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Procès Verbal - PV CM 300322
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 300322)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2022
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
A l'ouverture Question
1
Question 2 Questions
3 et 4
De la
question 5 à
8
De la
question 9 à
11
De la
question 12
à la 33
De la
question 34
à la fin
Présents :
41
Présents :
43
Présents :
42
Présents :
44
Présents :
43
Présents :
42
Présents :
40
Présents :
39
Absents : 4 Absents : 2 Absents : 4 Absents : 1 Absents : 1 Absents : 2 Absents : 3 Absents : 4
Pouvoirs :
10
Pouvoirs :
10
Pouvoirs : 9 Pouvoirs :
10
Pouvoirs :
11
Pouvoirs :
11
Pouvoirs :
12
Pouvoirs :
12
L’an 2022, le 30 mars à 19h14 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 21 mars 2022
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ATTIA, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC (sauf à la question 2), M. CHARLES, M. CHESNEAUX, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC (de l'ouverture à la question 11), Mme DEFINEL, M. DELAUNAY (de l'ouverture à la question 4), M. DI GALLO, Mme DOUCOURE (à partir de la question 3), Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT (de la question 1 à la question 8), Mme HEDHUIN, Mme HRISTACHE, M. JUMEAUX, Mme KA, M. LAMARCHE, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, M. MADAULE, Mme MAZÉ (de l'ouverture à la question 33), M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme POULARD, Mme PREVIATO, M. SERNE (à partir de la question 1), Mme SERRES, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. VIGNERON (de l'ouverture à la question 11), Mme YONIS.
Procurations : Mme DEHAY à M. CHARLES, Mme HEUGAS à M. JUMEAUX, M. GALERA à Mme GLEMAS, Mme PEYRAMAURE à M. METTEY, Mme ALPHONSE à M. LEGHMIZI, M. BEDREDDINE à M. LAMARCHE, M. BELTRAN à Mme ATTIA, Mme KEITA à M. BESSAC (sauf pour la question 2), Mme LORCA à Mme LE GOURRIEREC, M. TOMÉ à M. MADAULE, Mme CREACHCADEC à M. Gaylord LE CHEQUER (à partir de la question 12), M. DELAUNAY à M. STERN (à partir de la question 5)
Absents : M. BESSAC (à la question 2), Mme BONNEAU, Mme DOUCOURE (de l'ouverture à la question 2), M. SERNE (de l'ouverture à la question 1), Mme KEITA (à la question 2), M. GUILLOT (de l'ouverture à la question 1, puis de la question 9 à la fin), Mme MAZÉ (de la question 34 à la fin), M. VIGNERON (de la question 12 à la fin)
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix, Monsieur Wandrille JUMEAUX a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
1 Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h14.
2 DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
Présentation de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
S'agissant de l'ordre du jour, le point n°36 a été retiré et nous passons donc à l'examen et la présentation des rapports. Nous sommes en séance budgétaire. Philippe Lamarche va présenter le compte de gestion et le compte administratif et à la suite de cela nous aurons un débat, puis nous aurons les délibérations 3 et 4 : adoption du budget primitif et le vote des taux de fiscalité locale pour l'année 2022.
Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Cher concitoyens, chères concitoyennes, monsieur le Maire, cher-es collègues,
Je présenterai, comme vient de le dire le maire, ensemble les délibérations 1 et 2 car leur objet est identique. Elles doivent donner à notre population l'état réel des dépenses et des recettes pour l'année 2021. Deux éclairages sont fournis, le premier celui du comptable public au travers du compte de gestion, il est donc établi par l'Etat ; le deuxième est l'arrêté des comptes de l'ordonnateur des dépenses à savoir, notre administration financière.
Les deux doivent être identiques, l'assemblée communale en fera le constat lors des votes des délibérations. Après une année 2020 fortement marquée par la pandémie, l'année 2021 est un retour progressif à la normale. Nos recettes et nos dépenses ont donc augmentés respectivement de 3,16 % et de 2,54 %.
La situation financière de la ville est assainie, les principaux indicateurs sont au vert (remboursement de la dette, baisse de celle-ci etc.) Cette bonne santé financière nous a permis d'amortir le choc sanitaire (2,7 millions d'euros), et de répondre aux besoins de santé de notre population, comme le centre de vaccination par exemple. Cependant les marges de manœuvre pour répondre aux besoins de financement en matière d’investissement restent minces. Nos recettes, si elles sont toujours en progression ont un dynamisme qui ralentit. En effet c'est une bonne partie de celles-ci qui ne sont pas pérennes, et peuvent être sujettes à des diminutions importantes, mais nous y reviendrons au moment de notre Budget Primitif 2022. Pour cette année 2021, le dynamisme de nos bases fiscales est de +3,56 millions d'euros, les droits de mutation atteignent un niveau record à 9,69 millions d'euros. Les produits des services et des domaines enregistrent une progression de 2,42 millions d'euros. A l'inverse, les dotations perçues baissent de 0,35 millions d'euros et les subventions baissent de 1,54 millions d'euros. Au chapitre des dépenses, notons l'augmentation de plus de 5 millions d'euros par rapport à 2021, ce qui représente une augmentation de 2,54 % par rapport à 2020 qui avait été fortement perturbé par la pandémie. Le retour progressif à la normale de l'activité des services explique cette augmentation.
Des mesures exogènes pèsent aussi sur notre budget, notamment en matière de masse salariale, revalorisation du SMIC, le Glissement Vieillesse Technicité entre autres. L'ensemble de ces chiffres confirme l'amélioration de notre situation financière. Un seul chiffre pour vous en convaincre : notre capacité d'autofinancement sur cet exercice s'élève à 5,67 millions d'euros, soit le plus haut niveau depuis 2012. Si on compare ce chiffre à 2014, année noire pour les finances de notre ville, notre épargne était de -12,91 millions d'euros. L'amélioration structurelle de notre autofinancement en sept ans est de plus 18,56 millions d'euros. Cette situation financière nous a permis un investissement pour 2021 à hauteur de 32 millions d'euros. Là aussi quelques chiffres des secteurs dans lequel nous avons investi : les espaces publics pour 12 millions, la rénovation des écoles pour 6,7 millions d'euros. Concernant maintenant l'endettement, il a baissé légèrement et s'établit désormais à 210,5 millions d'euros. Après le pic de 2015, (217,85 millions d'euros), c'est donc 7,7 millions sur cette période qui aura été petit à petit ôté de la dette de notre ville. Voilà, chères concitoyennes, chers concitoyens, les éléments que nous voulions partager sur l'exécution du budget 2021. Évidemment, l'ensemble des éléments chiffrés est évidement disponible sur le site de la ville. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal
« Chères citoyennes, chers citoyens, chers collègues.
Le compte administratif et le compte de gestion font l'objet d'une délibération chaque année soumise au vote du conseil municipal. Cet exercice permet de mesurer le taux d’exécution des crédits pour l’année 2021 et donc de mesurer le respect des engagements pris lors du vote du budget primitif.
L’exécution du budget 2021 est évidement marquée par la crise sanitaire, où les collectivités, les agents du service public communal ont été en première ligne pour aider, soutenir la population, en matière de santé, de solidarité, de partage, d'éducation de lien social. Si on compare avec l’année 2020, cette exécution budgétaire traduit aussi un retour progressif à la normale s’agissant du fonctionnement des services publics, je pense notamment à la restauration scolaire, aux équipements de petite enfance, aux centres de loisirs ou aux équipements jeunesse. Globalement, l’analyse du compte administratif 2021 conforte la municipalité dans ses priorités politiques et ses choix de gestion. La situation financière de la ville, comme cela vient d’être dit, est largement assainie et continue de s’améliorer, comme en témoigne la progression continue de l’épargne qui permet de couvrir la dette. Ce compte administratif montre aussi un redressement financier de la ville qui se poursuit avec une capacité d'investissement qui se stabilise à hauteur de 30 à 35 millions d'euros. En 2021, les dépenses de fonctionnement (203 millions) qui augmente de + 2, 5 % ont été exécutées à hauteur 99,25 %, soit le taux le plus élevé des dix derniers exercices ce qui témoigne là encore du sérieux des engagements pris lors du budget primitif. En section d’investissement, les dépenses d’équipement ont été réalisées à 61,69%, soit une forte progression du taux d’exécution sur les 10 dernières années je vous rappelle qu'en 2012 nous étions à 44% en 2012.
La mise en œuvre du budget 2021 traduit ,enfin, l’engagement de la ville en faveur de nos priorités de politiques publiques : -l’éducation et avec par exemple la rénovation des groupes scolaires Estienne d’Orves, Guy Moquet, Diderot, ainsi que l’entretien courant des cours d’écoles et des équipements de restauration scolaire
-le droit aux vacances avec en 2021 près de 800 jeunes partis en vacances grâce à des dispositifs municipaux soutenus par la ville -l’accès aux soins, avec la rénovation-extension du centre de santé Daniel Renoult et bien sûr l’ouverture du centre de vaccination pour faire face à la crise sanitaire
-la solidarité à l’égard des plus fragiles avec un budget du CCAS en augmentation, qui atteint 1,4 millions d’€ en 2021 (+ 100 000€) -le droit à la ville pour toutes et tous, je pense notamment aux aménagements de la place des Ruffins, de la place de la république ou de la place du Morillon
3 Cependant, les marges de manœuvre pour répondre aux forts besoins d’investissement et de fonctionnement restent limitées et surtout sensibles au choc conjoncturel. L’inquiétude prévaut face à l’augmentation du prix des matières premières, des dépenses d’énergie, du risque d’inflation entre 4 et 5 % en 2022 ou d’évolution à la hausse des taux d’intérêt.
D’autant qu’au moment où les collectivités locales doivent affronter- avec la population- les effets de la crise sociale, des risques sanitaires et les désordres du libéralisme, la politique d’austérité de l’État se poursuit avec une dotation globale de fonctionnement versée à la ville de Montreuil à nouveau en baisse en 2021. En 10 ans, Montreuil a perdu en cumulé près de 74 millions de dotation État alors que les besoins ne cessent d’augmenter. En conclusion, je veux remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui ont participé à la mise en œuvre de ce budget et en premier lieu les agents du service public municipal, les associations et toutes les forces vives de Montreuil qui concourent à la solidarité et au vivre ensemble dans notre ville. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« L’exécution du budget, doit être analysée à l’aune des engagements qui avaient été pris lors du vote du budget primitif 2021. Le budget primitif 2021 consacrait de longs développements à ce que vous appeliez à l’époque un grand projet citoyen pour Montreuil : le plan alimentaire de territoire. L’année 2021 était présentée comme une année charnière pour élaborer un plan alimentaire de territoire. Lorsqu’au niveau de la ville, on sert chaque jour plus de 8000 repas, on voit le levier puissant que représente l’alimentation collective pour installer une alimentation saine, juste socialement et économiquement et plus responsable pour l’environnement. Lors des élections municipales de mars 2020, vous aviez d’ailleurs pris monsieur le Maire des engagements forts en la matière avec l’évolution vers une municipalisation de la restauration collective. C’était un projet ambitieux qui entrait en résonance avec la demande des collectifs de parents d’élèves mobilisés sur le sujet. Force est de constater que l’année 2021, n’a pas permis de grande avancée au niveau de ce chantier pourtant déclaré prioritaire. Comme nous n’avons toujours pas eu accès au plan pluriannuel d’investissements de la ville, nous ne savons même pas si la question de la municipalisation de la restauration collective est réellement prise en charge.
S’agissant de l’éducation pourtant présentée comme une priorité de la municipalité, on ne peut que s’étonner que les tensions perdurent au niveau du recrutement des ATSEM et des animateurs. S’agissant des ATSEM, le nombre de postes réellement pourvus a même diminué passant de 33 en décembre 2020 à 29 en décembre 2021. Cette situation crée de nombreuses difficultés dans beaucoup d’écoles et en disant cela, je pense notamment par exemple aux écoles maternelles Méliès, Casanova, Nanteuil dont les parents sont fortement mobilisés sur ce sujet. Dans toutes les écoles les tensions au niveau de l’encadrement du temps de la pause méridienne continuent de poser d'énormes difficultés et on constate que malgré les priorités affichées, la réalité c’est qu’entre décembre 2020 et décembre 2021, le nombre de postes d’animateurs ouverts au budget est passé de 361 en 2020 à 354 en 2021, une baisse de 2% ce qui n’est pas un gage d’amélioration ! Quand on parle d’éducation, on ne peut pas passer sous silence l’état de nombreuses écoles et on ne peut que regretter que sur les 8,2M€ budgétés lors du budget primitif 2021, seuls 6,7 millions aient été utilisés. Pendant ce temps-là, les sanitaires de la maternelle Joliot Curie restent insalubres et les parents de Jean Jaurès continuent à demander des travaux notamment pour sécuriser la cour de l’école. Comme on n’a pas de plan pluriannuel d’investissements, là non plus nous ne saurons pas quand ces travaux seront pris en charge. Sur le plan de la tranquillité publique et de la sécurité, nous voyons augmenter les budgets consacrés à la vidéosurveillance sans que malheureusement les recrutements de policiers municipaux ne suivent. Au 30 mars 2022, sur les 27 postes ouverts budgétairement, 9 seulement sont pourvus. En décembre 2021, il y avait 12 postes pourvus et il est inquiétant de constater que non seulement vous ne parvenez pas à recruter des policiers municipaux mais en plus, vous ne parvenez pas à garder ceux qui font le choix de rejoindre les effectifs de la police municipale de Montreuil. Vous aviez annoncé lors de la campagne municipale 2020 que l’objectif était de 40 policiers municipaux. D’autres villes proches de Montreuil, y compris de gauche, progressent, recrutent, forment des policiers municipaux et savent les fidéliser. Vous, vous faites des effets d’annonce mais ne travaillez pas du tout la question au fond. A Montreuil, c’est tout pour la vidéosurveillance, rien pour la présence rassurante de policiers municipaux. Et jamais de bilan sur l’utilité de cette vidéosurveillance.
Sur le plan des recettes, le compte administratif 2021 montre que la suppression de la taxe d’habitation n’a pas pesé négativement sur les finances de la ville. C’est même le contraire puisque la ville de Montreuil a perçu 3,56 millions € de recettes fiscales supplémentaires en 2021. La réforme de la taxe d’habitation n’a pas empêché le dynamisme des produits de la fiscalité locale de se poursuivre. Et en moyenne, depuis 3 ans, on constate que les produits de la fiscalité locale augmentent en moyenne de 3,3 millions € par an. Je voudrais conclure en disant un petit mot de la dette.
Le compte administratif 2021 affiche une baisse des frais financiers. Je voudrais rappeler ici que cette baisse affichée coûtera in fine aux contribuables montreuillois 6 millions d’€. En effet, la restructuration en décembre 2020 de 41 millions d’euros de crédits vous a permis moyennant un surcoût de 6 millions d’€ de baisser la facture des frais financiers annuels.
Au-delà des frais financiers, je voudrais dire un mot sur l’encours de la dette de la ville. Au 31 décembre 2021, la dette de la ville s’établissait à 210,15 millions d’euros. Pour que les Montreuilloises et les Montreuillois puissent mesurer le laisser-aller de votre gestion, je rappelle, qu’à votre arrivée, il y a 8 ans, l’encours de la dette était de 178,04 millions d’euros. Votre gestion Monsieur le Maire, c’est donc 32,11 millions d’euros de dette en plus en seulement 8 ans. La réalité des chiffres est têtue, quand en seulement 8 ans alors qu’au quotidien, l’état de la ville se dégrade sur bien des points, on augmente la dette de la ville de + 32 millions d'euros il me semble abusif de parler de maîtrise de la dette. Dire que la fuite en avant continue me semble plus approprié. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Montreuilloises et chers Montreuillois. Il y aurait beaucoup de questions à poser sur ce compte administratif qui retrace les dépenses et recettes tant en fonctionnement qu'en investissement de ce dernier exercice. D'ailleurs du fait de la suppression de la commission des finances force est de faire sans un minimum d'éclairage. Vous nous dites que la situation financière s'améliore alors qu'en réalité les finances de la Ville sont en difficulté comme nous le verrons plus tard de façon plus détaillée et j'y reviendrai dans les prochaines délibérations. Ce qui est une réalité c'est que les rentrées fiscales ont progressé de plus de 35 millions d'euros en 2021 selon votre tableau elles passent de 98 millions d'euros à 102 millions d'euros. Que trouve-t-on de plus spécifiquement dans ce compte administratif ? Alors je vais faire un focus volontaire sur les subventions aux associations, la liste des associations subventionnées, ce que l'on appelle des personnes de droit privé, ces subventions se situent entre 350 euros par an pour les plus modestes comme l'association Ritsu Zen ou encore 500 euros pour l'association des anciens combattants victimes de la guerre. La somme maximum revient au comité des fêtes de quartier Villiers-Barbusse : 630 000 euros. Il serait d'ailleurs bien de connaître l'usage de ces fonds. S'il s'agit d'un réaménagement de quartier on se demande pourquoi cela passe par l'association. Peut-être s'agit-il d'un investissement qui n'a pas été voté au conseil municipal ? Cela demanderait clarification au regard de la somme conséquente octroyée. En marge des tableaux figure pour certaines associations la mention « m.a.d personnel », mise à disposition de personnel, un avantage en nature en quelque sorte. Cette collaboration de la mairie concerne des associations suivantes : l'association pour l'histoire vivante c’est-à-dire le musée du parc Montreau qui se voit accorder comme tous les ans un montant conséquent de 110 000 euros pour 2021. L'association des femmes maliennes de Montreuil plus de 36 000 euros de subventions. La maison populaire 520 000 euros et le comité des fêtes du quartier Villiers-Barbusse 630 000 euros. Je vous avoue que c'est un grand mystère parce que les habitants du quartier eux-mêmes ne peuvent me donner d'explications quant à la destination de ces fonds. Dont je veux bien bénéficier de votre éclairage. De façon générale à partir d'un certain montant de subventions il serait souhaitable que ce compte administratif soit complété d'un rapport d'utilisation de ces fonds par
4 chacune des associations concernées, avantages en nature inclus. Nous ne pouvons pas, vous vous en doutez, voter des chèques en blanc. On retrouve également dans ce compte administratif les engagements pris à titre financier par la mairie pour se porter garante des emprunts en cas de défaillance de l'emprunteur. Le détail des 24 millions d'euros de dotation, la dotation forfaitaire, la DSU, la dotation de solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquation, le fonds de compensation de la TVA, donc la ville bénéficie, quoi qu'en dise, d'un certain nombre de soutiens. L'année 2020 fut très particulière et demande donc une certaine prudence d'analyse. L'année 2020 fut encore une année de transition, donc pour ces raisons je ne m'attarderai pas sur les réalisations passées et je reprendrai la parole pour évoquer le budget 2022 qui nous indique plus clairement votre politique telle qu'elle est aujourd'hui. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup. Dans la mesure où nous avons une discussion à cheval entre le compte de gestion et le compte administratif je propose pour faire droit à l'article 2121-14 du CGCT, de désigner un président de séance autre que votre serviteur, le maire. Je propose de désigner Gaylord Le Chéquer, en tant que notre président de séance.
Sur la désignation du Président de séance ? oui je vous en prie Pierre Serne. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Monsieur le maire… il était temps. Mais il me semble que ça fait quand même un moment qu'on est dans le débat sur le compte administratif la séance du vote du compte administratif doit commencer par l'élection du président de séance, l’ordonnateur ne peut pas présider à cette séance, ne peut pas présider ce débat. Alors par conséquent vous pouvez faire l'élection si vous voulez maintenant, mais c'est trop tard et moi je ne participerai pas au débat sur le compte administratif présidé par l'ordonnateur qui a commencé, présidée par l'ordonnateur. Je ferai donc mes observations sur le compte administratif, dans le cadre des délibérations, de la délibération sur le budget mais je vous dis que cette délibération d'adoption, enfin de prise d'acte, enfin du compte administratif de vote sur le compte administratif est entachée déjà d'irrégularité, la plus ….alors enfin n'importe quelle petite collectivité de France sait qu'il faut commencer par élire le président de séance quand on fait le compte administratif. Je ne sais pas comment dans une ville de 110 000 habitants, avec la qualité des agents qui sont dans les emplois fonctionnels…. on peut faire un truc aussi énorme c'est triste mais c'est comme ça. Donc cette délibération est de toute façon entachée d'une irrégularité substantielle par conséquent vous ferez comme vous voudrez, c'est un peu tard voilà. C'est triste. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je rappelle que la présidence de séance au moment de l'examen de la délibération ce que nous faisons à l'instant donc je mets aux voix la proposition de Gaylord Le Chequer comme président de notre séance .
LE CONSEIL MUNICIPAL
49 voix pour
4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
« je vous remercie et je passe la présidence dès lors à Monsieur Le Chequer. C'est noté. »
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. La parole est à monsieur Frédéric Molossi pour la suite des interventions. »
Intervention de M. Frédéric MOLOSSI – adjoint au maire délégué aux commerces, aux marchés et aux relations avec les cultes
« Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les élu·es, Montreuilloises, Montreuillois, Quelques mots si vous le voulez bien, sur à la fois le compte administratif et le compte de gestion dont il a été rappelé par le rapporteur qu'ils ont pour vocation de nous indiquer à la clôture de l'exercice budgétaire 2021 l'état à la fois de nos dépenses et évidemment de nos recettes. Quelques mots pour vous dire que ça a été évoqué déjà au cours de cette séance, le budget 2021 s'est inscrit dans la continuité de celui de l'année 2020 et a été construit de façon à faire de Montreuil une ville capable d'apporter une réponse forte à la crise sanitaire dont certains, à travers leurs interventions, semblent avoir oublié la réalité et pesé sur les finances des collectivités territoriales. C'est également un budget qui a dû faire face à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation qui n'a à ce stade, pas encore porté atteinte au dynamisme des recettes fiscales comme indiqué par d'autres intervenants.
À travers ces rapports nous pouvons nous féliciter de l'effort de gestion qu'ils révèlent. En effet la ville a su, par ses dispositifs accompagner ses habitants dans cette situation exceptionnelle. Pour la seconde année consécutive la ville a su s'adapter à la menace sanitaire ainsi qu'aux différents protocoles successifs. J'ai une pensée à cette occasion particulière, notamment en direction de nos écoles et le personnel éducatif, plus généralement à l'ensemble des agents de la collectivité qui ont su, au quotidien mener à bien les actions du service public dans l’intérêt général, dans cette période ô combien difficile. L'équilibre budgétaire atteint, nous devons nous tourner vers une gestion de proximité, véritable orientation pour notre majorité que nous souhaitons donner au prochain budget primitif 2022.
Mais Montreuil a aussi su se projeter. Les 31 millions d'euros investis ont permis d'améliorer le quotidien de toutes et tous sans impacter l'endettement de la ville. Notre ville peut même se féliciter d'un encours qui a encore diminué en 2021, d'1,32 million. La part de la dette à taux variable a elle-même continué de se réduire, nous permettant d'être ainsi plus serein. Les principaux postes d'investissement que sont les espaces publics (pour 12,1 millions) et les écoles (à hauteur de 6,7 millions d'euros) reflètent l'orientation d'une ville où la jeunesse est mise au cœur de notre projet municipal dans un cadre apaisé. Sur ce dernier point j'insisterai sur la place donnée en particulier, au cours de l'exercice 2021, aux mobilités actives dans notre budget, ainsi que sur les investissements dans la vidéoprotection sur le boulevard Boissière, sur la restructuration de notre police municipale en vue d’accroître ses effectifs, sur le renouvellement de l'éclairage public ou le réaménagement d'un certains nombre de places dont la place de la République.
Nous souhaitons enfin insister malgré la complexité parfois de la matière sur l'enjeu à partager largement avec la population l’ensemble des éléments financiers de notre commune, avec un souci de totale transparence. Cette année encore, ça a été rappelé par notre collègue Philippe Lamarche comme depuis 2016 il sera donc accessible en consultation détaillée sur le site internet de la ville. Le groupe socialiste adoptera ce compte administratif et nous interviendrons bien sûr plus en détail sur le budget primitif pour évoquer, entre autres, les grandes politiques publiques que nous portons collectivement. Je vous remercie de votre attention."
Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal
5 « Monsieur le 1er adjoint, cher-e-s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Le compte administratif est donc l'occasion de voir de plus près ce à quoi le budget primitif 2021 adopté en mars dernier a été utilisé et aussi d'analyser des situations budgétaires de notre collectivité sous l'angle des fameux ratios qui sont censés apprécier la situation financière d'une collectivité. Si nous pensons qu'une bonne gestion est évidemment souhaitable pour maintenir un bon niveau d'équilibre budgétaire et préserver des marges de manœuvre pour rendre un meilleur service à la population, en revanche, on connaît les limites de certains ratios qui ne prennent pas en compte les spécificités du territoire, son passé, les besoins de la population ou des chocs qui peuvent toucher aux finances publiques. Les chocs, justement on en a connu un sur ce mandat, en tout début de mandat. La dette publique qui est forcément limitée par les collectivités territoriales qui doivent équilibrer leurs budgets mais la dette publique connaît depuis deux ans une envolée puisqu'elle fait l'objet d'une envolée alors qu'elle avait fait l'objet d'une baisse importante des dotations, sous le mandat de monsieur Hollande puis sous ce mandat. Par le pacte de Cahors que nous avions tous dénoncé ensemble avec la crise sanitaire. Heureusement le recours à l'emprunt s'est accru, et à tous les niveaux, État, hôpitaux, collectivités pour financer nos hôpitaux et éviter un effondrement de notre économie faisant ainsi de tomber un tabou, les libéraux et tenants de l'orthodoxie financière, ont bien été obligés de s'appuyer sur la puissance publique pour éviter que des millions d'actifs ne sombrent dans la précarité et aussi pour amortir les dégâts sociaux d'entreprises en difficulté. C'est le fameux « quoi qu'il en coûte ». Limitées dans leur autonomie, les communes n'ont pas cette possibilité de recours massif à l'emprunt et sans limite alors nous sommes contents de voir dans ce compte administratif que le remboursement de la dette est couvert par l'épargne nette, épargne qui passe ainsi de 1,1 million d'euros à 5,67 ce qui nous permet donc une capacité d'autofinancement améliorée et un bon équilibre budgétaire. Pour autant, nous faisons deux observations ce soir d'abord au niveau des droits de mutation à titre onéreux qui sont évalués à près de 10 millions d'euros c'est 10 millions d'euros de recettes qui sont pas forcément reproductibles par définition d'une année à l'autre ça traduit donc un dynamisme du marché immobilier sous la ville mais un dynamisme qui on le sait est souvent générateur d'une hausse des prix de l'immobilier et au bout du compte ils ferment l'accès au logement y compris pour ceux qu'on appelle les classes moyennes et encore plus pour ceux pour qui l'accès à la propriété est quasiment impossible avec les prix que nous connaissons à Montreuil. Deuxième observation sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir lorsque mon collègue Djamel Leghmizi abordera le budget 2022 c'est que cette situation financière reste à améliorer, elle reste à un niveau tout juste suffisant pour dégager des capacités d'investissement qui sont nécessaires d'où le choix de la fiscalité que nous aurons à discuter tout à l'heure pour ne prendre que quelques exemples sur les compétences de la ville : éducation, espaces publics, culture, sport et aussi en regardant nos ambitions en matière de programmation pluriannuelle des investissements sur ce mandat je pense notamment à la rénovation urbaine à La Noue et au Morillon, au projet de restauration collective publique ou encore aux besoins considérables de rénovation thermique de nos bâtiments et patrimoine que la crise énergétique vont encore renforcer mais justement notre capacité d'investissement reste modeste et elle nécessite un difficile exercice de lissage des opérations en temps et ça nécessite aussi de faire appel à des cofinancements, à des subventions pour aller chercher ailleurs des ressources utiles au financement des opérations. Dernier élément d'inquiétude pas tellement sur ce CA, mais sur la suite. Ce sont des évolutions qui sont susceptibles demain de rogner les capacités d'investissement de la ville. Il y a bien sûr le renchérissement du coût de l'énergie dont je parlais avec notamment la guerre en Ukraine, aux portes de l'Europe qui va sans doute se chiffrer à plus d'un million d'euros pour la ville et aussi le retour d'une inflation dont on peut craindre qu'elle ait aussi un impact durable sur les taux d'intérêt. Tout ça c'est autant de nuages qui s'ajoutent à un ciel déjà un petit peu assombri par la perspective de nouvelles politiques gouvernementales qui pourraient aussi s'appliquer aux collectivités territoriales, certains candidats l'ont annoncé. Des politiques gouvernementales qui forcément continueraient de venir puiser dans le budget des collectivités territoriales, de quoi réduire l'endettement public pour répondre aux fameux ratios et des critères de Maastricht au niveau européen autant de mesures qui ne permettent pas aux élus locaux de répondre aux besoins de nos populations on le constate à Montreuil c'est le cas dans beaucoup d'autres collectivités, d'autres pays. Je vous remercie »
Réponse de l'exécutif par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « oui ça va être rapide. Deux, trois choses notamment sur les propos de Madame Mazé, je comprends son obstination puisque j'ai lu avec attention ses déclarations dans un journal à gros tirages sur la Seine-Saint-Denis concernant les associations. Je veux juste lui dire que ce qu'elle attribue à hauteur de 630 000 euros au comité des fêtes de Solidarité Carnot n'a aucun sens. Le chiffre par lui-même aurait dû me semble-t-il interpeller Madame Mazé. Ce dont elle parle c'est le COS de Montreuil, c’est-à-dire le centre des œuvres sociales de la ville qui prend en charge donc l'activité et le bien vivre de nos agents et de leurs familles. Ça c'est une première chose. La deuxième chose, c'est oui nous subventionnons un certain nombre d'associations, vous avez raison de le souligner. Mais sur des critères qui sont bien définis, nous ne décidons pas comme ça, à quelques-uns dans un coin. Il y a une commission qui est d'ailleurs présidée par Nathalie Lana, sur l'attribution de ces subventions et sur des travaux de la part des services de la ville. Nous disons l'utilité de ces associations et il y a un certain nombre d'associations comme par exemple le CCAS, sur notre ville qui sont subventionnés à hauteur de 1,3 million d'euros, je parle sous le couvert de mon ami Florian qui sert évidemment à la solidarité de l'ensemble des gens qui sont en difficultés sur cette ville. Et notre orientation politique, vous pouvez évidemment ne pas la partager, n'est pas comme vous disiez dans ce journal une accointance avec nos opinions politiques mais bien avec l'utilité qu'elles ont pour la population de Montreuil et ce qu'elles apportent en termes de cohésion et de bien vivre ensemble et il suffit de regarder ce qui s'est passé pendant la covid 19 on peut voir à quel point ces associations sont nécessaires à notre ville et à ce bien vivre ensemble voilà pour le restant je n'ai pas d'autres choses à dire que on peut répéter à l'envie que l'augmentation de notre dette « bla bla bla bla bla » tout cela n'a aucun sens il suffit de lire ce qu'a écrit la commission de contrôle de la chambre régionale des comptes, le rapport de la chambre régionale des comptes pour s'apercevoir que nous maîtrisons notre budget. Nous faisons attention à ce que chaque euro dépensé soit dépensé pour le bien de notre population. »
DEL20220330_1 : Compte de gestion du comptable des finances publiques - Exercice 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2021 du budget principal de la Ville dont les résultats s'établissent ainsi :
Fonctionnement Investissement TOTAL
6 Dépenses 216 350 483,69 49 219 784,06 265 570 267,75
Recettes 228 333 878,26 43 338 847,43 271 672 725,69
Résultat d'exécution 11 983 394,57 - 5 880 936,63 6 102 457,94
Résultat n-1 reporté 8 971 127,27 - 3 143 399,62 5 827 727,65
Résultat de clôture 2021 20 954 521,84 - 9 024 336,25 11 930 185,59
DEL20220330_2 : Compte administratif - Exercice 2021 et affectation des résultats au Budget primitif 2022
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur Gaylord Le Chequer a été désigné à la majorité par : 49 voix POUR et 4 abstentions (Mme Mazé, Mme Yonis, M. Serne, M. Guillot)
pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2021 et il a été demandé à monsieur le maire de bien vouloir quitter la salle pour ce vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
47 voix pour
4 abstentions: Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 ne participe pas au vote (art L.2121-14 du CGCT) : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Acte de la présentation du compte administratif 2021 par Monsieur Patrice Bessac, maire. Article 2 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2021 et acte les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 216 350 483,69 49 219 784,06 265 570 267,75
Recettes 228 333 878,26 43 338 847,43 271 672 725,69
Résultat d'exécution 11 983 394,57 - 5 880 936,63 6 102 457,94
Résultat n-1 reporté 8 971 127,27 - 3 143 399,62 5 827 727,65
Résultat de clôture 2021 20 954 521,84 - 9 024 336,25 11 930 185,59
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 établi par le comptable des finances publiques.
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (13.955.203,82 €) et en recettes (7.777.135,87 €).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2021 (20.954.521,84 €) au budget primitif 2022 comme suit : - 5.752.117,64 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002.
- 15.202.404,20 € en recettes d’investissement, au compte 1068.
Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2021 (-9.024.336,25 €) au budget primitif 2022 comme suit : - 9.024.336,25 € en dépenses d’investissement, au chapitre 001.
DEL20220330_3 : Adoption du budget primitif 2022
Présentation de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous passons ainsi la délibération numéro 3 et 4 dans leur présentation.
Mesdames et messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois. Rarement notre conseil municipal s'est trouvé dans une telle situation au soir de voter le budget de la commune. Alors que la France connaît actuellement un rebond épidémique sur le front de la crise sanitaire, sans pour le moment placer les hôpitaux sous tension. La guerre est aux frontières de l'Union européenne, et force des millions d’Ukrainiennes et d'Ukrainiens à quitter leur foyer, fuyant les bombardements. Ce sont près de la moitié des enfants ukrainiens qui ont été déplacés, que ce soit à travers le pays, au-delà de ses frontières. La guerre comme toujours, réveille les instincts les plus vils. Ce que vit aujourd'hui le peuple ukrainien est vécu par d'autres peuples dans le monde. Eux aussi tentent de rejoindre des pays où la paix règne parfois dans un équilibre précaire. C'est donc sans oublier toutes celles et ceux qui aujourd'hui sont opprimés que nous aurons ce soir l'occasion d'exprimer toute notre solidarité envers le peuple ukrainien à travers un vœu et par le vote d'une aide financière aux collectivités situées à la frontière ukrainienne qui accueillent une large partie des réfugiés. Cela vient s'ajouter aux dispositifs de collecte de dons déployés à la tour Altaïs qui permet aux Montreuilloises et aux Montreuillois d'apporter un soutien matériel à la population ukrainienne. Plusieurs tonnes de matériel ont ainsi pu être acheminées à la frontière ukrainienne par la protection civile. Nous avons également recensé les capacités d'hébergement sur notre commune que la préfecture coordonne en fonction des besoins. Je veux également dire que des dizaines de Montreuilloises et de Montreuillois se sont portés volontaires pour s'inscrire dans le dispositif national d'hébergement solidaire. Cette guerre a aussi des effets concrets sur le budget de notre collectivité nous étions déjà confrontés à une hausse de l'inflation liée à la reprise de l'économie à l'arrêt depuis deux ans et aux interruptions dans la chaîne de production de
7 valeur. La guerre en Ukraine vient aussi aggraver la situation inflationniste et affoler les coûts de l'énergie du pétrole et du gaz tout comme le cours du blé. Ce sont les profiteurs de guerre qui s'en frottent les mains, ceux qui spéculent sur la flambée des matières premières faisant craindre différentes famines dans plusieurs régions du monde. Pour notre commune, la montée des prix va bien plus vite que celle des ressources. Pour le prix de l'énergie c'est près d'un million d'euros d'augmentation globale que nous avons provisionné dans le budget de la commune pour cette année. Et encore, 1 million d'euros semble être le minimum tant la situation reste incertaine et instable. Cela s'aggrave au fil des semaines. Combien de marchés et de travaux vont être affectés par l'augmentation des coûts de production et l'allongement des délais de livraison. Nous travaillons à les évaluer à la lumière des récents événements et nous ajustons chaque jour notre stratégie. A cela il faut également ajouter la décision gouvernementale de revaloriser les salaires des agents dits de catégorie C qui représentent 76% des agents de notre collectivité c'est juste et il était temps. En même temps, notre masse salariale augmente ainsi mécaniquement d'un million d'euros en 2022. C'est une mesure que nous soutenons pleinement mais qui intervient dans un contexte défavorable et à nouveau sans compensation de l’État. Je dois la justice pour les agents des collectivités publiques, le fait de dire que voilà tant d'années que les salaires sont bloqués. Que dire du dégel du point d'indice annoncé à l'été tant cette mesure est attendue par les agents des collectivités locales. Pour la ville de Montreuil 1 % d'augmentation correspond peu ou prou à une dépense supplémentaire avoisinant encore un million d'euros. A nouveau, si on ne peut que se réjouir de cette mesure on peut aussi aisément comprendre la difficulté dans laquelle vont se trouver les finances communales dès cette année, dès l'application de cette mesure et quelle sera l'étape d'après du « quoi qu'il en coûte » lorsque la campagne présidentielle sera terminée. Quelles seront les nouvelles contraintes qui s'appliqueront aux collectivités locales car le Président de la République annonce une économie de 20 milliards sur le fonctionnement des collectivités soit quasiment le montant de la DGF. Doit-on rappeler qu'entre 14 et 17 la diminution de la dotation globale de fonctionnement représentait déjà une perte nette de 40 millions d'euros cumulés pour la ville de Montreuil. Dans ces circonstances, nous ne pouvons pas sacrifier l'avenir de Montreuil et de nos enfants sur l'autel de ces crises. Dans ce contexte très contraint nous nous apprêtons à voter, nous vous proposons de voter un budget de résistance car nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir l'essentiel à savoir les bonnes conditions d'apprentissage de nos enfants. Nous avons parfaitement conscience des enjeux que confère une population jeune qui s'accroît et qui accueille un nombre important de bébés et d'enfants en bas âge. Dès lors comment dire à cette jeunesse qu'en raison de la crise économique nous ne réalisons pas les investissements utiles à son émancipation. Nous ne plaisantons pas avec l'avenir de notre jeunesse et très concrètement nous engagerons donc les dépenses nécessaires pour construire les nouvelles écoles dont notre population a besoin d'ici la fin de ce mandat et le début du mandat prochain. Ce sont ainsi deux nouveaux groupes scolaires qui seront construits dans les prochaines années auxquels viennent s'ajouter notamment la rénovation lourde de Guy Môquet - Estienne d'Orves et de toutes les rénovations nécessaires tant sur l'état de notre patrimoine scolaire vieillissant hérité parfois du 19e siècle qu'en vue de réduire nos consommations d'énergie dans le cadre de la transition écologique et des économies d'énergie. Cet effort financier pour nos écoles se porte à la fois sur le bâti à hauteur de 10 millions d'euros de crédits d'investissement en 2022, mais aussi en fonctionnement sur l'accompagnement des enfants avec à nouveau le recrutement d'agents techniques spécialisés des écoles maternelles supplémentaires et ce dès la rentrée 2022. Ainsi 30 postes auront été créés depuis deux ans, soit un total de 60 postes d'ici la fin du mandat, conformément à notre plan de déploiement des ATSEM en classe de moyenne section. Vous le voyez, s'agissant de nos enfants nous assumons pleinement nos responsabilités et manifestement on ne peut pas en dire autant toujours de l'éducation nationale compte tenu du nombre de mobilisations qu'il y a s'agissant du remplacement des professeurs dans les établissements de notre territoire. Je pense bien sûr à la communauté d'Anspach, de Jaurès et de bien d'autres. Garantir l'avenir de nos jeunes c'est aussi prendre soin du présent. 20 millions d'euros d'investissement seront donc consacrés à l'espace public, ce budget traduit notre volonté de bien finir ce qui a été engagé et de réparer ce qui doit l'être, je pense notamment à la résolution du problème de circulation sur l'avenue Gabriel Péri, à notre système d'éclairage public pour lequel notre prestataire doit un grand rattrapage en 2022, ainsi qu'à toutes les voiries qui devront être rénovées rapidement par les services techniques. Nous devons également préparer l'arrivée des nouveaux moyens de transport avec la ligne 11 et le tramway T1 pour les habitantes et les habitants du haut Montreuil, pour réorganiser en conséquence les flux de circulation. Enfin nombre de problèmes rencontrés par les Montreuilloises et les Montreuillois ont trait au micro quotidien, parfois aux petites réparations, à la vie de nos quartiers et ce sont ces micro problèmes, en comparaison des travaux lourds qui vont avoir lieu dans notre commune, et qui pèsent parfois dans le quotidien plus lourd car on les rencontre tous les jours. Une enveloppe budgétaire nouvelle d'1 million d'euros sera donc consacrée à la proximité et au règlement des irritants locaux, des irritants à l'échelle des différentes antennes et conseils de quartiers de nos villes. Ces crédits nouveaux seront pilotés dans une logique de gestion urbaine de proximité, en coopération avec l'ensemble du secteur antennes de quartier, élus de quartier. Dans le même temps, je veux indiquer que l'outil de signalement Sésam va être progressivement entièrement rénové pour une meilleure lisibilité et un meilleur service rendu aux habitants et aux habitants. 10 millions d'euros donc sur le bâti scolaire, 20 millions d'euros sur l'espace public cette année. D'autres projets encore notamment de rénovation d'un certain nombre d'établissements sportifs ou de créations nouvelles pour l'ensemble de la population mais singulièrement les plus jeunes d'entre nous qui porteront en tout et pour tout à 40 millions d'euros de dépenses d'investissement nouvelles le budget que nous souhaitons réaliser cette année contre 32 millions d'euros l'an dernier. Chères Montreuilloises, chers Montreuillois, contrairement aux entreprises, le gouvernement n'a pas décrété de « quoi qu'il en coûte » pour les collectivités c'est même l'inverse qui va se produire puisque comme je vous le disais nous risquons selon toute vraisemblance de contribuer au redressement des comptes publics pour 20 milliards d'euros. Dans ce contexte contraint face à ces crises et face aux investissements que nous estimons nécessaire pour garantir l'avenir, nous serons amenés et j'ai été amené à proposer une décision importante ce soir. C'est en responsabilité que nous proposons, que je propose au conseil municipal, d'élever le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le porter au niveau moyen des autres villes du territoire d'Est Ensemble après douze années sans augmentation. Concrètement pour les dix-huit mille foyers de propriétaires occupant leur logement cela représente une augmentation de 7,42% de leur taxe foncière les autres contribuables étant les propriétaires bailleurs, les SCI et les entreprises. Ces dernières représentant 60% du produit de la taxe foncière. On parle donc d'une augmentation mensuelle moyenne de 6 euros 20 par mois, soit 3 euros 10 par personne lorsqu'il s'agit d'un couple. Cette somme sera largement compensée dans la majeure partie des cas par la suppression des dernières tranches de la taxe d'habitation, soit 400 euros en moyenne en 2022, puis 400 euros en moyenne de nouveau en 2023. Ainsi l'augmentation que nous proposons correspond davantage un manque à gagner qu'à une charge supplémentaire, par-dessus tout ce geste demandé aux dix-huit mille propriétaires Montreuillois constitue un acte profondément citoyen et solidaire effectué envers l'ensemble des habitantes des habitants de Montreuil le service public étant la richesse de ceux qui n'en ont pas. En consentant à l'impôt nous renforçons le service public communal dans un contexte où une partie d'entre nous en a besoin et où notre ville, pour son développement, en a besoin. À cette étape et pour achever ces quelques mots, il s'agit pour notre municipalité en lien avec notre administration de veiller à ce que chaque euro dépensé soit un euro utile pour Montreuil, pour les Montreuilloises et pour les Montreuillois, notre budget conserve ainsi le bouclier social que nous avons déployé ces dernières années et préserve l'ensemble des efforts en matière de santé, en faveur des plus démunis. Dans la tourmente dans laquelle nous nous trouvons, nous nous engageons donc sur un budget d'avenir pour une ville où il fait bon vivre, une ville capable d'accueillir les nombreux enfants qui naissent et d'offrir une vieillesse heureuse à ses aînés. Je vous remercie et je passe la parole à Philippe Lamarche pour la présentation du budget primitif 2022. »
Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Merci monsieur le maire. Forcément mon rapport va être redondant mais n’est-ce pas là le but même de la pédagogie que de répéter éventuellement les choses pour que ça soit bien compris par chacun de nos collègues dans cette assemblée ? Cher concitoyens, chères concitoyennes, monsieur le maire, cher-es collègues,
J’aimerais rappeler le contexte dans lequel nous avons élaboré ce budget au travers de conférences budgétaires, secteur par secteur, en abordant à la fois le fonctionnement mais aussi les ressources humaines.
