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Procès Verbal - PV CM 28062023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28062023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2023
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
De l'ouverture à
la question 4
De la question 5
à la 8
question 9 De la question 10
à la 21
De la question 22 à la
question 25
De la question 26 à la
question 30
De la question 31 à
la question 32
Présents : 44 43 43 43 42 43 42
Absents : 2 2 3 2 3 2 3
Pouvoirs : 9 10 9 10 10 10 10
L’an 2023, le 28 juin à 19h12 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 19 juin 2023.
Sont présents : Madame BERTIN, Monsieur STERN, Monsieur BESSAC, Monsieur DELAUNAY, Madame YONIS, Madame HEUGAS, Madame GLEMAS, Monsieur GUEGUEN, Madame HEDHUIN, Monsieur VIGNERON, Madame HRISTACHE, Madame LANA, Monsieur METTEY, Monsieur PERREAU, Monsieur LAMARCHE, Madame PEYRAMAURE, Madame POULARD, Madame MAZE, Monsieur BEDREDDINE, Madame CREACHCADEC, Monsieur BELTRAN, Madame KEITA, Madame ATTIA, Madame LORCA, Monsieur MOLOSSI, Madame ALPHONSE, Monsieur LE CHEQUER, Madame BONNEAU, Madame LELEU, Madame GUERIN, Madame LE GOURRIEREC, Monsieur MADAULE, Monsieur MOLOSSI, Monsieur SERNE, Madame SERRES, Monsieur LEGHMIZI, Monsieur CHESNEAUX, Monsieur CONSALVI, Madame DEFINEL, Madame DOUCOURE, Monsieur LEROY, Monsieur MBARKI, Madame PREVIATO, Monsieur REZIG.
Procurations : Monsieur Mohamed ABDOULBAKI à Madame Danièle CREACHCADEC, Madame Halima MENHOUDJ à Madame Nathalie LELEU, Madame Murielle BENSAID à Madame Dominique GLEMAS, Monsieur Olivier CHARLES à Madame Nassera DEFINEL, Monsieur Luc DI GALLO à Monsieur Tobias MOLOSSI, Monsieur Richard GALERA à Madame Nathalie LANA, Madame Haby KA à Monsieur Yann LEROY, Madame Anne TERNISIEN à Madame Méline LE GOURRIEREC, Monsieur Bruno REBELLE à Madame Mireille ALPHONSE.
Absents : Monsieur Julien GUILLOT, Madame Catherine DEHAY, Madame Liliana HRISTACHE (à compter de la délibération n°22).
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :
À la majorité des voix, a été désigné Monsieur Tarek REZIG pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h12.
1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous avons reçu par mail ce jour les demandes de modification suivantes de la part de Monsieur Serne : Les amendements soumis ne sont pas présentés comme tels dans le PV, il n'y a pas de recension des votes les concernant, ils n'apparaissent que dans leur évocation par le maire dans ses verbatims, ce n'est pas conforme (par exemple délibérations 20 et 40). Réponse : Cela a été corrigé et précisé sur le PV.
Certains votes sont mal comptabilisés, rien que le premier, celui sur le PV, semble indiquer que j'ai voté pour, ce qui n’est pas le cas, il n’y a même pas de décompte des votes pour la délibération 3 (pour ma part c’est NPPV) ;
Réponse : Il est précisé que Monsieur Serne n'a pas levé la main lors de l’adoption du PV, ni au moment du vote contre ni au moment de l’abstention. Sur la délibération n°3, s'agissant d'une prise d'acte, il n’y a pas de vote. Il n'y a aucune recension des décisions du maire ;
Réponse : Il s’agit ici d'une erreur, le passage en PDF du document a fait sauter la liste des décisions. Cela est corrigé. Il n'y a pas de verbatim concernant les questions orales, celles présentées en séance, le fait qu’il n’y sera pas répondu en séance, etc. Réponse : Cela a été corrigé et précisé sur le PV.
Enfin, Monsieur Bessac est indiqué, au moins une fois, comme "conseiller municipal MOVICO" or, nous sommes d'accord avec ma collègue Choukri Yonis ni en 2020, ni aujourd’hui, Monsieur Bessac ne nous a paru ni ne nous parait remplir les critères éthiques qui permettraient de se revendiquer de l'étiquette" MOVICO.
Réponse : Il s’agit d’une coquille, cela a bien été corrigé sur le PV.
Je mets donc, s'il n’y a plus de remarques, aux voix l’adoption du procès-verbal du 29 mars 2023 conformément à l’article 34 de notre règlement intérieur, intégrant ces modifications.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Madame Choukri YONIS et Monsieur Pierre SERNE
Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 est approuvé.
-=-=-=-
PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE
Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Mesdames et Messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Ce soir nous sommes marqués partout en France par le meurtre de Nahel, 17 ans survenu hier à Nanterre lors d’un contrôle routier. Ce soir nous exprimons toute notre solidarité avec sa famille, ses amis, avec toutes celles et ceux qui comme nous respectent la valeur de chaque être humain. Je vous propose d'observer une minute de silence, silence qui soit à la fois de recueillement, de douleur et de colère. »
INTERRUPTION DE SÉANCE pour observer une minute de silence en hommage à Nahel
Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je veux partager quelques mots sur ces événements et ce meurtre.
1 : il existe dans notre pays un déni de réalité, il y a un problème de rapport police / population. Trop de faits graves se répètent les nier c'est accepter que continuent de se creuser les fractures dans les rapports avec la police de la République. La base d'une solution passe par reconnaître qu'une partie de notre police est, de manière régulière et inacceptable, l'objet de dérives qui brisent la confiance avec une partie de la population et de la jeunesse.
2 : le débat politique national est à mes yeux caricatural, orienté souvent soit sur la défense des forces de l'ordre, soit sur leur mise en cause. Or ce n'est pas le rôle des responsables politiques. Notre rôle est de regarder en face toutes les réalités et de dégager des solutions. 3 : en conséquence pour moi, la seule solution passe par un renouvellement profond de la formation et de la doctrine nationale des forces de l'ordre de manière à rendre notre police structurellement intolérante aux manifestations de brutalité, de préjugés et d’injustice. Le problème de l'institution n'est pas d'abord de défendre un collègue mais de défendre la justice et le droit. Que restera-t-il du meurtre de Nahel ? Un changement bénéfique pour la République, sa police, ses citoyennes et ses citoyens ou juste des larmes, du malheur et du ressentiment. Tel est à mon avis la question qui est posée. Au fonds, à cette heure, à mes yeux, la seule pour que le meurtre de ce jeune homme ne reste pas sans effet et transforme notre situation présente.
Je veux également exprimer ce soir tout notre soutien à un élu du conseil municipal victime d'une agression homophobe il y a de cela quelques semaines. Luc DI GALLO mon adjoint est tombé dans un guet-apens homophobe. J'écris et je le redis les agresseurs de Luc sont des lâches, des individus dont les actes ne méritent aucun respect. La justice doit être rendue et j'ai pu saluer comme Luc l'implication des enquêteurs et du parquet pour leur implication dans les premières heures qui ont suivi cette agression. Les valeurs de Montreuil sont claires, nous défendons une politique de lutte contre toutes les formes de violence. Cet événement renforce notre engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Il ne faut jamais oublier que les préjugés, les mots, les idées entraînent des conséquences le sexisme tue, l'homophobie ,toutes les formes de discrimination tuent, le racisme tue.
Luc je voulais que tu saches notre soutien et à titre personnel la grande dignité que j'ai éprouvée à la lecture du message que tu as publié. Enfin je veux, après ces deux évocations graves, exprimer au nom des élus de la municipalité notre profonde gratitude et notre reconnaissance à l'égard de l'ensemble des agents municipaux engagés dans leur mission de service public, dans l'intérêt général des Montreuilloises et des Montreuillois. J'ai en tête naturellement le semestre qui vient de s'écouler et leurs contributions à notre belle fête de la Ville le week-end dernier où ils étaient mobilisés aux côtés de nombreux bénévoles, associations Montreuilloise et artistes. Je vous remercie de votre attention et je passe la parole à la suite de ce propos liminaire à celles et ceux qui souhaitent s'exprimer quelques instants. »
Intervention de Madame Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « Merci Monsieur le Maire, et juste deux mots après votre intervention parce qu’il y a peu de choses à rajouter. Au nom du groupe Montreuil
2 Rassemblée nous exprimons solennellement notre émotion face à la mort du jeune Nahel et pense que la vérité et la justice doivent prévaloir parce qu'un refus d'obtempérer ne doit pas signer l'arrêt de mort pour la personne qui le commet. Nous nous associons donc également à la tristesse et au chagrin de la famille et des proches de ce jeune homme. Je voulais également toujours au nom de mon groupe saluer le courage et témoigner de tout notre respect à notre collègue Luc victime d'une agression inqualifiable, d’une agression homophobe. Respect vis-à-vis de lui de s'être exprimé comme il l'a fait sans fard et simplement, authentique, de ce qu’il a vécu et des douleurs physiques et psychiques subies. Nous continuerons à mettre tout en oeuvre pour lutter contre toute atteinte à la dignité humaine. Nous continuerons toujours d’être aux côtés de ceux qui sont discriminés. »
Intervention de Madame Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique
« Merci Monsieur le Maire,
Notre groupe Montreuil-Ecologie, EELV, s’associe évidemment à l'hommage que nous venons de rendre à Nahel. Nous avons apprécié, Monsieur le Maire, que vous parliez de « meurtre » plutôt que simplement d’agression ou de mort. Nous étions hier absolument révulsés en découvrant la vidéo où l’on entend un policier dire à son collègue “shoot le”. Nous pensons qu'il est extrêmement grave que des policiers de la police nationale puissent en être arrivés là et nous vous rejoignons, Monsieur le Maire quand vous parlez de formations absolument essentielles à mettre en œuvre dans les plus brefs délais.
Ce meurtre vient de mettre une nouvelle fois en évidence combien le gouvernement actuel joue la scène détestable et irresponsable du pompier pyromane. Depuis la révolte des gilets jaunes, en passant par les répressions des militant·e·s et citoyen·ne·s marchant contre la reforme des retraites, jusqu’aux attaques en quad de la BRAV-M lors des manifestations de Sainte-Soline, ce qu’il faut bien appeler la violence d’État ne fait que monter. Nous le dénonçons avec force et EELV a créé à l'initiative de notre secrétaire nationale Marine Tondelier, un observatoire des violences contre les écologistes.
Nous pensons que cette extrême vigilance de toute la gauche écologiste doit monter en puissance. Nous ne devons plus rien laisser passer. Parce que s’il est de notre devoir, face à toutes les violences, de prôner un monde de justice sociale, de respect mutuel et, au fond, de qualité de vie ensemble.
Dans un contexte de montée de l'extrême droite, de violence de plus en plus banalisée, nous tenons ainsi à exprimer notre solidarité vis-à-vis de toutes celles et ceux qui vivent au quotidien ces intimidations, ces agressions physiques et/ou verbales. Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les propos stigmatisants, sexistes, grossophobes, racistes, validistes et autres… et vous me permettrez cher·es collègues de finir en soulignant qu’en cette fin juin, mois des fiertés, nous portons ce message avec encore davantage de ferveur et avons une pensée ô combien compatissante à destination de toi, cher Luc. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci Monsieur le Maire,
Merci pour vos mots simples et forts et qui mettent les mots sur des réalités en fait qui se contentent pas de constater des faits mais qui parlent effectivement du rapport entre la population et la police ou entre la police et la population, rapports qui ont toujours été compliqués mais qui semblent vraiment dégradés et avec une confiance qui sera de plus en plus compliquée à reconstruire et avec un certain nombre de choses dont on a parfois coutume de dire systémiques et qui sont effectivement de la violence systémique et parfois des formes de racisme systémiques dans cette police comme l'ont dit un certain nombre de personnes à juste titre si le jeune Nahel n’était pas racisé, il serait probablement encore vivant aujourd’hui. Je veux dire le fils d’un homme politique bien connu a fait un délit de fuite après avoir blessé plusieurs personnes dans Paris au volant d'une voiture il est pas mort, voilà.
Pas la peine d’épiloguer là-dessus. Je pense qu'on a aussi tous et toutes des pensées pour les élus de Nanterre aussi ce soir et des villes où les choses se passent mal.
Patrick Jarry que j'ai l'honneur de connaître et qui est un maire qui se démène pour sa commune a eu des mots lui aussi fort et il est obligé de à la fois dire sa colère et en même temps d'essayer de ramener le calme c'est pas simple et un certain nombre de mouvements politiques et d'élus nationaux entretiennent en fait enfin contribuent à aggraver encore les choses en continuant à développer un discours qui entretient le climat de plus en plus sordide et terrible dans lequel nous vivons, où les paroles les plus odieuses se libèrent ou le racisme, le sexisme, l'homophobie ont pignon sur rue dans des médias que plus personne ne contrôle et qui se font rappeler à l'ordre bien trop peu souvent. Je pense à CNEWS mais quand on voit ce qui est arrivé à Europe 1 et ce qui est manifestement en train d'arriver aussi au Journal du Dimanche. On ne peut qu’être inquiet et cette libération de la parole créée aussi un climat de permissivité, de confiance dans laquelle s'engouffrent un certain nombre de personnes dont des policiers, dont des membres des forces de l’ordre.
On a vu que dans les personnes d'ultradroite qui sont aujourd’hui en procès dans un certain nombre de procédures qui relèvent de l'anti-terrorisme il y a hélas régulièrement des membres des forces de l'ordre. Tout ça est inquiétant et effectivement les élus locaux que nous sommes sont souvent un peu entre le marteau et l'enclume et dans un rôle pas facile et c'est vrai que par moment se serrer les coudes est important. Le fait de l'avoir fait et de le faire ce soir pour notre collègue Luc a qui j'ai eu l'occasion de le dire personnellement mais à qui je veux redire à la fois toute ma sympathie et mon empathie d'autant plus hélas facile pour moi que je sais hélas ce que c'est que de subir dans sa chair l'homophobie mais aussi le remercier et vraiment le remercier pour le fait d’avoir eu la force dans le monde, enfin quelques jours, quelques semaines après cette agression terrible, de réussir à prendre la parole publiquement parce qu’il y a des mots qui tuent, mais il y a aussi des mots qui aident et je pense que le fait qu'un élu, dans la presse nationale, puisse expliquer ce que c'est, ces guet-apens, expliquer qu'on a le droit de porter plainte, qu'on peut porter plainte, qu'on peut être reçu correctement dans un commissariat et qu'on a des droits et que la justice peut et doit passer. Ça va peut-être permettre à un certain nombre de personnes qui subissent hélas quotidiennement ce genre d’agression de ne pas le vivre seul et de peut-être réussir elles aussi à parler. Donc Luc que je voulais te le redire vraiment merci et tout mon soutien. Je voudrais terminer juste en élargissant un peu le propos parce que finalement on est aussi dans le même genre de choses puisque la xénophobie et la façon dont sont traités les migrants en France n'est pas reluisante non plus.
Un certain nombre de jeunes migrants en errance sont en train de passer de parc en parc en fait en Seine-Saint-Denis après avoir été virés de façon extrêmement brutale de Paris et notamment de la place devant le Conseil d'État où ils s'étaient installés. C'est un dossier extrêmement compliqué d'autant que ces jeunes on en parlait tout à l'heure avec une de nos collègues sont peu, voire pas organisés, ont peu ou pas de représentants, ne savent pas très bien ce qu'ils veulent et où ils en sont. Néanmoins il me semble que quand nous sommes des collectivités de gauche et pour qui le devoir d'humanité est primordiale et prioritaire et que franchement si on pouvait essayer. Évidemment l'État a un rôle et la façon dont le préfet se dédouane systématiquement de ces cas-là n'est pas supportable mais quand des jeunes sont chez nous des jeunes migrants en errance alors qu'il fait 30 degrés et qui sont dans des conditions sanitaires terribles peut-être les laisser se poser un moment que ce soit au parc des Beaumont, au parc des Guilands ou au parc de la Sapinière à Romainville où ils sont maintenant me paraîtrait une bonne chose et j'appelle vraiment les élus que ce soit du département, d'Est ensemble ou de notre commune et des communes avoisinantes à faire parfois passer la logique humanitaire et d'accueil avant la logique et de si vous me permettez l'expression refilage de la patate chaude même si évidemment personne n'a envie d'avoir à ajouter des dossiers compliqués aux dossiers compliqués.Je vous remercie »
3 Intervention de Madame Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Merci Monsieur le Maire, Cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Merci Monsieur le Maire pour vos mots sur le meurtre de Nahel, propos auxquels souscrit pleinement le groupe Montreuil Socialiste. Hier et aujourd’hui l'émotion est immense d'abord parce qu’un jeune de 17 ans a été tué d'une balle dans la poitrine à bout portant, sans que, et l'enquête le confirmera sans qu'aucune circonstance de danger imminente ne le justifie. L’émotion est immense aussi car c'est loin d'être un fait, un drame isolé et qu'il vient s'ajouter à une liste déjà longue que nous connaissons et qui confirme une défaillance structurelle de l'institution policière détentrice du monopole de la violence légitime qui ne parvient pas à éviter son dévoiement régulier. Alors il nous engage aujourd’hui de dépasser cette émotion ou du moins de ne pas nous y cantonner parce que cette émotion alimente la rupture du lien de confiance entre la population et notamment entre la jeunesse et la police et de celles et ceux qui la composent et qui sont en charge pourtant de la protection de toutes et tous. Cette défiance évidemment n'est pas nouvelle, mais elle grandit, elle crée de l'hostilité, de la violence mais moins médiatique. Elle crée aussi de la peur et du non recours à l'institution républicaine. Pour être très clair lorsque nous avons mené en 2020 une enquête sur le sentiment de sécurité à Montreuil et notamment sur le sentiment de sécurité des jeunes le premier motif d'insécurité pour les jeunes de notre ville était le rapport à la police. Quel paradoxe ! Pour être très clair également nous constatons aujourd’hui dans un certain nombre de nos quartiers populaires des jeunes, des jeunes femmes, des jeunes hommes, qui peuvent être victimes d'infractions, de crimes, de délits y compris de faits graves et qui n'envisagent pas une seule seconde de se tourner vers la police pour faire face aux difficultés qu’ils vivent. Cette situation, cette dérive n'est pas tenable en tant que responsables politiques locaux, nous essayons chaque jour de bricoler pour retisser les liens et rapprocher des rapports distendus mais c’est la situation actuelle qui doit appeler, comme l'a rappelé Monsieur le Maire, à des réformes structurelles, ne nous arrêtons pas à l’indispensable procédure judiciaire qui doit produire la vérité et rétablir la justice mais faisons en sorte que ce soit le dernier drame en confortant enfin une police républicaine, par une refonte profonde de la formation, du management, de la doctrine et des conditions d'intervention, de l’accompagnement des policiers, de la gestion des carrières, des moyens humains et matériels. Il faut rebâtir entièrement la maison police nationale pour la sauver d’elle-même et refonder un service public de la sécurité à la hauteur du droit, des besoins des citoyens et de la vocation initiale de celles et ceux qui s’y engagent. Ce service public de la sécurité c'est aussi celui qui doit protéger et qui recherche actuellement activement les agresseurs de notre collègue Luc DI GALLO à qui le groupe Montreuil Socialiste évidemment tient à témoigner son profond soutien et sa solidarité. Mon cher Luc, la haine dont tu as été victime se situe en dehors de l'entendement. Elle nous rappelle douloureusement que l'homophobie est toujours là parfois ostensiblement revendiqué, parfois tapis dans l'ombre et prête à frapper, pariant de surcroît sur la honte de ses victimes pour prospérer. Mon cher Luc à travers le courage de ton témoignage tu envoies un message précieux à l'ensemble de toutes celles et ceux parfois isolés, qui souffrent des discriminations de tout genre et de leur forme les plus violentes. Ils ne sont pas seuls nous sommes de leur côté et nous le souhaiterons toujours. »
Intervention de Madame Nathalie LANA, adjointe au maire, déléguée à la vie associative « Merci Monsieur le Maire,
Comme mes collègues évidemment le groupe France insoumise se joint aux mots qui ont été prononcés pour dénoncer en premier lieu évidemment le meurtre inqualifiable du jeune Nahel.
Ce nouveau drame, c’est donc l'accélération des violences policières qui ne sont que l’expression d'une volonté politique, d’un pouvoir qui veut faire peur. Les arrestations, les gardes à vue arbitraires, la transformation des manifestations en espace de non-droits où n’importe qui peut être frappé, mutilé. Ces violences répressives nous le savons, c'est d'abord effectivement dans les quartiers contre les populations racisées qu'elles s'exercent depuis trop longtemps. Ce nouveau drame, ce meurtre donc de Naël, s'inscrit dans ce système. Nous sommes horrifiés qu'un gamin de 17 ans puisse, dans notre pays trouver la mort de cette façon aussi froide, aussi brutale, aussi délibérée. Il est évidemment aussi insupportable de savoir que le premier réflexe de cette institution c’est effectivement d'avoir cherché déjà à se protéger, à mentir au lieu de vouloir tout de suite faire face à sa responsabilité. C’est vraiment quelque chose qui est encore plus révoltant. Évidemment comme pour mes collègues, nous portons aussi sur l'institution policière la nécessité qu’il faut porter une réforme en profondeur du fonctionnement de la police nationale pour qu’elle soit donc une police républicaine mieux formée et qu’elle soit débarrassée de l'arbitraire, du racisme. Évidemment que l'IGPN soit refondée et qu’elle soit dotée, que la police nationale soit dotée d’une instance de contrôle qui soit réellement indépendante. Nous réitérons évidemment nos condoléances à la famille de Nahel. Une marche blanche est organisée jeudi à 14 h donc demain à Nanterre et nous pensons, pour la France Insoumise que déjà en premier lieu une suspension immédiate, de l’auteur du tir et des policiers qui ont menti pour qu'aucune enquête soit mise en œuvre évidemment la nécessité d'une enquête et de section efficace et nous avons proposé la mise en place d'une commission d’enquête parlementaire sur le refus d'obtempérer et évidemment l'abrogation de l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure de la loi 2017 de Bernard Cazeneuve car depuis son arrivée le nombre de tués par les tirs policiers visant des personnes se trouvant dans véhicules a été multiplié par 5 et nous demandons également la dissolution du syndicat France Police qui a pris officiellement position pour saluer cet acte inqualifiable.
Concernant maintenant je voudrais évidemment aussi dire un mot pour le collègue camarade Luc avec lequel nous avons déjà discuté assez longuement tous les deux nous lui avons exprimé au nom du groupe évidemment notre soutien notre solidarité et il sait que nous sommes évidemment horrifiés par l'acte, par cette agression au caractère homophobe de répression de cette violence et ce que je voudrais dire c'est que il a exprimé évidemment il a pris, il a fait un acte courageux en s'exprimant et il faut dire que l'espace public appartient à tous. Nous avons le droit d’aller partout à n’importe quelle heure et de rencontrer qui on veut, quand on veut, que nous soyons une jeune femme, un homme, une personne âgée. C’est insupportable de vivre aussi dans une société où peut-être, le premier réflexe qui peut venir ce serait de dire aux gens « ah mais fait attention ne sort pas ». Non ! nous avons tous et toutes le droit de sortir quand on veut. Donc, c'est aussi je pense ce que Luc veut aussi défendre au travers de son expression et il le sait, nous sommes vraiment pleinement en accord avec cette démarche que nous soutenons à 100 % et puisque nous avons eu des mots très durs évidemment contre l’institution policière dans ses dérives insupportables et bien nous savons aussi c'est aussi une institution qui sait quand même faire face aussi quand elle est en dialogue avec des fonctionnaires qui sont conscients voilà et bien en l'occurrence dans le cas de Luc disons que quand même, qu’il a été reçu d’une excellente façon, donc on peut construire pour refaire de notre police nationale la police dont une société normale a besoin. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire,
Je m’associe bien évidemment à l'hommage qui a été rendu à Nahel et je voudrais également vous remercier, Monsieur le Maire, pour vos propos à la fois sur le meurtre de Nahel mais également sur la nécessaire évolution des rapports police/population. Je profite également de ce moment pour dire toute ma solidarité donc à mon tour à notre collègue Luc DI GALLO. Malheureusement l'homophobie est toujours là, l’homophobie tue et merci Luc donc pour ton courage qui a témoigné, qui participe de la nécessaire lutte contre l'homophobie. »
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la
4 propreté et aux composteurs collectifs
« Monsieur le Maire, Cher·es collègues, Montreuilloises et Montreuillois,
La police n’a pas de permis de tuer arbitrairement. Il s’agit comme ça a été dit dans le cas de Nael d’un meurtre qui vient détruire encore plus les relations de confiance entre la population et la police. C’est un événement extrêmement grave qui doit appeler à plusieurs réformes de la police. Je vais pas reprendre tous les mots qui ont été dits ici, mais il y a des sujets extrêmement importants pour la police notamment la formation. Il y a un enjeu de former les policiers. On sait, on l’a déjà beaucoup dit par exemple on a évoqué tout à l'heure sur les cas de manifestations et les flash-ball qui sont pas utilisés correctement faute de formation. Il y a un enjeu de formation sur tout l'ensemble de la police et après il faut aussi dans cette réforme donner les moyens à tous ces policiers qui sont quand même des êtres humains, de travailler dans de bonnes conditions et pas seulement en multipliant et pas du tout en multipliant justement les armes à feu parce que c'est un petit peu le cas et en particulier ne pas étendre leur usage puisque la loi 2017 étend l'usage des armes à feu dans le cas des refus d'obtempérer. Les résultats, depuis cette loi, le nombre de personnes qui sont mortes dans les cas des refus d'obtempérer ont augmenté considérablement. Donc il y a un enjeu de réformer en particulier cette loi. Je vais terminer juste ce propos concernant le ces événements de Nanterre par évidemment ce message et une pensée pour la famille et les proches de Nahel qui sont dans la souffrance. Justice doit être faite et en particulier face au mensonge qui a commencé à être dit et face aux mensonges alors que Nahel ne peut plus témoigner.
