement des femmes victimes de violence, afin de leur permettre quitter le foyer où elles subissent l’impensable. Là encore, l’État est défaillant, là encore, nous prendrons nos responsabilités avec l'engagement de créer logements passerelles, sur lequel le travail soit poursuivre et doit absolument aboutir. Enfin, notre Ville accueillera et co-animera la semaine prochaine avec le Département de la Seine-Saint-Denis une formation des professionnels qui interviennent auprès de la jeunesse quant aux phénomènes prostitutionnelles et pré-prostitutionnelles des mineurs : c’est là aussi un sujet essentiel, car les corps des filles et des femmes ne peuvent être soumis dès leur plus jeune âge à la loi du marché. Le Groupe Montreuil Socialiste soutient donc pleinement l’ensemble des politiques présentées dans ce rapport, continuera de s’y investir pleinement et remercient les acteurs, élu-e-s, agents de la Ville et partenaires qui œuvrent conjointement pour faire de Montreuil une ville toujours plus féministe. Je vous remercie.

Intervention de Mme Murielle BENSAID – conseillère municipale

« Monsieur le Maire, chères Montreuilloises, chers montreuillois, cher·es collègues. Les idées réactionnaires, xénophobes, racistes et sexistes sont partout. Dans les médias, dans la bouche de plus en plus de nos concitoyennes et concitoyens dans le pays, dans les actes... M. Zemmour qui voulait venir tourner son émission à Montreuil en est l'une des incarnations. Quelqu'un de profondément haineux. Qui souhaite la division entre nous toutes et tous. Avec Mme Le Pen ou Mme Pécresse, l'extrême droite et la droite sapent l'énorme travail que le mouvement féministe a mené depuis des décennies. C'est pourquoi nous nous sommes rassemblées devant la mairie plus tôt dans la soirée. Nous voulions dire à ces personnes que nous ne voulons pas de leur monde. A Montreuil, nous souhaitons l'émancipation de toutes et tous. Nous souhaitons l'égalité entre toutes et tous. C'est pour cela que Montreuil est une ville féministe comme nous avons pu l'afficher sur les panneaux municipaux et dans nos actions municipales. Et ce n'est pas qu'un affichage, le rapport que nous étudions ce soir le montre par les actions que nous menons.

Mais commençons d'abord par le constat. Dans ce rapport, nous pouvons voir que notre ville emploie majoritairement des femmes. Cependant, nous pouvons constater que la part de femmes est plus grande parmi les contractuels en comparaison aux fonctionnaires. La part augmente aussi dans les agents non permanents. Pour faire court, et c'est un constat que nous pouvons faire au niveau national, plus les conditions d'emploi sont précaires, plus la part de femmes est grande. C'est un problème sur lequel nous devons travailler.

20Par ailleurs, il existe une représentation genrée des filières. Par exemple, dans les filières médico-social, le pourcentage de femmes est très élevé. Quand on compare aux salaires, cette filière est probablement l'une des plus mal payées, notamment au regard des responsabilités énormes dans la société que cela représente. Soulignons aussi le fait que les filières où les femmes sont les plus représentées sont aussi celle qui ont le plus de pénibilité de travail et qui usent les personnes, provoquant des arrêts maladie longue durée sur les fins de carrière. Il faut sensibiliser sur cette question de filières genrées et faire évoluer les mentalités. Nous devons aussi évaluer les risques des métiers pénibles et aménager les conditions de travail en fonction.

En parlant de rémunération, les femmes sont moins bien payées que les hommes. C'est un fait. Comme nous le disons dans notre programme l'Avenir en Commun, payons les femmes au même niveau que les hommes et cela permettra de financer la retraite à 60 ans payée par les cotisations sociales qui en découlent.

Nous devons donc, pour changer cet état de fait, permettre l'accès aux formations, aux titularisations, aux évolutions de carrière, mais aussi travailler à la mixité sur certaines filières trop facilement considérées que pour les femmes ! Enfin, ce rapport nous montre une fois de plus que le partage patriarcal des tâches familiales est encore fortement présent. Les femmes sont plus concernées par du temps partiel, des congés parentaux ainsi que par des absences liées à la parentalité. Nous devons encourager les pères à prendre leur part dans la parentalité. Même si notre ville fait déjà beaucoup sur cette question, ce rapport nous montre qu'il y a encore beaucoup à faire dans les ressources humaines. Quant aux actions de notre ville, nous pouvons être fier·es. Nous luttons activement contre les violences sexistes et sexuelles par la sensibilisation dans la ville ou au sein de notre personnel. Par l'accueil, l'accompagnement, et le relogement des femmes victimes de ces violences. En partenariat avec la Maison des Femmes, le CIDFF 93 ou l'Institut de Victimologie, nous agissons sur le terrain. Citons aussi la mobilisation pour l'accès aux protections périodiques gratuites. En effet, les règles et les conséquences matérielles de celles-ci ne doivent plus être un tabou. La précarité menstruelle ne doit plus être une réalité. Nous devons mettre à disposition du plus grand nombre de femmes des protections menstruelles gratuites. C'est scandaleux de voir le prix exorbitant de ces dernières qui font peser un poids financier énorme dans la vie d'une femme. Félicitons aussi toutes les associations actives au quotidien dans la vie des Montreuilloises pour leurs activités : Maison des Femmes, Collective des Mères isolées, Femmes du Morillon pour n'en citer que quelques unes… Ce rapport montre donc que nous agissons activement mais qu'il reste tant à faire.

Je terminerai mon propos en parlant de la reconnaissance de l'endométriose à l'Assemblée Nationale, le 13 janvier en tant qu'« affection longue durée ». J'en parle car cela démontre tout à fait notre propos ce soir. Des millions de femmes en souffraient depuis toujours mais la plupart des politiciens fermaient les yeux. Grâce aux député·es insoumis·es, qui ont mené le combat à l'Assemblée, les femmes qui en sont victimes pourront désormais avoir des remboursements à 100 % des soins, des congés maladie avec suppression des jours de carence et des aménagements de temps de travail pendant les périodes de souffrance. C'est donc une très bonne nouvelle ! A Montreuil, nous nous saisirons de cette dynamique pour mettre en place des initiatives de prévention et de soutien aux femmes victimes de l'endométriose. Et nous espérons pouvoir être pilote quant à la gestion de cette maladie dans notre personnel. Merci à vous. »

Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« merci beaucoup Murielle, vous avez dépassé votre temps de parole, mais vous ne vous exprimez pas souvent, on vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui merci vous n'allez pas quand même faire du « manterrupting » sur un sujet comme ça donc heureusement vous avez laissé finir notre collègue. Je voulais commencer à remercier comme la plupart des collègues, Mama Doucouré pour ce travail et j'imagine avec l'appui des services comme les deux dernières années d'ailleurs c'est un rapport très complet et puis qui est porté avec conviction. Nous sommes plusieurs à le rappeler, on est quand même dans une période où on voit des attaques permanentes contre le droit à l'avortement, contre le droit des femmes à disposer de leur corps, des attaques sexistes de tous les côtés. Une misogynie assumée comme rarement on l'avait vu. Pas seulement d'ailleurs à l'extrême droite. L'attitude de Gérald Darmanin il y a quelques jours face à la journaliste Appolline de Malherbe nous a fait réviser tous les poncifs de la misogynie décomplexée. Mais soyons aussi honnête je pense que dans tous nos partis de gauche, écologistes, nous avons vu des exemples de comportements inappropriés de misogynie, de sexisme, voire de violence contre les femmes et je pense que c'est une bonne chose que la parole se libère de plus en plus avec ce qu'on appelle « me too » et que c'est aussi notre rôle, notre responsabilité collective dans le milieu politique de faire très attention et d'être inébranlable et sans pitié pour ce type de comportement. Par ailleurs, comme je ne suis pas sûr que nous aurons des réponses aux questions orales. J'aborde, parce que c'est le sujet aussi, la question de ce qui se passe au commissariat de Montreuil, comme dans d'autres commissariats, où ont été pointés notamment par le journal l'Humanité des difficultés très grandes pour les femmes notamment et pour les femmes victimes de violences conjugales à pouvoir porter plainte dans de bonnes conditions. Ce n'est pas l'apanage du commissariat de Montreuil, mais comme on est à Montreuil et que c'est souligné, je voulais savoir si, même si évidemment c'est pas la compétence de la ville, la police nationale mais malgré tout, est ce que dans les relations entre la ville et le commissaire et le commissariat puisqu'il y a quand même des rendez-vous réguliers, cette question a été abordée ou quand elle sera abordée parce que si, ici les femmes ne peuvent pas avoir confiance et la sérénité pour pouvoir porter plainte… eh bien c'est pas la peine de faire des campagnes sur ces questions-là. Et pour terminer je reviendrai à nouveau sur le fait … évidemment on n'est pas dans le même niveau mais quand même on a un devoir d'exemplarité et je rappelle malgré tout que dans ce conseil municipal, il y a un écart dans les indemnités entre hommes et femmes qui dépasse 15% donc c’est-à-dire à peu près comme dans la société capitaliste qui nous entoure et ce qui n'est pas forcément ni très exemplaire, ni très juste, ni très raccord avec ce qu'on raconte par ailleurs. Et je pense qu'on devrait vraiment essayer de mettre ça à plat et de revoir ça parce que s'il y a aucune justification à ça…. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci beaucoup nous prenons donc acte de la présentation du rapport. Et par ailleurs, concernant la question orale qui a été déposée, il y sera évidemment répondu. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil pour l'année 2021

DEL20220209_4 : Présentation du rapport relatif aux recommandations suite aux observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur la gestion de la ville pour les exercices 2012 et suivants

21Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Monsieur le maire, chers collègues, chers téléspectateurs,

La chambre régionale des comptes dans son rapport présenté au conseil municipal du 10 février 2021 a émis un certain nombre de rappels au droit et de recommandations. Un an après cette présentation, les suites données à ces rappels et recommandations doivent être présentées au Conseil, c'est ce que fait cette délibération.

Notons que les rappels au droit sont au nombre de 6 et les recommandations au nombre de 2. Sans négliger l'intérêt de ce rapport, nous pouvons noter que le faible nombre de rappels montre à quel point le travail engagé depuis le début du mandat précédent aura été de qualité. Je veux au nom, je n'en doute pas, de l'ensemble de cette assemblée, saluer le travail de la Direction des Finances et de l'ensemble de notre administration. Concernant les rappels émis par la chambre, ils sont de deux ordres :

- ceux qui intéressent les finances proprement dites

- ceux intéressant les ressources humaines.

Bélaïde Bedreddine, à la suite de mon propos, prendra la parole pour expliciter nos réponses sur cette deuxième partie. Concernant les points 1, 2 et 3 des rappels au droit qui sont dans la note de la délibération, ils ne relèvent pas de notre seule responsabilité, c'est une litote, ils sont de la responsabilité, en grande partie, de la trésorerie municipale et donc du comptable public. Comme tous les services publics, les moyens mis à disposition des trésoreries sont très insuffisants pour faire face à leurs obligations sur ces points et rendent difficiles le rattrapage du retard qui remonte dans certains cas à plus d'une quinzaine d'années. Sur le point 4 qui nous demande « de rendre conforme à la réglementation le financement des structures locales des organisations syndicales représentatives » : la collectivité considère être en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'État qui recommande de tenir compte de l'activité locale de chaque organisation syndicale, ce qui est bien le cas dans notre mode de calcul. Concernant les recommandations sur le ROB, il est bien évident, c'est une recommandation et pas un rappel au droit, que la ville prend en compte les évolutions de périmètre et d'équipement nécessaires au développement de notre ville. Elle aimerait disposer d'informations fiables de la part de l'état pour construire sa trajectoire de financement. Voilà les éclairages que je souhaitais apporter pour la partie financière. Je passe si vous le permettez, monsieur le Maire, la parole à Bélaïde Bedreddine, Maire Adjoint chargé des ressources humaines, concernant son secteur. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« il y avait deux points qui concernaient les ressources humaines : le RIFSEEP donc c'est ce qui a remplacé le régime indemnitaire par le passé mais ça on l'a mis au clair au fur et à mesure des comités techniques en passant filière par filière au RIFSEEP. C'est assez complexe comme travail pour l'administration puisque on attendait à chaque fois quand même pendant des mois et des mois les arrêtés dans le journal officiel pour pouvoir appliquer le RIFSEEP qui sont pas parus tous en même temps. La dernière filière qui va y passer là c'est la filière médico-sociale qui n'est pas encore passée au RIFSEEP puisque la publication au journal officiel est tout à fait récente. Le 2ème point concerne les 1607 heures donc là on n'a pas réglé puisque on en fait un combat politique, un combat sur deux ordres de niveaux d'abord la logique du gouvernement c’est-à-dire si les fonctionnaires travaillent 10% de plus, on pourra en licencier 10% donc j'ai pas trouvé la calculatrice qui permettait de faire ça ni les moyens donc voilà et donc du coup on a eu donc plusieurs référés et plaintes au tribunal. Donc un référé en urgence qui nous a posé mille euros d'amende à partir du 1er février par agent et par mois donc c'est à peu près 2,8 millions d'euros pour la ville de Montreuil donc nous avons bien fait avec 5 villes communistes de Seine-Saint-Denis on est passé au tribunal donc récemment donc on a gagné le fait que l'astreinte financière était nulle et caduque. En demandant une somme aussi importante de toute façon ça la rendait complètement discréditée par rapport au volume que représentait la non application des 1607h à la commune de Montreuil et des autres communes. Le tribunal nous a donné 40 jours pour renégocier un accord provisoire ou temporaire avec le préfet, pour faire valider par le préfet le fait que nous serions à 1607 heures en nous laissant le temps à près de négocier un accord définitif. Néanmoins nous avons fait appel de deux manières par rapport à ces référés et nous avons fait aussi une question de, et cette fois ci en étudiant sérieusement la loi pour le coup, et pas de façon abusive, une question de constitutionnalité car ça remet en cause pour nous le fait que l’État s'immisce de plus en plus dans les collectivités territoriales notamment à la gestion de son personnel. Déjà ils ont mis la main quasiment sur nos comptes, nos ressources financières ça Philippe nous l'explique bien à chaque fois en disant que c'est remplacé par des taxes qui ne dépendent que de l’État et donc l’État peut les augmenter ou les baisser. Nous n'avons plus les ressources fiscales, très peu de ressources fiscales, là s'il contrôle même de personnel on n'est plus dans le cadre de la décentralisation on est dans une forme de reconcentration nationale qui serait de plus en plus importante. Je crois que c'est une bataille qui reviendra largement après c'est pour ça qu'il faut quoi s'en saisisse. Je regrette qu'il n'y ait pas plus de municipalités qui s'en saisissent. On y reviendra après les présidentielles quand on va reposer la question du Grand Paris, des EPT, de la métropole, des départements ainsi de suite. Comment ne pas résister aujourd'hui à la loi du 6 août 2019 excusez-moi mais mériterait d'être de 1919 vu le caractère rétrograde qu'elle peut avoir cette loi. Donc se pose bien la question de savoir si à un moment est ce que nous serons encore libre dans les collectivités, je ne sais plus qui l'a posée tout à l'heure la question est-ce que nous sommes encore libre en tant que collectivité. C'est une vraie question qui se pose avec la gestion du temps travail qui se ferait par l’État et il ne s'agit pas de faire 1607 ou 1543, 1657 ou 1600 et quelques, c'est de savoir si les salariés sont en pleine capacité de travailler dans de bonnes conditions, que la vie au travail soit la plus agréable possible pour que le service rendu aux populations par nos agentes et par nos agents soit la plus efficace auprès de la population montreuilloise. Ça c'est pas des calculs d'apothicaire c'est bien plus complexe de mobiliser les gens au travail que simplement décider qu'on va les faire travailler un peu plus et que ça produira plus. D'abord si les pays où vous travaillez le plus c'était les pays qui réussissaient le mieux, ça serait l’Égypte. Un Égyptien moyen travaille à peu près 50 à 55 heures par semaine pourtant son taux de revenu par habitant est largement inférieur à un Danois qui lui travaille 32 heures par semaine donc on voit bien que la relation entre la richesse produite et le temps de travail souvent est à l'inverse. Plus dans pays le temps de travail est court, plus le revenu produit par ce travail est important. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Merci Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs,