8 Lors du débat sur le rapport d'orientation budgétaire qui s'est tenu au dernier conseil municipal j'avais déjà eu l'occasion de souligner l'angoisse de notre population face à la pandémie. Ces milliers de morts, bien sûr, mais aussi le sentiment diffus que l’État ne maîtrisait pas la situation. De notre côté nous avons essayé, avec nos moyens limités, de la rassurer : en achetant des masques, des solutions hydroalcooliques, en faisant jouer la solidarité, par un plan d'aide aux plus démunis, en activant les réseaux associatifs pour une vigilance accrue vis-à-vis de nos anciennes et anciens. Nous avons suppléé les carences de l’État, mise en place d'un centre de vaccination, travail de synergie avec les médecins libéraux. Bref, la présence d'un État au service de toutes et tous, c'est nous !
Depuis ce débat d'orientation budgétaire, la guerre en Ukraine ajoute à ce contexte anxiogène. Ce conflit à nos frontières, à l'intérieur de l'Europe détruit chaque jour, un peu plus, la fable d'une Europe protectrice.
Les propos belliqueux de certains appelant à l'entrée en guerre de notre pays, sur le plan économique ou même demandant la transformation de nos usines en unité de production d'armes de guerre, révèlent la vraie nature de la construction européenne qui nous a été imposé. Notre inféodation à des décisions transatlantiques, fait courir un risque d'embrasement de toute l’Europe. La diplomatie, l'appel à la raison, le respect des peuples, la solidarité avec celles et ceux qui souffrent, d'où qu'ils viennent, doivent conduire nos actions.
La paix est notre seule solution sinon nous ajouterons du malheur au malheur existant. Au-delà du malheur des peuples, cette guerre a des conséquences économiques grave pour notre pays : explosion de l'inflation, explosion des coûts des matières premières et singulièrement des coûts de l'énergie, tout cela renforcé par la spéculation des grands groupes qui ont accaparé ces marchés. Parallèlement, une petite musique fascisante se fait entendre avec ses idées simplistes ; ses hommes ou ses femmes providentiels, ses remises en cause de notre démocratie, son révisionnisme historique.
A notre niveau bien sûr, il y a l'engagement individuel pour lutter contre les faucons, les nationalistes, les fascismes. Mais notre action collective sur notre territoire doit traduire la défense de nos valeurs. Comme pour la pandémie de la covid 19, le dernier rempart pour améliorer le quotidien de TOUS nos concitoyens, c'est nous.
Dans ce contexte, nous avons voulu construire un budget de résistance et qui parle d'avenir. Malgré toutes les incertitudes économiques, pour n'en prendre quelques-unes :
- quelles seront les ponctions sur nos moyens financiers pour payer le quoi qu'il en coûte ? - quel sera le prix à payer pour l'augmentation de l'énergie, nous avons provisionné 1 million d'euros est ce que cela sera suffisant ? - aurons-nous encore à subir les cadeaux fiscaux de l’État ?
Dans ce contexte, et avec toutes ces incertitudes, nous avons construit un budget prudent, sincère et tourné vers la satisfaction des besoins de la population.
Notre objectif principal est de défendre la qualité du service public et de lui donner les moyens de son action. - C'est par exemple, défendre notre outil de santé communal dont nous avons vu l'absolue nécessité durant la pandémie. - C'est défendre l'éducation de nos jeunes avec un plan école à hauteur des besoins de notre dynamisme démographique. - C'est défendre l'accès à la culture pour toutes et tous.
- C'est défendre encore le sport pour toutes les générations.
Ce budget veut aussi affirmer notre besoin d'un espace public apaisé, de qualité, pour l'ensemble de notre population. Il réaffirme le besoin de changer la ville pour faire face au défi du changement climatique : mobilité douce, végétalisation, îlots de fraîcheur, entre autres. Nous voulons donner les moyens à notre administration d'être plus réactive aux problèmes du quotidien, c'est pourquoi 1 million d'euros sera alloué aux interventions urbaines de proximité, directement en lien avec les antennes de quartier. Nous souhaitons aussi améliorer le niveau de formation de nos agents. C'est cette année 300 000 euros supplémentaires qui seront alloués à la formation continue. Notre budget de fonctionnement est en hausse comme l'an passé, mais de façon maîtrisée pour absorber les effets de l'augmentation de la rémunération de nos agents, absorber l'inflation, absorber les coûts supplémentaires liés à l'énergie. Je l'ai dit, notre marge de manœuvre est réduite en termes d'investissement, notre volonté de répondre aux besoins de la population nous oblige à activer le levier fiscal.
Depuis 12 ans notre fiscalité était restée la même. Nous proposons d'augmenter le taux de la fiscalité sur le foncier bâti, et d'amener celui-ci au niveau de la moyenne des villes d'Est Ensemble, notre intercommunalité.
Cette augmentation serait de 2,86 points et générerait 5,8 millions d'euros de recettes supplémentaires. Celle-ci serait supportée pour 60 % par les gros propriétaires fonciers, essentiellement les grosses entreprises de notre territoire. De quoi parlons-nous pour les particuliers ? la taxe sur le foncier bâti la moyenne de paiement sur notre ville est de 1000 euros. L'augmentation qui est proposée est dont de 74 euros à l'année soit 6,17 euros par mois ce qui représente je crois une augmentation raisonnable et qui nous permettra donc de générer des moyens supplémentaires en termes d'investissements. Grâce à cette augmentation de fiscalité, nous réaliserons cette année un budget d’investissement de 40 millions d'euros (il était de 32 millions d'euros pour l’exercice 2021) . Ça va représenter un travail conséquent pour nos services et donc cet objectif est particulièrement audacieux.
Ce budget permettra de finir les gros chantiers en cours sur les écoles mais aussi d'augmenter les moyens pour l'entretien des bâtiments communaux, d’investir dans notre espace public : éclairage, voirie, espaces verts. Il nous permettra de plus, de prévoir et de réaliser dans de bonnes conditions, d'ici la fin du mandat et sur le début du mandat prochain, les 3 groupes scolaires nécessaires à l'accueil des enfants de notre commune.
Avec ces moyens nouveaux nous allons d'ici à la fin de l'année, finaliser un plan d'investissement pluriannuel, prenant en compte l'ANRU , ce programme si nécessaire au réaménagement de nos cités. Pour les particuliers, cet effort restera mesuré, il sera compensé par la suppression totale de la taxe d'habitation dans les 2 années à venir.
Pour conclure, notre projet de budget est pragmatique. Il prend en compte notre situation actuelle tout en anticipant des difficultés potentielles à venir. Il défend le service public communal et lui donne les moyens de répondre aux besoins de nos concitoyens pour aujourd'hui et pour demain. Merci de votre attention, place au débat. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci, c'était pour un rappel au règlement sur la base de l'article 3 et suivants et non j'enlèverai pas le masque je suis désolé mais oui je sais peut-être mais je suis un peu effrayé parce qu'on fait des signes qu'il faut que j'enlève le masque pour j'imagine pour la sono mais le problème c'est que quand je…. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Allez, allez, monsieur Serne fait comme il le souhaite, il poursuit son rappel au règlement. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« c'est vraiment parce que vous ne comprenez pas ce que je dis ? »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
9 « On vous comprend parfaitement ne vous inquiétez pas. Parlez, on vous entend »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Du coup j'en profite juste pour dire aux collègues qu'on est en plein rebond et que ce serait pas mal qu'on remette les masques même si c'est chiant.
Oui donc je disais un rappel au règlement sur la base de l'article 3 et suivants et notamment des articles qui concernent l'organisation des débats et les amendements donc j'aimerais savoir en fait ça pouvait ne pas être décompté d'ailleurs du temps ? Enfin voila c'est un rappel au règlement pour savoir comment s'organisent les prises de parole parce que je souhaite pouvoir parler séparément en fait du vote sur la délibération 3 et sur la délibération 4, c’est-à-dire sur le budget primitif et sur le vote des taux. J'aimerais comprendre en fait aussi comment se fera la discussion des cinq amendements que j'ai déposés ?
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« ok je vais vous répondre »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« si vous pouviez répondre une fois que j'ai fini la question ce serait pas mal je sais comme moi mais et donc du coup est ce que l'organisation…. comment vous décomptez le temps ? est-ce que vous confirmez qu'on a droit qu'à dix minutes sur les délibérations 3 et 4 c’est-à-dire en gros cinq minutes sur le budget, 5 minutes sur les taux c’est-à-dire la même chose que sur la dénomination de 2 venelles qui font l'objet des délibérations 6 et 7 et qui ont droit elles aussi à cinq minutes de temps de parole, c’est-à-dire autant que sur le budget ou le vote où la première augmentation d'impôts depuis 2010 voilà merci parce que du coup je vais essayer d'organiser mon temps de parole enfin puisque je n'ai pas pu m'exprimer sur le compte administratif puisque nous n'étions pas dans les conditions légales d'un débat ? »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci pour ce rappel au règlement monsieur Serne, il a été noté je vais à présent vous répondre. D'abord vous faire remarquer qu'il vous a été transmis par mail, puis que vous avez reçu une réponse sur l'organisation de nos débats, je vous confirme qu'il y a une présentation groupée et un débat groupé et sur les délibérations 3 et 4 pour lequel il y a un temps de parole totale des conseillers de dix minutes comme cela vous a été indiqué, confirmé par mail ainsi qu'à l'ensemble des conseillers. Je vous indique également que s'agissant de vos amendements ils seront fort naturellement, à l'issue de la discussion, présentés dans le cadre de l'adoption du budget primitif et soumis au vote comme il est logique qu'ils le soient et donc je passe la parole à Julien Guillot. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, chers collègues. Donc comme beaucoup d'élus et de Montreuillois, je déplore que la solution retenue à l'endettement de la ville soit la hausse de la taxe foncière parce que c'est vraiment la solution de facilité alors encore une fois je vais essayer d'être juste et assez neutre dans mes propos je sais que la municipalité actuelle n'est pas à l'origine de l'endettement massif de la commune. La responsabilité serait plutôt à rechercher du côté du groupe Europe Écologie les verts avec Dominique Voynet qui a été dans l'incapacité d'ailleurs de pouvoir se représenter et qui a quasiment conduit au placement sous tutelle de la municipalité. Il faut rendre à César ce qui est à César, on est face à un stock de dette qui est colossal, vous le stabilisez si on peut dire et ça je le reconnais. Par contre, on a quand même la chambre régionale des comptes qui est venue faire un audit de la commune et qui a donné des pistes pour le désendettement de la ville. Et ce que je déplore c'est que vous n'appliquez pas ces suggestions. La suggestion principale pour pouvoir baisser l'endettement de la ville et participer à des investissements tels que vous voulez faire, c'est page 82 du rapport de la chambre régionale des comptes parce que je veux citer mes sources pour pas qu'on nous reproche après de raconter n'importe quoi. J'invite les Montreuillois à aller voir le rapport de la chambre des comptes du 10 décembre 2020 et la page 82 qui dit en matière de rémunération il y a une économie à faire de 4 millions d'euros par an et elle est très simple il suffit d'appliquer la loi sur les 35 heures or il y a un tortillement pour éviter d'appliquer la loi correctement et qui évite ainsi cette économie qui serait facilement réalisée, qui verrait ses résultats progresser sur les exercices de manière très rapide et voilà alors la facilité c'est évidemment de faire supporter sur les 16 % de propriétaires fonciers au sein de la municipalité la hausse d'une taxe foncière alors ce qu'il faut savoir je vous ai entendu dire par exemple vous avez dit les « gros propriétaires » et vous avez cité les SCI, c'est des gens, un couple qui ont choisi d'acheter par le biais d'une SCI parce que c'est peut-être plus facile pour transmettre à leurs enfants, je ne pense pas qu'on puisse parler de « gros propriétaire foncier » quand il s'agit d'une SCI. L'inflation, le chauffage, toutes les dépenses auxquelles font face actuellement les ménages, rajoutez à cela une hausse de la taxe foncière, une hausse importante de la taxe foncière, parce que vous dites « la taxe moyenne est de 1000 euros ce mois » je pense on a une taxe entière qui est l'une des plus élevée d'île-de-France qui monterait plus autour des 1500 euros donc ça fait quand même 120 - 150 euros de hausse par an. C'est très important et vous le savez comme moi les propriétaires c'est loin d'être des Bernard Arnault à Montreuil. C'est plutôt des familles qui ont pu acheter pour beaucoup et qui ont d'ailleurs des emplois qui étaient des emplois plutôt dans les services, des emplois parfois précaires qui ont eu la chance de pouvoir acheter. Le prix du foncier a énormément grimpé, ça fait pas des gens qui sont riches pour autant c'est des gens qui ont des pensions de retraite qui sont limitées et leur imposer ça pour financer les dépenses je pense que c'est la mauvaise solution. Il y a un principe quand même dans notre Constitution qui est l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Ma question est simple : est-ce qu'on n'est pas dans une rupture d'égalité devant les charges publiques quand on fait supporter la tenue d'un budget sur 16 % de la population. C'est pas logique il n'y aurait pas d'autre choix pourquoi pas on serait dans une économie vous avez dit d'économie un budget révolutionnaire vous avez employé ce mot-là. On serait dans un budget révolutionnaire pourquoi pas, mais y a rien de révolutionnaire quand il y a une porte et une sortie et une issue, une solution qui est toute trouvée, qui est déterminée et posée par la chambre régionale des comptes qui est très claire qui est : « voilà bah réformer et faire passer les agents aux 35 heures » et en plus de ça on pourrait dégager des marges pour payer mieux nos agents parce que je suis d'accord que les agents roulent pas forcément sur l'or, et être agent territorial c'est avoir énormément d'obligations parce qu'ils sont en charge du service public ce qui n'est pas rien mais en même temps avoir une rémunération qui est relativement basse quand on compare avec le privé et il y a un moyen d'améliorer tout ça c'est si on dégage 4 millions d'euros par an comme le dit la chambre régionale des comptes encore une fois page 82 on peut très bien affecter par exemple 3 millions d'euros au budget de la ville soit désendettement soit pour financer une nouvelle école par exemple le projet de rénovation de l'école Guy Môquet et le solde d'1 million d'euros pour des primes pour les agents des primes qui sont liées par exemple au temps de présence sur leur poste ainsi de suite … Donc il y a d'autres solutions que d'augmenter la dette c'est vraiment ce que je déplore ce soir c'est la solution de facilité qui est faite sur le dos de tout un pan de la population qui n'est pas pour autant des gens qui roulent sur l'or voilà. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Merci beaucoup Monsieur le Maire, cher·es collègues donc moi je vais exprimer la position du groupe socialiste sur les deux délibérations du budget, la 3 et 4 sur les taux de la fiscalité. D'abord faire remarquer à notre assemblée que ce budget se construit dans un contexte de multiples incertitudes qui ont été évoquées par les précédents orateurs et de choc pour la nation, pour le monde au fond et puis le choc aussi pour les
10 collectivités territoriales et pour les habitants de nos collectivités. D'abord une situation sanitaire de laquelle nous ne sommes pas encore aujourd'hui tout à fait sortis et qui appelle un certain nombre de dépenses et de besoins pour notre population une situation géopolitique avec cette guerre atroce en Ukraine qui pèse et qui offre tous les jours de nouvelles difficultés, à commencer pour parler des prix de l'énergie mais aussi de la hausse régulière des matières premières qui pèsent donc sur les finances publiques, une situation macroéconomique qui est très incertaine et qui aujourd'hui on le sait va nécessiter qu'un projet de loi rectificative soit voté puisque les hypothèses de calcul de l’État en matière d'inflation notamment et du maintien également de la croissance sont aujourd'hui d'ores et déjà remises en cause et puis aussi une incertitude politique on le voit le contexte électoral fait son lot d'annonces quotidiennes qui ont des incidences fortes sur les finances publiques. Alors on peut s'en féliciter on a attendu des années le dégel du taux du point d'indice de la fonction publique, on ne connaît pas encore aujourd'hui le montant de la hausse qui provoque un certain nombre d'incertitudes sur le montant des dotations notamment des dotations de péréquation puisque comme vous le savez la réforme des indicateurs de richesse, le calcul de la richesse des communes, ne permet pas aujourd'hui à la commune de Montreuil de connaître le montant final des dotations de péréquation. Enfin dans ce contexte d'incertitude multiples nous devons construire un budget sincère il faut l'assumer, dire que l'ensemble de ces incertitudes nous conduiront en cours d'année à devoir adopter probablement des décisions modificatives pour prendre acte de l'évolution macroéconomique et des incertitudes qui pèsent sur la construction du budget. Ensuite nous souhaitons dire que c'est un budget de sortie de crise qui est à la fois un redémarrage mais également qui se doit d'accomplir un certain nombre de choses qui ont été engagées notamment sur l'espace public et qui sont très attendus par nos concitoyens. Un budget aussi de résistance et de solidarité qui doit agir pour protéger les plus fragiles, et nous saluons l'augmentation ça a été dit des subventions au centre communal d'action sociale, à la caisse des écoles mais aussi aux associations qui ont été extrêmement impactés par cette crise sanitaire et dont nous souhaitons pouvoir à travers une hausse des montants et de l’enveloppe des subventions leur apporter un soutien nécessaire au démarrage des projets tant elles sont utiles au service public local et à nos concitoyens. Et enfin nous saluons également l'augmentation de 300 000 euros ça a été dit par mon collègue Philippe Lamarche de formation des agents publics. Ensuite nous souhaitons évoquer l'investissement public et noter qu'il permet d'abord de travailler sur les questions de proximité de quotidienneté de cadre de vie et puis de préparer l'avenir de notre commune. Nous saluons un budget qui est fort sur les questions d'éducation et qui démontre la priorité que nous mettons sur cet enjeu avec en particulier 3 millions d'euros consacrés au groupe scolaire Guy Môquet/Estienne d'Orves, le démarrage de la nouvelle école dans le haut-Montreuil, la poursuite de la rénovation du groupe scolaire Diderot ou encore Henri Wallon. Sur les questions de proximité ça a été dit par Monsieur le Maire c'est un million d'euros pour le quotidien, pour travailler aussi à réparer tous ces irritants du quotidien et de nouveau insister aussi sur le mode, la manière dont va être dépensé ce million d'euros. C'est le choix la déconcentration à travers nos antennes de secteurs de gestionnaire urbain de proximité qui vont être en capacité au plus près des besoins des habitants d'utiliser cette ressource nouvelle pour travailler à réparer les irritants du quotidien qui sont aujourd'hui nécessaires. C'est aussi améliorer nos capacités d'intervention sur l'espace public et à ce titre je voudrais citer par exemple la vidéoverbalisation nous ne nous pinçons pas le nez quand nous la déployons. Des systèmes de vidéoverbalisation qui permettent notamment s'agissant des infractions au code de la route (rue de Paris, Boulevard de la Boissière) d'être en capacité d'agir tout en continuant à défendre l'augmentation des effectifs de Police Municipale. C'est aussi un budget qui consacre une stabilisation, une augmentation de nos capacités d'investissement en matière de propreté vous aurez noté 500 millions d'euros qui nous permettent d'acquérir de nouveaux équipements je pense par exemple à des balayeuses électriques. Je ne suis pas un expert du domaine mais je fais confiance à mon collègue Luc Di Gallo pour le bon usage et la poursuite d'efforts. Ça a été dit aussi sur l'espace public avec des montants qui s'étaient accrus l'année dernière qui sont maintenus notamment sur la voirie et sur les mobilités je pense par exemple à un sujet qui va et qui est en phase d'aboutissement sous l'égide de mon collègue Gaylord Le Chéquer qui est la livraison de la place de la République, courant cette année qui va être un événement pour notre commune de première importance. Enfin un travail qui s'amplifie pour une ville apaisée, nous avons une chance et en même temps une responsabilité d'accueillir dans les toutes prochaines années deux infrastructures de transport majeur je pense bien sûr au tramway T1 dans sa première phase et puis dans la seconde phase que nous allons devoir encore défendre et puis l'arrivée de la ligne de métro 11.
Cela va avoir un impact important aussi sur l'espace public et sur les circulations. Ça a été dit par Monsieur le maire et dès 2023 qui est encore en 2024 un certain nombre d'espaces publics seront livrés qui conduisent la collectivité à préparer dès cette année, à dénouer un travail exigeant sur les plans de circulation pour accueillir au mieux ces nouveaux aménagements : écoles de proximité, cadre de vie, espaces publics mobilité … Voilà les socialistes se retrouvent dans ce budget sur des marqueurs que nous partageons nous le savons avec la majorité municipale. C'est un budget aussi qui est marqué par une hausse des taux de la taxe foncière cette hausse de 2,3 points permet de dégager 5,8 millions d'euros hors base auxquels devront s'ajouter 2,5 millions d'euros d'augmentation des bases liées à l'inflation. Il reste, ça a été dit, à mettre en comparaison finalement avec la disparition de la taxe d'habitation pour l'ensemble des ménages. Elle doit permettre à la ville d'absorber les chocs que j'ai décrits mais également de préserver la bonne santé financière de la collectivité et nous permet de préserver le périmètre du service public notamment en portant l'investissement à 40 millions d'euros ce qui permettra en outre d'absorber les dépenses bien heureuses et bienvenues liées au renouvellement urbain de la Noue et du Morillon. Permettre aussi de répondre au dynamisme démographique car oui nous construisons des écoles. On devrait faire remarquer à nos collègues et à la population qu'il y a des villes pas très loin d'ici comme à Paris qui ferment des écoles. Donc nous qui avons une population dynamique, nous devons construire des écoles pour les petites Montreuilloises et les petits Montreuillois et pas seulement les écoles d'ailleurs, les équipements publics qui vont avec, les gymnases par exemple afin de permettre à ce que ce dynamisme démographique puisse accompagner des équipements nécessaires à la population. Enfin les socialistes attirent l'attention sur un certain nombre de points de vigilance que nous souhaitons partager avec vous. D'abord s'assurer que le produit de la hausse soit versé intégralement à l'investissement pour que le travail que nous faisons aujourd'hui ne nous conduise pas dans quelques années à devoir à nouveau trouver des recettes supplémentaires. Nous insistons sur ce point il nous semble très important et nous savons que nous partageons cette exigence. un travail sérieux qui doit s'engager également sur la maîtrise des dépenses publiques et interroger également les modes de gestion avec un objectif en tête de préserver le service public local voire l'accroître. Nous pensons par exemple à la question de l'offre de soins qui continue à se déployer mais aussi à de nouvelles capacités d'intervention du service public en particulier par exemple je pense aux commerces en pied d'immeuble avec la création d'une foncière commerciale. Ce n'est pas nécessairement la régie publique qui mène ces projets-là mais c'est un service public à la fin qui est rendu aux habitants et donc c'est ce travail sérieux rigoureux qui doit nous permettre non seulement de préserver mais pouvoir adresser de nouveaux sujets qui sont devant nous. Pour qu'un euro dépensé soit un euro utile comme ça a été dit c'est une formule qui a tout son sens dans ce cadre-là. S'assurer également qu'un mécanisme d'attention très particulier soit porté de sorte qu'il n'y ait pas un report automatique de la hausse du taux de fiscalité sur les loyers que paient les Montreuilloises et les Montreuillois dans l'office public Montreuillois. Nous attirons l'attention à ce qu'un travail soit engagé sur cette question-là. Soyons en capacité d'affiner également notre programmation pluriannuelle d'investissement, ça a été dit et je remercie mon collègue Philippe Lamarche et désormais nous connaissons effectivement les dépenses liées ou en tout cas nous avons progressé sur la connaissance des dépenses liées au renouvellement urbain or chacun le sait les montants impliqués étant très important il était nécessaire d'affiner cette question-là avant de pouvoir proposer un travail sérieux sur la programmation pluriannuelle d'investissement. Enfin nous souhaitons poursuivre un travail celui d'améliorer autant que possible toujours nos capacités à mobiliser des recettes des subventions d'investissement auprès de nos partenaires. Voilà je vois le temps qui s'est écoulé donc je conclurai en disant que ces points de vigilance exprimés, les socialistes adopteront ce budget primitif et le nouveau taux de la taxe foncière je vous remercie. »
Présentation par M. Yann LEROY – conseiller municipal
11 « merci Monsieur le Maire, je vous prie de m'excuser mais je voudrais commencer par rétablir une injustice dont ont été victimes mes collègues écologistes de la part de la droite montreuilloise. J'inviterais la droite réunifiée montreuilloise à prendre connaissance des déclarations de Valérie Pécresse en ce moment sur en particulier l'exil fiscal et l'impôt sur la fortune je pense effectivement que les 80 milliards d'euros d'exil fiscal c'est là une véritable rupture d'égalité devant l'impôt et je pense notamment que ces milliards seraient sans doute beaucoup mieux utilisés auprès de la sécurité sociale et que nous n'aurions sans doute pas ce débat de budget de résistance en période de crise si ces milliards étaient injectés dans les collectivités locales. Fermons la parenthèse et excusez-moi.
Nous sommes amenés à voter le budget primitif pour cette année 2022. C’est un moment important de notre vie publique, qui définit nos grandes orientations budgétaires, qui rendent nos politiques concrètes dans la vie des Montreuilloises et des Montreuillois. Le budget qui nous est présenté ici, est une proposition ambitieuse, sérieuse et surtout audacieuse en cette période de crise… une période qui nécessite de faire des choix à la hauteur des enjeux de justice sociale, pour protéger nos citoyennes et nos citoyens, permettre l’investissement nécessaire à l’amélioration du service public et répondre aux enjeux écologiques et énergétiques et j'ai même envie de dire, aux enjeux solidaires nécessaires en cette période de guerre.
Ce budget permettra d’assurer à la population un haut niveau de service public dans nos écoles, pour la jeunesse et la culture ou encore la gestion urbaine de proximité (1 million d’Euros) et les réponses concrètes et immédiates que notre population mérite. Ce choix, de garantir le service public est un engagement fort dans la période, quand nos gouvernements ont affiché une volonté de déstructurer le service public, en fermant des lits à l’hôpital, des classes à l’école ou en s’attaquant au statut de la fonction publique… et en bloquant les points d’indices des salaires de nos agents.
Comme mon collègue le rappelait précédemment, nous sommes dans un contexte de baisse constante des dotations aux collectivités locales, alors même qu’on connaît leur importance pour subvenir aux besoins essentiels de notre population dans ces périodes de crise. On peut ajouter entre autres, l’augmentation des prix de l’énergie et les coûts des matières premières, qui nous obligent à trouver de nouvelles sources de financement et à accélérer nos projets en matière de rénovation énergétique et en production locale. Ce budget veut préparer la ville de Montreuil de demain : celle de la justice sociale et climatique.
Entre 2018 et 2021 seulement, la dotation globale de fonctionnement a encore été baissé. Elle est aujourd'hui à 9 750 000 euros. A ces baisses s’ajoutent celles qui nous impactent depuis 2014, de 1.4 milliards d'euros, pour l’ensemble des collectivités, sur les chiffres vous voyez il y a quelque choses à faire, et qui impactent en premier lieu les habitantes et habitants. En ce moment nous sommes en droit de nous questionner sur les conséquences des annonces de certains candidats aux présidentielles d’une promesse de baisser de 30 milliards supplémentaires, les dotations des collectivités… combien d’écoles, de gymnases en moins ? Combien d’agents de permanences en moins ? Combien de services en moins ? Nous refusons ce piège : la paralysie de nos collectivités pour promouvoir une gestion d’entreprise capitalistique soi-disant plus rentable et efficace… Une collectivité n’est pas là pour faire du profit…
Avec ce budget, nous voulons notamment privilégier la formation de nos agents territoriaux, en leur permettant d’évoluer dans la collectivité, mais aussi de renouveler le sens qu’ils et elles donnent à leur travail. C’est ainsi que 300 000 euros nouveaux seront consacrés à leur formation. Face à ces enjeux, nous proposons collectivement, avec toute la majorité, l’alignement de la taxe foncière sur la moyenne de l’EPT Est Ensemble, une modification qui intervient au moment de la suppression de la taxe d’habitation. Ce n’est pas un choix simple, mais nous le savons réfléchi et responsable. Il répond aux nécessités de notre ville, d’augmenter ses recettes afin d’assurer et développer le périmètre de nos services publics. Les nouvelles recettes générées par l’augmentation iront majoritairement vers des dépenses d’investissement pour nos écoles, notre espace public et nos quartiers, sur des projets nécessaires, en particulier dans le haut Montreuil et les quartiers populaires. Nous avons constitué cette année un budget d’investissement de 40 millions d'euros (il était de 32 millions d'euros pour l’exercice 2021). Qui nous permettra de finaliser, d’ici la fin de l’année un plan pluriannuel d’investissement permettant de finaliser des chantiers importants (en particulier l’ANRU) et d’engager des investissements supplémentaires.
Ces nouveaux chantiers qui nous attendent, seront des choix collectifs, en discussion avec notre population. Nous voulions évoquer ici les enjeux en matière d’écoles, de nouveaux espaces polyvalents, d’équipements sportifs, de réhabilitations et de services à l’environnement…nous espérons mettre en œuvre la plupart de ces nouveaux sujets, d’ici la fin du mandat. Ce sont des investissements importants et nécessaires pour nos quartiers et la qualité de vie de notre population. Notre budget est un budget responsable : responsable car, il prend en compte la situation réelle tout en anticipant les difficultés à venir, avec un mot d’ordre, assurer et développer nos missions d’intérêt général. Pour finir et sur une note plus légère, Daniel Renoult, dans un bulletin municipal disait à propos du budget de 1947 : « Je crois pouvoir dire que c’est une œuvre de bonne foi et de sagesse. J’espère que les Montreuillois l’approuveront ». C’est avec la même exigence et fort de notre engagement auprès des Montreuilloises et des Montreuillois, que le groupe Montreuil Rassemblée appelle à voter le Budget primitif 2022.
Intervention de M. Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidienne « Monsieur le Maire, cher·e·s collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Notre conseil municipal est amené à se prononcer ce soir sur le projet de budget 2022. C’est un moment important pour la vie de notre collectivité, qui a été précédé, comme il se doit, lors du conseil municipal du 8 février, du débat autour du Rapport d’orientation budgétaire.
Pour le groupe écologiste, notre collègue Anne-marie Heugas, soucieuse d’identifier les enjeux de la préparation budgétaire, avait alors eu raison, de souligner quelques-uns des sujets très importants pour la vie des Montreuillois, qui devaient nous mobiliser dans l’élaboration du budget. Parmi ces sujets :
- Ceux de l’école, première compétence de la commune, qui fait appel à de gros investissements d’entretien, et de créations pour tenir compte de la croissance démographique,
- Ceux des programmes de Rénovation urbaine, des quartiers de la Noue et du Morillon, pour lesquels la ville a obtenu, il faut s’en féliciter et en féliciter notre Maire, d’importantes sommes, mais qui devra aussi conduire la ville à mettre la main à la poche pour les compléter substantiellement, - Ceux de la rénovation énergétique des bâtiments dont on mesure aujourd’hui plus encore qu’hier, la double nécessité, pour faire face au changement climatique mais aussi à la flambée des coûts de l’énergie,
Rappelons que l’augmentation de l’énergie et la hausse générale des prix qui en découle est évaluée pour notre budget dans une fourchette basse à 1 million d’euros.
- Ceux de l’alimentation, pour lesquels la guerre en Ukraine conforte, si besoin était, les exigences de préparation à une véritable résilience, pour faire face par exemple en cas de crise grave, d’approvisionnement pour nos territoires. Sur cette question de l’alimentation, dont notre collègue Mireille Alphonse est en charge, l’année 2022 ne sera pas encore une année d’investissements.
En effet, l’étude en cours sur les scénarios de possibilité de maîtrise publique de la restauration collective, incluant la restauration scolaire, devant se clore en juin, notre municipalité sera amenée à procéder aux décisions utiles après ce premier semestre. En revanche dès cette année et dans le prolongement des États généraux de l’alimentation, la mission alimentaire va travailler à la mise en place d’un dispositif d’approvisionnement, puis de répartition en plusieurs points de distributions, de produits alimentaires locaux, à destination notamment des quartiers. Nous aurons l’occasion d’en reparler.
Anne-Marie Heugas avait donc eu aussi raison de souligner combien la somme de 30 à 35 millions d’euros consacrée à l’investissement annuel, était un seuil minimal, pour une ville de la taille de Montreuil, pour faire face à l’ensemble des besoins.
12 D’autant plus que depuis, s’est rajouté une forte reprise de l’inflation, vous ne serez pas étonné que nous ayons approuvé avec l’ensemble de la majorité municipale, un réajustement des recettes de la Ville, à travers une revalorisation de la taxe foncière, pour augmenter le potentiel d’investissement.
Cette augmentation des capacités d’investissement se rapprochant des 40 millions pour de nouveaux équipements, va donc permettre de mieux faire face à des besoins cruciaux, même si bien évidemment, ils ne peuvent jamais tous les couvrir. Je ne reviens pas sur le détail donné par notre collègue Philippe Lamarche, je veux simplement relever quelques éléments positifs que permet le programme d’investissement.
Que notre ville consacre 25,23 millions d’euros dont 19,14 millions d’euros de crédits nouveaux à l’entretien lourd de son patrimoine et au renouvellement de son matériel, ce qui inclut une large part de rénovation énergétique des écoles et des bâtiments publics, des équipements sportifs et culturels ; nous parait en effet une excellente chose. La rénovation énergétique est un gros enjeu : ce ne sont pas Yann Leroy ou Wandrille Jumeaux qui me démentiront.
En matière de transition écologique et fasse au réchauffement climatique, notre ville a adopté la Charte de l’arbre. Nous sommes heureux de pouvoir dire que cette Charte n’est pas seulement une intention, c’est une politique publique, pour laquelle nous nous félicitons d’une ligne de 300 00 euros au prochain budget.
Le 2 mars dernier notre collègue Catherine Dehay, en délégation sur ce sujet, avait convié de jeunes montreuillois sur le site de la pépinière du Parc des hauteurs, pour participer aux plantations.
2 200 très jeunes arbres de 41 espèces différentes, valorisant les essences locales, ont été plantés sur ce terrain de 1 473 m² de la ZAC Boissière- Acacia de Montreuil.
Cette création est exemplaire en ce sens qu’elle est un investissement structurant pour l’avenir. Elle va permettre de fournir les arbres pour les promenades des hauteurs qui relie les villes d’Est ensemble. Elle va donc également nous permettre d’en bénéficier pour Montreuil. Si nous nous félicitons de ces programmes d’investissements, nous nous félicitons aussi des deux lignes nouvelles, dont une dans le fonctionnement dans ce projet budget 2022 : la gestion urbaine de proximité et la formation des agents. Avec une enveloppe de 1 million d’euros destinés aux interventions urbaines de proximité et dont la gestion sera déconcentrée aux antennes de quartier, pour mieux répondre aux besoins réels et immédiats des habitants.
En tant qu’adjoint à la voirie, je peux témoigner du nombre important de demandes que nous recevons quotidiennement pour des réparations et des améliorations. Quant à l’augmentation des crédits en faveur de la formation des agent·e·s municipaux de 300 000 euros, oui la formation des agents est une bonne chose. On le sait d’autant plus que les agents communaux ont été confrontés ces deux dernières années aux perturbations liées à la crise sanitaire, confrontés à la nécessité de toujours se réadapter aux contextes nouveaux, et aujourd’hui en délicatesse avec le gouvernement sur la question du temps de travail. Nous leur disons toute notre solidarité. Au-delà, nous sommes attentifs aux conditions de travail des agents et ne perdons pas de vue la nécessité d’agir pour l’améliorer. Nous pensons par exemple que nous n’avons pas épuisé la réflexion sur la réponse à apporter pour le Centre technique municipal. Enfin nous nous félicitons qu’il y ait une ligne budgétaire qui permette la finalisation des aménagements concernant les « chemins de la glisse » pour le plus grand bonheur de nos enfants, nos jeunes. Ils en ont besoin !
En revanche, nous exprimons les plus grandes réserves sur la vidéo protection, non par idéologie, mais parce que nous doutons fortement de la rentabilité, entre guillemets, des sommes qui y sont consacrées.
Si nous ne sommes pas opposés à la vidéo verbalisation pour sanctionner les incivilités routières, comme rue de Paris et boulevard de la Boissière, et les dépôts de tas sauvages ; nous voyons bien, par contre, qu’il y a dans l’air du temps chez certains, une forme de soumission, à cette approche idéologique sécuritaire coûteuse, dont aucun rapport n’a jusqu’ici fait la preuve de l’efficacité. Face au désengagement chronique de l’État dans sa fonction régalienne, et parce que nous sommes très attachés au droit à la tranquillité publique pour tous les habitants, nous persistons à penser que la présence humaine est largement préférable à celle des dispositifs de vidéo. Nous sommes favorables à l’augmentation des effectifs de la police municipale.
Et nous sommes très favorables à l’augmentation des effectifs de la médiation sociale. Ce n’est pas Liliana Hristache qui me démentira, elle qui, après en avoir été une militante bénévole, assure désormais en tant qu’élue le suivi de ce service qui a fait à maintes reprises la preuve de son efficacité, pour prévenir des conflits, pour en désamorcer d’autres, pour en réguler. Le service de médiation de Montreuil est très reconnu au niveau national sur lequel nous avons été précurseurs dès 2010. Il gagnerait c’est évident, à être renforcé pour couvrir plus encore le champ de la prévention.
A Montreuil, ville de 111 000 habitants, nous avons un service de 6 médiateurs. A titre de comparaison des villes semblables comme Angoulême, 35 médiateurs ou Dijon, 20 médiateurs pour 100 000 habitants.