Bon et sans transition parce qu’il en est question ici aussi je vais juste évoquer effectivement mon agression pour vous dire, vous remercier vous tous, vous toutes, et vous tous élus et tous ceux qui sont dans le public et qui regardent peut-être la télé ou ailleurs. Tous ces messages de soutien sont vraiment chaleureux et c'est important d'être entouré dans ce genre de situation traumatisante ça nous aide à surmonter ces épreuves. Si je l'ai rendu public c’était pas pour multiplier les messages mais pour dénoncer un phénomène qui se produit encore trop dans l'indifférence. Je pense qu'on pourrait résumer mon message par une volonté de donner du courage à tous ceux qui sont agressés, qui subissent les discriminations de prendre la parole d’aller dans un commissariat, de déposer plainte, d’aller en tout cas dénoncer ce qui se passe et quelque part en contrepartie dissuader de potentiels agresseurs d'agir parce qu'ils pourraient du coup être poursuivis par la police. »
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL20230628_1 : Recours aux contrats d’apprentissage pour l'année 2023-2024
Présentation de la délibération par Monsieur Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections
« Bonjour, après ces moments sensibles et réconfortants de se retrouver tous ensemble, je vais présenter ma délibération. Donc merci Monsieur le Maire, merci cher Patrice, Mesdames, Messieurs, Cher·es collègues Mesdames, Messieurs, Par la présente délibération, la ville de Montreuil affirme sa volonté de faire de l’apprentissage l'un de ses axes de la politique du personnel. Notre municipalité entend ainsi recruter chaque année 30 apprentis âgés de 16 à 29 ans pour soutenir leur insertion professionnelle et leur permettre de valider leurs diplôme. Qu’ils soient en CAP, en bac pro ou en master. Dix directions de la Ville, de la petite enfance au sport en passant par la direction de l'environnement et du cadre de vie seront mobilisés en 2023 et 2024 pour accueillir ces étudiants dans la collectivité et je souhaite remercier tous les agents qui ont indiqué leur disposition pour accueillir des apprentis dans leur service. Trente apprentis au total cela représente de l'ordre de 1,3 % des effectifs de la ville, un nombre limité certes, mais pour un accueil de qualité. En sanctuarisant ce nombre d'apprentis, en respectant ce statut d’apprenti nous prenons avec celles et ceux que nous accueillons un double engagement. Le premier : bénéficieront d’un accueil et d’un accompagnement personnalisé propice à la transmission des savoirs et des savoir-faire et au partage de l’expérience professionnelle. Ils mettront en application leur savoir et leurs connaissances dans le cadre professionnel correspondant à leur cursus dans lequel ils pourront pleinement éprouver leur apprentissage. Ces deux principes devraient être une évidence pour toute structure accueillant des apprentis, mais de trop nombreuses enquêtes et de trop nombreux témoignages nous démontre que ce n'est pas toujours le cas. Les apprentis sont parfois laissés seuls sans être épaulés dans la découverte du métier ou ils se voient uniquement confier des tâches juger les plus ingrates quand ils sont tous simplement exploités comme une main d’œuvre à moindre coût par le patronat. Nous refusons cela au sein de notre municipalité et nous voyons dans cet accueil d'apprentis l'occasion de faire découvrir les spécificités des métiers du service public local. Nous assignons également pour objectif de lutter contre les réflexes d'assignation de genre dans la sélection des postulants. Enfin nous souhaitons également accueillir des apprentis en situation de handicap et nous en donnerons les moyens sollicitant le fond pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique. C'est dans ces conditions que la ville de Montreuil entend faire découvrir à 30 contrats d'apprentissage pour les scolaires 2023 2024. Cela un coût pour la ville de Montreuil alors que le CNFPT souhaite se désengager petit à petit de la contribution financière versée au centre de formation des apprentis. Mais c'est un effort que nous souhaitons faire pour soutenir la voie professionnelle. Nous pourrons notamment nouer des partenariats avec les établissements locaux comme le lycée des métiers de l'horticulture, des paysages pour soutenir sa qualité d'enseignement et offrir des perspectives d'insertion professionnelle à ses élèves. J'en finirai en évoquant cette réforme du bac professionnel qui suscite, à juste titre de plus vives inquiétudes auprès du corps enseignant, des élèves et de leurs parents. L'enseignement professionnel ne peut se limiter à répondre à des besoins de formations des entreprises et à une ultra spécialisation des élèves autour de compétences toujours plus limitées qui ne permettent pas d'appréhender toutes l'étendue d'un métier sinon l'enseignement professionnel court sa perte. Il est particulièrement inique de fermer des filières d'enseignements techniques au prétexte qu'elles ne correspondent pas aux besoins d'un bassin d'emploi et de supprimer des heures d'enseignements jugés non fondamentaux alors que cela participe à l'ouverture d'esprit d'émancipation d'élèves. Rejetons ces présupposés qui consisteraient à faire des élèves de la voie professionnelle des tâcherons des temps modernes. Montreuil par l'accueil de 30 apprentis pour l'année scolaire 2003-2024 accueillera au contraire et à favoriser leur épanouissement professionnel pour la découverte des métiers et des spécificités du service local.
Je vous remercie. »
5 Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci de bien noté qu'il est indiqué 30 contrats dans les tableaux de la délibération et que le chiffre de 29 inscrit dans la note de synthèse est une erreur matérielle, donc il faut bien lire 30 contrats comme étant le nombre sur lequel nous nous engageons. »
Intervention de Madame Marie-France PREVIATO – conseillère municipale
« Cher·es collègues , Montreuilloises et Montreuillois,
Pour beaucoup de jeunes en lycée professionnel, la recherche de stages en entreprise est un véritable casse-tête. Si ces jeunes n'ont pas de réseau familial ou professionnel ils ne trouveront pas de contrat, les places ne concernent donc pas l'ensemble des jeunes. Les discriminations sont nombreuses, de plus seulement 1 % des contrats débutés en 2022 concernent des apprentis en situation de handicap. Notre municipalité prend ses responsabilités pour l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 29 ans, elle s'engage avec le tissu éducatif et social de Montreuil notamment, également pour l'insertion des personnes handicapées et contre les réflexes d'assignation de genre par débouchés de métiers. Les lycéens, lycéennes pourront effectuer les stages dans une diversité de direction. Cette démarche s'inscrit dans notre ambition commune de leur attribuer un stage en adéquation et au plus proche de leur formation permettant à chacune et chacun de choisir son avenir. Le monde bouge et dans toutes les activités humaines, dans nos métiers nous devons prendre en compte le numérique, la transaction écologique, énergétique, la démocratie et le vivre ensemble. À Montreuil nous voulons leur donner la force de connaître, comprendre et enrichir le secteur public local et la vie montreuilloise. Dans notre Montreuil les travailleurs et travailleuses auront la connaissance et l'ambition de construire leur ville et sauront être les citoyens de demain. Nous ne partageons pas les objectifs assumés par le gouvernement avec le projet de réforme des bacs professionnels qui déclare vouloir offrir des formations au regard des besoins des entreprises et qui accentuent ainsi la pression patronale sur les jeunes apprentis. Cette réforme peut se révéler très lucrative pour les entreprises, elle réduirait les enseignements généraux et inciterait les élèves en situation de précarité financière à interrompre leur cursus. Cette logique de rentabilité des étudiants, étudiantes comme main d’œuvre à bas coût vendue par le MEDEF n'est pas la nôtre. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup et bon retour parmi nous après la jambe cassée enfin la difficulté que vous avez eue. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Monsieur le Maire, Cher·es collègues, merci,
Évidemment on ne peut que se féliciter de voir recourir à des contrats d'apprentissage puisque nombre de jeunes cherchent des employeurs qui puissent les prendre en apprentissage pour pouvoir continuer leurs études. En parallèle on sait qu'on est d'ailleurs dans la période où de nombreux jeunes sont angoissés à l'idée d'avoir une formation à la rentrée mais pas l'entreprise ou l'employeur qui va pouvoir assurer la partie apprentissage ou alternance d'ailleurs qui va avec et par conséquent c'est une bonne chose.
Néanmoins on le sait et ça vient d'être dit la multiplication des stages, des contrats d'apprentissage, des contrats d'alternance, des contrats de professionnalisation, des emplois de saisonniers, de vacataires, ou les CDD qui s'enchaînent tout ça contribue à créer, enfin à rendre de plus en plus nombreux les salariés précaires ou en tout cas non loin de la précarité. Dans notre pays c'est une politique qui permet évidemment de tendre le marché du travail, qui permet évidemment au patronat mais aussi à des employeurs publics de dépenser moins et puis de pressurer les salariés. Du coup je partage totalement ce qui vient d'être dit sur certaines politiques et notamment ces politiques gouvernementales à ces sujets, mais on est peut-être pas obligé du coup en tant qu'employeur Mairie de Montreuil d'appliquer dans toute sa rigueur et dans toute sa dureté les règles jusqu’au taquet de ce qu'elles permettent en termes de précarité. Vous n'avez sans doute pas, il nous a sans doute pas échappé qu'un certain nombre d'agents, de salariés de la ville de Montreuil étaient devant, encore une fois, devant la mairie ce soir manifestant leurs mécontentements et leurs revendications en termes de reconnaissance salariale et de reconnaissance tout court. Ce sont des intervenants artistiques de la ville de Montreuil, par exemple du théâtre des Roches, du centre Jean Lurçat, de l'instrumentarium ou de la Maison Populaire soutenus par l'Union locale CGT soit dit en passant et qui se plaignent de leurs conditions de travail et de leurs conditions salariales à la ville de Montreuil. Il y a parmi eux un certain nombre de personnes qui enchaînent les CDD ce qui n'est quand même pas vraiment la politique salariale la plus à gauche qu’on puisse connaître. Le recours massif aux emplois de saisonniers, voire maintenant à des vacataires ce qui est quand même le précariat le plus absolu dans la fonction publique territoriale. Les personnes qu'on embauche à la vacation journalière, voir horaire et il y a là quand même un problème. Raison pour laquelle puisque cette question de la précarité et des rémunérations au sein de nos agents et au sein des personnes que l'on recrute y compris les jeunes en apprentissage et l'article 4 de la délibération qui nous est soumise ce soir sur lequel j'ai présenté un amendement, donc je le présenterai peut-être après ou alors si vous voulez je le présente maintenant puisque c'est dans la droite ligne de ce que je suis en train de dire. C'est l'article 4 qui définit les conditions dans lesquelles seront rémunérées les 30 apprentis dont il est ici question. L'article 4 dit que les contrats d'apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur et décide qu’il n'y aura pas pour ces apprentis à la ville de Montreuil l'application de la majoration optionnelle pour une fois que la loi permet une majoration c’est-à-dire de faire un peu plus que la précarité raide dans laquelle on les contraint et que cette majoration optionnelle ne sera pas appliquée à Montreuil. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle, mon amendement que j'ai envoyé qui est donc déposé, propose de rajouter en fait après « rémunéré selon la réglementation en vigueur » d'ajouter « au maximum légal possible jusqu’à un SMIC » on sait qu'en fonction de l'âge, en plus, les apprentis peuvent être rémunérés nettement en dessous du SMIC et que « la majoration optionnelle est appliquée » au lieu de « n'est pas appliquée ». Voilà il me semble qu'on peut, peut-être par moment mettre nos actes en accord avec nos discours et nos valeurs et donc être des patrons, des employeurs qui poussent un peu moins dans le sens de la précarité pour un certain nombre de nos agents.
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Vous nous indiquez que la Ville souhaite faire de l'apprentissage un axe de sa politique en matière de ressources humaines et vous nous demandez de voter le recours à ce type de contrat en fixant à 30, par année, le nombre d'apprentis accueillis par la commune. Sur le principe la formation en alternance et par l'apprentissage est pour un jeune une très bonne façon d'intégrer le monde le monde du travail si toutefois on ne perd pas de vue le fait que le jeune apprenti est en formation. Cela suppose la mise en place d'un vrai accompagnement au sein de la collectivité avec la désignation d'un maître d'apprentissage. Le maître d'apprentissage est une des clés de la réussite du dispositif pour qu'il puisse accompagner, conseiller, évaluer le jeune, servir d'interface avec l'organisme de formation, il faut que le maître d'apprentissage puisse bénéficier d'un aménagement de son temps de travail. Compte tenu de la situation actuelle du personnel communal et notamment le fait que dans de nombreux services les situations de sous-effectif sont chroniques. Là je me demande si la collectivité est réellement en capacité d'accueillir 30 apprentis. Pour la Ville le recours à ce type de contrat est un investissement et doit d'ailleurs être pensé comme tel. Le jeune en apprentissage est certes un salarié, mais il n'est pas formé. Il appartient à la Ville de prévoir du temps, agents pour le former et c'est là où j'ai quelques inquiétudes. En matière de ressources humaines, la situation est très tendue c'est ce que je disais tout à l'heure et les sous-effectifs chroniques. Pour faire face à ces tensions au niveau des effectifs vous nous proposez ce soir d'ailleurs dans le cadre des délibérations sans débat la création d'emplois
6 saisonniers pour faire tourner les services pendant la période estivale.
Vous allez donc créer 55 mois agents pour faire tourner ses services cet été ce qui est la preuve si besoin était des fortes tensions qui existent depuis un certain nombres d'années maintenant au niveau des effectifs des services. Par exemple le service environnement cadre de vie pour lequel vous fléchez des apprentis fait partie des services qui doivent recruter des saisonniers pour faire face au manque structurel de leur personnel. De la même manière vous proposez un apprenti dans le secteur de la citoyenneté alors même que dans certains des services de ce secteur il fonctionne avec des effectifs réduits de moitié. Comment des agents qui doivent au quotidien faire face au manque structurel d’effectifs dans leur propre service. Comment ces agents vont-ils en plus pouvoir dégager du temps pour être des maîtres d’apprentissage ? J’aurais voté pour cette délibération si dans le document de séance Monsieur le Maire vous nous expliquiez clairement quels sont les dispositifs que la collectivité met en place pour justement dépasser toutes ces difficultés que je viens d'énumérer plus haut. Je m’abstiendrai sur cette délibération car à la lecture de l'ensemble du document de séance et notamment des différentes délibérations relatives aux ressources humaines donc à savoir le recrutement des saisonniers pour faire fonctionner les services pendant les congés des agents titulaires, le recrutement des vacataires à la lecture de l'ensemble de ces délibérations j'ai l'impression que le recrutement de ces 30 apprentis s'inscrit plus dans une stratégie de la collectivité qui consiste à trouver des solutions pour faire face au manque de personnel sans pour autant s'attaquer aux problèmes de fond. Je vous remercie. »
Intervention de Madame Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV Montreuil écologie « Monsieur le Maire, Cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuilllois,
Comme cela a été dit la ville de Montreuil souhaite faire de l'apprentissage un axe de sa politique en matière de ressources humaines et répondre aux besoins en termes d'accès à l'emploi de nos jeunes. L'insertion professionnelle, l'émancipation des jeunes particulièrement touché par la situation est un enjeu que nous connaissons aussi nous approuvons fortement l'embauche de ces 30 jeunes. En quelques années grâce au système de l'alternance, l'apprentissage s'est développé dans des proportions inégalées au point d’augmenter la part des jeunes en emploi. Entre 2016 et 2020 le nombre de jeunes qui ont commencé un parcours en alternance a augmenté de 82 %. Une telle évolution est liée à l'engouement qui s'exprime pour l'apprentissage avec près de 732 000 contrats signés en 2021 contre 290 000 en 2016. Cette croissance du nombre d'apprentis s'explique en partie par la réforme de 2018 ce succès est indéniable sur le plan quantitatif toutefois il nous pose un problème du fait de son coût et du désengagement progressif de l’État. Par ailleurs il serait illusoire de voir dans le développement de l'apprentissage la solution aux difficultés que rencontre une partie de notre jeunesse à son entrée sur le marché du travail. L'apprentissage ne peut se substituer à une solide formation donnant accès aux savoirs fondamentaux et faite par la voie scolaire.
La formation professionnelle doit pas être tournée uniquement vers l'insertion professionnelle immédiate, elle doit donner accès à une culture générale, à une culture professionnelle de qualité seule garantie d'une évolution possible sur le long terme. Elle doit aussi offrir pour celles et ceux qui le souhaiteraient des possibilités de poursuite d’études.
La réforme des lycées professionnels présentée début mai par Emmanuel Macron fait d'ailleurs écho à cette même problématique. Cette réforme voudrait acter une augmentation de 50 % en 3 ans du temps passé en entreprise réduisant par la même occasion le nombre d'heures d'enseignement général, lesquelles avaient déjà diminué de 30 % en 2019 par une réforme du ministre Blanquer. Caroline Renson militante écologiste de Montreuil et professeur au lycée Condorcet s’était exprimée ce sujet dans le « Montreuillois » disant qu'en voulant assurer ce lien permanent entre les entreprises et les établissements le gouvernement montre avant tout sa volonté de défaire l'enseignement professionnel du système éducatif national. À Montreuil le recrutement d’apprenti étant devenu un axe de notre politique RH (ressources humaines) il nous faudra veiller à garantir la réussite de ces derniers notamment grâce à un réel accompagnement et de bonnes conditions de travail. Rappelons que les apprentis représentent 50 % des accidents de travail des salariés de moins de 20 ans. Ces jeunes ne peuvent et ne doivent pas être une main d’œuvre à bas coût permettant de pallier les manques d'effectifs de certains secteurs. L'accompagnement proche d'une forme de tutorat doit les aider, leur permettre de valoriser leur travail, faciliter leur compréhension du milieu professionnel pour à terme leur confier des responsabilités. Rappelons aussi qu’un apprenti sur quatre ne termine pas sa formation et se retrouve dans une situation d'échec ou peu de portes sont ouvertes lorsque l'apprentissage n’a pas été une réussite. Pour cette raison notre groupe approuve la démarche menée par la Ville pour favoriser l'insertion professionnelle de nos jeunes, le système de tutorat notamment nous semble un dispositif essentiel pour éviter la reproduction à l'embauche de discrimination et d'inégalité. Le sociologue Gilles Moreau faisait le constat que l'apprentissage accueille toujours peu de filles environ 30% et très peu d’enfants issus de l'immigration. Le lycée professionnel se retrouve alors en charge de former ces deux populations dont on sait combien l'insertion professionnelle est plus difficile. L'insertion professionnelle et l'émancipation des jeunes de 16 à 29 ans est un enjeu qui recouvre des difficultés et des écueils que nous devons éviter. Faisons connaître les engagements de Montreuil, ses missions de service public, ses valeurs et je reprends les mots de la délibération valorisons la transmission intergénérationnelle de savoir et savoir-faire. Cela représente pour nous l'exigence minimale que nous devons aux générations futures. Je vous remercie et notre groupe EELV Montreuil Écologie votera bien évidement cette délibération. »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU – adjointe au maire déléguée aux personnes âgées et aux relations intergénérationnelles
« Monsieur le Maire, Cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuilllois, A chaque occasion d’aider une ou un jeune à avancer sur le parcours compliqué d'un emploi et d'une formation il ne faut pas hésiter et c'est ce que cette délibération nous propose à travers un recours au contrat d'apprentissage pour l'année 2023-2024. La jeunesse est face à une marée montante de la précarité, les conditions d'entrée sur le marché du travail se sont durcies pour les jeunes. Il existe des dispositifs multiples, nombreux pas toujours bien compris par toutes et tous et si le décrochage scolaire a été une priorité il est aujourd’hui noyé dans l’ensemble de ces dispositifs. Le précédent ministre de l'Éducation faisait souvent, beaucoup, parfois, trop parler de lui. Avec le nouveau ministre d’éducation nous voilà tranquille rien ne se passe, rien ne se dit rien, rien ne s’écrit. On sait juste de sources sures puisqu'il s'agit des parents et des enseignants Montreuillois qui le rapportent que la pénurie de professeurs est tellement importante à Montreuil et dans notre département de Seine-Saint-Denis que les jeunes de ce département ont peu de chances de se retrouver un jour prochain sur un pied d'égalité avec d'autres départements. Les inégalités sociales n'ouvrent pas les mêmes chances à une jeunesse qui a besoin qu'on lui propose une possibilité de réussite. Les étudiants ne représentent aujourd’hui que la moitié des 18-25 ans et il y aurait plus d'un million de jeunes nets c’est-à- dire des jeunes ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Alors à Montreuil nous prenons à bras le corps cette possibilité de tendre la main à une trentaine de jeunes afin qu'ils apprennent un métier auprès d'agents du service public. Ils pourront valider un diplôme et pour la plupart d'entre eux, découvrir de façon concrète la réalité de la vie professionnelle. Cette manière d’intégrer des jeunes au service public parrainés par des agents de la Ville pourrait aussi être une chance de répondre à la pénurie de professionnels dans différents secteurs en tension. Les contrats d'apprentissage permettent aux jeunes de 16 à 29 ans d'accueillir des compétences professionnelles, cela leur permet de mieux se préparer à leur entrée dans le monde professionnel, facilite l'entrée dans le monde du travail. Les jeunes en décrochage scolaire peuvent trouver dans les contrats d'apprentissage une motivation supplémentaire pour poursuivre leur parcours de formation. Pour toutes ces raisons le groupe Montreuil Socialiste votera cette délibération. Je vous remercie. »
7 Intervention de Madame Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
La réalité du monde du travail est très difficile qu’il s’agisse de l'entreprise privée ou de collectivités publiques. Le temps dans le monde du travail est compté, il est restreint, c’est une vraie réalité bien sûr il faudrait des coachs, des mentors mais ouvrir les portes à un jeune c'est aussi lui apprendre à prendre à bras le corps cette réalité du monde du travail, tout simplement à prendre des codes, apprendre les règles, la ponctualité, le comportement à adopter. Je le vis au quotidien tant dans ma vie professionnelle que dans ma vie de maman également. C'est une vraie réalité dans un monde du travail ou malheureusement ce temps est restreint et on n'a pas toujours les possibilités d'accorder suffisamment de temps et d'attention à ces jeunes qui font un premier pas et qui grâce à ce genre d'ouverture peuvent commencer à dire oui je peux, je suis capable, j'ai appris des choses et sur mon CV et bien voilà j'ai une ligne à rajouter.
Donc je sais, j'imagine que les conditions ne seront pas parfaites mais je trouve que c'est une bonne initiative et nous voterons en faveur de cette initiative. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
Merci beaucoup. Avant de passer aux amendements et aux réponses éventuelles de l'exécutif je veux pour ma part faire trois remarques. La première remarque sur les apprentis c'est pour dire que Montreuil a une expérience et une expérience longue en matière d’apprentissage. En effet je veux noter qu'un certain nombre de nos agents et notamment des agents de services techniques son le fruit en fait eux-mêmes d'une entrée en apprentissage à la ville de Montreuil et je veux témoigner de ce que j'ai reçu d’un certain nombre de jeunes qui sont passés par l’apprentissage montreuillois. D'abord dire que souvent c'est difficile d'avoir une entreprise à ces qualifications en apprentissage et c'est difficile aussi d'être formé et non pas utilisé dans ces fonctions d'apprenti et du coup un élément de reconnaissance fort qui a été envoyé à la ville de Montreuil sur son accompagnement des apprentis c’est justement le fait que l’on prend soin de la formation des apprentis et qu'on ne cantonnait pas les gens dans des tâches répétitives mais qu’on avait soin du processus, du processus d'apprentissage c'est d'ailleurs pour la raison pour laquelle on élargit le processus c'est la raison aussi pour laquelle on reçoit chaque année un grand nombre de demandes auxquelles nous ne pouvons pas pourvoir en totalité parce que malheureusement le nombre de demandes que l'on reçoit est supérieur au nombre de gens que l'on peut accueillir dans de bonnes conditions et c'est effectivement très important que ça le soit. La deuxième remarque que je voulais faire pendant le débat c'est rassurer les collègues et dire que jamais en tout cas sous ma responsabilité nous n'avons considéré un petit peu de contrats comme une aubaine du point de vue de l'employeur que nous sommes. J'ai en souvenir par exemple, une des premières décisions que nous avons dû prendre sur une des énièmes versions des contrats emploi jeune. Je ne sais plus exactement le terme que c'était. La ligne de la municipalité avait été d'intégrer toutes les personnes, tous les jeunes avec qui nous avions noué des liens professionnels satisfaisants naturellement c'est-à-dire où le travail et l'implication professionnelle était au rendez-vous y compris parfois lorsque nous devions passer par une période de surnombre et nous avions donc confirmé après la fin de ces contrats 100 % des personnes qui étaient dans ce cas de figure. En tout cas jamais du point de vue de la relation professionnelle nous nous engageons à la légère et nous profitons en quelque sorte d'aubaine de financement ça n'est pas notre politique. Sur les emplois saisonniers je veux juste faire remarquer que comme toutes les autres grandes organisations et c'est le cas à ma connaissance depuis plusieurs dizaines d'années à la ville de Montreuil comme dans les grandes organisations privées et publiques. L'été dans ces périodes de congés scolaires qui sont très particuliers en France puisqu’ils s'étalent sur deux mois de manière à ne pas mettre un certain nombre d'agents sous contraintes pour leur départ et pour la continuité du service. Du coup on procède à l'embauche de saisonniers qui effectivement permettent de la souplesse au moment où les gens partent en vacances tout simplement et de mon point de vue la situation n'est pas anormale ni conjoncturelle puisque c'est le cas au fond de toutes les villes un peu importantes partout dans le pays. Est-ce que nous pouvons considérer Monsieur Serne que votre amendement a été présenté ? Je vous en prie. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« A moins que je n'ai pas été clair je pense qu'il a été présenté oui. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci »
Présentation de l'amendement de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO « Je peux juste le relire parce qu'il est très court c'est juste donc l'article 4 qui serait maintenant rédigé de dire « que les contrats d'apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur avec l'ajout au maximum légal possible jusqu'à un SMIC et que la majoration optionnelle est appliquée pour la préparation de diplôme ou du titre de niveau 5 bac + 3 ou plus. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. La position de l'exécutif Monsieur Bedreddine. »
Réponse de Monsieur Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections
Réflexion aussi si vous regardez bien les apprentis que nous prenons c'est pas des apprentis qu’on met dans des services tendus. D'un point de vue professionnel on n'a pas d'apprentis dans la propreté des bâtiments ou la propreté de la voirie c’est des masters, c'est des DUT pour une partie des informaticiens donc des gens qui vont pouvoir faire des études de bac +2 bac + 3 même bac + 5 grâce à la collectivité de Montreuil. Donc oui, donc si on voulait combler là où il y avait des difficultés d’un point de vue juste des bras qui ne réfléchissent pas bien on n'a pas d'apprentis dans
ces secteurs-là ça c'est le premier point. Donc ce qui fait aussi du fait qu'on a très peu d'apprentis qui ont moins de 18 ans globalement. Donc après les seuls CAP, les CAP agriculture là pour planter des arbres ainsi de suite mais là il y a une vraie pénurie parce qu'il n'y a plus assez de formation en Île-de-France sur cette question. L'autre point que je voulais signaler c'est quand on prend un CAP par exemple pendant deux ans c'est un effort réel que fait la collectivité locale mais en plus on a même pas le droit de l'embaucher directement derrière puisque l'accès à la fonction publique se fait toujours privilégiant les concours. Donc là aussi il y a des choses peut-être à retravailler sur cette question-là mais le statut de la fonction publique fait qu'on est recruté par concours donc on peut faire une formation et avoir un diplôme au sein de la municipalité de Montreuil si on ne réussit pas le concours on peut pas être titularisé donc ça aussi c'est des choses sur laquelle travailler qui me semble relativement importante. Donc voilà. Sur la rémunération supplémentaire nous on préfère largement du coup mettre les moyens que nous avons pour atteindre 30 parce qu’on a une pression très forte là-dessus et par contre on accompagne les stagiaires avec la prise en compte de la restauration du midi avec les chèques restaurant, les frais de déplacement aussi sont pris en compte donc voilà, donc ils peuvent bénéficier tous comme tout autre salarié des indemnités déplacements vélo ainsi de suite. Donc voilà donc ça c'est aussi c'est important de le signifier et je terminerai un mot sur les saisonniers ça fait 20 ans ou 30 ans même peut-être plus qu'à Montreuil il y a des saisonniers comme structure est fermée pendant toute l'année de toute façon il n'y a pas de permanent à l'année donc voilà donc quand on ouvre les centres de vacances il faut du
8 personnel qui soit là et nos animateurs comme ils sont déjà dans des contrats annualisés à plein temps doivent prendre aussi leurs congés en été. Donc on se retrouve bien dans l'obligation à un moment ou un autre de faire de faire face au fait que c'est pas des vacataires en permanence qui font les centres de loisirs mais c'est des gens qui ont des contrats C1, C2,C3 ainsi de suite et donc voilà donc ne confondons pas tout. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup . Donc vous appelez au rejet de l'amendement et pour être tout à fait complet les saisonniers, les emplois dans les centres de loisirs sont traités dans deux tableaux différent. »
Intervention de Monsieur Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections
« On accueille beaucoup de stages école, des stagiaires de 3ème. On a des protocoles avec les collèges de Montreuil pour faire une semaine de découverte et ça aussi c'est un engagement que nous continuons à maintenir et souvent des collèges nous appelle quand il y a des gamins qu'ont pas trouvé de stage pour que la mairie les prennent dans ses services et ça aussi c'est un service qu'on rend à l'éducation de nos enfants. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Pardon j'aurais dû vous redonner la parole avant de vous demander la position sur l'amendement de Monsieur Serne. Une l'explication de votre monsieur Serne ? »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui donc évidemment sans surprise je voterai l'amendement et comme j'ai compris qu'il allait être rejeté du coup je m'abstiendrai de ce fait sur la délibération. J'entends que donc si je comprends bien nos apprentis seront mieux payés que les stagiaires de 3e c'est une bonne chose mais très sincèrement je vois pas le coût vraiment insupportable pour la collectivité que représenterait le fait de permettre les quelques options de rémunération supplémentaire qui sont ouvertes par la loi pour ces apprentis si ce n'est à faire effectivement la politique patronale voulue par le gouvernement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix qui est pour ?
