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Procès Verbal - 20190626 PV
Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20190626 PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Travail et emploi, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 3 juillet au 5 août 2019
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2019
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
De l'ouverture
ᵉ à la 4
question
ᵉ De la 5
question à 7e
question
De la 8e
question à la
11e question
De la 12e
question à la
13e question
De la 14e
question à la
16e question
De la 17e
question à la
18e question
De la 19e
question à la
34e question
De la 35e
question à la
39e question
De la 40e
question à la
fin
Présents : 52 Présents : 50 Présents : 49 Présents : 48 Présents : 47 Présents : 46 Présents : 38 Présents : 35 Présents : 34
Absent : 1 Absents : 2 Absents : 2 Absents : 3 Absents : 3 Absents : 3 Absents : 11 Absents : 14 Absents : 15
Pouvoirs : 2 Pouvoirs : 3 Pouvoirs : 4 Pouvoirs : 4 Pouvoirs : 5 Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 26 juin à 19h15 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville sur convocation en date du 20 juin 2019
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET, Mme LORCA, M. VIGNERON, Mme BONNEAU, Mme LESCURE jusqu’à la 34e question, M. MARIELLE jusqu’à la 34e question, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme YONIS jusqu’à la 34e question, Mme BOURDAIS jusqu’à la 7e question, M. DUFRICHE-SOILIHI jusqu’à la 39e question, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, M. LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. RABHI jusqu’à la 16e question, M. ROBEL, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ jusqu’à la 13e question, Mme BERNHARDT jusqu’à la 18e question, M. VILLENEUVE jusqu’à la ᵉ 4 question, Mme CHAMOULAUD, Mme KEISER, Mme GUERFI jusqu’à la 18e question, M. LALAM jusqu’à la 4e question, M. MAMADOU jusqu’à la 18e question, Mme FANTUZZI jusqu’à la 18e question, M. TUAILLON jusqu’à la 18e question, Mme VIPREY jusqu’à la 18e question, M. BEN GHANEM jusqu’à la 11e question, Mme TRAORE jusqu’à la 18e question, Mme MAZE, Mme CLASTRES, M. ABDOULBAKI, M. MEHEUX.
Procuration(s) : M. Jean-Charles NEGRE à M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Olga RUIZ à Mme Marie-Claude CHAMOULAUD, M. Ouali LALAM à M. Cheikh MAMADOU à partir de la ᵉ 5 Question, Mme Véronique BOURDAIS à Mme Mireille ALPHONSE à partir de la 8e question, Mme Halima MENHOUDJ à Mme Alexie LORCA à partir de la 14e question, M. Nabil RABHI à M. Barry BASSIROU à partir de la 17e question.
Absents : Mme VILLEMAUX, M. VILLENEUVE à partir de la ᵉ 5 question, M. BEN GHANEM à partir de la 12e question, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE, Mme GUERFI, M. LALAM, M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M. TUAILLON, Mme VIPREY, Mme TRAORE à partir de la 19e question, Mme LESCURE, M. MARIELLE, Mme YONIS à partir de la 35e question, M. DUFRICHE- SOILIHI à partir de la 40e question.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Madame Mireille ALPHONSE a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées. Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h15.
1 APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 : Séance du 27 mars 2019
Concernant la délibération DEL20190327_3 relative à l'adoption du Budget Primitif 2019, sur le chapitre 011 (dépenses de fonctionnement, charges à caractère général), Mme GHERCHANOC, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE ne se sont pas abstenus mais ont voté pour.
Par ailleurs, pour faire suite à la demande de plusieurs groupes, le sens des votes sur le budget primitif dans sa globalité sera inscrit, en supplément des votes formels par chapitre. Cette précision sera portée au PV de cette séance.
Votent Pour (25) : Mme ABDOULBAKI, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, M. BESSAC, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LORCA, M. NEGRE, M. VIGNERON, Mme VILLEMAUX, Mme BONNEAU, M. MOLOSSI, M. REZIG, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, M. LEGHMIZI, M. ZRIOUI, Mme ASSOULINE, Mme MENHOUDJ, M. STERN
Votent Contre (16) : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M. MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M. MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M. VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme VIPREY, M. TUAILLON
S’abstiennent (14) : Mme PILON, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, M. BARRY, M. ROBEL, M.RABHI, Mme LHERMET, Mme YONIS, Mme LESCURE, M. MARIELLE, Mme GHERCHANOC, M. ABRAHAMS, M. BOISSIER et Mme LARZILLIERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
53 voix pour
1 abstention : Sophie BERNHARDT
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2019 est approuvé
DÉCLARATION
DEL20190626_0 : Déclaration d’état d’urgence climatique pour l'humain, le vivant et l'environnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
12 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI , Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Les effets des dérèglements climatiques impactent nos vies quotidiennes, et en particulier celles des plus vulnérables et précaires d’entre nous : dès aujourd’hui, des bouleversements irréversibles menacent les conditions d’existence de l'humain comme de tout le vivant. Or, malgré les périls identifiés (crises économiques et démocratiques, aggravation des injustices sociales, pénuries d'eau, famines, exils de populations, crises de santé publique…), les puissances politiques et économiques restent majoritairement en-deça du niveau d'engagement nécessaire pour relever ces défis dans l'urgence.
Pourtant, l’objectif de long terme pour la planète défini dans l'Accord de Paris n’est pas seulement de limiter le réchauffement bien en deçà de 1.5 ou 2°C, mais d’atteindre « l’équilibre entre puits anthropiques et émissions de gaz à effet de serre pendant la seconde moitié du siècle » : concrètement, cela veut dire zéro émissions nettes de gaz à effet de serre le plus tôt possible après 2050.
2 Face à cette situation d'urgence et à l'inertie dont fait preuve l’État, des mobilisations citoyennes, associatives et politiques inédites et d’une ampleur sans précédent se succèdent : plus de deux millions de signataires ont soutenu « l'affaire du siècle » visant à lancer un recours en justice contre l'État pour inaction climatique, les marches pour le climat réunissent toujours plus de participant·es depuis le début du mois de septembre 2018, les grèves pour le climat ont mobilisé de nombreux·ses lycéen·nes dans plus de 1 600 villes de 120 pays, les grèves et manifestations pour plus de justice sociale et environnementale se multiplient portent des messages forts de conscience écologique : « fin du monde, fin du mois, même combat ». A Montreuil comme ailleurs, la jeunesse est apparue plus mobilisée que ne l'ont jamais été les générations précédentes et n'hésite pas, à travers des associations ou des collectifs comme Extinction Rebellion, à interpeller et à demander à ce que des mesures concrètes fortes soient prises en adéquation avec la situation d'urgence dans laquelle nos territoires se trouvent.
La ville de Montreuil s'est particulièrement mobilisée avec l'organisation du sommet citoyen Climat en 2015 en marge de la 21e Conférence des Parties au traité des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21). À cette occasion, la ville a mis en place le Conseil local de la transition : ouvert à tou·tes, cette instance rassemble des habitant·es engagé·es et a pour vocation de favoriser les discussions liées à la transition écologique, ainsi que l'émergence et le soutien à des projets concrets. Ces dernières années, des politiques publiques ambitieuses ont été mises en place sur la commune allant de la rénovation thermique de logements sociaux au développement de la géothermie en passant par le programme Montreuil est notre Jardin, expériences de végétalisation participatives et citoyennes…
En partenariat avec Est Ensemble, par ailleurs signataire de l'appel des Maires pour le climat interpellant Total pour l'adoption urgente d'une trajectoire de baisse des émissions permettant de limiter le réchauffement à +1,5°C, Montreuil développe de nombreuses actions : sensibilisation et éducation à l'environnement (Défis Eco-mômes, Défis Familles à énergie positive), participation à la lutte contre la précarité énergétique via la plateforme « Ensemble pour l'énergie », adhésion à la coopérative d'énergie citoyenne Électrons Solaires dès ce même Conseil municipal du 26 juin 2019 en vue de développer de la production d'énergie photovoltaïque sur les toitures d'équipements publics. Nous constatons que :
• l’État mène une politique incapable de répondre aux besoins du territoire et de nos populations. Il est inadmissible de constater qu'après les débats lors de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE), le gouvernement tente désormais de réduire son ambition de rénovation thermique de logements passant de 500 000 logements rénovés par an (loi de transition énergétique de 2015) à 75 000 logements rénovés par an (plancher en discussion actuellement au Parlement dans le cadre de la future loi de transition énergétique). Ceci, alors même que le nombre de familles en situation de précarité énergétique sur le territoire d'Est Ensemble s'élève à plus de 23 000 familles ! Nous croyons que la rénovation thermique est un enjeu majeur et urgent et qu’elle doit être mise en œuvre massivement et rapidement. Les communes sont prêtes a le faire, il leur faut pour cela des budgets. Les baisses de dotation de l’État aux collectivités locales ne les aident pas. • les villes sont l'un des acteurs importants de la mise en œuvre des politiques publiques écologiques indispensables : selon le GIEC, 50 à 70 % des leviers d'action pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre se situent au niveau local. Les villes sont également à l'échelle de soutenir les mobilisations citoyennes et nous devons aujourd’hui passer à un stade supérieur de l'action.