Une information sur la mission parlementaire demande au réseau France Médiation :combien de médiateurs il faut par territoire, estimation : 2 médiateurs pour 5000 habitants en QPV. Rappelons que le service remplit de nombreuses missions. Sur le plan du budget prévu cette année pour les associations, avec un montant total de subventions porté à 14 millions, en augmentation de 260 000 par rapport à l’exercice précédent, notre municipalité conforte donc le fait associatif, qui on le sait a eu à pâtir de difficultés singulières durant la crise sanitaire.
D’une part sur le plan du lien social qu’il a été difficile de maintenir durant la période, d’autre part, en raison pour nombre d’entre elles, d’absence de recettes liée aux activités interdites.
Parce que ce budget nous parait à la fois soucieux de l’équilibre des finances communales, pertinent et indispensable sur la plupart des investissements, pour répondre aux besoins sociaux des Montreuillois, notre groupe écologiste EELV Montreuil écologie, votera ce budget. Je vous remercie. »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,
J’introduis mon propos par la nouvelle de ces derniers jours, donnée en primeur à la presse : votre décision de faire voter l’augmentation de la taxe foncière sur le bâti à 41,44% !
J’ai vraiment l’impression de me répéter depuis 2014 car depuis donc 9 ans, je n’ai eu de cesse d’alerter et encore d’alerter sur votre mauvaise gestion. Mais je vais dire que moi aussi Monsieur Lamarche, je fais de la pédagogie ! Être de droite, Mr Leroy, n’en déplaise à vos habituelles interprétations de comptoir qui aiment les méli-mélos, c’est avant tout être particulièrement vigilant sur la gestion et donc la saine gouvernance d’une collectivité au sein de laquelle nous sommes élus. Je vous félicite néanmoins, au passage, d’avoir enfin suivi nos conseils et envisagé une enveloppe budgétaire de 300 000 € pour la formation des agents dont on sait depuis longtemps déjà qu'ils sont soumis à des variations de postes, de fonctions, et doivent se préoccuper de leur deuxième partie de carrière.
Pour en revenir à la taxe foncière. Quand on est en difficulté, qu’il s’agisse d’un individu ou d’une collectivité, il y a deux sortes de réactions possibles. La première consiste à anticiper et/ou mettre en œuvre des mesures correctives en remettant en cause ses pratiques. La deuxième, c’est celle que vous avez bien évidemment choisie, est de rejeter la faute sur les autres. A Montreuil, nous connaissons bien ce réflexe qui consiste à incriminer l’État ou la conjoncture.
13 Le principe de base de la fiscalité est celle du consentement à l’impôt par le citoyen. L’impôt est consenti dans la mesure où son paiement se fait en contrepartie de services publics dont on reconnaît qualité et utilité.
Un principe reconnu tant au niveau national que local. En tous cas jusqu’au fameux seuil d’acceptabilité maximum. Et à Montreuil ce seuil est dépassé. Pour plusieurs raisons. La première, évidente, est que les services publics attendus ne sont pas au rendez-vous et ce depuis le début de votre premier mandat.
L’insalubrité et le manque de moyens octroyés à la sécurité publique (n'oublions pas la promesse d'embaucher 50 ou 60 policiers municipaux), l’état des écoles en sont les exemples criants. Une population accepte une augmentation d’impôts quand ils sont heureux de vivre dans leur ville. Mais chez nous, malheureusement, les jours heureux attendront. Il vous suffit de faire quelques recherches sur Internet pour constater le niveau de la taxe foncière dans des communes de droite de Seine-Saint-Denis et d’ailleurs aussi et de les comparer à Montreuil. La hausse des bases d’imposition et la conjoncture nationale sont les mêmes partout dans notre département. Mais selon la gestion, le cadre de vie est différent. Si nous prenons tout simplement la commune voisine de Rosny-sous-Bois, la part communale est de 15% quand Montreuil était déjà à 21,30%. Rosny, 46 000 habitants, 50 policiers municipaux, ville propre. C’est donc bien votre politique et votre gestion qui sont en cause. Là où il fallait faire des économies et anticiper, vous avez ignoré toutes les mises en garde et vous vous réveillez comme la cigale de La Fontaine. Vous avez chanté des promesses électorales que vous n’avez jamais tenues. Et naïvement, les Montreuillois ont cru au violon. Vous vouliez tout donner gratis et en final, vous allez faire les poches des Montreuillois propriétaires représentatifs de la classe moyenne, et c’est sur leurs épaules que vont peser votre irresponsabilité et votre vision court-termiste. Les politiques de gauche se résument trop souvent à l’emprunt, la dette, faire des cadeaux avec l’argent des autres et en final par l’augmentation de la fiscalité subie par ces mêmes citoyens. Vous fonctionnez depuis des années sur l’emprunt et donc la dette. 1/3 des emprunts sont à taux variables. Comme je vous l’avais dit il y a plusieurs années, ils représentent un risque certain en cas d’augmentation de l’inflation. Nous y sommes car nous nous dirigeons vers les 4 à 5% d’inflation. Les 20 M€ de remboursement annuel de la dette représentent toujours près de 2 000 € de dette par habitant. Vous ne pouvez plus investir. Vous ne pouvez plus emprunter. La situation est donc clairement catastrophique. La vérité est que vous avez deux choix.
Le premier : inciter des contributeurs fiscaux à intégrer la ville. Car à Montreuil, moins de 50% des foyers fiscaux sont imposables. Mais vous continuez, à travers votre politique de logements, à favoriser la construction de logements sociaux et très sociaux dont les habitants par définition ne paient pas d’impôts. Ce constat est un problème pour vous car ces contribuables pourraient bien ne pas être dans votre cible électorale idéologique.
La vérité est que comme vous refusez de vous priver des enveloppes budgétaires comme celles de la communication et celles des subventions versées aux associations, vous avez besoin des propriétaires mais vous refusez de l’admettre. Votre stratégie de harcèlement permanent à leur encontre vous conduit à une impasse. Et c’est sans oublier que le taux fiscal pour les résidences secondaires est au maximum autorisé par la loi et que vos services sont très zélés pour veiller à l’application de l’encadrement des loyers. Même une petite chambre de bonne est confrontée à ses pratiques.
Le résultat ? Il vous suffit de lever la tête et de regarder le nombre de panneau d’agences immobilières proposant des biens à la vente. Vous pouvez aussi jeter un œil sur les statistiques de l’INSEE pour comprendre qu’après quelques années de vie à Montreuil, bon nombre de propriétaires quittent la ville, là où Montreuil aurait besoin d’investisseurs. Quand le service n’est pas à la hauteur des attentes, on le quitte. C’est aussi simple que cela. Et puisque vous en parliez, les entreprises suivront le même schéma dans d’autres proportions bien évidemment. Le deuxième choix : la stratégie à laquelle vous ne pouvez pas renoncer vous met donc dans l’obligation de faire des économies, chose que vous auriez dû entreprendre bien avant au lieu de dilapider les deniers publics dans la communication pour 3M€ par an et les subventions accordées aux associations pour la plupart partisanes, et Monsieur Lamarche je n'ai pas de poste dans ce cas de figure et qui je le rappelle représentent 5M€ et même bientôt 6M€ ! Des chiffres faciles à rapprocher des 1,4M€ que vous dites vouloir combler à travers la taxe foncière. C’est là un arbitrage que vous pouviez faire. Mais vous préférez le clientélisme. Si la ville était bonne gestionnaire, elle aurait été en capacité de mettre en œuvre ces deux choix. Montreuil bénéficie de recettes dont des subventions et des dotations non négligeables. Vous en demandez toujours plus. Mais même si la ville était mieux dotée, vous dilapideriez de la même façon les deniers publics et repartiriez dans votre politique clientéliste en arguant que les besoins sociaux sont très importants. Mais la charge contre les Montreuillois doit continuer à travers les 6M€ de frais de stationnement incluant les forfaits post stationnement, les amendes. Les impôts directs locaux représentent plus de 108 M€, soit plus de 10% d’augmentation par rapport à l’exercice précédent. Les impôts et taxes globaux, plus de 185 M€. Les dotations et participations sont prévues à hauteur de 24,4M€. Plus 1,3 M€ de produits exceptionnels. Montreuil est déjà sous perfusion ! 15 M€ de redevances scolaires et autres services à caractère social. Là encore ce sont les classes moyennes qui trinquent et on ne sait plus s’il faut parler de double ou de triple peine voire plus. Bon nombre de ménages se retrouvent sanctionnés par le prix des repas scolaires et des centres de loisirs. On est loin du tout gratuit des promesses de campagne. La ville de Montreuil n’a jamais eu le sens de l’équilibre, seulement celui de l’équilibrisme. Et encore moins celui de la parole donnée. Bien sûr que les besoins sociaux sont importants ! Et ils le deviendront encore plus si vous persévérez dans cette politique.
Tout le monde a des besoins, et toute collectivité aussi. Mais je vous pose une simple question : est-ce que c’est parce que vous avez des besoins que vous empruntez à tout-va pour dépenser de la même façon ? Non, la raison veut que l’on se serre la ceinture. Ce n’est pas difficile à comprendre tout de même. Et que l’on investisse à bon escient. Vendre les meubles n’est pas une solution. Quand on en arrive là, c’est que la situation est critique. C’est ce que l’on observe depuis le début de votre premier mandat notamment au niveau des cessions foncières du patrimoine puisque vous les mentionnez et les droits de mutation s'y afférant, et là aussi j'ai l'impression de me répéter : plus de 24 M€ lors du précédent mandat. 3M€ lors de l’exercice précédent, 15m€ d’ici 2026, comme quoi on a encore du patrimoine à céder. Le compte gestion du personnel en constante augmentation démontre également une incapacité d’optimiser les coûts et la Cour des Comptes a pointé la mauvaise maîtrise de la gestion du personnel, le coût de l’absentéisme et la non anticipation de la deuxième partie de carrière. En termes de dépenses, si l’on additionne achats de prestations de service (compte 6042) pour 5,7M€ et Contrats de prestations de services (compte 611) pour 7 M€, autres services extérieurs (compte 6288) pour 3,2 M€, rien que ces comptes représentent des dépenses de 19 M€. Comment aussi ne pas s’interroger sur un budget de plus de 220 000€ de frais de voyages, missions, réceptions et cérémonies ? Comment ne pas réagir, puisque l’évocation des frais d’études sont très tendances en ce moment, aux 1,7 M€ de frais d’études relatifs aux chantiers des différents quartiers de Montreuil ?
Là aussi, oublié votre engagement pris en public lors d’une présentation de PLU de limiter les frais d’étude car un euro dépensé devait être un euro utile aux Montreuillois.
Mensonge, et encore mensonge.
Comment comprendre que le maigre aménagement de la place des Ruffins ait coûté 800 000 € de frais d’études, celle de la place de la République 128 000 € pour un chantier interminable au coût global réalisé de 2M€ auquel il faudra ajouter 900 000 € ? Près de 3 M€ pour les travaux de cette place dont peu arrive à reconnaître la valeur ajoutée !
Je vais conclure Monsieur le maire. Je pourrai encore vous citer plein de chiffres. Le résultat d’une lecture simple du budget est que Montreuil est une ville qui gaspille. Une mauvaise gestion irresponsable qui s’apparente à une gabegie que nous ne pouvons pas cautionner. Sans compter les décisions modificatives à venir comme d’habitude. Je le redis : le seul pouvoir du citoyen était dans le vote. Occasion ratée et aucune manifestation ou pétition n’y fera quoique ce soit. Pas faute d’avoir prévenu. Il vaut mieux agir que de réagir. Nous voterons donc contre ce budget 2022. »
14 Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Ce budget primitif est construit sur une hypothèse de double augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il y a tout d’abord la revalorisation forfaitaire de la base de calcul de la taxe. Cette revalorisation automatique prévue par la loi depuis 2018 rapportera en 2022 à la ville une recette supplémentaire de 2,5 millions d’euros.
À cette augmentation de la base de calcul, vous avez décidé d’ajouter monsieur le Maire une augmentation de 2,86% du taux de la taxe foncière. Cette augmentation du taux devrait quant à elle se traduire par une recette supplémentaire de 5,8 millions d’euros. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, vous décidez de prélever plus de 8 millions d’euros supplémentaires dans les poches des Montreuilloises et des Montreuillois. Au moment où les éléments de langage tendent à lisser les réalités, je voudrais juste rappeler le fait qu’en décrétant cette hausse, vous allez mettre en difficulté de nombreux foyers, qui n'ont pas de grands revenus et qui ont acquis leur logement à un moment où les prix de l’immobilier n’étaient pas ce qu’ils sont devenus.
Pour faire passer la pilule, vous dites que les 5,8 millions d’euros supplémentaires générés par la hausse du taux de la taxe foncière vont être intégralement consacrés au financement de l’investissement. Avant même que la séance ne soit terminée, vous allez inonder les réseaux sociaux des beaux dessins permettant de faire rêver la population sur tous les investissements qu’une telle hausse pourrait permettre de financer. Mais de quels investissements parlons-nous ?
Ce soir nous votons le 3ème budget de votre nouveau mandat et vous êtes toujours dans l'incapacité de nous présenter votre vision des investissements que vous jugez nécessaires sur le mandat 2020 – 2026.
Au-delà de la communication, nous aimerions monsieur le Maire un jour, avant la fin du mandat, pouvoir débattre dans ce conseil municipal de votre vision globale des investissements que vous souhaitez faire sur le mandat. Les besoins ne manquent pas sur la ville et nous aurions aimé savoir comment vous allez prioriser. Chaque année, s’agissant des investissements, nous devons nous contenter en conseil municipal de saupoudrage et de bouts de projets. Même quand on pose des questions précises, par exemple sur le plan de rénovation des écoles, il nous faut nous contenter de déclaration d’intention. Aucun chiffrage précis ne nous ait donné, aucun calendrier d’engagement des travaux. C’est à la fois grave et inquiétant de continuer à travailler de la sorte. C’est grave parce que le plan pluriannuel d’investissement est une obligation légale et que la difficulté que vous avez à le produire interroge. Le 31 mars 2021, lors du vote du budget primitif 2021, vous nous affirmiez dans le document de séance que ce plan d'investissement était en cours de finalisation avant l’été. Nous voilà rendus au vote du budget 2022 et toujours pas de plan pluriannuel d’investissement à l’horizon.
Je disais que cette absence de plan est grave car les choses se font dans la plus grande opacité mais cette absence est aussi inquiétante pour les finances de la ville. Cette façon de fonctionner sans poser de vision globale et en répondant au coup par coup est coûteuse. D’ailleurs, vous êtes souvent amené à défaire ce que vous avez fait.
Dans une ville en chantier permanent, on aurait aimé débattre ce soir par exemple des investissements nécessaires pour adapter la ville aux personnes en situation de handicap. La loi oblige à s’adapter pour rendre la ville accessible. A Montreuil on déclare la ville inclusive, plusieurs diagnostics ont été faits mais malheureusement on attend toujours le plan d’actions permettant de rendre la ville praticable pour toutes et tous. La prise en compte de l’accessibilité devrait être intégrée dans tous les nouveaux projets d’aménagements de l’espace public. Il suffit de regarder la Croix de Chavaux pour se rendre compte ce qui n'a pas était fait et il faudra sans doute de dépenses nouvelles pour faire ce qui aurait pu être fait si cela avait été fait dans le bon ordre.
On aurait aimé vous entendre sur les investissements pour l’entretien de la voirie. Par certains endroits, les marquages au sol s’effacent, les feux de signalisation sont en piteux état, de nombreux chantiers débordent de manière anarchique et les trottoirs sont supprimés sans qu’aucun aménagement temporaire ne soit mis en place pour assurer la sécurité des piétons. Je vous renvoie par exemple au chantier rue de Paris en sortie du métro Robespierre où cantonnement et palissades empiètent sur la voie publique. Les piétons sont obligés de marcher sur la route… Cette dégradation montre votre manque d’investissement dans la prise en compte du quotidien de vos administrés. Mais il est vrai qu’il s’agit là d’un investissement ingrat, il est indispensable pour la vie quotidienne mais malheureusement, il ne permet pas de grands plans de communication. Vous affirmez l’éducation comme une priorité, on a du mal à le croire quand on voit l’état de certaines écoles de la ville. S’agissant de l’état de malpropreté de la ville et malgré votre engagement de campagne de diviser par 2 les déchets, au-delà de la communication, on a du mal à voir les actions concrètes engagées par la municipalité. Lorsque les habitants excédés par les tas sauvages, les amas de déchets aux pieds des points d’apports volontaires, les trottoirs sales vous interpellent pour comprendre les raisons de ces dysfonctionnements multiples vous les renvoyez sur Est Ensemble. Le fait d’être à la fois maire et président d’Est Ensemble vous donne toutes les compétences pour tout ce qui concerne le ramassage des ordures ménagères, des encombrants, des poubelles de rue et de la propreté de la ville. Et pourtant, aucune amélioration sensible et durable n’apparaît dans ces domaines. Vous nous dites que l’augmentation des impôts locaux permettra de financer la rénovation urbaine de 2 quartiers. Or le mois dernier, lors du débat sur les orientations budgétaires, vous nous avez fait comprendre que cette rénovation débuterait en fin de mandat, en 2025 voire en 2026. Rationnellement, ça n’a donc pas de sens d’augmenter les impôts en 2022 pour financer des besoins qui n’impacteront le budget de la ville que dans 3 ans. La seule rationalité à l’œuvre dans cette affaire est, à mon sens, politique, pour ne pas dire politicienne : il est plus difficile d’augmenter les impôts à la veille des élections.
S'agissant des taux en mars 2020 vous aviez pris l'engagement de ne pas les augmenter comme on dit les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent vous nous proposez ce soin de voter une augmentation de 2 86% à cette hausse il faut ajouter la revalorisation des bases fiscales et en tout ce sont donc plus de 8,3 millions d'euros d'impôts supplémentaires sur un an que vous imposez aux Montreuilloises et aux Montreuillois c'est considérable est totalement inacceptable pour ma part je voterai bien entendu contre cette hausse du taux de la taxe foncière. Je ne suis pas contre par principe, l'augmentation des impôts cela peut parfois se justifier mais à Montreuil les impôts locaux sont déjà parmi les plus élevés des villes de plus de 100 000 habitants et de plus vous ne justifiez absolument pas ce qui vous amène à demander aux Montreuilloises et aux Montreuillois cet effort supplémentaire dès 2022. Vous laissez entendre que cette augmentation est pour la suppression de la taxe d'habitation c'est faux la suppression de la taxe d'habitation ne s'est pas traduite par une baisse des recettes fiscales de la ville bien au contraire la suppression de la taxe d'habitation décidée par l’État est compensée à l'euro près et malgré la suppression de la taxe d'habitation les recettes fiscales sont à la hausse et se traduisent même par une augmentation moyenne de 3 3 millions d'euros de recettes par an. Vous nous dites que les 5,8 millions d'euros que va générer cette hausse des impôts sont nécessaires pour financer les investissements sur la ville là encore permettez-moi de m'inscrire en faux par rapport à un tel raisonnement non seulement vous refusez obstinément de communiquer aux élus votre plan pluriannuel d'investissement, laissant dans l'ignorance la population des réalisations que vous projetez de faire et surtout celles qui ne que vous ne ferez pas d'ici 2026. Mais je rappelle qu'en mars 2020 vous êtes fait élire en présentant aux Montreuilloises et Montreuillois un programme ambitieux d'investissements que vous disiez totalement financé. En tant que maire sortant vous connaissiez parfaitement l'état réel des finances de la ville vous vous êtes engagé envers la population sur un projet de cantine public, sur la piétonnisation, la végétalisation du cœur de ville, sur la création d'une maison des cultures urbaines à la place de l'ancien Méliès, sur la gratuité de la cantine pour les familles à faibles revenus, sur le relèvement des effectifs des ATSEM. Vous êtes engagé sur la création de logements notamment pour les femmes victimes de violences, vous avez pris des engagements forts en termes de tranquillité publique avec un objectif de 40 policiers municipaux, des engagements forts en termes de propreté avec un objectif de division par deux de nos déchets en six ans, en écrivant votre programme vous connaissiez parfaitement l'état des finances de la ville. Vous avez demandé aux Montreuilloises et Montreuillois de vous faire confiance pour réaliser ce projet ambitieux pour notre ville en n'augmentant pas les impôts sur toute la durée du mandat. Vous utilisez ce soir le fait qu'en ce moment l'esprit des gens est accaparé par la guerre et les menaces sur l'avenir de la paix et du monde pour faire passer une politique anti sociale juste pour boucher les trous laissés par votre mauvaise gestion des
15 deniers publics. Les dépenses inutiles sont encore trop nombreuses en disant cela je pense par exemple aux dépenses de communication. Les Montreuillois doivent-ils payer plus d'impôts pour financer votre décision de publier deux fois par mois un journal municipal distribué tous les quinze jours. Autre exemple de votre mauvaise gestion que je tire du rapport de la chambre régionale des comptes on apprend dans ce rapport que la ville dans le cadre du plan de soutien l'office hlm 2015 2020 en actualisant pas les données sur lesquelles l'aide avait été calculée la ville a versé 112 mille euros injustifiés. Votre mauvaise gestion aura fait qu'ils seront allés à l'OPHM qui n'en avait pas besoin alors que cet argent aurait pu contribuer à financer les investissements dont la ville a tant besoin. Est-ce aux Montreuillois et aux Montreuilloises de financer vos erreurs par la hausse de leur taux d'imposition. Restons quelques instants sur l'office hlm à Montreuil. L'office est propriétaire d'un parc étendu avec vous monsieur le maire évaluer l'impact de cette hausse brutale du taux de la taxe foncière pour cet organisme qui rappelons-le loge 37% des Montreuilloises et des Montreuillois parmi les plus modestes. On aurait aimé ce soir connaître les mesures que vous proposez pour que cette hausse ne pèse pas lourdement sur les comptes de l'office hlm et qu'elle ne se répercute pas à terme sur les locataires du parc social. Vous refusez de débattre des investissements à faire sur le mandat, vous refusez d'ouvrir le débat sur le rythme de développement de la ville avec la mise en place d'un moratoire sur les nouveaux permis de construire, vous gérez la ville en naviguant à vue et vous souhaitez que les Montreuillois et les Montreuilloises payent votre mauvaise gestion. »
Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élu·es, Montreuilloises et Montreuillois. Il y a un peu plus de deux ans l’humanité était confrontée à l’un de ses plus graves bouleversements du XXIème siècle avec l’épidémie de COVID 19. Il y a 14 ans, nous étions confrontés à la crise financière de 2008. Il y a presque 40 ans René Dumont, candidat à l’élection présidentielle de 1974 évoquait déjà, suite au choc pétrolier de 1973, la crise climatique et environnementale dont nous commençons à voir les effets ravageurs aujourd’hui. À cela, s’ajoute maintenant une nouvelle crise de l’énergie et depuis peu une guerre atroce en Ukraine, aux portes de l’Europe. Les crises s’enchaînent et les humains, le vivant ainsi que la nature, au sens large, en subissent les conséquences. Je lisais récemment dans un article au sujet de Thomas Piketty : « Nous avons beau ne plus nous satisfaire de l’invocation rituelle de la crise comme d’un mauvais moment à passer en attendant le retour de la croissance et savoir d’expérience que la crise est l’état normal du fonctionnement de l’économie capitaliste, nous manquons tous d’une intelligence claire de la logique de tous ces bouleversements qui nous affectent.» Sinon Coluche disait plus simplement : « Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça. »
Notre société capitaliste est malade et les phases graves de cette maladie se manifestent par des crises, pour en revenir ainsi au sens étymologique du mot crise. Alors que faire ? Ne pas rester tétanisé face à ces bouleversements, ne pas se contenter d'être dans la seule réaction « courtermiste » mais penser la ville de demain sur un temps long avec les moyens à disposition pour la confier à nos enfants car comme dit l'adage « Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. ». Nous allons certes voter aujourd’hui un premier budget post-crise COVID. Enfin espérons-le, car les indicateurs épidémiologiques sont relativement inquiétants à l’heure où je vous parle. Mais nous allons surtout voter une amorce d’un projet d’avenir pour notre ville fidèle à nos engagements pour lesquels nous avons reçu mandat.
Car chaque budget voté est en réalité un atterrissage à un instant donné d’un projet pour la ville. En quelque sorte un point sur une courbe initiée par nos prédécesseurs depuis des siècles et dont nous souhaitons choisir la direction future tel un capitaine de navire, à travers des investissements, 40 millions d’euros pour 2022, mais aussi une organisation de la ville recouvrant des actions publiques et des services publics au quotidien tout en maîtrisant évidemment notre budget de fonctionnement. Ainsi, notre majorité s’est engagée dans ce travail encore inachevé de penser la ville de demain.
Nous le disions lors du débat d'orientation budgétaire, notre budget doit contribuer à faire de Montreuil une ville garante de la cohésion sociale entre ses différents quartiers, une ville qui donne des perspectives à chacune et à chacun. Un programme qui met l’accent sur le bien vivre à Montreuil. Les associations, moteurs essentiels du lien entre habitantes et habitants recevront 5,7 millions d'euros de subventions. Par ailleurs, Montreuil ville de solidarité, ce sont 1,9 millions d'euro attribués au Centre Communal d'Action Sociale mais aussi des centres municipaux de santé pleinement opérationnels. La solidarité s’exprime également par des aménagements importants pour les familles Tziganes déplacées suite aux travaux du Tram T1.
Il n'en reste pas moins qu'au cœur du bien vivre ensemble qui nous est si cher à Montreuil, il y a l'espace public dont nous sommes maîtres de leur aménagement. Ils devront répondre aux enjeux climatiques avec notamment de la végétalisation tout en permettant un partage équilibré entre usagers mais quand même en favorisant les mobilités douces avec cette année 20,4 millions d'euro qui y seront consacrés. A savoir qu'une petite révolution se dessine, car 1 million d’euros seront attribués aux antennes de quartier pour les consacrer aux petites réparations sur l’espace public qui peuvent empoisonner notre quotidien. Une gestion de proximité qui nous est chère, et qui plus est, est dotée de moyens spécifiques ici. Cela ne doit pas nous faire oublier que l’aménagement de l’espace public s’inscrit dans une démarche plus globale qui va au-delà de 2022 avec une volonté de piétonniser notre cœur de ville.
Des investissements qui doivent être équitablement répartis sur notre territoire pour réduire la fracture entre le haut et le bas Montreuil dont seule une vision à long terme également nous permettre un équilibrage territorial.
Dès cette année, nous aurons déjà un équipement pour le haut Montreuil avec les Chemins de la Glisse. En effet pour cette partie de Montreuil les investissements devront se poursuivre, les demande de la population sont fortes pour construire une maison de quartier à Boissière ou une salle polyvalente aux Ruffins.
Un budget qui préserve notre capacité à maintenir un fort niveau de services publics, et à cet égard je citais plus tôt les centres municipaux de santé. Un budget qui permettra aussi à nos 2200 agents de la ville d’œuvrer au quotidien pour le bien de chacune et chacun, à travers des missions aussi variées que la propreté urbaine, l’entretien des parcs et espaces publics, l’accueil du public dans les divers services de la ville, ou qui participe au bien vivre de nos plus jeunes concitoyens, je pense par exemple aux indispensables ATSEM, dont nous sommes actuellement en cours de recrutement.
Notre budget met l’accent en direction de la jeunesse au sein d’une ville à la population toujours croissante avec un plan école qui comprend la construction de nouvelles classes et des rénovations indispensables. Nous pouvons nous féliciter du lancement du beau projet de groupe scolaire Guy Moquet - Estienne d’Orves.
Des dépenses pour lesquelles il faut mettre des recettes en face. Dans un contexte de perte d’autonomie des collectivités, c’est en responsabilité que nous avons utilisé l’un des seuls leviers qui reste à notre disposition. Nous avons décidé d’augmenter la taxe foncière pour l’élever au niveau du taux moyen sur notre territoire d’Est-Ensemble. C’est un choix difficile mais indispensable. Ce gain de recettes permettra des investissements, qui sont détaillés dans le document budgétaire.
Notre groupe restera vigilant quant à son utilisation en direction d’une vision claire de la ville de demain que nous souhaitons, en d’autres termes un Plan Pluriannuel d’Investissement travaillé et validé par la majorité.
Enfin, nous ne le disons pas assez mais une partie de ce budget comprend 32,9 millions d’euro de Fonds de Compensation de Charges Transférées à Est-Ensemble (FCCT) dont certains d’entre nous ont voté le budget hier. Véritable enjeu économique, politique, stratégique, cette intercommunalité doit s’inscrire aujourd’hui dans une logique de défense des intérêts publics locaux. Qu’il s’agisse de la transition écologique, de l'urbanisme, de l’activité économique, de l'action sociale, de la politique culturelle, de la cruciale gestion des déchets ou de la politique de la Ville,
16 l'intercommunalité devrait, à travers la coopération et la mutualisation, avoir pour objectif de permettre et de structurer les initiatives locales. Cette cohésion ne peut se faire qu’en développant toujours plus la relation de proximité avec les habitants. Nous voyons quotidiennement le lien fort qui unit les Montreuilloises et les Montreuillois, leurs fortes attentes et leur attention particulière concernant l’action municipale. Ce lien fort, nous l’avons vécu récemment encore, rassemblés pour défendre les valeurs qui font notre ville contre l’extrême droite, dans la vie très riche du tissu associatif qui participe du lien dans nos quartiers, dans la continuité et la présence constante de nombreuses et nombreux habitants lors des réunions des conseils de quartier, dans la diversité des offres solidaires et de partage animés par des riverains, dans l’intérêt porté à l’aménagement urbain, aux transports publics, dans la solidarité régulière avec les plus fragiles, les plus précaires, et aujourd’hui encore démontrée par ce bel élan dont ont fait preuve nos concitoyennes et concitoyens envers les personnes réfugiées venant d’Ukraine. Vous l’aurez compris, notre groupe Génération·s Montreuil Écologie et Solidarité votera le budget primitif ainsi que le nouveau taux de taxe foncière. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « Merci monsieur le Maire, mesdames et messieurs, cher·e·s collègues, cette année encore, l’exercice de vote du budget primitif 2022 s’exerce dans un contexte où nous subissons les conséquences de la pandémie, mais aussi celles, dans une certaine mesure, dues à la guerre menée par la Russie de Poutine contre la nation ukrainienne.
Ces conséquences ce sont une inflation qui portent en particulier sur les prix de produits de premières nécessités, une augmentation du chômage, phénomène masqué par l’explosion de la précarité de l’emploi et, enfin, des inégalités qui se sont creusés avec une incroyable brutalité. En construisant son budget, l’objectif prioritaire de notre municipalité est, autant que ses compétences lui permettent, d’atténuer les effets d'une crise sanitaire et sociale dévastatrice pour une grande part des Montreuilloises et des Montreuillois. Nous faisons le choix d'apporter notre aide à ceux qui en ont besoin. Nous faisons le choix de procurer un service public de qualité pour toutes et tous : un programme de rénovation des groupes scolaires pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et de travail des professeurs et des personnels, et un meilleur encadrement dans les écoles maternelles avec l’embauche d'ATSEM supplémentaires. Nous assumons nos services publics de proximité avec nos 6 antennes de secteurs et les centres sociaux. Non seulement nous maintenons mais nous améliorons l’accès au soin de proximité et de qualité avec nos Centres Municipaux de Santé rénovés, avec une offre de soin en augmentation. Nous affirmons le soutien aux associations de toutes natures qui sont le cœur de la démocratie dans notre ville, que ce soit par les subventions, qui rappelons-le, sont mesurées et étudiées au cas par cas, que par les actions d’accompagnement à leurs activités et leur développement. Rappelons le rôle de ces structures pour la solidarité. Par exemple, pour accueillir au mieux de leur besoin les populations chassées par la guerre, par les guerres. Montreuil porte aussi des projets concrets pour aménager des espaces publics inclusifs, sécurisés, pensés pour répondre aux effets du changement climatique dans l’espace urbain, pour rénover et construire de nouvelles écoles, pour améliorer les équipements sportifs, pour soutenir son patrimoine historique (Église St Pierre St Paul, rénovation des murs à pêches)
Les études et les actions urbaines, en collaboration avec Est Ensemble et les autres échelles de collectivités, permettent d’agir pour maintenir une offre ambitieuse de logements accessibles à tous (sociaux ou à coût maîtrisés). Cette année, nous avons pu réaliser la première tranche de relogement des familles des gens du voyage impactées par l’arrivée du tramway. Dans la foulée, ce sont aussi des aménagements publics très attendus.
Les actions c’est aussi œuvrer pour accueillir et encourager le développement des transports en commun : tramway, ligne 11 et, nous l’attendons, l’arrivée de la ligne 1.
Qu’est-ce que le coût financier au regard des apports incommensurables sur la qualité de vie, mais aussi sur l’éducation, sur l’emploi ? Apparemment, ce n'est pas la vision de M. Macron. Celui-ci a annoncé récemment, alors que depuis des années les moyens financiers alloués aux collectivités sont en baisse, que s'il est réélu, il leur demanderait de faire un effort supplémentaire de 10 milliards d'économie. C’est là une vision sans ambition, étroitement comptable, de considérer les collectivités territoriales, les services publics dans leur entièreté, système de santé compris, comme des dépenses inutiles et trop chers.
Pour Montreuil, notre groupe réaffirme nos trois axes prioritaires que sont les quartiers populaires, la démocratie et l'écologie. Ils sont la boussole de notre action et, une nouvelle fois, nous nous félicitons que dans sa globalité, le budget 2022 s’inscrit dans ce projet politique. Il faut toutefois rappeler une réalité : le budget 2022 s’établit dans un cadre contraint qui limite nos marges de manœuvre. L’exercice de maintenir un budget d’investissement autour de 35 M € n’est pas à la hauteur des besoins d’une ville de 110 000 hab d’une des plus importantes métropoles. Avec la suppression de la taxe d'habitation, la Taxe Foncière est le dernier levier fiscal qui reste aux communes. Elle n’a pas augmenté depuis huit ans à Montreuil. Prendre la décision de l’augmenter au niveau moyen des taxes foncières d’Est Ensemble est un choix difficile mais fort : il est nécessaire pour améliorer notre investissement sur la ville en le portant à 42 M € sur 2022 et finaliser notre projet de plan pluriannuel d’investissement.
Sur les investissements de travaux d’amélioration thermiques dans nos équipements publics, par exemple, cela permettra d’amortir la forte augmentation des coûts de l’énergie qui va aussi peser lourdement sur notre budget. C’est de façon plus profonde, construire nos moyens de transition énergétiques.
Les impôts servent justement à cela : investir pour servir et répondre aux demandes de la population. Nous serons collectivement exigeants sur les investissements à venir.
Par ailleurs, notre groupe Montreuil Insoumise réaffirmons notre opposition à la vidéosurveillance dans un contexte de surveillance généralisée dans notre pays. Nous pensons que l'humain est la solution aux problèmes que l'on peut rencontrer, et pas un système de caméras. A ce titre, nous refuserons toute nouvelle installation de caméra fixe dans notre ville.
Pour l’ensemble du mandat, dans le cadre de notre travail sur le plan pluriannuel d’investissement, notre groupe soutient en particulier des projets d’investissements qui sont pour nous prioritaires comme : la rénovation des écoles, la création d'une salle polyvalente aux Ruffins, la rénovation du centre technique municipal qui s'inscrit aussi dans l’amélioration des conditions de travail indispensable pour notre personnel et la gratuité de la cantine scolaire pour les plus bas quotients familiaux.
Sur ces 2 derniers sujets, nous pensons qu’il est urgent d’engager des études approfondies afin de regarder leurs conditions de réalisation. Bien entendu, dans le PPI, il s’agira aussi de porter les projets de rénovations urbaines des quartiers de la Noue et du Morillon. L'austérité imposée aux communes par l'État nous oblige aussi à réinterroger le périmètre des politiques publiques. Dans cette réflexion collective que nous devons avoir, nous resterons particulièrement vigilantes et vigilants sur la question des délégations de service public. En effet, à l'heure où nous ramenons enfin la gestion de l'eau dans le domaine du public par la création d'une régie au niveau territorial à Est Ensemble, à l'heure où nous envisageons la re-municipalisation de la cantine scolaire, il nous paraît inconcevable de penser à privatiser d'autres secteurs. La gestion privée des services publics a toujours une finalité de profit que nous combattons. Enfin, le service public dont nous faisons l'éloge ce soir n'est pas sans visage. Ce sont des milliers d'agent·es communaux qui tous les jours s'investissent pour donner le meilleur aux Montreuilloises et Montreuillois. Ces dernières années ont été éprouvantes pour elles et eux. Le dégel du point d’indice est, dans tous les cas, un point positif même si ce n’est pas au détriment des finances des collectivités que cela devrait uniquement porter. Nous voulions une nouvelle fois les remercier pour leur travail malgré les conditions difficiles. Alors qu’on leur demande des efforts importants, les mesures qui remettent en cause les horaires de travail aboutissent, mécaniquement à la baisse de leur rémunération. Nous entendons ce mal être et sommes attentifs à tout faire pour améliorer les conditions de travail de nos agent·es. Nous y veillerons. Je terminerai par dire que ce budget 2022 correspondant à nos projets et attentes, nous le voterons. »
17 Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal
« Monsieur le maire,
Je n’avais pas prévu d’intervenir sur le budget, mais je voulais, en complément des éléments apportés par Yann Leroy, à répondre à Julien Guillot sur la prétendue faillite de la ville en 2014.
Mon intervention détaillée et argumentée (sur la base des informations disponibles sur le site de la ville) répond aussi à celles et ceux qui prennent l’année 2014 – exceptionnelle en matière d’investissement – comme référence (biaisée) et comme point de départ d’un long et périlleux effort de redressement des comptes municipaux.
Disons-le clairement, Monsieur Guillot : NON, la ville de Montreuil n’a jamais été sous tutelle. Il faut suffit de faire une recherche de quelques secondes sur Internet pour le vérifier.
Il y avait néanmoins des ratios financiers dégradés en 2014, mais ils sont le fruit de plusieurs facteurs : • Un contexte de baisse des recettes en provenance de l’État – près de 2,5 M€ de perte en dotations et compensations fiscales diverses- merci monsieur Hollande,
• Une hausse obligatoire des dépenses de plus d’1 M€ – pour financer la nécessaire et positive réforme des rythmes scolaires (merci monsieur Peillon),
• Il en résultait un budget primitif 2014 adopté le 14 décembre 2013 en légère baisse par rapport à celui de 2013 (– 0,6 %), ce qui est très rare pour un budget communal, ce qui démontre qu’il n’y avait à l’époque aucun dérapage des dépenses de fonctionnement (il est intervenu un peu plus tard) mais témoignant au contraire d’une parfaite maîtrise des dépenses de personnel, en dépit de l’ouverture de nouveaux équipements (crèches Duclos et Rosenberg, écoles Stéphane Hessel et Zéfirottes, le centre social Bel-Air…) Surtout, et la deuxième partie de ma réponse peut aussi intéresser mes collègues qui ont la lourde tâche de faire atterrir la programmation pluriannuelle du mandat, les années 2012, 2013 et 2014, et c'est important de connaître l'histoire d'une ville quand on est élu et quand on se prononce sur les perspectives budgétaires et sur le budget communal. Ces années ont été marquées par un niveau exceptionnel d’investissement : 55M€ contre une moyenne de 25M€ les années suivantes et 40M€ en 2022.
Oui, la dégradation des ratios en 2014 était au service d’un effort nécessaire pour la Ville et d’un niveau record d’investissement pour Montreuil. Rien qu’en 2014, la fameuse année noire, pointée par certains, la Ville a financé 6,3M€ pour la rénovation du centre-ville et la place Jean Jaurès, le groupe scolaire Hessel Zephirotte, inauguré par Patrice Bessac, le groupe scolaire Boissière Acacia, la piscine des Murs à Pêches. Côté culture, la Ville finançait alors la fin de l’installation du cinéma le Méliès dans son nouvel écrin au centre-ville, la rénovation théâtre des Roches et du théâtre Berthelot. En 2014, nous inaugurions le Musée du 116 rue de Paris, devenu Centre Tignous. Toujours en 2014, la Ville de Montreuil a investi 4M€ de rénovation énergétique et 3M€ de rénovation du parc OPHM après 7M€ en 2013. Le sport n’était pas en reste, car en 2014, « année noire » nous avions dépensé 5M€ pour le Gymnase Diderot, nous avons rénové des terrains Habibou-Sow, Édouard-Vaillant, Paul-Doumer… ; on a couvert le boulodrome André-Blain ; livré des vestiaires et annexes agrandis au stade Jules- Verne ; on a aussi financé la piscine des MAP déjà citée avec Est Ensemble
La liste n’est pas finie : en 2014, la ville investissait 5M€ pour la rénovation du Bel Air (espace public et rénovation du château d’eau qui a fait l'actualité récemment). Je pense aussi à l’aménagement de l’école Relais, qui s’est révélé bien pratique quand il a fallu rénover d’autres écoles pour faire tampon ou en ouvrir à la hâte quand la démographie scolaire nous y a contraint, faute d’anticipation (ou de moyens pour anticiper). Il y a eu aussi des études préalables aux travaux de réhabilitation des écoles Jean-Jaurès et Nanteuil ; l’acquisition du terrain Bourgeois et la programmation du groupe scolaire Marceau ; la réfection des toitures à Estienne-d’Orves et Henri-Wallon ; et ce sans compter la reconduction de l’enveloppe spécifique dédiée à l’entretien des écoles et l’aménagement des locaux pour s’adapter à la nécessaire réforme des rythmes scolaires en vigueur depuis septembre 2014.