Je mets aux voix l'amendement bien sûr. Qui est pour ? Qui est contre ?
Proposition rejetée je vous remercie. »
Texte de l'amendement proposé et résultat des votes :
Proposition que l'article 4 soit dorénavant rédigé ainsi « que les contrats d'apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur avec l'ajout au maximum légal possible jusqu'à un SMIC et que la majoration optionnelle est appliquée pour la préparation de diplôme ou du titre de niveau 5 bac + 3 ou plus. »
Vote de l'amendement : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je mets aux voix la délibération qui est contre ? qui s'abstient ? deux abstentions. Adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : de recourir aux contrats d’apprentissage
Article 2 : de fixer le nombre maximal de contrats d’apprentissage à 30 par année scolaire réparti selon le tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 : d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’apprenti·e·s.
Article 4 : de dire que les contrats d’apprentissage sont rémunérés selon la réglementation en vigueur et que la majoration optionnelle n’est pas appliquée pour la préparation de diplômes ou de titres de niveau V (« Bac+3 ») ou plus.
Article 5 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 6 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
9 DEL20230628_2 : Approbation des règlements intérieurs des centres sociaux Esperanto, Grand air et Lounès Matoub
Présentation de la délibération par Monsieur Romain DELAUNAY – conseiller municipal, délégué aux centres sociaux « Merci beaucoup Monsieur le Maire, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Cher·es collègues,
A travers cette délibération on va parler de vivre ensemble et de bien commun qui fait écho un peu aux propos liminaires qui ont été évoqués tout à l'heure en parlant des centres sociaux de notre commune comme vous savez on dispose de 5 centres sociaux actuellement sur notre commune dont 4 sont municipaux à Lounès Matoub, Espéranto, La Noue et également à Grand Air et un centre un centre social associatif SFM qui sont des lieux majeurs de création du lien social et de l'accès aux droits aux habitants dans nos quartiers. Ce sont des équipements peut-être pour rappel qui sont multidisciplinaires avec beaucoup de missions qui sont faites au quotidien par ces centres sociaux que ce soit pour les familles, que ce soit pour les seniors, que ce soit également pour la jeunesse en proposant des activités multiples et nombreuses. Je pense notamment aux activités pendant les vacances, des sorties familles, des sorties culturelles et un ensemble de choses qui permettent aux habitants de nos quartiers de pouvoir faire des activités mais pas que au quotidien c'est aussi des lieux de on va dire de vitalité démocratique et un lieu d'échange et de création du lien social. Effectivement assez important notamment avec leurs outils qui sont concentrés au sein des conseils de maison qui se réunissent très régulièrement au sein de nos structures où les habitants parlent à la fois des activités qu'ils peuvent souhaiter au sein du centre social, des initiatives qu'ils souhaitent monter au quotidien et qui ont un échange assez régulier avec l'équipe, avec l'ensemble des partenaires et des associations qui travaillent au quotidien dans les centres sociaux pour proposer l'ensemble de ces activités à ses équipes. Donc aujourd'hui on va parler de l'approbation des règlements intérieurs des centres sociaux qui sont rattachés à la direction de la jeunesse en expliquant un peu la genèse ça vient aussi d'un constat collectif que ce soit à la fois des équipes mais aussi des habitants sur le fait qu’aujourd’hui les centres sociaux ne disposent pas de règlement intérieur qui régissent à la fois leur mission, leur principe, leur valeur, leurs règles de vivre ensemble et aussi des sanctions qui peuvent exister pour des usagers qui auraient un comportement qui peut être considéré comme déviant ou dangereux dans les équipes et il paraissait important de mettre en place ces éléments qui sont aussi des outils d'éducation populaire c’est-à-dire comment on peut accompagner les habitants au quotidien en leur disant voilà là il y a un règlement intérieur qui a été pris de façon collective qui a été vu en conseil de maison par l'ensemble des habitants et leur dire qu'il existe des frontières, que le centre social c’est évidemment des droits et un accueil inconditionnel des habitantes et des habitants au quotidien et pour ça nos équipes ouvrent leurs portes à l'ensemble des habitants mais aussi en mettant des limites et on a beaucoup trop constaté ces derniers temps que des usagers pouvaient déborder. Alors ça s'explique bien évidemment par la situation durant la crise sanitaire qui a aussi renforcé des situations de tension qui existent dans les quartiers avec des familles qui n'avaient pas à manger, des familles qui étaient sans emploi, aussi des problématiques de santé mentale qui sont qui se sont renforcées de façon importante. Nos équipes on essaye de les accompagner au quotidien, en mettant des actions bien évidemment notamment les accompagnants sur l'ensemble de ces aspects-là, en renforçant certains dispositifs par exemple avec notre collègue Florian Vigneron il y a des permanences aujourd’hui du CCAS qui ont été mises en place au sein des centres sociaux pour répondre à une certaine problématique mais aussi pour essayer de voir comment on peut lutter efficacement sans forcément tout régler et ça on sait très bien à la diversification des services publics, au sein de nos quartiers aujourd’hui et les centres sociaux se retrouvent souvent en première ligne face à cette détresse et à cette misère humaine. Donc ces règlements intérieurs sont vraiment des éléments qui ont été travaillés, réclamés avec les habitants, qui ont été échangés avec eux notamment lors de conseils de maison et aujourd’hui on vous propose de les adopter. Sur le sujet alors pour commencer sur les centres sociaux relevant de la jeunesse et peut-être imaginer travailler dans un second temps sur le centre social de la Noue qui est un centre social assez atypique car à la fois centre social et antenne de quartier rattachée à la citoyenneté donc avec des modalités de travail différent mais c'est en tout cas un objectif qu'on se donne et aussi faire en sorte que ces règlements intérieurs dans le cadre des projets de renouvellements sociaux qui sont les documents socle aujourd’hui de nos centres sociaux pour la feuille de route sur les prochaines années l'intégrer d'ores et déjà et faire en sorte que l'ensemble des activités puissent se dérouler de façon plus sereine et que l'ensemble des parties prenantes : personnels, usagers et partenaires puissent mener leurs activités à bien là-dessus je vous remercie Monsieur le Maire.»
Intervention de Madame Dominique GLEMAS – conseillère municipale
« Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, Cher·es collègues,
Nous vivons dans un moment particulier de la vie de notre Nation. Les prix explosent de partout. Tout augmente sauf les salaires qui, eux, ne suivent pas la hausse générale des prix. La majorité de nos concitoyen.e.s, y compris les Montreuillois et les Montreuilloises, sont pris dans une logique de survie où le fait de subvenir à leurs besoins matériels ou élémentaires n’est plus une simple évidence mais une équation à résoudre. Dans ce contexte, nous croyons utile de dire un mot du rôle joué par les centres sociaux au sein de notre ville. Ces foyers d’initiatives citoyennes ont fait leurs preuves, notamment lors de la pandémie du Covid-19. Celles et ceux qui étaient alors en première ligne, et premières cibles, ont pu trouver dans ces structures une aide précieuse et un accompagnement nécessaire. De nombreux Montreuillois et Montreuilloises s’étaient alors retrouvés dans des situations de détresse, d’isolement, de fin de droits, d’endettement : autant de situations humaines que nous tous, ici, avons aussi connu dans nos entourages ou dans nos quartiers.
Partout où ils sont implantés, les retours sur les centres sociaux sont positifs. Ils sont unanimement reconnus comme des outils d’éducation populaire précieux pour la population. Ils permettent par exemple aux mères, à de nombreuses femmes une certaine émancipation par les travaux des pôles « Famille ». Pour les enfants, c’est aussi un lien utile pour le soutien scolaire, les activités périscolaires et d’animation en tout genre. Quel que soit son profil, chacun y trouve sa place et devient un sujet à part entière, c’est-à-dire une personne écoutée en même temps d’être une personne force de proposition.
Le fonctionnement de ces équipements de proximité à forte utilité repose sur leurs personnels. Ils sont au contact permanent avec les usagers et subissent, parfois, la colère de celles et ceux dont la situation désespérée peut les pousser à bout. Ils ne doivent pas pour autant jouer le rôle de paratonnerre. C’est pourquoi la présente proposition d’instaurer un règlement intérieur va dans le bon sens, celui du respect de certaines règles élémentaires pour assurer le vivre-ensemble au sein de ces structures. En effet, certains actes, menaces, injures ou incivilités ont pu conduire à la décision de fermer temporairement un équipement, ce qui n’est pas sans conséquences pour le reste des usagers. Ce projet de règlement permettra de prévenir ce type de situations.
Notre groupe Montreuil insoumise votera bien évidemment cette délibération. Et nous rappelons aussi notre responsabilité de rester extrêmement vigilant·e·s à la valorisation et aux conditions de travail, que nous savons difficiles, de tous les personnels des centres sociaux. Notre soutien est nécessaire. Il est aussi important de mettre en avant le travail de transversalité et de coopération qui se fait entre les différentes instances présentes dans les quartiers. Ce travail est garant de la cohésion d’un service publique rendu de qualité pour les habitantes et habitants. Nous les remercions pour leurs engagements sans faille. Merci. »
Intervention de Monsieur Julien CONSALVI – adjoint au maire, délégué à la fabrique citoyenne, à la démocratie locale
10 et aux politiques du partage
«Je remercie mon collègue Romain Delaunay pour la qualité de son rapport et le travail engagé avec les publics, les bénévoles et les professionnels des centres sociaux à l'écriture de leurs règlements intérieurs.
La mise en place de ces règlements, singuliers à chaque centre, a pour visée de créer un environnement sûr et réaffirmer les règles essentielles qui garantissent la vie collective. Le règlement intérieur aidera à prévenir les problèmes, à résoudre les conflits et à promouvoir des valeurs de respect au sein de notre communauté, selon les principes de l'éducation populaire que sont la solidarité, la démocratie et le respect de la dignité humaine. Ces valeurs sont des marqueurs inscrits dans l’ADN de notre Ville. Montreuil ville de toutes les cultures, ville de mixité, de partage, attache une importance toute particulière à l'éducation populaire et à l'implication de ses habitants qui se traduit de manière très concrète, à travers le maillage territorial des centres sociaux et des antennes de quartier de la Ville. Les centres sociaux offrent un soutien et un accompagnement aux familles et aux personnes confrontées aux difficultés sociales, économiques ou culturelles. A travers des activités sportives, culturelles, artistiques ou éducatives, les centres sociaux favorisent d'une part la création de liens intergénérationnels et interculturels, contribuant ainsi à la construction d'une société solidaire et respectueuse de la diversité. Ces espaces de rencontre et d'échange permettent à des personnes de tous horizons de créer des liens durables. D’autre part, les personnes qui traversent des difficultés économiques, familiales ou psychologiques, peuvent trouver une écoute bienveillante ainsi que des ressources adaptées pour les accompagner sur leur chemin de reconstruction et de la réinsertion. Enfin les centres sociaux sont des moteurs de développement local. Ils sont souvent impliqués dans des initiatives de revitalisation urbaine, de création d'emplois et de dynamisation économique. Les équipes des centres sociaux favorisent l'accès à la formation professionnelle, et soutiennent les initiatives entrepreneuriales. Pour toutes ces raisons les centres sociaux contribuent à la construction de quartiers vivants, solidaires et prospères. Les centres sociaux jouent également un rôle crucial dans le combat pour une éducation populaire féministe. Le féminisme permet d'acquérir une vision critique de la réalité dans laquelle nous vivons. Par ses actions et ses mobilisations, le féminisme nous aide à dépasser le système capitaliste, patriarcal, raciste, colonial et hétéronormé dont les systèmes éducatifs formels, contribuent trop souvent à maintenir et augmenter les inégalités sociales, économiques et de genre. Le groupe Montreuil Rassemblé réaffirme sa conviction que les centres sociaux soutenus par les valeurs de l'éducation populaire, sont des instruments nécessaires à la transformation de nos territoires pour une société plus juste, surtout en direction des plus démunis, plus féministe et plus respectueuse du vivant. »
Intervention de Madame Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
«Merci Monsieur le Maire, Cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Je serai très brève car mon collègue Romain Delaunay a présenté avec brio la démarche et le contenu de cette délibération et avec elle la position évidemment du groupe Montreuil Socialiste. Les centres sociaux ça a été rappelé par tous sont parmi les structures de proximité qui occupent une place essentielle dans nos politiques publiques et qui de fait sont en première ligne dans le rapport avec la population et avec cela en contact direct avec les tendances qui traversent notre société dont malheureusement une dégradation assez nette de la santé mentale depuis notamment la crise sanitaire et ainsi qu'une hausse des incivilités et de la crise et de l'agressivité pardon à l'encontre des agents du service public. C'est important je pense de dire que nous en sommes conscientes et conscients et que la collectivité tente d'apporter des réponses au travers des plans d'actions qui ont été rappelés par mon collègue et donc dans le contexte qui a été représenté le groupe Montreuil Socialiste souhaite témoigner de son soutien aux agents de nos centres sociaux et saluer la démarche d'établissement de ces règlements intérieurs. Je vous remercie. »
Intervention de Madame Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique
«Merci Monsieur le Maire, Cher·es collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, Cette délibération concerne l'approbation des règlements intérieurs des centres sociaux Espéranto, Grand Air et Lounès Matoub. Aujourd’hui nous comptabilisons à Montreuil 5 centres sociaux dont 4 sont en gestion municipale. Ils sont 2000 dans toute la France. Ces derniers se trouvent principalement en milieu urbain et dans des quartiers « politiques de la ville ». A Montreuil nous avons conscience de la fonction d'accueil et d'écoute qu'ils représentent. Grâce à leur contribution, à la construction et à la mise en œuvre des politiques publiques les centres sociaux sont des acteurs de cohésion sociale et de la transformation de nos territoires. En deux mots ils incarnent la vie sociale et la lutte contre l'exclusion. Tous les objectifs que servent les centres sociaux sont l'âme même de ce que nous souhaitons prôner à Montreuil et qui constitue la richesse de notre ville. Cette richesse s'illustre et se construit autour de valeurs que nous portons collectivement et qui sont rappelés dans les règlements intérieurs que nous nous apprêtons à voter dignité humaine, solidarité et démocratie.
Aujourd'hui nous saluons le travail de nos agentes et de nos agents leurs conditions de travail sont souvent difficiles, les attentes de la population sont énormes et les moyens ne sont souvent pas à la hauteur de ce que nous souhaiterions. Mais parce que nos agent-es ont un sens du devoir et un grand sens de ce qu'est la mission du service public nous savons toute l'énergie qu'elles / ils déploient. Cela nous aide à pallier les manques dont souffrent nos territoires tout en souhaitant qu'elles et ils puissent faire leur travail dans de bonnes conditions. Nous les remercions pour cela pour toutes ces raisons nous ne pouvons que saluer une nouvelle fois l'engagement des agents et leur travail acharné au sein de ces structures. La façon dont ils font face aux défis que nous connaissons côtoyant tous les jours les situations les plus dures que génère notre société faite d'inégalité, précarité, abandon de certaines populations par nos institutions nationales. Cette façon force l'admiration nous avons aussi pris acte de la violence physique et verbale auxquelles les agents ont pu être confrontés. Nous avons conscience que ces situations peuvent mettre nos agents en grande difficulté. Ces moments douloureux les interrogent dans leur posture et pratique ainsi que dans leur capacité à exercer correctement leur métier. C'est pourquoi nous pensons que notre responsabilité d'élus de la République est d’œuvrer pour que nos agents puissent travailler dans un cadre de travail sécurisant afin d'éviter la banalisation de la violence et toutes les dérives auxquelles ils pourraient être soumis. Nous saluons cette sortie par le haut en actant la création de ces règlements intérieurs eux-mêmes coécrit et réfléchis avec la population des centres sociaux. Bravo pour ce travail Romain. Bravo à vous tous. La vocation de nos centres sociaux étant d'être à l'écoute des besoins du territoire, de construire un projet social et de permettre aux habitants d'en être les acteurs. C'est bien cet état d'esprit qui est illustré à Montreuil et pour la pérennité de celui-ci que nous voterons ce soir en faveur de l'adoption de ces règlements intérieurs. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article unique : Approuve les règlements intérieurs des centres sociaux Grand Air, Lounès Matoub et Espèranto,
11 annexés à la présente délibération.
DEL20230628_3 : Attribution de la concession de service public pour l'exploitation de la structure d'accueil du jeune enfant Aretha Franklin
Présentation de la délibération par Madame Danièle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité
«Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Montreuillois, Montreuilloises, Cher·es collègues, La concession de délégation de service public de 5 ans pour la crèche Aretha Franklin arrive à échéance le 31 août 2023. Par décision du 7 décembre 2022 le conseil municipal a de nouveau approuvé le principe d'une DSP portant sur la gestion et l'exploitation de cette crèche. En vue de l'appel d'offres un cahier des charges exigeant et détaillé a été publié. Le jury a eu à se prononcer sur deux propositions à partir de plusieurs critères d'abord la qualité du projet RH en matière de management et d'avantages sociaux pour les salariés, l'inscription dans une démarche d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les familles accueillies permettant l'accès au label AVIP (crèche à vocation d'insertion professionnelle).
La qualité du projet pédagogique en accord à l'instar de nos établissements municipaux avec le projet éducatif de territoire portée par la Ville, le projet R.E.V.E et avec un focus sur les publics les plus fragiles. Ce projet comme outil de lutte contre les exclusions et pour la réduction des inégalités en particulier au travers de pratiques artistiques et culturelles, d'aménagement des espaces permettant de favoriser et d'expérimenter dès le plus jeune âge des relations harmonieuses et équilibrées entre les filles et les garçons, de dispositifs d'accompagnement des familles dans la parentalité. La qualité de l'encadrement sanitaire et l'accompagnement par des professionnels dédiés et formés aux besoins particuliers de certains enfants. Le choix s'est porté sur la candidature de la SCOP E2S qui renouvelle donc sa prestation avec notre collectivité, collectivité qui entend ainsi consolider dans un contexte financier tendu et bien que cela ne fasse pas partie des compétences obligatoires des villes le maintien d'une offre de service public indispensable pour les familles des jeunes enfants de notre territoire. D'ailleurs dans le cadre du Conseil national de la refondation des discussions étaient engagées avec des élus locaux, des parlementaires, des professionnels, et des représentants de la société civile autour de la question qualifiée de défis de la petite enfance par Madame Borne laquelle Madame Borne dans son discours du premier juin 2023 annonce la création d'un service public de la petite enfance afin je la cite de garantir l'accueil de chaque jeune enfant, d'offrir à chacun les mêmes chances quel que soit son lieu de vie, de naissance, son lieu de naissance ou de vie, d'offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels. La création d'un service public de la petite enfance sera accompagné d'un budget de 5 milliards à l'échelle du pays dont un million sept pour l'Île-de-France mais via un appel à projet intitulé fond d'innovation pour la petite enfance qui est paru le 10 juin et dont les dossiers sont à rendre pour le 31 août et permettez-moi de remercier par avance la direction de la petite enfance qui va devoir fournir un effort supplémentaire en cette fin d'année pour que nous puissions être éligibles peut-être à certains de ses financements. De plus il est prévu la création de cent mille places d'accueil supplémentaires d'ici 2027. Bon nombre d'élus, de professionnels et de responsables associatifs salut l'annonce de cette création avec grand intérêt. Un service public de la petite enfance offrant une égalité d'accès pour les jeunes enfants à un cadre éducatif riche et structurant, participent de leur développement et de leur épanouissement et offrent aux familles un point d'appui précieux pour l'exercice de la parentalité sans entraver leur vie professionnelle. Cela a d'ailleurs été mis en lumière dans le rapport des 1000 premiers jours qui avait été commandité par Emmanuel Macron et coordonné par Boris Cyrulnik ce rapport avait eu un grand écho parmi les professionnels. Cependant il reste des points de vigilance d'abord à propos des moyens alloués à la gestion pour le pilotage par les maires qui deviennent dans cette proposition autorité organisatrice de l'offre d'accueil et doivent établir un schéma stratégique. Concernant l'annonce des créations de places dans notre département et singulièrement notre ville ont besoin je rappelle que pour la dernière CAMA nous avions 1000 dossiers pour 200 places. Il y a un frein majeur d'ailleurs souligné dans le discours de Madame Borne qui est la pénurie de personnel il manque en France 10 000 professionnels pour assurer l'accueil des jeunes enfants ce qui hypothèque le fonctionnement existant des structures et pour information à Montreuil cela gèle 15% de nos places. Une revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance est indispensable, mais il ne faudrait pas que cela soit porté sans compensation uniquement par les collectivités qui ont déjà des contraintes financières fortes ce qui peut les amener pour certaines à se mettre en retrait. Cela est d'ailleurs le cas en Seine-Saint-Denis puisque la décision du Conseil départemental de diminuer progressivement les subventions aux crèches associatives risque de mettre ces dernières en fragilité financière et les contraindre à terme à fermer des places. Ce sujet de la mise en place d'un service public de la petite enfance que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux est un enjeu de société majeur parce que se préoccuper de l'accueil et de l'éducation de nos jeunes enfants et de l'accompagnement de leur famille et pour faire écho à différents propos liminaires c'est investir positivement sur notre avenir social. Je vous remercie. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
«Merci beaucoup Monsieur le Maire, mes cher·es collègues,
Ce renouvellement de concession pour l'exploitation de la crèche Aretha Franklin s'inscrit dans la politique qui permet d'offrir une pluralité des structures d'accueil collectif pour les tout-petits pour répondre à un besoin en attendant un vrai service public de la petite enfance dont parlait Danièle Creachcadec. En attendant qu'il se concrétise vraiment et bien cela repose encore beaucoup sur les possibilités variables des villes, à ce titre je voudrais saluer le travail et l'engagement de ma collègue Danièle Creachcadec et à travers elle des agents du service de petite enfance qui sont la cheville ouvrière de cette politique publique ambitieuse. Ici en renouvelant la SCOP E2S on permet à une société de l'économie sociale et solidaire qui n'appartient donc pas au secteur marchand lucratifs de poursuivre son travail de très grande qualité dans la crèche Aretha Franklin et au-delà des atouts techniques et financiers qui placent cette structure en tête à l'issue de la phase de négociation. C'est donc aussi des valeurs que nous avons en partage pour offrir les meilleures conditions d'accueil aux petits Montreuillois. L'occasion de cette délibération c'est aussi de dire un mot sur la situation qui traverse les structures de petite enfance en France et en particulier en Île-de-France, celle de la pénurie historique des personnels qui conduit à ce que des sections ne puissent pas ouvrir faute de personnel ou des crèches qui tournent bien en deçà des capacités d'accueil ne permettant pas de satisfaire aux besoins des parents Montreuillois. L'enquête de la CNAF de juillet 2022 montrait que la moitié des crèches collectives sont en pénurie de personnel et 75% d'entre elles sont en Île-de-France ça a été rappelé 10 000 postes étaient alors vacants dans les crèches. Ces métiers n'attirent plus car ils ne sont pas assez bien rémunérés. La situation est d'autant plus criante que l'inflation était très forte en particulier pour les plus bas salaires, en particulier en Île-de-France où les loyers sont déjà très élevés et représentent une fraction significative du revenu disponible. Un ou une auxiliaire de puericulture démarre en moyenne avec un salaire de 1750 euros brut soit 1300 euros net par mois. En fin de carrière il ou elle peut espérer 2200 euros brut par mois. Lors de la crise du covid rappelons-nous ces personnels de crèche ont été des maillons essentiels de la stratégie nationale en permettant d'accueillir nombre de professionnels qui étaient mobilisés par la crise, enseignant, policier, soignants, etc... Ils sont pourtant les grands oubliés des accords du Ségur. Si à travers le décret du 30 novembre 2022 les accords du Ségur de la santé ont abouti à une augmentation salariale de 183 euros pour plusieurs professions du social et du médicosocial les éducateurs et auxiliaires de puériculture des communes et de leurs établissements publics rattachés en ont été exclus. Chacun sait le rôle essentiel de l'accueil collectif pour réduire les inégalités notamment liées au travail des femmes. Alors pour palier ces difficultés en particulier au manque de
12 place en centre de formation ou d'accès à la formation continue. Le gouvernement a pris par l'arrêté du 29 juillet 2022 des décisions qui ont suscité colère et incompréhension des professionnels. Ils dénoncent à juste titre un texte qui permet l'embauche de personnel sans aucune qualification faisant reposer la formation interne sur des structures déjà largement sous tension. L'accueil de ces nouvelles responsabilités imposées sont de nature à fragiliser encore ces structures alors qu'elles doivent tout au contraire être confortées. Nous appelons à un sursaut pour revaloriser les rémunérations, le nombre de places en centre de formation ainsi que la formation tout au long de la carrière de ses professionnels. Notre responsabilité est aussi de tout mettre en œuvre pour changer le regard sur ces métiers essentiels par exemple en amplifiant le travail à mener pour lutter contre les représentations genrées, en favorisées l'accès des hommes à ces métiers. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci Monsieur le Maire, cher-es collègues et toutes celles et ceux qui regardent éventuellement. Évidemment enfin je voterai cette délibération. Manifestement enfin la SCOP fait du bon travail. On a eu une discussion en fait en commission qui devait donner un avis puisqu’il s'agit d'une DSP sur ce qu'est une bonne DSP et une mauvaise DSP puisque il y a quand même un vrai débat de plus en plus fort sur ce qu’on a tendance à appeler la libéralisation ou l'ouverture à la concurrence qui est souvent en fait le passage d'une régie ou d'une gestion par une régie. Par exemple la RATP à une DSP donc ici je comprends bien en l'occurrence comme c'est une DSP avec une structure qui est une SCOP qui jusqu'à preuve du contraire une SCOP c'est quand même dans le secteur marchand lucratif c'est de l'économie sociale et solidaire mais c'est quand même dans le secteur marchand lucratif et comme c'est une SCOP et surtout m’a-t-on expliqué comme c'est une DSP qui est passée par une ville de gauche du coup c'est une bonne DSP de gauche et quand c'est une DSP par exemple pour des transports en commun attribués à une entreprise publique c'est une mauvaise DSP parce que c'est une sale ouverture à la concurrence et si j'ai bien compris c'est parce que dans ce cas là c'est quand c'est la droite qui passe cette DSP. Bon c'est un peu une vision un peu problématique parce que ce serait peut-être utile d'avoir ce débat entre nous c’est-à-dire est-ce qu'il y a des domaines dans lesquels on considère qu'une structure privée quand bien même serait-elle parapublique ou de l'économie sociale et solidaire peut faire du bon travail et des secteurs où on se refuse par principe à déléguer la gestion à un organisme extérieur et où on veut garder les choses strictement dans le domaine public. Donc gestion soit par le département soit par la ville. Il me semble qu'en l'occurrence dans le domaine des crèches on le voit tous les jours il y a des très bons exemples de DSP qui fonctionnent très bien. Je pense que le cas qui nous occupe ce soir est effectivement le cas mais dans ce cas là je serai vraiment curieux et c'est vraiment un vrai débat politique que j'aimerais qu'on puisse avoir un jour c'est quelle est la ligne en fait politique dans cette collectivité sur ce qu'on peut externaliser, ce qu'on peut mettre en délégation de service public et ce qu'on ne peut pas et je pense par exemple que si dans ce cas présent c'est pas forcément c'est plutôt une bonne chose par exemple sur les marchés forains je continue à estimer que le mettre, le délégué et externaliser cette fonction c'est pas une bonne chose et il y a pas on a l'impression que c'est au coup par coup, qu'il n'y a pas de doctrine sur la question et c'est un peu ennuyeux et en fait on a le débat ponctuellement sujet par sujet en commission des délégations de services public et délégations de services publics locaux et on a jamais l'occasion de discuter plus au fond politiquement ce qu'on pense de ça et ce qui serait aussi intéressant parce que comme du coup on prend des positions par rapport à des DSP qui sont passées par d'autres et par exemple sur la question des transports en commun et on va forcément avoir le sujet de façon récurrente parce que le tramway enfin on a des transports en commun Montreuillois qui vont ou qui risquent d'être mis, dit ouvert à la concurrence, en réalité mis en DSP et quand je vois qu'un certain nombre de vos organisations politiques hurlent quand Keolis obtient l'attribution de la gestion d'une ligne de métro et que c'est pas la RATP qui l'a alors que Keolis c'est la SNCF bon c'est on a vu quand même plus privé quand même comme truc. J'avoue que j'ai du mal à suivre en fait le raisonnement politique. Merci. »
Intervention de Madame Mama DOUCOURE– conseillère municipale
« D'abord je voudrais faire une petite remarque sur l'accès à l'emploi des hommes sur les métiers de la petite enfance. Les hommes ont accès au métier de la petite enfance et ils sont même positivement discriminés sur ces métiers-là. L'une des raisons pour lesquelles on en voit peu c'est souvent que c'est très très mal payé, c'est pas qu'ils n'ont pas accès, ils ont tout à fait accès et dans le domaine social et la petite enfance on voit beaucoup d'hommes, enfin les hommes qui se présentent sont bienvenus et sont souvent même mieux payés que les femmes sur les mêmes postes. Près de 20 % des parents n’obtiennent pas de modes d’accueil ; plus de 160 000 ne reprennent pas le travail faute de solution de garde pour leurs enfants. Quand les parents essuient ces lettres de refus, cela signifie que beaucoup trop d’enfants sont laissés sur le banc de touche de la place en crèche. Dans les annonces d’Elisabeth Borne, le thème du service public de la petite enfance utilisé jusqu’à présent a été abandonné au profit de l’idée d’une « garantie d’accueil du jeune enfant ». Elle n'écoute pas les appels du personnel pour la revalorisation des salaires. Elle refuse de répondre sur la qualité de l’accueil de façon claire et précise. Ouvrir des crèches n’est pas une obligation. C’est une volonté de notre municipalité. Les crèches sont également indispensables pour sécuriser les parents, car elles enlèvent une charge économique financière et psychologique aux jeunes parents et notamment aux parents isolés. Par ailleurs et depuis fin septembre, la Ville de Montreuil s’est engagée dans un partenariat avec la Maison des Femmes Thérèse Clerc, à accueillir les enfants dans les crèches municipales, lorsque les mères victimes de violences, rejoignent les permanences. Ce dispositif est essentiel, car nous savons que l’absence de mode d’accueil est souvent un frein à rejoindre les permanences afin de se faire aider, soutenir et accompagner. Avec ce parti pris de notre municipalité, nous ouvrons des places en crèches. Nous répondons à plus de demandes pour que des enfants soient bien accueillis dans des lieux adaptés et auprès de professionnel.les formé.es.