Aujourd’hui, la ville de Montreuil déclare l'état d'urgence climatique et s'engage à adopter sans délai les mesures suivantes :
• intégrer l'urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques avec la volonté de
s'inscrire dans un plan de « trajectoire 1,5 °C » ;
• mettre en place un processus systématique d’études d’impact climatique de ses projets et rendre ces études
publiques avant de prendre les décisions ;
• renforcer les pouvoirs du Conseil local de la transition, pour veiller au suivi de cette ambition dans l'ensemble
des politiques publiques, de définir des scenarii et d'aller vers la construction d'indicateurs pour chaque étude d'impacts climatiques et environnementaux :
◦ procéder a son élargissement en créant en son sein un collège de citoyen·nes tiré·es au sort parmi des volontaires,
◦ lui fournir les moyens nécessaires à la consultation d'expert·es et à la facilitation du processus démocratique,
• défendre cet engagement dans chaque projet qui la concerne, au niveau départemental, régional, national et
international.
3 DÉROULEMENT DE SÉANCE
Les points suivants 1, 36, 29, 30, 4, 9, 44, 16, 15, 17 et 37 sont présentés dans un ordre différent à la convocation et les points 10 et 28 sont inversés.
DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20190626_1 : Cantines des écoles de Montreuil : Délibération cadre en faveur de l'évolution de la restauration scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
40 voix pour
14 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Leila GUERFI , Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’engagement d’une démarche d’évolution du mode de gestion de la restauration scolaire et péri- scolaire, pour mettre en œuvre le retour à une gestion publique directe.
Article 2 : Prends acte du lancement d’une étude sous forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de permettre à la Ville de disposer d’un état des lieux de l’existant dans les collectivités en gestion publique directe, et de scénarios d’évolution à court et moyen terme pour Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en œuvre de cette démarche.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_36 : Approbation de la convention entre la Ville et le département de Seine-Saint-Denis relative à l’opération Tramway prolongation ligne 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire de Montreuil entre la Ville et le Département de Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
DEL20190626_29 : Attribution de subvention aux associations lauréates du 10e appel à initiatives pour une ville durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention à l’association Récolte urbaine, d’un montant de 2 500 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Pour une meilleure alimentation des
4 jeunes » relatif à l’organisation de 20 ateliers cuisine au jardin de Récolte urbaine, de 5 événements festif, de 10 animations cuisines extérieures, et de 5 temps de concertation.
Article 2 : Attribue une subvention à l’association Le sens de l’humus, d’un montant de 2 000 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Bien manger, aussi dans les quartiers ! » relatif à l'animation de 6 ateliers sur le thème de l’équilibre alimentaire. Article 3 : Attribue une subvention à l’association Salut les co-pains, d’un montant de 3 500 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Un pain pour tous » relatif à l’animation de 12 ateliers de fabrication de pain dans les quartiers et de temps de concertation avec les habitants sur les critères de la qualité des pains souhaités, l'identification des inégalités de territoire et des points d’accès prioritaires . Article 4 : Attribue une subvention à l’association Ruchers de Montreuil, d’un montant de 2 000 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Miel participatif de qualité pour tous à Montreuil » relatif à l’animation de 6 ateliers d’une demie journée autour de la découverte de la ruche, adaptés à des publics différents : adultes, enfants, jeunes, quartiers prioritaires dans les 6 secteurs. Article 5 : Attribue une subvention à l’association GEM – 110, d’un montant de 1 000 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Le GE(R)M(E) » relatif à la création d’un jardin de plantes aromatiques.
Article 6 : Attribue une subvention à l’association SRHM, d’un montant de 1 500 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Handi-potes » relatif à l’aménagement, au sein du jardin partagé les Micro-potes, de deux bacs surélevés afin de permettre à deux personnes à mobilité réduites d’avoir accès chacune à une parcelle cultivable.
Article 7 : Attribue une subvention à l’association Régie de quartiers, d’un montant de 2 500 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Du jardin à l’assiette » relatif à l’aménagement participatif d’un jardin partagé.
Article 8 : Attribue une subvention à l’association Bio consom'acteurs, d’un montant de 2 000 €, dans le cadre de la ᵉ 10 édition de l’Appel à Initiatives pour une Ville Durable au titre du projet intitulé « Rendre la bio accessible à tous les montreuillois en luttant contre le gaspillage » relatif à l’achat d’un triporteur électrique pour le transport des invendus et du matériel dans Montreuil pour la confection de repas anti-gaspi, qui seront organisés dans le cadre de marchés paysans notamment.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations visées leurs subventions respectives.
Article 10 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_30 : Adhésion à l'association Electrons Solaires 93
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
3 abstentions : Christel KEISER, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Électrons solaires 93 – pour une coopérative d’énergie renouvelable citoyenne », pour l'année 2019 et pour un montant annuel de 50 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_4 : Approbation de la Charte Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
52 voix pour
2 abstentions : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
5 Article unique : Approuve la Charte Villes & Territoires « sans perturbateurs endocriniens » et consent à mener un plan d’actions sur le long terme visant à éliminer l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
DEL20190626_9 : Déploiement de l’autopartage sur le territoire montreuillois
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
46 voix pour
7 abstentions : Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Christel KEISER, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article unique : Décide d’organiser la mise en place d’un service d’autopartage par un ou plusieurs opérateurs de location de véhicules partagés sur son territoire en leur faisant bénéficier de places réservées.
DEL20190626_44 : Approbation d’une convention de gestion entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Montreuil portant sur les propriétés immobilières situées dans le secteur des Murs à Pêches
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
17 abstentions : Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Leila GUERFI , Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de gestion entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville portant sur les propriétés immobilières situées dans le secteur des Murs à Pêches.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exception des avenants.
DEL20190626_16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Fédération des Murs à Pêches
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de la subvention exceptionnelle de fonctionnement de 5 000 € au bénéfice de l’association « Fédération des Murs à Pêches ».
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_15 : Attribution d’une subvention complémentaire à l'association des murs à pêches
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
6 Article 1 : Approuve l’attribution d’une subvention à l’association « Les Murs à Pêches » pour un montant de 3500 €. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_17 : Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l’association Société Régionale d’horticulture de Montreuil (SRHM)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association SRHM pour la réalisation du projet « Les Cocottes du Bel Air ᵉ » élu au budget participatif 2 édition. Article 2 : Approuve le versement d'une subvention d'investissement de 19 000 € à l'Association SRHM pour la réalisation du projet « Les Cocottes du Bel Air ».
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l'exclusion des avenants.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à notifier à l’association SRHM la subvention susvisée.
Article 5 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_37 : Approbation de la convention pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie avec la société AFACO
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
25 voix pour
24 voix contre : Agathe LESCURE, Bruno MARIELLE, Choukri YONIS, Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Leila GUERFI , Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
4 abstentions : Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la réalisation de travaux d’économies d’énergie entre la Ville et la société AFACO, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
DEL20190626_2 : Développement de l'offre sportive du centre Arthur Ashe sis 156 rue de la Nouvelle France et approbation du bail emphytéotique administratif au profit de la société « SOCCER PARK LE FIVE » relatif aux « terrains bâchés »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
27 voix pour
25 voix contre : Rose LHERMET, Agathe LESCURE, Bruno MARIELLE, Choukri YONIS, Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
7 Article 1 : Prononce le déclassement anticipé des parcelles cadastrées CD n°223p, 423, 436p sises appartenant au domaine public communal 156 rue de la Nouvelle France représentant 7 138 m², préalablement à leur désaffectation. Article 2 : Décide que la désaffectation des parcelles suscitées interviendra au plus tard le 31 décembre 2019. Article 3 : Approuve la conclusion d’un bail emphytéotique administratif au profit de la société « SOCCER PARK LE FIVE » d'une durée de 30 ans, portant les parcelles cadastrées CD n°223p, 423, 436p sises 156 rue de la Nouvelle France représentant 7 138 m², moyennant une redevance de 1 700 000 Euros, versée en six échéances.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant au déclassement anticipé et à la conclusion du bail emphytéotique administratif susvisés, notamment la promesse de bail et l'acte authentique afférent.