Je pense enfin, à un projet exemplaire et trop rare en France, que Claude Reznick et Dominique Voynet avaient osé faire entre 2010 et 2015 : financer une MOUS Rom, pour accompagner et faciliter l’insertion sociale et économique de 80 familles Roms Montreuilloises. Alors oui, avec un peu de recul, je n’ai pas honte des choix faits par nos prédécesseurs, mes prédécesseurs écologistes et leur majorité de l’époque, conduite par Dominique Voynet.
Je suis fier du niveau d’investissement de l’époque et je rêve qu’on puisse retrouver ce même niveau d’investissement de mandat. Cher·e·s collègues, si nous réussissons ensemble, sur ce mandat le projet de rénovation urbaine de la Noue et du Morillon, la construction des écoles et des équipements alors, on aura peut-être des ratios dégradés. C’est ce qui arrive, Monsieur Guillot, quand on met le paquet sur la réalisation des projets concrets en fin de mandat, au service des habitants de notre ville. On l'a fait en 2014, on le fera peut-être sur ce mandat. Je vous remercie. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« alors je fais remarquer à Julien Guillot qui s'est sans doute inscrit pour répondre à la réponse que vous avez faite à son intervention que nous sommes en discussion sur le BP 2022 et non 2014 et donc je ne vais pas donner droit à une discussion trop longue sur le mandat précédent, enfin le mandat précédent du mandat précédent. Monsieur Serne vous avez la parole »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui alors je compte donc faire une intervention là sur le BP 2022. Je ferais une autre intervention sur le vote des taux. Je voudrais commencer en remerciant ... »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« pardon vous aurez 10 minutes au total pour ces deux interventions »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« non, mais bon enfin comme vous voulez et c'est très bien. En tout cas je fais mon intervention sur le BP et si vous ne donnez plus la parole sur les taux... c'est vous qui déciderez comme d'habitude. Je voulais commencer en préambule en remerciant infiniment mon collègue Wandrille Jumeaux d'avoir un peu rétabli la réalité, la vérité. Ça fait longtemps que j'attendais ce moment dans ce conseil municipal pour rendre un peu justice au mandat 2008-2014. J'ajouterai juste à ce qu'il a dit très justement qu'il faut se souvenir quand même que le mandat de Dominique Voynet commence en 2008 avec au bout de quelques mois une des pires crises financières et économiques qu'a connu la France. Malgré tout, contrairement à ce qui a pu être dit, et ce que parfois la municipalité laisse entendre. Il y avait à l'époque un énorme désendettement avec malgré cela avec une capacité d'autofinancement plus forte qu'aujourd'hui et un niveau d'investissement, de dépenses d'investissement plus fort aujourd'hui.
Rappelons que entre 2014 et aujourd'hui le niveau d'endettement a progressé de 32 millions d'euros ce qui montre bien que voilà ….moi j'ajoute que le mandat de Dominique Voynet s'est terminé avec l'obligation de prendre en charge 41 millions d'euros de la Semimo qu'il a fallu réintégrer dans les épures budgétaires de la ville ce qui n'était pas prévu et ce qui peut difficilement lui être imputé. Personne ne prononce jamais ici le nom
18 de Jean-Pierre Brard mais un jour il faudra quand même faire ce bilan. Je commence avec quelques remarques en préambule. Nous sommes donc en train de faire un débat sur le vote du budget après avoir eu, il y a un mois et demi un peu plus, un débat d'orientation budgétaire sur la base d'un rapport d'orientation budgétaire où il n'a jamais été question d'une augmentation des taux de fiscalité et donc des marges de manœuvre nouvelles qui étaient du coup prévues pour le budget 2022. C'est problématique. C'est d'autant plus problématique quand on apprend qu'un séminaire de la majorité a eu lieu en janvier et donc ces décisions étaient prises. Que donc vous saviez le 9 février au moment nous avons fait le débat d'orientation budgétaire que vous aviez décidé d'une augmentation des taux de fiscalité. C'est quand même un peu étonnant ou même assez étonnant le fait d'apprendre cette augmentation des taux finalement par un article des Échos. On voit à qui la municipalité parle dans cette ville. Article des Échos qui par ailleurs explique il y a un concept que le conseil municipal a eu lieu le 21 mars je ne sais pas dans quelle réalité parallèle tout ça se passe … c'est un peu étonnant. En tout cas, ça pose un vrai problème de fiabilité des comptes et de sincérité budgétaire. Deux notions dont je préfère souligner qu'elles sont des notions constitutionnelles c'est-à-dire il y a une obligation de fiabilité des comptes et une obligation de sincérité budgétaire qui pèsent sur les collectivités territoriales. Or comment, et là je reviens à la question du compte administratif que nous avons vu tout à l'heure, quand on a des taux d'exécution en matière d'investissement qui sont de l'ordre d'un tiers, que les recettes d'investissement notamment sur l'emprunt ont des écarts entre la prévision budgétaire et la réalisation en réalité de ce qui s'est passé, qui tournent autour de dizaines de millions d'euros d'écart. Comment peut-on se fier vu la façon dont vous nous présentez finalement les choses budgétairement dans un budget primitif. D'ailleurs je remercie un certain nombre de collègues de la majorité qui sous des termes très « euphémisés » ont expliqué notamment que nous aurions de toute façon des décisions modificatives en cours d'année. Donc ça veut dire que vous savez, cher Olivier Stern, que nous aurons des évolutions que vous connaissez déjà mais qui ne sont pas dans ce budget primitif, que nous aurons et la façon dont ils ont insisté dans toutes les interventions des groupes de la majorité sur la vigilance extrême qui sera appliquée à la tenue des prévisions budgétaires qui sont là ne peut qu'inquiéter. Tout ça sur la base donc d'une situation financière que vous êtes très embêté pour décrire. Vous aimeriez tellement pouvoir vous féliciter de la santé financière de cette ville avec un excédent de fonctionnement pour 2021 qui est quand même assez coquet, pas sans précédent. Mais enfin ça faisait longtemps qu'il n'y avait pas eu ça ... un peu plus de 20 millions d'euros. 12 millions quand on retraite avec les restes à réaliser plusieurs millions d'euros versés à la section d'investissement de l'année 2022 donc en fait les marges de manœuvre étaient déjà conséquentes pour le budget 2022 sur la base juste du réalisé 2021. Mais vous êtes obligé de décrire une situation pas terrible ne serait-ce que pour justifier l'augmentation des taux sur lequel on reviendra et de la fiscalité. Or quand on regarde vos prévisions budgétaires et qu'on compare à celles qui avaient été faites l'an dernier, l'excédent de recettes fiscales qui est attendu en 2022 est de 10 millions d'euros par rapport au BP 2021. C'est 10 millions d'euros de plus de recettes fiscales que vous attendez au BP 2022 par rapport au BP 2021. Donc c'est pas de quelques millions d'euros la taxe foncière que vous augmentez va entraîner, avec l'effet de base et l'effet de taux, une augmentation de 10 millions d'euros de la fiscalité que la ville va recevoir. Or vous n'augmentez pas de 10 millions d'euros la capacité d'investissement de la ville, même pas des 8 millions d'euros que vous expliquez recevoir de l'excédent de taxe foncière, même pas vraiment en fait des 5 millions d'euros reversés à la section d'investissement de la section de fonctionnement. Alors évidemment ce serait plus simple si nous avions un plan pluriannuel d'investissement ce qui est une obligation légale pour une ville de notre taille je pense que nous sommes la seule ville de plus de 100 000 habitants en France à ne pas avoir de PPI au bout du troisième budget de ce mandat. Ça commence à devenir quand même très très problématique mais bon nous y avons déjà fait allusion. On pourrait penser que la situation financière actuelle n'est que conjoncturelle, pas structurelle par exemple s'il y avait eu une cession de biens importante. Or les produits de cessions pour 2021 ont été très raisonnables, finalement plus bas qu'habituellement, un peu plus de 2 millions d'euros donc c'est pas ça. Donc vous cherchez des marges de manœuvre supplémentaires vous allez en obtenir avec les quasiment 10 millions d'euros que vous allez récupérer en fiscalité supplémentaire. Au passage, que les choses soient claires, l'impôt c'est pas sale, quand on est de gauche l'impôt c'est pas sale. Le problème c'est que quand on a promis de pas les augmenter, que en février on continue à dire qu'il n'y aurait pas d'augmentation et qu'on les augmente en mars, ça commence à être un peu compliqué. Alors c'est vrai que Bessac rime avec Chirac. Chirac, il expliquait que les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Est-ce que vous auriez été élu au premier tour avec les 260 voix d'avance sur la majorité absolue si vous aviez dit que vous augmenteriez les impôts ... On ne sait pas vous répondre et que Dominique Voynet l'avait fait au bout de deux ans mais au moins il y avait eu un débat dans toute la ville. Ça n'avait même pas explosé la majorité municipale, à l'époque, et la question de savoir comment nous si on augmentait ou pas les taux avait été posée fortement mais y compris Dominique Voynet avait expliqué que c'était ça ou on ne faisait pas la piscine écologique des hauts de Montreuil, qu'on ne faisait pas la construction de 2 écoles à Montreuil et donc le choix a été fait en transparence et vous avez inauguré pendant le mandat de 2014 à 2020 les projets qui avaient été faits avec l'investissement fait dans la mandature précédente. Vous n'avez lancé aucun projet d'importance pendant la mandature 2014 - 2020 et les projets dont vous parlez qui seraient les projets correspondants finalement à votre augmentation d'impôts on peine à les voir puisqu'il était déjà annoncé avant. Vous dites tout ça pour compenser ce qu'on va perdre avec la taxe d'habitation disparue. Je pense que tout le monde savait en 2020 pendant la campagne que la taxe d'habitation était supprimée et allait disparaître. De la même manière considérer que quand plus finalement c'est encore sur les riches en augmentant la taxe foncière c'est oublier que beaucoup de personnes qui payent la taxe foncière sont des personnes dont le patrimoine immobilier, finalement détenu depuis très longtemps et souvent par exemple des personnes âgées a beaucoup augmenté en valeur et que c'est sur cette base qu'ils paient les impôts locaux sans avoir les revenus qui vont avec. Au passage, la façon dont vous expliquez que l'augmentation de 7 euros par mois c'est pas grand-chose, me rappelle un peu la façon dont Emmanuel Macron avait expliqué que 5 euros d'augmentation des APL c'était rien. On est un peu embêté à vous entendre alors si vous expliquez... »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« monsieur Serne si vous voulez bien conclure s'il vous plaît pour respecter... »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« non j'ai pas fini donc il s'agit quand même d'un budget vous avez parlé, Philippe Lamarche aussi ...vous me coupez la parole j'aurais aimé parler du tram que nous aurions pu …. »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup je rappelle qu'il a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux l'organisation de notre séance et les temps de parole respectifs pour couper court par avance à toute accusation quelconque sur le temps de parole des uns et des autres, j'ai demandé de manière préventive à l'administration de comptabiliser les temps de parole respectifs pour le conseil municipal dernier. Je rappelle que monsieur Serne a parlé au total 1h12 soit près d'un quart de notre conseil et qu'il a parlé deux fois plus que votre serviteur au cours de l'ensemble des conseils qui se sont déroulés depuis. Tout ceci pour dire que nous avons une conception très large du temps de parole de chacune et de chacun puisque un élu occupe à lui seul, à chacun de nos conseils près d'un quart du temps de parole de notre assemblée. Maintenant je vais donc passer la parole à nouveau à Pierre Serne pour les amendements puisqu'il a déposé cinq amendements. Comment voulez-vous faire monsieur Serne ? Est-ce que vous voulez les présenter dans leur ensemble ? je vous passe la parole. »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« j'aimerais les présenter un par un puisqu'ils sont sur des sujets assez différents »
19 M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« très bien donc je vous propose de commencer par l'amendement du budget prévisionnel 22 sur l'augmentation de la dotation aux associations vous avez deux minutes »
Amendements déposés par Monsieur Pierre SERNE :
Amendement n°1 sur l’augmentation de la dotation aux associations
La ligne 6574 en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 500 000 euros. Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence de la ligne 023 (virement à la section d’investissement).
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« deux minutes pour les amendements » … je note. Il s'agit donc d'un amendement sur le budget prévisionnel sur lequel il me semble qu'un certain nombre de sujets dont les dotations aux associations ne sont pas satisfaisantes a fortiori avec les marges de manœuvre supplémentaires que vous allez avoir et qui nous permettent à priori donc de gérer de façon plus souple comment dire les allocations de ressources du budget pour un certain nombre de dépenses. Chacun sait que les associations jouent notamment à Montreuil un rôle absolument crucial dans ce qu'on pourrait appeler une sorte de filet de sécurité sociale. Un filet un peu de protection des habitants. C'est aussi crucial dans tout le secteur au sens large de la culture et au vu de la situation économique déjà présente et qui s'annonce encore plus compliquée pour nos concitoyens au vu de la précarisation croissante d'une partie importante de la population à Montreuil le soutien au secteur associatif doit progresser encore plus que par le passé. C'est la raison pour laquelle je propose un amendement qui permettrait d'augmenter de 500 000 euros la ligne budgétaire prévue pour les subventions aux associations. Accessoirement ça permettrait que la ville se passe désormais de la caisse, des subsides alors allons nous dire un peu clientéliste, du fonds de dotation de Montreuil solidaire que vous présidez, monsieur le maire avec vos amis, et dont les dysfonctionnements, l'opacité, la fragilité juridique devrait conduire à la disparition. Donc autant prévoir que ce que vous payez à vos amis ou des associations sur ça, soit repris comme ce serait de bonne politique au budget communal. Donc il s'agit d'un amendement pour augmenter la ligne de dépense pour les subventions aux associations de 500 000 euros. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne. Donc j'indique à l'assemblée que l'ensemble des groupes de la majorité ont demandé le rejet sur l'ensemble des amendements déposés. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix. »
Amendement présenté par Monsieur SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Choukri YONIS), 1 voix POUR (Pierre Serne))
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« je félicite les groupes de la majorité pour leur capacité de réaction à un amendement déposé une heure avant, pour le coup mais je vois que tout ça fonctionne très bien pour rejeter des amendements, je vous félicite pour cette cohésion impressionnante. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« monsieur Serne je vous redonne la parole pour la hausse des dépenses pour l'entretien et la gestion des arbres dans l'espace public pour deux minutes vous avez la parole »
Amendement n°2 sur la hausse des dépenses pour l’entretien et la gestion des arbres dans l’espace public La ligne budgétaire permettant l’entretien et la gestion des arbres dans l’espace public est abondée d’un montant de 200 000 euros. Cette dépense est gagée à due concurrence sur la diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« c'était plus logique de faire le CCAS avant, c'est très cohérent avec les associations. Allez je vais pas vous contrarier un peu plus. Donc vous m'avez dit sur les arbres c'est ça alors il s'agit donc alors là oui, je viens de perdre 20 secondes, il s'agit d'abonder 200 000 euros supplémentaires à la ligne budgétaire qui permet de payer les dépenses d'entretien de gestion du parc arboré présent dans l'espace public c'est un sujet que nous avons abordé qui renvoie à la question aussi de la charte de l'arbre. Alors à chaque fois, je vous détaille pas, mais ces dépenses sont à chaque fois gagées à une concurrence de notamment sur une diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement donc la raison pour laquelle je présente cet amendement, c'est qu'il m'a été expliqué notamment il a été expliqué par les services techniques qui étaient présents au moment de l'abattage / massacre des arbres de la rue voltaire il y a quelque temps que si on abattait des arbres qui n'étaient pas visés par un abattage de mise en sécurité c'est que tout ça coûtait très cher, que l'élagage chaque année c'était pas terrible et que ça coûtait cher et que donc en replantant à la place de ces vieux platanes des petits arbres qui montent pas haut et qui sont beaucoup plus petits tout ça coûterait nettement moins cher au budget commun. En le faisant d'un coup dès 2022 ça permettait d'éviter d'attendre des années pour le faire et que ça ferait gagner de l'argent. Alors comme du coup je pense à ces services techniques et je me dis puisqu'ils ont besoin d'argent pour attendre sans couper les arbres et sauver quelque part ce patrimoine voilà je me dis à ce moment-là qu'à cela ne tienne, augmentons la ligne de 200 000 euros. Ça permettra de ne pas couper tout de suite et peut-être de sauver quelques arbres, voilà la raison pour laquelle je propose l'abondement de la ligne en question de 200 000 euros supplémentaires. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Guillot vous avez la parole »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui merci mais ce sera une manière de à la fois réagir sur ce que vient de dire Pierre Serne, et à ce qu'à dit Wandrille Jumeaux…. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci de rester sur l'amendement s'il vous plaît »
M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui en règle générale proposer l'augmentation des charges publiques pour vivre au-dessus des moyens de la commune ce qu'a défendu Wandrille c'est à la fois irresponsable et complètement inconscient et donc je le renvoie encore une fois au rapport de la chambre régionale des
20 comptes : 48 millions d'euros sur 2015 et vous proposez encore une fois comme vient de le faire personne Pierre Serne j'ai pas regardé les chiffres... »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
«Il faut conclure, je vais être obligé de vous couper la parole »
M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui si vous voulez je peux conclure. Wandrille qu'est-ce qu'on a mis dans la piscine des murs à pêches de l'eau ou du champagne ? Parce que pour atteindre 48 millions sur une année c'est impossible d'avoir une explication logique et rationnelle. Voilà. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci je vous confirme que c'est de l'eau parce que sinon je pense qu'il y aurait encore plus de monde à la piscine des murs à pêches, dans notamment l'espace bien-être super bien fait. Beaucoup de monde, mais pas de champagne. Allez, je mets aux voix.
Amendement présenté par Monsieur SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Choukri YONIS), 1 voix POUR (Pierre Serne))
Merci beaucoup. Nous passons maintenant à l'amendement espaces publics plus cyclables et marchables. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Amendement n°3 au budget prévisionnel 2022 sur la hausse des dépenses pour un aménagement de la voirie et de l’espace public plus cyclable et marchable
La ligne budgétaire permettant l’aménagement de l’espace public et de la voirie est abondée d’un montant de 500 000 euros. Cette dépense est gagée à due concurrence sur des mouvements entre sections de fonctionnement et d’investissement.
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, j'en conclus que je n'aurais le droit à aucune réponse de l'exécutif sur ces amendements, c'est pas grave j'aurais au moins attendu jusqu'à ce moment précis pour entendre le maire Patrice Bessac dire du bien de la piscine écologique des hauts de Montreuil. Quand je me souviens d'une certaine séance de la commission permanente à la région où vous aviez demandé de rejeter la subvention d'un million d'euros pour pouvoir faire cette piscine. Comme quoi l'eau coule sous les ponts et c'est très bien. Donc il s'agit d'un amendement. Dominique Voynet sera contente. Il s'agit d'un amendement permettant d'abonder les dépenses d'aménagement de l'espace public et de la voirie de 500 000 euros pour permettre une accélération des aménagements de voirie et de l'espace public en faveur des modes actifs plutôt que d'ailleurs des modes doux parce que c'est comme ça qu'on dit et d'une ville plus cyclable et marchable. Il faut donc augmenter les budgets nécessaires à la réalisation de ces aménagements parce qu'hélas contrairement à ce que semble penser le collègue maire-adjoint du groupe générations, c'est pas 20 millions d'euros hélas qui sont consacrés, prévus en investissement sur les aménagements cyclables sur les modes actifs ça serait le bonheur mais de même que c'est pas 33 millions d'euros qui sont reversés à Est-Ensemble parce que sans ça on serait déjà à 53 et donc je ne sais pas comment tout ça fonctionnerait mais c’est bien en fait quand les scientifiques s'occupent de citations littéraires finalement c'est très bien. C'est parfait. Voilà allez je vais en rester là, je vais être gentil ...voilà je n'ai pas d'avis sur lui. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne, nous ne cessons de vous le dire c'est parfait, c'est parfait. Allez je mets aux voix.
Amendement présenté par Monsieur SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Choukri YONIS), 1 voix POUR (Pierre Serne))
Proposition rejetée merci beaucoup. Ensuite, l'amendement baisse des dépenses vidéo. Monsieur Serne, vous avez la parole ».
Amendement n°4 au budget prévisionnel 2022sur la baisse des dépenses pour les caméras de vidéo-surveillance La ligne budgétaire permettant l’achat et la pose de caméras de vidéo-surveillance est diminuée d’un montant de 150 000 euros. Cette non dépense est reprise à due concurrence pour les dépenses d’investissement et en diminution du besoin de recours à l’emprunt.
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« alors là normalement monsieur Guillot devrait forcément voter pour puisque je ne fais pas qu'augmenter les dépenses, j'en baisse ... ça permet d'équilibrer vous voyez tout ça c'est de bonne gestion. Il s'agit donc de baisser le budget qui permet l'achat et la pose de caméras de vidéo surveillance. En général, quand on est de gauche, écologiste même quand on fait des caméras on dit pas de vidéoprotection ça c'est normalement c'est Pécresse, c'est la droite, Zemmour et tout ça… La gauche dit vidéo surveillance mais bon manifestement ici… Voilà donc il s'agit de retirer 150 000 euros à ce budget le temps de permettre mais je sens que la droite va pour le coup ne pas vouloir réduire ces dépenses. Mais en tout cas vu que ces caméras sont de plus en plus contestées sur leur efficacité même. Un rapport récent de la gendarmerie nationale vient de pointer que même en matière d'élucidation puisqu'on nous expliquait, bon d'accord pour la prévention c'est pas terrible ça empêchera jamais un crime mais pour l'élucidation c'est superbe, ba en fait les services de gendarmerie ont constaté que même pour l'élucidation ça servait pas à grand-chose ce qui pose quand même question vu le coût de ces politiques je sais, je pense savoir qu'il y a eu des débats au sein de la majorité municipale sur ce point j'ai cru comprendre que la France insoumise a été contre cette politique de caméras tous azimuts je sais que EELV également est contre j'espère qu'ils pourront saisir j'ai ce petit amendement qui sera rejeté. De toute façon les amis, ne vous inquiétez pas pour manifester un tout petit peu de courage politique à ce moment-là c'est un amendement d'appel comme on dit, ce que le PC fait d'ailleurs à la région régulièrement comme EELV, comme, pas le PS non, comme la France insoumise. Bah voilà vous avez l'occasion de juste faire un geste politique. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne, je mets aux voix l'amendement … Excusez-moi madame Mazé et j'ai lancé le vote sans prendre le temps de vérifier qu'il y avait des orateurs ou pas qui voulaient s'exprimer. Madame Mazé, vous avez la parole »
Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre
21 « Juste une rectification rapide, merci Monsieur le Maire, on ne peut pas enlever 150 000 euros de la vidéosurveillance / protection verbalisation tout ce que vous voulez monsieur Serne pour la simple et bonne raison que les fonds proviennent pour une grande part des subventions octroyées par la région. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci, je mets aux voix.
Amendement présenté par Monsieur SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Choukri YONIS), 1 voix POUR (Pierre Serne))
Proposition rejetée. Je vous remercie. Nous passons maintenant au dernier amendement sur l'augmentation de la dotation au CCAS. Je vous en prie, monsieur Serne, vous avez la parole ».
Amendement n°5 au budget prévisionnel 2022sur l’augmentation de la dotation au CCAS La ligne 657362 « Subv. fonct. CCAS » en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 300 000 euros. Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui alors j'en profite quand même pour dire que la dépense publique c'est pas forcément ça messieurs dames de la droite au passage d'ailleurs si je pouvais faire une toute petite demande à la majorité, d'éviter d'écrire dans les documents qui nous sont présentés pour le budget, le compte administratif, tout ça, que les dépenses de personnel que le glissement vieillesse technicité que l'augmentation du point d'indice sont des contraintes négatives pour les finances de la ville de même que dire sans arrêt à cause du « quoi qu'il en coûte », on était content il y a deux ans quand même le quoi qu'il en coûte c'était mieux que rien par rapport à ce qu'allaient vivre nos concitoyens. Donc voilà ce qu'on raconte dans ces documents c'est important et c'est pas un super signal pour les agents et pour les habitants. Il s'agit donc en l'occurrence d'augmenter la ligne pour le CCAS en anticipant finalement sur la difficulté et la précarisation qui va forcément hélas arriver dans les temps qui viennent alors à moins que évidemment soit élu au choix un Roussel, Jadot, Hidalgo ou Mélenchon. Je constate d'ailleurs que vu les prévisions alarmistes que vous faites pour les années qui viennent et le sort que vont subir les collectivités territoriales vous avez, hélas de façon très défaitiste, entériné la victoire de monsieur Macron. Je continue à espérer que nous aurons peut-être des politiques qui permettront d'augmenter encore plus le point d'indice alors il faudra le budgéter et que par ailleurs les dotations remonteront pour les collectivités et il y aura peut-être pas besoin du coup d'augmenter les finances du CCAS puisque la ville pourra porter elle-même des politiques sociales ambitieuses et aider la population en voie de précarisation avant que les lendemains qui chantent et les jours heureux permettent de revenir à des choses plus saines »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
«Merci pour cette présentation, je mets aux voix cet amendement.
Amendement présenté par Monsieur SERNE : REJET (A la majorité par 52 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Choukri YONIS), 1 voix POUR (Pierre Serne))
Proposition rejetée à l'unanimité, moins un vote pour. Nous avons fini l'examen des amendements avant l'adoption du budget primitif non après l'adoption du budget primitif. Je vais procéder au vote du budget primitif …. Une explication de vote je vous en prie monsieur Serne. »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je voudrais savoir si on va vous donner vraiment on va faire le vote par nature donc on va faire un vote détaillé ? Chapitre par chapitre ? Ah ça non plus vous faites pas, tant qu'on y est. Bref une explication de vote donc je n'aurais pas pu faire donc une prise de parole sur la délibération 4 si j'ai bien compris à moins que l'on rouvre le débat ensuite en tout cas je ne voterai pas ce budget qui manque de façon criante en fait de vision, de perspective et surtout d'explication sur ce qui va être fait réellement, des marges de manœuvre nouvelles que vous dégagez. Un exemple, avec des marges de manœuvre nouvelles, en trois ans vous pourriez abonder le financement du projet de prolongement du tram T1 et par exemple payer les 20 millions d'euros que coûte la station des Ruffins qui permettrait au moins de desservir avec ce tramway ce quartier. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne pour cette explication de vote. Je vous passe la parole madame Yonis. »
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« merci monsieur le maire. Je vais faire une explication de vote groupée. Avec une majorité municipale constitué de 51 élus sur les 55 élus que compte cette assemblée je ne me fais guère d'illusions vous ferez passer n'importe quel projet y compris les plus aberrants et une communication habile vous permettra derrière d'habiller la réalité. Pour ma part je voterai contre ce budget primitif 2022 et cette hausse des impôts et je regrette qu'avec autant de légèreté, sans avoir entrepris les efforts préalables nécessaires vous ayez décidé d'actionner le levier fiscal. Cette fuite en avant augure de douloureux réveils pour les Montreuilloises et les Montreuillois. Je vous remercie. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup. Je mets aux voix l'adoption du budget primitif 2022.
Nous avons donc adopté le budget primitif 2022. Félicitations à toutes et à tous. Félicitations Philippe Lamarche. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
22 Article 1 : Adopte le budget primitif pour l’exercice 2022, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 238.300.000,00 euros
- Section d’investissement : 111.000.000,00 euros
Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7). Article 3 : Donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après. Article 4 : Autorise le maire à contracter, au titre de l’exercice 2022 et tel que prévu au budget primitif, des emprunts pour un montant maximum de 12.119.000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.
DEL20220330_4 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2022
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe maintenant au vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2022. Monsieur Serne pour une explication de vote ? »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non, je souhaiterais intervenir sur la délibération »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Vous avez une minute, vous avez épuisé tout à l'heure votre temps de parole il était convenu et décidé et chaque équipe a convenu … »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Vous avez décidé, hier soir, que nous avions un temps et donc vous refusez un temps de parole spécifique sur cette délibération. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je vous en prie monsieur Serne, allez-y pour l'explication de vote
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Bien donc sur une augmentation fiscale qui est la première depuis douze ans j'aurai droit à quelques dizaines de secondes chacun appréciera mais je comprends que vous n'ayez pas envie qu'on en parle trop en tout cas, au vu des débats qui ont eu lieu je n'avais pas ma religion faite sur ce vote puisque comme je le dis l'impôt n'est pas forcément mauvais en soi mais en l'occurrence je n'ai toujours pas compris ce que vous allez faire en fait de cette augmentation d'impôts qui en tout va faire plus de 8 millions d'euros de recettes supplémentaires par conséquent il est difficile de vous donner quelque part un chèque en blanc, à ce sujet et en l'occurrence en tout état de cause le budget que vous nous présentez avec ses sous en plus ce n'est pas le budget d'une ville qui se dirige vers la ville post-carbone résiliente et adaptée aux dérèglements climatiques que nous pourrions espérer et que vous aviez, en tout cas avec certains de vos amis, beaucoup promis. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci monsieur Serne, pour ces explications je mets au vote la délibération n°4 sur les votes des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2022. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZE, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,44%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,38%
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« nous passons maintenant aux délibérations 5 à 7. Je rappelle que le temps de parole maximum est de 5 minutes, par groupe ou par non inscrits. »
DEL20220330_5 : Participation au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales en soutien aux accueils de réfugiés ukrainiens
Présentation de la délibération par Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« Monsieur le Maire, cher·es collègues, mesdames, messieurs,
23 Montreuil est une ville attachée à la paix dans le monde. Fidèle aux valeurs de solidarité qui fondent notre ville, la mobilisation de la ville de Mon - treuil en faveur du peuple ukrainien se poursuit au travers de plusieurs actions.
La ville, par son CCAS, a ouvert une permanence de collecte de dons de produits de première nécessité selon la liste établie par l'ambassade d'Ukraine et qui sont acheminés toutes les semaines par la Protection Civile. L'opération de collecte de produits de première nécessité est un véri- table succès, plusieurs tonnes ont été récoltées. Nous remercions les donateurs et donatrices pour leur solidarité et leur humanisme. Mais également, en partenariat avec l'association ISM interprétariat, nous avons ouvert une permanence hebdomadaire d'écrivain public profes- sionnel en langue ukrainienne, d’autres seront probablement à ouvrir. Nous adapterons donc les dispositifs chaque fois que nécessaire. Sachez aussi que la ville a formulé des propositions pour l'ouverture d'un site d'accueil et d’hébergement que la préfecture coordonne. Nous espé- rons que le futur centre d’hébergement à Opale, géré par le Caritas, sera retenu pour y accueillir des réfugié·es. Par ailleurs, comme vous le savez, le gouvernement a mis en place une plateforme destinée à recueillir les propositions d'hébergement citoyen pour les déplacé·es d'Ukraine. Dans le département de Seine-Saint-Denis, 129 propositions ont ainsi été formulées, dont une cinquantaine concerne des hébergements situés à Montreuil. C'est là, une fierté pour le département de Seine-Saint-Denis et notre ville qui restent des territoires d'accueil et de solidarité.
Dans notre ville, afin de préparer au mieux ces modalités d'accueil pour les personnes déplacées d'Ukraine, une réunion d'information aura très prochainement lieu ici-même, au sein de la mairie. Elle sera à l'attention des personnes qui ont déposé des propositions et avec le soutien, d'une part, de l'association SINGA, chargée d'accompagner les hébergeurs dans l’accueil et, d'autre part, le Groupe SOS Solidarités chargé d'assurer le suivi social des Ukrainiennes et Ukrainiens hébergés chez des citoyens.
Plus en rapport avec la délibération, pour contribuer à l’élan de solidarité nationale des collectivités territoriales françaises, avec le Maire, nous vous proposons que la Ville participe, à hauteur de 10 000 € au fonds de soutien aux collectivités locales qui accueillent des réfugiés non loin de la frontière avec l'Ukraine (FACECO).
En effet les collectivités territoriales françaises ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde. Le dispositif du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales est un fonds d’aide d’urgence, piloté par le ministère des Affaires Étrangères, auquel les collectivités peuvent participer. Il permet d’apporter un soutien financier pour répondre à des crises humanitaires partout dans le monde. Notre participation per - met d’aider les collectivités affectées par les crises et contribue au renforcement de la gouvernance locale et à la résilience des territoires. Ce fonds offre une garantie de bonne utilisation du soutien financier, ainsi qu’une traçabilité.
Aussi, chers collègues, je vous demande d'approuver notre participation au FACECO à hauteur de 10 000 €. Je vous en remercie. »
Intervention de Mme Haby KA – conseillère municipale
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, cher·e·s montreuillois.es, Le 24 février 2022, Vladimir Poutine a violé le droit international en déclarant la guerre à l’Ukraine. Un peu plus d’un mois après le début de cette guerre, le bilan est très lourd, des milliers de personnes ont perdu la vie, d’autres ont dû fuir leur pays. Plus de 10 millions d’Ukrainien ont dû quitter leur foyer dans les pays limitrophes ou ailleurs en Europe. Aujourd’hui, les collectivités territoriales, qui se situent aux frontières de l’Ukraine, se retrouvent confrontés à l’accueil des réfugiés. Au regard de la situation, la ville de Montreuil souhaite participer au fond d’action extérieur des collectivités territoriales afin de venir en aide aux villes qui se situent à proximité de la Frontière Ukrainienne et qui vont devoir faire face à l’arrivée des réfugiés.
La solidarité avec les réfugiés est un marqueur de l’identité montreuilloise, Un réfugié reste un réfugié d’où qu’il vienne et quel que soit sa couleur de peau ou sa religion. De la même manière que nous débloquons des fonds pour les réfugiés ukrainiens nous avons, lorsque les talibans ont repris le pouvoir en Afghanistan, accueilli des artistes afghans ayant obtenu des visas d’urgence et organisé des collectes de dons, comme nous avons, dans le mandat précèdent, débloqué des fonds pour le peuple Palestinien ou Malien. Notre groupe affirme qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais réfugiés, il y a des hommes et des femmes contraint de quitter leur pays car leur vie est en danger. Nous condamnons la situation des travailleurs et étudiants africains confrontés à un tri odieux aux frontières de l’Ukraine et les discours politiques visant à établir une hiérarchie entre les réfugiés.
Le groupe Montreuil Rassemblée souhaite également rappeler son engagement en faveur de la paix. On ne se débarrasse pas de la guerre en faisant la guerre ni en faisant la promotion de l’escalade militaire, par bellicisme ou effet de communication. La France doit s’engager dans un processus de paix, trouver des appuis en Europe et dans le monde pour engager sans délai, sous égide de l’ONU, une initiative paneuropéenne extraordinaire, en toute indépendance de l’Otan et des États-Unis, pour remettre toutes les parties autour de la table des négociations et trouver une solution diplomatique.
La guerre ne se joue pas qu’a 2000 km d’ici… Comme toujours, quand il s’agit de guerre, l’escalade et la violence est alimentée par le profit : les fossoyeurs de guerre qui, sur le dos des victimes, continuent de servir leurs propres intérêts au détriment des peuples. La guerre n’est pas une fatalité, elle est le fruit de choix politique, dans notre groupe, nous continuerons à croire en la paix de la même façon qu’Aragon continuait à croire au soleil quand tombe l’eau. »
Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – Conseillère municipale
« Merci monsieur Le Maire, mesdames et messieurs, cher·es collègues,
Le 24 février, la Russie a lancé une invasion militaire sur l'Ukraine. Vladimir Poutine porte donc une responsabilité historique : celle de rouvrir une période de conflits armés au sein de l'Europe. Il a fait ce choix aux dépens de son peuple, qui se mobilise contre cette guerre, et surtout du peuple ukrainien qui meurt sous ses bombes.
Cette situation terrible prend malheureusement racine dans des conflits géopolitiques aux frontières de l'Ukraine, conflits bien identifiés depuis de nombreuses années.
Nous défendons une résolution pacifique par la voie du dialogue, de la diplomatie et non par une surenchère militaire – dangereuse et irresponsable. Nous devons faire prévaloir l'aspiration des peuples à la paix. Pour cela, nous ne devons cesser de revendiquer l'application d'un cessez-le-feu immédiat, le retrait des troupes russes d’Ukraine, et l'ouverture d'une conférence pour la paix. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe doit être le cadre privilégié de discussions urgentes sur la question des frontières, que ce soit aux abords de l'Ukraine mais aussi dans les 13 autres pays d'Europe concernés, eux aussi, par de tels enjeux susceptibles de générer d’autres conflits.
Plus que jamais, la France doit défendre la paix et refuser tout alignement sur des organisations militaires incapables d’œuvrer à la désescalade. Comme dans toutes les guerres, ce sont les peuples qui paient le plus lourd tribut. Par l'exil, puisque plusieurs millions d'Ukrainiennes et d'Ukrainiens sont en train de fuir leur pays.
À Montreuil, les solidarités sont là comme toujours pour accueillir tous les réfugié·es de ce conflit et participer à la collecte de dons organisée par la protection civile et le CCAS.
Plus inquietante est la crise humanitaire qui découle de cette guerre. Nous nous faisons un devoir de répondre aussi à la solidarité internationale en participant à hauteur de 10.000€ au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales afin d'aider les collectivités touchées par cette crise humanitaire.
24 Montreuil est et restera solidaire des peuples du monde entier, ses habitantes et habitants en font une nouvelle fois la démonstration. Soyons-en fier en votant cette délibération. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci. Sur cette délibération dont je comprends qu'elle permet aussi de s'exprimer sur la dramatique question de la guerre en Ukraine. Je voudrais commencer en disant que je suis heureux que à la fois à travers cette délibération et le vœu que nous discuterons probablement tout à l'heure il semble que la majorité municipale et la ville disent clairement qui sont les responsables, qui sont les bourreaux, qui sont les victimes dans cette guerre parce que j'étais assez sidéré à la lecture de certaines tribunes dans le dernier numéro du Montreuillois, voir dans l'éditorial du maire que l'on puisse encore à cette heure renvoyer dos à dos russes et ukrainiens. Écrire que un jour l'histoire dira quelles étaient les causes et les responsabilités de la situation. Alors que les choses soient claires et je pense que, j'espère, j'ose espérer qu'il y ait consensus ici pour le dire il y à un dictateur carbo-fasciste qui n'a pas beaucoup à envier à Trump ou à un Bolsonaro ou un Orbán qui a décidé d'envoyer son armée, la deuxième du monde envahir, écraser sous les bombes un pays indépendant, démocratique et massacrer une population civile. Je trouve dommage d'ailleurs que l'on parle beaucoup des réfugiés dans nos textes ici à la Ville et très peu en fait hélas de ceux qui sont restés en Ukraine et qui meurent chaque jour sous les bombes. Ils sont blessés chaque jour dans des bombardements ou dans des éradications locales comme c'est le cas dans la ville de Carson sous occupation russe. Alors un peu de … voilà il y a des moments il faut savoir mettre les mots sur les choses et de ne pas tergiverser quelque aient été ses allégeances et la filiation passée. Voilà et si même monsieur Roussel est capable de dire certaines choses il est dommage que le groupe Montreuil Rassemblée se soit cru autoriser à parler comme parlaient certains dirigeants communistes entre 1939 et 1941 pour essayer de justifier le pacte de non-agression germano-soviétique. Alors c'est très bien, je voterai évidemment cette délibération qui permet d'envisager un certain nombre de choses et qui en plus s’appuie sur le tissu associatif et la population montreuilloise pour essayer d'aller plus loin dans l'accueil des réfugiés. Je vous interroge malgré tout sur le fait que si on est capable de faire ça sans expliquer que tout ça c'est la responsabilité de l’État donc qui ne fait rien et heureusement on fait pas ça. Mais pourquoi ne pas faire ça également quand il s'agit d'essayer d'accompagner, d'aider les familles roms que vous avez collé dans un gymnase quelques jours après l'incendie du squat que vous leur aviez gentiment ouvert rue des néfliers et dont au bout de quelques jours une fois que la tension était retombée, vous les avez laissés tomber. Pourquoi ne fait-on pas ça par exemple aussi pour les centaines de sans-papiers qui vivent, si on peut dire, qui survivent au 138 rue de Stalingrad depuis des mois et qui ont un avis d'expulsion que quelque part vous devez assumer puisque c'est par l'établissement public foncier par un accord avec la ville qui est qui lui a délégué son droit de préemption et donc la propriété de la parcelle. Pourquoi ne fait-on pas ça puisque nous sommes capables de le faire dans un élan de générosité que je salue bien entendu et qui serait bienvenu pour d'autres populations qui sont peut-être moins européennes, et moins blanches…. quoique pour les roms ça se discute et en tout cas qui mériteraient autant notre solidarité, notre générosité et notre soutien. Merci. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup. Je fais par avance remarquer à certains et certaines que certains types de propos peuvent choquer ou voire franchement révolter et que le silence peut être une réponse thérapeutique. »
Intervention de Mme Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les élu·es, chers Montreuilloises, chers Montreuillois, Nous en sommes aujourd’hui au 35 jour de guerre en Ukraine. Depuis 35 jours, l'armée de Vladimir Poutine avance ses soldats en territoire ᵉ ukrainien. Depuis 35 jours, des milliers d'Ukrainiennes et Ukrainiens fuient leurs pays, trouvant refuge dans les pays voisins en premier lieu. Ils sont accueillis dans les collectivités polonaises, slovaques, hongroises, moldaves ou roumaines. Suite à une agression que nous condamnons donc clairement, les histoires ces femmes et de ces hommes sont dorénavant les nôtres. Nous leur devons assistance, car ils sont une résurgence de notre passé. Ils sont aussi l'incarnation dramatique de notre présent, où le changement climatique, les conflits, les régimes dictatoriaux jettent sur les routes, dans les mers, aux portes de l'Europe, des milliers d'hommes et de femmes que nos États européens ont encore tant de mal à accueillir dignement et dans les proportions qui s'imposent.