Face aux enjeux de la petite enfance, il est nécessaire d'être ambitieuse et ambitieux. Je vous remercie »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je veux faire trois remarques dans la discussion. La première c'est que s'agissant des personnels des crèches il me semble qu'il faut prendre de front comme sur d'autres secteurs, je pense naturellement aux enseignants, aux professions de santé le problème de la rémunération comme l'un des éléments de base de l'attractivité de ces métiers et ajouter le problème de l'ouverture de place suffisante en formation puisque comme sur d'autres métiers nous sommes dans la contradiction de l'ouverture insuffisante de place de formation et de la non attractivité du salaire de base des personnes qui sont indispensables pour faire le métier. La deuxième chose j'aimerais dire que comme collectivité locale nous sommes confrontés à une contradiction qui a été encore rappelée par Danièle Creachcadec dans les annonces de ce gouvernement mais d'ailleurs des gouvernements précédents. Nous sommes très aidés en matière d'investissement mais nous ne sommes pas du tout soutenus en matière de fonctionnement hors naturellement c'est sur l'aide de long terme et sur le fonctionnement que se situe le problème principal de la solvabilisation de la demande de place en crèche et c'est un problème qui se rencontre partout et qui conduit d'ailleurs à un mauvais effet. Les collectivités les plus riches procèdent à des politiques de pré-embauche ou de salaire qu'un certains nombres d'autres collectivités ne peuvent pas se permettre et conduisent à ce que décrivait Danièle Creachcadec c'est-à-dire nous avons près de 15 % des places qui ne sont pas pourvues du fait des difficultés de recrutement là c'est l'ordre public mais c'est également valable pour des crèches associatives ou privées. On a malheureusement vu avec la crèche Boissière. Et la troisième chose que je voulais indiquer c'est naturellement sur ces métiers comme sur d'autres la question du changement des stéréotypes sociaux notamment liés au genre fait partie du sujet et ce, dès le début de la formation. Nous sommes parfois horrifiés quand nous voyons des classes de formation du sanitaire et social avec des délégations quasiment uniquement féminines sans qu'il y ait même en quelque sorte une remarque ou un effort particulier qu'il soit fait dans le secteur de manière comme d'ailleurs sur les métiers
13 techniques je pense aux métiers du sport qui sont beaucoup plus masculins en masse ou de la fonction publique technique qui sont également beaucoup plus masculins en masse. Faire des efforts de tendre vers l'égalité d'accès et ça aussi c'est le changement des stéréotypes sociaux. Merci à Danièle Creachcadec en tout cas pour son travail engagé. Je mets aux voix la délibération numéro 3. Qui est contre ? Qui s'abstient ? proposition adoptée à l'unanimité je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la décision de retenir la SCOP E2S, pour la concession de service public relative à l’exploitation de la crèche ARETHA FRANKLIN.
Article 2 : Approuve le contrat de concession de service public pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant Aretha Franklin, pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023, annexé à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer le contrat de concession de service public, tous les documents y afférents, notamment le règlement de service et le compte d’exploitation annexés au contrat, et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat.
Article 4 : Approuve les termes du contrat de concession selon lesquels sa valeur, calculée selon une méthode objective, correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession, est estimée à 3 100 000 € HT.
Article 5 : Accepte le principe de la redevance d’occupation du domaine public prévue à l’article 46 du contrat de concession de service public, fixée à 60 000 € HT annuel.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Article 7 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous interrompons la séance pour les parents d'élèves, les représentants de parents d'élèves de l'école maternelle Louis Aragon et je précise que mon adjointe répondra dans la foulée dans son intervention liminaire relative aux modifications de sectorisation scolaire dans les écoles du bas Montreuil pour la rentrée de septembre 24 ce qui permettra de aux élus et aux groupes de s'exprimer à la fois sur la sectorisation et puis sur l'intervention auquel ils vont assister. Mesdames je vous passe la parole. »
INTERRUPTION DE SÉANCE pour les parents d’élèves de l’école maternelle Louis Aragon
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
«Merci beaucoup. Merci beaucoup Mesdames. Je réunis à nouveau la séance du conseil municipal. Je passe la parole à Dominique Attia.
DEL20230628_4 : Modification de la sectorisation scolaire dans les écoles du Bas-Montreuil pour la rentrée scolaire de septembre 2024
Présentation de la délibération par Madame Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments
« Merci Monsieur le Maire, citoyens, citoyennes, cher-es collègues, Mesdames, Messieurs, chers parents,
Je vous remercie de votre intervention et de votre implication pour la réussite de tous les enfants. Aussi au travers de la présentation de la délibération quelques éléments seront apportés.
Cependant avec la direction de l'éducation je me tiens à votre disposition pour un nouvel échange si vous le souhaitiez. Avant toute chose je voudrais réaffirmer au nom de la majorité l'attachement des élus à l'école publique et nous faisons notre les mots : libertés, égalité, fraternité et laïcité de la devise républicaine. Que ce soit dans les actions que nous proposons dans le cadre scolaire ou encore dans le cadre périscolaire. L'école de la République a besoin de davantage de moyens et particulièrement en Seine-Saint-Denis où les enfants sont plus qu'ailleurs impactés par les difficultés de vie de leurs parents et subissent les conséquences des crises climatiques économiques et sanitaires. C'est toujours aux collectivités qu'il revient de garantir à chaque enfant l'égalité de traitement pour l'accès au savoir, aux arts, au sport par exemple sans se substituer pour autant aux missions dévolues à l’Éducation Nationale. Notre commune compte 54 écoles. Dans ce mandat nous engageons la rénovation lourde des élémentaires Diderot, nous reconstruisons la maternelle Guy Moquet qui sera dotée de 10 classes et demain se tiendra le premier jury de concours pour la construction du groupe scolaire Méliès en lieu et place de la maternelle isolée Méliès sans compter les 3 millions et demi dédiés chaque année aux gros entretiens durant la période d'été. Ce n'est pas anodin d'engager ces sommes importantes quand on connaît les difficultés financières des collectivités, ça l'est encore moins du point de vue de la place que nous accordons à l'éducation et élever les exigences éducatives tout en gardant à Montreuil son caractère populaire. Je remercie en cela la communauté éducative toute entière,
14 les animateurs de la ville, les agents des écoles en charge de la restauration et de l'entretien les enseignants et bien sûr les parents. Chacune et chacun vouant une grande importance à ce qui tricote et construit la qualité de l'éducation pour la réussite de tous les enfants. En 2018 nous ouvrions le groupe scolaire Marceau composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire et d'un accueil de loisirs dédié répondant ainsi à une croissance de la démographie scolaire. Une révision de la sectorisation pour le secteur du bas Montreuil a donc été menée. La prospective nous indiquait en 2021 la nécessité de construire dans le mandat deux groupes scolaires un dans le haut Montreuil Méliès et un autre dans le bas Montreuil. Les retards de livraison de logements, les déménagements, les nouvelles organisations de vie et de travail après la crise sanitaire ont impacté les effectifs scolaires du bas Montreuil notamment dans le secteur Voltaire Héritier. La mise à jour chaque année de la prospective scolaire, la dynamique démographique de la ville, les livraisons de logements, les naissances nous ont invité à reconsidérer la construction d'un groupe scolaire dans le bas Montreuil à horizon 2030 2031. Pour autant nous devons trouver des solutions pour accueillir dans les meilleures conditions l'ensemble des élèves du bas Montreuil dans les années qui nous séparent de 2030. Une solution nous est apparue qui va régler deux difficultés en même temps. Nous allons engager dès l'année prochaine la transformation de l'école Françoise Héritier en école maternelle, l'école Voltaire demeurera une élémentaire et ces transformations qualifieront ces deux écoles en un groupe scolaire Françoise Héritier maternelle et élémentaire.
La maternelle Voltaire quant à elle deviendra un centre de loisirs mixte maternel et élémentaire. Les aménagements qui seront apportés à l'école Héritier pour en faire une maternelle et ceux apportés à la maternelle Voltaire pour en faire un accueil de loisirs permettront d'une part d'éviter de mobiliser des deniers publics pour la construction d'un nouveau groupe scolaire en optimisant les locaux disponibles à Voltaire et à Héritier et d'autre part de résoudre enfin une série de difficultés identifiées depuis la sectorisation menée à l'ouverture du groupe Marceau. Puisque le nouveau secteur créé permettra d'harmoniser les secteurs maternels avec les secteurs élémentaires. En fait souvent nous étions confrontés à ce qu'un enfant qui aille en maternelle à Marceau soit ensuite sectorisé en élémentaire soit Voltaire soit à Héritier ce qui, on le conviendra, réglera les séparations de fratrie dans des écoles différentes. Ce réajustement de secto lié à l'ouverture du groupe scolaire Héritier a les mêmes objectifs que tout autre révision de sectorisation, préserver, développer la mixité sociale, permettre une meilleure proximité entre école et domicile et permettre enfin une meilleure répartition au regard de la démographie scolaire en limitant les surcharges en effectifs scolaire pour l'ensemble des écoles. Cela concerne donc les écoles Paul Bert, Dolto, Voltaire maternelle et élémentaire, Héritier, Marceau, le groupe scolaire Aragon, Berthelot groupe scolaire.
Les éléments de prospective scolaire mis à jour régulièrement et cette nouvelle sectorisation n'endigueront pas la baisse constatée depuis plusieurs années des effectifs de l'école maternelle Aragon. Pour la rentrée 2023 l'école comptera 3 classes et les années qui suivent les effectifs scolaires baisseront. Ce que dit la prospective à deux classes. Je souhaitais préciser que ce soir nous délibérons pour la sectorisation du bas Montreuil qui permet ainsi de répondre à une demande forte des familles de scolariser les fratries sur un même groupe scolaire et sortir enfin de la sectorisation définie en 2018 qui était insatisfaisante tant pour les familles que pour la ville. C'est me semble-t-il une amélioration pour l'organisation familiale demandée et attendue de mettre en cohérence pour les écoles du bas Montreuil et de faire en sorte qu'un enfant qui entre en petite section de maternelle poursuive sa scolarité en élémentaire dans le même groupe scolaire. Deuxièmement cela permet un rééquilibrage des effectifs scolaires mais aussi de permettre aux écoles Paul Bert, Dolto et Marceau de conserver des effectifs proportionnés à la taille des locaux dont elles disposent. Cela répond à une volonté forte de la Ville d'accueillir les élèves le mieux possible dans des locaux adaptés sur les temps scolaires autant que sur les temps périscolaires.
Nous entendons les inquiétudes des parents de l'école Aragon c'est pourquoi à la rentrée de septembre 2023 sur la base des constats de rentrées des effectifs réellement présents la Ville mettra de nouveau à jour la prospective scolaire intégrant les naissances de 2021 et les opérations de logements. Une étude précise des effectifs de l'école maternelle Aragon sera ainsi réalisé à l'automne 2023 afin d'évaluer la nécessité ou non d'envisager la fermeture ou non de cette école. Vous conviendrez que le maintien d'une école de deux classes n'est pas vraiment envisageable. L'école Aragon si elle était amenée à fermer garderait de toute façon un usage à visée éducative. En fonction de cette étude une délibération de sectorisation regroupant les élèves actuellement affectés sur l'école maternelle Aragon vers l'école maternelle Berthelot pourraient être soumise au conseil municipal de décembre 2023. Pour finir je souhaite préciser que nous avons pu fournir l'ensemble de ces éléments lors de différents temps d'informations le 21 mai avec les directions d'école concernées en présence de Madame l'Inspectrice de l’Éducation Nationale, les 23 et 30 mai lors d'une réunion où les représentants de parents d'élèves des écoles du bas Montreuil étaient conviés ainsi que les élus de quartier et les élus au conseil d'école, le 20 juin, Monsieur Couty chef de service affaires scolaire était présent au conseil d'école de la maternelle Voltaire le 22 juin, Monsieur Couty était également présent au conseil d'école de l'élémentaire Voltaire le 23 juin Madame Marchand directrice de l'éducation, Monsieur Madaule représentant de Monsieur le Maire au conseil d'école d' Aragon et moi-même nous rencontrions l'équipe enseignante en présence de Madame Poisson inspectrice de l’Éducation Nationale. Le 23 juin se tenait le conseil d'école auquel assistaient Monsieur Madaule bien sûr mais également Madame Marchand et Monsieur Couty. D'autre part comme nous avons pu le dire lors de ces différents temps d'information des réunions se tiendront également à partir de la fin septembre avec toute la communauté éducative des écoles concernées afin de partager le projet de transformation de l'école Françoise Héritier en école maternelle. Nous avons en effet pour habitude de procéder ainsi à chaque nouvelle construction ou projet de réhabilitation.
Au regard des informations de ce soir je propose à l'ensemble des élus du conseil municipal la modification des secteurs d'affectation pour les écoles du bas Montreuil pour la rentrée de septembre 2024. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Attia. Je passe la parole à Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« C'est ma collègue Choukri Yonis qui va commencer et moi ensuite si vous le permettez. Et je signale que j'ai un amendement enfin nous avons un amendement de renvoi en commission sur cette délibération. Il est écrit donc je peux vous le passer. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« On le traitera après.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Après d'accord. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Donc Madame Yonis et ensuite Monsieur Serne. Je vous en prie. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
15 La délibération relative à la nouvelle sectorisation scolaire dans les écoles du bas Montreuil inaugure une démarche assez rare et qui de ce fait mérite d'être soulignée. Je m’explique le plus souvent lorsque l'on parle de la préparation de la rentrée scolaire on trouve les collectivités aux côtés des parents d'élèves pour faire échec à la logique comptable de l’Éducation Nationale et éviter les fermetures de classe et a fortiori les fermetures d'écoles. À Montreuil si la sectorisation proposée ce soir, est adopté par le conseil municipal c'est l'action de la municipalité qui va provoquer à l'horizon 2024 la fermeture programmée d'une école maternelle. L'originalité de votre démarche ne s'arrête pas là. En effet l'article 4 de cette délibération précise qu'une étude démographique sera réalisée à l'automne 2023 pour statuer sur l'avenir de la maternelle Aragon au regard des effectifs constatés à la rentrée 2023. Pour ma part je ne comprends pas très bien en fait à quoi cette clause de revoyure automnale va bien pouvoir servir. Nous sommes rendus aux vacances d'été et à ce stade les effectifs pour la rentrée 2023 ne bougeront qu'à la marge et pour 2024 si elle est votée c'est cette nouvelle sectorisation qui va s'appliquer. Et si ce soir la sectorisation telle que vous la proposez est votée nous savons toutes et tous que les effectifs de l'école vont logiquement se tarir et la maternelle Aragon fermera immanquablement à la suite de cette baisse d'effectifs programmée. En somme la clause de revoyure prévue à l'article 4 de cette délibération c'est une clause de revoyure pour la forme. À la lecture du dossier de séance on voit bien que la logique qui sous-tend cette proposition de nouvelles sectorisations c'est la volonté de la municipalité de privilégier la constitution de grands groupes scolaires Voltaire, Héritier, Marceau, Berthelot. On le voit dans cette assemblée cette logique est déclinée d'année en année il suffit de regarder ce qui se passe du côté du groupe scolaire Estienne d'Orves qui va regrouper sur un même site donc la maternelle Guy Moquet et l'élémentaire Estienne d'Orves. Dans le même ordre d'idées on peut citer ce qui a été acté au dernier conseil municipal avec le groupe scolaire Méliès. Dans ce schéma de pensée, les petites structures sont vécues comme des anomalies qui n'ont plus le droit de citer. Pourtant l'école maternelle Aragon est une école qui fonctionne bien, une école à taille humaine dans laquelle les enfants jouent à l'ombre des arbres. C'est une école intégrée dans son quartier comme en témoigne donc le succès de la pétition lancée par les parents, c'est une école qui permet de vivre au quotidien la mixité. Pourquoi prendre des décisions qui vont immanquablement casser ces équilibres subtils et utiles pour le bien-être des enfants. D'autres choix sont possibles et on le voit bien les données de la prospective scolaire qui nous ont été partagés hier soir ne rendent pas inéluctable le choix de sectorisation que vous nous proposez ce soir pour permettre une vraie concertation avec les parents d'élèves particulièrement mobilisés mais aussi pour associer la communauté éducative et pour nous donner le temps d'explorer d'autres pistes que celle qui aboutie immanquablement à la fermeture de la maternelle Aragon. Je vous propose un renvoi en commission de cette délibération. La nouvelle sectorisation étant applicable à partir de septembre 2024 en réalité ce report de vote n'aurait aucun impact et il permettrait d'entendre et d'associer les parents d'élèves notamment. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci. Dans la droite ligne de ce que vient de dire ma collègue Choukri Yonis et en ajoutant que les arguments qui ont été énoncés par les parents d'élèves ce soir devant notre conseil qui sont à la fois très humains et de bon sens et qui mettent finalement un peu de concret, de chair autour de ces trucs un peu comptables qui nous étaient proposés devraient quand même amener à réfléchir et à prendre notre temps d'où la proposition de renvoi en commission. Il y a pas urgence, c'est pas pour la rentrée 2023, une clause de revoyure une fois qu'on a voté la sectorisation ne sert à rien et donc la vraie revoyure ce serait de faire la revoyure effectivement à l'automne et seulement de voter ensuite. Ça serait quand même plus logique et plus respectueux des personnes à qui on dit qu'on va se rencontrer mais quand on se rend compte une fois que les décisions sont prises c'est quand même un peu fake si vous permettez l'expression. Les documents qui nous ont été fournis à notre demande de prospective scolaire sont très intéressants, ils ne soutiennent strictement en rien ce que vous nous annoncez. Dire rien dans les documents qui nous sont fournis et dans les courbes qui nous ont été fournies n'indiquent qu' il y aurait voilà une baisse tendancielle par exemple du nombre d'enfants et notamment on voit d'ailleurs qu’on est plutôt au taquet dans les années à venir sur le maternel peut-être un peu moins sur l'élémentaire. Avec toutes les précautions d'ailleurs qu'on doit prendre avec ce type de prospective parce que s’il y a un domaine dans lequel la volatilité et la difficulté du coup de la prospective est grande c'est bien celui de savoir comment les gens vont enfin des habitudes de vie des gens et des types d'installations qu'il y aura sur Montreuil bien malin qui peut savoir comment auront évolué les marchés de l'immobilier ici et ailleurs dans deux, trois, quatre ans et puis les tendances de la natalité, la façon dont les enfants font ou pas des enfants c'est des choses quand même qui sont généralement assez peu prédictibles et qui généralement se retournent. Surtout on est quand même dans une ville de 111 000 habitants dont la croissance démographique annuelle dépasse 1% donc on a plus de plus que 1000 habitants supplémentaires chaque année. Comment dans ces conditions peut-on envisager de fermer une école dans une ville avec une telle dynamique démographique ? Comment peut-on envisager qu'avec 1000 habitants de plus voir plus que 1000 habitants de plus par an on n'aura pas à un moment besoin de créer à nouveau des classes et une école ? Une école fermée ça se rouvre pas ! Une école ouverte c'est parfois difficile de la maintenir ouverte mais une école fermée ça se rouvre pas. Au passage j'aimerais bien savoir quel est le projet de promotion immobilière qu'il y a sur ce terrain qui vous pousse à agir de la sorte parce que généralement c'est ça qui se passe quand on récupère quelque chose en général c'est soit pour donner à une association amie soit pour faire de la promotion immobilière. Donc peut-être Monsieur Le Chequer nous répondra, nous rassurera là-dessus mais si c'est pas le cas alors pourquoi fermer une école dans une ville de 111.000 habitants à forte croissance démographique. On ne ferme pas d'école et au-delà même des arguments qui ont été donnés sur la taille humaine de cette école. Fermer une école qu'elle ait à l'heure actuelle 2, 3 classes ou plus elle permettra de toute façon de desserrer un certain nombre de choses et d'éviter qu'on se retrouve avec des effectifs pléthoriques dans certaines écoles parce que la logique qui semble quand même sous-jacente à tout ce que vous nous avez expliqué à l'instant c'est quand même on va serrer, serrer au maximum dans les locaux qu'on a et plus on en mettra dans les groupes scolaires voilà et mieux ce sera et bien excusez nous de penser que c'est quand même pas une logique très très bonne et que c'est pas franchement les logiques sur lesquelles, sont, peut-on penser les parents d'élèves qu’ils soient d’Aragon ou d'ailleurs de cette ville. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Monsieur Mbarki
Intervention de Monsieur Amin MBARK – conseiller municipal – Majorité, Montreuil SocialisteI « Merci Monsieur le Maire, Montreuilloises, Montreuillois, Cher·es collègues,
Le projet de délibération qui nous est proposé concerne une prérogative municipale centrale, celle de la sectorisation des établissements scolaires. Les enjeux sur les aspects municipaux ont été largement détaillés par l'adjointe au maire chargée de l'éducation Dominique Attia. Nous y souscrivons parfaitement sur la prospective, sur les impacts. Nous saluons par ailleurs la présence des parents d'élèves concernés par la nouvelle sectorisation. Il est plus qu'utile de donner la parole dans notre assemblée, à celle et ceux qui le souhaitent. Pour notre groupe je souhaite surtout insister sur trois points structurants. D'abord l'enjeu essentiel de la mixité scolaire. Toutes les études le montrent, tous les vécus personnels le démontrent sans mixité scolaire nous formerions une génération d'enfants coupés de nombreuses réalités qui n'apprennent pas mutuellement l'un et l'une de l'autre, qui se privent d'une dynamique collective positive. Nous pouvons être fiers ici à Montreuil de faire de cet objectif un enjeu central ce qui n'est pas le cas dans de nombreuses municipalités. Toutes les décisions de sectorisation que nous prenons tient d'abord compte de l'objectif
16 de mixité ensuite l'enjeu du juste équilibre des effectifs entre les établissements scolaires pour accueillir au mieux les élèves. Nous nous battons à chaque instant avec les professeurs, avec les parents d'élèves et avec toute la communauté éducative pour que les classes soient moins chargées, que les effectifs en personnels soient au juste niveau, que les conditions d'accueil et d'apprentissage soient optimal. Chaque élu dans cette assemblée se bat pour cela. Chacune et chacun d'entre nous essayons dans nos conseils d'école de faire que l'école soit une chance pour toutes et tous alors parfois nous nous confrontons à des contraintes, nous devons parfois faire des choix, nous aimerions vivement que toutes les écoles maternelles, élémentaires soient en effectif très réduit. Évidemment nous voudrions c'est certain ne pas faire des choix dont nous ne sommes pas entièrement responsables et cela m'amène à mon troisième point la défense de l'école publique, de ses moyens, de sa capacité au fond à permettre l'épanouissement de chacune de chacun, doit rester notre priorité. Nous le faisons à notre niveau et nous nous battons pour que l'État nous aide dans ces choix. Ce n'est pas toujours le cas malheureusement et la politique qui consiste en permanence à se battre au coup par coup pour empêcher une fermeture par-ci, des suppressions de postes par là n'est pas viable. Nous n'avons pas à être ceux qui assument in fine les conséquences de choix que nous désapprouvons totalement. Personne ici ne souhaite dans l'absolue fermer une école, personne. Oui notre département, notre ville, notre territoire a besoin de moyens supplémentaires et d'un accompagnement bien plus renforcé pour faire face aux difficultés multiples que nous affrontons et qui se ressentent toutes à l'école. Les inégalités d'une vie se forgent dès le plus jeune âge, nous le répétons sans cesse et nous continuerons à porter ce combat pour nos enfants et leurs familles. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Heugas
Intervention de Madame Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV Montreuil écologie « Oui Monsieur le Maire, Cher·es collègues,
Notre groupe écologie EELV Montreuil Écologie s'abstiendra sur cette délibération non pas parce que nous sommes contre la sectorisation mais et d'ailleurs nous saluons et nous remercions Dominique Attia et ses services pour les toutes les informations qu'ils ont pu nous donner et le travail qui est réalisé dans un contexte qui est très compliqué mais c'est vrai que ça nous interroge parce que fermer une école voilà c'est jamais un très bon signal quelque part. Enfin voilà ça nous pose problème. Fermer une école c'est des petits, la maternelle et c'est vrai que nous sommes assez attachés nous les écologistes à une entrée en douceur de ces petits voilà dans la scolarité si l'on peut dire et c'est vrai que passer d'une petite structure à tout d'un coup voilà des grosses structures voilà ça c'est encore une fois voilà ça pose question. Par ailleurs c'est vrai que quand il y a des choix comme ça qui sont difficiles, quand il y a des habitudes qui sont instaurées il y a une communauté assez forte et on le voit par la présence des parents ici c'est vrai que je pense qu'on a tout intérêt à faire en sorte voilà qu’ils soient vraiment associés à toutes les étapes de la décision et je pense que bon ça a été dit il y a eu des réunions, il y a eu des concertations mais manifestement un moment donné bon il y a quelque chose qui a dû échapper puisqu’il y a quand même une pétition avec 600 signatures donc faut quand même s'interroger. Voilà il y a un message qui a pas dû passer pourquoi et encore une fois je remets pas en question la direction de l'éducation, mais je pense qu'à un moment donné voilà il faut peut-être se poser un peu et c'est vrai que voilà moi je pense qu'on fait une pause et on attend l'étude qui a été voilà que vous avez annoncé et on voit effectivement au conseil municipal de décembre où est-ce qu'on en est, voilà. Mais encore une fois je ne remets pas en question la direction de l'éducation par expérience je sais que c'est toujours très compliqué. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Le Gourrierec sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Méline LE GOURRIEREC – conseillère municipale déléguée à la jeunesse
« Merci Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs. Le groupe Montreuil Rassemblée remercie en tout premier lieu les parents d'élèves pour leurs paroles justes, nous tenons à réaffirmer ici que personne ne souhaite fermer une école et ce n'est pas un acte facile. À Montreuil, nous faisons des choix qui sont conformes à la réalité. Notre objectif est de faciliter le quotidien des familles en prenant en compte la prospective scolaire, la dynamique démographique, la livraison de logements et les naissances. Nous assumons les équilibres démographiques entre écoles. Les équipements éducatifs restent à destination des ambitions que nous portons pour nos jeunes ! Le sens de la réalité que nous avons à Montreuil en politiques éducatives n’est pas celui de notre Gouvernement. La réalité est la suivante : en matière d’encadrement, les écoles françaises disposent de moyens largement inférieurs à ceux des autres pays européens. Plus de 22 élèves par classe quand la moyenne européenne est de 19,3. Dans l’enseignement primaire, le nombre d’élèves par enseignant a baissé ces dernières années mais la France continue à être en queue de peloton : 18,4 enfants par enseignant alors que la moyenne européenne est de 13,6.