Article 5 : Autorise la société « SOCCER PARK LE FIVE » à déposer toute demande d'autorisation d’urbanisme portant sur les biens en lien avec le bail à régulariser.
Article 6 : Dit que les recettes résultant de la conclusion du bail seront perçues, et les dépenses prélevées, sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_3 : Approbation de la convention « un toit pour elle » entre la Ville et les associations « SOS FEMMES 93 » et « L’AMICALE DU NID 93 »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention tripartite 2019-2024 entre la Ville et les associations « SOS femmes 93 » et « Amicale du Nid », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes administratifs en découlant dont les avenants.
DEL20190626_5 : Approbation du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville établi par Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER
DÉCIDE
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l’année 2017 annexé à la présente délibération.
DEL20190626_6 : Approbation du rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au titre de l'année 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article unique : Approuve le rapport concernant l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale dont la ville de Montreuil a été bénéficiaire au titre de l’année 2018.
DEL20190626_7 : Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
8 Article 1 : Attribue, pour les actions présentées par des associations et retenues dans le cadre de la 1ère session du Fonds d’initiatives associatives 2019, le versement des subventions détaillées en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes et à intervenir. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_8 : Attribution de la concession de service public pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l'animation d’une structure multi-accueil de 100 berceaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
33 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER
16 abstentions : Bassirou BARRY, Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Nabil RABHI, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Sophie BERNHARDT, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Salamatou TRAORE DÉCIDE
Article 1 : Approuve le choix de l’association Crescendo pour assurer, en tant que délégataire les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’une structure multi-accueil de 100 berceaux. Article 2 : d’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes, pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’une structure multi-accueil de 100 berceaux pour une durée de 15 années à compter de sa notification.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de délégation de service public pour les travaux, l’aménagement, la gestion et l’animation d’une structure multi-accueil de 100 berceaux et toutes les pièces et actes afférents.
Article 4 : Approuve les termes de la convention selon lesquels la compensation annuelle globale est égale à 314 562,17 € HT au titre de la première année d’exploitation, comme indiqué dans le compte d’exploitation prévisionnel et selon lesquels, pour les années suivantes, le montant annuel moyen de cette compensation est de 311 201,65 € HT ; Article 5 : Accepte le principe de la redevance d’occupation du domaine public prévue à l’article 48 de la convention de délégation de service public fixée à 120 000 € HT annuel.
Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
Article 7 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_28 : Présentation du rapport d'activité et des comptes de l’exercice 2018 du Fonds de dotation Montreuil Solidaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
Article Unique : Prend acte de la présentation du rapport d’activité et des comptes 2018 du fonds de dotation « Montreuil Solidaire ».
DEL20190626_11 : Attribution d’une bourse « Jean Guerrin » d’aide à l'écriture d’une œuvre dramatique
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement de la somme de 2 000 € au lauréat de la bourse Jean Guerrin. Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
9 DEL20190626_12 : Approbation d’une convention de partenariat et de prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition « Trésors de banlieues »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de prêt entre la ville de Montreuil et la ville de Gennevilliers, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
DEL20190626_13 : Adhésion de la ville de Montreuil à l'association Nestor et Cie
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville de Montreuil à l'association Nestor et Cie au titre de l’année 2019. Article 2 : Approuve les statuts et le règlement intérieur de l'association « Nestor et Cie ». Article 3 : Approuve le versement de la somme de 50 €, au titre de la cotisation annuelle pour l’année 2019. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville à l’association « Nestor et Cie ».
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_14 : Attribution d’une subvention complémentaire à l'Association pour l'Histoire Vivante de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 à l’Association pour l'Histoire Vivante de Montreuil d’un montant de 15 000 euros.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier la subvention susmentionnée à l’Association pour l’Histoire Vivante de Montreuil.
Article 3 : Dit que la dépense en découlant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_18 : Approbation des conventions de financement des Unions locales des syndicats
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions entre la Ville et l’union départementale CFDT de Seine-Saint-Denis ainsi que chacune des unions locales syndicales de Montreuil pour les années 2019 à 2021 : CFE-C.G.C, CGT, FO, SOLIDAIRES, FSU et CFTC jointes en annexes.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention pour l’année 2019 à chacune des unions locales syndicales de Montreuil. Cette décision vient modifier l’annexe du budget primitif adopté au conseil municipal du 27 mars 2019 (DEL20190327_ 3) :
10 Union départementale CFDT de Seine-Saint-Denis, 7 419 € pour l’année 2019, au titre de cette convention : 2 900 € ont été versés dans le courant du mois qui a suivi l’adoption de la délibération n° DEL20181212_ 52 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2018, autorisant avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du budget primitif 2019.
Union locale CFE-CGC de Montreuil, 11 088 € pour l’année 2019, au titre de cette convention : 1500 € ont été versés dans le courant du mois qui a suivi l’adoption de la délibération n° DEL20181212_ 52 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2018, autorisant avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2019.
Union locale CGT de Montreuil, 45 904 € pour l’année 2019, au titre de cette convention : 11 000 € ont été versés dans le courant du mois qui a suivi l’adoption de la délibération n° DEL20181212_ 52 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2018, autorisant avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2019.
Union locale FO de Montreuil, 6 742 € pour l’année 2019, au titre de cette convention : au titre de cette convention : 1 500 € ont été versés dans le courant du mois qui a suivi l’adoption de la délibération n° DEL20181212_ 52 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2018, autorisant avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2019.
Union syndicale Solidaire de Montreuil, 5 249 € pour l’année 2019, au titre de cette convention : 1 000 € ont été versés dans le courant du mois qui a suivi l’adoption de la délibération n° DEL20181212_ 52 par le Conseil Municipal du 12 décembre 2018, autorisant avances sur les subventions 2019 à verser à certaines associations et établissements publics avant l’adoption du budget primitif 2019.
Union syndicale CFTC de Montreuil, 1 148 € sous réserve d’une demande de subvention déposée par l’union locale avant le 31 juillet 2019. Aucune avance n’a été versée pour 2019
Union syndicale FSU de Montreuil, 2 180 € sous réserve d’une demande de subvention déposée par l’union locale avant le 31 juillet 2019. Aucune avance n’a été versée pour 2019
Article 4 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_19 : Attribution d’une subvention d’investissement à l'association « Quatorze » pour la réalisation du projet Montreuil Vivre ensemble, élu au budget participatif
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association Quatorze pour le projet « Montreuil Vivre Ensemble », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association Quatorze ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants. Article 3 : Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 27 571 € au titre de la phase de conception architecturale.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à notifier à l'Association Quatorze la subvention susvisée et à prendre tout acte nécessaire à son versement.
Article 5 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_20 : Approbation de la convention de partenariat et de financement 2019-2021 entre la Ville et l’association Lieu Écoute Accueil (LEA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2019-2021, entre la Ville et l’association Lieu Écoute Accueil (LEA), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l’exception des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
11 DEL20190626_21 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens de la télévision locale TVM
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le contrat d’objectifs et de moyens de la télévision locale TVM entre la Ville et la SARL CINEPLUME, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit contrat d’objectifs et de moyens ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_22 : Approbation de convention pluriannuelle 2018-2020 entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour le financement des programmes d’actions de santé publique dans le cadre de l'appel à projet régional de prévention et de réduction du tabagisme
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Agence Régionale de Santé pour le financement d’actions de santé publique dans le cadre du programme de « Prévention et réduction du tabagisme » au titre de 2018-2019-2020, permettant l’attribution à la Ville d’une subvention d’un montant total de quatre-vingt-dix mille euros, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l’obtention et au versement de la subvention sollicitée.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_23 ᵉ : Approbation de la convention avec le CAM 93 pour la participation à l'organisation du 11 Meeting international d’athlétisme et approbation d’une convention de partenariat
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_24 : Mesures portant subventionnements à six associations sportives
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 l'association Culturelle et Sportive de Montreuil Bel-Air d’un montant de 1 500 euros.
Article 2 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 à l'association Apnée Passion d’un montant de 1 300 euros.
Article 3 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 à Montreuil Basket 93 d’un montant de 500 euros.
12 Article 4 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 à l’association « Le Noble Art de Montreuil » d’un montant de 500 euros.
Article 5 : Attribue une subvention complémentaire au titre de l’année 2019 à l’association « Le Tourbillon » d’un montant de 500 euros.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations susvisées leurs subventions respectives.
Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné. Article 8 : Approuve l’avenant n°1 à la convention tri-annuelle 2018-2020 entre la Ville et le RSCM permettant de modifier le versement de la subvention annuelle.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20190626_25 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du fonds rééquilibrage territoriale pour le multi-accueil Doris Lessing
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n° 18-178 relative au multi accueil Doris Lessing, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_26 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'appel à projet « Publics et Territoires » pour les travaux de rénovation de la structure Emmi Pikler
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 18-244PE relative au fonds « Publics et Territoires » de la Caf de la Seine-Saint-Denis annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_27 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour le multi accueil municipal « Sur le Toit »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique n° 19- 020, relative au multi accueil « Sur le Toit », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes et pièces s’y rapportant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que la recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
13 DEL20190626_10 : Avenant n°2 au contrat de concession de service public du stationnement payant (DSP 18- 001) entre la ville et la société EFFIA STATIONNEMENT – Approbation et autorisation de signer
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
36 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
7 abstentions : Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention de concession de service public relative au stationnement payant entre la Ville et la société EFFIA Stationnement.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_31 : Adhésion de la Ville à l’association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages » et désignation des représentants du Conseil municipal auprès de l’association
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
1 abstention : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’adhésion de la Ville à l’association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages ». Article 2 : Approuve les statuts de l’association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages ». Article 3 : Approuve le versement d’un montant de 950 € au titre de l'adhésion pour l'année 2019. Article 4 : À l’unanimité procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l'association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages ». Article 5 : Prend acte des candidatures de :
– M. Belaïde BEDREDDINE, en tant que titulaire
– M. Florian VIGNERON, en tant que suppléant
Article 6 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Belaïde BEDREDDINE en qualité de représentant titulaire et de M. Florian VIGNERON en qualité de représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l'association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages », avec effet immédiat.
Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville de Montreuil à l’association « Fédération Française des Villes et des Conseils des Sages ». Article 8 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_32 : Attribution de subventions dans le cadre de l’appel à projets – Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale – Édition 2019, deuxième session.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 4 000 euros à chacune des associations suivantes : • l'association « Médecin après la mort plus jamais ça » (MAM 93), pour permettre la construction d’un centre socio-culturel à Brazzaville (Congo)
14 • l'association « Solidarité développement », en vue de la construction d’une salle d’accueil pré-natale à la maternité du Daara à Malika (Sénégal)
• l'association « Mali Flo », afin d’assurer la sécurisation du périmètre d'un établissement scolaire et d’un espace d’activités culturelles et sportives.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette décision.
Article 3 : Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_33 : Approbation de la convention cadre 2019-2021 entre la Ville de Montreuil, le SICM et l'association SÈVES pour le projet de mise en place d’un service public inter-collectivités de l'assainissement à Yelimané (Mali)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature d’une convention cadre entre la Ville, le SICM et l'association SEVES. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
DEL20190626_34 : Approbation de la convention technique et financière 2019 entre la Ville de Montreuil et le Syndicat intercollectivités Méraguémou (SICM) – Coopération Montreuil-Yélimané
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention financière entre la Ville et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou au titre de 2019, annexée à la présente délibération et le versement d’une subvention de 60 000 € à Méraguémou pour la réalisation sur l'année 2019 des activités du programme de coopération à Yélimané.
Article 2 : Approuve le versement d’une subvention complémentaire de 45 000 € maximum au Syndicat Inter Collectivités Méraguémou dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l’année 2019.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant, à l’exception des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_35 : Approbation du versement d'une subvention au Croissant-Rouge Comorien au titre de l’aide d’urgence suite au passage du cyclone aux Comores
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une aide d’urgence d’un montant de 3 000 € pour contribuer à remédier aux conséquences du cyclone Kenneth pour les habitants de la commune de Mbadani. Article 2 : Dit que cette subvention exceptionnelle d’un montant total de 3 000 € sera versée à l’association Croissant- Rouge comorien.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
15 DEL20190626_38 : Dénomination de l'école dite « relais » sise 89-91 rue de Stalingrad et désignation des représentants du Maire aux Conseils d’école
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
2 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
DÉCIDE
Article 1 : Nomme le groupe scolaire situé 89-91 rue de Stalingrad : « groupe scolaire Angela DAVIS ». Article 2 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d’intervenir et de prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : À l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'école de l'école maternelle et élémentaire Angela DAVIS.
Article 4 : Prend acte de la candidature de M. Mohamed ABDOULBAKI.
Article 5 : En vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Mohamed ABDOULBAKI en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de du conseil d'école de l'école maternelle et élémentaire Angela DAVIS, avec effet immédiat.
Article 6 : La liste des représentants du Conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires est ainsi mise à jour comme indiqué dans le tableau en annexe.
DEL20190626_39 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents nécessaires pour des travaux d’adaptation du nouveau groupe scolaire Angela Davis (ex École Relais)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux d’adaptation de l’ancienne École Relais en groupe scolaire Angela Davis avec l’ouverture de 16 classes.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives et à déposer et signer toutes les demandes administratives nécessaires à la réalisation des travaux d’adaptation. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_40 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents d'urbanisme nécessaires pour les travaux d’extension des vestiaires sportifs sur le terrain de rugby Robert Barran sis 21 rue des Roches à Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux d'extension des vestiaires sportifs sur le terrain de rugby Robert Barran. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter et signer toutes les demandes au titre du Code de l’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux d’extension.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_41 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents nécessaires pour les travaux de démolition du local associatif de la Place des Ruffins.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
16 Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux de démolition du local associatif de la Poste de la Place des Ruffins. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives et à déposer et signer toutes les demandes administratives nécessaires à la réalisation des travaux. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_42 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur un immeuble sis 27-31 rue Jean- Baptiste Lamarck à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la démolition de l'immeuble appartenant à la Ville de Montreuil, élevé sur les parcelles sises 27-31 rue Jean-Baptiste Lamarck, cadastrées O n°294, 311 et 312.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives, à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette démolition.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_43 : Approbation de l’avenant n°1, avenant de clôture, à la convention pluriannuelle du Projet de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés de Montreuil - Bagnolet
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1, avenant de clôture, à la convention pluriannuelle du Projet National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés Montreuil – Bagnolet du 5 février 2013. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20190626_45 : Abrogation de la délibération DEL20170315_36 du Conseil municipal et cession par la Ville de Montreuil au profit de Caritas Habitat du bien sis 74 rue des Sorins cadastré section AV n°43
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération du Conseil municipal n°DEL20170315_36 du 15 mars 2017 portant approbation de la cession par la Ville de Montreuil au profit de Caritas Habitat du bien sis 74 rue des Sorins cadastré section AV n°43 au prix de 800 000 € HT.
Article 2 : Autorise la cession de ce bien situé 74 rue des Sorins cadastré section AV n°43 au prix de 800 000 € hors taxes au profit de la foncière Caritas Habitat sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à sa charge. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
17 DEL20190626_46 : ZAC de la Fraternité - Cession par la Ville de Montreuil à la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), aménageur de la ZAC, de la parcelle cadastrée AY n° 27 sise 173 rue Étienne Marcel
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
5 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession amiable à la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA) aménageur de la ZAC Fraternité, du bien propriété de la Ville de Montreuil sis 173 rue Étienne Marcel cadastré AY n°27 au prix de 194 000 € auquel s’ajoutera la TVA éventuellement due ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil, ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_47 : Mise en œuvre d’un congé pour vendre un pavillon du patrimoine communal privé sis 43 rue Barbès à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à donner congé pour vendre à la titulaire du contrat de location portant sur un pavillon sis 43 rue Barbès, cadastré BH n°56. Ce congé vaudra offre de vente au profit de la titulaire du contrat de location au prix de 323 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant au dit congés. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. De même, les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance.
Article 3 : En cas de renonciation de la locataire à l’offre de vente et après son départ des lieux, le pavillon sera mis en vente au prix et aux conditions du congé pour vendre.
Article 4 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_48 : Cession du bien immobilier (ancien Centre de Vacances) sis 291 chemin du Garoutier à LA CIOTAT (13 600), cadastré section CD n° 181, 182 et 183 au profit de la Ville de LA CIOTAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la cession par la Ville, à la Ville de LA CIOTAT, du bien immobilier situé 291 chemin du Garoutier à La Ciotat, cadastré section CD n°181, 182 et 183 correspondant à l’ancien centre de vacances au prix de 2 300 000 € (deux millions trois cent mille euros), hors taxes, hors frais d’actes et leur suite, lesquels restent à la charge de l’acquéreur.