Dans le cas présent, le dispositif du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères permet de venir en aide financièrement aux collectivités sur place. Bien sûr, la ville de Montreuil accueille et accueillera des réfugié·es ukrainiens et ukrainiennes, mais il est de notre devoir de venir également à celles et ceux sur place, là-bas, en première ligne et en prise directe avec la détresse de ces femmes et hommes.
Cette solidarité internationale nous l’exerçons à Montreuil, fidèles à notre histoire, nos valeurs et à celles et ceux qui nous ont précédé. Fidèles surtout aux Montreuilloises et Montreuillois qui sans surprise, cela a été rappelé, s'illustrent par le nombre des propositions d'accueil comme des dons à destination de l'Ukraine. Cette solidarité, nous devons la faire vivre partout où cela est possible et tout le temps. Ce n'est pas un simple chèque que la ville de Montreuil fait ce soir, c'est son soutien le plus absolu aux populations décimées, aux collectivités accueillantes, aux associations et citoyens mobilisés en Europe et ailleurs. Nous serons toujours à leurs côtés. Le groupe Montreuil socialiste votera cette délibération mais apporte également son soutien total aux populations touchées. Je vous remercie. »
Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « oui merci Monsieur le Maire. Je soutiens comme mes collègues cet amendement et je me dis on pourrait essayer d'avoir une démarche encore plus proactive pour lutter contre la Russie à notre petite échelle montreuilloise et comme toute dictature c'est vrai que le régime de Vladimir Poutine s'appuie sur la peur pour évidemment contraindre les jeunes à aller au front, où on voit des reportages où il y a beaucoup de mères de famille qui sont en pleurs, qui disent qu'elles reçoivent des lettres de leurs enfants qui sont sur le front et qui savaient même pas qu'ils partaient sur le front, on leur a prétendu une espèce d'entraînement en Ukraine. Je me suis dit on pourrait, vu qu'on a des russophones sur Montreuil, on pourrait, alors pas dans la même délibération, peut être une prochaine fois, on pourrait communiquer et faire une délibération où on accueillerait tout soldat russe qui se désisterait, qui ferait défection à l'armée. Ils doivent avoir peur en fait, imaginez-vous un jeune russe qui arrive sur le front ukrainien qui se rend compte que tout ce qu'on lui a dit à la télé c'est extrêmement faux tout ça. Malheureusement il est pris dans cet engrenage. S'il y a des traces, qu'il comprend qu'il y a un pays la France, une ville Montreuil qui peut être une terre d'asile pour lui, qui lui permet de quitter ce régime de fou pour recréer quelque chose ça serait pas mal et ça mettra aussi je pense un très beau message d'espoir, une nouvelle manière de combattre ce régime de Vladimir Poutine. Voilà ce serait faire un message pour inciter les soldats russes qui souhaitent faire défection à venir à Montreuil ils seront accueillis, ils seront logés, on les aidera à trouver un travail et voilà. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
25 DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au Fond d'Action Extérieure des Collectivités territoriales du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Article 2 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant ou délégué, à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_6 : Dénomination d'une venelle dans la ZAC Boissiere Acacia
Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci Monsieur le Maire je vais faire une intervention très brève puisque notre collègue Mama Doucouré aura l'occasion de revenir plus longuement sur le choix qui est le nôtre de nommer la venelle qui va être créée dans la ZAC Boissière Acacia du nom de Lucie Wynen et simplement dire que ce choix que nous faisons s'inscrit dans la continuité des aménagements des espaces publics. Je pense aux places, aux rues de cette ZAC Boissière acacia, cette continuité de notre quartier Branly-Boissière et qu'il fait finalement une porte d'entrée avec le secteur de Rosny ce fut l'inauguration et la livraison de la place George Sand, la place Colette Lepage, la rue Simone Signoret, la place Lucie Parsons ou encore la place Niki de Saint Phalle. Vous le voyez à la fois la détermination de la Ville a finalement restauré pour rétablir ce qui a été une injustice dans la définition et l'appellation des rues, des voies, des places de notre territoire qui ont trop longtemps fait la place aux hommes et insuffisamment aux femmes qui ont marqué notre histoire et donc c'est le sens de la délibération qui vous est présentée ce soir. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci cette courte intervention pour vous dire mon soutien plein et entier et enthousiaste à cette politique de « rattrapage de la visibilité des femmes » dans l'espace public et à travers le nombre des équipements des rues des places et venelles, pourquoi pas les venelles. J'ajouterai à la liste qu'a dit le Premier adjoint récemment encore le fait que Simone Veil ou Gisèle Halimi ait donné le nom sur l'espace public dans notre ville c'est excellent, c'est très bien. Peut-être pourrions-nous réfléchir d'ailleurs au-delà de ça, à changer le nom de certaines places, rues de Montreuil, pas pour enlever le nom de quelqu'un et le remplacer par un autre nom mais on a des rues, des places dont l'enjeu de la dénomination n'est pas très important. C'est toujours très compliqué parce que les gens n'aiment pas changer d'adresse mais on sait qu'il y a la possibilité de garder les deux noms pendant un certain temps de rue ou de place et je pense que ça permettrait d'accélérer finalement ce rattrapage puisque comme chacun sait les noms les mots jouent un rôle en fait, symbolique, politique et que l'invisibilisation des femmes, de plein de manières qui soient, dans l'espace public, dans le langage, c'est quelque chose dont on a pris conscience tardivement et dont les politiques que nous sommes en ont le devoir de réparer. Alors de ce point de vue là, j'en profite pour vous parler deux secondes du fait que à nouveau la délibération que j'avais proposé sur le même thème c’est-à-dire sur le travail fait que nous puissions voter une charte de la communication, sans stéréotype de genre a été refusée de mise à l'ordre du jour, j'aurai l'occasion d'y revenir mais j'ai appris à l'occasion de mémoire de l'avocat de la commune au tribunal administratif qui a produit comme pièce un échange de mails entre vous les amis, à commencer par Dominique Glemas, avec des échanges voilà qui sembleraient dire que vous avez décidé la création d'un groupe de travail sur la question justement de l'écriture inclusive et suite justement à mon insistance sur ce sujet. Alors juste un truc manifestement ça n'avait pas beaucoup suscité de réaction du directeur de cabinet du maire avant que l'avocat demande des éléments pour défendre ce qui fait qu'il y a eu tout un échange le 28 mars... »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Veuillez rester sur l'ordre du jour s'il vous plaît »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui j'aimerais qu'on parle des dénominations et de la place des femmes dans le langage de l'espace public c'est exactement ce dont je parle et donc il semblerait que soit décidé ce groupe qui pourrait d'ailleurs travailler sur la façon de rattraper encore plus vite le retard pris fin en tout cas les noms donnés aux équipements et aux rues et places. Juste, si vous pouviez juste vous dire que le fait que l'opposition est en tout cas que celui qui a proposé cette délibération soit associé à vos travaux … ce ne serait pas idiot. Voilà. »
Intervention de Mme Mama DOUCOURE – conseillère municipale déléguée au droit des femmes, à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les discriminations
« Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, cher-es collègues,
En France, seulement 2 % des noms de rues sont des noms de femmes. A Montreuil nous arrivons à 14 %. Si nous sommes encore loin de l’égalité, les deux prochaines délibérations pour nommer la venelle et la crèche de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) Boissière Acacia vont dans le sens de ce long chemin vers la parité des toponymes.
Ce sont deux militantes, qui ont combattu sans relâche pour un de service public de qualité. L’une dans son mandat de conseillère municipale à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l’autre comme résistante, pédiatre et fondatrice de la Protection maternelle et infantile. Ma collègue Danièle Creachcadec vous parlera plus longuement de cette dernière. Par ces deux délibérations, nous voulons rendre « femmage » à ces anonymes.
Rendre visibles ces femmes est un enjeu important pour nous, comme nous l’avons fait avec ma collègue Alexie Lorca pour les premières journées du matrimoine en septembre dernier. Ce n’est qu’un juste rééquilibrage pour mettre en lumière les combats politiques et humanistes, les performances sportives ou encore la créativité de celles qui constituent un peu plus de la moitié de l’humanité. Qu’elles soient des figures locales ou des symboles mondiaux, leur donner une place dans l'espace public est hautement symbolique. Elle permet aux habitantes et habitants de se les approprier en l’associant à la rue, à l’école ou au parc qu’ils ou elles fréquentent. La venelle ZAC Boissière Acacia va se nommer Lucie Wynen
Lucie Wynen était cartonnière de métier et militante du Parti communiste français. Elle est la première et la seule femme élue à Montreuil en avril 1945 sur la liste de Daniel Renoult.
Lucie Wynen a été conseillère municipale de 1945 à 1965 puis maire-adjointe en charge des affaires sociales jusqu’en 1959. Discrète mais combative, elle portait avec conviction les valeurs du service public, de justice sociale, d’égalité et de paix.
26 Par son engagement aux affaires sociales, elle agit pour répondre aux besoins quotidiens de la population, pour les droits sociaux, pour l’accès à la retraite dans un pays qui se reconstruit, après avoir connu les pires barbaries. Dans les colonnes de bulletins municipaux de l’époque, on pouvait lire les déclarations suivantes de Lucie Wynen :
« La vie est dure pour les travailleurs, les salaires sont si peu en rapport avec le coût de la vie » ou encore « Combien il est réconfortant de prodiguer un peu de bonheur et de quiétude à ceux qui, après avoir usé leurs forces au profit de la collectivité, vivotent péniblement dans l’angoisse du lendemain. Et combien aussi la vie pourrait être meilleure pour tous si, poursuivant une politique de paix, en consacrant au progrès et au mieux- être de l’humanité, les seuls crédits attribués au budget de guerre ! »
Des mots qui résonnent encore aujourd’hui, dans nos combats politiques, pour l’augmentation des salaires ou en faveur de la paix. La venelle que nous vous proposons de nommer ce soir s’inscrit dans le cadre du réaménagement du quartier ZAC Boissière Acacia. Située entre la rue de Rosny et la future rue du 17 octobre 1961, cette venelle sera un axe piéton, végétalisé et emprunté quotidiennement par les habitant·es des îlots voisins. »
Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Merci à Mama Doucouré et au travail qui a été fait pour sensibiliser sur cet enjeu qui n'est pas simplement une dénomination d'une rue ou d'une venelle en l'occurrence. C'est un acte profondément politique que sont les inégalités entre les femmes et les hommes. On les voit partout mais elles sont peut-être les plus criantes s'agissant la dénomination de l'espace public. Ça a été rappelé, 2 % des rues portent le nom d'une femme et ça vaut aussi pour tout ce qui est station de métro, station de bus etc... Il y a un enjeu fondamental de pouvoir rétablir une forme d'égalité à travers toutes les décisions qu'on prend et c'est ce qu'on a fait. Ça a été rappelé ces dernières années avec notamment la place Gisèle Halimi, au quartier du Bel Air ou dans d'autres lieux à Montreuil où les inégalités sont prégnantes à la fois sur la question des nominations et puis s'agissant de Lucile Wynen il y a le sujet qu'on parle d'elle parce que ça a été la seule du conseil municipal en cette année 1945. C'est quelque chose qui aujourd'hui ne pourrait pas exister puisque les modes de scrutins font qu'il y a une parité parfaite entre les femmes et les hommes sauf lorsque le chiffre est impair, une quasi égalité.
Mais les inégalités restent fortes notamment sur les mandats exécutifs il n'y a que 20 % de maires en France, sur les présidences d'exécutifs, il n'y a que quatre présidentes de région et donc au-delà de la dénomination dans l'espace public il y a un enjeu sur la place des femmes dans la vie politique et que se rappeler de Lucile Wynen aujourd'hui c'est aussi se rappeler que ce chemin est long, ce chemin n'est pas encore arrivé à son terme et qu'il faut continuer à se battre. C'est ce qu'on est en train de faire pour faire en sorte qu'on pense à chaque fois à résorber ces inégalités, que les choses ne sont pas acquises et que le chemin est encore long. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Nomme « Lucie Wynen » la venelle située entre la rue de Rosny et la rue du 17 octobre 1961 récemment aménagée dans le cadre de la ZAC Boissière Acacia, îlot G.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL20220330_7 : Dénomination de la nouvelle crèche ZAC Boissière Acacia
Intervention de Mme Danièle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité
Mesdames, messieurs mes chers collègues, Alors je fais suite aux interventions de mes deux collègues précédents, je vous propose une dénomination féminine pour la nouvelle crèche située dans le quartier Boissière Acacia Il s’agit d’un bel équipement d’une surface intérieure de 1197 m² et de 438m² en extérieur qui va pouvoir accueillir 100 berceaux pour des enfants de 2,5 mois à 3 ans. Pour cette crèche la ville de Montreuil a décidé de recourir à une concession de service public pour une durée de 15 ans, pour les travaux d’aménagement (3 M €) et pour la gestion. Le principe de la DSP a été voté par notre assemblée le 26 juin 2019. A noter à propos de la gestion (90 places sont réservées par la Ville sur les 100 places durant pour les 2 premières années, 80 pour les années suivantes. Après examens de dossiers reçus dans le cadre de l’appel d’offres, cette concession a été attribuée à l’association Crescendo (membre du groupe SOS Jeunesse) qui œuvre auprès des jeunes dès la petite enfance avec comme objectif je les cite « de défendre une réelle égalité des chances dès les premières années de la vie. »
L’association CRESCENDO assure depuis plus de 50 ans la création, le développement et la gestion d’établissements d’accueil de jeunes enfants. CRESCENDO défend et porte des valeurs communes à celles de la Ville : respect de la différence et de promotion de la mixité, accueil des enfants en situation de handicap et des familles en insertion.
Le projet présenté par l’association Crescendo répond au plus près au cahier des charges élaboré par notre collectivité tant par les valeurs partagées que par la qualité de la réflexion autour de l’accueil des enfants et de leurs familles dans leur diversité. Cette nouvelle crèche est pensée aussi comme un pôle dédié à pouvoir fédérer des actions et de dispositifs visant à accompagner et soutenir les nombreuses jeunes familles qui sont venues habiter dans ce nouveau quartier
En effet une des originalités de cet équipement est la création d’une salle polyvalente de 50 M² , dans l’enceinte même de la crèche, accessible directement depuis l’entrée et offrant aux familles du quartier de nouvelles opportunités. Dans cette salle, qui pourra servir utilement aux enfants de la crèche dans la journée, pourront aussi être organisées des séances de Lieux d’Accueil Enfants Parents (création de 12h hebdomadaires au tableau des effectifs), des permanences de Relais Petite Enfance ou d’autres partenaires comme la PMI, la MDPH ou encore des associations agissant dans le champ de la parentalité. Les travaux ont démarré le 5/1/2021 et devraient s’achever prochainement. L’ouverture prévue en juin de cette année accuse tout de même un retard de plus de 18 mois suite à des aléas dans la réalisation des travaux liés à la présence de fuites qui n’incombent ni à la ville ni à l’association Crescendo. Nous le déplorons et les services juridiques et bâtiments de mon collègue Gaylord Le Chéquer sont pleinement mobilisés sur cette question.
Comme le rappelait Mama Doucouré et Gaylord Le Chéquer, nous sommes attachés à donner à nos équipements publics des noms de femmes emblématiques par leurs parcours et leurs combats
27 C’est pourquoi je vous propose de soir de dénommer la crèche «Jacqueline de Chambrun ». Jacqueline de Chambrun est née le 20 décembre 1920 à Casablanca dans une famille de condition modeste. En 1938, elle entame des études, en faculté de médecine, à Montpellier et poursuit son engagement politique en se dressant contre l’antisémitisme. Elle est recrutée en décembre 1942 par le réseau Combat et affectée au service social, chargée d’aider les familles des résistants. Après un passage à Paris, elle devient responsable du service social du réseau Combat à Marseille, puis à Lyon où, en janvier 1944, elle échappe encore aux coups de filets de la Gestapo. Sous le nom de « Lieutenant Noëlle », elle est incorporée comme médecin, au maquis du Mont Mouchet, le plus important de France après celui du Vercors
A la fin des années cinquante, à 38 ans, Jacqueline de Chambrun décide de reprendre ses études de médecine et devient pédiatre. Toujours engagée elle développe une conception militante de son métier. Sous son impulsion est créé en 1968, le premier centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Seine-Saint-Denis, dont elle sera le médecin responsable pendant dix-neuf ans. Liant prévention, éducation, soutien aux familles, elle en fait un modèle dans la profession.
Très mobilisée sur le terrain des bidonvilles où se concentrent à l’époque les populations immigrées, elle milite aussi à partir des années 1970 en faveur de la contraception et de l’avortement et ouvre des consultations avec le Planning familial. Elle devient ensuite présidente du CERPE (Centre d’Études et de Recherches pour la Petite Enfance) à Aubervilliers qui intervient encore actuellement dans nos crèches.
Le 28 février 1987, elle prend sa retraite de médecin. Le 1er mars, déjà bénévole au Secours populaire français, elle en deviendra administratrice. Fin des années 80, début des années 90, c’est elle qui amène le Secours Populaire à être une des premières grandes organisations de solidarités à prendre en charge les victimes du SIDA dans les permanences en permettant un accès massif aux médecins et aux protections. Cette organisation, à l’annonce de sa mort en 2013, saluera son parcours « porté par le courage,l’audace, les valeurs humaines les plus nobles et essentielles ».
C’est pourquoi en écho au récent essai de la Montreuilloise Titiou Lecoq «Les Grandes Oubliées – Pourquoi l’Histoire a effacé les femmes », la ville de Montreuil souhaite rendre hommage à une femme anonyme de l’histoire, engagée dans le secteur de la petite enfance, militante, résistante, actrice et témoin des luttes sociales et féministes et dont les combats sont encore ô combien d’actualité. Parce que nous ouvrons un nouvel équipement d’accueil Petite Enfance et que nous proposons de le dénommer Jacqueline de Chambrun , je suis très fière de vous présenter cette délibération ce soir.
Intervention de Mme Céline HEDHUIN – Conseillère municipale
« Monsieur le Maire, mesdames, Messieurs les élu·es, Montreuilloises, Montreuillois, Nous sommes appelés à nous prononcer sur la dénomination de la nouvelle crèche ZAC Boissière Acacia. On souhaite la nommer du nom de Madame Jacqueline De Chambrun. Cette femme, longtemps inconnue faisait partie des héroïnes a qui nous devons notre reconnaissance éternelle et ce, à plus d'un titre.
Son destin, c'est d'abord celui d'une femme des classes populaires, dont la vocation pour autrui ne s'est jamais démentie. Ses résultats scolaires lui permirent d'aller à l'université, grâce à une bourse, devenue infirmière, médecin puis pédiatre elle se mit au service des autres : les républicains et républicaines espagnol·es, les Juifs, les résistants et résistantes, puis plus tard les enfants, les femmes et les immigrés. On peut également évoquer son travail auprès d'un foyer protestant. Elle avait seulement l'humanité pour seul horizon de son action. Son destin c'est celui également d'une femme de convictions, elle est frappée par l'antisémitisme dont étaient victimes ses condisciples étudiant et étudiantes. Elle refuse pendant la Deuxième Guerre mondiale la défaite. Sa vie de travailleuse, et de résistante, bercée par "la sociale" l'oriente vers la défense des plus pauvres, elle poursuivra son combat sans jamais s'inscrire dans les ornières d'un parti. Sa force, c'était d'être libre. Militante de gauche, elle porte la parole de toutes et tous, en fondant le premier centre de protection maternelle et infantile de Seine-Saint-Denis, elle servira plus tard au sein des plannings familiaux puis du Secours populaire français. Son parcours nous oblige, mieux, il nous guide. Enfin le destin de Jacqueline de Chambrun c'est aussi celui comme celui de nombreuses femmes, d'une héroïne oubliée de l'histoire. Aujourd'hui nous lui rendons hommage. A travers elle nous rendons aussi hommage à une Montreulloise qui a su participer à la passation de ce parcours et de toutes les mémoires citées. Dans son dernier ouvrage Les Grandes Oubliées - Pourquoi l'Histoire a effacé les femmes, Titiou Lecoq retrace cette vie et lui offre la postérité qu'elle mérite. Au nom de ce travail et des combats de Jacqueline de Chambrun, le groupe Montreuil Socialiste est fière de voter cette résolution. Je vous remercie. »
Intervention de M. Thomas METTEY – adjoint au maire, délégué à la politique de la ville « Monsieur le Maire, mes chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Je ne vais pas refaire la biographie de Lucie Wynen et de Jacqueline de Chambrun dont nous nous apprêtons ce soir à emprunter les noms pour les donner à une voie et à une crèche de notre ville.
Cela vient d’être fait, avec des mots justes, notamment par nos collègues Mama Doucouré, Daniele Creachcadec et Céline Hédhuin… je ne ferais pas mieux. Je souhaite toutefois associer le groupe Montreuil Insoumise à l’hommage qui a été rendu à ces deux personnalités extraordinaires. Nous sommes fiers que notre municipalité attribue désormais quasiment exclusivement des noms de femmes aux nouvelles portions de l’espace public ou aux nouveaux équipements publics montreuillois.
C’est là un juste rattrapage, ô combien nécessaire, car l’invisibilisation des femmes dans l’espace public est tout aussi indigne qu’insupportable. Et il reste encore tant à faire !
Ce travail sur la toponymie est donc impératif, mais il n’est toutefois pas suffisant. Car s’il est commun de penser que l’espace public « appartient à tout le monde », sa fréquentation n’est en réalité bien souvent pas vécue de la même manière selon que l’on soit un homme ou une femme. Éclairage insuffisant de certaines rues ou places, absence d’arrêts à la demande dans les bus de nuit, pieds d’immeuble et cheminements sinueux, sont autant d’exemples qui contribuent à ce que nombre de nos concitoyennes se sentent parfois mal à l’aise, parfois même en danger, lorsqu’elles se trouvent à l’extérieur de leur domicile. Et cela n’est pas acceptable.
Il nous revient donc de lutter collectivement contre l’inégalité des genres dans l’espace public sous toutes ses formes. Des marches exploratoires ou des ateliers de concertation spécifiques sont des outils utiles pour y parvenir. Montreuil travaille à tout cela, et ces deux délibérations y contribuent. Le groupe Montreuil Insoumise votera donc pour et les soutient sans réserve.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« évidemment je voterai sans aucune hésitation cette délibération également et vraiment merci de prendre la peine en plus de raconter l'histoire et le parcours de ces femmes je redis d'ailleurs à ce sujet ce que j'avais suggéré au moment du vote sur les dénominations Thérèse Clerc, Gisèle Halimi et Simone Veil que puisse être posée en même temps qu'on fait la dénomination de ces lieux ou de ces rues, une plaque ou quelque chose qui parle justement des vies et des parcours de ces femmes parce que c'est aussi très exemplaire et puis ça permet d'inscrire encore mieux en fait enfin de sortir davantage de l'invisibilisation du rôle des femmes et des parcours de vie exceptionnelle qu'il peut y avoir et comme on sait que les petites filles, les jeunes filles, que les femmes peuvent aussi dans l'incarnation et dans la projection des personnages importants et exceptionnels donc se projeter. C'est important. Par esprit très constructif avec vous, vous voyez je vais vous suggérer, proposer cinq noms de femmes vous offrez ce que vous voulez qui à des titres divers mais toujours dans l'idée de tracer des parcours plutôt écologistes (d'écolo sans surprise) et pacifistes et dans la période présente ça a du sens. Je parle de Solange Fernex qui est une grande dirigeante trop peu connue écologiste qui juste
28 quasiment jusqu'à la fin de ses jours participait aux jeunes pour vivre sans le nucléaire notamment militaire. Simone de Bollardière une grande femme écologiste et pacifiste qui a été dans le combat contre la torture en Algérie avec son mari, un général qui a démissionné de l'armée pour ça. Mais Simone de Bollardière, voilà on parle souvent de son mari et moins d'elle et c'est un peu injuste voilà. Renée Conan qui a été une femme qui a commencé son parcours au parti communiste et qui a rencontré Daniel Cohn-bendit, était devenu plus libertaire et écologiste mais surtout qui a milité pour l'autonomie bretonne à l'UDB qui est devenue députée européenne en 1991 et qui est décédée brutalement à 54 ans en 1992 quelques mois après. Françoise d'Eaubonne qui est des grandes penseuses intellectuelles du féminisme français, qui est considérée par certaines comme un peu une des figures précurseures du cadre de l'éco féminisme et Wangari Muta Maathai qui est une grande écologiste kényane, on l'appelait la femme qui parlait aux arbres, qui plantait des arbres pardon, qui parle et qui plantait des arbres. Voilà cinq très beaux parcours de cinq femmes qui permettraient de continuer dans ce rattrapage dont nous parlons tous et qui permettrait d'ancrer dans le paysage et dans la toponymie de beaux parcours de vie féminine merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la nouvelle dénomination de la crèche ZAC Boissière-Acacia, sise 6 rue Henri Martin :« Jacqueline de Chambrun ».
Article 2 : Charge monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, d'intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL20220330_8 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil, l'association L'École Enchantiée et l'Éducation Nationale
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l’Éducation nationale, l’association L’École Enchantiée et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20220330_9 : Approbation de la convention entre la Ville et L'EPT Est Ensemble pour la vente de billets d'entrée aux cinémas publics territoriaux d'Est Ensemble à tarif spécifique pour les structures périscolaires de la Ville
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l'EPT Est ensemble pour la vente de billets d'entrée aux cinémas publics territoriaux à tarif spécifique pour les structures périscolaires de la Ville annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_10 : Modification exceptionnelle du tarif classe de neige N°3
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
29 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la proposition d’établir la participation des familles à hauteur de trois quarts du forfait correspondant à une classe de neige de 14 jours.
Article 2 : Approuve la proposition de remboursement des familles ayant réglé le séjour sur la base de ce nouveau tarif forfaitaire pour un séjour de 7 jours au lieu de 14 jours.
Article 3 : Indique que les familles ayant payé l’intégralité de leur facture avant le départ de leur enfant au tarif initial pour un séjour de 14 jours, seront remboursées du trop versé établi sur la base de la nouvelle tarification actée à l’article 1, par le trésor public et par virement bancaire, après établissement d’un certificat administratif justifiant de leur participation aux classes de neige concernées.
Article 4 : Précise que les nouvelles factures seront émises sur la base du nouveau tarif prévu à l'article 1 de la présente délibération.
Article 5 : Dit que les dépenses en découlant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_11 : Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et L'institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS) de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'Institut de Formation Paramédicale et Sociale (IFPS) de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son exécution dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20220330_12 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2022-2024 entre la ville de Montreuil et l'association ' LUDOLEO '
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association « LUDOLEO », pour la période 2022 – 2024 annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DEL20220330_13 : Approbation de la convention annuelle d'objectifs et de financement 2022 entre la Ville de Montreuil et l'association "Fédération des murs à pêches"
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire en fait juste pour avoir deux petites explications parce qu'il y a des choses que je ne comprends pas alors on vote deux subventions en fait dans cette délibération. La première subvention qu'on vote c'est une subvention de 7500 euros relative au fonctionnement donc de la Fédération des murs à pêches et ce qui m'étonne c'est que nous soyons dans le cadre d'une convention annuelle et pas dans une convention pluriannuelle comme c'est le cas par exemple pour la délibération 12 qui est juste au-dessus avec Ludoléo, comme c'est le cas par exemple pour le musée de l'histoire vivante ...pour toutes les associations que nous allons avoir à connaître par exemple les associations sportives montreuilloises et cinq associations sportives montreuilloises elles aussi ont une convention pluriannuelle justement d'objectifs et de moyens et je me posais la question de savoir pourquoi dans le cadre de la fédération des murs à pêches en fait il s'agit sur le plan du fonctionnement d'une subvention annuelle. Et ma deuxième question est relative en fait aux 7500 euros de subvention qu'on va voter pour le Festival des murs à pêches et là-dessus en fait effectivement c'est vrai que la crise sanitaire a un peu chamboulé cet événement mais c'est vrai qu'avant la crise c'était un événement phare qui réunissait effectivement beaucoup de monde, plus de dix mille personnes je crois et justement je voulais savoir sur ce point qu'elle a été la demande de la fédération parce que je vois que nous allons voter une subvention de 7500 euros je vous remercie pour les deux réponses. »
30 Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. Je vais associer à la réponse que je vais vous apporter, ma collègue notamment Nathalie Lana ainsi que Alexie Lorca avec lesquelles nous assurerons dorénavant le pilotage de la relation avec l'ensemble des acteurs sur le secteur des murs à pêches. Pour confirmer le fait que nous avons un objectif pluriannuel avec l'association de la fédération. Nous mettons en œuvre les 7500 euros de fonctionnement depuis le budget 2021 c'était un élément nouveau c'est un engagement que nous avions pris. Avant cela il n'y avait aucune subvention de fonctionnement ou alors des sommes aux alentours de quelques centaines d'euros donc pour permettre à l'association de pouvoir faire face à la fois à son développement, de pouvoir participer au financement au cofinancement du poste de la permanente de la fédération des murs à pêches nous avons décidé effectivement d'abonder à 7500 euros annuels, en frais de fonctionnement qui sont complétés par une subvention. C'est pour ça qu'elle est annuelle pour celle-ci. Les 7500 euros pour le festival des murs à pêches et nous sommes parallèlement en train de travailler avec la fédération les échanges ont eu lieu encore aujourd'hui même avec le service de la citoyenneté sur les autres demandes puisque vous le savez en plus des demandes financières la fédération des murs à pêches bénéficie d'un soutien non négligeable de la ville je pense à des soutiens en ressources humaines, un soutien qui vient du budget de la direction des affaires culturelles pour le volet programmation culturelle du festival qui représente des sommes qui vont un peu plus de 4000 euros, plus la mise à disposition gracieuse d'un certain nombre d'équipements ou de parcelles qui en temps normal doivent faire l'objet de conventions d'occupation avec une redevance. J'insiste sur un point que c'est un travail que nous avions engagé en son temps avec Jean-Charles Nègre, l'objectif permettre à l'ensemble des associations et à la fédération des murs à pêches de pouvoir bénéficier d'une visibilité sur plusieurs années et non plus effectivement une visibilité annuelle qui derrière permet le développement des activités je pense notamment à ce qui est en train de se faire avec la fédération des murs à pêches, avec l'association lez'arts dans les murs, avec les associations murs à fleurs et qui dorénavant peuvent bénéficier du soutien. Donc la finalisation du soutien financier via les autres directions, je pense aux affaires culturelles sont actuellement en discussion pour le volet du festival. Monsieur SERNE vous avez la parole »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci enfin je voudrais rebondir sur la question de la convention pluriannuelle en réalité quand on peut faire une convention pluriannuelle mais qu'on en fait une annuelle c'est qu'on refuse de s'engager sur le moyen terme. Et donc est ce qu'il y a une raison à ça et pourquoi en fait ne pas faire pour toutes les autres effectivement associations sur lesquelles il y a un vote ce soir, c’est-à-dire s'engager sur trois ans enfin c'est pas non plus exceptionnel et ça permettrait j'imagine quand même assez à ces acteurs cruciaux pour le fonctionnement des murs à pêches et puis pour le milieu associatif montreuillois d'avoir un peu de visibilité sur la suite. Voilà tout le monde ne touchent pas 50 000 euros d'un coup de subventions. Donc voilà. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Je redis puisque Pierre Serne n'était pas dans la salle je vous confirme que nous travaillons bien sur un programme pluriannuel avec la fédération des murs à pêches, que nous répondons cette année sur la base d'un festival qui avait été annulé et « saucissonné » l'année dernière et qu'on a une partie de fonctionnement, une partie de l'organisation du festival mais que nous sommes bien je voudrais redire une nouvelle fois en train de régulariser ce qu'il n'avait jamais été fait depuis à peu près 20 ans donc c’est-à-dire un budget de fonctionnement annuel pour la fédération des murs à pêches, plus en fonction des projets qui sont présentés chaque année, une subvention donc ce qui est l'objet de la délibération en l'occurrence cette année pour le festival 2022 tel qu'il a été présenté et qui fait l'objet d'un abondement complémentaire sur des lignes budgétaires notamment de la direction des affaires culturelles, mais je pense aussi de la citoyenneté la vie associative pour la mise à disposition soit de moyens humains, soit moyens matériels pour l'organisation du festival. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association « Fédération des Murs à Pêches » annexée à la présente délibération, pour l’année 2022.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
DEL20220330_14 : Approbation de la convention de Partenariat et de Financement de l'association Lieu Écoute Accueil (LEA) pour l'année 2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention annuelle de partenariat et de financement 2022, entre la ville de Montreuil et l'association Lieu Écoute Accueil (L.E.A.), en annexé à la présente délibération ;
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de partenariat et de financement 2022 ;
31 Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours.
DEL20220330_15 : Approbation de la convention dans le cadre du Fonds Propreté entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France pour la réalisation de l'opération "Amélioration de la vidéoverbalisation sur la commune de Montreuil"
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« non enfin je sais si vous permettez je parlerai sur la 15 et la 16 puisqu'il s'agit de deux délibérations pratiquement en tout cas qui concerne les deux enfin le même sujet donc si vous le permettez monsieur le président de séance j'interviendrai sur les deux ?
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Allez-y, ne perdez pas de temps ce sera mieux »
M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci de vos conseils. Donc il s'agit donc de deux délibérations qui sont titrées sur la vidéo verbalisation sur la commune de Montreuil de temps en fait on parle de vidéoprotection je reparlais de vidéo surveillance il s'agit donc d'approuver des conventions avec la région Île-de-France de madame Pécresse pour récupérer de l'argent pour installer donc des caméras de vidéosurveillance qui sont dites mobiles mais c’est-à-dire qu'on les met à un endroit, on peut les enlever les remettre à un autre endroit. Elles sont censées manifestement ne concerner que la question de la surveillance et de la répression des dépôts sauvages et de l'incivilité en matière d'ordures et de déchets dans la ville. Mais j'aurais voulu savoir d'une part si c'était des caméras qui n'étaient utilisées que pour ça ou si elles avaient éventuellement d'autres rôles ? Comment était fait en fait du coup le tri entre ça et d'autres missions des caméras de vidéo surveillance puisque tout ça fini si j'ai bien compris quand même dans le même centre unifié de gestion donc si on pouvait avoir des éléments et évidemment s'agissant d'un sujet où c'est pas clair en fait l'usage... si c'était que vraiment pour la vidéo verbalisation pour les déchets, les dépôts sauvages pourquoi pas. Mais comme il est probable et c'était en tout cas ce qu'elle disait madame Pécresse en lançant ces dispositifs, j'invite d'ailleurs chacun d'entre vous à relire ce que disait chacun de vos groupes à la région Île-de-France que ce soit Insoumis, PC ou Écolo. Je suis contre ces dispositifs et donc je m'abstiendrai en tout état de cause sur ces deux délibérations faute d'avoir une vision claire sur ce que ça fait et la justification. »
Intervention de Mme Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Monsieur le maire, mesdames, messieurs les élu·es, chers Montreuilloises, chers Montreuillois, rappelons d'abord qu'avec une cinquantaine de caméra, la Ville de Montreuil est très loin d'être une ville « vidéosurveillée », notamment si l'on compare aux plus de 70 caméras de La Courneuve ou au 160 de Gennevilliers, pourtant trois fois plus petites que Montreuil et de même couleur politique. Rappelons également qu'elles ne sont pas installées à des fins « sécuritaires », comme j'ai pu l'entendre ce soir puisque le mot a été lâché puisqu'effectivement l'efficacité de l'outil vidéo en matière d'élucidation demeure débattue, mais en faveur d'une régulation de notre espace public, qui a bien besoin, au travers notamment de la vidéo-verbalisation dont c'est l'objet sur ces délibérations.
En ce qui concerne les deux présentes délibérations, elles visent à faire financer par la région à hauteur d'environ 50 % la pérennisation d'une de nos caméras nomades les plus prolifiques en matière de verbalisation des dépôts sauvage, ainsi qu'à acquérir 5 nouvelles caméras nomades. Ces installations ont vocation à poursuivre nos actions de sanction déterminées contre les pollueurs, celles et ceux qui prennent notre ville pour une poubelle, entreprises qui y déversent des tonnes de gravats et de déchets toxiques, particuliers qui s'affranchissent d'un trajet à la déchetterie, etc. Contre ceux-ci, et parce que les Montreuilloises et les Montreuillois ont droit à un environnement respecté et à un cadre de vie appaisé, nous n'avons effectivement aucun scrupule à obtenir de la région des fonds pour accroître notre action et mettre fin à ces comportements inacceptables. En ce qui concerne les processus de verbalisation et pour répondre à monsieur Serne, ils peuvent avoir lieu en relecture des images lorsqu'un dépôt est constaté, ou en direct par les agents assermentés pour ce faire.
Quelques chiffres : plus de 16 300 vidéo-verbalisations ont été dressées en 2020, toutes infractions confondues (code de la route, dépôts sauvages). L'occasion pour moi après moults débats ce soir sur ce dispositif de vidéoverbalisation de remercier les ASVP, policiers municipaux et vidéo-opérateurs qui s'y attellent dans l'ombre, en faveur d'un cadre de vie plus apaisé. D'autres chiffres plus détaillés pourront être transmis hors séance.
Enfin, la vidéo-verbalisation à Montreuil fait l'objet depuis 2020 d'une évaluation rigoureuse et partenariale au travers de son comité éthique composé d'élus, de représentants des partenaires, de personnalités qualifiées et d'habitants volontaires tirés au sort. Nous étions l'une des premières villes à nous doter d'un tel dispositif, suivi depuis par toutes les Métropoles de France, notamment à majorité écologiste. C'est une instance qui gagne chaque année en maturité dans l'évaluation quantitative (nombre de PV, fluidité du trafic routier, réduction des points noirs propreté…) et qualitative de ce dispositif. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui tout à fait je suis voilà pas forcément totalement convaincu mais merci pour ces réponses qui précisent un certain nombre de choses. Du coup si je comprends bien il y a des documents d'évaluation enfin en tout cas il y a une évaluation, un comité d'éthique. Est-ce qu'il serait possible d'avoir communication en fait de ces... je pense des évaluations annuelles ou peut-être je ne sais pas ... mais qui serait intéressante et si on pouvait les avoir ce serait intéressant. Ça permettrait effectivement pour de prochains votes sur ce type de questions de pouvoir parler de façon plus éclairée et puis être plus objectif effectivement ».
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci, l'adjointe pourvoira sur la mise à disposition des documents. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
32 DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention n°EX054224 entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France portant sur l’attribution d’une subvention dans le cadre du projet « Fonds Propreté – Amélioration de la vidéoverbalisation sur la commune de Montreuil », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_16 : Approbation de la convention dans le cadre du Fonds de propreté entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France pour la réalisation de l'opération "Modernisation et de la pérennisation de la vidéoverbalisation sur la commune de Montreuil"
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention n°EX059494 entre la ville de Montreuil et la Région Île-de-France portant sur l’attribution d’une subvention dans le cadre du projet « Fonds Propreté – Modernisation et pérennisation de la vidéoverbalisation sur la commune de Montreuil », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_17 : Candidature de la Ville au Conseil d'Administration de l'association '"Réseau National des Maisons des Associations" (RNMA)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Propose la candidature de la Ville de Montreuil au Conseil d'Administration de l'association « Réseau National des Maisons des Associations » (RNMA) pour la période 2022-2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte en découlant permettant l'exécution de la présente délibération.
DEL20220330_18 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets - Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale - Edition 2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention à :
33 – l'association « Médecin après la Mort plus jamais ça » (MAM93) d’un montant de 2 500 €, destinée au projet d’aménagement d’une salle informatique pour aider les femmes du quartier de Ouenzé (Congo Brazzaville) dans leurs projets par une meilleure maîtrise de l'environnement informatique,
– la Fédération Artisans du Monde d’un montant de 2 500 €, destinée au projet de sensibilisation des jeunes montreuillois.es au commerce équitable et aux interdépendances mondiales.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subventions et tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_19 : Attribution d'une subvention à la plateforme des collectivités françaises solidaires de SOS Méditerranée
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention à SOS Méditerranée d'un montant de 3 000 €, destinée à l'adhésion pour l'année 2022 à la plateforme des collectivités solidaires.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l'acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire ainsi que les actes administratifs en découlant. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice en cours, à l'imputation budgétaire.
DEL20220330_20 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association Musée de l'histoire vivante
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’Association Musée Histoire Vivante, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
DEL20220330_21 : Remise gracieuse concernant des prestations du Conservatoire de Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Mme G.