Pourtant, les dernières mesures du Gouvernement affichent ouvertement l'objectif de mettre en concurrence les écoles, avec la volonté de rendre autonome financièrement et administrativement les établissements. En réalité, l’objet principal est de réduire les dépenses de l’État en ouvrant les partenariats public-privé et les financements d’entreprises.
Dans les villes populaires comme Montreuil, nous serons les premiers touchés par le non-remplacement ou par la baisse d’exigences du recrutement, et les premiers exclus des compensations offertes par les officines privées. Il y a un manque de moyens criants dans le système éducatif depuis plusieurs années, et les coupes budgétaires vont se poursuivre par cette faille créée en toute légalité. Le Gouvernement poursuit la fabrique des inégalités et les creuse.
Les élèves sont ainsi une main d'œuvre adaptable aux marchés et aux besoins des entreprises, alors que nous nous battons sans cesse pour une école émancipatrice et pour l'accès aux savoirs pour chacun et chacune, comme le confirme la réforme des bacs professionnels. Nous avons besoin aujourd'hui d'investissements et de création d’emplois pour un enseignement ambitieux dans l'école publique. Les écoles privées s'isolent de la carte scolaire proposée par le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, Monsieur Pap N'Diaye. Il est temps d'une école publique, qui monte son niveau scolaire et satisfait la volonté de nos jeunes d'apprendre, d'être curieuses et curieux et de comprendre leur monde. Une école qui assure l’émancipation et la réussite pour les enfants de notre ville. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis vous souhaitez réintervenir ?»
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Oui c'était juste pour une question de méthode. Nous avions proposé un amendement de renvoi et donc du coup... »
17 Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Oui oui nous allons finir le débat général et ensuite nous passerons au renvoi. Quelques remarques pour ce qui me concerne.D'abord j'aimerais dire que ça n'est pas une chose facile que d'essayer de dessiner ce que doit être l'intérêt public communal dans ce contexte parce que pour avoir croisé un certain nombre de parents de l'école il y a un attachement légitime aux conditions d'éducation dans cette école, c'est une petite échelle quatre classes, c'est une situation géographique qui est un peu à l'écart comme protégé dans un renfoncement et pour connaître un certain nombre des acteurs éducatifs de cette école il y a en quelque sorte comme souvent dans ces petites communautés en quelque sorte un attachement important qui s'est noué et je veux dire que pour ce qui concerne la municipalité, mon adjointe, la majorité, l'administration, notre difficulté consiste en fait à chaque fois à essayer d'arbitrer ce qui nous semble être le plus juste au regard de l'intérêt public, l'intérêt des enfants naturellement, l'intérêt aussi de la bonne utilisation des locaux qui sont à notre disposition et je reviendrai sur le fait que du fait des changements démographiques opérés notamment dans le bas Montreuil nous avions un nombre important de locaux vides et que c'est un des éléments que nous essayons de prendre en compte pour définir ce que j'ai appelé l'intérêt public communal c’est-à-dire la ligne qui nous semble être une ligne d'intérêt général. Disant cela je le redis, je ne veux pas du tout en quelque sorte sous-estimer les contradictions qui peuvent naître et l'attachement légitime des gens à une école à laquelle une expérience a été faite d'ailleurs j'ai rencontré parfois des gens qui avaient eu leurs enfants mais qui étaient déjà allés qui étaient allés pour un certain nombre à l'école lorsqu’ils étaient enfants eux-mêmes. La deuxième remarque que je voulais faire c'est peut-être simplifier le propos sur la démographie scolaire pour ce qui me concerne lorsque j'ai été élu en 2014 année après année nous nous sommes retrouvés face à des réalités constantes, ces réalités c'était l'augmentation des effectifs scolaires et une fois la rentrée de septembre faite une augmentation plus grande c'est-à-dire des réinscriptions en cours d'année plus importante que les défections naturelles début septembre. Ce qui nous a conduit dans le mandat précédent et fort heureusement à construire les deux écoles qui sont les deux groupes scolaires qui ont été construits dans le haut Montreuil et à Marceau et ce qui nous a conduit en fin de mandat et en début de mandat à mettre en projection la construction de deux écoles une dans le bas Montreuil et une reconstruction disons au centre de Montreuil. Qu'est-ce qui sait qu'est-ce que nous avons découvert dans le poste covid nous avons assisté dans le poste covid à une chute extrêmement importante des effectifs qui étaient prévus et notamment dans le bas Montreuil et notamment des effectifs de maternelle ce qui nous a amené à remettre en cause la perspective de la construction de l'école du bas Montreuil qui dont nous avions ciblé la localisation rue de Paris dont nous gardons d'ailleurs les éléments fonciers réservés pour une évolution éventuelle. Dominique Attia l'a dit à l'horizon 2030. Et nous avons été devant la nécessité de prévoir une école supplémentaire dans le Haut-Montreuil devant l'augmentation pour le coup des effectifs et je veux dire je vous ai dit que à chaque année scolaire nouvelle une fois septembre passée nous avions eu des réinscriptions importantes. À partir de la période covid c'est le contraire qui c'est passé, c’est-à-dire que nous avons eu une baisse des effectifs après septembre. Dominique Attia l'a indiqué pour une double raison pour des raisons de changement de mode de vie avec notamment le télétravail et le choc qu’ont connu un certain nombre de familles qui les ont amenés pour celles qui pouvaient à changer de lieu d'habitation et pour une deuxième raison qui est naturellement le couple, salaire, coût du foncier qui ont découragé des gens d'habiter tout simplement. J'ajoute que l'on a un élément supplémentaire entre guillemets de crainte sur les effectifs qu’à l'heure actuelle nous ne pouvons pas quantifier l'élément de crainte est le suivant c'est qu'il y a actuellement du fait du renchérissement des coûts de crédit un effondrement des achats dans le neuf et des constructions dans le neuf, ça n'est pas juste valable à Montreuil c'est valable dans tout le pays. On le voit avec un autre phénomène qui est nouveau qui est la baisse dans le logement ancien de ce qu'on appelle les droits de mutation c’est-à-dire des gens qui vendent et qui rachètent et dans une famille le plus souvent plus jeune vient acheter le bien. À l'heure actuelle c'est un élément que je voulais dont je voulais faire part au conseil municipal. On a une inconnue sur le ralentissement extrêmement important des transactions tout simplement parce que les gens se retrouvent avec un apport qui est devenu trop petit par rapport aux conditions précédentes et avec une incapacité d'emprunter vues les restrictions qui ont été opérées par le secteur bancaire et l'augmentation des taux et donc ça nous conduit à être prudent sur la manière de voir l'évolution de la prospective scolaire. C'est pour cela qu'on vous propose une clause de revoyure à la fin du premier trimestre de la nouvelle année scolaire parce que nous aurons des données actualisées aussi de ce point de vue. S'agissant des changements de locaux opérés dans le bas Montreuil je veux signaler quand même quelque chose qui me semble important c'est que s'agissant de l'école Voltaire - Héritier nous avions un grand nombre de classes de vide du coup qui résultaient de cette chute d'effectifs et ce que nous avons proposé comme travaux, ce que nous allons présenter à la communauté scolaire tantôt va conduire du coup à créer un nouveau centre de loisirs et pour moi pourquoi c'est important parce qu' on sait que une des conditions de la réussite du projet éducatif d'un centre de loisirs c'est la capacité à avoir une certaine autonomie de locaux qui permet du coup que se développent disons des activités et une politique éducative propre. On le voit sur les écoles et c'est loin d'être le cas qui ont la chance de pouvoir disposer d'un espace autonome. Je veux également dire pour l'avoir beaucoup vécu et avoir reçu, Dominique Attia l'a fait bien plus que moi, mais avoir reçu aussi des délégations de parents que nous avions au départ de Marceau : une série d'interrogations et de critiques et de demande très forte de dérogations qui étaient apparus notamment sur les groupes scolaires qui étaient déjà là dans la situation antérieure. Je veux faire la remarque suivante c'est que dans les demandes de dérogations que l'on reçoit en gros, un gros tiers est dû au problème de fratrie et c'est une situation qui est s'agissant du choix et du fait de pousser aussi des rapprochements écoles primaires, école maternelles. C'est en fait une question à laquelle nous sommes extrêmement confrontés parce que tout simplement quand les gens vont au travail ils préfèrent que les fratries sont réunies et qu'il y a un point de dépôt dans un seul établissement plutôt que plusieurs. Dernier mot si nous étions amenés à constater une augmentation d'effectifs le problème serait réglé. Une faiblesse effective voire une chute plus importante d'effectif que ce qui était actuellement prévu par la prospective scolaire je veux dire un mot de notre point de vue en cas de fermeture d'Aragon. Notre point de vue n'est pas de faire baisser les capacités scolaires de la ville en termes de locaux et donc le choix que nous proposerions que Dominique Attia a évoqué serait nécessairement à vocation éducative parce que nous voulons préserver la réversibilité de ce choix en cas de changement de conjoncture nous ne voulons pas que des locaux affectés à l'utilisation scolaire d'un cadre précédent ne puisse pas l'être à nouveau. Dans ce cadre-là je signale le fait que en matière d'accueil des enfants, je signale deux options qui n'ont pas été disons débattus encore mais qui ont été posées par les adjointes concernées. Si nous étions amenés à faire cela il y a deux options qui pourraient être débattues il y a une première option qui est que nous avons à Montreuil comme dans tout le pays mais à Montreuil en particulier des besoins particuliers sur l'accueil médico-psychologique de nos enfants dans les écoles ce qui nous amène depuis des années maintenant à dire il faut créer une antenne dans le bas Montreuil permettant que les enfants n'aient pas à monter jusqu'au Morillon pour être accueilli dans le cadre de la prise en charge médico-psychologique. De ce point de vue nous n'avons pas obtenu ni garantie ni accord de l'ARS puisque nous sommes en discussion actuellement pour des opérations de renforcement de l'offre médico-psychologique pas simplement à l'échelle de Montreuil mais des villes concernées par un regroupement de ces centres et nous adressons d'ailleurs, c'est indépendant de la question des locaux de Aragon, nous adressons à l'occasion de ce travail de regroupement la problématique de l'ouverture d'une antenne dans le bas Montreuil. La deuxième option qui a été discutée c'est la problématique au fond des enfants en situation de handicap ne pouvant pas être scolarisé dans des structures comment dire ordinaires. Je pense en particulier à ce qui a été fait en favorisant avec les papillons blancs, l'ouverture d'une antenne pour enfants disons polyhandicapé c'est une deuxième option qui pourrait être travaillée si nous étions amenés à prendre cette décision qui permettrait de garder la vocation éducative du lieu tout en allant dans le sens de ce que nous pensons juste c’est-à-dire le fait que dans les villes il y ait un accueil organisé conséquent des enfants en situation de handicap. Dernier mot vous le voyez bien donc à la fois par la configuration du lieu par les choix que nous faisons de réversibilité mais aussi dans les projets éventuels si nous devions fermer l'école. Il n'est absolument pas question de céder à qui que ce soit l'école Aragon. Au contraire nous voulons en gardant Aragon ouvert ou si nous constations une faiblesse d'effectif en la fermant garder une vocation éducative.
Sur ce je vous propose de présenter la motion de renvoi en commission si vous souhaitez le faire. Madame Yonis vous avez la parole. »
18 Présentation du renvoi en commission par Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO « Justement avec tout ce qui vient d'être dit on voit bien que toutes les options n'ont pas été mises sur la table, n'ont pas été discutées, on voit bien que même au sein de votre majorité tout le monde ne partage pas effectivement cette option qui est sur la table et surtout moi je voudrai rappeler le fait que une fois que la sectorisation actuelle sera faite, quelque part vous allez produire les effets qu'on veut éviter. Donc du coup je pense que c'est et puis en plus surtout c'est sans conséquence effectivement de reporter le vote et de pouvoir justement approfondir les études, approfondir les différentes options que vous venez de mettre sur la table et à ce moment-là votez en connaissance de cause une nouvelle sectorisation qui permette d'intégrer l'ensemble des paramètres que vous venez de citer. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Vous avez entendu que la position de l'exécutif est le rejet de cette motion de renvoi. Une explication de vote ? Oui Monsieur Serne je vous en prie. »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui très sincèrement c'était vraiment pour le coup une porte de sortie qui permettait vraiment à tout le monde de s'en sortir sans voilà bon vous voulez pas, vous voulez pas. Je voterai donc évidemment cette demande de renvoi en commission qui en gros dit « prenons un peu plus de temps et remettons ça à un prochain conseil municipal ». Il y a vraiment pas de difficulté à ça et deuxièmement si cette motion de renvoi est rejetée nous n'aurons pas le choix autre que de voter contre l'ensemble de la délibération très sincèrement enfin vraiment. Voilà bon ! Ouais franchement réfléchissez quoi enfin c'est pas, c'est pas compliqué enfin pourquoi ? Pourquoi vouloir passer en force ce soir alors que vraiment les discussions sont clairement pas finies quoi on va dire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Je mets aux voix la motion de renvoi qui est pour ? qui s'abstient ? proposition rejetée je vous remercie. » Je mets aux voix la délibération qui est contre ? qui s'abstient ? proposition adoptée je vous remercie. Pardonnez-moi j'ai coupé le micro. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« On pourrait avoir le décomptes des votes ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Bien sûr. Pour le décompte s'il vous plaît qui est contre ? Donc 3, qui s'abstient ? 1, 2, 3, 4 la proposition est adoptée. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non il y a plus que 4 ! »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Euh pardon qui est contre ? Euh qui s'abstient pardonnez-moi? 1,2,3,4,5 avec Madame Alphonse.
Texte de l'amendement proposé et résultat des votes :
Proposition de renvoi en commission.
Vote de l'amendement : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Sur le vote de la délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
7 abstentions : Anne-Marie HEUGAS, Liliana HRISTACHE, Murielle MAZE, Mireille ALPHONSE, Catherine SERRES, Djamel LEGHMIZI, Bruno REBELLE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les modifications de secteurs scolaire pour les écoles : Dolto maternelle, Paul Bert élémentaire, Marceau maternelle, Marceau élémentaire, Voltaire maternelle, Voltaire / Héritier élémentaire et Aragon maternelle telles que précisées dans le répertoire des rues annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que l’école élémentaire Héritier sera supprimée à l’occasion de cette modification de secteur.
Article 3 : Précise que la maternelle Voltaire sera transférée dans les locaux de l’actuelle élémentaire Héritier.
Article 4 : Précise qu’une étude démographique sera réalisée à l’automne 2023 pour envisager, au regard des effectifs
19 constatés à la rentrée de septembre 2023, l’avenir de l’école maternelle Aragon.
Article 5 : Précise que ces nouveaux secteurs ainsi définis ne s'appliqueront qu'aux élèves nouvellement entrant en école maternelle ou élémentaire (petite section de maternelle ou cour préparatoire en élémentaire), ainsi qu'aux nouveaux habitants quel que soit leur niveau de classe, à compter de septembre 2024.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à intervenir et à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de nouvelle sectorisation scolaire.
DEL20230628_5 : Approbation de la convention de partenariat et financement entre la ville de Montreuil et la Mission intercommunale pour l'emploi des jeunes "MIEJ"
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe maintenant à l'approbation de la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et la MIEJ. Je précise que ne participeront pas au vote Madame Keita, Bertin, Monsieur Mettey, Monsieur Galera, Madame Le Gourrierec ainsi que moi-même et que conformément au code Monsieur Le Chequer procédera au vote de la délibération étant président de la Mission. Madame Keita vous avez la parole. »
Présentation de la délibération par Madame Djénéba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion
« Monsieur le Maire, Cher-es collègues,
L’association Mission Locale MIEJ exerce une mission de service public en accompagnant les parcours d’insertion socioprofessionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans déscolarisés. Lors de son assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 2022 la MIEJ a étendu son périmètre d'intervention à la ville de Bondy ainsi aussi à Est Ensemble qui rejoint la gouvernance de l'association. À l’issue de cette assemblée des nouveaux statuts revus à la marge en présence de l'État, du Département, de la Région, des villes concernées d’Est Ensemble ont été adoptés pour permettre à l’association de poursuivre son action en lien avec un nouveau projet de service et proposer ultérieurement une version plus aboutie. Les statuts définitifs ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 21 mars 2023 date à laquelle le bureau de l'association a été renouvelé. Les motivations et les opportunités : ces nouveaux statuts actent la modification du nom de l'association puisqu’on intègre Bondy, la mise en place d'une présidence d’une durée de trois ans renouvelable qui était devenu nécessité et répartissent les missions de l'ancien Conseil d'administration entre le bureau et l'Assemblée Générale puisque l’État participe activement ainsi que la Région, le Département et maintenant Est Ensemble. Tout ça dans le but de mieux prendre en charge les jeunes. Il convient donc de prendre acte des nouveaux statuts de l'association et d'approuver la présente convention qui a pour objet de préciser les termes et conditions de l'octroi du soutien financier, matériel et immatériel de la Ville à la MIEJ permettant de soutenir les actions mises en œuvre par la MIEJ, de définir les modalités de coopération opérationnelle entre la structure locale et la Ville, de l’insertion socioprofessionnelle des jeunes Montreuillois. Pour rappel notre subvention est de 216 364 euros. Je profite de l'occasion pour remercier les services, remercier Oriane et te demander de transmettre à Valérie Belard et les services mes sincères félicitations parce que malgré ma maladie on a quand même mis en place dans la ville pas moins de 11 événements et la semaine dernière encore on était en train de faire des événements dans Bel Air et dans les autres quartiers donc vraiment je vous remercie pour tout le travail accompli. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Keita. Madame Lana. »
Intervention de Madame Nathalie LANA, adjointe au maire, déléguée à la vie associative « Merci Monsieur le Maire, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Cher·es collègues,
La présente délibération vise à approuver la convention de partenariat et financement entre la ville de Montreuil et la Mission intercommunale pour l’emploi des jeunes « MIEJ ».
Parler de la MIEJ c’est bien sûr commencer par dire un mot de la situation de l’emploi en France. Lors de son récent déplacement à Marseille, le Président Macron n’a pas pu se retenir de prononcer une petite phrase dont lui seul a le secret. Ainsi, il suffirait de faire le tour du vieux port pour trouver dix offres d’emploi. Il y a quelques années, il suffisait de traverser la rue. Au-delà de ce nouvel exemple de son insupportable mépris, la réalité de l’emploi est toute autre : en France, on compte un emploi vacant pour 13 personnes privées d’emploi. Au total, en comptant les trois catégories (A, B et C) recensées par Pôle emploi, on compte plus de 5 millions de demandeurs d’emploi dans le pays. Les communiqués de victoire sur la baisse du chômage de Bruno le Maire et des autres membres du gouvernement sont faux. Ces annonces sont le résultat de combines grossières dénoncées par les syndicats. Pire encore : un récent rapport estime que sept millions de personnes cherchent un travail en France, et cela, car de nombreuses personnes ne sont pas inscrites au service public de l’emploi. Aussi, l’argument des soi-disant « emplois non pourvu » poursuit un objectif clair : justifier un contrôle social accru sur les chômeurs. C’est le sens des dernières réformes de l’assurance chômage qui ont amputé lourdement les niveaux d’indemnisation. C’est le sens aussi de la transformation de pôle emploi en France travail, que La CGT d’ailleurs qualifie de « France Corvée », dont le credo pourrait se résumer en deux mots : surveiller et punir. Les jeunes, quant à eux, sont les premières victimes de ce système qui fait prévaloir les besoins des entreprises aux formations et parcours des personnes. La réforme du lycée pro en est aussi une illustration : désormais les élèves de terminale seront confrontés à un choix : un stage rémunéré en entreprise dont la durée est augmentée de 50 % en vue d’une insertion professionnelle immédiate ou alors la poursuite d'études, non rémunérées. Déjà issues souvent de milieux défavorisés, d’évidence de nombreux élèves abandonneront leurs études pour privilégier une insertion professionnelle immédiate.
Les jeunes sont aussi les plus exposés au chômage : à parité de diplôme, on s’aperçoit que le taux de chômage des jeunes est en général le double de celui des 30-49 ans, et environ le triple des plus de 50 ans !
On pourrait penser que cette situation justifierait une aide particulière à leur endroit mais il n’en est rien : pour les jeunes, pas d’accès au RSA et le fonctionnement des bourses étudiantes est totalement à revoir, n’étant ni universelles ni suffisantes. Il en résulte un constat dramatique, dans notre pays, 38 % des étudiant·e·s ont déjà renoncé à des soins médicaux ces 12 derniers mois, et un·e étudiant·e sur deux saute des repas. C’est la raison pour laquelle nous défendons, comme Insoumis, l’instauration d’une allocation d’autonomie universelle de 1100€ pour nos jeunes, et leur permettre ainsi d’avoir une prise sur leur avenir.
20 J’en viens maintenant à l’objet de cette délibération : nous avons la chance de bénéficier à Montreuil d’une structure qui a développé une expérience sur notre territoire en termes d’accompagnement vers l’emploi, en accord avec le projet voulu des jeunes et en prenant en compte l’ensemble de leurs besoins. Il nous faut la préserver, d’autant plus que ce type de structures est sous le feu des offensives libérales et du projet France Travail. En outre, dernièrement, la Région a changé le mode de calcul de sa contribution aux missions locales : le financement dépendra désormais des résultats en matière d’orientation des jeunes et de formation. Au total, ce coup de canif amputera de moitié les subventions aux missions locales, qui passeront de 16 à 8 millions d’euros…L’association des missions locales le dénonce avec des mots très justes, indiquant que « Ce modèle revient à considérer les missions locales comme des prestataires de services, leur rôle étant réduit à celui d’une agence de placement sur les dispositifs du Conseil régional. ». C’est pourquoi nous devons rester particulièrement attentifs et vigilants quant à la préservation de notre mission locale à Montreuil, et qu’en conséquence nous approuvons sans réserve cette délibération que nous voterons.