6 rappels au droit par la CRC, ce n’est pas anodin et de mon point de vue, vous et votre majorité, monsieur le Maire, avez tort de les prendre à la légère. En effet, à la lecture de certaines de vos réponses, on se demande si vous avez pris la pleine mesure de ce qui est reproché à la collectivité. Pour illustrer mon propos, je ne prendrai que 2 exemples et les Montreuilloises et les Montreuillois qui suivent nos travaux se feront leur propre idée. Le 2ème rappel au droit de la chambre régionale des comptes portait notamment sur la comptabilisation des provisions pour risques et charges à hauteur des risques encourus et des pertes constatées. A cela vous répondez et je cite « d’une manière générale, la ville dispose d’un budget suffisamment important pour s’acquitter de toutes ses dépenses y compris les imprévus et éventuelles condamnations » …. Cette réponse appelle de ma part deux observations :

Tout d’abord, on peut raisonnablement douter de la véracité de cette affirmation puisque nous avons vu dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires que, si la ville a effectivement des montants importants en termes de ressources plus de 222 Millions€ de recettes de fonctionnement en 2021, nous avons vu que malheureusement celles-ci étaient très insuffisantes pour couvrir l’ensemble de ces besoins identifiés. Dire que ces recettes permettraient, si besoin, d’absorber des imprévus, c’est de mon point de vue être imprudent. Ensuite, je voudrais faire observer que l’histoire financière de notre ville nous rappelle combien une politique de couverture des risques est chose

22importante. Je rappelle juste que l’absence de provisionnement des créances douteuses devenues irrécouvrables de la SEMIMO coûte depuis 2014, 2,7 millions € à la ville de Montreuil. Ces errements de gestions pèseront sur les comptes de la ville jusqu’en 2029. La constitution et le suivi des provisions c’est de bonne gestion et au moment où vous avez décidé de réactiver la SEMIMO et où vous avez décidé de lui adjoindre une SPL, on ne peut que regretter votre position.

Dans ces circonstances, on ne peut que regretter votre réponse qui en somme consiste à ne pas réfléchir à la mise en place d’une vraie politique de provisionnement des risques, qui permette y compris de garantir la sincérité des comptes de la commune est incompréhensible de mon point de vue. Répondre en substance, « circulez, il n’y a rien à voir et si d’aventure, il y avait un souci, j’ai un budget suffisamment important pour y faire face », c’est de mon point de vue très léger.

Mon deuxième exemple, je le prends au niveau des recommandations que la chambre régionale des comptes a formulé car cette recommandation au fond résume notre débat de ce soir. Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la chambre vous recommande de présenter une trajectoire financière soutenable à moyen terme, tenant compte notamment des surcoûts liés à l’occupation de nouveaux locaux, du tarissement anticipé des produits de cession et des évolutions du produit de la fiscalité locale.

A la lecture du rapport d’orientation budgétaire de ce soir, on voit que là aussi, vous avez décidé de balayer la difficulté. »

Intervention de M. Frédéric MOLOSSI – adjoint au maire délégué aux commerces, aux marchés et aux relations avec les cultes

« Monsieur le Maire, chèr·es collègues, chèr·es Montreuillois·es.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a rendu son rapport d'observation le 10 février dernier. Il nous appartient alors de lui répondre non-pas seulement ici dans l'enceinte du conseil municipal mais aussi en acte à travers une gestion rigoureuse et soucieuse du droit. J'aimerais d'abord remercier la direction des Démarches, du Droit et du Document pour son travail ainsi que les différents acteurs qui rendent possible cette lisibilité de nos actions et de notre comptabilité. A la lecture de ce rapport on apprécie d'autant plus les actions entreprises qu’elles répondent parfaitement aux rappels au droit et aux recommandations de la chambre régionale des comptes. Dans le détail, les investissements de la ville pour ordonner ses comptes sont appréciables. J’en veux pour preuve le recrutement dune coordinatrice ressources-subventions afin de réaliser une cartographie des versements récupérés par la ville ainsi que le recrutement d'un chargé de gestion budget et inventaire dans le but de dresser l’inventaire des immobilisations. Ces deux postes nous permettent assurément de gagner en lisibilité.

On retiendra de ce rapport en particulier que la ville s’est appliquée à clore les contentieux hérités de la précédente mandature. En outre le budget de la ville qui lui permet de répondre à ces dépenses voire, ca a été indique par notre collègue Philippe Lamarche, des imprévus témoigne d’une santé financière soutenable de la ville.

Concernant la conformité de la municipalité à propos des différentes réglementations nous soutenons également la position de la majorité concernant l'attribution de subventions selon une méthodologie scrupuleuse et respectant l'esprit de la jurisprudence du conseil d'État comme nous soutenons un temps de débat autour du temps de travail à propos du temps de travail. Enfin nous nous rangeons derrière le diagnostic envisagé visant à réduire l'absentéisme au travail.

Pour conclure la ville de Montreuil a su, à travers ce rapport répondre de manière sereine aux rappels au droit et recommandations de la chambre régionale des comptes d'IDF. Le groupe Montreuil socialiste assure la majorité de sa confiance dans sa gestion des comptes publics. Je vous remercie de votre attention. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Prend acte

1 ne participe pas au vote (art L. 2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte du rapport présentant les actions entreprises suite au rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise le maire à communiquer à la Chambre régionale des comptes ledit rapport.

DEL20220209_5 : Approbation des conventions "publics et territoires",21-086J relative au Développement de l'accueil en ALSH d'enfants en situation de handicap et 21-116J relative à la création d'un lieu/service ressources au service du Projet Educatif de Territoire (PEdT), entre la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil

Présentation par Mme Anne TERNISIEN – conseillère municipale, déléguée aux centres de loisirs, de vacances et au périscolaire

« Monsieur le Maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, la délibération qui suit présente plusieurs conventionnements entre la ville et la caisse d'allocations familiales. Elles s'inscrivent dans le cadre du développement du projet éducatif de territoire : réussir ensemble pour une ville émancipatrice « je rêve Montreuil » développé par la municipalité au cours du mandat précédent dans une grande démarche partenariale avec les familles, les équipes éducatives et les enfants. Cette convention accompagne le développement de l'espace ressources du service enfance, lieu d'information, de formation et d'accompagnement des équipes pédagogiques au service des enfants montreuillois. Le projet éducatif de territoire de la ville de Montreuil continue de se développer et de prouver son utilité notamment avec le recrutement d'une cheffe de projet éducatif de territoire et parentalité en fin d'année dernière. Un des axes importants de ce projet éducatif est d'autre part l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs. Cette convention assure le développement technique et opérationnel du projet par des financements au service de cet accueil. Cette année ce sont 107 enfants, à besoins particuliers, qui sont accueillis dans les différents accueils de loisirs maternels et élémentaires de la ville. La qualité d'accueil dans nos structures passe par les projets qui sont développés par les équipes et les directeurs d'accueil de loisirs mais aussi par cette inclusion indispensable. »

Intervention de Mme Céline HEDHUIN – Conseillère municipale

23« Monsieur le Maire, chèr·es collègues, chèr·es Montreuillois·es,

Il n'est pas de plus grande satisfaction pour une collectivité que de participer à l'avenir de ses enfants. Fidèle à son engagement républicain, la ville de Montreuil accompagne toutes ces familles quelles que soient leurs origines. Il arrive que des aléas, comme des obstacles dans la vie viennent s'ajouter aux difficultés rencontrées par des familles. C'est le cas du handicap, véritable blocage pour l’épanouissement des enfants et leurs familles au quotidien.

A cette problématique, le fond « public et territoire » de la CAF de Seine-Saint-Denis apporte toute son expertise pour lutter contre ces inégalités et notamment la vulnérabilité à laquelle les familles d'enfants porteurs d'handicaps font face. Nous aimerions remercier tous les acteurs qui ont permis l'émergence, le financement de ces projets ainsi que leurs mises en place autour de : la création d'un lieu ressources pour les équipes d'animation et le développement de l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs. Ces centres participent pleinement au sens que nous voulons donner à notre action. Ils sont des lieux de mixité sociale et essentiels dans la construction des jeunes Montreuillois dans leur rapport à l'autre. Aussi il est normal d'accueillir tous les jeunes sans discrimination pour justement mieux appréhender la différence.

Nous, groupe Montreuil Socialiste nous associons pleinement au vote de cette délibération car nous sommes attachés aux valeurs défendues et aux objectifs affichées par ces projets : volontarisme, inconditionnalité de l'accueil, association des publics (enfants comme parents) à ces fonctionnements, accompagnement social des familles.

Faire mûrir ce genre de projet c'est résorber les failles qui fracturent notre société. Sociale certes, mais aussi territoriale. C'est pour cela, qu'au nom de nos valeurs partagées, nous votons cette délibération. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Danièle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité

« Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs. La délibération qui vient de nous être présentée enrichit et complète, via le PEDT, le dispostitif des actions mises en œuvre pour soutenir l’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap et leurs familles dans nos structures municipales, grâce entre autres à l'appui de la CAF. Mais, cela nécessite d'assurer et renforcer la formation des professionnel.le.s concerné.es. Au sein de la direction de la Petite Enfance, des temps d’information et de formations sont proposés aux professionnelles des crèches en lien avec la Mission Handicap. Nous avons actuellement une quinzaine d'enfants, à besoins particuliers qui sont accueillis dans nos crèches. Pour assurer la continuité de l’accompagnement nous avons créé un dispositif passerelle entre la crèche et l’école maternelle permettant des échanges et des rencontres sur site entre les ATSEM accueillant les élèves en petite section et les auxiliaires puéricultrices des crèches d’origine . Ces temps d’échange ont du être mis en suspens à cause de la crise sanitaire mais seront remis en place très prochainement à la demande des agents des crèches et des ATSEM qui en ont exprimé le besoin.

Je voulais aussi signaler au sein de la direction de la Petite Enfance, la création d’un pôle santé composé de 2 médecins de crèche et d’un pedo- psychiatre, en cours de recrutement, qui vont travailler plus particulièrement autour des troubles du neuro-développement pour accompagner les enfants et leurs familles mais aussi soutenir et informer les équipes.

C’est notre attachement à la qualité des conditions d’inclusion et l’égalité d’accès à l’enseignement pour tous qui nous a motivé à tenir un débat sur la question des conditions de travail des AESH et les conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap. La ville de Montreuil est solidaire de la lutte des AESH et des conditions d’inclusion scolaire des enfants qui leur sont confiés, au côté des professionnels, des familles et des associations.

Tout cela s'inscrit dans notre dispositif « Tous pas pareils, tous égaux » qui fédère depuis plus de 10 ans, les démarches et les actions de sensibilisation du public et des élèves de nos écoles à la connaissance, la reconnaissance et accompagnement de nos concitoyens et concitoyennes en situation de handicap. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de financement «Publics et Territoires» n°21-116J et n°21-086J relatives à la création d'un lieu ressource au service du PEdT d'une part et à l'accueil des enfants des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun d'autre part à intervenir entre la Caf de la Seine-Saint-Denis et la Ville, annexées à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les dites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant .

Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_6 : Approbation du contrat de relance du logement d'Est Ensemble

Présentation de la délibération par M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire « merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois, la délibération qui vous est présentée ce soir porte sur le contrat de relance du logement sur le territoire d'Est Ensemble et plus particulièrement sur notre ville comme le précise l'excellente note fournie par la direction de l'urbanisme et de l'habitat et par la responsable du service logement Mireille Quignard. Il s'agit pour Montreuil de 717 logements qui ouvrent droit à une aide aux maires bâtisseurs d'1 075 500 euros. Pour rappel, cette aide pour la période précédente n'était que de 29 000 euros. Bien sûr avec, en cohérence, notre collègue Philippe Lamarche, nous allons répondre aux critères pour pouvoir bénéficier de cette aide. Je remercie le président de notre établissement public territorial d'avoir interpellé par courrier le préfet de la Seine-Saint-Denis pour qu'un principe de fongibilité puisse être activé pour que l'ensemble des neuf villes puisse bénéficier de cette aide. C'est un signe fort de solidarité entre les villes de l'établissement public d'Est Ensemble. Mais tout de même mes chers collègues tout de même on peut se poser des questions, notre ville compte 37 % de logement social l'établissement public territorial dans son ensemble compte selon la loi SRU 41% de logement social. Nous faisons depuis des années des opérations d'aménagement, d'amélioration de l'habitat dans le cadre du plan national de rénovation des quartiers anciens dans le cadre des OPARU. Nous faisons depuis des années des politiques diversifiées d'accès au logement social ou à l'accession sociale à la propriété ou au PSLA et depuis des années nous menons des Mous contre l'insalubrité sur la ville. Donc le travail nous le faisons mais là encore une fois nous sommes obligés par l’État de passer sous les fourches caudines pour pouvoir avoir un 1 075 500 euros. Moi, la question qui me ronge, qui

24me taraude depuis de nombreuses années, et j'englobe les années d'exercice, les huit années d'exercice de ma délégation au sein de la municipalité, mais aussi les années professionnelles passées à Emmaüs alternative où j'ai été confronté aussi à la misère sociale et à l'incapacité de pouvoir reloger les gens ne serait-ce qu'en hébergement certaines fois. Pourquoi le logement n'est pas au centre des politiques publiques nationales ? C'est une vraie question qu'on doit se poser si nous faisons le bilan des cinq dernières années alors là c'est le cocotier... et du mandat d'Emmanuel Macron, le gouvernement n'a eu de cesse d'aggraver la crise en multipliant les coupes budgétaires, en baissant les APL de 5 euros. Ça a l'air anodin mais ça va assécher les finances des offices publics territoriaux. Encore aujourd'hui les parlementaires tentent d'affaiblir la loi SRU dans le cadre du débat sur la loi 3DS alors qu'il est nécessaire de renforcer la loi et de contraindre davantage les villes hors la loi qui cultivent un « entre-soi » qui minent la fraternité. Comme je vous l'ai dit précédemment nous allons atteindre nos objectifs pour bénéficier de l'aide aux maires bâtisseurs mais nos concitoyens, nos concitoyennes méritent plus. Je vous rappelle les chiffres de demandes de logements sur le territoire national : 2 millions de nos concitoyens et concitoyennes ont fait une demande de logement social. Huit cent mille en Île-de-France, 800 000, une trentaine de mille sur le territoire d'Est Ensemble et plus de 9000 et on sera bientôt à la fin du mandat, on sera à 10 000 sur le territoire de notre commune. L’État est-il à la hauteur en multipliant les mesurettes aussi stupides qu'incohérentes. Non, la République est défaillante pour rendre effectif le droit au logement maintes fois proclamé alors qu'il est nécessaire de trouver des solutions efficaces en matière de logement. Elles existent ces solutions : augmentation des aides à la pierre pour diminuer les loyers dans le logement neuf ; obligation d'un minimum de 30% de logements sociaux dans toutes les opérations immobilières. Ces petites mesures déjà nous aideraient grandement au niveau du territoire pour faciliter l'accès au logement de nos concitoyens. Alors je voudrais revenir sur ce qui s'est passé la semaine dernière. La fondation Abbé Pierre a remis son 27 rapport ...27 ans que la fondation Abbé-Pierre pointe les mêmes dysfonctionnements, demande les mêmes moyens pour construire ᵉ du logement social et 27 ans qu'on continue à se dire … « putain, vivement le 28ᵉ ! » , pardon « purée, vivement le 28 rapport ᵉ ! » Donc je peux vous paraître un peu désespéré mais c'est parce que nous sommes face à une bombe à retardement, une bombe humaine comme le chantait Téléphone il y a de nombreuses années. Une bombe porteuse pour les familles de troubles économiques, sociaux, sanitaires et éducatifs. C'est pourquoi, on est en période... je parlais du rapport de la fondation Abbé-Pierre bien sûr tous les cinq ans les différentes candidats à la présidentielle se pointent à la remise du rapport et avec plus ou moins d'éloquence, avec plus ou moins de maîtrise du dossier logement, exposent leur futur programme. Moi je pense que bien sûr là pendant cette campagne électorale qui s'annonce il faut que le logement social et le problème du logement soient au cœur et dans les esprits de tous ceux qui vont faire campagne. De même que le pouvoir d'achat et une transition écologique respectueuse des classes populaires mais en dehors des campagnes électorales, en dehors des présidentielles, des législatives, cette problématique du logement elle nuit à de nombreux concitoyens et il faut vraiment qu'elle soit prise au sérieux au plus haut niveau de l’État merci. »

Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal

« Monsieur le premier adjoint, chers collègues montrent Montreuillois, Montreuilloises Cette délibération doit nous permettre de récupérer un peu plus d'un million d'euros pour financer un certain nombre de constructions de logements dans notre territoire. C'est une bonne chose parce que ça a été rappelé la question du logement est une des préoccupations voire la préoccupation centrale des habitantes et habitants de Montreuil. Elle est importante pour les personnes qui ont déjà un logement et qui ont le droit à un cadre de vie de qualité, elle est importante pour les personnes qui ont des logements, qui ne sont pas forcément à la hauteur de leurs besoins et qui doit donc être améliorée puis c'est une question centrale pour celles et ceux qui tout simplement n'ont pas de logement. Alors les collectivités, la ville de Montreuil, son interco font le travail. En essayant à chaque fois de concilier l'impératif de construction. Et le respect de ces 37% de logements sociaux et, c'est important, tout en faisant en sorte que ces constructions soient le moins nocives possible pour l'entourage et pour les quartiers qui voient ses constructions.

Donc les collectivités jouent le jeu mais il faut bien le dire certaines préoccupations locales voient leurs décisions se faire au niveau national c'est aussi à l’État dans ces investissements aussi lourds de prendre sa responsabilité est de dire que si la question du logement est une question centrale, est une question importante et elle doit l'être. C'est à l’État aussi d'impulser l'investissement non pas pour reposer toute la responsabilité sur lui parce que c'est le seul qui a les moyens financiers d'avoir un impact concret pour l'investissement dans ces logements. Un investissement qui doit respecter deux principes : d'abord un principe oui il faut construire et disons-le. On peut pas avoir une liste d'attentes de neuf mille demandeurs de logements sociaux et de dire que l'on ne va pas construire. Bien sûr que Montreuil a une part de la solidarité peut-être plus important que d'autres villes et bien on est fiers et on assume donc oui il faut construire par contre il y a un deuxième principe qu'il faut aussi respecter et c'est aussi un critère qui doit pouvoir être imposé par l'Etat c'est-à-dire que s'il y a construction, il y a aussi des moyens donnés pour les services publics autour de ces constructions, on peut pas avoir des logements qui se construisent sans que derrière il n'y ait pas le soutien nécessaire pour le financement par exemple des écoles, pour le financement de tout un tas de services publics qui nécessairement doivent accompagner la construction de ces logements et c'est certainement peut-être l'angle mort aujourd'hui des politiques publiques sur la question du logement, c'est comment on accompagne aussi tout un quartier, tout un territoire dans la construction et dans l'acceptation de ces constructions et ne pas avoir ce débat éternel qui ne doit pas en être un, entre d'un côté ceux qui veulent construire et le disent qu'il faut qu'on arrête tout ce n'est pas possible il faut trouver cette possibilité de conciliation via ce soutien donc ce soutien de l'Etat via la délibération qu'on est en train de débattre est une bonne chose. Elle doit normalement et c'est le souhait qu'on formule avec le groupe socialiste être largement supérieur dans son investissement et dans son montant pour accompagner les villes qui sont proactives dans ce sujet notamment la ville de Montreuil. Je vous remercie »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

«merci Monsieur le Premier adjoint, Mesdames et Messieurs. Après nous avoir expliqué dans le document sur les orientations budgétaires 2022 que le rythme de développement de la ville était devenu insoutenable pour ses finances, voilà que quelques délibérations après, on soumet à notre approbation le contrat de relance du logement d’Est Ensemble. On apprend à cette occasion que le nombre de logements autorisés à Montreuil dans la période allant de septembre 2021 à août 2022 est évalué à 757.

Je ne voterai pas contre cette délibération puisque la décision d’autoriser la construction de ces 757 logements a déjà été prise et je ne voudrai pas voter contre la possibilité de percevoir une subvention de plus de 1 million d’€. Je note que dans la délibération vous reconnaissez vous-même d’ailleurs que ce million d’€ est largement insuffisant au regard des coûts réels de construction des équipements et n’est pas à la hauteur des enjeux d’amélioration du cadre de vie des montreuillois.

On voit bien que la question du rythme de développement de la ville est un vrai enjeu du débat politique local. En vivant la ville au quotidien, on constate que sur le plan des investissements vous ne parvenez plus à faire face financièrement. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder avec attention l’état de l’éclairage urbain, celui de la voirie communale, ou celui de bon nombre de bâtiments municipaux dont les écoles bien entendu.

Dans ces circonstances, il me semble difficile de voter pour 757 nouveaux logements, aussi, pour ma part, je m’abstiendrai sur cette délibération et je renouvelle ma demande d’ouverture d’un débat sur le rythme de développement de la ville. Il faut arrêter de laisser penser que le rythme de développement qui est celui de la ville de Montreuil est une fatalité. Et il faut arrêter aussi de poser la question de la construction de nouveaux logements sur la ville comme étant la seule façon de répondre effectivement aux besoins cruciaux de logements d'autres pistes peuvent être explorées effectivement celle des enjeux nationaux mais par exemple la question des logements vacants sur les villes peut-être une piste intéressante pour allier justement ces impératifs que l'on touche du doigt ce soir. Je vous remercie. »

25Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Juste une précision Madame Yonis, ce débat a eu lieu puisque ensemble dans le précédent mandat nous avons voté le plan local d'urbanisme et le plan local d'urbanisme intercommunal qui a acté le principe de ralentissement du rythme de construction de logements. Et que dans les 757 logements dont vous parlez, il y a les logements induits par les deux ZAC dont nous héritons, ZAC de la fraternité et la ZAC Boissière Accacia et que pour le reste la prospective scolaire en a attesté, l'objectif de réduction du rythme de construction de logements est atteint puisque contrairement à ce que vous avez affirmé en début de séance du conseil municipal, nous ne sommes pas à un rythme de 1000 logements nouveaux par an, mais nous avons ramené le rythme de production hors les deux ZAC qui sont déjà lancées depuis 2012 à environ 450 ou 500 logements maximum par an. Donc je suis à votre disposition pour prolonger ce débat et puis pour vous rappeler que, à plusieurs reprises vous avez eu l'occasion de nous interpeller et de m'interpeller par exemple sur un projet que vous aviez l'air de vouloir soutenir mordicus dans le secteur Bobillot qui n'était autre chose qu'un projet immobilier générant de nombreux logements et qu'il a été considéré par notre municipalité que dans ce secteur qui avait connu une forte tension immobilière il n'était pas souhaitable de soutenir un projet immobilier d'une telle densité qui a par ailleurs engendrait un endommagement de notre patrimoine.»

Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale

« oui merci bonsoir mesdames messieurs, chers collègues, donc évidemment je m'associe à la présentation de mon collègue Stéphan Beltran. Je le rejoins totalement sur la présentation, je suis totalement favorable à cette délibération je voterai pour. Je voulais juste rappeler quelques chiffres alarmants du 27e rapport de l'état du mal-logement en France de la fondation Abbé Pierre. Moi j'ai pas envie qu'on s'immisce seulement à Montreuil mais qu'on donne aussi des chiffres alarmants. Le 27 rapport a pointé plus de 4,1 millions de mal-logés, 22 000 personnes vivant en ᵉ squats et bidonvilles et 300 000 SDF sur le territoire national. Je voulais aussi en profiter pour rappeler que la région d'île-de-France c'est un budget sur le logement social divisé par deux depuis 2016 c'est aussi un sous investissement sur la rénovation énergétique, c'est aussi la suppression du dispositif de lutte contre le saturnisme, de l'aide à la résorption des bidonvilles et j'en passe et plus du tout des aides en tous les cas pour la reconstruction de résidence sociale. Pour rappel, il l'a bien dit Stéphan, l’État fait du logement l'un des parents pauvres du quinquennat : coupes dans les APL, qui ont de fortes incidences et puis aussi ponction des organismes HLM bailleurs sociaux. En cinq ans, l’État les a privés de la capacité de construire plus de 100 000 logements sociaux et c'est aussi la réponse qui est apportée aux personnes en errance et vivants à la rue de les pousser à solliciter et trouver des solutions uniquement sur l'hébergement d'urgence. Je voulais quand même rappeler un peu l'état du mal logement à l'échelle nationale et ce que ça engendre sur nos territoires quand y a pas de grande volonté politique au niveau de toutes les strates et au niveau de toutes les villes de droite comme de gauche. Si peu de villes prennent leur part, leurs responsabilités face à ce mal logement eh ben on se retrouve avec des chiffres alarmants. Voilà donc je voulais rappeler quand même un peu cette situation catastrophique et sortir notre nez un petit peu de Montreuil et aussi de pointer les dysfonctionnements des autres collectivités territoriales merci. »

Intervention de M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal

« oui merci le groupe Montreuil Rassemblée votera évidemment cette délibération qui permet de toucher finalement une subvention de l’État d' 1 075 500 euros car il faut bien prendre ce qui est à prendre tout en considérant que cette aide intervient après des années d'asphyxie financière des collectivités locales et des offices publics comme l'ont rappelé plusieurs de mes collègues notamment Stéphan. La fondation Abbé Pierre a dressé un bilan catastrophique du quinquennat Macron sur le logement, effondrement de l'offre, effondrement de la production. Il n'y a jamais eu autant de demandeurs de logements sociaux dans le pays. Doublement du nombre de personnes sans domicile fixe sur les dix dernières années, une saignée sans précédent de 15 milliards d'euros sur les APL. En cumulé sur cinq ans, une saignée qui est prélevée sur le budget des ménages les plus modestes et sur le budget des organismes HLM. Une pression faite par l’État sur les organismes de logements sociaux pour qu'il vende ses logements au privé alors que ce patrimoine public appartient à la Nation. Ainsi quand l’État nous verse à travers cette convention un peu plus d'un million à Montreuil il prélève chaque année trois millions sur le budget de l'OPHM via la mise en place de ladite réduction de loyer de solidarité privant ainsi l'office Montreuillois de précieux crédits pour construire, rénover son parc, entretenir et améliorer le service aux locataires. Dans ce contexte financier très dégradé pour le secteur HLM, je veux confirmer en tant que président de l'OPHM de la totale mobilisation de l'office à poursuivre ses objectifs de construction, de rénovation thermique ô combien important quand les prix de l'énergie explosent, d'amélioration du confort des logements dans le cadre du programme ANRU, mais aussi dans les résidences qui ne sont pas encartés politique de la ville. Avec Stéphan Beltran nous voulons aussi développer l'accession sociale à la propriété par le bail réel solidaire à travers la création dès 2022 d'un office foncier solidaire porté dans un premier temps par l'OPHM et demain par le futur office territorial d'Est Ensemble. Là encore notre objectif est clair : produire des logements en accession à 30% moins cher que les prix du marché en posant des mécanismes anti spéculation. Enfin nous avançons à grands pas vers la création d'un office territorial HLM d'Est Ensemble, c’est-à-dire la constitution au 1er janvier 2023 d'un puissant pôle, 100% public de 26 000 logements sociaux par la réunion des offices de Montreuil, Bobigny, Bagnolet et Bondy. Face à la spéculation immobilière et à l'augmentation des loyers qui rongent nos villes et expulsent toujours plus loin des centres-villes et des métropoles les personnes précaires et les classes populaires. Montreuil se dote ainsi des leviers nécessaires avec les communes partenaires pour défendre et promouvoir le droit au logement et le droit à la ville pour toutes et tous. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« merci monsieur le maire. Monsieur le premier adjoint, quand vous me corrigez ne déformez pas mes propos je n'ai jamais parlé de 1000 nouveaux logements j'ai parlé de 1000 nouveaux habitants c'est pas tout à fait la même chose. Le deuxième point sur lequel vous m'avez interpellé c'est le soutien au projet Bobillot ... je pense que vous parlez du projet Albatros et il s'agit avant tout d'un projet d'équipement culturel, pas de logement. Contrairement à ce que vous sous-entendez… bah c'est avant tout le cœur du projet, c'est un équipement culturel. Excusez-moi ...mais bien sûr il faudra en parler je suis prête à prendre rendez-vous avec vous pour que vous m'expliquiez ce qui bloque sur ce projet. …. Très bien mais je prends note … c'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde. Et le troisième point sur lequel je voulais vous répondre monsieur le premier adjoint c'est que vous me dites que la discussion sur le PLU a eu lieu, je n'en disconviens pas, simplement je vois que la situation financière de la ville n'est plus soutenable par rapport à l'augmentation et au rythme d'augmentation que vous imposez et donc c'est dans ce cadre-là que moi je pense qu'il est intéressant de ré ouvrir la discussion et en tout état de cause ma demande de moratoire, la discussion autour de ça est sur la table. Voilà je vous remercie.»

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« merci je voterai cette délibération parce que je me dis que c'est pas forcément à travers ce véhicule-là que peut se poser le débat, qui est quand même crucial, sur notamment le type de logement en dehors du nombre même du type de logement qu'on veut dans cette ville et de la place de la promotion immobilière dans tout ça mais en l'occurrence récupérer une subvention de plus d'un million d'euros est une bonne chose et donc je voterai. Simplement en entendant ma collègue Mme Menhoudj, je me dis que heureusement qu'elle n'a pas été élue députée à LREM parce que quel calvaire elle aurait vécu dans ce gouvernement horrible. »

26LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes du Contrat de relance du logement, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant habilité, à signer ce contrat et tous les documents s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_7 : Approbation de la convention triennale de partenariat entre la Ville et la Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS 2021- 2024

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention triennale de partenariat 2021-2024 entre la Ville et la Philharmonie de Paris relative au projet Démos, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi qu’à prendre les actes en découlant, à l’exception des avenants.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 12 000 € à la Philharmonie de Paris au titre du présent partenariat pour les années 2021 et 2022 dont 6 000€ au titre de l'année 2021 et 6 000€ au titre de l'année 2022 sous réserve du vote des crédits au budget par le conseil municipal.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_8 : Approbation de l'attribution d'une subvention à l'association sportive de tennis de Montreuil (ASTM) pour des cycles de découverte et de pratique du tennis à destination des écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France pour l'année scolaire 2021/2022.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement d'une subvention de 4 500 € à l’Association Sportive de Tennis de Montreuil (ASTM) pour les cycles de découverte et de pratique du tennis dispensés aux écoles élémentaires Henri Wallon et Anatole France sur l’année scolaire 2021/2022.

Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs en découlant. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_9 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l'année scolaire 2021/2022

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui juste pour profiter de cette délibération pour dire que lors du conseil d'administration du lycée Jean Jaurès hier soir il y a quand même une grosse remontée des parents, des enseignants, des personnels administratifs et techniques sur vraiment ... enfin ça s'est exprimé à travers le vote contre la DHG (dotation horaire globale) enfin qui a été unanime sauf les quatre membres de l'administration. Mais le lycée est vraiment au bord de la rupture. Il souffre et on verra... je ne sais pas si …, ce qui se passera avec le vœu sur le lycée tout à l'heure mais ils ont fait une deuxième lettre de demande d'audience à Madame Pécresse, toujours sans réponse alors que le lycée a des problèmes de travaux, de remplacement des personnels, enfin ils sont en grande souffrance et je pense que c'était l'occasion de le dire parce que ça s'est exprimé très fortement au conseil d'administration hier. »

27LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le versement des subventions aux collèges et aux lycées détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 33 214 €, pour la réalisation de projets scolaires au cours de l’année 2021/2022, sous réserve du vote du budget pour l’année 2022.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces nécessaires dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_10 : Remboursement des familles pour le séjour classe de neige

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la proposition d’établir la participation des familles à hauteur de trois quarts du forfait correspondant à une classe de neige de 14 jours.

Article 2 : Approuve la proposition de remboursement des familles sur la base de ce nouveau tarif forfaitaire pour un séjour de 7 jours au lieu de 14 jours.

Article 3 : Indique que les familles ayant payé l’intégralité de leur facture avant le départ de leur enfant au tarif initial pour un séjour de 14 jours, seront remboursées du trop versé établis sur la base de la nouvelle tarification actée à l’article 1 par le Trésor Public et par virement bancaire, après établissement d’un certificat administratif justifiant de leurs participations aux classes de neige concernées.

Article 4 : Dit que les dépenses en découlant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_11 : Approbation de la convention 21-005-CTG entre la Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relative à l'accompagnement du développement d'actions stratégiques dans le cadre de la convention territoriale globale

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement n°21-005 CTG au titre de la CTG entre la Caf de la Seine-Saint- Denis et la Ville, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les dites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant et à les renouveler pour les prochaines années.

Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_12 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement relative au fonds national "Publics et Territoires" entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

28Article 1 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N° 21-129 PE «Publics et Territoires» relative à l'axe 1 entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention d‘objectifs et de financement N° 21-151 PE «Publics et Territoires» relative à l'axe 2 entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération. Article 3 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer lesdites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 4 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_13 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour la crèche "Ethel Rosenberg"

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n°20-410 relatif à la crèche Ethel Rosenberg, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire ainsi que les actes en découlant, dont les avenants. Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_14 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2022-2024 entre la Ville et les Restos du cœur relative aux actions menées par le comité montreuillois de l'association

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville et l'Association « Les Restos du Cœur », annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_15 : Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2021- 2022 pour les centres sociaux Esperanto, Grand Air, Lounès Matoub et La Noue Le Clos Français, et le Service Jeunesse 11-17 (anciennement Service Municipal de la Jeunesse).

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint- Denis (CAF) dans le cadre de la prestation de service «Contrat local d’accompagnement à la scolarité», pour les centres sociaux Esperanto, Grand Air, Lounès Matoub et La Noue Le Clos Français, ainsi que pour le Service Jeunesse 11/17ans (anciennement appelé Service Municipal de la Jeunesse), annexées à la présente délibération.

Article 2 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, à l’exclusion des avenants.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

29DEL20220209_16 : Approbation de la convention de subvention au titre du dispositif des conseillers numériques France Services

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de subvention au titre du dispositif « Conseillers numériques France Services » entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_17 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre l'EPT Est Ensemble et la ville de Montreuil dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional d'Insertion pour la Jeunesse (PRIJ)

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« merci monsieur le maire. En fait c'est plus pour avoir une demande d'explication de cette délibération parce qu'effectivement c'est une délibération très intéressante il y a le financement d'un poste dans le cadre du plan régional insertion pour la jeunesse pour aller chercher justement des jeunes qui ne sont plus en formation, qui ne sont plus en apprentissage, qui n'ont pas d'emploi. Mais j'aimerais comprendre enfin parce qu'effectivement un poste en lui seul ne suffira pas. C'est une mission très importante et je voudrais qu'on m'explique en fait la dynamique dans laquelle ce recrutement s'inscrit et quelles sont les actions qui existent déjà et ce que ça va permettre de renforcer notamment…. Je vous remercie.»

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Mme Le Gourrierec étant absente, Monsieur Galera vous souhaitez apporter une réponse ? »

Éléments de réponse de M. Richard GALERA – Conseiller municipal

« en fait je vais faire court je vais parler en tant que vice-président d'Est Ensemble sur la jeunesse. Le PRIJ c'est un dispositif qui a été mis en place par l’État donc je vais pas revenir sur je crois que ça a été évoqué effectivement dans un autre débat ce que je propose madame peut-être par rapport à la question que vous posez parce que c'est vrai que c'est une question générale il faudrait peut-être faire le tour un petit peu de tout le dispositif qui est mis en place parce que c'est plusieurs villes d'Est Ensemble. Je vous rappelle que le PRIJ c'est un dispositif qui va sur les quartiers prioritaires de la ville, que c'est un dispositif qui valorise « l'aller vers » dans un dispositif d'insertion pour les jeunes qui sont dans ces quartiers prioritaires et ce dispositif va dans le cadre des villes qui s'intègrent, on va recruter des référents de parcours qui vont effectivement dans ce cadre-là pratiquer cet « aller vers ». Alors sans rentrer dans le détail dispositif ça rentre là-dedans. Montreuil va être effectivement coordinateur de ce dispositif. Il y a d'autres villes où ce sont des associations par exemple qui vont le faire ça dépend effectivement des dispositifs locaux et dans le cadre ici à Montreuil c'est plutôt la ville effectivement qui prend en charge est donc là c'est pour ça que c'est Méline Le Gourrierec qui aurait pu nous répondre plus précisément qui prend en charge d'accorder ces dispositifs. Donc voilà ce que je peux vous répondre, après je reste disponible si d'autres questions plus précises peut-être là-dessus parce que c'est un dispositif qui est important pour nos jeunes qui se déplacent sur le territoire et qui est un enjeu pour nous important puisque c'est vrai que l'insertion comme on a pu le dire est un enjeu essentiel je dirais dans ce cas de sortie de crise. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre l’établissement public territorial Est Ensemble et la ville de Montreuil dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Régional d'Insertion pour la Jeunesse, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_18 : Approbation de la convention de partenariat relative à la gestion du parvis du collège Georges Politzer entre la Ville de Montreuil, le collège Georges Politzer et l'association DIDATTICA

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« En fait là aussi j'ai pas très bien compris la délibération parce que dans le texte qui nous est proposé en fait on voit pas très bien… Notamment j'ai pas vu de financement donc du coup je ne vois pas comment l'association fait ce qu'elle a à faire en fait. Il y a peut-être une économie que je

30n'ai pas vu, une économie du système que je n'ai pas vu ? »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« on est sur une convention de partenariat qui a été appuyée par ailleurs via l'association DIDATICA par du financement régional notamment et départemental si ma mémoire est bonne ainsi que des financements privés de type Fondation de France. Nous avons déjà eu l'occasion de deux initiatives sur le parvis avec l'équipe de Georges Politzer, les enseignants, les élèves, ainsi que l'association « un tramway nommé désir ».