Article 2 : Accepte le mandatement sur le budget 2022 de la Direction du Développement Culturel d’un montant de 340 € correspondant aux titres émis à l’encontre de Mme G.
Article 3 : Informe le Trésorier de cet avis favorable.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_22 : Approbation de la convention pluriannuelle 2022-2024 entre la Maison des femmes Thérèse Clerc et la Ville de Montreuil
34 Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« je signale qu'une erreur matérielle est présente dans la note de synthèse qui indique une subvention d'un montant de 32 000 euros au lieu de 35 000 euros conformément à la somme inscrite au BP 2022 et à la convention afférente c'est dans la note de synthèse et non pas dans la délibération en elle-même. Je mets aux voix. »
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « La Maison des femmes – Thérèse CLERC », annexée à la présente délibération, pour la période 2022 – 2024. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DEL20220330_23 : Approbation de la convention pluriannuelle 2022-2024 entre la Ville de Montreuil et l'Institut de Victimologie
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l'association « Institut de Victimologie », annexée à la présente délibération, pour la période 2022 – 2024. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DEL20220330_24 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2022-2024 entre la Ville de Montreuil et le CIDFF 93
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « CIDFF 93 », annexée à la présente délibération, pour la période 2022 – 2024.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
DEL20220330_25 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l'association Parcours Santé 93 Sud
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci en fait c'était pas spécifiquement sur cette délibération, mais comme on vote beaucoup de subventions aux associations est ce que je renouvelle ma demande en fait de pouvoir disposer pour l'année écoulée non seulement ...on a effectivement le récapitulatif de toutes les subventions qui ont été données aux associations. Est-ce qu'on pourrait avoir la liste, comme ça se fait dans beaucoup de collectivités, y compris comme ça a été demandé par un certain nombre d'élus communistes dans des villes où ça se fait pas, d'avoir la liste des associations qui ont demandé des subventions mais ne les ont pas obtenues. Voilà. »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci, mais je crois qu'il vous a déjà été répondu que nous n'avions pas décidé de mettre à disposition cette liste. »
35 LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l'association Parcours Santé 93 Sud et la ville de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_26 : Approbation de la convention entre l'Agence Régionale de Santé et la ville de Montreuil pour le fonctionnement du centre de vaccination
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui pour comprendre votre réponse vous n'avez pas décidé de le faire ou vous n'avez pas décidé si vous le feriez ou pas ? »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Vous avez parfaitement compris. Une telle liste n'existe pas, je ne peux donc pas vous la mettre à disposition. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Montreuil contre la COVID-19 – 2021 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que la recette correspondante à l'exécution de la présente délibération sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_27 : Approbation des conventions triannuelles 2022-2024 d'objectifs et de moyens entre la ville de Montreuil et cinq associations sportives montreuilloises.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Thomas CHESNEAUX, Tobias MOLOSSI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions triannuelles d’objectifs et de moyens, annexées à la présente délibération, entre la Ville et les associations sportives montreuilloises suivantes :
Red Star Club Montreuillois (RSCM)
Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93)
Elan Sportif de Montreuil (ESDM)
Montreuil Football Club (MFC)
Montreuil Hand Ball (MHB)
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ces conventions avec les associations mentionnées à l’article 1 de la présente délibération, ainsi que leurs avenants n’engageant pas de ressources ou de droits supplémentaires de la part de la Ville dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20220330_28 : Approbation de la convention de partenariat avec le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour la participation à l'organisation du 13ème Meeting international d'athlétisme.
36 Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
«C'était juste pour savoir en fait dans quelle mesure donc cette convention va permettre la participation et l'organisation du 13e meeting d'athlétisme est ce que le « tour de table financier » qui est toujours compliqué à obtenir pour ce meeting est aujourd'hui bouclé ? Est-ce que le fonds de dotation participera au financement de ce meeting ?. »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« alors à ma connaissance le fonds de dotation a participé au financement des meetings précédents et pour ce qui concerne le meeting suivant le conseil d'administration ne s'est pas encore réuni, n'ayant pas statué sur ce point, je ne suis donc pas en mesure de vous répondre, de vous répondre par anticipation. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_29 : Approbation de la mise en place d'accès gratuit sur les créneaux loisirs du centre sportif Arthur Ashe en juillet et août 2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la gratuité des accès à la réservation des créneaux loisirs au centre sportif Arthur Ashe du 8 juillet au 31 août 2022.
Article 2 : Dit que les recettes non perçues impacteront le budget de l’exercice concerné.
DEL20220330_30 : Approbation de la programmation de l'opération : Équipements sportifs de proximité - les chemins de la glisse à Montreuil et des demandes de subvention en investissement auprès de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Île-de-France et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la programmation de l'opération : « Les chemins de la glisse à Montreuil » composée de 4 équipements : la réalisation d’une pumptrack, d’une piste de roller, d’un skatepark et d’une interconnexion avec des spots de glisse.
Article 2 : Approuve les demandes de subvention en investissement auprès de l’Agence Nationale du Sport, de la Région Île-de-France et de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées et les recettes perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_31 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité d'administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de- France (SIGEIF)
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
37 « en fait ça dépend on a les candidats ? enfin là c’est-à-dire si on fait comme ça veut dire que s'il n'y a pas d'autre candidat ils sont élus d'office c'est ça ? donc dans ce cas-là est ce qu'on peut avoir au moins les noms ? »
Eléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Mais je vais les dire une fois qu'on a voté le scrutin public, ce que je veux dire c'est que si jamais vous souhaitez présenter des candidats on peut quand même les mettre aux voix, au scrutin public. C'est ça que je vous dis le scrutin public n'empêche pas d'autres candidatures puisque je veux faire un appel à candidatures. Ok ? Donc le scrutin public est adopté. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je vous rappelle qu'en conformité avec ce même article si une seule candidature est déposée celle-ci prend effet immédiatement sans qu'il soit procédé au vote. Le candidat de la majorité pour le représentant titulaire est monsieur Leroy et pour la représentante suppléante madame Attia. Les autres candidats sont invités à se déclarer. Y a-t il d'autres candidats ? Pas d'autre candidat, donc ils sont réputés élus. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« mais du coup effectivement on ne peut pas oui si j'ai pas voté en fait donc et en même temps on n'est pas obligé de se présenter pour pouvoir voter donc bref c'est pas grave c'est parfait comme d'habitude. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup donc monsieur Leroy et madame Attia sont réputés élus et félicitations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération n° DEL20200624_11 du conseil municipal en date du 24 juin 2020 portant désignation des représentants du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France. Article 2 : Procède au scrutin public à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein du comité syndical du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France.
Article 3 : Prend acte des candidatures de :
– M. Yann LEROY, en tant que délégué titulaire
– Mme Dominique ATTIA, en tant que déléguée suppléante
Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Yann LEROY, délégué titulaire et Mme Dominique ATTIA, déléguée suppléante du conseil municipal au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France.
DEL20220330_32 : Adhésion de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France de l’Établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » au titre :
– de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz pour le compte des communes de Morangis (91), Arcueil (94), Cachan (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94) , Fresnes (94), Gentilly (94), Ivry-sur- Seine (94), Le Kremlin-Bicêtre (94), l'Haÿ-les-Roses (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villejuif (94) et Vitry-sur- Seine (94) ;
– de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de l’électricité pour le compte de la commune de Morangis (91).
Article 2 : Autorise le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée à monsieur le Président du SIGEIF.
DEL20220330_33 : Présentation du rapport concernant l'affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l'année 2021
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
38 « il s'agit de la présentation d'un rapport donc on ne peut pas juste le faire comme ça sans présentation ni même quoi que ce soit donc. Est-ce qu'on peut avoir ne serait-ce qu'un semblant de présentation ce rapport ? Histoire qu'on fasse quelque chose comme il faut. Et en plus c'est pas rien enfin c'est un sujet important l'affectation de la DSU, donc ... »
Réponse M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Il a été présenté à la commission technique vous n'avez pas posé de questions ... je veux bien que Thomas Mettey en dise deux / trois mots, s'il a la gentillesse de nous dire l'essentiel ? »
Intervention de M. Thomas METTEY – adjoint au maire, délégué à la politique de la ville « L'essentiel est sous les yeux, à la lecture de la délibération puisque c'est un rapport financier sur le déploiement de fonds par la ville au titre du développement social urbain et les sommes sont importantes parce qu'il y a plusieurs thématiques qui se croisent vous le verrez dans les deux délibérations avec eux tous les montants afférents à chaque thématique. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
merci beaucoup merci cette présentation nous prenons acte de ce rapport.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui je remercie beaucoup le délégué qui a fait une présentation qui a expliqué ce que voulait dire des yeux mais qui a dit qu'elle avait beaucoup de montants qui étaient répartis, très bien mais du coup je ne prends pas acte personnellement de la présentation de ce rapport. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
M. Pierre SERNE précise ne pas prendre acte de la présentation du rapport.
DÉCIDE
Article unique : Prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2021.
DEL20220330_34 : Approbation de la charte locale de relogement des projets de renouvellement urbain en site NPNRU de Montreuil
Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
Vous nous demandez ce soir d’approuver une charte locale relative au relogement des foyers dont les logements vont être détruits dans le cadre du renouvellement urbain à la Noue – Clos Français et au Morillon.
Je voudrais soulever plusieurs points :
- Le 1er point est relatif à la portée même de cette charte. L’Etat et Action Logement qui sont pourtant parties-prenantes du relogement ont refusé de signer cette charte considérant que la charte élaborée au niveau d’Est Ensemble en mai 2018 les engage suffisamment. Du coup ce refus limite beaucoup la portée réelle de cette charte qui est réduite à être un document liant la ville et son propre office HLM.
- Le 2ème point est relatif à l’association et à la place des habitantes et des habitants dans cette charte. Vous présentez ce document comme un outil de concertation locale, or les habitantes et les habitants n’y ont pas été associés. Je m’étonne par exemple que les conseils citoyens pourtant crées par la loi en 2014 pour garantir la place des habitantes et des habitants dans la construction des projets de renouvellements
urbains, les conseils citoyens qui sont pourtant membres du comité de pilotage des NPNRU soient absents de la charte que vous nous proposez de voter ce soir.
Le conseil citoyen est mobilisé au quotidien auprès des foyers dont les logements vont être détruits et il est regrettable qu’une charte de relogement présentée comme un outil de concertation locale ne les associe pas. Cette non-association du conseil citoyen est d’autant plus regrettable à mon sens que la question de la gestion des logements en attente de démolition est posée. La loi a conçu le conseil citoyen comme un espace de proposition et d’initiative à partir des besoins des habitants. Les associer à la réflexion sur l’utilisation des logements en attente de démolition pour créer du lien et faire vivre le quartier pendant cette période transitoire aurait été très utile. Pour ma part, je trouve que le fait que cette charte ne leur fasse pas de place est regrettable.
- Sur le fond, je regrette qu’il ne soit pas pris d’engagement quant au relogement sur Montreuil de l’ensemble des foyers concernés par la destruction des logements. Le bassin de relogement c’est plutôt le territoire d’Est Ensemble. La ville de Montreuil s’engage à assurer 25% des relogements effectifs de l’opération et à mettre à disposition chaque année 20% de son contingent.
- S’agissant des inquiétudes exprimées par les habitantes et les habitants lors des réunions publiques, notamment concernant le déménagement, les nouveaux loyers applicables, les engagements pris restent flous de mon point de vue. Par exemple le règlement général de l’ANRU précise que le montant du forfait global pour le relogement est d’un montant de 4500€ par ménage relogé. Dans la charte vous
nous dites que les frais seront pris en charge par l’OPHLM sans qu’on comprenne si vous restez dans l’enveloppe des 4500€ de l’ANRU ou si vous vous engagez sur une autre somme, et si vous vous engagez sur une autre somme, nous n’avons pas d’éléments sur son mode de calcul.
Pour l’ensemble des éléments que je viens d’énoncer, je m’abstiendrai donc sur cette charte.
Réponse de l'exécutif par M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal
« oui très brièvement moi je veux juste rappeler quels sont les objectifs de cette charte et surtout quels sont les engagements qui ont été pris par l'OPHM et par la municipalité de Montreuil à l'égard des ménages qui sont concernés par la démolition d'environ 180 logements sur les deux sites de l'ANRU qui sont donc La Noue – Clos français d'un côté et le quartier des Morillons de l'autre. Cette charte présente des engagements tout à fait clairs que je veux rappeler brièvement. D'abord évidemment tout foyer concerné par la démolition a eu au moins une proposition de relogement à Montreuil nous regardons et les services de l'OPHM se sont engagés et ont commencé le travail de concertation avec chaque ménage concerné.
39 Qui pour lesquels nous examinons quels sont les souhaits est ce que le souhait de rester dans le quartier et nous essayons de répondre à ce souhait. Est-ce que le souhait est de rester dans la commune ? Est-ce que le souhait est de quitter la commune et d'être relogé sur une autre commune d'Est Ensemble ? Et vous pouvez compter sur la mobilisation des services de l'OPHM, des Mous qui ont été financées pour accompagner ces ménages pour faire en sorte que à chaque ménage concerné par la démolition des logements sera trouvé une solution adaptée aux souhaits desdits ménages. Solution qui devra être évidement conforme aux capacités budgétaires des ménages c'est-à-dire qu'il y a d'abord un engagement à ce que le loyer au mètre carré n'augmente pas et que le logement trouvé soit conforme aux capacités contributives de chacun et de chaque ménage concerné. Enfin, dernier point sur la question de la concertation locale il y a eu de nombreuses réunions publiques organisées sur ce sujet pour informer les locataires de ce dispositif, des réunions publiques en direct avec les locataires ou par le biais des conseils de quartier. Avec Gaylord Le Chéquer, nous avons participé à un grand nombre de ces réunions et nous allons continuer à les tenir pour continuer à informer, à rassurer et à s'assurer aussi que l'accompagnement proposé soit totalement adapté aux souhaits de chacun. »
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup une explication de vote monsieur Serne ?
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« non une question, mais en fait parce que du coup j'ai entendu monsieur Guéguen, dire de façon, en insistant sur le mot « à Montreuil » mais sauf erreur c'est pas écrit comme ça dans la charte. Donc est-ce que vous parce que quand même le sujet n'est pas neutre quand même dans cette histoire donc et sur quoi vous basez-vous en faites pour affirmer que c'est à Montreuil que les relogements sont proposés parce qu'évidemment ça change franchement les choses et du coup puisqu'on est sur ce sujet et question que je n'ai pas pu poser vu le temps qui m'est imparti pour le budget. Il s'est dit qu'une des raisons de l'augmentation des recettes supplémentaires demandées en investissement étaient liées au fait que la ville vu les 100 millions d'euros obtenus de l’État et pour l'ANRU ça entraînait en fait un besoin de cofinancement puisque la ville est obligée de cofinancer. Est-ce que vous confirmez que les 100 millions d'euros étaient une bonne surprise et que du coup ça implique un cofinancement de la ville plus important que ce qui était prévu et qui expliquerait peut-être du coup un certain nombre de précautions prises quant aux recettes à trouver pour les années qui viennent comment alors expliquer comme ça si c'est le cas ? merci. »
Intervention de M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal
« Je veux repréciser parce que je n'ai pas été suffisamment clair sans doute que la stratégie de l'OPHM est de proposer une solution adaptée qui réponde aux souhaits des ménages concernés c’est-à-dire que nous ferons les relogements des ménages qui souhaitent rester dans leur quartier, sur ce quartier nous proposerons des relogements pour les ménages qui souhaitent rester à Montreuil mais qui souhaitent changer de quartier et nous proposerons des relogements aux ménages qui souhaitent changer de commune sur le territoire d'Est-Ensemble. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la Charte locale de relogement des projets de renouvellement urbain en site NPNRU à Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer la Charte locale de relogement des projets de renouvellement urbain en site NPNRU lorsque la présente délibération sera exécutoire.
DEL20220330_35 : Approbation de la convention relative au déplacement et à la création de points d'eau incendie dans le cadre de l'opération de Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur le territoire de la commune de Montreuil
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui, puisqu'il s'agit du tramway T1, je voulais en profiter pour demander à l'exécutif où on en était des espoirs, discussions sur la phase 2 du tramway par ailleurs sur le démarrage d'un certain nombre de travaux notamment du SMR, mais surtout est-ce que vous avez bon espoir ? Est-ce que les choses avancent quant aux tours de table éventuels et inscriptions au CPER éventuellement et clause de revoyure du CPER pour le financement de la phase 2 et donc avec éventuellement un calendrier d'ouverture, enfin de la mise en service du terminus à Val-de-Fontenay. C'était quand même bien l'objectif prévu. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup alors nous sommes bien sur les bornes à incendie, ceci dit le contrat de plan Etat-Région évidemment est renvoyé après les élections présidentielles et législatives et donc nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet particulier. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
40 Article 1 : Approuve la convention relative au déplacement et à la création de points d’eau incendie dans le cadre de l’opération de Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay sur le territoire de la ville de Montreuil, entre la ville de Montreuil et le département de la Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution. Article 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget des exercices concernés.
Le point n°36 relatif à la désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section E n°65 sise impasse Degeyter, section E n°83 et n°84 sises 8 Villa Aristide Briand, et section F n°17 sise rue de la Montagne Pierreuse a été retiré de l'ordre du jour.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
Y a t il une raison particulière pour que cette délibération soit retirée ?
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Non pas de raison particulière, elle est retirée. »
Dans le brouhaha de la salle, on entend le mot « technique ».
DEL20220330_37 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de la SCI AEB représentée par Monsieur Erwan Boulloud des lots n° 789 à 793, 1120, 1122, 1124, 1126, 1128, 730 à 733, 919 et 920 au sein de la copropriété ' Mozinor ' sise 2-20 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil, cadastrée section S n°146
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession au profit de la SCI AEB, représentée par monsieur Erwan Boulloud, des lots n° 789 à 793, 1120, 1122, 1124, 1126, 1128, 730 à 733, 919 et 920 au sein de la copropriété « Mozinor » sise 2-20 avenue du Président Salvador Allende à Montreuil, cadastrée section S n°146, correspondant à un local d'activité appelé lot 21 B, situé au niveau 2, d'une superficie d'environ 559 m², et à 6 places de parking, au prix de 560 000 €. Les frais d’actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, une représentante ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en vigueur.
DEL20220330_38 : Adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (C.A.I.H).
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière, désignée sous le sigle C.A.I.H, en tant que tiers bénéficiaire. Article 2 : Accepte et s'engage à respecter les statuts de la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière, en tant que tiers bénéficiaire. Article 3 : Approuve le versement de la redevance annuelle pour la mise à disposition des marchés de la centrale d'achat de l'informatique hospitalière à hauteur de 400 € HT.
Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tout acte permettant l'exécution de cette délibération. Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20220330_39 : Avis sur les demandes de remise gracieuse effectuées par deux anciens comptables de la ville de Montreuil mis en débet
41 Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci Monsieur le Maire alors je précise en préambule pour éviter tout souci, pour éviter toute velléité de dénonciation à mon employeur c'est pas la peine d'avoir une deuxième plainte pour dénonciation calomnieuse n’est-ce pas alors du coup j'ai demandé à mon président de chambre ce que je devais faire sur un dossier comme celui-là il estime que comme je n'interviens seulement au titre de conseiller municipal et pas du tout en tant que magistrat je n'ai aucun problème pour intervenir. Du coup j'avais quand même une question à vous poser c'est quand même extrêmement rare d'arriver à un montant pareil de mise en débet d'un comptable public. On dépasse les 800 000 euros pour les deux comptables publics. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment on en est arrivé là et évidemment vu que manifestement de ce que disent les comptables publics et j'ai plutôt tendance à les croire, le problème vient de l'ordonnateur. Il serait quand même logique que l'ordonnateur au moins donne un avis favorable pour leur remise gracieuse même si tout ce système est assez étrange où on met en débet des comptables publics qui ont systématiquement une remise gracieuse. Mais bon c'est comme ça en tout cas, est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi on en est arrivé là merci. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Bien sûr monsieur Serne. Il s'agit du temps d'adaptation qu'il nous a fallu pour mettre en place le RIFFSEP et donc ça concernait le régime indemnitaire des agents. C'était d'ailleurs pointé par la cour des comptes dans son rapport sur les 2 montants concernés. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Mme M. L. Article 2 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par M. F. L. Article 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice 2022.
DEL20220330_40 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM SEQENS d'un prêt de 5 626 731,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 33 logements (10 PLAI, 7 PLS, 16 PLUS) sis 66 rue Kléber.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A d'HLM SEQENS, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 626 731,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 33 logements (10 PLAI, 7 PLS, 16 PLUS) sis 66 rue Kléber à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°128370 constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 626 731,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 33 logements que compte l’opération, soit 6 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20220330_41 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences d'un prêt de 5 986 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 34 logements locatifs sociaux PLS sis 12 rue Émile Zola à Montreuil.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
42 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 986 000,00 €, destiné à financer la construction de 34 logements PLS sis 12-16 rue Émile Zola à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 128774 constitué de 5 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 986 000,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 34 logements que compte l’opération, soit 6 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20220330_42 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt de 2 500 000 € consenti par le Crédit Coopératif, destiné à financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réhabilitation dans des immeubles sis à Montreuil.
Intervention de Mme Anne TERNISIEN – conseillère municipale, déléguée aux centres de loisirs, de vacances et au périscolaire
« juste pour dire que je ne prends pas part au vote non plus je remplace madame Mazé »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Murielle BENSAID, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Amin MBARKI, Anne TERNISIEN
DÉCIDE
Article 1 : La ville de Montreuil accorde sa garantie à :
l’Office Public de l’Habitat Montreuillois, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 17 rue Molière 93100 Montreuil, ayant pour numéro d’identification 488 777 160 RCS BOBIGNY, à hauteur de 100%, pour le paiement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires calculées par référence à l’emprunt d’un montant en principal de deux millions cinq cent mille Euros (2 500 000,00 EUR) que cette société a contracté auprès du CREDIT COOPERATIF, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable, dont le siège est situé 12 boulevard de Pesaro – CS 10002 – 92024 NANTERRE Cedex, ayant pour numéro d’identification unique 349 974 931 RCS NANTERRE, selon les modalités suivantes :
OBJET DU CONCOURS
Contrat de prêt MLT NT 02.2022 (n° dossier J4504170) ayant pour objet le financement de la campagne de renouvellement de composants (Exercice 2021).
CARACTERISTIQUES DU CONCOURS :
Nature du concours : prêt avec tableau d’échéances
Montant : deux millions cinq cent mille Euros (2 500 000,00 EUR) Taux d’intérêt annuel : 0,80%
Durée : 15 ans (180 mois)
La garantie de la ville de Montreuil est accordée pour la durée totale du concours, soit 15 ans. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : cette garantie d’emprunt est accordée, après avoir pris connaissance du tableau d’amortissement établi par le CREDIT COOPERATIF, en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 3 : la ville de Montreuil s’engage à en effectuer le paiement, à première demande du CREDIT COOPERATIF, sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, la demande du CREDIT COOPERATIF résultant suffisamment d’une lettre adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la ville de Montreuil attestant que le versement des sommes réclamées est dû en conséquence du présent engagement et que les conditions de leur paiement se trouvent réalisées.
Article 4 : la ville de Montreuil s’engage à libérer, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 : Autorise le maire de Montreuil, ou tout autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à intervenir au contrat de prêt passé entre le CREDIT COOPERATIF et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie. Article 6 : Renonce à opposer au CREDIT COOPERATIF toute condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.
DEL20220330_43 : Modification du tableau des effectifs
43 Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Donc l'opposition n'est pas représentée à l'OPHM ? Comme vous voulez. Est-ce que sur la modification du tableau des effectifs est ce vous donnez le vote des os (des organisations syndicales) ? »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Ils ont voté favorablement sur la modification du tableau des effectifs. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : De créer les postes suivants au tableau des effectifs :
– création de 2 postes d’attaché principal
– création de 10 postes d’attaché
– création de 6 postes de rédacteur
– création de 9 postes d’adjoint administratif
– création d’un poste d’ingénieur en chef
– création d’un poste d’ingénieur
– création d’un poste de technicien principal 1ʳᵉ classe
– création de 2 postes d’adjoint technique principal 2ᵉ classe
– création de 3 postes d’adjoint technique
– création d’un poste de psychologue de classe normale à temps non complet (41 heures mensuelles) – création d’un poste d’assistant socio-éducatif
– création de 22 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure
– création de 58 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale
– création de 2 postes d’animateur
– création de 3 postes de psychologues LAEP à temps non complet / 4 heures hebdomadaires – création d’un poste de médecin de crèche à temps non complet / 13 heures hebdomadaires – création d’un poste de médecin de crèche à temps non complet / 17 heures hebdomadaires – création d’un poste de pédopsychiatre (médecin) à temps non complet / 6 heures hebdomadaires Article 2 : Dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération. Article 3 : Précise que la création des deux postes d’attaché principal concerne les fonctions de directeur·rice DS2IN, et de directeur·rice Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers.
Article 4 : Précise que la création des dix postes d’attaché concerne les fonctions suivantes : directeur·rice adjoint·e Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers, responsable du pôle Recrutement-Mobilités au service Développement des compétences de la DRH, 3 postes de conseillers/ères recrutement mobilité au service Développement des compétences de la DRH, 2 postes de conseillers/ères formation au service Développement des compétences de la DRH, chargé·e de mission « ingénierie de formation » au service Développement des compétences de la DRH, responsable du service administratif et financier de la direction Petite Enfance, et responsable du service Administration de la DGST. Article 5 : Précise que la création du poste d’ingénieur en chef concerne la fonction de directeur·rice Espaces Publics Mobilité. Article 6 : Précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction d’ingénieur énergéticien à la direction des Bâtiments. Article 7 : Précise que le poste créé de technicien principal 1ʳᵉ classe concerne la fonction de technicien SIG au service Aménagement et Mobilité Durable Article 8 : Précise que le poste de psychologue de classe normale à temps non complet créé concerne les fonctions de coordinatrice des intervenants psychologues en LAEP à la direction Petite Enfance
Article 9 : Précise que le poste d’assistant socio-éducatif créé concerne la fonction d’évaluateur APA à la direction des Solidarités. Article 10 : Précise que les six postes de professionnels de santé sont créés à la direction de la Petite Enfance. Article 11 : Dit que le poste d’attaché hors classe faisant fonction de directeur·rice Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers est supprimé. Article 12 : Dit que quatre postes d’attaché principal sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de directeur·rice adjoint·e Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers (référence Conseil Municipal du 30 septembre 2020), de directeur·rice administratif/ve au Musée de l’Histoire Vivante (avec mise à disposition de l'agent·e occupant le poste), de responsable du service Gestion Administrative et Financière de la direction Communication, et de responsable du service Emploi Compétences de la DRH.
Article 13 : Dit que 10 postes d’attaché sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions suivantes : coordinateur CAF à la DGA Éducation et Émancipation (référence Conseil Municipal du 1er février 2017), coordination de la pause méridienne au service Temps de l’Enfant de la direction Enfance, 6 postes de chargés d’emploi et formation au service Emploi Compétences de la DRH, chargé de mission bilan/optimisation au Service Administratif et Financier de la DGST, et chargé·e de mission Coopération au service Échanges Internationaux et Coopération Décentralisée de la DJEP. Article 14 : Dit que trois postes d’ingénieur principal sont supprimés au tableau des effectifs et concernent les fonctions de directeur·rice DS2IN (référence Conseil Municipal du 08/12/2021), directeur·rice Espaces Publics Mobilité, et chargé de mission « zéro déchets » (référence Conseil Municipal du 31 mars 2021).
Article 15 : Dit qu’un poste d’ingénieur est supprimé au tableau des effectifs et concerne la fonction de responsable du pôle énergie au service Travaux Neufs et Entretien de la direction des Bâtiments (référence Conseil Municipal du 1er février 2017). Article 16 : Dit que la précision d’emploi pour le poste de chargé de recrutement au service recrutement/mobilité interne dans la délibération DEL20130328_84 du Conseil Municipal du 28/03/2013 est supprimée.
Article 17 : Dit que le poste de technicien principal 1ʳᵉ classe faisant fonction de dessinateur projeteur au service Aménagement et Mobilité Durable est supprimé.
Article 18 : Dit que le poste d’assistant socio-éducatif 2ᵉ classe faisant fonction d’évaluateur APA à la direction des Solidarités est supprimé. Article 19 : Dit que, pour la direction de la Petite Enfance, trois postes de médecin de crèche à temps non complet (4 heures hebdomadaires, 8 heures hebdomadaires et 16 heures hebdomadaires) et un poste de psychologue de crèche à temps non complet (16 heures hebdomadaires) sont supprimés au tableau des effectifs (références Conseils Municipaux des 26 septembre 2013, 16 décembre 2015 et 06 juillet 2016). Article 20 : Dit que le poste de chef de service de Police Municipale principal 1ʳᵉ classe faisant fonction de Référent Tranquillité Sécurité à la Direction Prévention Sécurité et Tranquillité Publique (référence Conseil Municipal du 07 juillet 2021) est supprimé. Article 21 : Précise que tous les postes créés et susvisés dans les articles précédents 3 à 9 seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 22 : Précise que les six postes de professionnels de santé créés dans les articles 1 et 9 de la présente délibération seront pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 23 : Précise que pour ces 6 postes susmentionnés à l’article précédent, la base de rémunération appliquée sera celle des médecins dans les centres de santé de la Ville, ou en référence à un indice de la grille du cadre d’emploi des médecins territoriaux.
44 Article 24 : Précise qu’au regard de la spécificité des métiers et de la problématique de recrutement sur ces fonctions, tous les postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale et d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure créés et inscrits au tableau des effectifs annexé à la présente délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20220330_44 : Création d'emplois saisonniers Été - Automne 2022 pour les séjours Enfance et Jeunesse dans les centres de vacances de la Ville, et pour les services de la Ville (hors animation) pendant la période estivale 2022.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour les séjours Enfance été et automne 2022 en centres de vacances, seront créés et rémunérés comme suit:
Suite à l'évolution du contexte sanitaire, à la mise en œuvre des protocoles imposés par la DSDEN pour les accueils avec ou sans hébergements, les besoins en personnels technique et pédagogique pourront être renforcés et le format des séjours adaptés. 1. Séjours Allevard :
Le centre de vacances d’Allevard organise cet été des séjours de vacances pour les enfants montreuillois durant les mois de juillet et août 2022.
Pour le personnel technique :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Cuisinier 1 96.49 du 05/07/2022 au 27/08/2022
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier. - 2 postes de second cuisine : du 09/07/2022 au 27/08/2022
- 1 poste d'aide lingère : du 11/07/2022 au 28/08/2022
- 7 postes personnels de service : du 01/07/2022 au 31/08/2022
- 1 poste de plongeur : du 07/07/2022 au 28/08/2022
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 343). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés. Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 84.64 € brut pour les premiers et 96.49 € brut pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Pour le personnel pédagogique :
Juillet : 1 séjour de 19 jours pour 60 enfants âgés de 6 à 11 ans (du 11/07/2022 au 29/07/2022)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute
journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et Jours supplémentaires (préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 2 57.08 29
Assistant sanitaire 1 46.33 26 Animateurs * 9 42.65 26 Animateur spécifique (Brevet d’État et autres) 1 46.33 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. *Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour de 19 jours pour 50 enfants âgés de 6 à 11 ans (du 08/08/2022 au 26/08/2022)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute
journalière en €
Nombre de jours de fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 2 57.08 29
Assistant sanitaire 1 46.33 26
Animateurs * 8 42.65 26
Animateur spécifique (Brevet d’État et autres) 1 46.33 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. *Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour passerelle de 19 jours pour 28 jeunes âgés de 11 à 13 ans (du 08/08/2022 au 26/08/2022)
Intitulé du poste
Nombre de
postes
Rémunération brute
journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et Jours supplémentaires (préparation, férié, bilans)
Directeur 1 64.06 29
Assistant sanitaire 1 46.33 22
45 Animateurs * 5 42.65 22
Animateur spécifique (Brevet d’État et autres) 1 46.33 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. *Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Personnel en automne 2022/2023
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Responsable des activités 1 65.07 du 01/10/22 au 12/05/2023
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. - 1 poste de factotum : du 15/11/2022 au 08/05/2023
Ce poste sera rémunéré en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 343). À cette rémunération brute s’ajoutent 10 % de congés payés.
2. Séjours Saint-Bris-Le-Vineux
Juillet : 2 séjours de 10 jours - 40 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 18/07/22 au 27/07/22 et du 28/07/22 au 06/08/22)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 64.06 30
Adjoint de direction pédagogique 1 46.33 30
Adjoint de direction Économat 1 46.33 30
Animateurs* 7 42.65 30
Animateur spécialisé (Poney / Surveillant de Baignade /
Assistant Sanitaire) 3 46.33 28
Cuisinier 1 96.49 28
Aide de cuisine 1 84.64 28
Lingère 2 84.64 28
Personnel de service 5 84.64 28
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période. Août : 1 séjour de 10 jours – 40 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 08/08/22 au 17/08/22)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 64.06 20
Adjoint de direction pédagogique 1 46.33 20
Adjoint de direction Économat 1 46.33 20
Animateurs* 7 42.65 20
Animateur spécialisé (Poney / Surveillant de Baignade /
Assistant Sanitaire) 3 46.33 18
Cuisinier 1 96.49 18
Aide de cuisine 1 84.64 18
Lingère 2 84.64 18
Personnel de service 5 84.64 18
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Personnel technique factotum juillet et août
Intitulé du poste Nombre de postes Taux horaire brut en €* Volume horaire
hebdomadaire
maximum
Nb de jours de
fonctionnement par
poste
Jours supplémentaires hors séjour
(préparation bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique factotum 1 10,47 48h 40 2
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
3. Espace Ressources : préparation technique et logistique des séjours de vacances et des accueils de loisirs Préparation montage/démontage des séjours, livraison et transfert du matériel de plein-air dans les accueils de loisirs, transfert de matériel de plein-air, nettoyage/rangement et inventaire du matériel.
Juin à Décembre : soutiens Espace Ressources logistique (fonctionnement de l'espace, préparation estivale St-Bris et ALSH, montage/démontage investissements)
46 Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée
familles) par poste
Personnel technique
factotum 1 10,47 48h 107 Juin à Octobre 2022 -
Personnel technique
factotum 1 10,47 48h 2 Juin 2022 - Personnel technique
factotum 1 10,47 48h 85 Août à Décembre 2022 - Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juin à Juillet (montage Mouroux, livraison matériel plein-air)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique factotum 7 10,47 48h 13 Juin à Juillet 2022 2
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juillet (transfert matériel plein-air ALSH)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique factotum 4 10,47 48h 2 Juillet 2022 -
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Août à Septembre (retour matériel plein-air, démontage Mouroux, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique factotum 6 10,47 48h 12 Août à
Septembre
2022
3
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Octobre 2022 (démontage St-Bris, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires hors
séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique factotum 1 10,47 48h 2 Octobre 2022 -
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Fonctionnement séjours MOUROUX
Juillet 2022 - (13 jours)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire Hebdomadaire maximum Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires hors
séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel technique
factotum 4 10,47 48h 13 du 11/07/22
au 29/07/22 6
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Août 2022 - (20 jours)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en € Volume horaire Hebdomadaire maximum Nombre de jours de fonctionnement par poste Date du séjour
Jours supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée familles)
par poste
Personnel
technique factotum 4 10,47 48h 20 du 01/08/22
au 26/08/22 6
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés Le personnel pédagogique : un directeur, 2 animateurs sont embauchés dans les animateurs vacataires et ou permanents des accueils de loisirs ainsi que le soutien à la coordination des séjours de vacances.
Article 2 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour les séjours Jeunesse été 2022 au centre de Sampzon, seront créés et rémunérés comme suit :
Nombres de jours: 15 Mois : avril à octobre
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombres de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Cuisinier 1 96,49 17
47 Personnel de service 2 84.64 17
Personnel technique pour montage,
démontage nettoyage des structures sur
place
5 84.64 10
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Nombres de jours: 27 35 enfants Mois : Juillet
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombres de jours de fonctionnement par
poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 64.06 39
Animateurs 5 42.65 37
Animateurs EBEP* 2 42.65 37
Animateurs spécialisés 2 46.33 37
Cuisinier 1 96.49 37
Personnel de service 2 84.64 38
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Nombres de jours: 27 35 enfants Mois : Août
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombres de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 64.06 32
Animateurs 5 42.65 30
Animateurs EBEP* 2 42.65 30
Animateurs spécialisés 2 46.33 30
Cuisinier 1 96.49 30
Personnel de service 2 84.64 31
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. *Renforts
Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 3 : Dit que les emplois saisonniers hors animation pour les différents services de la ville pendant la période estivale 2022 seront créés et rémunérés comme suit :
• 57 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice majoré du 1er échelon du 1er grade de chaque cadre d’emploi concerné.
Article 4 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20220330_45 : Création du comité social territorial commun à la Ville de Montreuil et au Centre communal d'action sociale de Montreuil - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« je vous précise que les organisations syndicales ont communiqué tardivement leur proposition de fixer à dix le nombre de représentants du personnel du comité social territorial il est donc proposé au conseil municipal d'inscrire ce nombre dans la délibération qui vous est présentée donc soin d'établir à dix le nombre de représentantes et de représentants. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« est-ce que vous pouvez nous indiquer si le fait de faire ce comité social territorial commun à la ville et au CCAS était une demande en fait a priori des organisations syndicales et qu'est-ce que ça rapporte en fait de le faire commun et puis juste une question c'est l'occasion aussi puisque nous avons été destinataires d'un mail de la CGT, enfin des agents CGT de la collectivité à propos d'inquiétudes manifestement sur la qualité de l'air intérieur à la tour Altaïs, est-ce que vous pouvez nous en dire un mot parce que ça mériterait quelques explications et en tout cas évidemment qu'il faut absolument le mettre à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 4 avril comme ils le demandent ça paraît la moindre des choses. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup alors déjà s'agissant du comité social territorial dans une gestion intégrée entre la ville et le CCAS et donc cela ne fait que poursuivre en quelque sorte officialiser, formaliser le fonctionnement régulier des instances. La composition sur le nombre est particulièrement en plein accord avec les représentants syndicaux. Sur le deuxième point je vous indique qu'un groupe de travail ad hoc a été créé entre les organisations syndicales et l'administration sur la qualité de l'air à Altais. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
48 A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Crée un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune de Montreuil et du C.C.A.S.
Article 2 : Place ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Montreuil.
Article 3 : Informe Monsieur le Président du Centre de Gestion Interdépartemental de Petite Couronne (CIG) de la création de ce Comité Social Territorial commun.
Article 4 : Fixe à 10 le nombre de représentants titulaires (et suppléants) du personnel au Comité Social Territorial. Article 5 : Maintient le paritarisme numérique entre les représentants de la collectivité et ceux du personnel. Article 6 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL20220330_46 : Attribution de mandats spéciaux aux élus
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Alexie LORCA
DÉCIDE
Article unique : Attribue mandat spécial dans le cadre du festival du Printemps de Bourges organisé du 19 au 24 avril 2022 à Madame LORCA qui sera amenée à effectuer un déplacement à Bourges du 19 au 20 avril 2022 pour participer au festival ainsi qu'à la réunion du bureau de la FNCC (Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture).
-=-=-=-
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 février 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2022 est approuvé.
VŒUX
Vœu proposé par les groupes « Montreuil Rassemblée » et « Montreuil Socialiste » concernant la question des transports « La question des transports n’est pas une question d’affichage ou de posture mais bien un enjeu central pour la vie de l’ensemble de nos concitoyen·nes.
Le service public est ce qui nous lie. Ce qui nous permet de bénéficier à des lieux et des services qui répondent à l'exigence d'égalité d'accès aux droits. Il est aussi le garant d'une action de lutte contre le réchauffement climatique, partie intégrante de la justice sociale. Nous ne voulons pas accepter sa destruction au nom des logiques de rentabilité et de recherche de profit. Dans une même journée, nous pouvons toutes et tous être tour à tour piétons, usagers du métro ou du bus, automobilistes ou cyclistes et à ce titre en attente d’une réponse politique globale capable de nous donner accès à l’offre de transport la plus adaptée à nos différents besoins, la plus économique et écologique possible.
Aussi, notre responsabilité est bien de faciliter les mobilités de l’ensemble de nos concitoyen·nes, adultes et enfants, actifs ou retraités, personne seule ou en famille.
C’est bien pourquoi nous devons accompagner l’arrivée de la ligne 11 du métro, de la ligne 1 du tramway et le prolongement de la ligne 1 du métro, tant ces transports sont écologiques et utiles au désenclavement de quartiers populaires majoritairement confrontés à un manque de transports collectifs de proximité. Nous pouvons toutes et tous, grâce à un maillage fort des transports, avoir accès à la richesse des acteurs des territoires (emplois, culture, loisirs...) et un cadre de vie apaisé. Ces extensions ne doivent pas justifier des suppressions de ligne dont on reconnaît l'utilité, notamment dans les déplacements intra-départements.