Reprise de la présidence par Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Merci beaucoup Nathalie. La parole est à Loline Bertin. »
Intervention de Madame Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne
« Merci beaucoup. Cher-es collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Cette délibération nous amène à parler de politique d’insertion. De quoi s'agit-il au juste ? A Montreuil le taux de chômage est de l'ordre de 13 % environ, dans la population générale il est 31 % pour les 15-24 ans soit près de trois fois supérieur alors loin des injonctions hors sol de certains qui ont été rappelés par ma collègue Nathalie Lana selon lequel il faudrait traverser la rue ou faire le tour du Vieux-Port. Nous n'avons malheureusement pas la mer à Montreuil alors à la place nous faisons le choix politique d'agir proactivement en faveur de l'insertion socioprofessionnelle de ces jeunes dont l’absence de débouché crée de la désespérance, empêche l'émancipation et freine l'épanouissement. En ce sens les missions locales sont un dispositif indispensable, le seul capable de viser avec autant d'efficacité les jeunes dans la diversité de leurs situations, leurs compétences, leurs expériences et de leurs aspirations. Les moyens financiers que la Ville y consacre et qui ont été rappelés par Djeneba Keita sont la démonstration de la priorité que nous accordons à cet enjeu et ce n'est pas le cas partout. Je pense qu'il faut le dire. De surcroît et comme hélas dans de nombreuses politiques publiques l'État se désengage des missions locales en baissant voir en coupant le financement et en les regroupant dans l'usine à gaz, en cours de création France travail. Ce contexte précarise les missions locales laissant les collectivités tenter de sauver les meubles. Combiner à des problématiques de gouvernance. Cette situation a conduit notre mission locale dans une situation difficile. Dans la convention sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer ce soir vient acter les modalités de son redressement au service de la finalité politique que je viens d'évoquer. Dans ce contexte les décisions prises depuis la présidence de la MIEJ confiée au maire de Montreuil ont vocation à reposer la gouvernance de la mission locale en faveur de l’exemplarité et de l’efficacité, à reposer son organisation financière de façon à ce que chacun des moyens financiers que je mentionnais contribuent pleinement à des actions utiles pour l’emploi des jeunes et enfin à reposer son offre de services afin de garantir son adaptation au territoire et au public qu’ils servent. Le groupe Montreuil Socialiste soutient donc pleinement ces mesures et la présente délibération. Merci»
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. Il n'y a pas d'autres intervenants. Je rappelle comme ça a été précisé que ne prennent pas part au vote : Djeneba Keita, Thomas Mettey, Loline Bertin, Richard Galera, Méline Le Gourrierec, Patrice Bessac. Je mets aux voix, pardon Pierre Serne vous vouliez prendre la parole ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui je voulais juste faire un rappel au règlement et même à la loi. Je sais que ce serait comme ça servira à rien mais c'est très clairement la loi et la jurisprudence disent c’est pas seulement ne pas voter il ne faut pas être présent dans la salle au moment du vote sans ça la prise légale d’intérêt est encourue de la même manière. Il y a des condamnations qui sont tombés récemment et je dis ça parce que franchement enfin ça sert à rien de se mettre en risque pour rien quoi voilà. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Okay on n’a pas forcément la même lecture, mais je vais proposer aux élus concernés… »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
Son inaudible
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Aucun problème Pierre, aucun problème vous avez fait une proposition. Je propose que les élus que je viens de nommer puissent quitter la salle afin que nous puissions procéder au vote. »
Madame Djeneba KEITA, Monsieur Thomas METTEY, Madame Loline BERTIN, Monsieur Richard GALERA, Madame Méline
LEGOURRIEREC et Monsieur Patrice BESSAC quittent la salle afin que Monsieur Gaylord Le Chequer procède au vote de la délibération
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci pour votre remarque Pierre. Merci beaucoup. Je mets aux voix cette délibération qui est contre ? qui s'abstient ? elle est adoptée à l'unanimité je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
21 A la majorité par
47 voix pour
6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Loline BERTIN, Patrice BESSAC, Richard GALERA, Thomas METTEY, Djeneba KEITA, Méline LE GOURRIEREC
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération n°DEL20230329_28 du conseil municipal du 29 mars 2023 approuvant la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Mission Intercommunal pour l’Emploi des Jeunes 4/93 (MIEJ 4/93) ».
Article 2 : Prend acte des nouveaux statuts de l’association approuvés par son assemblée générale du 21 mars 2023 joints à la présente délibération.
Article 3 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Mission Intercommunale pour l’Emploi des Jeunes (MIEJ) » annexée à la présente délibération.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
Je vais proposer aux élus de pouvoir revenir afin que nous puissions procéder à la suspension de séance. S’il était possible de rappeler les élus également qui sont dans la pièce d'à côté s’il vous plaît merci beaucoup. »
Reprise de la présidence par Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« J’interromps la séance et je demande aux représentants du Comité des résidents du foyer Branly Boissière de bien vouloir s'approcher. »
INTERRUPTION DE SÉANCE pour le comité des résidents du Foyer Branly Boissière
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Messieurs. Quelques remarques suite à votre intervention.
D'abord dire comme cela a été dit à ADOMA et comme nous vous l'avons dit avec mon directeur de cabinet que ce qui c'est passé le 30 mai dernier non seulement n'est pas normal mais nous le condamnons. Nous l'avons signifié, il n'était pas admissible de forcer ainsi les choses, de vider les casiers, de mettre en désordre les affaires des gens et d'utiliser comme cela a été fait la force pour arriver à la situation de blocage que nous avons connue. Je veux vous remercier pour vos mots pour mon adjointe et pour mon directeur de cabinet dans les échanges que nous avons eu au cours des semaines qui viennent de s'écouler et je pense en particulier aux règlements des points qui étaient immédiatement problématiques, au parking provisoire, au problème de l'accessibilité handicapée ou encore du suivi comme ça d'une série de problèmes que vous nous avez soulevés dans la période transitoire. Je veux également et puis je pense aussi en particulier à la cuisine provisoire pendant les travaux. Je veux également vous dire que comme vous nous pensons que à l'instar du foyer Rochebrune et comme cela était le cas pour Bara et comme je l'espère ça sera le cas plus tard pour Grand Pêcher il est nécessaire de reconstruire le foyer. Pour des raisons qui tiennent au fond à son état et au fait d'offrir de meilleures conditions de vie aux résidents du foyer.
De ce point de vue je partage l'inquiétude des résidents sur les problèmes résultants du choix qui a été fait sur ordre de l'État dans la phase précédente, de baisser en quelque sorte artificiellement le nombre de places. Il me semble qu' à présent pour traiter de ce problème de la vie des personnes et de où ils seront localisés comme des problèmes d'organisation de l'espace et comme vous l'avez dit parce que vous avez égrainé une dizaine de points de revendications comme ça a été le cas par parenthèse sur d'autres reconstructions de foyers. Il faut bien en quelque sorte que nous rentrions dans le vif du sujet et que on se mette, vous avez employé l'expression « à la table des négociations » avec les différents partenaires qui sont concernés.
Or pour le moment en quelque sorte nous avons une situation qui se mord un peu la queue parce que vous vous dites nous ne voulons pas faire le diagnostic social tant que nous n'avons pas un certain nombre de garanties et nous avons naturellement comme c'est le cas dans cette situation du coup notamment ADOMA et la Préfecture qui disent on ne peut pas commencer la discussion sans savoir de quoi nous discutons et donc ouvrir il faut faire le diagnostic social et donc on est dans un moment où on est dans une situation en quelque sorte un peu bloquée. Moi je suis pour lever les blocages durant l'été de manière à nous permettre de manière organisée de créer les conditions d'un comité de pilotage avec les résidents la mairie qui continuera à jouer son rôle d'intermédiaire et de soutien au projet, la Préfecture et le bailleur ADOMA de manière à commencer à sérier les différents problèmes et y apporter des solutions. Je remarque s'agissant de Bara pour prendre cet exemple que entre le moment où la signature a été faite et le moment du relogement effectif des gens à Montreuil il y a eu en réalité plus de gens qu'initialement prévus qui ont finalement été relogés dans l'ensemble du processus mais également dans les foyers de Bara donc pour moi il y a l'espace de la discussion, il y a l'espace pour trouver les conditions d'un bon accord dans l'intérêt des résidents du foyer Branly Boissière. Le sujet maintenant c'est qu'il faut qu'on crée les conditions pour quand quelque sorte les uns et les autres passent d'une situation de blocage à une situation où on décide de créer les conditions d'un accord. Ma proposition comme cela était indiqué par mon directeur de cabinet et du coup que l'on se donne l'été pour en plus d'avoir en quelque sorte régler les problèmes immédiats enfin les problèmes je pense PMR ,les places de parking, les problèmes qui se posaient tout de suite qu'on se donne l'été pour trouver la voie qui nous permette en septembre de réunir un comité de pilotage avec la Préfecture, ADOMA, le Comité de résident et la mairie.
Voilà notre réaction et je passe sans attendre la parole à Choukri Yonis. »
22 Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire, je me réjouis donc que ce soir par votre voix la mairie condamne les opérations qui se sont déroulées le 30 mai dernier. Je note que vous faites une proposition qui est d'ailleurs celle attendue par les résidents qui est de dire que effectivement ils vont avoir leurs places à la table des négociations pour remettre les choses dans l'ordre dans lequel elles auraient dû être depuis le départ c'est-à-dire : on parle, on discute du projet social et ensuite on fait les travaux. Donc ce soir il serait important je pense que pour aller donc pleinement dans ce que vous dites quand vous dites qu' on se donne l'été justement pour ré-ouvrir les négociations et remettre tout le monde autour de la table je pense qu'il est essentiel que ce soit notre municipalité assure les résidents que les travaux ne seront pas engagés par ADOMA durant cet été et parce que c'est en fait le vrai nœud. Il est là ce soir, on est en train de parler comme si les travaux n'avaient pas commencé mais dans la réalité en fait dans le foyer les travaux ont commencé, les arbres ont été marqués pour être coupés, le parking enfin est bloqué pour justement permettre l'installation de la base vie et donc justement il faut desserrer cet étau et permettre à tout le monde de se remettre autour de la table afin que justement on puisse discuter réellement et donc justement la proposition que moi je vous demande, l'engagement que je vous demanderai de prendre c'est d'assurer les résidents qu' ils passeront un été tranquille et qu'il ne se passera rien jusqu' au moment où en septembre tout le monde se remettra autour de la table pour discuter des choses qui sont sur le feu. Comment on fait pour justement reloger les 60 personnes qui ne pourront pas rester dans l'état actuel des choses à Branly. Je suis ravie d'entendre aussi que effectivement des choses peuvent bouger et il faut qu’elles bougent. Les résidents sont porteurs d'une solution qui est la signature d'un bail double sur un certain nombre de studios qui peuvent permettre d'accueillir deux personnes mais pour que tout ça puisse se discuter il faut que la MOUS se déroule, qu'on sache quelle est la vraie situation dans laquelle chacune, chacun des résidents se trouve et qu' on puisse construire le projet social.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui Monsieur le Maire merci.
Dans dans la lignée de ce que vient de dire ma collègue Choukri Yonis je voudrais commencer par ré-insister quand même sur ce qui c'est passé le 30 mai qui n'est juste pas un incident. C'est choquant ! c'est indigne ! voilà on ne traite pas des gens comme ça. Les résidents du Foyer Branly tous avec bail sans bail sont tous des êtres humains et des citoyens et ils n'ont pas à être traités avec des vigiles avec des chiens et où on démolit,où il y a plus de droit de propriété, où il y a plus rien, voilà. Donc et ça peut-être que ça aurait été bien qu’on l'entende de façon plus forte avant ce soir au passage. C'est pas ADOMA qui a retiré la benne pour les ordures devant le foyer ça c'est jusqu’à preuve du contraire. C'est quand même une prérogative d' Est Ensemble et donc vraiment se sont accumulés sur les résidents du Foyer un certain nombre de choses qui ne sont pas dignes et avec lesquels il faut rompre définitivement. Je pense qu'on a quelques moyens de faire pression sur ADOMA c'est une filiale de la Caisse des Dépôts Consignations de CDC Habitat dont dans quelques heures on va voter la restructuration de la garantie d'emprunt pour 9 millions et demi d'euros. Donc je pense qu’on a quelques moyens de discuter avec ces gens-là. Je rappellerai qu’avec ma collègue Choukri Yonis le 8 décembre 2021 nous avions interpellé sur le projet et sur la MOUS du foyer Branly. Qu'est-ce qu'on s'était pris dans la figure. On osait posé des questions sur le nombre de résidents qui finalement seraient relogés, on osait mettre en doute la viabilité de ce projet et ce qu'il adviendrait des surnuméraires, on s'était fait traiter quasiment de raciste. Voilà jusqu'au moment où Djeneba Keita avait fini par voter comme nous et ce qui avait un peu calmé tout le monde. Mais Halima Menhoudj ce soir-là et je ne sais pas où elle est d'ailleurs ce soir nous avait vraiment traité plus bas que terre parce que tout était sous contrôle et tout allait bien. Force est de constater un an et demi après que c'est pas tout à fait le cas et que si on en est là aujourd’hui c'est aussi parce que la Ville n'a pas fait son boulot d'accompagnement, de médiation. Quand on veut faire reloger les surnuméraires c'est une négociation à la hache qu'on fait avec l'État et avec le gestionnaire ça ne se passe jamais autrement. À Montreuil, ailleurs, à Vincennes ça a été comme ça à Paris, ça a été comme ça et je me suis occupé de rénovation de foyer depuis au moins 20 ans. Donc je sais de quoi je parle et rien n'est prévu pour les surnuméraires. L'exemple qui vient d'être donné par les résidents c'est même pas une personne qui dans les 60 qui disparaissent dans le passage de 195 lits à 135 lits avec la résidence sociale. C’est quelqu’un qui est un surnuméraire donc qui n'est même pas prévu dans les calculs dont vous parlez ce soir. Mettez un surnuméraire depuis 40 ans. Donc quels sont les engagements fermes qui sont prises ce soir pour garantir aux gens qui vivent aujourd’hui au foyer Branly qui finiront pas comme une partie de ceux qu’on a sorti de Bara au 138 rue de Stalingrad parce que l'enjeu c’est ça faut pas tourner autour du pot, l'enjeu c’est ça soit on s'en occupe et vite soit ils finiront dans un squat. Une bonne partie de ceux qui vivent aujourd’hui au foyer Branly et au passage si on pouvait revoir un petit peu le projet pour qu’il soit pas aussi drastiquement insupportable notamment sur la nature en ville et sur les arbres parce que les îlots de fraîcheur c'est pas que pour les écoles je pense que le foyer y a droit aussi en tout cas très sincèrement il y a un peu de colère là ce soir parce que bon c'est bien ça bouge, mais il aura fallu tout ça pour en arriver là et c'est assez désagréable et c’est surtout un peu ça fait système un peu quand même et sur les foyers on a un peu l'impression que c'est la politique, la méthode politique qui est utilisée depuis le début. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Merci encore Messieurs donc à bientôt pour les prochaines réunions de travail.
DEL20230628_6 : Approbation d'un protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira (Palestine) pour l'année 2023
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe aux délibérations sans présentation de rapport avec l’approbation d’un protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira pour l’année 2023 délibération numéro 6. Je n’ai pas de demande d’intervention, je mets aux voix. Je vous vois chercher on est à la délibération numéro 6. Euh pardon Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui comme on est passé un peu sans transition à la suite de l'ordre du jour faudrait juste qu’on reprenne le truc avec les signets pour voir je pense que sur cette délibération il y avait pas effectivement de demande et je pense que sur la coopération décentralisée c'est plutôt celle avec le Bénin et le Burkina Faso où il y a où j’aurais une demande de parole. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Donc je mets aux voix la délibération numéro 6 qui est contre ? qui s'abstient? Unanimité je vous remercie. Pardonnez-moi une abstention c’est noté Madame Maze. »
23 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville de Beit Sira pour l'année 2023, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit protocole et les actes en découlant, à l'exception des avenants.
DEL20230628_7 : Approbation de conventions d'objectifs et de financements 2023 avec le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre du projet JER'EST et des projets avec Beit Sira et attribution de subventions
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 abstention : Murielle MAZE
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Halima MENHOUDJ
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention 2023 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la ville de Beit Sira, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve la convention 2023 entre la ville de Montreuil et le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre du projet JER'EST, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Approuve, pour l’année 2023, le versement au RCDP :
– d’une subvention de 5 000 € pour le projet intitulé JER'EST en direction du centre social et culturel Al Bustan, piloté par le RCDP
– d'une subvention de 15 000 euros consacrée aux projets de coopération avec la ville de Beit Sira et à la provision pour salaire de la coordination locale.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer les conventions et les actes en découlant dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 5 : Les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_8 : Attributions de subventions dans le cadre de l'appel à projet Solidarité Internationale – Édition 2023
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
Oui on est bon on est sur de la solidarité internationale donc des formes de coopération décentralisée on voit qu'il y a plus le Mali et pour une raison qu'on connaît mais dont on espère que peut-être enfin on a pu espérer que de récents événements pourraient éventuellement changer un peu la donne mais c'est, ça n'a pas l'air gagné en toute état de cause ça me permet de reparler parce que la solidarité internationale c'est évidemment indissociable de la migration économique et des migrants qui sont ici je vous annonce que ce en ce moment la police est à nouveau en train d'expulser les jeunes du parc de La Sapinière où ils savent et trouver refuge avec l'accord du maire de Romainville en plus mais comme c'est un parc départemental il y a eu manifestement une plainte déposée par le Département. Merci la majorité en tout cas le président du
24 département et donc intervention de police qui je pensais avait un peu autre chose à faire ce soir de ces jeunes qui vont encore repartir en errance et j'aimerais savoir vraiment, je le demande y a-t-il vraiment eu une plainte d’Est Ensemble posée en tant que gestionnaire du parc des Beaumont pour qu'il y ait une intervention d'envergure de la police et de la gendarmerie l'autre soir pour virer ces jeunes du parc des Beaumont et quelle est la position du maire de Montreuil président d'Est Ensemble s'agissant de ces jeunes qu’on repousse depuis des semaines et où ça va vraiment enfin ou dans leur état sanitaire commence à devenir inquiétant. Voilà je sais que vous allez dire que ça n'a aucun rapport je pense que ça à un rapport. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Effectivement nous sommes sur la délibération numéro 8 ce qui n'est pas concerné par votre question. Je mets aux voix la délibération numéro 8 qui est contre ? qui s’abstient ? Proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'attribution d'une subvention à :
– l'« Association pour la santé, l'autonomisation de la femme, de l'éducation, de l'eau, de l'environnement » d’un montant de 2 500 €, destinée au projet de « Création d’une ferme piscicole hors sol intégrée a une production agricole au Burkina Faso ».
– l'Association « Amici Di Francesco France » d’un montant de 2 500 €, destinée au projet de « Construction de toilettes sèches et écologiques » au Bénin.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les notifications de subventions et tout acte nécessaire au versement de ces subventions.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20230628_9 : Nouvelles attributions de subventions à des associations
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération numéro 9 nouvelle attribution de subventions sur nos associations. Je précise que ne prendront pas par au vote Monsieur Molossi en tant que président de ESDM et Monsieur Thomas Chesneau. Madame Yonis je vous en prie. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le Maire. Cette délibération interpelle à double titre aucun dossier de demande de subvention n’est joint au document de séance présenté au conseil municipal et malgré les demandes formulées en amont de cette séance nous n’avons eu accès à aucun document nous permettant d’éclairer le vote de cette délibération. Ces attributions de subventions sont d’autant plus difficiles en fait à comprendre que pour un certain nombre d’entre elles il s’agit de subventions de fonctionnement. Verser des subventions de fonctionnement alors que le budget de la Ville vient juste d’être voté et que les subventions de fonctionnement ont été en principe attribuées dans ce cadre le 29 mars dernier est assez surprenant. Dans le prolongement de cette remarque je voudrais m’arrêter quelques instants sur la subvention de l'ESDM. L'ESDM c’est un des 3 plus grands clubs subventionnés donc par la municipalité le 29 mars dernier c’est une subvention de fonctionnement de 115 000 euros qui a été votée pour cette association dans le cadre du budget 2023. Aujourd’hui on nous demande sans nous donner la moindre explication de voter une nouvelle subvention de fonctionnement de 30 000 euros à la même association sportive. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause les qualités de cette association dont l’ancrage sur le territoire n’est plus à démontrer simplement on ne peut pas demander à ce conseil municipal d’engager de telles sommes sans la moindre explication. On ne sait même pas comment là somme en fait de 30 000 euros a été réellement fixée parce qu’en fait on sait pas si elle sera d’ailleurs suffisante compte tenu des difficultés que traverse le club ou si elle est surdosée, si je peux me permettre, nous n'avons pas accès aux comptes. J’ai eu l'occasion de le souligner et je le redis pour ma part je trouve cela inquiétant que depuis juin 2021 cette association soit présidée par un élu de cette majorité pour toutes les raisons évoquées ci-dessus. Donc je ne participerai pas au vote des subventions ce soir. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui pour commencer je vous signale que j’ai un amendement de renvoi en commission pour cette délibération à nouveau très sincèrement ça devient très étrange et pour tout dire très problématique que depuis 2 conseils municipaux quand on demande à avoir accès au dossier des associations et aux demandes de subvention des associations dont on va avoir à voter les subventions on nous les refuse tout simplement. Philippe Lamarche nous les a refusé la dernière fois on se souvient comment, et nous avons demandé en amont du conseil municipal à avoir accès à ces dossiers on ne nous les a pas donnés et on ne les a toujours pas ce soir. On ne peut pas voter des subventions sans avoir les informations quand elles ont été demandées en amont. Je pense que le défaut d’information des conseillers municipaux pour une délibération vous devriez commencer à comprendre que les tribunaux administratifs ont tendance à être assez direct sur ce genre de choses. Pourquoi fragiliser de cette manière les subventions aux associations nous n’avons même pas la preuve qu’il y a eu demande de subvention, on ne sait pas ce qui était demandé dans les demandes de subvention, dans les demandes formelles de subventions par ces associations et on ne sait pas quels sont les
25 contenus du dossier, les comptes ne sont pas publiés en ligne on a vérifié encore ce soir. Les comptes de l’association dont on vient de parler ne sont pas publiés alors qu’ils devraient vu les montants d’argent public qu’elle reçoit cette association. Je vous demande donc par cet amendement de reporter cette délibération, on vient de voter le budget, donc il y a pas urgence à voter il pourra y avoir ESDM d’ailleurs mais vraiment on ne peut pas voter et si vous passez en force ne vous étonnez pas que cette délibération soit déférée au tribunal administratif.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc d'abord s'agissant de la demande de renvoi en commission je vous rappelle que lors de la dernière commission je prenais appuie sur Madame Alphonse et auquel un certain nombre d'élus a participé vous avez souhaité partir de la commission considérant que cette commission ne servait, je reprends vos mots, « à rien ». La deuxième chose que je veux indiquer c'est que contrairement à ce qui a été indiqué pour chacune des subventions demandées il y a bien une indication précise. S'agissant de l'ESDM, vous avez demandé Madame Yonis en commission le motif de la subvention. Madame Alphonse a précisé qu'il s'agissait d'une subvention de fonctionnement complémentaire à titre exceptionnel au regard de la situation délicate du club qui a fait l'objet de nombreux échanges entre les élus, les services de la Ville et les responsables de l'association notamment sur la base d'une analyse précise des comptes du club. Vous avez également Madame Yonis demandez si les comptes 2022 de l' ESDM ont bien été publiés, la directrice générale adjointe chargée des finances de la Ville, Madame Tartié- Lombard vous a précisé que la Ville en était destinataire dans le cadre des échanges récents avec le club mais qu'elle ne sait pas s'ils ont été transmis à la Préfecture et s'ils peuvent donc être considérés comme publiable. C'est la réponse qui vous a été faite de l'administration. Sur ce je mets aux voix. Pardon vous voulez ré-intervenir Madame Yonis ? explication de vote ? Vous voulez pas que je mette le renvoi en commission d'abord et ensuite explication de vote ? Alors je mets aux voix le renvoi en commission. Vous l'expliquez, sur le renvoi en commission Monsieur Serne je vous en prie une minute. »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui une explication de vote sur ce renvoi parce que manifestement on se comprend mal vous expliquez que vous avez les comptes mais vous nous les donnez pas et, donc je vois pas d'ailleurs pourquoi on continuerait à venir dans cette commission où les réponses qui nous sont faites enfin sont quand même assez sommaire. Ce qu'on nous envoie par écrit après et finalement de mieux en mieux fait et finalement est très bien mais parfois très bien. On n'a pas les comptes de ces associations, c'est une demande normale d'un conseil municipal ou d'une conseillère municipale de demander des comptes d'une association sur lesquels on nous demande de voter une subvention de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Vous avez refusé de nous donner les comptes ! reconnaissez le. Donc demande de renvoi pour qu'on ait les éléments avant de voter. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« C'est bien noté Monsieur Serne. Madame Yonis une explication de vote. »
Explication de vote de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Je voulais juste revenir sur ce que vous avez dit. Effectivement j'ai envoyé une demande écrite avant la commission, j'ai participé à la commission et j'ai demandé qu'on me fournisse en fait les éléments qui me permettent de comprendre pourquoi on fixe par exemple le montant à 30 000 euros et ces éléments je ne les ai pas eus, la seule réponse que j'ai eue c'est celle que vous avez donnée où on m'a dit faites-nous confiance ils ont discuté longuement avec nous et il sort des échanges qu'il faut fixer ça à 30 000 euros. Permettez-moi de dire que je préfère encore avoir la demande et l'instruction pour pouvoir me faire mon propre avis. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. C'est parfaitement clair et je vous remercie de votre intervention. Je mets aux voix la motion de renvoi qui est pour ? qui s'abstient ? proposition rejetée je vous remercie. Oui 3 voix pour, 0 abstention. Là je mets aux voix la délibération numéro 9 en précisant donc Monsieur Chesneau et Molossi ne voteront pas. Explication de vote Madame Yonis. »
Explication de vote de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« C'était juste pour dire que je ne participerai pas au vote dans ces conditions. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Très bien cela sera noté au procès-verbal. Monsieur Serne même chose ?
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Exactement dans ces conditions c'est pas possible quoi enfin voilà. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Mais vraiment encore une fois il va y avoir transmission au tribunal administratif c'est vraiment c'est pas sympa pour les associations en question en fait voilà. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« C'est bien noté Monsieur Serne. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. Proposition à l'unanimité moins une abstention. Le NPPV a bien été noté. Les 2 NPPV.
Texte de l'amendement proposé et résultat des votes :
Proposition de renvoi en commission.
Vote de l'amendement : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Sur le vote de la délibération :
26 Pierre SERNE et Choukri YONIS déclarent ne pas prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
47 voix pour
3 abstentions : Choukri YONIS, Murielle MAZE, Pierre SERNE
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Tobias MOLOSSI, Thomas CHESNEAUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’attribution de subventions de fonctionnement à 6 associations, telles que présentées dans le tableau ci-après, pour un montant total de 63 540,00 €
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice 2023.