18 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20190626_49 : Cession du bien sis 15 rue de Normandie cadastré section C n°191 à Montreuil (93100) au profit de la SCI NORMONTREUIL domiciliée 27 rue des Mathurins - 75008 Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 15 rue de Normandie cadastré section C n°191 à Montreuil (93100) au profit de la SCI NORMONTREUIL, domiciliée 27 rue des Mathurins – 75008 Paris, au prix de 355 000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge de l’acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_50 : Abrogation de la délibération DEL20181003_42 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 et approbation de la cession du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n° 53 au profit de la SAS Habitats groupés domiciliée 42 rue d’Aboukir – 75002 Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
35 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20181003_42 du Conseil municipal du 3 octobre 2018 portant approbation de la cession du bien sis 119 bis rue de Paris cadastré section AX n°53 à Montreuil (93100) au profit de Monsieur et Madame Liebermann.
Article 2 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 119 bis rue de Paris cadastré section AX n° 53 à Montreuil (93100) au profit de la SAS Habitats groupés, domiciliée 42 rue d’Aboukir – 75002 Paris, au prix de 810 000 €, hors taxes ; les frais d’actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_51 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2019 (tarifs « année scolaire ») – Création et Fixation de tarifs – Abattement Quotient Familial
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
2 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD
4 abstentions : Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les prestations sportives, culturelles, péri et extra scolaires ainsi que les activités des centres sociaux débutant le 1er septembre 2019, tels que présentés dans les tableaux ci-après. Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
19 DEL20190626_52 : Taxe de séjour : tarifs, conditions d’exonérations et de collecte à compter du 1er janvier 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les tarifs et taux de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2020 selon la grille suivante :
Tarifs
(par nuit & par personne)
Palaces 2,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 étoiles 1,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
tourisme 4 étoiles 1,28 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
tourisme 3 étoiles 0,96 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,77 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,58 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0,20 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports
de plaisance
0,20 €
Hébergements sans classement ou en attente de classement à l'exception des
hébergements de plein air
Taux applicable : 5 %
Ces tarifs s’entendent hors part additionnelle départementale et régionale.
Article 2 : Les cas d’exemption de la taxe de séjour sont les suivants (article L. 2333-31 du CGCT) : • Les personnes mineures ;
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant mensuel de 300 €. Article 3 : Les plateformes, qu’elles agissent ou non pour le compte de loueurs professionnels, devront reverser à la Ville au plus tard le 31 décembre la taxe de séjour collectée au cours de l’année.
Article 4 : Indique que les périodes de collecte de la taxe sont les suivantes :
• du 1er janvier au 30 juin pour le premier semestre,
• du 1er juillet au 31 décembre pour le second semestre.
Les dates limites de reversement de la taxe sont les suivantes :
• pour le premier semestre : au plus tard au 31 juillet,
• pour le deuxième semestre : au plus tard au 31 janvier de l’année suivante.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à un intérêt de 0,75 % par mois de retard. Article 5 : Les tarifs de la taxe de séjour seront affichés dans les établissements d’hébergement par les logeurs, propriétaires ou intermédiaires et sont tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance, à la Mairie.
20 Article 6 : Dit que les recettes correspondant à l’exécution de la présente délibération seront perçues sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
DEL20190626_53 : Fixation des tarifs 2020 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2019 tels que fixés ci-dessous :
Pour les enseignes :
ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs
Inférieur ou égal à 12 m² Exonérés
Entre 12 m² et 50 m² 62 €
Supérieure à 50 m² 124 €
Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs supports non numériques Tarifs supports numériques
Inférieur ou égal à 50 m² 31 € 93 €
Supérieure à 50 m² 62 € 186 €
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :
1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) : [(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
L’exploitant du dispositif publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :
– avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier ; – dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs
La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la Ville .
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités sus-exposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieure à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro.
Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 12 mètres carrés.
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération.
Article 6 :Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
21 DEL20190626_54 : Confirmation du renouvellement, au bénéfice de la S.A. d'HLM CDC Habitat Social, des garanties d’emprunt initialement consenties par la Ville de Montreuil au bénéfice de la S.A. d'HLM Osica.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la commune maintient au bénéfice de la SA d’HLM CDC Habitat Social les garanties d’emprunt à hauteur de 100 % qui avaient été accordées à la SA d’HLM Osica.
Le montant initial des prêts garantis s’élève à 45 098 481,02 euros.
Les prêts concernés sont mentionnés dans l'annexe « Prêts en cours d’amortissement initialement garantis, à hauteur de 100 %, par la Ville au bénéfice de la SA d’HLM Osica » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
DEL20190626_55 : Acceptation de l’avenant de réaménagement de 2 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la SA d’HLM Osica et garantis par la Ville (modifie la délibération DEL20181212-57).
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article unique : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt passée entre la Ville et la S.A. d’HLM CDC Habitat Social ayant pour objet de garantir l'emprunt de cette société auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions prévues par l'avenant N° 85456 aux contrats de prêt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
DEL20190626_56 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt de 3 114 000 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à l’acquisition en VEFA de 17 logements (4 PLAI, 5 PLS, 8 PLUS) sis 63 avenue Faidherbe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 voix contre : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 3 114 000 €, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 17 logements (4 PLAI, 5 PLS, 8 PLUS) sis 63 avenue Faidherbe à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 94018 constitué de six lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
22 Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 17 logements (4 PLAI, 5 PLS, 8 PLUS) que compte l’opération, soit 3 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie de l’emprunt entre la Ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau. Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution.
DEL20190626_57 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la S.A. d’HLM Immobilière 3F d’un emprunt de 3 903 000 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la construction de 23 logements (9 PLAI, 14 PLUS) sis 61 rue de Vincennes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 voix contre : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F, pour le remboursement d’un prêt d’un montant global de 3 903 000 €, destiné à financer la construction de 23 logements (9 PLAI, 14 PLUS) sis 61 rue de Vincennes à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 91453 constitué de quatre lignes de prêt.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d’HLM Immobilière 3F dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. d’HLM Immobilière 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l'emprunt, la S.A. d’HLM Immobilière 3F s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 29 logements (9 PLAI, 14 PLUS, 6 PLS) que compte l’opération globale, soit 5 logements, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution.
DEL20190626_58 : Approbation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2018
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport relatif à l’utilisation de l’attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2018, annexé à la présente délibération.
23 DEL20190626_59 : Approbation du rapport de la CLECT du 3 avril 2019 de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
5 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX DÉCIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la CLECT de l'EPT Est Ensemble portant sur le calcul pour 2019 du FCCT 1re fraction « part fiscale » et « équilibre » ainsi que du FCCT 3e fraction « charges transférées », adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 3 avril 2019.
DEL20190626_60 : Approbation de la convention de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville - Année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative aux modalités de prise en charge des dépenses et des recettes liées aux services mis à disposition entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville à la suite de la définition de l’intérêt communautaire pour l’année 2019.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte et pièce nécessaire à son exécution, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190626_61 : Approbation de la convention de mise à disposition de services entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour l'année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative à la mise à disposition de services entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative aux services ou partie de services, concourant à l’exercice des compétences transférées à cet établissement ou à leur fonctionnement, telle qu’annexée à la présente délibération. Article 2 : Précise que ladite convention entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné. Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20190626_62 : Règlement de formation de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
24 DÉCIDE
Article unique : Approuve le règlement de formation annexé à la présente délibération.
DEL20190626_63 : Mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF).
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1er : Le caractère prioritaire des actions de formation au titre du CPF sera déterminé conformément au décret susvisé du 6 mai 2017 et que la priorité sera ainsi donnée aux actions visant à :
• Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d’un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
• Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; • Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Article 2 : Les demandes examinées au titre du compte personnel de formation le seront à l'aune des critères suivants : • Degré de priorité ;
• Capacité de l'agent à suivre l'action de formation (pré-requis) ;
• Cohérence du projet individuel ;
• Compatibilité du calendrier envisagé avec la continuité du service ;
• Disponibilités des crédits.
Article 3 : La prise en charge par la Ville des frais pédagogiques sera modulée en fonction du type d’action que l’agent souhaite réaliser au titre du CPF et, le cas échéant, des revenus de l'agent, de la manière suivante :
Type d’action Plafond de la prise en charge des frais pédagogiques
* les actions de formation et d’accompagnement (ex : bilan de
compétences, définition du projet professionnel) destinées à
prévenir l'inaptitude aux fonctions ou, si l’agent est déjà
reconnu inapte à ses fonctions, à construire un second projet
professionnel au sein de la collectivité ;
* les actions d'acquisition du socle de connaissances et de
compétences fondamentales en donnant priorité au dispositif
« savoirs fondamentaux », ou à défaut, en privilégiant parmi
les organismes ceux qui délivrent le CléA (certificat de
connaissances et de compétences professionnelles).