Intervention de M. Julien CONSALVI – adjoint au maire, délégué à la fabrique citoyenne, à la démocratie locale et aux politiques du partage

« A travers ce vote je tiens à saluer l'ensemble du travail et de l'engagement du collectif Didattica et sa coordinatrice Léa Longeot qui réussi à impliquer les élèves du Collège Politzer et les enfants du centre de loisir P Lafargue à travers des ateliers d'architecture. Grace à cela, le collectif accompagne depuis 2 ans la dynamique de transformation des quartiers prévue par l'arrivée du Tramway. Les ateliers réalisés qui conjuguent architecture, éducation populaire et démarche participative ont permis la création de supports utiles, beaux et sensibles. Les élèves ont réalisé un travail formidable qui fera, prochainement, l'objet d'une exposition itinérante. Je voterai donc favorablement à cette délibération. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat relative à la gestion du parvis du collège Georges POLITZER entre la ville de Montreuil, le collège Georges Politzer et l'association DIDATTICA, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.

DEL20220209_19 : Approbation de la convention de délégation entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil-sous-Bois pour la gestion d'activité de Planification Familiale au sein des centres de planification intégrés dans les centres Municipaux de Santé Léo Lagrange, Savattero et Daniel Renoult

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de délégation de la gestion de l’activité de planification familiale pour le compte du Département à travers trois Centres de Planification familiale intégrés dans les centres municipaux de santé suivants :

- CMS Savattero sis 1 place Aimé Césaire

- CMS Léo Lagrange sis 3, avenue Léo Lagrange

- CMS Daniel Renoult sis, 31, boulevard Théophile Sueur

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_20 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre le département de la Seine Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l'amélioration de la santé bucco-dentaire

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens 2021 entre le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil relative à la prévention bucco-dentaire, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes

et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

31DEL20220209_21 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l'association Belle et Bien

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Belle et Bien, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20220209_22 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition par l'Office Public d'Habitation Montreuillois (OPHM) des bâtiments sis 41-45 rue des Papillons et 84 bis-86 rue du Moulin à Vent à Montreuil au profit de la Ville de Montreuil

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui je profite de cette délibération finalement sur la convention qui permet de renouveler ce qu'on a fait avec le collectif des Sorins qui du coup bon je pense ça va leur donner une bouffée d'oxygène et les rassurer pour quelques années. Mais étant donné que je suis là encore pas sûr qu'on ait des réponses sur la question orale sur les Bara et les foyers et qu'est ce qui se passe ? Les Sorins manifestement on a au moins une perspective de moyen terme. Mais où on en est sur les relogements des Bara ? où on en est sûr le relogement des 250 du 138 Stalingrad ? où on en est pour Rochebrune ? où on en est pour Branly ? On a besoin de savoir maintenant de façon précise et puis un peu globale mais comment on va gérer ces questions des foyers de travailleurs migrants et de leurs résidents de façon globale et pas au coup par coup à la godille et sans qu'on sache très bien comment tout ça fait une politique merci. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Madame Menhoudj a déjà eu l'occasion de présenter notre politique en matière de travailleurs migrants. Nous en resterons pour le moment s'agissant de l'exécutif à la délibération en question. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux par l'OPHM au profit de la Ville des bâtiments sis 41-45 rue des Papillons et 84 bis-86 rue du Moulin à Vent pour une durée de 5 ans reconductible ; Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la dite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20220209_23 : Approbation de la Convention d'occupation précaire des bâtiments sis 41-45 rue des Papillons et 84 bis-86 rue du Moulin à Vent à Montreuil entre la Ville de Montreuil et l'Association "Le Collectif des Sorins".

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d'occupation à titre précaire entre la Ville et le collectif des Sorins des bâtiments sis 41-45 rue des Papillons et 84 bis-86 rue du Moulin à Vent, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la dite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_24 : Adhésion de la Ville de Montreuil à l'association ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants) et désignation du représentant du conseil municipal

32« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA). Article 2 : Approuve la charte de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) annexée à la présente délibération.

Article 3 : Approuve le versement de la somme de 2 500 € pour l’adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) au titre de l’année 2022.

Article 4 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants. Article 5 : Prend acte de candidature de Mme Halima MENHOUDJ.

Article 6 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne avec effet immédiat, Mme Halima MENHOUDJ en qualité de représentante du conseil municipal au sein de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).

Article 7 : Sur proposition du Maire :

Désigne la responsable du service Intégration Egalité et Populations migrantes en qualité de représentante de l'administration au sein de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).

Article 8 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) Article 9 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_25 : Approbation du principe de recours à une concession de service public pour l'exploitation des marchés forains

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui j'ai participé comme d'autres élus à la commission consultative des services publics locaux qui a eu à discuter, à se prononcer sur cette proposition de continuer en concession finalement mais quand même des voix diverses se sont fait entendre pour quand même demander que soit un peu réfléchi la question d'un retour en régie comme l'ont fait pas mal de collectivités sur ce type de choses, sur les marchés forains et ça vaudrait la peine qu'on ait vraiment ce débat. C'est venu d'une élue de la majorité, d'un élu de l'opposition, moi en l'occurrence et d'un représentant de l'UFC Que choisir. Donc on voit que c'est quelque chose de divers et variés et qui mériterait franchement qu'on considère pas comme principiel quasiment le fait que ça ne pourrait être géré que en concession et qu'on ne saurait pas faire dans une collectivité en régie ce genre de choses j'avais cru comprendre quand même que quand on était plutôt pas trop pour l'externalisation plutôt pour la régie dans certaines organisations politiques et donc « faites ce que je dis, pas ce que je fais » ce qui est un peu gênant. »

Éléments de réponse de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« oui en effet une commission consultative a eu lieu le 18 janvier vous avez exprimé votre position sur le fait de maintenir en régie. Vous étiez le seul à maintenir cette position. Je souhaiterais quand même le dire par contre non sur la régie vous étiez le seul Monsieur Serne. Voilà par contre les documents sont adossés et sont consultables par tous les élus. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le principe de recourir à une délégation de service public sous forme de concession pour l'exploitation et la gestion des marchés forains, tel que présenté dans le rapport de présentation annexé au présent projet de délibération et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à engager et à mettre en œuvre la procédure de concession de service public.

DEL20220209_26 : Adoption du règlement intérieur de la Commission de Délégation de Service Public

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

33A la majorité par

51 voix pour

3 abstentions: Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article unique : Adopte le règlement intérieur de la commission de délégation de service public (C.D.S.P) de la ville de Montreuil, annexé à la présente délibération.

DEL20220209_27 : Adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je m'interroge un peu sur le fait que ce soit le conseil municipal qui vote le règlement intérieur d'une commission où siègent des personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal et donc à qui le conseil municipal impose du coup le règlement intérieur sans qu'ils soient consultés pourquoi est-ce que c'est pas alors la commission elle-même qui vote son règlement intérieur ? »

Eléments de réponse de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« C'est le même travail qui a été fait pour la CAO et aussi pour la CDSP, comme c'est expliqué en en-tête des délibérations comme ces dispositions ne sont pas prévues par le code de la commande publique il revient au conseil municipal de prendre une délibération notamment pour fixer les modalités de convocation des élus mais aussi des choses par exemple comme l'assiduité des élus et donc il revient au conseil municipal sur ces trois délégations comme ça a été fait en commission d'appel d'offres de prendre des dispositions du règlement intérieur. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

3 abstentions : Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article unique : Adopte le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) de la ville de Montreuil, annexé à la présente délibération.

DEL20220209_28 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France concernant les pistes cyclables provisoires de confinement.

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Je voudrais dire un mot sur les tensions que crée la méthode que vous utilisez en termes de mobilités car je crois qu’il s’agit là de tensions dangereuses et que vous avez tort de ne pas les prendre en considération.

Pour ma part, je pense sincèrement que les mobilités douces et le vélo sont importants et bien sûr qu’il faut penser le partage de la chaussée pour leur donner toute leur place. Vous avez fait le choix d’accélérer la réalisation du plan vélo, ce qui irait dans le bon sens si vous aviez pris le soin d’associer les autres usagers de l’espace public pour éviter les conflits d’usage entre piétons, cyclistes, voitures, camions, bus et autres usagers à 2, 3 ou 4 roues.

Aujourd’hui, sur ces questions, les Montreuilloises et Montreuillois sont plus divisés que jamais. Au lieu de démontrer en acte que la transition est sinon profitable à toutes et tous du moins acceptable par toutes et tous, par votre méthode et l’absence de concertation qui perdure, vous avez fait grandir les oppositions et ce climat n’est profitable pour personne. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui merci je voulais surtout prendre la parole pour que l'on passe pas cette délibération sans en avoir un peu discuté parce que c'est quand même un aboutissement, du moins une étape importante quand même dans la pérennisation des pistes cyclables, enfin des aménagements cyclables temporaires qui vous tiennent à cœur depuis le début. Donc c'est plutôt bien que ça se passe comme ça. Voilà la question que j'avais envie de poser c'est de savoir si on a bien les financements par ailleurs pour l'entretien de ces pistes et pour le contrôle du respect de ces pistes parce qu'on a des témoignages récurrents. Ce n'est pas l'apanage de Montreuil mais des témoignages récurrents de pistes où il y a encore du stationnement très récurrent ou de pistes mal entretenues et qui du coup sont pas aussi sécuritaires qu'elles pourraient. Alors pas forcément les nouvelles mais on a de l'investissement évidemment et c'est très bien qu'on ait une convention avec la Région mais sur l'entretien c'est du fonctionnement et c'est toujours plus compliqué de l'avoir et donc je voulais savoir dans quelle mesure les choses étaient bien sécurisées au niveau du budget. Puis je voudrais juste vous donner la page quand même du rapport, enfin du document du conseil municipal, page 541 ou 542 où il est bien indiqué que trois membres de la CCSPL ont exprimé ...voilà c'est pas 500 personnes ...tout en haut : « Madame Peyramaure, Messieurs Serne et Gambier indiquent être favorables à un retour à un mode de gestion en régie à l'instar d'autres collectivités ». Donc je n'ai pas inventé, c'est écrit noir sur blanc. »

Éléments de réponse de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Très très rapidement d'abord pour constater c'est un peu difficile de connaître la position des élus de MOVICO, j'ai entendu deux positions qui semblent assez irréconciliables sur ce sujet simplement pour dire que là on est sur une délibération essentiellement technique qui vise à la

34convention avec la Région Île-de-France pour obtenir les subventions d'investissement suite aux aménagements qui ont été réalisés. Maintenant oui vous avez raison sur l'entretien de la voirie on le faisait avant l'existence de ces pistes cyclables on le fera après ça pose des nouveaux défis par exemple s'agissant de la largeur de nos balayeuses pour pouvoir accéder, s'agissant aussi des protections qui sont nécessaires de notre part pour éviter qu'on ait du stationnement anarchique sur nos pistes cyclables et en même temps favoriser un entretien notamment quand il y a les feuilles mortes ou la neige donc ça pose de nouveaux défis mais la ville saura y répondre. Elle a toujours entretenu sa voirie et continuera à le faire malgré les pistes cyclables. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention n°20009556 entre la ville Montreuil et la Région Ile-de-France portant sur l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Aménagement d'un réseau cyclable provisoire lié à la crise sanitaire du COVID 19 », annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_29 : Approbation des conventions pour la mise en œuvre du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) dans le cadre de l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) SEQUOIA

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

48 voix pour

6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Mireille ALPHONSE, Belaïde BEDREDDINE, Stéphan BELTRAN, Richard GALERA, Florent GUEGUEN, Yann LEROY

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE conclue entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la Métropole Du Grand Paris (coordinateur du groupement) et l’ensemble des membres du groupement, dont la Ville fait partie, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention bilatérale de reversement d’une subvention au titre de l’appel à manifestation (AMI) SEQUOIA, conclue entre la Métropole du Grand Paris (MGP) et la Ville de Montreuil, annexée à la présente délibération. Article 3 : Approuve l’avenant à la convention bilatérale entre l’ALEC-MVE et la Ville de Montreuil, pour le versement d’une subvention au titre de l’appel à manifestation (AMI) SEQUOIA, annexée à la présente délibération. Article 4 : Accepte que le coordinateur du groupement soit la Métropole du Grand Paris. Article 5 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions et tout autre document en découlant.

Article 6 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront prélevées et perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_30 : Approbation de la convention entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Montreuil pour l'achat de deux balayeuses électriques dans le cadre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) 2021

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention FIM 2021 S3 n°1303 entre la ville de Montreuil et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) 2021.

Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_31 : Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Montreuil et les entreprises BALAS,

35COLAS, QUALICONSULT, ALTO et AXA, PROJEXIAL et MEANDRE

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« bon je comprends que c'est l'aboutissement d'une négociation qui a eu pour objet des malfaçons sur la chaudière des Zéphirotes mais du coup on ne sait pas au final si ça a fini par marcher parce qu'il est dit que pendant trois ans du coup l'école a dû se chauffer à l'électrique et pas avec cette chaudière. Est-ce qu'ils ont réussi au final à faire marcher ce système ? »

Éléments de réponse de Mme Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « sur le chauffage des Zéphirotes, alors nous savons tous les uns et les autres que depuis l'ouverture du groupe scolaire des Zéphirotes le système de chauffage qui était basé sur la cogénération à huile végétale a rencontré depuis sa mise en service des dysfonctionnements récurrents et des pannes systématiques ce qui a nécessité une attention de tous les instants des services en termes de temps passé et de surcoûts engendrés par ces problèmes techniques. Une expertise judiciaire a donc été lancée en 2018 et cette expertise judiciaire devait également être missionnée sur une mission de médiation. Nous arrivons donc au terme de cette expertise et de cette mission de médiation qui a abouti au présent protocole transactionnel pour un montant donc de 92 732 euros qui ne couvre pas totalement tous les préjudices de jouissance que nous avons eus depuis l'ouverture de cette école. Donc le système de cogénération semble fonctionner parce que nous avons fait appel à un certain nombre d'entreprises pour pallier l'ensemble des pannes qui ont été détectées.»