DEL20230628_10 : Approbation des conventions pluriannuelles de financement 2023-2025 entre la ville de Montreuil, les unions locales syndicales et l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail et attributions de subventions
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération numéro 10 sur les conventions pluriannuelles sur les unions syndicales et la gestion de la Bourse du Travail. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui là encore j'ai un amendement de renvoi en commission. J'avais posé une question j'ai eu une réponse très détaillée je pense c'est la première fois qu'on a un détail comme ça, des critères qui président à la répartition en fait des crédits alloués aux organisations syndicales présentes à la Bourse du Travail donc ici qui est sans surprise à l'écrasante majorité pour la CGT mais du coup les critères sont quand même tellement étonnants voire tellement aberrants quelque part que, un on ne peut pas croire que ça soit fait en accord avec l'ensemble des organisations syndicales ce type de critères ça a dû être fait avec la CGT ça on peut penser parce que en gros ça dit plus vous avez d'activités plus on vous finance sachant que plus on finance une organisation syndicale plus elle a d'activité donc c'est c'est bien fichu votre affaire c’est-à-dire que pour toujours la même organisation syndicale dont on finance les activités pourra continuer à faire ses activités qui lui permettra de continuer à être financée. J'avoue que fallait oser. Il y a la description en fait des activités de la CGT qui lui permettent en fait de rafler 90% du financement ou 80% du financement. Je suis désolé ça me paraît quand même très très grossier. La chambre régionale des comptes Île-de-France avait soulevé un certain nombre de questions sur les aides aux organisations syndicales de cette ville. Je pense qu'il serait de bonne politique et pas idiot de reporter ce vote et peut-être de rediscuter de ces critères et peut-être avec un peu plus d'organisations syndicales que toujours la même. Alors c'est vrai que ça les aidera peut-être à manifester devant le conseil municipal la prochaine fois mais ça devient un peu dur à suivre mais voilà merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci à vous. Je précise que ne participent pas au vote Messieurs Lamarche, Galera et Madame Hedhuin.Je mets au vote la délibération. Euh pardon il y a la motion. Donc je mets aux voix la motion de renvoi qui est contre ? qui s'abstient ? Euh pardon qui est pour, pardonnez-moi. Qui est pour ? deux trois qui s'abstient ? Zéro. Proposition adoptée euh rejetée je vous remercie. Nous passons au vote de la délibération, j'ai donné les exclusions de votes. Qui est contre ? Une explication de vote ? Je vous en prie. »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui ne pouvant pas voter de façon éclairée je ne prendrai pas part au vote. Je trouve très bien qu'il y ai des financements des organisations syndicales, le côté totalement inégal et pour ne pas dire injuste de la façon dont elles sont réparties et en tout cas incompréhensible des critères sur lesquels c'est réparti ne me permette pas de participer au vote de manière éclairée or c'est un engagement que nous prenons tous avec la charte d'éthique des élus.
27 Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« C'est bien noté.Je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? une abstention. Proposition adoptée.
Texte de l'amendement proposé et résultat des votes :
Proposition de renvoi en commission.
Vote de l'amendement : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Sur le vote de la délibération :
Pierre SERNE déclare ne pas prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
48 voix pour
2 abstentions : Murielle MAZE, Pierre SERNE
3 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Richard GALERA, Céline HEDHUIN, Philippe LAMARCHE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions pluriannuelles de financement pour la période 2023-2025 entre la ville de Montreuil et les organisations syndicales suivantes, telles qu'annexées à la présente délibération :
Union Départementale CFDT ;
Union Locale CFTC ;
Union locale CFE-CGC ;
Union Locale CGT de Montreuil ;
Union Locale FO de Montreuil ;
Union syndicale FSU ;
Union Locale Solidaires de Montreuil
Article 2 : Approuve la convention pluriannuelle de financement entre la ville de Montreuil et l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail de Montreuil, pour la période 2023-2025, annexée à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué-e, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants, entre la ville de Montreuil, l’association de gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil et les organisations syndicales citées à l’article 1, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 4 : Approuve le versement des subventions suivantes pour l’année 2023 aux unions locales syndicales de Montreuil et à l'association de gestion et d'animation de la Bourse du Travail de Montreuil :
Union Départementale CFDT : 6 799,21 €. Aucune avance n’a été versée au titre de l'année 2023 ;
Union Locale CFTC : 1 424,94 €. Aucune avance n'a été versée au titre de l'année 2023 ;
Union locale CFE-CGC : 15 316,52 €, dont 2 770 € ont été versés sur le fondement de la délibération DEL20221207_44 en date du 7 décembre 2022 relatives aux avances sur les subventions 2023 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2023 ;
28 Union Locale CGT de Montreuil : 44 048,17 €, dont 11 470 € ont été versés sur le fondement de la délibération DEL20221207_44 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux avances sur les subventions 2023 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2023 ;
Union Locale FO de Montreuil : 4 489,23 €. Aucune avance n'a été versée au titre de l'année 2023 ;
Union syndicale FSU : 2 180 €. Aucune avance n'a été versée au titre de l'année 2023 ;
Union Syndicale Solidaires de Montreuil : 5 741,93 €. Aucune avance n'a été versée au titre de l'année 2023 ;
Association de Gestion et d’animation de la Bourse du Travail de Montreuil : 25 000 €, dont 6 250 € ont été versés sur le fondement de la délibération DEL20221207_44 du conseil municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux avances sur les subventions 2023 à verser à certaines associations et établissements publics avant l'adoption du Budget Primitif 2023.
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe la présidence un instant à mon Premier Adjoint.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Il y en avait deux. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Ça a bien été noté. Vous l'avez ça a été noté par le secrétariat
DEL20230628_11 : Approbation de l'avenant de prolongation au Contrat Local de Santé Ville de Montreuil 2023- 2024
Reprise de la présidence par Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Nous passons à la délibération numéro 11 l'approbation de l'avenant de prolongation du contrat local de santé/ville de Montreuil. Il n'y a pas de demande de prise de parole. Je mets aux voix qui est contre ? qui s'abstient ? à l'unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant de prolongation 2023-2024 au Contrat Local de Santé 3, entre la Ville de Montreuil et l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.
DEL20230628_12 : Mise à disposition d'un agent de la ville à la caisse des écoles pour le Programme de Réussite éducative
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
29 Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition d'un agent, entre la ville de Montreuil et la caisse des écoles, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20230628_13 : Demandes de remises gracieuses pour divers titres de recettes du service affaires scolaires pôle accueil prestations à l'enfant
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse aux trente-deux familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_14 : Approbation de l'avenant n°2 au contrat d'objectifs et de moyens de la télévision locale Vià93-TVM
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci Monsieur le Premier Adjoint, cher-es collègues et cher-es amis de Via 93 TVM parce qu'ils nous regardent forcément là au moins une partie. J'ai posé un certain nombre de questions et obtenu un certain nombre de documents concernant cette convention enfin l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens avec cette télévision locale. Documents qui confirment en fait l'impression qu'on avait qui, pour résumer fallait quand même largement penser, que cette chaîne de télévision locale est la chaîne de la municipalité. Je m'explique. L'ensemble la totalité des élus qui ont été interrogés dans le cadre de ce contrat d'objectif sont membres de la majorité. Il y a aucun pluralisme alors que c'est un engagement contractuel avec l'ARCOM de cette chaîne de télévision. Il n'y a absolument aucune interview, aucun reportage qui fasse en quoi que ce soit la part ne serait- ce qu' une fois en plusieurs années aux représentants de l'opposition municipale. Dans ces conditions vous comprendrez que ça interroge quand même. Un comité d'éthique a remplacé ce qui était une commission avant. Il nous a été répondu, j'ai demandé le rapport d'activité de ce comité d'éthique, on nous a expliqué que comme il n'avait pas été sollicité il ne s'était jamais réuni. Je pense qu'il y a quand même quelques soucis et que c'est pas parce qu’on est sur une chaîne de télévision locale qu’on peut se comporter absolument n'importe comment au regard des règles de diversité, de pluralisme qui sont une obligation pour tous les médias, qui sont dans le cadre de l' ARCOM. Je propose donc là encore un amendement pour renvoi en commission pour qu'on puisse rediscuter de ça et que, il y ait peut-être un certain nombre de règles qui soient rappelées à cette chaîne de télévision locale ou en tout cas qu'elle puisse faire le pluralisme si on lui interdit de le faire éventuellement. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Merci pour l'appréciation qui est la vôtre du travail fait par les équipes que vous avez salué gentiment au début d'intervention et peut-être un peu moins gentiment dans une forme de mise en cause de leur travail indépendant. Pour ce qui me concerne je dois rappeler que cette télévision officiait par exemple dans le mandat de Dominique Voynet et qu'elle a fait tout au long de ce mandat son travail d'information comme elle continue à le faire avec les équipes municipales qui se sont succédées. Je voudrais rappeler que vous avez donc effectivement posé une question le lundi 23 juin par écrit. Comme l'a rappelé le maire vous avez quitté la commission technique au moment de sa réunion donc il n'a pas été possible de vous répondre pendant cette réunion. Je remercie là directrice générale des services qui prend soin d'établir un compte rendu détaillé permettant à chacun de pouvoir avoir les écrits donc les preuves de ce qui est répondu en commission et à ce titre il a été précisé suite à votre question que la collectivité dispose bien de la liste des reportages réalisés en 2021 et 2022. Les documents ont d'ailleurs été joints par mail et vous en avez été destinataires. Concernant la commission d'éthique et l'appréciation que vous portez il a été répondu que si des remarques, des récriminations ou des mises en cause de l'indépendance de la chaîne en question avaient été remontées à l' ARCOM automatiquement la commission éthique aurait eu l'occasion de se réunir pour pouvoir juger des propos ou des accusations dont vous êtes fait l'écho. Je mets donc aux voix la proposition de renvoi en commission.Qui est pour ? merci beaucoup. Qui est contre ? Elle est rejetée.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
Son inaudible
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Vous l'aurez au PV Monsieur Serne. Concernant l'approbation de l'avenant numéro 2 du contrat je mets aux voix la délibération qui est contre ?
30 Pardon Monsieur Serne pour l'explication de vote.
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Vous savez quand même que annoncer le résultat d'un vote c'est juste une obligation. Les gens qui sont à la télé ne le voit pas le résultat du vote donc il y a eu trois voix contre enfin trois voix pour le renvoi en commission et le reste c'était pas très clair et donc étant donné là encore que vous ne voulez pas entendre en fait les questions simples qui sont posées et les demandes, pas de refuser mais d'en rediscuter et bien NPPV et je pense ma collègue Choukri Yonis pareil voilà. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
«Je vais laisser Madame Choukri Yonis s'exprimer. Je pense qu'elle peut s'exprimer par elle-même merci Monsieur Serne. Madame Yonis vous voulez prendre la parole ? non Monsieur Serne parle pour vous, donc je mets aux voix l'approbation de l'avenant numéro 2 au contrat d'objectifs et de moyens de la télévision locale. Qui est contre ? Madame Yonis vous voulez finalement prendre la parole alors allez-y. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Je vous remercie de faire les questions et réponses mais j'ai pas besoin de dire ce que je vais faire puisque c'était pas le sujet encore enfin quand il s'agira de dire comment vous votez je répondrai mais je suis assez grande. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
«Et bien c'est super. Merci beaucoup. Donc je mets aux voix pour la troisième fois l'approbation de l'avenant numéro 2 qui est contre ? qui s'abstient ? une abstention et Madame Choukri Yonis ne participe pas au vote merci beaucoup. »
Texte de l'amendement proposé et résultat des votes :
Proposition de renvoi en commission.
Vote de l'amendement : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Sur le vote de la délibération :
Pierre SERNE et Choukri YONIS déclarent ne pas prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
3 abstentions: Choukri YONIS, Murielle MAZE, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°2 au contrat d’objectifs et de moyens de la télévision locale Vià93–TVM entre la Ville et la SARL CINEPLUME, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_15 : Approbation de l'avenant n°1 au Contrat de la relance du Logement d'Est Ensemble
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui il y a plusieurs dossiers logements ce soir donc du coup il y avait le choix un peu sur lequel se fixer. Deux choses. Là c'est un contrat de relance du logement Est Ensemble pour l'implication de Montreuil. Il nous avait été annoncé que la grande œuvre ou le grand œuvre de ce mandat était la création d'un établissement public foncier local ce qui justifie d'ailleurs des indemnités plus fortes pour certains et est-ce qu'on peut savoir où on en est de ce projet qui est évidemment lié à la question de la relance du logement dans notre ville et éventuellement Est Ensemble parce que je pense que son établissement public foncier local, a vocation à être à l'échelle d’Est Ensemble. Donc où en est ce projet et par ailleurs une autre question mais comme je n'ai plus que trois secondes je le ferai sur une autre délibération merci. »
Reprise de la présidence par Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Alors au risque de vous décevoir on est sur l'avenant N°1 au contrat de relance logement d' Est Ensemble ce qui n'a pas un rapport direct..Monsieur Beltran quelques éléments. »
Éléments de réponse de Monsieur Stéphan BELTRAN
« Sur l'avenant bien c'est un avenant On a voté en février 2022 le plan de relance de logement sauf qu'en février 2022 ils nous manquaient 17
31 logements et nous étions donc à 97% de ce qu'on devait produire comme logements et donc l'indemnité d'un million et quelques qui étaient prévus pour la ville de Montreuil n'a pas pu être accordée par l'État à la ville de Montreuil. Depuis de l'eau a coulé sous les ponts, des discussions ont eu lieu, des négociations ont eu lieu et l'État reconnu que les villes qui avaient plus de 85% de logement construit autorisés dans la période jusqu'en 2022 pouvaient bénéficier au prorata de ce qui avait été construit d'une partie de l'indemnisation donc on bénéficie de 900 000 euros soit 100 000 euros de moins que ce qui était prévu parce que nous faisons que 97 % des objectifs qui nous avaient été fixés. J'en profite pour intervenir, si tu me le permets Monsieur le Maire, pour dire mon agacement et ma stupeur quant aux propositions qui ont été faites par Elisabeth Borne et par Olivier Klein le non ministre du Logement suite au « Conseil national de la refondation et s'envoler le logement ». Il faut qu'on le dise tout de même parce que ça il faut que l'ensemble de nos concitoyens et nos concitoyennes l'entendent. Toutes les propositions faites par les acteurs du logement ont été rejetées. Quand je dis les acteurs du logement, ça part du monde associatif style « la Fondation Abbé Pierre » c'est les confédérations nationales du logement CNL ,CNCV, c'est les différentes branches de l'Union Sociale de l'habitat, la branche du logement public, la branche des entreprises sociales de l'habitat et la Fédération nationale du bâtiment. Pourtant les demandes étaient pour nous : fin de la réduction du loyer de solidarité, passer de la TVA 5.5 pour rendre une TVA 5.5 , comme le mériterait le logement parce que c'est quelque chose dont beaucoup de nos concitoyens ont besoin. Donc la crise du logement est en pleine expansion 2,4 millions sur le territoire national, quasiment 40 000 sur Est Ensemble bientôt 10 000 à Montreuil demandeurs de logement et j'en arrive à la fin franchement face à cette crise qui est sans précédent c'est une maxi-crise on peut remonter à l'hiver 54, à l'Abbé Pierre. Face à cette crise les propositions de l'État sont vraiment un mini plan qui ne nous permettra pas de résoudre les besoins de la population. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix l'avenant numéro 1 au contrat de relance du logement d' Est Ensemble qui est contre ? qui s'abstient ? Proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de l'avenant n°1 au contrat de la relance du logement d'Est Ensemble, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant habilité, à signer cet avenant n°1 au contrat et tous les documents s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20230628_16 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du terrain sis 7 rue Saint Just au bénéfice de l'association "D'un peu plus pré"
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui dans le cadre de cette délibération qui est donc un avenant qui en fait concerne moins la mise à disposition du terrain qui continue mais du fait que ça puisse être ouvert à des enfants si j'ai bien compris, enfin à l'accueil d'enfants sur ce terrain. Il était signalé dans la délibération que ce qui est une bonne chose des diagnostics de pollution et de risque sanitaires avaient été faits sur ce terrain et dont j'avais demandé à avoir communication. C'est intéressant de savoir, plus on en sait sur l'état de pollution de terrain dont on sait que c'est pas brillant ,toute façon par principe mais voilà et, donc je n'ai pas eu d'élément transmis suite à mes questions. J'ai eu un échange malgré tout avec l'élu en charge qui pour résumer m'a expliqué qu'il y avait des données brutes importantes mais que c'était pas tellement exploitable en l'état mais que des synthèses éventuellement seraient transmises et donc ça voilà c'est pour dire mon intérêt pour la chose évidemment. C'est très bien que ce terrain accueille des enfants mais si effectivement il pouvait y avoir partage de ces informations ce serait super. »
Reprise de la présidence par Monsieur Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêche « Ok donc comme a été précisé en commission technique et dans le compte-rendu qui vous a été envoyé, Sidonie Peyramaure qui a déjà eu l'occasion de vous apporter des éléments de précision, les partages avec l'ensemble des conseillers municipaux puisque c'est un gros travail que porte Sidonie sur la question des pollutions.Sidonie vous avez la parole. »
Éléments de réponse de Madame Sidonie Peyramaure – conseillère municipale
« Je vous remercie. Je vais tenter de faire une synthèse explicative rapide de l'ensemble de la démarche d'accompagnement mise en place par la Ville depuis 2019 déjà. La prise en compte de la pollution des sols dans les parcelles destinées à l'agriculture urbaine s'inscrit dans le cadre d'un projet expérimental en partenariat avec l'ARS ainsi que les bureaux d'études Tesora et SecurAgri sous la tutelle d'AgroParisTech en collaboration étroite avec ses différents experts, la Ville travaille sur la mise en place d'une méthodologie innovante afin d'avoir une meilleure connaissance de l'état des pollutions dans les sols d'une part et afin de pouvoir maintenir certaines activités sur les parcelles impactées tout en minimisant les risques sur la santé des différents publics accueillis d'autre part. L'objectif est de pouvoir développer des activités de plein air, préserver des risques liés aux pollutions par des mesures de gestion définies au cas par cas à partir des résultats de diagnostic. Il s'agit également de pouvoir optimiser chaque intervention en réduisant l'impact financier mais aussi l'impact environnemental. Dans ce sens l'un des enjeux est de pouvoir adapter dorénavant nos pratiques avec une meilleure connaissance du contexte et non d'adapter les sols à nos pratiques. Ainsi on préférera éviter d'avoir recours à des réflexes d'excavation trop systématique en privilégiant la mise en place de mesures de gestion plus résilientes. Concernant la parcelle située au 7 rue Saint-Just qui héberge l'association « D'un peu plus près » ainsi que l'espace l'Art à Palabres, des diagnostics de sol ont pu être réalisés en février 2022 avec une évaluation des risques. Les résultats font état de concentration en métaux lourds, hydrocarbures HCT hydrocarbures HAP comparable aux concentrations rencontrées dans les premiers sites pilotes étudiés dans les murs à pêche. En juillet 2022 ces résultats ont été présentés aux deux associations en présence de Tesora, SecurAgri et de l' ARS et des mesures d'adaptation ont pu être co-
32 construites avec les porteurs de projets. Dès la rentrée de septembre 2022 la fréquentation du site a été limitée à trois demi-journées par semaine pour les enfants afin de réduire les risques et comme exemple d'applications d'une mesure de gestion la zone la plus fréquentée par les enfants de l'école a été identifiée comme la zone d'exposition la plus importante. Cette zone sera recouverte d'un placage bois dès la fin de cet été 2023 pour des raisons de pérennité et d'optimisation des usages. J'espère que cette réponse vous aura suffisamment éclairé et je propose que la suite des préconisations du 7 rue Saint-Just soit transmise au PV. Je vous remercie. »
Reprise de la présidence par Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup.Je mets donc la délibération 16 aux voix qui est contre ? abstention unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la Ville au profit de l'association D’Un Peu Plus Pré d’un terrain sis 7 rue Saint Just, relatif à l’accueil sur le terrain des enfants de l’école alternative l'Espace l'Art à Palabres, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que ledit avenant reprend la durée de douze ans à compter de la signature de la convention, et que l’occupation est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent.
DEL20230628_17 : Approbation de la convention de service commun du système d'information géographique territorial entre l'établissement public territorial Est Ensemble et la ville de Montreuil
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de service commun du SIG territorial entre l’Établissement public territorial Est Ensemble et la commune de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20230628_18 : Délibération globale relative aux tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2023 (tarifs "année scolaire")
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui on essaie de rester concentré malgré les informations qui nous arrivent. Oui sur les tarifs municipaux donc on a la même peine que l'an dernier c’est-à-dire une augmentation de 3,4 % global de l'ensemble des tarifs municipaux concernés par cette délibération. En réalité quand on regarde le détail des tarifs qui sont indiqués sauf si je sais vraiment plus du tout compter mais quand on passe de 3€ à 3,50€, ça fait quand même beaucoup plus que 3,4 % d'augmentation on est plutôt à mon avis plus près de 15 que de 3 et demi alors que il s'agit de tarifs pour des activités qui concernent des populations y compris parmi les plus défavorisées de notre ville. En l'occurrence d'ailleurs on constate que beaucoup des augmentations qui sont proposées se font sans aucune distinction entre les différentes tranches du quotient familial c’est-à-dire on a la même augmentation pour toutes les tranches ce qui est un peu étonnant dans ce cas-là pourquoi faire un système au quotient familial si les plus riches et les plus pauvres ont les mêmes augmentations et les mêmes tarifs et donc dans ces conditions comme je l'avais fait lors de précédentes augmentations des tarifs municipaux je propose trois amendements qui sont dans l'ordre puisqu'il y a un amendement de gel complet des tarifs, pas d'augmentation du tout et ensuite deux amendements de repli si ce gel n'est pas voté pour essayer de au moins faire un gel pour les quatre premières tranches du quotient et si ça non plus n'est pas voté au moins les deux premières tranches du quotient c'est-à-dire en essayant d'aller vers des solutions qui concerneraient des populations de plus en plus défavorisées pour résumer. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc je vais mettre d'abord l'amendement numéro 1 l'ensemble des tarifs sont gelés pour l'année 2024 au vote qui est pour ? 2 pour qui s'abstient ? proposition en rejetée je vous remercie.
33 L'amendement numéro 2 qui concerne donc les quatre premières tranches du quotient familial qui seront gelés par le fait de votre amendement je mets aux voix cet amendement qui est pour ? 2 pour qui s'abstient ? proposition en rejetée. Pardon Madame Maze ? Ah Madame Maze s'est abstenue et amendement numéro 3 qui concerne le gel des deux premières tranches du quotient familial je mets aux voix qui est pour ? 2 pour, qui s'abstient ? 0 abstention proposition rejetée. Je mets maintenant la délibération 18 aux voix qui est contre ? 2 contre, qui s'abstient ? 1 abstention proposition adoptée je vous remercie. »
Texte de l'amendement n°1 proposé et résultat des votes :
Proposition que l'ensemble des tarifs soient gelés pour l'année 2024.
Vote de l'amendement n°1 : REJET. 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS.
Texte de l'amendement n°2 proposé et résultat des votes :
Proposition de geler les quatre premières tranches du quotient familial.
Vote de l'amendement n°2 : REJET. 2 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS. 1 abstention : Murielle MAZE.
Texte de l'amendement n°3 proposé et résultat des votes :
Proposition de geler les deux premières tranches du quotient familial.
Vote de l'amendement n°3 : REJET. 3 voix pour : Pierre SERNE, Choukri YONIS, Murielle MAZE.
Sur le vote de la délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
1 abstention : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs pour les prestations sportives, culturelles, péri et extra scolaires ainsi que les activités des centres sociaux à compter du 1er septembre 2023, tels que présentés dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Approuve l’harmonisation des tarifs inhérents à la location du centre de vacances de Sampzon.
Article 3 : Dit que les recettes résultant de la tarification des prestations visées aux articles 1 et 2 seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_19 : Fixation des tarifs 2024 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je pense que je n'aurai pas de réponses, mais je tente ma chance, on sait jamais pour savoir puisque vous aviez évoqué une démarche qui était en cours ou qui allait être en cours au niveau d' Est Ensemble sur la publicité, sur un règlement local de publicité qui était en refonte ou qui allait être en refonte, est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? où on en est dans cette démarche ? Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Allez c'est vraiment parce que c'est vous. Ça a été voté hier et il y a eu donc le lancement de l'enquête publique et il y a eu plusieurs réunions de concertation qui se sont tenues à l'échelle du territoire. Je vous invite à consulter le compte rendu des débats qui est extrêmement clair sur le sujet, je fais... C'est le lancement puisqu’il y a d'abord un vote d'actes de l'état du travail qui fait, qui ouvre une concertation publique des parties prenantes et à la suite de ça un arrêt définitif .Je mets aux voix la délibération de 19 contre ? Abstention, unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
34 52 voix pour
1 abstention : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2024 tels que fixés ci-dessous :
Pour les enseignes :
ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs
Inférieur ou égal à 12 m² 35,30*
Entre 12 m² et 50 m² 70,60 €
Supérieure à 50 m² 141,20 €
*conformément à l'article L. 2333-8 du C.G.C.T., le conseil municipal décide d’exonérer les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes :
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES
Superficie en m² Tarifs supports non numériques Tarifs supports numériques
Inférieur ou égal à 50 m² 35,30 € 105,90 €
Supérieure à 50 m² 70,60 € 211,80 €
Article 2 : Approuve les modalités de calcul et de déclaration suivantes :
1) Dispositif exploité sur une année complète : SUPERFICIE x TARIF
2) Création ou suppression d’un dispositif en cours d’année (règle du prorata temporis) : [(SUPERFICIE x TARIF)/12] x NOMBRE DE MOIS DE TAXATION
3) La taxe est acquittée par l’exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
4) Afin de simplifier les démarches, la loi de finances pour 2022, (Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 10) a supprimé le mécanisme de déclaration annuelle et y a substitué une déclaration unique, au moment de l'installation du dispositif puis, le cas échéant, par la suite en cas de modification de sa visibilité extérieure. Il résulte que l'exploitant n’a plus qu’à effectuer une déclaration dans les deux mois suivant la mise en place ou la modification du dispositif publicitaire. Aucun renouvellement ultérieur n'est nécessaire.
5) Le recouvrement sera effectué à compter du 1er septembre de l'année d’imposition sur la base des déclarations intervenues au plus tard le 30 juin de la même année.
La déclaration comprend notamment la superficie en mètres carrés (m²), la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire. Un formulaire type est disponible à l’Hôtel de Ville et téléchargeable sur le site de la ville de Montreuil.
Article 3 : Dit que les tarifs de référence calculés selon les modalités susexposées et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d’euro. Les fractions d’euro inférieure à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euros sont comptées pour 0,1 euro.
Article 4 : Approuve l’exonération totale des enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes ou documents
35 se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) objet de la présente délibération.