C’est bien pourquoi nous devons travailler à appliquer et étendre la Zone à Faibles Émissions, tant elle est une nécessité environnementale, tout en exigeant que l’État garantisse la mise en place d’une aide substantielle à l’achat ou à la conversion d’un véhicule électrique, un leasing social ou la
49 suppression du reste à charge sous condition de ressource. La voiture ou le véhicule utilitaire, des retraité-es loin des transports en commun, des salarié-es de TPE, PME, des salarié-es sans solution de transports pour aller au travail reste malheureusement incontournable. C’est bien pourquoi nous devons aussi réduire l’impact des pollutions liées aux usages de l’automobile, à la fois nécessité environnementale et sanitaire mais aussi enjeu de justice sociale. Nous devons ainsi travailler à rendre plus justes et plus efficientes les Zones à faible émission instituées par la Métropole en exigeant que l’État garantisse la mise en place d’une aide substantielle à l’achat ou à la conversion d’un véhicule électrique, un système de location sociale ou la suppression du reste à charge à l'acquisition, sous conditions de ressources. Ce dispositif doit par ailleurs pénaliser davantage l'utilisation de certains types de véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants. A l'inverse, il doit faire preuve de tolérance à l'égard des personnes éloignées des transports en commun, de celles et ceux qui travaillent à des horaires décalés ou de certaines personnes porteuses d'un handicap pour qui l'utilisation d'un véhicule personnel reste malheureusement incontournable. Considérant les conclusions du 6 rapport du GIEC alertant sur l'urgence climatique ainsi que les mesures prises par les Accords de Paris ; ᵉ Considérant que si les recommandations de l'OMS étaient respectées, près de 8.000 décès prématurés pourraient être évités chaque année en Île- de-France, selon Airparif et l’Observatoire régional de santé d'Île-de-France ;
Considérant le droit aux transports et à la mobilité comme un droit fondamental ;
Considérant la nécessité écologique de développer les mobilités actives et l’offre de transports plus vertueux ; Considérant les inégalités territoriales dans l’offre de transports en Seine-Saint-Denis et la discrimination induite ; Considérant la mise en concurrence du réseau de bus en Île-de-France sur décision de Valérie Pécresse, les conséquences sur la dégradation du service et l’augmentation des prix aux usagers ;
Considérant la nécessité de revenir au niveau d'exploitation des bus en vigueur avant la crise sanitaire sur la commune de Montreuil et sur le département de Seine-Saint-Denis ;
Considérant que moins de 50 % de la population montreuilloise se trouve à moins de 500 mètres d'un métro/tramway et à moins de 1000 mètres d'une station de RER ;
Considérant la fin de l’enquête publique de la ligne 1 du métro, et la nécessité de terminer le déploiement de la ligne 1 du tramway sur la commune de Montreuil comme une priorité territoriale ;
Considérant l’application et l’extension de la Zone à Faibles Émissions sur notre territoire et les inégalités qui en découlent en l’état ; Considérant qu'une partie significative des véhicules seront interdits à la circulation dans le Haut Montreuil. Le conseil municipal de la ville de Montreuil demande :
- un engagement ferme et clair de l’État pour la phase 2 du Tramway T1 et le soutien au développement de la ligne 1 du métro ; - une garantie de l'État à l’achat ou à la conversion pour un véhicule neuf ou d'occasion, une suppression du reste à charge ou la mise en œuvre d'un mécanisme de leasing social pour les véhicules électriques pour accompagner la mise en place de la ZFE ; - un retour à une offre de transports 100 % public en Île-de-France et la fin du processus de mise en concurrence de nos transports en Île-de- France ;
- une aide renforcée au développement des mobilités actives sur l’ensemble du réseau Île-de-France ; - à soutenir Est Ensemble dans son projet d'amélioration de la desserte sur le territoire, par le développement de bus d'intérêt métropolitain et le développement de l'offre nocturne. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
« Je m'associe à mon collègue Yann Leroy sur la présentation de ce vœu sur les transports. Rapidement puisqu'il vous est présenté à la lecture rappeler déjà la question importante du désenclavement de nos quartiers, l'arrivée de deux infrastructures de transport. Le T1 d'abord. Alors on comprend effectivement que le volet mobilité du contrat de plan Etat région soit renvoyé après les élections puisque la présidente de la région Île- de-France est elle-même candidate à l'élection présidentielle mais enfin c'est quand même un peu problématique de prendre en otage un projet d'infrastructure de transport lourd sur un calendrier électoral et donc nous demandons à ce que l’État, sitôt l'élection présidentielle soit passée derrière nous puisse apporter les garanties nécessaires à la réalisation de la phase 2 de ce projet de transport et nous en profitons également pour ce que l'engagement soit pris sur la ligne une du métro à ce que les suites à l'enquête publique permettent l'aboutissement de ce projet de transport. Sur la question de la ZFE on dit quelque chose de clair à l'image de notre majorité on souhaite pas opposer urgence sociale / urgence environnementale et urgence sanitaire on pense effectivement que ce sont les personnes les plus fragiles ? les plus jeunes qui sont aussi les premières à être exposés aux émissions de particules fines. Or est ce qu'il est bien normal que lorsque l'on achète une voiture riche pour riches, une Porsche, électrique eh bien en touche 6000 ou 7000 euros de primes conversion alors que quand on a une clio pardonnez moi l'expression « qui pue qui pète » à la fin les 2000 euros et bien c'est une marche insurmontable pour un certain nombre de nos concitoyens. Or, nous on souhaite qu'il soit permis à l'ensemble de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d'une rénovation du parc pour un air plus pur voilà donc on le dit on également dans ce vœu cette ZFE doit permettre à ce que l'ensemble de nos concitoyens en particulier dans le haut-Montreuil qui ont les voitures les plus âgées et les plus polluantes soit accompagnés, que des garanties soient apportées par l’État pour que la reconversion du parc soit effective pour tous nos concitoyens. Enfin le développement des modes actifs, imaginez bien que le fonds national pluriannuel sur le vélo par exemple eh ben il est moins important, il est moins bien doté que le prix d'un seul échangeur, d'un seul échangeur autoroutier c'est dire l'ambition de la nation sur le développement de l'apprentissage du vélo ou des subventions à l'acquisition de vélos. Voilà donc là encore il y a un effort national à faire et nous demandons à ce que ces montants soient plus importants. S'agissant du niveau d'exploitation des bus il a été réduit par Valérie Pécresse pendant la crise sanitaire nous demandons à ce que ces niveaux d'exploitation soient naturellement rétablis. Et enfin s'agissant de l'ouverture à la concurrence le premier exemple dans la grande couronne nous font nous font blêmir et donc nous demandons à ce qu'il y ait un retour un retour à un fonctionnement public s'agissant des transports. Vous noterez enfin et je terminerai par là une coquille, erreur matérielle dans des considérants il s'agit de la ligne une et pas de la ligne 11 et enfin puisque c'est dit dans les considérants nous demandons le retour effectivement à un niveau d'exploitation post covid qui soit le même que celui qui était précédant la crise sanitaire je remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci je rappelle qu'ensuite on est sur un format court d'explications de vote les orateurs désignés présentent le vœu et à la suite de ça il y a une minute d'explications de vote. »
Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal
« merci monsieur le maire, quelques mots le groupe Europe Ecologie Les Verts écologie votera ce vœu pour les transports. Je passe différents points et je vais directement à l'essentiel soit la ZFE, sujet sensible du Grand Paris la ZFE, telle qu'elle est aujourd'hui pensée, est quand même socialement injuste on considère en tant qu'écologiste doit être revu pour que ce soit un succès non pas pour quelques uns mais pour tous, un peu comme le disait à l'instant Olivier et donc pour verser aux débats quelques propositions nous on considère que la ZFE pour être réellement efficace elle doit être effectivement contrôlée par une lecture automatique des plaques d'immatriculation, des amendes et des recettes, des amendes qui permettrait de financer transports en commun on pense aussi que le calendrier de maintien d'une mise en pause de la ZFE doit être maintenu mais
50 qu'il avait par des dérogations à destination de ceux qui ont des contraintes réelles en l'absence d'alternative et qui ont des faibles revenus en particulier ceux qui travaillent et qui ont des horaires décalés et ceux qui sont en recherche d'emploi et qui ont des usages très occasionnels voici les quelques rares points sur lesquels je voulais apporter un complément sur la ZFE, nous aurons l'occasion d'en reparler merci. »
Intervention de Mme Nathalie LELEU – conseillère municipale
« Bonsoir M. le Maire, chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois,
Les transports en commun sont l’un des enjeux fondamentaux de lutte en faveur de la justice sociale et climatique. C’est ce que nous avons vu avec ce vœu.
Chacune et chacun d’entre nous doit pouvoir trouver de nouvelles solutions pour ses déplacements, des solutions positives avec les mobilités douces et les transports en commun qui constituent une offre forte et privilégiée.
Toutefois et dans ce cadre, l’accessibilité des transports publics et leur transformation, à celles et ceux dont la mobilité est difficile ou réduite est un enjeu dont on ne parle pas assez.
C’est notre devoir d’élu·es d’apporter des solutions en ce sens et de promouvoir une réflexion dynamique sur l’articulation des circuits et des moyens de transports publics au sein de notre territoire pour tous.
Ainsi notre groupe sera-t-il vigilant à ce que les réponses soient apportées pour donner une plus grande liberté de choix à ces publics empêchés. C’est un enjeu de justice sociale parmi les multiples enjeux à l’aune desquels il faut comprendre les nouvelles questions et les nouvelles solutions liées à l’urbanisme et aux transports et à leur interdépendance.
C’est pourquoi le groupe Génération·s Montreuil Écologie et Solidarité votera le vœu avec enthousiasme. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui c'est quand même dommage que sur un sujet aussi important on ait droit qu'à une minute de parole enfin c'est vrai ...voilà en bref et je suis très embêté avec ce vœu. Il y a beaucoup de choses que je partage totalement, Olivier Stern le sait par contre il y a des choses que je ne comprends pas bien et surtout il y a des choses dans les considérants qui ne sont pas repris en fait dans les demandes de la ville de Montreuil par exemple il me semblait que Olivier Stern avait insisté sur le fait qu'on voulait un retour à l'offre nominale qui a été diminuée par la Région, dans le cadre de la crise Covid et c'est pas dans les demandes, j'ajouterai qu'on pourrait d'ailleurs aller plus loin c'est-à-dire demander des renforts d'offres comme on le demande depuis longtemps au-delà de ce qu'il y avait avant la crise covid. Je comprends pas ce qui est mis sur l'ouverture à la concurrence parce qu'en fait dieu sait si j'ai pas d'atomes crochus particuliers avec madame Pécresse mais cette mise en concurrence elle est liée en fait à l'application des directives européennes alors être contre elle, mais c'est pour le coup c'est pas madame Pécresse qu'a lancé la mise en concurrence c'était même pendant la mandature Huchon. Je peux vous le garantir. Donc je suis un peu embêté que ce soit écrit comme ça. Et dernière chose la reconversion moi je suis très pour, pour la ZFE on aide à la reconversion enfin des véhicules pourquoi ne pas avoir mis ce qu'on demande tous, c’est-à-dire que ça comprenne y compris le passage d'un véhicule ancien à par exemple deux ou trois vélos d'enfants et la dernière chose ça parle d'un projet d'Est Ensemble d'amélioration de la desserte par développement de bus d'intérêt métropolitain et d'offres nocturnes ça serait très bien mais c'est quoi ? parce que c'est pas expliqué en fait dans le reste du vœu et je voulais juste savoir si du coup c'était dans l'offre IDFM, c’est-à-dire on prendrait un navigo ? »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne, je mets aux voix. Non il n'y a pas de réponse sur le vœu »
ADOPTÉ (2 abstentions Mme Yonis – M.Serne)
Présentation du vœu par M. Olivier MADAULE – adjoint au maire délégué à la santé Vœu proposé par le groupe « Montreuil insoumise » en soutien des « 5 de Montpellier »
« Le 7 octobre dernier, alors qu’ils se rendaient à Montpellier au contre-sommet Afrique France, huit sans-papiers des CSP 75 et Montreuil étaient arrêtés à leur descente du train. La préfecture de police et le Ministère de l’intérieur étaient prévenus de cet événement et n'avaient nullement interdit les réunions, et les manifestations prévues. Pourtant le matin du 1er jour de ce contre-sommet, la préfecture a envoyé des policiers procéder à des arrestations ciblées, au moyen de contrôle d'identité discriminatoires. Ainsi, ils ont été arrêtés parce qu’ils étaient noirs-africains et qu’ils s'étaient organisés pour prendre part à un événement politique contestant la politique de la France en Afrique. Au-delà du drame personnel, il s’agissait d’un acte clair d’intimidation et d’une entrave au droit constitutionnel de manifester, alors qu’Emmanuel Macron avec ce Sommet Afrique- France entendait donner la parole exclusivement aux sociétés civiles africaines et françaises « dans un dialogue direct et ouvert » en rupture avec la Françafrique. Grâce à la mobilisation et à la solidarité immédiate, ils ont tous été libérés au bout de quelques jours, mais pour cinq d'entre eux cette libération a été assortie d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'interdiction de retourner sur le territoire français (IRTF). Ces dernières ont été confirmées le 18 novembre par le tribunal administratif de Montpellier malgré les arguments forts en faveur de leur annulation. Sans revenir sur les causes (inégalités sociales, crise climatique, relations économiques inégales, guerre, famines, etc.) des migrations, rappelons avec force que les sans-papiers étaient en première ligne face à la crise sanitaire, présents dans des boulots précaires souvent très pénibles permettant le maintien des missions essentielles et ne s'attirant en retour que mépris et discriminations.Quand d'autres gouvernements européens, notamment portugais, faisaient le choix de régulariser, au moins provisoirement les sans-papiers ayant fait une demande, dans notre pays, il n’y a pas eu l'ombre d'un geste en ce sens mais le maintien du statut-quo discriminatoire scandaleux dans l'accès aux droits, aux aides médicales, aux autorisations de travail, aux équipements de protection…Alors que la guerre effroyable en Ukraine, apporte son lot de réfugiés fuyant le conflit dont nous nous réjouissons qu'ils soient accueillis aussi dignement, quelques jours après le 21 mars journée internationale contre les discriminations raciales, notre solidarité ne peut être à géométrie variable, avec Mimmo Lucano le maire de Riace, ce village d’Italie, qui déclarait le 3 octobre 2021 :
« Nous sommes l'histoire. Avec nos choix, nos croyances, nos erreurs, nos idéaux, nos espoirs de justice que personne ne pourra jamais réprimer. » Le conseil municipal, réuni ce 30 mars apporte son total soutien aux 5 de Montpellier et émet le vœu que : - l'État, par le biais du Préfet de l'Héraut, lève immédiatement les OQTF et IRTF de ces 5 sans-papiers. - l'État mette fin aux contrôles au faciès.
- l'État mette en place la régularisation des sans-papiers. »
Intervention de Mme Catherine SERRES – Conseillère municipale
« Merci monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ne jamais baisser les bras, ne pas se résigner, ne jamais abandonner les missions du service Public. Ne pas abandonner les plus faibles et les moins audibles, celles et ceux qui sont venus dans l’espoir de trouver refuge, écoute et bienveillance. Et que l’on abandonne seuls, face à un mur administratif, un mur construit sciemment par un Etat ayant perdu son sens du devoir de solidarité et d’écoute.
51 Créer les circonstances qui empêchent les sans-papiers d’accéder à leurs droits, d’aboutir leur dossier de régularisation, de même recevoir les informations concernant leur situation, ni même d’obtenir un rendez-vous, est une honte. La spirale qui mène à n’être, sans voir d’issue, ni un citoyen, ni un usager et ce jusqu’à perdre un peu le sentiment de sa propre humanité, réduits et maintenus dans un statut d’irrégularité voilà où nous mènent les politiques de plus en plus extrêmes concernant l’accueil des étrangers et étrangères. Ces politiques qui font le tri entre les êtres humains sans leur laisser l’espace de défendre leur cause. La loi Asile-Immigration, voulue par le président aura été un pas supplémentaire vers la création de situations inhumaines. C'est pourquoi Groupe Solidaire Ecologie sommes donc très favorables à ce vœu. Je vous remercie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« merci pour ce vœu qui renvoie d'ailleurs à une manifestation, un rassemblement qui avait lieu devant la mairie le 19 mars et où d'ailleurs Olivier Madaule et Richard Galèra étaient et également Mama Doucouré. On aurait aimé probablement avoir plus de collègues ce jour-là en tout cas c'est bien de porter ce soutien aux cinq de Montpellier. J'avais juste une suggestion, demande aux auteurs du vœu qui serait de rajouter dans le dispositif du vœu quand on dit que l’État mette fin au contrôle au faciès j'ai très envie de dire et à la répression du mouvement social et du militantisme parce que c'est ça aussi qu'il s'agit d'arrestations préventives à la descente d'un train en amont d'une manif qui est pourtant autorisée c'est juste tellement emblématique de ce que fait de plus en plus la police et les préfets, le gouvernement que ça mériterait peut-être qu'on rajoute ce petit bout de phrase. »
Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal
Merci, le poison des idées d’extrême droite se répand lentement, insidieusement, mais largement dans notre pays, stigmatisant les étranger·e·s, les migrant·e·s, les réfugié·e·s, les émigré·e·s, les hommes et les femmes qui quittent leur pays, dans l’espoir d’une vie plus digne, d’une vie meilleure, parfois d’une vie tout court, quand leur survie est menacée.
Les discours xénophobes, basés sur le rejet et la haine de l’autre, font des étranger·e·s des boucs émissaires, et nous ne pouvons l’accepter. La progression de ces idées nauséeuses est aussi le produit des reculs accumulés depuis des années, je pense à la promesse faite depuis 1981 d’accorder le droit de vote aux étranger·e·s pour les élections locales, une promesse jamais tenue par la gauche quand elle était au pouvoir. Pourtant, des travailleur·eus·s et résident·e·s étranger·e·s participent à l’activité et la richesse de notre pays. Ils et elles travaillent, paient des impôts, mais se voient le droit à la citoyenneté refusé.
Parce que nous croyons à une société qui accueille plutôt qu’elle n’exclut les personnes qui ont dû fuir leur pays pour survivre, nous voulons construire une société apaisée permettant la vie en commun de toutes et tous.
Nous réaffirmons la nécessité d’une politique de l’accueil et d’une large régularisation des sans-papiers. Notre groupe EELV –Montreuil Écologie votera donc ce vœu en ne perdant pas de vue l’exigence du droit à la citoyenneté pour les résident·e·s étranger·e·s.. »
ADOPTÉ (UNANIMITÉ)
Vœu proposé par le groupe « Générations Montreuil Écologie et Solidarité » en soutien à l’Ukraine et aux réfugié·es fuyant l’Ukraine « L’invasion russe en Ukraine, depuis le 24 février 2022, gonfle, de jour en jour, le nombre de réfugié·es. Plus de deux millions d’Ukrainien.nes ont été contraint·es de partir pour rechercher la sécurité et la paix dans des pays limitrophes, notamment la Pologne. Cette nouvelle guerre, initiée et voulue par le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, s’inscrit pourtant dans des relations extrêmement tendues, notamment depuis 2014 et démontre, s’il le fallait, la fragilité de nos vies et de la paix au cœur même de notre continent, l’Europe.
Notre commune, en lien avec les associations et les services publics, soutient l’accueil des Ukrainien·nes, reconnaît l’engagement de l’Union européenne et de la France, et se tiendra à leurs côtés pour permettre le meilleur accueil à toutes ces personnes fuyant l’horreur de la guerre initiée par Vladimir Poutine. Nous tenons à remercier également les habitant·es de notre commune pour leur formidable élan de générosité et leur mobilisation pour soutenir les victimes de cette guerre, mais aussi la démocratie en Ukraine et les droits humains. Ces réfugié.es, dont les rangs vont encore inévitablement grossir, rejoignent toutes celles et ceux qui ont, hier, été contraint·es de fuir leur pays pour les mêmes raisons, entre autres, alors que se posait déjà la question de l’accueil. Cette crise de l’accueil, que nous soulignions hier, prend une coloration et une ampleur nouvelle aujourd’hui, par le nombre de celles et ceux qui se déplacent, de l’Ukraine, au cœur de notre Europe, vers des pays plus sûrs. L’Union européenne a su réagir et prouver que la construction de l’Europe pouvait répondre à ces impératifs de paix et de solidarité en condamnant l’agression, en organisant les protections et l’accueil nécessaires et en privilégiant la voie diplomatique plutôt que l’escalade militaire.
Or, en Europe et en France, l’accueil des personnes exilées se heurte à de nombreuses barrières administratives. Si, pour la première fois, l’Union européenne a su mettre en place de manière rapide une protection temporaire des Ukrainien·nes, nous peinons encore à développer des politiques d’accueil inconditionnel pour toutes les personnes devant quitter leur pays. Dans le rapport 2021 publié ce mardi 29 mars 2022 d'Amnesty International, qui rend compte de la situation des droits humains, la France est «très loin de l’exemplarité qu’on pourrait attendre d’elle» en matière de respect des libertés publiques et des droits humains, dénonçant notamment une politique d’accueil des migrants différente selon qu’ils soient Ukrainiens ou d’autres nationalités.
Rappelons une nouvelle fois, qu’il n’y a pas de bons ou mauvais réfugié.es. Rappelons une nouvelle fois que l’on ne choisit pas celles et ceux que l’on veut ou peut accueillir, que ce soit en Europe, en France et dans nos communes. Cette guerre doit nous faire prendre conscience que les personnes exilées venant d’autres pays doivent aussi bénéficier de cette même solidarité européenne, nationale, locale. Le traitement réservé, aux étudiant·es africain·es, à la frontière entre l’Ukraine et la Pologne, démontre qu’il y a encore du chemin pour concevoir une autre politique que celle génératrice de tri à la frontière.
Nous souhaitons que cela soit le début d’une prise de conscience alors que les mouvements de migrations vont continuer et s’amplifier en raison de faits humains, environnementaux et politiques.
Notre ville accueillante ne fait pas différence entre les un.es et les autres et se prépare avec les habitant.es, les associations et les services municipaux à héberger, soutenir et réconforter les exilé.es à venir.
Ce vœu confirme que notre ville s’engage dans toute forme d’aide et de soutien afin de collecter des dons pour l’Ukraine et les pays accueillants. C’est aujourd’hui un devoir et une urgence humanitaire.
Enfin ce vœu rappelle que certaines valeurs ne peuvent être oubliées : «nous refusons le recensement, l’étiquetage et le triage des personnes réfugiées ».
Notre conseil municipal souhaite :
• Appeler dans ces circonstances à la raison et à un cessez-le-feu immédiat afin de protéger les Ukrainien.nes et mettre fin au conflit ; • Marquer notre respect et notre solidarité à l’État démocratique d’Ukraine, à son peuple, et aux forces de Paix dans tous les pays y compris en Fédération de Russie ;
52 • Appeler nos habitant.es à faire connaître aux services municipaux toute forme d’hébergement pouvant accueillir les Ukrainien.nes qui arrivent et à apporter aide, sympathie et soutien au peuple ukrainien.
Notre conseil municipal demande :
• À la Commission européenne d’accorder la protection temporaire à toute personne exilée sur le territoire européen ; • Au gouvernement français de reconnaître le statut de réfugié à toute personne ayant dû quitter son pays pour des raisons de guerre, de conflit, de misère, de santé… »
Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« Monsieur le Maire, cher·es collègues, mesdames, messieurs,
Oui, c’est bien la guerre, une guerre à grande échelle. Une agression sans précédent en Europe voulue par le dictateur Vladimir Poutine, et au travers de ce vœu nous la condamnons fermement !
Après 35 jours de guerre en Ukraine, le bilan humain ne cesse de s'alourdir. Morts, blessés, réfugiés... Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué de son côté que la barre des 4 millions de réfugiés ukrainiens dans le monde avait été franchie. Des millions de personnes ont été contraintes de fuir pour sauver leur vie, abandonnant leur maison, leurs biens, leur pays. Ces chiffres augmentent chaque jour depuis l’invasion du 24 février.
Ces violences envers les populations et l’ampleur des destructions d'infrastructures civiles confirment les violations du droit humanitaire international.
Face à ces mouvements de populations, les familles et les communautés auront besoin de protection, d’abri, d’aide humanitaire et d’accès aux services de base. Il s’agit notamment des besoins de santé, d’éducation et de protection sociale. Or, comme souligné dans le vœu, en Europe et en France l’accueil des personnes exilées se heurte à de nombreuses barrières administratives. Si, pour la première fois, l’Union européenne a su mettre en place de manière rapide une protection temporaire des Ukrainien·nes, nous peinons encore à développer des politiques d’accueil inconditionnel pour toutes les personnes devant quitter leur pays. D’ailleurs dans le dernier rapport d'Amnesty International, publié ces derniers jours, qui rend compte de la situation des droits humains, la France est « très loin de l’exemplarité qu’on pourrait attendre d’elle» en matière de respect des libertés publiques et des droits humains. Les « mesures exceptionnelles » mises en place pour les personnes qui fuient l'Ukraine montrent qu’il est et était possible d'offrir un accueil digne aux réfugiés. Ce dispositif doit s'appliquer également aux autres déplacés présents en France, pour qu’enfin l’accueil digne et inconditionnel devienne la règle dans notre pays. Pour que la France soit enfin à l’image de son histoire, une terre d’accueil. Comme les associations et les ONG, la ville salue l’accord européen qui a permis d’activer la protection temporaire après l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février. Or, nous regrettons que l'Europe n'ait pas été au rendez-vous pour protéger les personnes fuyant massivement des conflits armés comme en Syrie, ou en Afghanistan…. De la même manière, nous regrettons le choix de la France de n’accorder automatiquement ce régime de protection qu’aux ressortissants ukrainiens et aux personnes reconnues comme réfugiées en Ukraine. Nous souhaitons, au contraire, qu’elle soit étendue à toutes les personnes, je dis bien à toutes les personnes, fuyant cette guerre. OUI, les effets de cette guerre sont dévastateurs et la forme la plus efficace d’aide humanitaire serait l’arrêt TOTAL de cette guerre. Cher·es collègues, je vous propose de soutenir ce vœu et de le soutenir fortement. Je vous appelle à le voter fortement »
Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation Notre groupe EELV-Montreuil écologie s’associe évidement à ce vœu qui s’inscrit en cohérence avec le vote de la subvention de 10 000 euros, en faveur du soutien aux réfugiés ukrainiens.
Comme nous l’avons dit dans notre communiqué commun avec le groupe Générations publié le 18 mars dernier, nous condamnons fermement l’agression guerrière de la Russie de Poutine envers l'État souverain de l’Ukraine et le bombardement des populations, qui génère chaque jour de nombreuses victimes… et de nombreux réfugié·e·s. Nombreux réfugié·e·s que nous devons aider. Nous rappelons aussi que si la solidarité envers les réfugié·e·s ukrainien·ne·s a trouvé une réponse favorable, indispensable, de notre gouvernement, elle ne doit pas faire oublier la situation des réfugié·e·s en provenance de Syrie, d’Afghanistan, de Lybie ou du Mali, qui restent en attente de solutions urgentes d’accompagnement et d’hébergement.
La ministre du Logement a déclaré récemment que la France trouverait des solutions d’hébergement pour des dizaines de milliers de réfugié·e·s ukrainien·ne·s. C’est une bonne chose.
Nous redisons ici, à plus forte raison vu de Montreuil, notre attachement à ce que le gouvernement fasse aussi en sorte, de trouver des solutions d’hébergement pour l’ensemble des populations qui en sont privées.
Nous soutenons l’ensemble des initiatives diplomatiques qui peuvent contribuer au retour à la Paix, tout en considérant que face aux élans guerriers du Président russe Vladimir Poutine, le levier des sanctions économiques, financières et commerciales est indispensable. Nous regrettons de fait que certaines multinationales françaises et européennes installées en Russie n’y contribuent pas pour continuer de tirer des profits de leurs activités, finançant ainsi indirectement l’effort de guerre. Les lois de l’économie ne sont pas au-dessus de la morale. Les élu·e·s écologistes apportent par ailleurs leurs soutiens aux mobilisations pour la paix qui se développent en Russie.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Bien joué Liliana, tu as raison d'en profiter. Je suggère d'ailleurs au président de groupe en conférence des présidents de réfléchir à accorder plus de temps sur ce type de vœux dans le débat du conseil municipal. J'avais fait des propositions d'ajout à ce vœu, notamment pour proposer qu'on ne parle pas que des réfugiés mais aussi hélas des victimes civiles, des morts et des blessés par dizaines de milliers. Bon j'avais aussi suggéré qu'il est dommage de ne pas dire un mot en soutien au président Zélenski qui incarne vraiment la résistance du peuple ukrainien dans ces circonstances vraiment dramatiques et puis je trouve qu'on limitait les motifs du droit d'asile qu'on mettait à la fin du vœu qu'il aurait fallu remettre l'ensemble de ce qu'on soutient comme motif du droit d'asile. Et la dernière chose qui était juste une correction pour ne pas parler, que, des étrangers africains qui ont eu des problèmes aux frontières de l’Ukraine et la Pologne puisqu'il y avait aussi des asiatiques notamment, beaucoup d'Indiens et que du coup ça pourrait être plus clair et plus adéquat de le mettre tel quel. En tout cas merci pour ce vœu qui donne une position claire de notre collectivité sur le sujet. »
ADOPTÉ (UNANIMITÉ)
Vœu proposé par Pierre SERNE - Aux fins d’obtenir la totalité des informations sur les pollutions accidentelles graves survenues sur le chantier du 232 rue de Paris à Montreuil et ayant donné lieu à une intervention en urgence des services de l’État
M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« s'agissant de votre vœu aucune difficulté s'il faut en débattre quelques minutes de plus »
53 M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« je propose un vœu, on en fait ce que vous voulez, si vous voulez en débattre ou pas. Il s'agit donc d'un vœu que j'ai déposé en tout cas moi je suis tout à fait prêt à le modifier, contrairement à vous. C'est un vœu donc proposé aux fins d'obtenir la totalité des informations sur les pollutions accidentelles graves survenues sur le chantier du 232 rue de Paris à Montreuil qui ont donné lieu à l'intervention en urgence des services de l'Etat en l'occurrence sous l'égide de l'ADEME une intervention en urgence impérieuse qui est quand même plutôt inquiétante et donc sans reprendre la totalité du contenu du vœu, il s'agit donc l'information confirmée, enfin donnée par le ministère de la transition écologique donc c'est pas une invention. Il semble ça date d'il y a quelques semaines avec la mise à nu d'un certain de déchets toxiques dangereux et des émanations dans l'atmosphère de solvants dangereux du tétrachloroéthylène qui est une vraie saloperie, si vous me permettez l'expression avec vraiment des impacts sur la santé très rapides et très lourds. Il semblerait que l’État ait entre guillemets oublié de prévenir les autorités locales et notamment le maire. Ce qui est fou s'agissant de quelque chose qui s'est passé sur notre territoire. En tout cas bon je suis assez sidéré que l’État en soit là. Il semblerait même que le préfet n'était pas au courant ce que j'ai beaucoup de mal à croire. En tout cas le vœu demande que l’État fournisse sans délai notamment à la mairie de Montreuil l'ensemble des informations disponibles sur ce qui s'est passé et la situation actuelle au 232 rue de paris. Des analyses poussées, détaillées et dans la durée soit menées sur le secteur. Des mesures de protection et d'information des populations et qu'elles soient prises immédiatement et que l'ensemble du secteur soit mis en sécurité et dépollué au vu de l'existence révélé par cet accident de déchets toxiques sur le secteur Bertholet c’est-à-dire sur la parcelle voisine sur lequel l'ancienne usine Bertholet est, et dont viennent les produits et notamment le tétrachloroéthylène puisque c'était les solvants qui étaient utilisés par cette usine fermée depuis 1996. Il est quand même étonnant que restent sur le site des déchets qui ont nécessité l'intervention en urgence impérieuse des services de l'État. En tous cas si l'occasion pouvait en être saisie que le maire nous dise où on en est et s'il a pu avoir des informations de la part des autorités notamment de l’État. Ça je pense que ça rassurerait beaucoup de gens dans le secteur. »
« Aux fins d’obtenir la totalité des informations sur les pollutions accidentelles graves survenues sur le chantier du 232 rue de Paris à Montreuil et ayant donné lieu à une intervention en urgence des services de l’État Considérant l’information sur la pollution accidentelle survenue sur le chantier du 232 rue de Paris à Montreuil suite à l’effondrement d’une partie de la parcelle mitoyenne sur laquelle se situe l’ancienne usine Berthollet, installation classée surveillée du fait de soupçons pollution résiduelle ; Considérant les émanations dans l’atmosphère de vapeurs de solvants dangereux (tetrachloroéthylène) et la mise à jour de déchets toxiques sur la parcelle mitoyenne du chantier ;
Considérant l’urgence de faire toute la lumière sur la situation, sur les pollutions advenues et les risques actuels, sur les secteurs touchés ou à risque, sur les mesures prises et à prendre ;
Considérant l’obligation d’information de l’État et l’urgence de la protection des riverains et de la sécurisation du site et des alentours ; Ce 30 mars 2022, le conseil municipal de Montreuil émet le vœu que :
- l’État fournisse sans délai, notamment à la mairie de Montreuil,n l’ensemble des informations disponibles sur ce qui s’est passé et la situation au 232 rue de Paris à Montreuil ;
- des analyses poussées, détaillées et dans la durée soient menées sur le secteur ; - des mesures de protection et d’information des populations soient immédiatement prises ; - l’ensemble du secteur soit mis en sécurité et dépollué au vu de l’existence révélée par cet accident de déchets toxiques sur le secteur Berthollet. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup monsieur Serne, évidemment chacune et chacun a pu noter l'extrême gravité du contenu desdites informations qui sont contenues dans le vœu de monsieur Serne, je demande en conséquence à l'adjoint la santé Olivier Madaule de bien vouloir nous apporter quelques informations. »
Éléments de réponse de M. Olivier MADAULE – adjoint au maire délégué à la santé « Monsieur Serne, vous avez déposé un vœu et une question orale sur ce que vous avez qualifié de je vous cite « pollutions accidentelles graves survenues sur le chantier du 232 rue de Paris à Montreuil et ayant donné lieu à une intervention en urgence des services de l’État » Je me permettrai ici de donner quelques éléments concernant vos affirmations.
Le premier élément est que contrairement à ce que vous affirmez il n’y a eu aucun arrêt de chantier récemment au 232 rue de Paris. Cela nous a été confirmé tant par la société poly H que par le SCHS qui s'est rendue sur place, la préfecture et la SOREQA qui agit dans le quartier. Le second élément est que jamais n’a été constaté dans le quartier par aucune des autorités compétentes une émanation dans l'air de tétra chloro ethylène.
Nous pouvons dire qu'il ne s'est rien passé au 232 rue de Paris ces dernières semaines. Vous avez pu confondre avec l’ancienne usine Berthollet située sur un terrain adjacent. Car si le mur, mitoyen entre ces deux terrains, a été abîmé pendant l’été 2021, il n’a mis à jour aucune pollution cachée. Car cette situation est connue et suivie depuis de nombreuses années.
L’usine Berthollet dont l’activité s’est arrêtée en 2015 était spécialisée dans le traitement des métaux. A ce titre elle utilisait des produits toxiques et est classée en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En 2017, le site a été inscrit à l'inventaire des sites et sols pollués ou suspectés d'être pollués. Le bureau environnement de la préfecture a décidé en 2019 de mettre en place un processus d’évacuation des produits toxiques de l’usine avec le concours de l’ADEME. Cette évacuation n’a pas été immédiate car les propriétaires de l’usine ont d’abord été incités à prendre en charge l’opération.
Des analyses ont également été effectuées dans l’usine par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris en juillet 2019. Après étude par l’ARS, il n’avait pas été démontré une quelconque toxicité dans l’air intérieur tant dans l’usine que dans les pavillons voisins appartenant à la famille Berthollet.
Les produits toxiques ont été évacués définitivement en septembre 2021 à la charge de l’indivision Berthollet : il s’agissait de fûts, bidons et containers fermés contenant divers acides. Deux cuves qui contenaient de l’acide sulfurique ont été également vidées. Désormais le site est interdit d’accès, gardienné et donc sécurisé, il ne contient plus de produits toxiques. Il est probable que les sols soient pollués mais la situation est suivie de près par le bureau environnement de la préfecture. Concernant l'état du site, le SCHS suit la situation et n'a pas estimé nécessaire de prendre un arrêté de péril. Nous avons donc un site connu, inscrit au Basol, suivi par les autorités compétentes et ne présentant pas de risques immédiats pour les riverains. Vous comprendrez donc qu’il nous parait compliqué de répondre à vos demandes , notamment : Que L’État fournisse l’ensemble des informations sur ce qui s’est passé au 232 rue de Paris à Montreuil, que des mesures de protection soient prises et que l’ensemble du secteur soit mis en sécurité au vu de l’existence révélée par cet accident de déchets toxiques. Je vous le dis clairement, il ne s’est rien passé au 232 rue de Paris : ni arrêt du chantier récent, ni émanations toxiques, ni découverte de produits cachés, ni risque d'effondrement, ni contamination des riverains, ni scandale d’État. C'est d'ailleurs ce qu'on a pu se dire au téléphone lorsque je vous ai informé du fait que nous n'avions rien appris sur le 232 rue de Paris, puisqu'il ne s'était rien passé, et c’est aussi ce que vous a dit votre contact au ministère de l’environnement, sur lequel vous vous êtes appuyé pour donner l'alerte. Permettez-moi de le citer « Peut-être me suis-je laissé emporter sur ce site car les dangers pour les riverains immédiats étaient plutôt liés à
54 l'état du bâti et à la présence de déchets. Par ailleurs, je me rends compte qu'il n'a pas eu droit à une couverture médiatique comme les autres contre-exemples : j'ai confondu avec un site d'une ville voisine... Je suis désolé de vous avoir inquiété pour très peu de choses au final. » Les questions de dépollution nous en convenons, tous, avec vous sont des questions qui nécessitent de la transparence. Elles nécessitent du sérieux et la capacité d’écoute des différents acteurs.