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1: Approuve le protocole transactionnel avec les sociétés BALAS, COLAS, QUALICONSULT, ALTO / AXA, PROJEXIAL, MEANDRE, annexé à la présente.

Article 2: Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Autorise le règlement des frais d’expertise qui s’élèvent à 24 000 € TTC.

Article 4 : Autorise le règlement à la société BALAS de la somme de 10 049,52 € TTC au titre de leur facture n°F012111405. Article 5 : Accepte de percevoir le montant de 92 732,05 € TTC en réparation du préjudice reçu réparti par les parties à l’amiable dans les conditions ci-après :

 26 % pour BALAS soit 24 110,33 € ;

 26 % pour COLAS soit 24 110,33 € ;

 3 % pour QUALICONSULT soit 2 781,98 € ;

 25 % pour ALTO et AXA soit 23 183,01 € ;

 15 % pour PROJEXIAL soit 13 909,80 € ;

 5 % pour MEANDRE soit 4 636,60 €.

Article 6 : Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés.

DEL20220209_32 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Région Ile-de France concernant la restauration des Murs à Pêches

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention n°EX058808 entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France portant sur l’attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif « Soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional » pour la restauration des Murs à Pêches.

Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.

Article 3: Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20220209_33 : Mission confiée à l'étude notariale Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant le bien sis 134 rue Saint-Denis (lots 331 et 91) cadastré section N n°221 - Abrogation de la délibération du Conseil municipal n° DEL20170628_70 du 28 juin 2017 portant approbation de la cession du bien sis 134 rue Saint-Denis cadastré section N n°221 à Montreuil (93100)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

36LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

3 abstentions : Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Abroge la délibération DEL20170628_70 du conseil municipal du 28 juin 2017 portant approbation de la cession du bien sis 134 rue Saint-Denis cadastré section N n°221 à Montreuil (93 100).

Article 2 : Confie à l’étude notariale Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente du bien susvisé, sachant que le prix de vente ne pourra être inférieur à l’évaluation rendue par France Domaine pour ce bien.

Article 3 : D’autoriser Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 4 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_34 : Remise gracieuse portant sur la redevance pour l'année 2021 due par le Red Star Club Montreuillois section "Musculation" (RSCM)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour le RSCM pour le titre émis concernant la redevance de l'année 2021 pour les locaux sis 7 rue de la Beaune.

Article 2 : Accepte l'annulation de la recette d'un montant de 12 373,62 € effectuée sur l’exercice budgétaire en cours. Article 3 : Charge monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, d’informer le Trésorier municipal de cet avis favorable.

DEL20220209_35 : Cession par la Ville de Montreuil d'une partie de la parcelle sise 83 rue Victor Hugo cadastrée section AK n° 251 au profit de l'OPHM

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE, Amin MBARKI

DÉCIDE

Article 1 : Autorise la cession d’un terrain d’une superficie de 69 m², dépendant de la parcelle sise 83 rue Victor Hugo cadastrée section AK n° 251, représenté par le lot A sur le plan dressé le 21 décembre 2021 par le cabinet de Forest et Associés , au profit de l'OPHM, au prix de 1 € symbolique. Les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de l'OPHM. Article 2 : Autorise Monsieur le maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil, sa représentante ou son représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_36 : Attribution d'une subvention pour dépassement de la charge foncière de référence à l'Office Public de l'Habitat Montreuillois et signature d'une convention de réservation de logements pour la réalisation d'un immeuble de vingt-trois logements sociaux situés 17-19, rue Édouard Vaillant

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

37A la majorité par

46 voix pour

8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE, Amin MBARKI

DÉCIDE

Article 1 : Accorde une subvention de 145 000 euros à l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour la réalisation d’un immeuble de vingt-trois logements locatifs sociaux sis 17-19 rue Édouard Vaillant.

Article 2 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire, et tout acte permettant le versement de la subvention.

Article 4 : La dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice concerné.

DEL20220209_37 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de L'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) d'un emprunt d'un montant global de 3917735€, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 23 logements locatifs sociaux sis17/19 rue Édouard Vaillant à Montreuil.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZE, Amin MBARKI

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice l'Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 3 917 735,00 €, destiné à financer la construction de 23 logements (6 PLAI, 13 PLUS, 4 PLS) sis 17/19 rue Édouard Vaillant à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt :  Contrat n°130 693 constitué de 5 lignes de prêt

 Contrat n°130 694 constitué de 6 lignes de prêt

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour co uvrir les charges du prêt.

Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation de 30 % des 23 logements (6 PLAI, 13 PLUS, 4 PLS) que compte l’opération, soit 7 logements, pour la durée du prêt concerné.

DEL20220209_38 : Octroi par la ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale - 2022

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Murielle MAZE

DÉCIDE

38Article 1 : Décide que la Garantie de la ville de Montreuil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les bénéficiaires) :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la ville de Montreuil est autorisée à souscrire pendant l’année 2022, ;

 la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la ville de Montreuil pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ;

 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

 et si la Garantie est appelée, la ville de Montreuil s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

 le nombre de Garanties octroyées par le maire de la ville de Montreuil au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement. Article 2 : Autorise le maire de la ville de Montreuil, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la ville de Montreuil, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Article 3 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL20220209_39 : Modalités de mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à la filière médico-sociale pour le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Dit que tous les articles de la délibération du 7 février 2018 relatifs aux principes généraux de la mise en place du RIFSEEP sont rappelés et applicables pour la mise en œuvre du dispositif au cadre d’emploi des sages-femmes territoriales (filière médico-sociale).

Article 2 : Dit que le cadre d’emploi des sages-femmes territoriales est subdivisé en groupes de fonction pour lesquels les montants « plancher » et « plafond » du régime indemnitaire qui peut être servi sont précisés dans l’annexe jointe à la présente délibération. Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DEL20220209_40 : Adhésion de la Ville à l'Association des archivistes français (AAF)

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'adhésion à l’association des archivistes français à compter de l'exercice 2022. Article 2 : Approuve le versement de la somme de 200 € pour l’adhésion à l'association des archivistes français au titre de la cotisation pour l'année 2022.

Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les documents y afférents. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné. Article 5 : Procède au scrutin public à la désignation d’un mandataire et d'un bénéficiaire au sein de l’association des archivistes français.

Article 6 : Prend acte de la candidature de :

– Pour le mandataire : Mme Alexie LORCA

– Pour le bénéficiaire, sur proposition de Monsieur le maire, le responsable des archives et de la documentation, en tant qu’agent territorial.

Article 7 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Alexie LORCA mandataire et le responsable des archives et de la documentation, en tant que bénéficiaire, au sein de l’association des archivistes français, avec effet immédiat.

DEL20220209_41 : Attribution de mandats spéciaux aux élus

39« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Alexie LORCA, Halima MENHOUDJ

DÉCIDE

Article 1 : Attribue mandat spécial pour la mission en Palestine menée par le RCDP du 12 au 18 février 2022 à Madame Alexie LORCA qui sera amenée à effectuer un déplacement en Palestine, sous réserve des restrictions de voyage liées à la Covid 19, dans le cadre de la coopération avec Beit Sira et du projet avec le Centre Al-Bustan.

Article 2 : Attribue mandat spécial pour la mission au Sénégal concernant le 9 Forum de l’eau à Dakar du 21 au 27 mars 2022 à ᵉ Madame Halima MENHOUDJ, sous réserve des restrictions de voyage liées à la Covid 19, dans le cadre du projet assainissement et eau de la coopération Montreuil-Yelimané et de l'invitation de Cités Unies France.

40APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2021

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« merci monsieur le maire je voulais intervenir par rapport aux réponses qui sont apportées aux questions orales. Alors Madame Menhoudj me répond effectivement sur le bilan des desserrements des foyers de travailleurs migrants, elle me répond que le foyer Rochebrune enfin le diagnostic social sur le foyer Rochebrune est terminé sans préciser à quelle date en fait il est terminé et ensuite elle me répond que le bilan sera fait dans les prochaines semaines. Est-ce qu'il serait possible d'avoir un calendrier ? »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« merci beaucoup nous sommes sur le procès-verbal madame donc nous sommes sur le procès-verbal du 8 décembre. Vous avez posé des questions en toute liberté l'exécutif vous a répondu en toute liberté ceci est donc reporté sur le procès-verbal dans les conditions respectives de la question que vous avez posée et de la réponse qui vous a été apportée. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Pierre SERNE.

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 est approuvé

VŒU

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui je pense pas qu'il soit utile de relire le vœu puisqu'il s'agit de la reprise en fait de la lettre envoyée par le proviseur au nom des enseignants et des parents d'élèves et des personnels du lycée Jean Jaurès et comme j'ai eu l'occasion tout à l'heure de vous en dire un mot je pense que c'est pas la peine d'épiloguer je pense qu'on est assez raccord sur le fait qu'il faut les soutenir et ils étaient contents qu'un vœu soit mis à l'ordre du jour du conseil. La conférence des présidents ayant fini par donner son verdict avant la fin du conseil d'administration j'ai pu leur dire qu'au moins il serait mis à l'ordre du jour merci. »

Vœu proposé par Pierre SERNE - en soutien à la demande de rencontre avec la présidente de région de la part des représentants des parents d’élèves et des personnels de la Cité scolaire Jean Jaurès de Montreuil « Considérant la lettre du 2 décembre 2021 envoyée par le Proviseur du lycée Jean Jaurès à la présidente de la région Île-de-France, au nom des représentants des parents d’élèves, des représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des représentants des personnels ATSS, pour lui demander une rencontre pour l’alerter sur la situation de leur établissement ; Considérant les problématiques aiguës du lycée notamment liées à l’état des bâtiments, à l’inaccessibilité aux personnes à mobilité réduite, à la programmation des travaux, aux remplacements d’agents, à la gestion de la situation sanitaire ; Considérant l’absence de réponse de Madame Pécresse à cette lettre plus de deux mois plus tard, alors que se tenait le 8 février 2022 un conseil d’administration du lycée Jean Jaurès ;

Réuni le 9 février 2022, le conseil municipal de Montreuil émet le vœu que :

- la présidente de la région Île-de-France réponde au courrier envoyé par le proviseur de la Cité scolaire Jean Jaurès de Montreuil et accorde, comme demandé, une audience à ses représentants ;

- la présidente de la région Île-de-France prenne en compte les divers problèmes soulevés par les représentants de la Cité scolaire Jean Jaurès de Montreuil. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTÉ (UNANIMITÉ)

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.

N° SERVICE OBJET DATE

DEC2021_825 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 octobre 2019 – concession 79574 31/10/21

DEC2021_826 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 avril 2019 – concession 79575 31/10/21

DEC2021_827 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 septembre 2021 – concession 79576 01/11/21

41DEC2021_828 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 décembre 2025 – concession 79577 03/11/21

DEC2021_829 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2010 – concession 79578 04/11/21

DEC2021_830 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2020 – concession 79579 04/11/21

DEC2021_831 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 mars 2020 – concession 79580 04/11/21

DEC2021_832 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 juin 2025 – concession 79581 04/11/21

DEC2021_833 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 novembre 2021 – concession 79582 04/11/21

DEC2021_834 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 octobre 2021 – concession 79583 04/11/21

DEC2021_835 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2020 – concession 79584 04/11/21

DEC2021_836 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 novembre 2021 – concession 79585 05/11/21

DEC2021_837 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 juin 2022 – concession 79586 05/11/21

DEC2021_838 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 novembre 2021 – concession 79587 05/11/21

DEC2021_839 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2021 – concession 79588 05/11/21

DEC2021_840 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2021 – concession 79589 06/11/21

DEC2021_841 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 juin 2020 – concession 79590 06/11/21

DEC2021_842 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 octobre 2018 – concession 79591 06/11/21

DEC2021_843 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mai 2018 – concession 79592 07/11/21

DEC2021_844 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 août 2020 – concession 79593 08/11/21

DEC2021_845 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 novembre 2021 – concession 79594 06/11/21

DEC2021_846 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mars 2019 – concession 79595 09/11/21

DEC2021_847 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 octobre 2019 – concession 79596 10/11/21

DEC2021_848 Intégration Égalité

et populations

migrants

Sollicitation d'une subvention auprès de la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) pour la résorption du squat de la rue des Néfliers à Montreuil via l'accompagnement des familles dans un parcours d'inclusion sociale global.