Prise en charge intégrale des frais pédagogiques sous
réserve de disponibilité des crédits dans la limite d'un
plafond de
1 500 euros TTC par action de formation et par an
* les actions de préparation aux concours et examens de la
fonction publique territoriale ;
* les actions de formation ou un accompagnement à la
validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l’acquisition
d’un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles, s’ils sont
nécessaires pour présenter les concours et examens de la
fonction publique territoriale ;
* les actions de formation ou un accompagnement à la
validation des acquis de l’expérience (VAE) pour l’acquisition
d’un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles, s’ils
correspondent à des besoins de la collectivité ;
* les actions de formation destinées à développer des
compétences nouvelles et nécessaires à la collectivité ou un
nouveau projet professionnel au sein de la collectivité ;
Pour les agents ayant un revenu brut inférieur à 2 000
euros par mois : 85 % des frais pédagogiques dans la
limite d’un plafond de 1 500 euros TTC par action et
par an (soit un maximum de 1 275 euros TTC)
Pour les agents ayant un revenu brut compris entre
2 000 et 2 999 euros par mois, 60 % des frais
pédagogiques dans la limite d’un plafond de 1 500
euros TTC par action et par an (soit un maximum de
900 euros TTC)
Pour les agents ayant un revenu brut supérieur à
3 000 euros par mois : 40 % des frais pédagogiques
dans la limite d’un plafond de 1 500 euros TTC par
action et par an (soit un maximum de 600 euros TTC)
25 * les bilans de compétences.
* les actions de formation ou un accompagnement à la
validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l’acquisition
d’un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles, s’ils ne
correspondent pas à des besoins de la collectivité
* les actions de formation destinées à acquérir des
compétences nouvelles ou développer un nouveau projet
professionnel qui ne correspondent pas aux besoins de la
collectivité.
Pas de prise en charge
Article 4 : Dit que la prise en charge des frais annexes aux frais pédagogiques (transport, hébergement, repas) se fera selon les conditions suivantes :
Pour les actions de formation et d'accompagnement destinées à prévenir l'inaptitude aux fonctions ou, si l'agent est déjà reconnu inapte à ses fonctions, à construire un second projet professionnel au sein de la collectivité et pour les actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentale : prise en charge des frais selon la délibération en vigueur sur la prise en charge des frais de mission et de formation (transport, hébergement, repas) • Pour les autres actions de formation : pas de prise en charge des frais (transport, hébergement, repas). Article 5 : L’agent qui ne poursuit pas son action de formation jusqu’à son terme remboursera la collectivité du montant des frais pédagogiques qu’elle a pris en charge.
Article 6 : Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés.
DEL20190626_64 : Modalité de remboursement des frais de mission et de formation
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la revalorisation du montant de remboursement des frais d’hébergement des agents en mission et en formation à 70 euros sur présentation des justificatifs conformément au montant en vigueur. Ce montant est de 90 euros pour un hébergement dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans une ville de la métropole du Grand Paris. Ce montant pourra évoluer selon les textes réglementaires en vigueur.
Article 2 : Précise que pour les déplacements dans une commune de la Métropole du Grand Paris (MGP), seuls les agents dont la résidence administrative n’est pas la Ville peuvent bénéficier du remboursement des frais. Article 3 : De prendre en charge les déplacements des agents en mission ou en formation en dehors du territoire français conformément aux montants des indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger. Article 4 : D’appliquer aux déplacements visés à l’article 3 les tarifs réglementairement en vigueur.
DEL20190626_65 : Modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
6 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+23 postes)
-création d'un poste d'attaché
-création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine
ᵉ -création de 2 postes d'adjoint administratif principal 2 classe
-création d'un poste d'adjoint administratif
-création de 2 postes d'agent de maîtrise
ᵉ -création d'un poste d'adjoint technique principal 2 classe
-création de 8 postes d'adjoint technique
26 -création de 2 postes d'animateur
ᵉ -création d'un poste d'adjoint d'animation principal 2 classe
-création de 2 postes d'adjoint d'animation
-création d'un poste de psychologue de classe normale
-création d'un poste d'infirmier en soins généraux de classe normale
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-13 postes)
-suppression d'un poste d'attaché principal
-suppression d'un poste d'attaché
-suppression de 6 postes d'adjoint technique principal 1ère classe
ᵉ -suppression de 2 postes d'adjoint technique principal 2 classe
-suppression d’un poste de psychologue de LAEP à temps non complet 60h30min hebdomadaires congés payés de 10 % non inclus
-suppression d’un poste de psychologue de LAEP à temps non complet 50h30min hebdomadaires congés payés de 10 % non inclus
-suppression d'un poste d'infirmier de soins généraux hors classe
Article 3 : Précise que la création du poste d'attaché concerne la fonction de responsable du Café La Pêche à la direction de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, la création du poste d'attaché de conservation du patrimoine concerne la fonction de responsable du service Archives/documentation, et la création du poste de psychologue de classe normale concerne la fonction de chargé de mission Maintien dans l'Emploi au service Environnement et Social du Travail.
Article 4 : Précise que la suppression du poste d'attaché principal concerne la fonction de chargé de mission Maintien dans l'Emploi au service Environnement et Social du Travail et la suppression du poste d'attaché concerne la fonction de responsable du service Archives/documentation.
Article 5 : Dit que les postes créés de catégorie A à l'article 1 susvisé seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 6 : Dit qu’au regard des spécificités et de l’expertise des métiers pour les emplois de catégorie A au tableau des effectifs, les postes d'attaché faisant fonction de responsable du pôle Développement de la Vie Associative au SMRVA, de responsable du pôle Carrière/Paie au Service de Gestion Administrative du Personnel, de gestionnaire urbain de proximité à l'Antenne de Vie de Quartier Blancs Vilains, de gestionnaire urbain de proximité à l'Antenne de Vie de Quartier Jules Verne, de webmestre au pôle Communication numérique du service Communication Externe, de responsable du pôle Evènements du service Communication Externe, de coordinateur Petite Enfance (2 postes) au service des Modes d'Accueils Collectifs, de coordinateur insertion jeunesse au Centre Social Grand Air, et d'adjoint au responsable du service Permis de Construire seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 7 : Dit qu’au regard des spécificités et de l’expertise des métiers pour les emplois de catégorie A, les 8 postes d'éducateur de jeunes enfants au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20190626_66 : Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la ville pour l’été 2019 (hors secteur animation).
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :
- 53 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice majoré du 1er échelon du 1er grade de chaque cadre d’emploi concerné.
27 Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours au chapitre 012.
DEL20190626_67 : Attribution de mandats spéciaux aux élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
3 abstentions : Olga RUIZ, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Attribue les mandats spéciaux suivant :
Dans le cadre de la célébration du ᵉ 60 anniversaire de la coopération Montreuil-Cottbus du 24 au 29 septembre 2019, Madame MENHOUDJ sera amenée à effectuer un déplacement à Cottbus / Berlin.
Dans le cadre du ᵉ 22 Congrès national du Club des villes et territoires cyclables qui aura lieu dans le cadre des 27e Rencontres nationales du transport public, Madame PILON sera amenée à effectuer un déplacement à Nantes entre le 30 septembre et le 3 octobre 2019.
Dans le cadre des assises de la coopération décentralisée au Sahel du 9 au 11 octobre 2019, Madame MENHOUDJ sera amenée à effectuer un déplacement à Poitiers.