Je souhaite que pour cette question comme pour bien d’autres nous privilégions la recherche de l’intérêt général. Ne diffusons pas de fausses nouvelles, ne jouons pas avec les peurs mais travaillons ensemble pour Montreuil ! »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« merci beaucoup ces explications, est-ce que vous souhaitez retirer votre vœu du coup monsieur Serne ? Vous avez la parole. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je trouve gravissime ce qui vient d'être dit, et ce qui vient d'être fait. Je vous enverrai à tout le conseil municipal l'échange de mails et la diapositive avec la photo du chantier que tout le quartier a vu que le chantier avait été arrêté pendant tout un temps donc vous l'avez dit trois fois il ne s'est rien passé au 232 rue de Paris, le responsable du bureau des sols pollués au ministère de l'environnement, enfin de la transition écologique me l'a écrit il ne dit pas qu'il ne s'est rien passé, il parle d'une intervention de l'ADEME en urgence impérieuse pour évacuer des déchets toxiques et il dit bien qu'il y a eu émanation de vapeur de tétrachloroéthylène dans l'atmosphère. Comment pouvez-vous dire qu'il ne s'est rien passé sur le chantier du 232 rue de paris ? Comment pouvez-vous dire que ce chantier ne s'est pas arrêté alors qu'il a été interrompu pendant des semaines et qu'il vient seulement de reprendre, ce que tout le quartier a constaté. Je suis sidéré que vous soyez dans la négation et je crois entendre la façon dont le maire de Vincennes me répondait en niant l'existence d'un problème sur le site Kodak de Vincennes qui a fini avec 7 cancers pédiatriques dont un mortel, l'évacuation d'une école et trois ans de suivi avec des piézomètres sur le site qui était lourdement pollué en réalité et il me disait « il ne faut pas effrayer la population, il ne faut pas jouer avec ces questions-là ». Vous venez de répondre ça vous porterez la responsabilité de ce qui se passera désormais mais je vous garantis que l’État l'a dit et m'a dit qu'il y avait bien eu une pollution accidentelle sur ce chantier par effondrement d'un bout de la parcelle mitoyenne parce que le chantier avait été mal sécurisé et mal préparé et que l'ADEME a dû évacuer pendant plusieurs semaines des déchets toxiques très lourds, parce que vous verrez ce que c'est qu'une intervention en urgence impérieuse c'est le niveau le plus élevé des interventions en urgence sur découverte d'une pollution accidentelle. Donc renvoyé ça, ce qui s'est passé il y a des années me paraît sidérant. Ne pas aller chercher l'information que vous ne voulez pas chercher ou que vous vous contentez de considérer puisqu'on vous dit à rien eu et vous… Mais c'est fou je vous ai envoyé les documents qui prouvent ce que dit l’État là-dessus donc je ne retire évidemment pas ce vœu. »
Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« oui enfin bon en complément de ce qui a été déjà dit par Olivier Madaule et enfin vraiment je trouve que la façon de procéder de la part de Pierre Serne qui a été effectivement destinataire dès le 23 d'un mail du formateur de la formation à laquelle vous avez participé et que votre interlocuteur vous dit dès le 23 qu'il y a eu une erreur dans la présentation qui a été faite et que le texte qui a été présenté avec la photo qui a été présentée était une erreur de diapositive. Il vous dit mot pour mot : « il me semble avoir parlé des transferts de vapeur plutôt sur le contre exemple précédent donc c’est-à-dire sur le site précédent, j'ai confondu avec un site d'une autre ville voisine, je suis désolé de vous avoir inquiété ». Et comme nous avons reçu un mail de votre part comme souvent avec beaucoup d'émotion, beaucoup d'agitation, également nous nous sommes dit il faut quand même vérifier donc nous sommes comme l'a dit Olivier allés à la source en mobilisant la Soreqa, le service communal d'hygiène et santé, le bureau de l'environnement de la préfecture, vos interlocuteurs au ministère de la transition qui étaient, soi-disant, les témoins des preuves que vous aviez à apporter et nous répondre : « il a été indiqué que cet extrait provenait d'une formation réalisée par la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique ». Après contact avec le responsable de la formation il ressort qu'il s'agissait d'une erreur dans le powerpoint projeté et que la photo n'était pas en lien avec le texte. L'erreur aurait apparemment été corrigée par l'intervenant dans le cadre des échanges ultérieurs qu'il a eu avec monsieur Serne, le fameux message que vous avez eu d'ailleurs l'amabilité de nous transférer. Ainsi contrairement à ce que vous avez écrit, affirmé, répété. Non il n'y a pas eu de pollution et d'émanations toxiques constatée sur le 232 rue de Paris. Non il n'y a pas eu de tétrachloroéthylène constaté sur le site du 232 rue de Paris. Non il n'y a pas eu de refus de notre part de parler d'un sujet puisqu'il est il a été vérifié par l'ensemble des instances que ce soit de l'ADEME, du ministère de la transition, du service communal d'hygiène et de santé, du service urbanisme, de la Soreqa, tous disent la même chose... ça vous déplaît c'est ainsi, néanmoins monsieur Serne j'appelle un peu de discernement de votre part et à faire attention lorsque vous utilisez des affirmations comme celles-ci,qui sont non vérifiées, qui mettent dans l'embarras y compris le pauvre formateur qui était complètement paniqué avec les accusations, avec les appels à l'article L « je ne sais quoi » pour lui dire que s'il ne donnait pas la réalité des faits vous auriez à attaquer, comme vous en avez l'habitude de le faire. Et je voudrais simplement appeler à la prudence et en tous les cas avant de jeter sur les réseaux sociaux des informations non vérifiées simplement de prendre le temps de le faire. »
Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup et à toutes fins utiles je rappelle que l'article 322-4 du code pénal punit la diffusion de fausses nouvelles en matière sanitaires. »
REJETÉ (1 voix pour M. Serne - 1 abstention Mme Yonis)
-=-=-=-=-
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous passons maintenant aux questions orales et questions sur les décisions du maire. Vous avez eu connaissance de la liste des décisions que j'ai prises depuis le dernier conseil municipal, dans le cadre des délégations que vous m'avez attribué. Je n'ai pas reçu à ce sujet de question. »
55 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
Liste des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales depuis le dernier conseil municipal :
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2022_028 Immobilier (DUH) Exercice du droit de préemption renforcé – Immeuble sis 18 rue Girard – 93100 Montreuil – cadastré AR146 – immeuble à usage mixte 19/01/22
DEC2022_029 Immobilier (DUH) Protocole transactionnel entre la Ville, la société Eiffage Immobilier Île-de-France et la société Compagnie du jardin des plantes 21/01/22
DEC2022_030 Immobilier (DUH) Retrait de la décision de préemption DEC2021_592 en date du 9 septembre 2021 – lot de volume 4 sis 36 rue de Villiers et 67-69 avenue Pasteur – cadastré AL 127-202-129-157 21/01/22
DEC2022_031 SACOP Attribution du marché n° 2022S00189 – Entretien des réseaux, ouvrages et postes d'assainissement 25/1/22
DEC2022_032 SACOP Attribution du marché n° 2021s10426– Diagnostic des vitraux de l'église Saint Paul - Saint Pierre 28/12/21
DEC2022_033 SACOP Attribution du marché n° 2022F00142 Achats de livre de fin d'année pour enfants et adultes 11/01/22
DEC2022_034 SACOP Attribution du marché n° 2022S 00160 - Fourniture, installation et maintenance d'une solution de gestion des démarches en ligne des administrés de la Ville de Montreuil 25/01/22
DEC2022_035 SACOP Attribution du marché n° 2022S00548 Etudes géotechniques pour les travaux de restructuration et de réaménagement des espaces du RDC de l'HDV 01/02/22
DEC2022_036 SACOP Attribution du marché n° 2022S00429 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de cadrage des outils collaboratifs de la Ville de Montreuil. 01/02/22
DEC2022_037 Secrétariat Général Renouvellement de l'adhésion à l'association Ville et Banlieue (AMVBF) 03/02/22
DEC2022_038 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 01/02/2020 – concession 79689 17/12/21
DEC2022_039 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 03/04/2019 concession 79690 17/12/21
DEC2022_040 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12/07/2024 concession 79691 18/12/21
DEC2022_041 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 08/03/2021 concession 79692 20/12/21
DEC2022_042 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14/10/2021 concession 79693 20/12/21
DEC2022_043 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17/04/2010 concession 79694 23/12/21
DEC2022_044 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17/04/2020 concession 79695 23/12/21
DEC2022_045 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13/03/2018 concession 79696 23/12/21
DEC2022_046 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24/12/2021 concession 79697 24/12/21
DEC2022_047 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29/08/2021 concession 79698 24/12/21
DEC2022_048 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29/05/2020 concession 79699 24/12/21
DEC2022_049 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17/09/2021 concession 79700 24/12/21
DEC2022_050 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 06/03/2021 concession 79701 24/12/21
DEC2022_051 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 06/01/2022 concession 79702 27/12/21
DEC2022_052 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29/12/2021 concession 79703 29/12/21
DEC2022_053 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29/12/2021 concession 79704 30/12/21
DEC2022_054 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 31/12/2021 concession 79705 31/12/21
DEC2022_055 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13/12/2021 concession 79706 31/12/21
DEC2022_056 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13/12/2021 concession 79707 31/12/21
DEC2022_057 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 01/03/2023 concession 79708 04/01/22
DEC2022_058 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21/09/2019 concession 79709 05/01/22
DEC2022_059 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 05/01/2022 concession 79710 05/01/22
DEC2022_060 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10/01/2022 concession 79711 10/01/22
DEC2022_061 SACOP
Attribution du marché n° 2022T00193 – Conception -réalisation d'un programme de construction d'une école maternelle et de son accueil de loisirs et restructuration / extension de la restauration de l'école élémentaire existante et aménagement d'un parvis intergénérationnel
07/02/22
DEC2022_062 SACOP Attribution du marché n° 2022S00785 prestations de services de protection par occupation 07/02/22
DEC2022_063 Secrétariat Général Renouvellement de l'adhésion à l'association France Urbaine 14/02/22
DEC2022_064 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 juin 2016 - concession 79712 10/01/22
DEC2022_065 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 août 2021 - concession 79713 11/01/22
56 DEC2022_066 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 janvier 2022 - concession 79714 11/01/22
DEC2022_067 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 janvier 2022 – concession 79715 13/01/22
DEC2022_068 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 mai 2021 - concession 79716 13/01/22
DEC2022_069 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 janvier 2020 - concession 79717 14/01/22
DEC2022_070 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mai 2016 - concession 79718 14/01/22
DEC2022_071 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 décembre 2021 - concession 79719 14/01/22
DEC2022_072 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juillet 2021 - concession 79720 14/01/22
DEC2022_073 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 janvier 2022 – concession 79721 15/01/22
DEC2022_074 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 mai 2016 - concession 79722 17/01/22
DEC2022_075 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 novembre 2021 - concession 79723 18/01/22
DEC2022_076 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 novembre 2021 - concession 79724 18/01/22
DEC2022_077 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 juillet 2018 - concession 79725 19/01/22
DEC2022_078 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 janvier 2022 – concession 79726 20/01/22
DEC2022_079 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 janvier 2022 – concession 79727 21/01/22
DEC2022_080 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2023 - concession 79728 21/01/22
DEC2022_081 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 janvier 2022 – concession 79729 21/01/22
DEC2022_082 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 novembre 2021 - concession 79730 21/01/22
DEC2022_083 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 février 2021 - concession 79731 21/01/22
DEC2022_084 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 décembre 2021 - concession 79732 21/01/22
DEC2022_085 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 janvier 2022 – concession 79733 24/01/22
DEC2022_086 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 décembre 2021 - concession 79734 24/01/22
DEC2022_087 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 octobre 2021 - concession 79735 25/01/22
DEC2022_088 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 janvier 2022 – concession 79736 26/01/22
DEC2022_089 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mai 2021 - concession 79737 26/01/22
DEC2022_090 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 novembre 2016 - concession 79738 27/01/22
DEC2022_091 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2021 - concession 79739 27/01/22
DEC2022_092 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 novembre 2021 - concession 79740 27/01/22
DEC2022_093 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 janvier 2020 - concession 79741 27/01/22
DEC2022_094 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 décembre 2017 - concession 79742 27/01/22
DEC2022_095 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 janvier 2022 – concession 79743 28/01/22
DEC2022_096 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 juillet 2020 - concession 79744 28/01/22
DEC2022_097 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 janvier 2020 - concession 79745 28/01/22
DEC2022_098 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 janvier 2022 – concession 79746 29/01/22
DEC2022_099 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 juin 2020 - concession 79747 29/01/22
DEC2022_100 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 septembre 2018 - concession 79748 31/01/22
DEC2022_101 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 décembre 2021 - concession 79749 31/01/22
DEC2022_102 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 novembre 2021 - concession 79750 01/02/22
DEC2022_103 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 mars 2021 - concession 79751 01/02/22
DEC2022_104 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mai 2026 - concession 79752 03/02/22
DEC2022_105 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 février 2022 – concession 79753 04/02/22
DEC2022_106 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 février 2022 – concession 79754 04/02/22
DEC2022_107 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 février 2022 – concession 79755 04/02/22
DEC2022_108 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 février 2022 – concession 79756 04/02/22
DEC2022_109 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 décembre 2010 - concession 79757 05/02/22
DEC2022_110 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux 13/01/22
DEC2022_111 Immobilier (DUH) Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la ville de Montreuil à Madame XX pour un logement sis 12 rue Pépin à Montreuil, au sein de 11/02/22
57 l'école Diderot 2
DEC2022_112 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention consentie par la Ville à Monsieur XX pour la mise à disposition d'un logement sis 10 rue de la Capsulerie à Montreuil 15/02/22
DEC2022_113 Immobilier (DUH)
Acceptation de la convention d'occupation précaire et révocable consentie par le Département de la Seine-Saint-Denis à ville de Montreuil portant sur des terrains sis rue de Rosny et rue Saint-Antoine à Montreuil.
21/02/22
DEC2022_114 Sports
Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Île-de- France et de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour l'opération : équipements sportifs de proximité -les Chemins de la glisse à Montreuil
23/02/22
DEC2022_115 Tranquillité publique
Sollicitation d'une subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (Bureau des finances locales) dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le projet de sécurisation des groupes scolaires Paul Lafargue, Louise Michel, Hessel Zéfirottes, Joliot Curie, Henri Wallon, Picasso et des écoles maternelle Rosenberg et élémentaire Diderot 2
23/02/22
DEC2022_116 Tranquillité publique
Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le projet de sécurisation des groupes scolaires Paul Lafargue, Louise Michel, Hessel Zéfirottes, Joliot Curie, Henri Wallon, Picasso et des écoles maternelle Rosenberg et élémentaire Diderot 2
23/02/22
DEC2022_117 DGST
Demande de subvention dans le cadre du dispositif Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022 pour l'opération : Création du groupe scolaire Honoré d'Estienne d'Orves -1ère Phase
21/02/22
DEC2022_118 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché 2020S06648 : Vérifications périodiques des installations de gaz et électriques 03/03/22
DEC2022_119 SACOP
Acceptation de la modification n° 3 au marché 201716DEPE117T marché public de performance énergétique pour la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public
03/03/22
DEC2022_120 SACOP Acceptation de la modification n° 2 du marché 201717PEN72S Restauration collective en liaison froide pour le multi-accueil Lounès Matoub 25/02/22
DEC2022_121 SACOP
Acceptation de la modification n°1 au marché 2018EDE7S1 Entretien des vitres, voilages des écoles maternelles et élémentaires, des crèches municipales et autres bâtiments municipaux
23/02/22
DEC2022_122 SACOP Acceptation de la modification n°1 au marché 2018EDE7S2 entretien des rideaux et voilages des bâtiments communaux et des cars municipaux. 23/02/22
DEC2022_123 SACOP Acceptation de la modification n°2 au marché 2017 2250 Acquisition, maintenance et assistance pour un logiciel relatif au budget participatif 03/03/22
DEC2022_124 SACOP Attribution du marché n°2022S01039 relatif à la fourniture, pose et application de signalisation verticale et horizontale 04/03/22
DEC2022_125 DSIIN Renouvellement de l'adhésion à l'association ACPUSI 03/03/22
DEC2022_126 Secrétariat Général Renouvellement de l'adhésion à l'association des maires d’Île-de-France (AMIF) 10/03/22
DEC2022_127 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 décembre 2020 - concession 79758 05/02/22
DEC2022_128 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2022 - concession 79759 05/02/22
DEC2022_129 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 novembre 2021 - concession 79760 05/02/22
DEC2022_130 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2021 - concession 79761 05/02/22
DEC2022_131 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 novembre 2021 - concession 79762 05/02/22
DEC2022_132 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 février 2022 - concession 79763 08/02/22
DEC2022_133 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 janvier 2020 - concession 79764 08/02/22
DEC2022_134 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 septembre 2020 - concession 79765 08/02/22
DEC2022_135 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mai 2016 - concession 79766 08/02/22
DEC2022_136 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 août 2021 - concession 79767 09/02/22
DEC2022_137 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 février 2022 - concession 79768 09/02/22
DEC2022_138 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 février 2022 - concession 79769 09/02/22
DEC2022_139 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 février 2022 - concession 79770 09/02/22
DEC2022_140 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 février 2022 - concession 79771 09/02/22
DEC2022_141 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 décembre 2024 - concession 79772 10/02/22
DEC2022_142 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2022 - concession 79773 10/02/22
DEC2022_143 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 janvier 2021 - concession 79774 11/02/22
DEC2022_144 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 août 2017 - concession 79775 11/02/22
DEC2022_145 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 janvier 2022 - concession 79776 12/02/22
DEC2022_146 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 février 2022 - concession 79777 12/02/22
DEC2022_147 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 mai 2021 - concession 79778 14/02/22
DEC2022_148 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 septembre 2024 - concession 79779 15/02/22
58 DEC2022_149 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2020 - concession 79780 15/02/22
DEC2022_150 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 février 2022 - concession 79781 17/02/22
DEC2022_151 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 novembre 2026 - concession 79782 18/02/22
DEC2022_152 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 décembre 2020 - concession 79783 17/02/22
DEC2022_153 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 octobre 2021 - concession 79784 17/02/22
DEC2022_154 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 août 2021 - concession 79785 17/02/22
DEC2022_155 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 février 2022 - concession 79786 18/02/22
DEC2022_156 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 mars 2018 - concession 79787 18/02/22
DEC2022_157 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2022 - concession 79788 19/02/22
DEC2022_158 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 septembre 2017 - concession 79789 19/02/22
DEC2022_159 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 février 2018 - concession 79790 19/02/22
DEC2022_160 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 octobre 2021 - concession 79791 19/02/22
DEC2022_161 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 novembre 2020 - concession 79792 22/02/22
DEC2022_162 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 février - concession 79793 23/02/22
DEC2022_163 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 février - concession 79794 23/02/22
DEC2022_164 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 novembre 2020 - concession 79795 23/02/22
DEC2022_165 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 novembre 2019 - concession 79796 23/02/22
DEC2022_166 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 février - concession 79797 24/02/22
DEC2022_167 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 juillet 2019 - concession 79798 24/02/22
DEC2022_168 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 juillet 2021 - concession 79799 24/02/22
DEC2022_169 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 février 2022 - concession 79800 24/02/22
DEC2022_170 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 février 2022 - concession 79801 25/02/22
DEC2022_171 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 février 2022 - concession 79802 25/02/22
DEC2022_172 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 février 2022 - concession 79803 25/02/22
QUESTIONS ORALES
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe à présent aux questions orales. Je dis, par avance, qu'à chacune des questions qui nous ont été transmises il sera répondu par écrit et je demande que le compteur des quinze minutes consacrées à la lecture des questions soit lancé. Nous commençons par la question transmise par et Pierre Serne »
Question orale par monsieur Serne ₋ concernant les questions de pollution des sols et de dépollution à Montreuil, notamment au 232 rue de Paris, sur l’ancien site de la SNEM et le site dit EIF dans les Murs à Pêches « Monsieur le maire, plusieurs dossiers de pollution des sols occupent l’actualité locale et inquiètent de nombreux habitants et habitantes de Montreuil.
Tout récemment il y a eu la révélation (et vous pourrez tourner ça dans tous les sens, le responsable du ministère a bien reconnu qu'il y avait eu des émanations de vapeurs de tétrachloréthylène, la photo est bien celle du chantier, le chantier a été arrêté, il l'a confirmé. Je ne sais pas comment vous lisez un mail alors il a essayé ensuite de minimiser les choses mais sans dire que le chantier n'avait pas été arrêté et sans dire qu'il n'y avait pas eu pollution, ni intervention de l'ADEME pour évacuer des déchets toxiques c'est pas de ça qu'il parle de la ville d'à côté et d'ailleurs quand je lui ai parlé du chantier de la rue de Paris il a tout de suite compris de quoi je parlais. Donc si c'était … enfin voilà bref cette nouvelle affaire de pollution des sols et de risques pour les riverains aussi particulière soit-elle ne peut-elle pas venir renforcer les craintes légitimes des habitants et usagers vivant à proximité des sites dont la pollution est connue et qui doit faire l'objet de travaux de dépollution. Ainsi, que pouvez-vous répondre aux riverains (habitant.e.s, parents d’élèves, salarié.e.s) qui s’inquiètent encore récemment des conditions dans lesquelles la dépollution du site de l’ancienne usine SNEM va être menée, alors même que les informations disponibles sont parcellaires, les acteurs inconnus, les montants annoncés à l’évidence insuffisants à ce stade ?
Et de même pour le chantier de dépollution de l’ancien site industriel EIF.
Tout le monde aimerait croire les propos rassurants des autorités diverses et des experts missionnés. Mais comment peut-on, monsieur le maire, garantir la fiabilité de leur parole et des processus annoncés quand vous-même êtes tenu dans l’ignorance de pollutions graves dans notre ville par ceux-là même qui sont en charge de gérer les dossiers lourds et complexes dont nous parlons ? Comprenez-vous le besoin absolu de transparence, de réassurance et de protection qu’expriment à juste titre nombre d’habitant.e.s et de salarié.e.s de Montreuil par rapport à ces pollutions nombreuses et graves ?
Au final, comptez-vous mettre en place une véritable politique globale et financée de surveillance des risques et de dépollutions des sols et sous- sols de notre ville ? Merci. Et il eut été bon qu'on est au moins la réponse là-dessus ce soir.»
Une réponse a été apportée oralement par Monsieur Olivier MADAULE, pour le site du 232 rue de Paris
59 Une réponse orale a été apportée en séance lors du vœu présenté par Monsieur Serne.
Réponse de Madame Sidonie Peyramaure, concernant le site de l’ancienne usine SNEM : « Une réunion publique est prévue après la période des législatives afin de partager les informations sur la dépollution et de présenter le futur projet aux riverains, parents d’élèves et travailleurs du quartier. »
Réponse de Madame Sidonie Peyramaure, concernant l'ancien site industriel EIF : « Rappelons tout d’abord que la surveillance des risques incombe principalement à l’État avec les ICPE référencées sur le territoire. En outre, lorsqu’il est question de mise en sécurité, réhabilitation, d’un site où la pollution est causée par une ICPE, ce qui est le cas des exemples que vous mentionnez, l’autorité de police administrative compétente est le préfet. Et c’est en effet à ce titre que le préfet peut mettre en œuvre les mesures prévues au code de l’environnement pour exiger du responsable de la pollution la sécurisation du site, ou sa remise en état, voire de confier à l’ADEME les travaux de réhabilitation du site si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié, ou en cas de disparition ou d’insolvabilité de l’exploitant. Concernant la part qui lui incombe, c’est-à-dire les sites non classés, la Ville s’attelle avec les compétences et les moyens dont elle dispose à travailler sur le sujet de pollution des sols, et cela depuis plusieurs années. En particulier sur les sites et friches végétalisés destinés à accueillir des usages d’agriculture urbaine. La mise au point d’un accompagnement multipartenarial (AgroParisTech / bureau d’étude Sites et Sols Pollués) sur plusieurs sites pilotes dans les murs à pêches, a permis d’avoir une approche sur-mesure et raisonnée avec des mesures de gestion dans le but de permettre le maintien d’une majeure partie des activités existantes tout en réduisant les risques liés aux fortes concentrations.
La dépollution des sols, ou la prévention de leur pollution ne doit pas incomber aux seules communes qui ne sont pas en capacité financière de pouvoir intervenir isolément face à ce fléau. Et de notamment en ce qui concerne le besoin impérieux d’identification des sites pollués et le financement d’un état des lieux des friches présentes sur nos territoires (inventaire des sites et diagnostics des sols). Mais également en ce qui concerne les moyens et capacités de contrôle de l’inspection des installations classées, l’abondement des fonds (fonds friche par exemple) consacrés au financement des travaux de dépollution. »
Question orale par madame Yonis ₋ concernant l'accès à la station – service Total Rue de Paris, blocage de la circulation et nuisances sonores
« L’accès compliqué à la station-service Total située rue de Paris est à la source de nombreuses nuisances qui rendent difficile la vie des riverains. La file de véhicules déborde sur la rue de Paris, et ce dans les deux sens.
En dépit de l’existence d’une ligne blanche continue, de nombreux automobilistes qui circulent dans la file en direction de Croix de Chavaux se permettent de la franchir pour accéder directement à la station essence.
Ce faisant ils s’opposent aux automobilistes circulant en direction de la Porte de Montreuil et à ceux qui font la queue pour accéder à la station dans le sens opposé et qui se retrouvent souvent à l’arrêt sur la voie publique dans une longue file d’attente. La circulation dans la rue de Paris qui est une artère très fréquentée se retrouve alors bloquée par d’importants embouteillages dans les deux directions.
Je précise que la voirie ne comporte pas de signalétique, ni d’aménagements spécifiques permettant notamment d’empêcher aux automobilistes qui souhaitent accéder à la station de bloquer la circulation sur la rue de Paris et de leur rappeler que l’usage du klaxon est interdit en ville. Je précise aussi que le marquage au sol de la ligne blanche continue est considérablement dégradé. Cette situation entraîne une augmentation de la pollution, des concerts de klaxon tout au long de la journée, week-end compris, voir même des altercations entre automobilistes.
Les Montreuilloises et les Montreuillois qui habitent à proximité de cette station-service sont excédés. Pour prendre la pleine mesure des difficultés qu’ils vivent au quotidien, il convient de préciser que cette station fonctionne 24h/24 et que toutes les autres stations du secteur ayant fermées, elle est devenue l’unique station du bas Montreuil. Ce sont des bruits permanents qui rendent difficile le télétravail, perturbent la sieste des tous petits et ces bruits se prolongent tard dans la soirée et reprennent tôt le matin.
Les riverains ne cessent de vous interpeller par voie de pétition depuis 2017 et vous sollicitent par écrit depuis le mois de juin 2020. Leurs demandes auprès de la mairie sont restées lettre morte.
Ils se sont tournés vers les services de l’État qui les renvoient vers la Mairie en leur indiquant que les difficultés qu’ils subissent au quotidien sont dues aux comportements des automobilistes et que c’est au Maire qu’il revient d’agir en utilisant ses pouvoirs de police. Dès lors, ma question sera simple : avez-vous monsieur le maire pris la mesure de la situation exposée par les riverains, et si oui, comment comptez-vous agir pour que cessent ces nuisances qui empoisonnent leur vie quotidienne et qui perdurent depuis déjà trop longtemps ? »
Réponse de monsieur Olivier Stern, conformément au règlement intérieur du conseil municipal « Madame la conseillère municipale, Chère Choukri,
Vous avez, lors du dernier conseil municipal, posé une question s'agissant des nuisances liées à la station service Total rue de Paris. En effet nous partageons le constat des difficultés que vous évoquez. Deux effets qui se conjuguent : d'une part la diminution de l'offre de proximité et d'autre part l'augmentation du prix à la pompe. Vous le savez, il s'agit aussi d'une des stations les moins chères du secteur. Plusieurs solutions sont en cours d'instruction par les services municipaux et départementaux. Je peux néanmoins vous confirmer que la philosophie est de mieux organiser l'entrée en station dans les deux sens, depuis Paris et depuis la Croix de Chavaux, la restauration des marquages et la sécurisation des traversées. Par ailleurs des échanges avec la station ont lieu. Parmi les points évoqués, le besoin d'une nouvelle caisse enregistreuse a été soulevé afin de fluidifier le paiement, le déplacement de la station de gonflage est à l'étude ainsi qu'un toit pour la station de dépannage. J'ajoute qu'une réflexion est en cours sur l'opportunité de maintenir le prépaiement en caisse. En effet, cela est de nature à ralentir le passage en station. Soyez assurée que nous vous tiendrons informée des décisions prises. Je vous prie d'agréer, Madame la Conseillère municipale, l'expression de mes sentiments distingués. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« oui merci je précise juste quand même que je vous avais prévenu avant de dire quoi que ce soit à l'extérieur et que vous êtes les premiers à qui j'ai parlé de cette histoire de rue de Paris, plusieurs jours avant de pouvoir parler plus largement bref tout ça se réglera autrement (en justice). La deuxième question porte sur les relations entre la commune la SEMIMO et l'association observatoire du partage. »
Question orale par monsieur Serne ₋ concernant les relations entre la commune, la SEMIMO et l’association « Observatoire du partage » bénéficiant des 700 m2 de locaux de l’ancien centre de santé Savattero et y organisant une Bibliothèque d’objets de Montreuil. « Monsieur le Maire, le 18 octobre 2021 l’association « l’Observatoire du partage » s’est vue remettre les clés du local d’environ 700 m² de l’ancien centre de santé Savattero, au 2 rue Girard à Montreuil, pour y établir son projet de Bibliothèque d’objets de Montreuil, comme elle l’indique avec joie et enthousiasme sur son site internet.
60 Dans une récente réponse, lapidaire et parcellaire, à une question orale que je vous posais lors du conseil municipal du 9 février 2022 vous indiquiez que cela se faisait dans le cadre d’une contractualisation avec la SEMIMO. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions dans lesquelles la ville, propriétaire des locaux (qu’elle a fait déclasser du domaine public récemment), a contractualisé avec la SEMIMO et l’association « Observatoire du Partage » pour ce projet ? Quelles conventions signées ? Quel financement prévu ?
Ces questionnements sont d’autant plus forts que l’association en question, dont l’adresse de création en 2018 est « chez Monsieur Gautier Demolliere 7 rue (…) à Montreuil » (ce n’est pas un homonyme mais bien votre actuel directeur de cabinet, toujours indiqué comme trésorier de l’association sur son site…), a bénéficié dès son lancement en 2018 d’une subvention de 50 000 euros de la ville (avant même une année d’existence) et que ses comptes publiés (les 29 mai et 20 juin 2021 pour les comptes 2019 et 2020…) font apparaître un déficit de plus de 48 000 euros pour un budget de près de 80 000 euros en 2019 et à nouveau un déficit (de plus de 1200 euros sur 10 000 environ de budget dont 7 700 euros d’ « avance de trésorerie » comme principal ressources de l’année) en 2020 (mais avec des comptes totalement incohérents en réalité). Donc pouvez-vous nous dire avec quelles ressources nouvelles l’association peut-elle porter ce projet intéressant de Bibliothèque des Objets de Montreuil ? Y a-t-il eu des versements de nouvelles subventions par la ville ou y en a-t-il de prévues sur 2022 ? Ou bien le fonds de dotation Montreuil solidaire (que vous présidez) a-t-il prévu d’aider ?
Quel loyer doit verser l’association pour le local de la rue Girard ? Quel est le rôle de la SEMIMO dans cette histoire ? L’association est-elle la seule et unique bénéficiaire du local de 700 m² du 2 rue Girard ? Merci. »
Une réponse sera apportée par écrit par l'élu en charge du dossier, conformément au règlement intérieur du conseil municipal.
Question orale par madame YONIS concernant la ₋ prise en compte du statut des parents isolés dans la tarification des prestations municipales
« En juin 2021, je vous interpellais sur la situation des familles monoparentales et la non prise en compte de leur statut dans la facturation des prestations à l’enfance. J’ai réitéré mon interpellation en octobre 2021, à l’occasion de l’examen des remises gracieuses pour les familles en difficulté.
Dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d’achat, vous ne pouvez pas continuer à ne pas prendre en considération les difficultés que pose le système de facturation actuellement en vigueur à Montreuil.
En effet, la facturation des prestations du service enfance est profondément injuste pour les familles monoparentales puisqu’elle ne prend pas en compte leur spécificité.
Pourtant, pour corriger ce mode de calcul des solutions existent et elles sont déjà mises en œuvre par certaines villes qui par exemple ont fait le choix d’accorder une 1/2 part supplémentaire aux familles monoparentales.
A Montreuil, monsieur le maire, vous et votre majorité refusez la mise en place de mécanisme correcteur en faveur des familles monoparentales et ce faisant, vous faites peser une charge plus lourde sur ces familles.
Lorsque l’on sait que sur les 17% de familles monoparentales 85% sont des mères isolées, qu’on le veuille ou non, on voit monsieur le maire, combien la question du mode de calcul des prestations du service enfance est aussi une question d’égalité femme – homme. Pouvez-vous nous dire ce qui bloque dans notre ville pour appliquer une 1/2 part supplémentaire aux familles monoparentales ? Votre majorité et vous-même monsieur le maire, ne pouvez pas continuer de fermer les yeux sur les difficultés structurelles du système de facturation. »
Réponse de Madame Dominique ATTIA, conformément au règlement intérieur du conseil municipal « Par délibération en date du 15 juin 2016, le conseil municipal a voté la mise en place d'une nouvelle politique tarifaire. Par délibération en date du 28 juin 2017, le conseil municipal a voté et approuvé les modalités d'application des abattements pour le calcul du quotient familial.
Après en avoir délibéré la majorité dont Madame Yonis faisait partie, a voté ces délibérations. »
Question orale par Madame YONIS concernant le sort des familles du 28 rue des Néfliers ₋ « A la suite de l’incendie qui s’est déclaré le 12 février dernier, la ville avait ouvert un gymnase pour mettre à l’abri les familles sinistrées parmi lesquelles des femmes enceintes, des bébés de 6 à 18 mois et 17 enfants scolarisés à l’école Danton. Quelques mois plus tôt, au conseil municipal du 9 décembre dernier, nous avions voté un accompagnement de ces familles avec la mise en place d’une maîtrise urbaine et sociale (MOUS). Le dispositif d’accompagnement mis en place dans le cadre de ce partenariat avec les services de l’État a un coût global de 407 513 € et en décembre 2021, la ville a reçu une subvention de 200 000 € dans ce cadre. Vous avez rapidement communiqué sur la mise à disposition d’un gymnase pour mettre les familles à l’abri à la suite de l’incendie mais depuis le 18 février nous n’avons plus de nouvelles sur le sort de ces familles pourtant inscrites dans un processus d’accompagnement. Je vous ai interrogé à la veille de la reprise des cours, mais le mail par lequel je vous demandais si des solutions avaient été trouvées pour éviter la rupture dans l’accompagnement de ces familles est resté sans réponse. Pouvez-vous nous dire ce soir si des solutions ont été trouvées pour que le processus fragile d’accompagnement dont bénéficient ces familles puisse se poursuivre ? »
Réponse apportée par Madame Halima Menhoudj, conformément au règlement intérieur du conseil municipal. “Madame Yonis, suite à un incendie sur le lieu de refuge au 28 rue des Néfliers, survenu le 12 février dernier, les 17 ménages ont été hébergés dans un gymnase de la ville durant 7 jours. Les familles se sont par la suite installées sur 2 sites : l’un situé rue Rosny et l’autre rue G. Montmousseau à Montreuil. Il est à noter que seulement trois propositions d'hébergements d'urgence de l'état ont été faites, et une seule famille a accepté la proposition.
Par ailleurs, dans le cadre de la MOUS, un diagnostic social a été réalisé par Soliha-Est-Parisien avant l'incendie. Celui-ci recense un total de 95 personnes réparties en 18 foyers élargis (dont le ménage installé sur la parcelle rue Saint-Just). Suite à l'incendie, l'accompagnement s'est renforcé, la ville est mobilisée avec les acteurs sociaux, de santé et éducatifs pour apporter une aide, un soutien et répondre à des nécessités primaires : accès aux droits, santé, alimentaires, hygiène, eau... Pour cela, la ville de Montreuil a mandaté Soliha-Est-Parisien pour assurer la gestion de la crise : venir en aide aux familles et limiter la rupture que cet événement pourrait avoir sur le processus de relogement dans le cadre de la MOUS.
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, alors qu’elle était bien au fait de la situation humanitaire dramatique des familles, a annulé les deux réunions prévues depuis l'incendie lors desquelles nous avions la volonté de proposer un projet d'aménagement d'un terrain afin d'y installer les familles dans de meilleures conditions. Aussi, au vu de la situation, et dans la continuité de l'accompagnement vers le logement dans le cadre de la MOUS soutenue par la DIHAL, la ville a décidé de présenter ce projet aux familles sans attendre l’État. Les travaux d'aménagement sont en cours. Toutes les familles victimes de l'incendie du squat rue des Néfliers ont été reçues par moi-même, en présence du prestataire Soliha-Est-Parisien et du service Intégration, Égalité et Populations migrantes de la ville de Montreuil. Le projet d'aménagement leur a été présenté. Vous comprendrez que pour mener ce projet à bien, nous avons besoin de l'engagement de l'État. Dans ce sens, n ous avons sollicité à nouveau, pour la troisième fois, une réunion auprès de la Préfète pour l'Egalité des Chances afin de nous orienter ensemble vers ce projet permettant
61 l'accompagnement et la mise à l'abri des familles. J'insiste sur le fait que face à cette situation humanitaire urgente, l’État est dans l’obligation dans le cadre de l'instruction du 25 janvier 2018 d’agir en partenariat avec les collectivités et les acteurs associatifs. Nous comptons donc sur votre total soutien. Cordialement. »
Question orale par Madame YONIS concernant la propreté de la ville et verbalisation des dépôts sauvages ₋ « L’état de malpropreté de la ville est un sujet qui préoccupe de nombreux Montreuillois. La ville s’est dotée d’une brigade propreté en 2016 et ce soir 2 délibérations portant amélioration de la vidéo verbalisation sont inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal. Afin d’avoir une vision consolidée de ce dispositif, pouvez vous nous transmettre par année depuis la mise en place du dispositif en 2016 le nombre et le montant des verbalisations établies ainsi que les recouvrements encaissés par la ville sur ces amendes ? »
Réponse de Madame Loline Bertin, conformément au règlement intérieur du conseil municipal « Dans le cadre de ses engagements, en 2016, la Municipalité a créé une brigade propreté. Celle-ci était composée d’un responsable, d’un responsable adjoint, de 5 agents de la Propreté urbaine et de 5 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) assermentés afin de verbaliser les comportements irrespectueux, par timbre amende (contravention de 3 classe), conformément au règlement municipal de collecte adopté ᵉ en septembre 2015 par le Conseil municipal.
A la suite des premières verbalisations et comme de nombreuses autres villes, plusieurs recours ont été adressés au Tribunal d'instance sur les constats d'infraction liés au remboursement des frais d'enlèvement, qui ont effectivement été annulés. La Vice-Présidente du Tribunal d'instance de Montreuil nous informait que les ASVP ne pouvaient pas verbaliser par timbre amende en vertu de l'article L1312-1 du code de la santé publique qui n'était pas visé par l'article R48-1 du code de procédure pénale qui fixe la liste des infractions pour lesquelles l'action publique s'éteint par le paiement d'une amende forfaitaire.
Dans ces conditions, la Commune par le biais de son Maire a œuvré activement afin d’obtenir un changement législatif en la matière permettant aux Villes d’être plus directement actrices de la lutte contre les infractions environnementales. Cela s’est traduit par l’adoption de la loi du 10 février 2020 dite "loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire".
Dans l’attente de cette loi, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur de 2016 à 2020, la procédure a été modifiée de la façon suivante : un procès-verbal était établi après le constat d'une infraction et transmis à l'officier du Ministère Public pour validation et fixation du montant de la contravention prononcée par la juridiction de proximité soit par ordonnance pénale, soit après convocation à l'audience. La peine maximale encourue était de 450 €.
Par conséquent, n'ayant émis en direct aucun titre, la ville de Montreuil n'a pu établir, avant l'évolution de la législation suite à l'adoption récente de la loi du 10 février 2020 dite "loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire", aucun rapport financier quant aux verbalisations des tas sauvages sur la période de 2016 à 2020.
En revanche, pour vous assurer du travail et du suivi de la Brigade propreté, nous pouvons transmettre le tableau estimatif du nombre de tas fouillés et du nombre de PV transmis au Tribunal de police (décomposés selon qu’ils concernent des entreprises, des particuliers et ont été aidés par la vidéo) durant ces années. Il est à noter qu’en raison de la crise sanitaire, en mars 2020, nous avons décidé de cesser temporairement la fouille des dépôts sauvages afin d'assurer la sécurité des agents. »
2016 2017 2018 2019
Nombre de dépôts fouillés 4 200 5 452 4 567 2 514
Nombre total de PV « dépôt
sauvages » transmis au Tribunal de
police
1 227 1 616 1 421 598
Nombre de PV « entreprises/com-
merçants »
725 761 552 250
Nombre de PV « particuliers » 3 32 109 41
Nombre de PV réalisé grâce à l'outil
vidéo
499 823 760 307
62 Question orale par Madame YONIS concernant le recensement et cartographie des places de ₋ stationnement réservées aux personnes en situation de handicap
« Le nombre de places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap sur la ville semble très réduit par ailleurs, ces places semblent inéquitablement réparties entre les différents quartiers de la ville.
Afin d’objectiver la situation, pourriez vous nous dire combien de places de stationnement sont réservées sur la ville aux personnes en situation de handicap et pourriez vous nous donnez les emplacements desdites places ? »
Réponse de Monsieur Olivier Stern, conformément au règlement intérieur du conseil municipal « Madame la conseillère municipale, Chère Choukri,
Vous avez, lors du dernier conseil municipal, posé une question relative à l'emplacement et au recensement des places dites PMR pour les personnes en situation de handicap. Sachez, madame la conseillère municipale, que la Ville est en train de se doter d'un nouveau système d'information géographique (SIG). Les places PMR seront intégrées parmi les jeux de données listés par le service mobilité durable comme devant faire partie d'une intégration prioritaire.
Néanmoins, je me permets de rappeler ici, l'orientation concernant les places PMR disponibles dans la ville. La Ville crée des places PMR à proximité des équipements publics ou recevant du public comme par exemple les équipements sanitaires et/ou sociaux. Lorsqu'un manque nous apparaît ou nous est signalé, nous procédons naturellement à la création des places. S'agissant des places à proximité d'un domicile, celles-ci sont utiles à l'usager dès lors qu'elles se situent au droit du domicile ou le plus proche possible. Lorsque des demandes nous sont transmises, elles sont systématiquement accordées. En revanche, il n'existe pas d'objectif de places à l'échelle du quartier puisque, comme vous le savez, le stationnement y est partout gratuit pour les personnes en situation de handicap. Aussi il peut même apparaître opportun de restituer des places au stationnement de droit commun lors d'un déménagement de l'usager concerné si celles-ci ne sont plus utilisées par les personnes qui en ont besoin. Là encore, l'existence d'une cartographie apparaît, comme vous le dites, nécessaire. Suite à votre interpellation, nous avons décidé de clarifier la démarche par laquelle l'usager sollicite les services municipaux pour la création d'une place et de mettre en place une démarche visible sur le site Internet. Je ne manquerai pas de vous transmettre le lien. Je vous prie d'agréer, madame la conseillère municipale, l'expression de mes sentiments distingués. »
Question orale par Madame YONIS concernant la fermeture d’un bâtiment à Allevard ₋ « J’ai appris qu’au niveau du centre de vacances de la ville de Montreuil au Collet d’Allevard, un bâtiment avait été fermé. Pouvez-vous nous dire ce qu’il s’est passé et ce qui a justifié cette fermeture ? »
Réponse de Madame Dominique ATTIA, conformément au règlement intérieur du conseil municipal « Aucune fermeture n'est à justifier puisqu’aucun bâtiment du centre de vacances de la Ville de Montreuil situé à Allevard n'a été fermé. »
Conclusion de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
L’ordre du jour étant épuisé, je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.
La séance levée à 00h29.
Fait à Montreuil, le 14 juin 2022
Le secrétaire de séance
Wandrille JUMEAUX,
conseiller municipal