17/11/21

DEC2021_849 SACOP Attribution du marché n° 2021S08986 Prestations d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psycho sociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention

30/11/21

DEC2021_850 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Messieurs XX et XX pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil

22/06/21

DEC2021_851 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur XX pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil

15/06/21

DEC2021_852 Culture Acceptation par la Ville du don d'une œuvre « Sans titre » de Ben-Ami Koller 18/10/21

DEC2021_853 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 novembre 2021 – concession 79597 10/11/21

DEC2021_854 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mars 2020 – concession 79598 10/11/21

DEC2021_855 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 juin 2020 – concession 79599 10/11/21

DEC2021_856 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 novembre 2021 – concession 79600 10/11/21

DEC2021_857 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 octobre 2021 – concession 79601 12/11/21

DEC2021_858 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 janvier 2019 – concession 79602 13/11/21

DEC2021_859 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 janvier 2021 – concession 79603 13/11/21

DEC2021_860 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 octobre 2021 – concession 79604 13/11/21

DEC2021_861 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 septembre 2019 – concession 79605 13/11/21

DEC2021_862 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 août 2017 – concession 79606 13/11/21

DEC2021_863 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 octobre 2021 – concession 79607 13/11/21

DEC2021_864 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 novembre 2021 – concession 79608 13/11/21

42DEC2021_865 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 octobre 2021 – concession 79609 13/11/21

DEC2021_866 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 octobre 2021 – concession 79610 13/11/21

DEC2021_867 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 janvier 2021 – concession 79611 13/11/21

DEC2021_868 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 juin 2021 – concession 79612 13/11/21

DEC2021_869 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 février 2016 – concession 79613 13/11/21

DEC2021_870 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – concession 79614 13/11/21

DEC2021_871 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 novembre 2021 – concession 79615 15/11/21

DEC2021_872 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 octobre 2019 – concession 79616 15/11/21

DEC2021_873 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 novembre 2021 – concession 79617 16/11/21

DEC2021_874 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 novembre 2020 – concession 79618 16/11/21

DEC2021_875 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 décembre 2020 – concession 79619 16/11/21

DEC2021_876 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 novembre 2021 – concession 79620 17/11/21

DEC2021_877 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 novembre 2021 – concession 79621 17/11/21

DEC2021_878 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mars 2020 – concession 79622 18/11/21

DEC2021_879 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 juillet 2008 – concession 79623 18/11/21

DEC2021_880 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 juillet 2018 – concession 79624 18/11/21

DEC2021_881 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mars 2019 – concession 79625 18/11/21

DEC2021_882 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 octobre 2010 – concession 79626 18/11/21

DEC2021_883 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 octobre 2020 – concession 79627 18/11/21

DEC2021_884 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 novembre 2021 – concession 79628 18/11/21

DEC2021_885 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2021 – concession 79629 18/11/21

DEC2021_886 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 novembre 2015 – concession 79630 18/11/21

DEC2021_887 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 novembre 2021 – concession 79631 19/11/21

DEC2021_888 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 novembre 2021 – concession 79632 19/11/21

DEC2021_889 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 novembre 2021 – concession 79633 19/11/21

DEC2021_890 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 juin 2021 – concession 79634 22/11/21

DEC2021_891 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 novembre 2021 – concession 79635 22/11/21

DEC2021_892 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 novembre 2021 – concession 79636 23/11/21

DEC2021_893 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 novembre 2021 – concession 79637 23/11/21

DEC2021_894 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 avril 2021 – concession 79638 24/11/21

DEC2021_895 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 août 2019 – concession 79639 24/11/21

DEC2021_896 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 novembre 2021 – concession 79640 24/11/21

DEC2021_897 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 novembre 2021 – concession 79641 25/11/21

DEC2021_898 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 novembre 2021 – concession 79642 25/11/21

DEC2021_899 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_900 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

25/11/21

DEC2021_901 Environnement Attribution d'une subvention à M. XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

25/11/21

DEC2021_902 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance 22/10/21

43énergétique des logements

DEC2021_903 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

25/11/21

DEC2021_904 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_905 Environnement Attribution d'une subvention à M. XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

25/11/21

DEC2021_906 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_907 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

25/11/21

DEC2021_908 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_909 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_910 Environnement Attribution d'une subvention à Mme XX dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements

22/10/21

DEC2021_911 SACOP Attribution du marché n° 2021S09590 relatif à une mission de contrôle technique pour la reprise structurelle et le réaménagement du RDC école Henri Wallon.

09/12/21

DEC2021_912 SACOP Attribution du marché n° 2021S09591 relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise structurelle et le réaménagement du RDC école Henri Wallon.

09/12/21

DEC2021_913 SACOP Acceptation de la modification n° 2 au marché subséquent n° 3 relatif aux travaux d'aménagement et VRD de la place et du square république.

09/12/21

DEC2021_914 SACOP Acceptation de la modification n° 2 au marché n° 2019S00089 – maintenance préventive et curative, réparation et remplacement des systèmes de contrôles d'accès et alarmes anti-intrusions. 09/12/21

DEC2021_915 Sports Approbation de la convention de mise à disposition par l’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris de la piscine des Murs à Pêches à la ville de Montreuil.

09/12/21

DEC2021_916 Ressources

Humaines

Attribution d'une aide exceptionnelle à Mme XX, agente de la ville 25/11/21

DEC2021_917 Ressources

Humaines

Attribution d'une aide exceptionnelle à M. XX, agent de la ville 25/11/21

DEC2021_918 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2018– concession 79643 25/11/21

DEC2021_919 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 novembre 2021– concession 79644 26/11/21

DEC2021_920 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 juillet 2020– concession 79645 26/11/21

DEC2021_921 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 mars 2021– concession 79646 26/11/21

DEC2021_922 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 avril 2020– concession 79647 27/11/21

DEC2021_923 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er décembre 2021 – concession 79648 27/11/21

DEC2021_924 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mai 2013 – concession 79649 27/11/21

DEC2021_925 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 février 2021 – concession 79650 27/11/21

DEC2021_926 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 novembre 2021 – concession 79651 29/11/21

DEC2021_927 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 mars 2020 – concession 79652 29/11/21

DEC2021_928 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 novembre 2021 – concession 79653 29/11/21

DEC2021_929 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er décembre 2021 – concession 79654 01/12/21

DEC2021_930 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er décembre 2021 – concession 79655 01/12/21

DEC2021_931 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 mai 2015– concession 79656 01/12/21

DEC2021_932 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mai 2020– concession 79657 01/12/21

DEC2021_933 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 janvier 2015– concession 79658 01/12/21

DEC2021_934 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 févier 2021– concession 79659 01/12/21

DEC2021_935 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 décembre 2021– concession 79660 02/12/21

DEC2021_936 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 décembre 2021– concession 79661 03/12/21

44DEC2021_937 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 novembre 2021– concession 79662 04/12/21

DEC2021_938 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 décembre 2021– concession 79663 06/12/21

DEC2021_939 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 novembre 2021– concession 79664 07/12/21

DEC2021_940 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 avril 2018– concession 79665 07/12/21

DEC2021_941 Service juridique Indemnisation du sinistre 2021-20– M. XX 21/12/21

DEC2021_942 Service juridique Approbation du protocole transactionnel entre la Ville et M. XX 30/12/21

DEC2021_943 SACOP Attribution du marché n° 2021F10031 Fourniture de produits noirs 22/12/21

DEC2021_944 SACOP Attribution du marché n° 202S 09662 maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour la résorption du squat des Néfliers

16/12/21

DEC2021_945 SACOP Attribution du marché n° 2021S09665 Mise à disposition d'un panorama de presse régionale quotidien

14/12/21

DEC2021_946 SACOP Attribution du marché n° 2021S09587 Acquisition d'un système d'information et d'archivage pour la Ville de Montreuil.

14/12/21

DEC2021_947 SACOP Acceptation de la modification n° 2 au marché n° 201818BAT13S prestations de maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la ville et de son CCAS

21/12/21

DEC2021_948 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché n° 2020S04473 relatif aux prestations d'accompagnement de type coaching à destination des agents de la Ville de Montreuil - LOT 1 Accompagnement individuel et en groupe

24/12/21

DEC2021_949 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché n° 2020S04473 relatif aux prestations d'accompagnement de type coaching à destination des agents de la Ville de Montreuil - LOT 1 Accompagnement individuel et en groupe

24/12/21

DEC2021_950 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché n° 2020S04473 relatif aux prestations d'accompagnement de type coaching à destination des agents de la Ville de Montreuil - LOT 1 Accompagnement individuel et en groupe

24/12/21

DEC2022_001 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché n° 201717PEN72S Restauration collective en liaison froide pour le multi accueil Lounès Matoub 15/12/21

DEC2022_002 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil aux Restos du Coeur pour deux locaux sis 70 rue Douy Delcupe à Montreuil (93100) 13/12/22

DEC2022_003 Service Juridique Indemnisation du sinistre 2021-37-XX 11/01/22

DEC2022_004 SACOP Attribution du marché n°2021S10060 Étude de préfiguration du business plan et du dimensionnement de la SPL nouvellement créée 11/01/22

DEC2022_005 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21/09/21– concession 79666 07/12/21

DEC2022_006 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18/01/18– concession 79667 07/12/21

DEC2022_007 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29/11/21 – concession 79668 07/12/21

DEC2022_008 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22/10/20 – concession 79669 08/12/21

DEC2022_009 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 08/12/21 – concession 79670 08/12/21

DEC2022_010 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 09/12/21 – concession 79671 09/12/21

DEC2022_011 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10/12/21 – concession 79672 10/12/21

DEC2022_012 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29/10/21 – concession 79673 10/12/21

DEC2022_013 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31/07/21 – concession 79674 10/12/21

DEC2022_014 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 09/07/20 – concession 79675 11/12/21

DEC2022_015 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10/10/20 – concession 79676 13/12/21

DEC2022_016 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27/11/21 – concession 79677 14/12/21

45DEC2022_017 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 05/11/21 – concession 79678 14/12/21

DEC2022_018 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21/02/21 – concession 79679 15/12/21

DEC2022_019 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16/12/21 – concession 79680 16/12/21

DEC2022_020 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30/01/21 – concession 79681 16/12/21

DEC2022_021 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11/01/21 – concession 79682 16/12/22

DEC2022_022 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17/12/21 – concession 79683 17/12/21

DEC2022_023 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17/12/21 – concession 79684 17/12/21

DEC2022_024 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17/04/21 – concession 79685 17/12/21

DEC2022_025 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22/10/21 – concession 79686 17/12/21

DEC2022_026 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11/08/17 – concession 79687 17/12/21

DEC2022_027 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 08/12/21 – concession 79688 17/12/21

QUESTIONS ORALES

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« s'agissant sur les questions orales tout d'abord j'aimerais vous rappeler l'article 33 du règlement intérieur du conseil municipal : les réponses aux questions sont apportées par le maire, l'adjoint ou le délégué compétent soit oralement au cours de la séance, soit par écrit avant la prochaine réunion du conseil municipal. Les questions auront une réponse soit oralement soit par écrit et le temps total consacré aux questions orales ne pourra pas excéder 15 minutes. Je dis par avance sur l'ensemble des questions qui nous seront posées au cours de ces quinze prochaines minutes il sera répondu à l'ensemble par écrit et non pas à l'oral. Peut-être si vous en êtes d'accord, pour qu'il y ait une sorte d'égalité, peut-être vous les lisez à tour de rôle de manière à ce que vous ayez chacun le temps le lire avant l'épuisement des 15 minutes ? »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Enfin j'ai l'impression qu'elles sont courtes et que l'on tiendra largement en 15 minutes surtout si vous répondez pas je vous rappelle quand même que la loi exige qu'il soit répondu en séance à ces questions posées en séance et que restreindre à 15 minutes a déjà été jugé par des tribunaux administratifs comme ne remplissant pas les obligations légales. Mais on aura l'occasion d'en reparler sous d'autres formes. »

Questions transmises par Pierre SERNE

Question orale 1 : concernant la situation des résidents de l'ancien foyer Bara « Monsieur le maire, nous voici plus de trois ans après votre action d'évacuation du foyer de travailleurs migrants, insalubre et dangereux, de la rue Bara et votre réquisition des locaux de l'AFPA.

Pouvez-vous nous indiquer combien, sur l'ensemble des résidents (quel que soit leur statut) à l'époque évacués et dont le nombre était évalué à plus de 700 personnes, au minimum, sont aujourd'hui relogés ? Et pour les personnes relogées, dans quel type de logements ou structures et avec quelle perspective d’évolution éventuelle, à court et moyen terme, pour ceux n'ayant pas eu de relogement pérenne ? Quelle perspective notamment pour les personnes vivant dans la plus grande précarité au 138 rue Stalingrad ? Et ce, au-delà des compétences légales des uns et des autres, ne serait-ce que d’un point de vue humain et fraternel ? Merci. »

Réponse écrite, conformément au règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le conseiller municipal,

Vous n'ignorez pas que lorsque le maire a réquisitionné l'AFPA, l'ensemble des résidents du foyer Bara, avec ou sans papier, ont été mis à l'abri. Suite à cette réquisition, conformément au protocole signé par Madame Voynet et l'avenant signé par Monsieur Bessac, maires de Montreuil, tous les résidents en situation régulière qui se trouvaient à l'AFPA ont été relogés dans la résidence "Brûlefer" et dans les résidences sociales du gestionnaire Coallia.

Vous évoquez "notamment" les personnes occupant le 138 rue de Stalingrad dont il s'agit de résidents sans papiers du foyer Bara qui étaient à l'AFPA et qui n'ont pas bénéficié du dispositif d'hébergement d'urgence, compétence de l’État. La Ville déploie des moyens pour maintenir un minimum de dignité sur site, le devenir de ces résidents sous le coup d'une expulsion fait l'objet d'interpellations régulières auprès du corps préfectoral.