Dans le cadre de la célébration du programme triennal 2019-2021 de la coopération Montreuil-Yélimané, Madame MENHOUDJ sera amenée à effectuer un déplacement à Bamako d’une semaine entre le 1er et le 20 décembre. Article 2 : Autorise le remboursement des frais engagés par Madame GHERCHANOC dans le cadre de son mandat spécial à Marseille le 23 mai 2019 d’un montant de 15 €.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
28 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2019_183 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2019 - Concession n°77893 19/02/19
DEC2019_184 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 mars 2020 - Concession n°77894 19/02/19
DEC2019_185 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2019 - Concession n°77895 19/02/19
DEC2019_186 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 mars 2018 - Concession n°77896 19/02/19
DEC2019_187 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 septembre 2014 - Concession n°77897
19/02/19
DEC2019_188 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 janvier 2019 - Concession n°77898 19/02/19
DEC2019_189 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 février 2019 - Concession n°77899 20/02/19
DEC2019_190 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 février 2019 - Concession n°77900 20/02/19
DEC2019_191 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 février 2017 - Concession n°77901 20/02/19
DEC2019_192 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 février 2019 - Concession n°77902 20/02/19
DEC2019_193 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2019 - Concession n°77903 21/02/19
DEC2019_194 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2019 - Concession n°77904 21/02/19
DEC2019_195 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2019 - Concession n°77905 21/02/19
DEC2019_196 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2019 - Concession n°77906 22/02/19
DEC2019_197 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 février 2019 - Concession n°77907 22/02/19
DEC2019_198 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 janvier 2021 - Concession n°77908 22/02/19
DEC2019_199 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 février 2019 - Concession n°77909 22/02/19
DEC2019_200 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 juin 2014 - Concession n°77910 23/02/19
DEC2019_201 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 juin 2015 - Concession n°77911 23/02/19
DEC2019_202 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 février 2017 - Concession n°77912 23/02/19
DEC2019_203 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 février 2019 - Concession n°77913 25/02/19
DEC2019_204 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 janvier 2019 - Concession n°77914 26/02/19
DEC2019_205 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er octobre 2018 - Concession n°77915 26/02/19
DEC2019_206 Education Attribution du contrat relatif au parcours au musée entre la Ville et le Centre Pompidou 11/03/19
DEC2019_207 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
11/03/19
DEC2019_208 Finances Acceptation de la convention de crédit de trésorerie d'un montant de 10 000 000 € consentie par la Banque Postale utilisable par versements et remboursements successifs pour la période du 3 avril 2019 au 1er avril 2020
28/03/19
DEC2019_209 Sports Sollicitation de subventions auprès du Conseil régional d'Ile-de-France, la Direction Départementale de la Cohésion sociale de Seine-Saint-Denis et la Fédération Française de Football pour le projet de transformation du terrain stabilisé schiste rouge Romain Rolland situé rue Charles Delavacquerie en gazon synthétique
28/02/19
29 DEC2019_210 SACOP Attribution du marché subséquent n°1 à l'accord cadre mono attributaire « Achat de livres de fin d'année pour les enfants et les adultes » (DEC2018_170) à la société COLIBRIJE/FOLIE D'ENCRE pour un montant maximum de 50 000 € HT. Ledit marché prendra fin à la bonne livraison des fournitures commandées.
01/04/19
DEC2019_211 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide financière d'un montant de 150€ à un agent de la Ville 21/03/19
DEC2019_212 Espaces Publics Attribution du contrat entre la Ville et le Forum Français pour la sécurité urbaine (FFSU) pour un montant de 21 000 € HT et une durée de 1 an.
03/04/19
DEC2019_213 SACOP Déclaration sans suite du marché « prestations d’entretien, de maintenance et d’identification des équipements de ventilation de mécanique contrôlée (VMC) des immeubles du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil et de son CCAS dans le cadre d’un groupement de commande »
04/04/19
DEC2019_214 SACOP Attribution du marché « extension, maintenance, mise en œuvre et déploiement de la solution logicielle et licences de la Ville pour les inscriptions scolaires et para-scolaires » à la société SIGEC pour un montant maximum de 200 000 € HT sur une durée de 4 ans.
04/04/19
DEC2019_215 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire à titre humanitaire consentie par la Ville à M. BOUMELICK pour un logement sis 54 rue Cuvier
01/02/19
DEC2019_216 SACOP Déclaration sans suite de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture, livraison, pose et mise en service de sanitaires publics pour la Ville.
11/04/19
DEC2019_217 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 janvier 2018 - Concession n°77916 26/02/19
DEC2019_218 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 novembre 2018 - Concession n°77917
26/02/19
DEC2019_219 Cimetière Conversion de la concession funéraire à compter du 4 mars 2019 - Concession n°77918 04/03/19
DEC2019_220 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2019 - Concession n°77919 27/02/19
DEC2019_221 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 février 2019 - Concession n°77920 28/02/19
DEC2019_222 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 février 2019 - Concession n°77921 28/02/19
DEC2019_223 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er mars 2019 - Concession n°77922 01/03/19
DEC2019_224 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 mars 2017 - Concession n°77923 01/03/19
DEC2019_225 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 mars 2016 - Concession n°77924 01/03/19
DEC2019_226 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 mars 2018 - Concession n°77925 01/03/19
DEC2019_227 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 février 2019 - Concession n°77926 01/03/19
DEC2019_228 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 oct 2016 - Concession n°77927 01/03/19
DEC2019_229 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mai 2015 - Concession n°77928 01/03/19
DEC2019_230 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 avril 2010 - Concession n°77929 01/03/19
DEC2019_231 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 nov 2016 - Concession n°77930 01/03/19
DEC2019_232 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 mars 2019 - Concession n°77931 04/03/19
DEC2019_233 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 août 2020 - Concession n°77932 07/03/19
DEC2019_234 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er mai 2017 - Concession n°77933 07/03/19
DEC2019_235 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 janvier 2017 - Concession n°77934 07/03/19
DEC2019_236 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 avril 2023 - Concession n°77935 08/03/19
DEC2019_237 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 mars 2019 - Concession n°77936 08/03/19
DEC2019_238 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 avril 2017 - Concession n°77937 13/03/19
DEC2019_239 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 janvier 2021 - Concession n°77938 14/03/19
30 DEC2019_240 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 mars 2019 - Concession n°77939 14/03/19
DEC2019_241 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 mars 2016 - Concession n°77940 14/03/19
DEC2019_242 SACOP Déclaration d'infructuosité marché de fourniture, ou fourniture et livraison de matériaux blancs 11/04/19
DEC2019_243 Immobilier (DUH) Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville à l'association Paul Langevin pour des locaux sis 5 rue Paul Lafargue au sein de l'école Paul Lafargue
19/02/19
DEC2019_244 SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « Travaux de démolition, déconstruction, dépollution, déplombage et désamiantage pour les ensembles immobiliers de la Ville » à la société ERDT pour un montant minimum de 30 000€ HT et un montant maximum de 5 450 000 € HT sur une durée totale de 4 ans.
12/04/19
DEC2019_245 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 octobre 2016 - Concession n°77941 14/03/19
DEC2019_246 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 octobre 2018 - Concession n°77942 14/03/19
DEC2019_247 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 mars 2017 - Concession n°77943 15/03/19
DEC2019_248 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 juin 2017 - Concession n°77944 15/03/19
DEC2019_249 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 2015 - Concession n°77945 15/03/19
DEC2019_250 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 mars 2018 - Concession n°77946 15/03/19
DEC2019_251 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mai 2014 - Concession n°77947 15/03/19
DEC2019_252 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 février 2019 - Concession n°77948 15/03/19
DEC2019_253 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 juin 2015 - Concession n°77949 15/03/19
DEC2019_254 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 mars 2019 - Concession n°77950 16/03/19
DEC2019_255 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 juillet 2021 - Concession n°77951 21/03/19
DEC2019_256 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er juin 2016 - Concession n°77952 21/03/19
DEC2019_257 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 juillet 2018 - Concession n°77953 21/03/19
DEC2019_258 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 août 2017 - Concession n°77954 21/03/19
DEC2019_259 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 juin 2017 - Concession n°77955 23/03/19
DEC2019_260 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 mai 2017 - Concession n°77956 26/03/19
DEC2019_261 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 février 2018 - Concession n°77957 26/03/19
DEC2019_262 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mars 2019 - Concession n°77958 26/03/19
DEC2019_263 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mars 2019 - Concession n°77959 26/03/19
DEC2019_264 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 mars 2019 - Concession n°77960 28/03/19
DEC2019_265 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 janvier 2016 - Concession n°77961 29/03/19
DEC2019_266 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de Saint-Bris le Vineux pour le printemps
03/04/19
DEC2019_267 Finances Modification de la régie d'avances du développement culturel 04/04/19
DEC2019_268 Finances Modification de la régie d'avances pour les dépenses occasionnées par les déplacements effectués par la municipalité et le personnel communal afin de supprimer les dépenses relatives aux remboursements des cautions des cartes d'accès au restaurant interentreprises
04/04/19
DEC2019_269 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de ECRILLE pour le mois de juillet
09/04/19
DEC2019_270 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de MOUROUX pour le mois d'août
09/04/19
31 DEC2019_271 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de MOUROUX pour le mois de juillet
09/04/19
DEC2019_272 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de Saint-Bris le Vineux pour le mois d'août
09/04/19
DEC2019_273 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de vacances de Saint-Bris le Vineux pour le mois de juillet
09/04/19
DEC2019_274 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux – Saleuse LEBON 04/04/19
DEC2019_275 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux – Mobylette PEUGEOT 04/04/19
DEC2019_276 Garage Réforme et aliénation des mobiliers communaux – Scooter PEUGEOT 28/03/19
DEC2019_277 Commerces Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la ville au profit de la société « La croisade Absurde » pour l'occupation du square VELOVE
24/04/19
DEC2019_278 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
17/04/19
DEC2019_279 SACOP Acceptation des avenants 1 et 2 portant modification du marché n° DEC2017_384 d’étude de stratégie urbaine et mission d’assistance à la mise en œuvre de la concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU LA NOUE-MALASSIS
03/05/19
DEC2019_280 SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « Travaux de pose, dépose et de réparation et à titre accessoire la fourniture et la livraison de clôtures et d'éléments constitutifs de restrictions d'accès à des biens communaux de la Ville » à la société MACEV sans montant minimum et un montant maximum de 5 450 000 € HT sur une durée totale de 4 ans.