Question orale 2 : concernant la prise en compte défaillante des plaintes de femmes victimes de violence au commissariat de Montreuil « Monsieur le maire, un article du journal l'Humanité paru le 5 décembre 2021 expose les graves dysfonctionnements pointés par plusieurs femmes quant à la prise en compte de leurs alertes et plaintes à propos de violences conjugales au commissariat de police de Montreuil. Cet article vient confirmer de manière détaillée, glaçante et choquante, plusieurs récits faits ces derniers mois, y compris au sein même de notre conseil municipal. Quelles actions comptez-vous prendre, notamment en direction du Ministre de l'Intérieur que vous avez récemment reçu, pour combattre et faire enfin évoluer une situation intolérable et dangereuse ? Merci. »

46Réponse écrite de Madame Loline BERTIN, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. La Ville a pris connaissance des témoignages parus dans la presse en décembre, dont la majorité avait été portée à son attention par les victimes elles-mêmes et par le biais des associations, dont il s'agit d'ailleurs ici de saluer le travail et l'engagement. Dans une période où la libération des paroles se poursuit et où la problématique de la "double peine" a été mise en lumière notamment par le collectif Nous Toutes, la Ville se tient aux côtés des victimes et leur apporte son soutien.

En ce qui concerne les actions mises en œuvre par la Ville au regard de ces témoignages, elles ont d'abord évidemment consisté à intervenir sur chacun des dossiers portés à notre connaissance, par le biais de la Correspondante Ville Justice de la Ville (poste qui constitue d'ailleurs une spécificité très précieuse de notre collectivité). Cette dernière traite régulièrement des situations nominatives en lien direct avec les équipes du commissariat et avec le Parquet, afin de s'assurer du bon traitement et suivi des procédures judiciaires et de traiter les points de difficultés éventuels. Les victimes ont également pu être orientées vers les dispositifs d'aide aux victimes (via le réseau local de violences faites aux femmes), d'accès au droit ainsi que vers les voies de recours existants (Défenseur des droits, IGPN). De manière structurelle ensuite, la Municipalité fait preuve depuis de nombreuses années de volontarisme sur les maux dénoncés par les victimes et a donc engagé plusieurs travaux visant à améliorer et sécuriser leur parcours juridique et judiciaire. La Ville finance notamment depuis plusieurs années un poste d'intervenante sociale au Commissariat de Montreuil (qui fut l'un des premiers à en disposer). Ce poste, vacant plusieurs mois l'année dernière notamment au moment des faits, est pourvue depuis septembre 2021 et l'intervenante sociale au Commissariat reçoit une cinquantaine de RDV par mois, incluant une grande majorité de femmes victimes de violences qu'elle accompagne dans leurs démarches, du dépôt de plainte à la recherche de logement en passant par leur accompagnement psychologique. La Municipalité, convaincue du travail à effectuer sur l'accueil et l'accompagnement des victimes, a également adhéré au Centre Hubertine Auclert en 2021 afin de mener un travail conjoint Ville, Commissariat et CHA sur l'accueil des femmes victimes de violences, suite à l'étude réalisée par le CHA sur le Commissariat de Montreuil, commandée à l'époque par la Préfecture de police. Enfin, la Ville a organisé cette année pour le 25 novembre une matinée dédiée au parcours juridique des victimes où tous les acteurs (services sociaux, associations, commissariat, parquet, avocats, etc.) ont pu échanger sur le premier accueil des femmes victimes de violence, sur le temps de l'enquête et des poursuites, et sur les problématiques et difficultés susceptibles de survenir afin de gagner en inter-connaissance et de progresser collectivement dans ces différentes phases.

En ce qui concerne le Commissariat, son équipe a été très largement renouvelée à l'été 2021 (arrivées et montées en responsabilité) : nouveau commissaire, nouvelle commissaire adjointe, nouveau chef de la brigade locale de protection des familles, nouveau chef du pôle plainte. La Ville dispose d'un partenariat de qualité avec ces interlocuteurs permettant de travailler en proximité au service des victimes. L'intégralité des membres du pôle plaintes a été formée à l'accueil des femmes victimes de violences en 2021. La Ville se satisfait du fait que le Commissariat dispose également d'une psychologue (ce qui n'est hélas pas le cas de tous les commissariats). La possibilité de prendre rendez-vous pour déposer plainte, dispositif demandé de longue date par les associations, a été mis en place en 2021. Un dispositif de plaintes hors les murs, au sein du Centre hospitalier André Grégoire, a également été mis en place en novembre dernier (les mercredis) et la Municipalité contribue à en promouvoir l'existence afin que des victimes pour qui le déplacement au Commissariat peut constituer un obstacle (pour des raisons psychologiques comme pratiques) puisse engager des poursuites au sein d'un lieu plus facile d'accès et parfois plus rassurant, l'hôpital. Au niveau politique enfin, la Municipalité continue de défendre des efforts massifs et toujours attendus du ministère de l'Intérieur en matière d'effectifs et de formations dans nos commissariats, notamment dans nos villes de Seine Saint Denis toujours moins bien pourvus. Le service public de la sécurité a besoin d'être mieux doté en hommes et en femmes, formés, équipés et dédiés au traitement du fléau que constituent les violences sexistes et sexuelles, et la Majorité continuera de porter ce combat politique au niveau local et national. Bien à toi.

Question orale 3 : concernant la mise à disposition des locaux de l’ancien centre de santé Savattero pour l’association Observatoire du partage

« Monsieur le maire, pouvez-vous expliquer par quel processus précis l’association Observatoire du partage, créée par certains de vos amis politiques et dotée, dès sa première année d'existence, d'une subvention de 50 000 euros, est devenue bénéficiaire, seule, des locaux de l'ancien centre de santé Savattero, soit 680 m² à la Croix de Chavaux ?

Quel est l’accord conclu avec l’association, quel est son projet ? Quels financements sont liés à ce projet ? Sachant que cela a nécessité une sortie de ce bien communal du domaine public avec, a-t-il été dit, un portage par la SEMIMO, quel est l’intérêt communal à cette opération qui met à disposition ce grand local à un Observatoire du partage dont l’activité semblait au ralenti pour ne pas dire au point mort depuis qu’il avait fini de « couver » la COOP Montreuil en 2020 ? Merci. »

Réponse écrite, conformément au règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le conseiller municipal,

L’Observatoire du partage porte le projet d’une bibliothèque d’objets à Montreuil baptisée la BOM. L’objectif est de mettre à disposition des Montreuilloises et des Montreuillois un tiers-lieu où pour une somme modique, toute sorte d’objets pourra être empruntée.

D’autres types d’activités comme un repair'café ou un atelier de fabrication de meubles seront également proposés. L’intérêt communal se trouve dans le partage et la réduction du nombre de déchets, car la BOM contribue à lutter contre la surconsommation d’objets qui généralement ne servent qu’une fois par an.

La SEMIMO gère ce site et le loue à l’Observatoire du partage via une convention d’occupation précaire.

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« merci beaucoup il sera donc répondu par écrit. Madame YONIS vous avez la parole. »

Questions transmises par Choukri YONIS

Question orale 1 : programmation de la rénovation des écoles

« L’article du Parisien du 31 janvier dernier montrait l’état de dégradation avancée de l’école Jean Jaurès. Cette situation est malheureusement loin d’être un cas isolé et j’ai moi-même eu l’occasion d’interpeller sur l’état de certaines écoles. Des sanitaires, aux cours de récréation en passant par les réfectoires et parfois même les salles de classe, la situation semble malheureusement très dégradée dans de nombreuses écoles de la ville. Pourrions-nous avoir un recensement des écoles dont la situation est problématique ainsi qu’un calendrier des rénovations (montant par écoles) programmées sur le mandat ? »

Réponse écrite de Mme Dominique ATTIA, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. Madame, chère collègue,

Tout comme vous je déplore le retard accumulé durant les dernières décennies sur l'entretien de notre patrimoine bâti. Ainsi, depuis 2014 notre majorité municipale s'est attelée à la rénovation de ce patrimoine ancien, culturel, sportif, associatif, enfance, petite enfance, et en tout premier lieu les établissements scolaires.

47C'est ainsi que chaque année, dans le plan de charge des agents de l'atelier municipal, et je les en remercie chaleureusement, les travaux d'été sont consacrés en grande partie à ces rénovations que nous menons pour que les enfants et les usagers qui fréquentent nos équipements soient accueillis dans de bonnes conditions.

C'est ainsi que, les écoles maternelles et élémentaires Danton, Wallon, Jules Ferry, Lafargue, Joliot Curie, Estienne d'Orves, Fabien, Boissière, Romain Rolland, Renoult, Jean Moulin, Nanteuil, Anatole France, Berthelot, Jean-Jaurès, pour ne citer que celles-ci ont déjà fait l'objet ou feront l'objet de travaux d'entretien et de rénovation. Que ce soit la réfection des cours, des sanitaires, le remplacement des huisseries, chaque année, l'ensemble des travaux neufs et entretien représente un coût élevé qui se situe entre 4 et 19 millions, selon qu'il s'agisse de construction, de rénovation lourde, ou d'entretien courant.

Nous ne pouvons que regretter que les financements d’État, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments ne soient pas à la hauteur des enjeux, voire absents malgré le volontarisme de notre commune sur ce volet ô combien essentiel. Je vous prie de croire, madame, chère collègue, en la détermination de notre majorité pour continuer ce travail tout au long du mandat.

Question orale 2 : cession de parcelle dans les MAP et usage du droit de préemption « A la fin de l’année 2021, une parcelle située dans une zone classée en espace naturel protégé, une parcelle qui se situe au point de départ de la visite des Murs à Pêches, a fait l’objet d’une promesse de vente à une SCI. Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle et de l’enjeu de préservation des murs à pêches la propriété publique apparaît comme un statut protecteur. Pourquoi la municipalité n’a-t-elle pas estimé utile de faire jouer au cas d’espèce son droit de préemption ? »

Réponse écrite de M Gaylord LE CHEQUER, conformément au règlement intérieur du conseil municipal Madame la conseillère municipale faisant référence à une déclaration d'intention d'aliéner qui était toujours en cours d'instruction lors de la séance du conseil municipal il pourra lui être répondu lorsque les délais légaux d'instruction seront dépassés. Par ailleurs, madame la conseillère municipale aura certainement rectifié d'elle-même, la municipalité ne peut exercer son droit de préemption s'agissant d'une parcelle classée en zone agricole. C'est la SAFER qui en a la compétence.

Question orale 3 : hausse du prix de l’énergie et OPHLM

« A la fin du mois de janvier, la presse s’est faite l’écho du fait que les locataires chauffés au gaz dans les logements avec chauffage collectif ne seraient pas concernés par le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. Il semblerait que dans le pays, 3 millions de locataires de logements sociaux soient concernés. Pourrions-nous avoir un état des lieux de la situation à Montreuil ? Combien de logements dans le parc de l’OPHLM sont concernés et sait-on à ce stade quel est le montant de la hausse prévisible ? Les associations de consommateurs se mobilisent pour demander au gouvernement de trouver des mesures de compensation, en attendant les décisions gouvernementales, qu’est-il prévu au niveau de l’OPHLM pour accompagner en fonction de leur situation les locataires impactés ? »

Réponse écrite de M Florent GUEGUEN, conformément au règlement intérieur du conseil municipal Madame la Conseillère municipale,

L’explosion de la facture énergétique qui pèse en premier lieu sur les ménages les plus modestes nous préoccupe toutes et tous. Le 30 septembre 2021, le Premier ministre a fait l’annonce d’un « bouclier tarifaire » qui, même s’il n’a pas été déroulé dans son contenu, prévoyait de bloquer la hausse du prix du gaz à compter du mois de novembre 2021 et ce jusqu’au printemps 2022. Concernant la hausse de l’électricité, le Gouvernement en annonçait une limitation à 4% en février 2022 par une baisse de taxe. À ce jour, l’analyse de la situation est à mettre sous réserve du contexte international provoqué par la guerre en Ukraine et de ses conséquences non mesurables sur le long terme.

Sur le patrimoine de l’office, nous comptons 1 597 logements en réseau de chaleur. Concernant les logements en chauffage collectif gaz, l’OPHM fait partie d’un groupement de commande public régi par le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France qui organise tous les quatre ans une procédure d’achat du gaz avec des techniques d’achat professionnelles permettant de lisser les mouvements du prix du gaz. La très grande quantité de gaz achetée leur permet notamment de peser en faveur des acheteurs- et donc des locataires- dans les négociations du marché.

Le contrat d’achat de gaz en cours, allant de 2019 à 2022, nous permet de maîtriser le prix jusqu’au 31 décembre 2022. Suite aux annonces de l’augmentation du prix de l’énergie, l’OPHM a mis en place dès le mois d’octobre 2021 un observatoire mensuel de la consommation. Si nous mettons en comparaisons le coût entre octobre 2021 et janvier 2022, il n’est pas à noter d’augmentation pour nos locataires. Nous restons cependant très prudents pour l’avenir compte tenu des fluctuations des marchés mondiaux et de la situation géopolitique. Pour l’instant, la courbe reste constante mais nous maintenons notre vigilance. Il n’est pas exclu que nous devions en septembre prochain revoir nos prévisions. Si de fortes hausses étaient constatées dans certaines résidences, nous serions amenés à prendre des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Je tiens tout de même à rappeler, que le meilleur rempart à l’augmentation du prix du gaz et de l’énergie est l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments, la lutte contre les passoires thermiques et la baisse de la consommation énergétique. A ce titre, l’office mène une politique très volontaire de réhabilitation thermique de son parc. 2 402 logements prévus en réhabilitation lourde entre 2022 et 2026, 1 358 prévus entre 2027 et 2031. Il est également à noter que depuis 2016 à ce jour, 1 555 logements ont été réhabilités.

A chaque fois, ces travaux permettent de gagner entre 1 et 2 étiquettes énergétiques entraînant une maîtrise des charges. Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous réaffirme l’engagement qui est le mien ainsi que celui des équipes de l’OPHM pour garantir un accès au chauffage et protéger le pouvoir d’achat de nos locataires.

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