06/05/19
DEC2019_281 Environnement Sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le projet Gestion Alternative des eaux pluviales du Parc Montreau et de ses abords.
02/05/19
DEC2019_282 Immobilier (DUH) Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville à M. Daniel Quarante pour un logement sis 1 rue Henri Wallon au sein de l'école Henri Wallon 06/05/19
DEC2019_283 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mai 2018 - Concession n°77962 30/03/19
DEC2019_284 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er avril 2019 - Concession n°77963 01/04/19
DEC2019_285 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 novembre 2018 - Concession n°77964
01/04/19
DEC2019_286 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 février 2019 - Concession n°77965 01/04/19
DEC2019_287 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 mai 2012 - Concession n°77966 01/04/19
DEC2019_288 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 avril 2019 - Concession n°77967 02/04/19
DEC2019_289 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 août 2018 - Concession n°77968 02/04/19
DEC2019_290 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 avril 2019 - Concession n°77969 03/04/19
DEC2019_291 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 avril 2019 - Concession n°77970 03/04/19
DEC2019_292 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 avril 2019 - Concession n°77971 04/04/19
DEC2019_293 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 février 2020 - Concession n°77972 04/04/19
DEC2019_294 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 mai 2023 - Concession n°77973 04/04/19
DEC2019_295 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 septembre 2019 - Concession n°77974
04/04/19
DEC2019_296 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 octobre 2017 - Concession n°77975 04/04/19
DEC2019_297 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2014 - Concession n°77976 04/04/19
DEC2019_298 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 septembre 2017 - Concession n°77977
04/04/19
DEC2019_299 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 avril 2019 - Concession n°77978 05/04/19
32 DEC2019_300 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 avril 2019 - Concession n°77979 05/04/19
DEC2019_301 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 avril 2018 - Concession n°77980 06/04/19
DEC2019_302 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 octobre 2017 - Concession n°77981 08/04/19
DEC2019_303 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 avril 2019 - Concession n°77982 08/04/19
DEC2019_304 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 avril 2019 - Concession n°77983 08/04/19
DEC2019_305 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 juillet 2015 - Concession n°77984 08/04/19
DEC2019_306 Espaces Publics Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture pour le projet de rénovation thermique des bâtiments publics, de transformation et rénovation des bâtiments scolaires
07/05/19
DEC2019_307 SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « Fourniture, livraison et maintenance de matériels professionnels de nettoyage pour les membres du groupement de commande Ville/CCAS » à la société TODEMINS sans montant minimum ni maximum sur une durée totale de 4 ans.
10/05/19
DEC2019_308 Service juridique Indemnisation du sinistre 2019-2 SOARES 21/05/19
DEC2019_309 SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « externalisation, conservation et gestion de documents d'archives courantes et intermédiaires de la Ville » à la société générale des Archives pour un montant de 220 000 € HT sur sa durée totale soit 4 ans.
21/05/19
DEC2019_310 SACOP Acceptation de l'avenant 2 au marché « exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments de la Ville » avec la Société SAS GESTEN ayant pour objet le réajustement des stipulations contractuelles du marché
21/05/19
DEC2019_311 Secrétariat Général Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires d’Île-de-France (AMIF) 22/05/19
DEC2019_312 Secrétariat Général Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de France (AMF) 22/05/19
DEC2019_313 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 avril 2019 - Concession n°77985 06/04/19
DEC2019_314 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 avril 2019 - Concession n°77986 09/04/19
DEC2019_315 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 octobre 2012 - Concession n°77987 09/04/19
DEC2019_316 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2000 - Concession n°77988 09/04/19
DEC2019_317 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2010 - Concession n°77989 09/04/19
DEC2019_318 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 juin 2015 - Concession n°77990 09/04/19
DEC2019_319 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 avril 2019 - Concession n°77991 10/04/19
DEC2019_320 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 juin 2017 - Concession n°77992 10/04/19
DEC2019_321 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 juillet 2015 - Concession n°77993 11/04/19
DEC2019_322 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 octobre 2015 - Concession n°77994 11/04/19
DEC2019_323 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 avril 2019 - Concession n°77995 12/04/19
DEC2019_324 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 15 avril 2019 - Concession n°77996 15/04/19
DEC2019_325 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juillet 2017 - Concession n°77997 15/04/19
DEC2019_326 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 juillet 2017 - Concession n°77998 15/04/19
DEC2019_327 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 juin 2017 - Concession n°77999 15/04/19
DEC2019_328 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 avril 2019 - Concession n°78000 17/04/19
DEC2019_329 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 avril 2019 - Concession n°78001 18/04/19
DEC2019_330 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 avril 2019 - Concession n°78002 19/04/19
DEC2019_331 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mai 2017 - Concession n°78003 19/04/19
33 DEC2019_332 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 décembre 2015 - Concession n°78004 25/04/19
DEC2019_333 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 décembre 2016 - Concession n°78005
25/04/19
DEC2019_334 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 janvier 2018 - Concession n°78006 25/04/19
DEC2019_335 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 avril 2019 - Concession n°78007 26/04/19
DEC2019_336 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/19
DEC2019_337 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
07/05/19
DEC2019_338 SACOP Attribution de l'accord cadre de mise en place d'activités sportives dans les parcs du territoire 31/05/19
DEC2019_339 Citoyenneté Renouvellement de l’adhésion à l’association France Médiation 14/05/19
DEC2019_340 Culture Organisation d’un voyage de mémoire à Auschwitz-Birkenau et de l'accompagnement pédagogique lié à ce voyage
09/11/18
DEC2019_341 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention de mise à disposition d'un terrain situé au sein du Centre de vacances Ecrille consentie par la Ville à la Commune d'Ecrille pour l'installation d'un point d'eau incendie.
24/05/19
DEC2019_342 Citoyenneté Attribution du marché relatif à l’exposition « Mémoires Tziganes » 04/06/19
DEC2019_343 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide financière d'un montant de 150€ à un agent de la Ville 21/05/19
DEC2019_344 Citoyenneté Renouvellement de l’adhésion à l’association Profession banlieue 14/05/19
DEC2019_345 Citoyenneté Renouvellement de l’adhésion à l’association Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain IRDSU
20/05/19
DEC2019_346 Citoyenneté Renouvellement de l’adhésion à l’association des Villes Correspondants de nuit 20/05/19
DEC2019_347 Immobilier (DUH) Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville à Mme LASARTE pour un logement sis 20 rue de la Côte du Nord au sein de l'école Paul Lafargue
29/04/19
DEC2019_348 Immobilier (DUH) Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville à M. ADEMAR et Mme BOUDJEDID pour un logement sis 37 rue Colbert au sein de l'école Anne Franck.
16/05/19
DEC2019_349 Immobilier (DUH) Acceptation de l'avenant 3 à la convention d'occupation précaire consentie par la Ville à l'association GROUPE SOS PULSE pour des locaux sis 104 avenue de la Résistance 01/03/19
DEC2019_350 DSIIN Renouvellement de l’adhésion à l’association ADULLACT 29/04/19
DEC2019_351 SACOP Attribution de l'accord cadre mono attributaire « travaux d'aménagement d'aires de jeux » à la société ELASTISOL pour un montant minimum de 20 000 € HT et sans montant maximum sur sa durée totale soit 4 ans.
10/05/19
DEC2019_352 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 mai 2019 - Concession n°78008 07/05/19
DEC2019_353 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2019 - Concession n°78009 07/05/19
DEC2019_354 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 mai 2019 - Concession n°78010 10/05/19
DEC2019_355 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 janvier 2021 - Concession n°78011 09/05/19
DEC2019_356 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 mai 2019 - Concession n°78012 14/05/19
DEC2019_357 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 janvier 2019 - Concession n°78013 14/05/19
DEC2019_358 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 octobre 2015 - Concession n°78014 14/05/19
DEC2019_359 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2019 - Concession n°78015 14/05/19
DEC2019_360 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 septembre 2015 - Concession n°78016
15/05/19
DEC2019_361 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 mai 2019 - Concession n°78017 15/05/19
DEC2019_362 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2002 - Concession n°78018 16/05/19
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