Article 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_20 : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du Fonds de dotation "Montreuil solidaire"
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui j'avais demandé quelle est enfin la raison éventuelle, enfin pourquoi on en était là et qu'elle était la raison de la démission de notre représentant du conseil municipal au sein du fond de dotation. On m'a dit qu'on ne savait pas. Bon voilà donc manifestement Patrice Bessac ne parle pas à Bessac Patrice mais bon en tout cas on est le 28 juin, le fonds de dotation a jusqu'au 30 juin pour déposer ses comptes. L'an dernier on avait un conseil municipal le 29 juin, les comptes ont été déposés le 29 juin donc est-ce qu'éventuellement les comptes auraient été déposés aujourd’hui et pouvez-vous nous dire quand est-ce qu’on aura les comptes et le rapport d'activité annuel ? demain bah oui tant qu'à faire ! ce sera logique effectivement je devine que ça sera ça mais voilà je pose la question quand même en tout état de cause et j'imagine qu'il y a un candidat ou une candidate de la majorité mais nous allons voir voilà s'il y a un appel à candidature. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Oui donc je vous confirme qu'un conseil d'administration qui s'est tenu hier et qui a du coup arrêté les comptes, les a transmis au Préfet, permettra qu’il vous soit envoyés dans les conditions prévues par la loi, envoyés au Préfet naturellement, dans les conditions prévues par la loi et transmis comme c'est l'engagement auprès de l'ensemble des conseillers municipaux et le candidat est une candidate Dominique Attia en l'occurrence. Je vous propose donc de procéder au scrutin public sur cette désignation y a-t-il des oppositions ? non. Y a-t-il d'autres candidats ? pas d'autres candidats. Donc conformément l'article L2121-21 Madame Attia est réputée élue et désignée.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Son inaudible. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« On est en scrutin public. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je pensais pas que la dessus il y avait un article... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« On est vraiment comme on l'avait fait précédemment sur le 21 21 21 du CGCT c'est pour ça j'ai demandé le scrutin public. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Pas de participation au vote. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Ok 2 non participation au vote c'est dûment noté. Les non-participation au vote pouvez-vous lever la main ? 1, 2, 3, 4, 5, 6, ça a été noté merci beaucoup. »
Des élus déclarent ne pas prendre part au vote : Murielle BENSAID, Choukri YONIS, Richard GALERA, Dominique GLEMAS, Nathalie LANA, Thomas METTEY, Sidonie PEYRAMAURE, Murielle MAZE, Olivier MADAULE, Pierre SERNE, Thomas CHESNEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
11 abstentions: Murielle BENSAID, Choukri YONIS, Richard GALERA, Dominique GLEMAS, Nathalie LANA, Thomas METTEY, Sidonie PEYRAMAURE, Murielle MAZE, Olivier MADAULE, Pierre SERNE, Thomas CHESNEAUX
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d'un(e) représentant(e) du conseil municipal au sein du conseil d'administration du fonds de dotation « Montreuil Solidaire ».
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Madame Dominique ATTIA
36 Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame Dominique ATTIA représentante du conseil municipal au sein du conseil d'administration du fonds de dotation « Montreuil Solidaire », avec effet immédiat.
DEL20230628_21 : Présentation du rapport relatif à l'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) dont la Ville a été bénéficiaire en 2022
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte du rapport relatif à l’utilisation de l’attribution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2022, annexé à la présente délibération.
DEL20230628_22 : Acceptation du réaménagement par voie d'avenants de 11 lignes de prêt intégrées à des contrats consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de CDC Habitat Social (Société Anonyme d'habitations à loyers modérés) garantis par la Ville
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Alors les garanties d'emprunt qui sont des garanties donc de 100 % du prêt souscrit sont un des leviers dont les communes disposent pour intervenir en faveur du logement social. La Ville s'engage en cas de défaillance du débiteur à assumer à sa place toutes les obligations financières découlant du contrat de prêt. Ce mécanisme permet aussi de faciliter l'accès à l'emprunt du bailleur social et surtout il lui permet de bénéficier d'un taux d'emprunt optimisé. Cette délibération appelle de ma part deux observations. Ma première observation donc elle porte sur un contrat de prêt qui a retenu mon attention, il s'agit de la garantie à 100% du prêt de la société Efidis d'un montant de 1 million 595 762 euros. Ce prêt est destiné au financement donc de 11 logements sociaux dans une résidence de 51 appartements situé 46 52 rue du Moulin à Vent. Cette résidence livrée en 2011 souffre de multiples malfaçons, on parle de malfaçons c'est important, qu'une toiture et un sous-sol qui ne sont pas aux normes dès qu'il pleut abondamment les parkings sont inondés et les résidents se retrouvent avec des fuites d'eau dans un certain nombre d'appartements. Même les balcons sont fissurés. Le coût de ces malfaçons est estimé par certains experts à 3 millions d'euros. Les logements sociaux de cette résidence ne sont pas bien entretenus. Exemple de ses défauts dans une telle résidence on aurait pu attendre d'un bailleur social copropriétaire soutenu par la municipalité qu'il soit aux côtés des locataires et en tant que copropriétaire aux côtés des autres copropriétaires qui sont des familles montreuilloises qui ont acheté des appartements sur plan en s'endettant et qui aujourd’hui se retrouvent embarqués dans un bras de fer déséquilibré face à des acteurs puissants du secteur du bâtiment que sont la Sogeprom et son assurance Alliances. Ce bailleur social n'est pas présent pour ses locataires et il met en difficulté les autres copropriétaires puisque régulièrement les charges de copropriété qui lui incombent ne sont pas payées et il faut les relancer les sollicitations des autres copropriétaires pour l'amener à remplir ses obligations. La Ville a permis par le biais de sa garantie l'acquisition de ces appartements. Il n'est pas normal que vous n'utilisiez pas ce levier pour appeler le bailleur social à mieux accompagner ses locataires d'une part dans les désordres donc qu'ils subissent et d'autre part à remplir ces obligations de copropriétaires. Il n'est pas normal que ce bailleur malgré l'aide de la Ville laisse les familles Montreuilloises dans un tel état d'abandon. J'ai annoncé deux observations donc ma deuxième observation porte quant à elle sur la délibération elle-même et l'ensemble des contrats de prêts réaménagés pour lesquels la reconduction de la garantie est sollicitée ce soir. Lors du vote du budget le 29 mars dernier on a vu que le montant total des garanties d'emprunt accordée par la Ville s'établissait à plus de 541 millions d'euros. C'est un montant considérable qui bien entendu est supérieur au budget même de la Ville. Ce soir je ne participerai pas aux votes sur cette délibération car malgré les demandes d'éclaircissements formulées en amont de la séance donc du conseil municipal les éléments permettant de saisir les enjeux de ces réaménagements pour la Ville ne nous ont pas été fournis. Quelque puisse être le montant, ces engagements hors bilans de la collectivité ne sont pas à prendre à la légère puisqu'en qu'en cas de défaillance le garant se substitue à l'emprunteur. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Il vous faut conclure Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Le conseil municipal s'engage en cas de défaillance à dégager sans discussion les ressources suffisantes sur son budget pour faire face au remboursement du prêt. Je conclurai en donnant une dernière remarque. Les prêts dont il est question dans cette délibération étaient renégociés à la fin de l'année 2022 et la Ville a été sollicitée pour les garantir en février 2023. Le 29 mars dernier lorsque nous votions le budget de la Ville, vous saviez Monsieur le Maire que les modifications qui affectaient ces engagements hors bilans de la Ville mais vous avez préféré reporter de 4 mois leur inscription à l'ordre du jour du conseil municipal. Je le regrette parce que cette démarche ne nous permet pas d'avoir une vision globale des risques encourus par la commune. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci. Dans la continuité stricte de la fin d'intervention de ma collègue Choukri Yonis j'irai même plus loin qu'elle sur ce que veut dire le fait d'avoir eu une demande de garantie d'emprunt sur des emprunts restructurés ou en tout cas réaménagés avant le vote du budget et de les passer en fait en séance après le vote du budget. C'est aussi une question de sincérité budgétaire qui est posée. Très sincèrement c'est quand même pas
37 vraiment normal de faire ça dans cet ordre et avec un calendrier pareil. On parle quand même juste, pour que les gens sachent, on parle de 9 millions et demi d'euros environ sur 11 lignes de prêts réaménagés. La délibération était tellement absconse avec un jargon bancaire dont seuls les banquiers et les assureurs sont probablement capables. On a demandé à avoir des explications pour simplifier ça on nous a simplifié un peu les choses mais ça reste totalement incompréhensible. C'est-à-dire qu'on a même l'impression que personne dans la collectivité n'est vraiment capable de comprendre quelle est exactement l'ampleur et l'enjeu des réaménagements puisqu’on nous explique en gros que c'est pour permettre des réaménagements qui jouent à la fois sur la durée du prêt, le montant des annuités et le taux du prêt. Oui bon effectivement si tout ça peut bouger ça reste quand même très obscur. On nous parle de réversibilité, très bien ! C'est incompréhensible on ne sait pas ce qu'on nous demande de voter ce soir. Je soupçonne que pas grand monde dans cette salle ne sache ce qu'on nous demande de voter ce soir avec ce réaménagement de 11 lignes de prêts qui ne sont pas toutes les mêmes en plus. C'est pas tous les mêmes réaménagements pour les 11 lignes de prêts tout ça pour la Caisse des dépôts de consignations Habitat les mêmes que la maison mère de Adoma soit dit en passant. Donc dans ces conditions c'est là encore impossible de voter de façon éclairée ce soir et je ne participerai pas non plus au vote. Je suis assez inquiet quand même de voir débouler ce genre de délibération dans ce calendrier et avec aussi peu d'éléments pour éclairer l'assemblée délibérante. C'est assez grave. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Vraiment nous entendons ce que vous dites. Je vous avoue que s'agissant de la Caisse des dépôts et des consignations de réaménagement de ligne de prêt nous avons du mal à comprendre que les réponses déjà apportées en commission technique ne puissent sinon vous convaincre, disons au moins expliquer de quoi il s'agit. Et naturellement je ne veux pas répéter ce qui a déjà été indiqué, c’est-à-dire que du point de vue budgétaire il n'y a naturellement aucune incidence pour la Ville puisque les garanties d'emprunt n'ont pas d'incidence sur le budget de la Ville . Je mets aux voix la délibération 22 qui est contre ? une voix contre, qui s'abstient ? proposition adoptée. Vous êtes en NPPV du coup super. Merci beaucoup. »
Choukri YONIS et Pierre SERNE déclarent ne pas prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DÉCIDE
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies par les avenants n°139407 et n°139367 référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée soit 100%, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Lesdits avenants contractuels sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes des Prêts Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes des Prêts Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent aux lignes des Prêts Réaménagées référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A en vigueur lors de la signature des avenants (taux arrêté au 1 er septembre 2022) était de 2,00 % et le taux applicable à date de la présente délibération (taux arrêté au 1er février 2023) est de 3,00 %.
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à
38 la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opportunité le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil s'engage, jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
DEL20230628_23 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un emprunt d'un montant global de 551 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 3 logements (2 PLUS - 1 PLS) sis 20 rue Coli à Montreuil.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S. A. d’HLM Immobilière 3F, pour le remboursement du contrat de prêt d’un montant global de 551 000,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 3 logements collectifs (2 PLUS – 1 PLS) sis 20 rue Coli à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°146357 constitué de 3 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 4 logements que compte l’opération, soit 1 logement, pour la durée des prêts concernés.
Article 5 : Approuve la convention de réservation de logements au titre de la garantie d'emprunt ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, annexée à la présente délibération.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20230628_24 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de la S.A. d'HLM Immobilière 3F d'un emprunt d'un montant global de 197 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 1 logement (PLAI ANRU) sis 20 rue Coli à Montreuil.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
39 « Oui comme j'ai une question sur ces questions de VEFA et d'accessions sociales à la propriété mais qu'on n'aura pas de réponse ce soir à l'évidence comme d'habitude. Je tentais ma chance là pour essayer de comprendre en fait quelle est la politique de la Ville sur un certain nombre d'opérations comme ça ou comme d'autres pour lui permettre en fait de vérifier que les bailleurs ou les opérateurs respectent en fait l'ensemble des critères, d'éligibilité des accédants notamment en VEFA et que c'est bien respecté. C'est vrai que c'est compliqué mais puisque la Ville garantit les emprunts, les partenaires sur des opérations comme ça, comment la Ville contrôle ou en tout cas essaye de vérifier l'adéquation en fait et l'éligibilité des personnes qui obtiennent ces logements avec les critères tels qu'ils sont définis par la loi puisqu’on a des exemples récents qui montrent que c'est contourné. Régulièrement je ne sais pas mais il y a des exemples de contournement évident des règles d’éligibilité notamment pour l'accession sociale à la propriété avec le bail avec Coopimmo »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Ok pardon je pensais que nous étions en l'occurrence à la délibération 24 sur le PLAI ANRU. Je vous invite à vous rapprocher de l'élu au logement pour préciser les questions. Après il y a aussi le cadre légal qui s'applique s'agissant du respect par les sociétés HLM de la loi et du coup des contrôles afférents par les organismes dédiés du monde HLM. Je mets la délibération 24, qui est contre ? une voix contre, qui s'abstient ? proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 voix contre : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de la S. A. d’HLM Immobilière 3F, pour le remboursement du contrat de prêt d’un montant global de 197 000,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 1 logement collectif (PLAI ANRU) sis 20 rue Coli à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°146092 constitué de 2 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
DEL20230628_25 : Approbation de la convention de mise à disposition de services entre l'établissement public territorial Est Ensemble et la commune de Montreuil de 2023 à 2024
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de services entre l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la commune de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
DEL20230628_26 : Modification de la délibération DEL20230329_44 du conseil municipal du 29 mars 2023
40 portant sur la création d'emplois saisonniers pour les séjours de centres de vacances été-automne 2023, et pour les séjours Jeunesse printemps-été 2023.
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la délibération DEL20230328_44 du conseil municipal du 29 mars 2023 est modifiée comme suit :
SEJOURS ALLEVARD – DIRECTION ENFANCE
Pour le personnel technique :
Intitulé du
poste
Nombre de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Période
Cuisinier 1 102.86 Du 03/07/2023 au 27/08/2023
Cette rémunération brute journalière suit l’évolution du SMIC. À cette rémunération brute s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
– 2 postes d’aide de cuisine : du 07/07/2023 au 27/08/2023
– 1 poste d’aide lingère : du 09/07/2023 au 27/08/2023
– 9 postes service / ménage : du 09/07/2023 au 27/08/2023
– 1 poste de plongeur : du 05/07/2023 au 25/08/2023.
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 353 susceptible d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 90.23 € bruts pour les premiers et 102.86 € bruts pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Pour le personnel pédagogique :
Juillet 2023 : 1 séjour de 19 jours pour 60 enfants âgés de 6 à 11 ans (du 10/07/2023 au 28/07/2023)
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Adjoint de direction pédagogique 2 65.00 29
Assistant sanitaire 1 53.00 26
41 Animateurs * 9 48.00 26
Animateur spécifique (Brevet d’État
et autres) 1 53.00 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août 2023 : 1 séjour de 19 jours pour 50 enfants âgés de 6 à 11 ans et 28 jeunes de 11 à 13 ans (du 07/08/2023 au 25/08/2023)
Intitulé du poste Nombre de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.00 29
Adjoint de direction pédagogique 3 65.00 29
Assistant sanitaire 2 53.00 26
Animateurs * 13 48.00 26
Animateur spécifique (Brevet d’État et
autres) 2 53.00 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés
payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Pour le personnel en automne :
Intitulé du poste
Nombre
de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Période
Responsable des activités 1 74.00 Du 25/09/2023 au 03/05/2024
- 1 factotum : du 13/11/2023 au 10/05/2024 (taux horaire brut en euros : 11.27€, et volume horaire hebdomadaire maximum de 48 heures).
SEJOURS SAINT-BRIS-LE-VINEUX – DIRECTION ENFANCE
Juillet : 1 séjour de 10 jours - 48 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 17/07/23 au 26/07/23)
Intitulé du poste
Nombre de
postes
Rémunération
brute journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
42 Directeur 1 73.00 24
Adjoint de direction pédagogique 1 53.00 21
Adjoint de direction Économe 1 53.00 21
Animateurs* 8 48.00 16
Animateur spécialisé
(Poney / Surveillant de Baignade /
Assistant Sanitaire)
3 53.00 18
Cuisinier 1 102.86 18
Aide de cuisine 1 90.23 16
Lingères 2 90.23 16
Personnel de service 5 90.23 16
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour de 10 jours – 48 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 07/08/23 au 16/08/23)
Intitulé du poste
Nombre de
postes
Rémunération
brute
journalière
en €*
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.00 24
Adjoint de direction pédagogique 1 53.00 21
Adjoint de direction Économe 1 53.00 21
Animateur* 8 48.00 16
Animateur spécialisé (Poney,
Surveillant de Baignade, Assistant
Sanitaire)
3 53.00 18
Cuisinier 1 102.86 18
Aide de cuisine 1 90.23 16
Lingères 2 90.23 16
Personnel de service 5 90.23 16
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
43 Personnel technique factotum d'avril à décembre (en attente recrutement responsable du centre de vacances)
Intitulé du poste
Nombre
de
postes
Taux
horaire
brut
en €*
Volume horaire
hebdomadaire
maximum Nb de jours de fonctionnement par poste
Personnel
technique factotum 1 11.52
48h 225 jours max de mars à décembre
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
ESPACE RESSOURCES ENFANCE : préparation technique et logistique des séjours de vacances et des accueils de loisirs
Préparation montage/démontage des séjours, livraison et transfert du matériel de plein-air dans les accueils de loisirs, transfert de matériel de plein-air, nettoyage/rangement et inventaire du matériel.
De juin à décembre : soutiens Espace Ressources logistique (fonctionnement de l'espace, préparation estivale St-Bris et ALSH, montage/démontage investissements)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentair
es hors séjour
(préparation
bilans, férié,
journée
familles)
par poste
Personnel technique
factotum 1 11.52 48h 107 De juin à octobre 2023
Personnel technique
factotum 1 11.52 48h 89 D’août à
décembre 2023
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
De juin à juillet (montage Mouroux, livraison matériel plein-air)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié,
journée familles)
par poste
Personnel technique
factotum 7 11.52 48h 14 De juin à
juillet 2
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
44 Juillet (transfert matériel plein-air ALSH)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié,
journée familles)
par poste
Personnel technique
factotum 4 11.52 48h 2 juillet 2023
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
De Août à Septembre (retour matériel plein-air, démontage Mouroux, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié,
journée familles)
par poste
Personnel technique
factotum 6 11.52 48h 15 D’août à sept.
2023 2
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juin-Octobre (montage/démontage St-Bris, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié,
journée familles)
par poste
Personnel technique
factotum 1 11.52 48h 2
Juin
2023
Personnel technique
factotum 1 11.52 48h 2 Octobre 2023
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Fonctionnement séjours MOUROUX
Juillet 2023 - (15 jours)
45 Intitulé du
poste
Nombre de
postes
Taux horaire
brut en €*
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée
famille) par poste
Personnel
technique
factotum
4 11.52 48h 15
Du
10/07/2023
au
28/07/2023
8
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés
Août 2023 - (20 jours)
Intitulé du
poste
Nombre de
postes
Taux horaire
brut en €*
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement par
poste
Date du
séjour
Jours
supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans,
férié, journée
famille) par poste
Personnel
technique
factotum
4 11.52 48h 20
Du
31/07/2023
au
25/08/2023
6
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Le personnel pédagogique : un directeur, 2 animateurs sont embauchés dans les animateurs vacataires et ou permanents des accueils de loisirs ainsi que le soutien à la coordination des séjours de vacances.
Personnel technique factotum d'avril à décembre 2023 (en attente situation du gardien de Mouroux)
1 poste rémunéré au taux horaire brut de 11.27 euros, avec un volume horaire hebdomadaire maximum de 48h et sur une période de 225 jours maximum de mars à décembre 2023.
SEJOURS JEUNESSE SAMPZON – Printemps / Eté 2023
Nombres de jours : 15 Mois : avril 2023 à octobre 2023
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Cuisinier 1 102.86 17
Personnel de service 2 90.23 17
Personnel technique pour
montage, démontage nettoyage
des structures sur place
5 90.23 10
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
46 Nombres de jours : 27 35 enfants Mois : Juillet
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.00 39
Adjoint de direction 1 65.00 37
Assistant sanitaire 1 53.00 37
Animateurs 5 48.00 37
Animateurs EBEP* 2 53.00 37
Animateurs spécialisés 2 53.00 37
Cuisinier 1 102.86 37
Personnel de service 2 90.23 38
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
Nombres de jours : 27 35 enfants Mois : Août
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.00 39
Adjoint de direction 1 65.00 37
Assistant sanitaire 1 53.00 37
Animateurs 5 48.00 37
Animateurs EBEP* 2 53.00 37
Animateurs spécialisés 2 53.00 37
Cuisinier 1 102.86 37
Personnel de service 2 90.23 38
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 3 : dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
47 DEL20230628_27 : Création d'emplois saisonniers pour les services de la Ville (hors animation) pour la période estivale 2023.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui c'était en fait sur les deux délibérations 26 et 27 mais bon j'imagine que c'est pas très grave que ce soit sur la 27 voila. Je repose une question que j'abordais en début de séance quand on parlait des apprentis. La Ville contrairement à ce qui m'a été répondu en disant on voit pas de quoi vous parlez. Moi j'ai vu, de mes yeux vu et j'ai été interpellé sur les réseaux sociaux d'annonces de la ville de Montreuil pour recruter des vacataires pour notamment en l'occurrence le centre de vacances d'Allevard. Des vacataires avec des taux horaires vraiment indécents et indécents par le bas c'est pas voilà là en l'occurrence vous repassez une délibération sur les saisonniers parce que vous aviez mis des rémunérations trop basses pour et qui ont empêché de recruter mais les vacataires c'est encore pire que les saisonniers c’est-à-dire vraiment c'est le lumpenprolétariat de ouais j'ai quelques références marxiste encore mais de la fonction publique territoriale. C’est-à-dire ils n'ont aucune des garanties, aucun des droits qu'ont, même, les saisonniers dans la fonction publique territoriale. Pourquoi recourir à des vacataires alors que vous pouvez recourir à des saisonniers en l'occurrence. Donc qu'est-ce qui fait que par moment vous décidez que ce sont des saisonniers et d'autres moments ce sont des vacataires alors c'est pour les mêmes boulots apparemment puisque c'est pour être chef de camp à Allevard a priori ça pourrait très bien être un saisonnier ou une saisonnière. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Donc là nous sommes sur la création des emplois saisonniers en l'occurrence. Je mets aux voix la délibération 27 qui est contre ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Explication de vote. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Explication de vote, je vous en prie. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui manifestement vous n'écoutez plus en fait les questions que je pose parce que voilà je demande pourquoi, Comment se fait le choix entre saisonnier et vacataire. On est sur de la création de saisonniers donc là il a été choisi de faire des saisonniers et comment se fait la répartition entre saisonniers et vacataires sur ce type de poste. C'est une question qui est vraiment en lien avec la délibération. Je suis désolé vous refusez de répondre ben voilà mais après faudra pas vous plaindre là encore du défaut d'information des conseillers municipaux. Une question posée en conseil municipal sur une délibération, on a droit d'avoir des réponses. Comment se fait le choix ? pourquoi ce nombre de saisonniers et pas des vacataires ? pourquoi des vacataires et pas des saisonniers ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« En fait pardon je n'ai pas vu l'annonce dont vous parlez et donc il m'est difficile de me...Excusez-moi je suis en train de vous répondre je n'ai pas vu l'annonce dont vous parlez. Je ne sais pas si la personne qui l'a rédigé a en quelque sorte à commis un abus de langage au moment de la rédiger et si on a dit « vacataire » à la place de « saisonniers » et « saisonnier » à la place de « vacataire » ce qui est certain c'est que les emplois saisonniers pour les services de la Ville pour la période estivale c'est bien l'objet de la délibération et c'est ce que je peux vous dire. C'est naturellement à travers ces emplois que, hors animation, nous remplissons pour la période estivale notamment pour les congés des personnes ce que j'ai rappelé dans la réponse. Je mets aux voix la délibération 27 qui est contre ? qui s'abstient ? proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :
55 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés selon l’indice majoré du 1er échelon du 1er grade de chaque cadre d’emploi concerné.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20230628_28 : Modalités de mise en œuvre et de rémunération des astreintes - modification en lien avec l'évolution de l'organisation des services et des missions
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Passons à la délibération 28 pour les modalités de mise en œuvre de rémunération des astreintes. Modification en lien avec l'évolution de l'organisation des services et des missions. Pas de demande d'intervention ? si Monsieur Serne je vous en prie. On est sur la 27 euh non pardon sur la 28 pardonnez-moi. Je vous en prie oui je vous en prie sur la 28. »
48 Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui mais tant que c'est pas rouge je peux pas parler donc voilà je parlerai bien au vert. J'avais posé une question, j'ai eu une réponse sur ce sujet mais en relisant à nouveau la délibération je suis vraiment pas convaincu par la réponse. C’est-à-dire je ne comprends pas pourquoi on revote l'entièreté du dispositif de rémunération des heures supplémentaires de la ville de Montreuil s'il ne s'agit vraiment que d'inclure dans le dispositif un emploi au cimetière et dans la délibération il est bien mentionné que ça concerne aussi le chef de la police municipale. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Pardon vous êtes en train de parler de la 29 nous sommes sur la 28. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Ah ben écoutez autant pour moi comme ça j'ai fais à l'avance. Je fatigue aussi. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Donc je mets la 28 au vote qui est contre ? qui s'abstient ? unanimité je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Dit que les astreintes peuvent être réalisées par des agents de la Ville qu’ils soient agents titulaires, stagiaires ou non titulaires.
Article 2 : Dit que la liste des services, grades et emplois occupés soumis aux astreintes, ainsi que les motifs et la durée de celles-ci sont précisés en annexe de la présente délibération.
Article 3 : Dit que la rémunération des astreintes est liée à leur durée selon la réglementation applicable.
Article 4 : Dit que la présente délibération abroge à compter de son rendu exécutoire et autant que de besoin les délibérations DEL20130620_27 du 20 juin 2013, DEL20150212_36 du 2 février 2015, DEL20130620_27 du 20 juin 2013, DEL20150709_41 du 9 juillet 2015, DEL 20160203_27 du 3 février 2016, DEL 20161130_63 du 30 novembre 2016, DEL20190206_28 du 6 février 2019, et DEL20210707_ 46 du 7 juillet 2021 relatives aux modalités de mise en œuvre des astreintes.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre les actes à intervenir pour assurer la rémunération ou la compensation des astreintes réalisées en application des textes réglementaires.
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20230628_29 : Précisions sur les emplois/grades des agents pouvant bénéficier des indemnités horaires de travaux supplémentaires
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Et donc le une petite seconde une petite seconde. Donc je vous confirme que la modification concerne bien uniquement un poste au cimetière. Il s'agit de prendre en compte l'évolution d'une situation individuelle au regard du déroulement de carrière tout en assurant la continuité de service. Les autres modalités de versement des heures supplémentaires restent inchangées. Quant à votre question pourquoi faire juste une ligne, pourquoi pas faire juste une ligne plutôt que tout le tableau, faire tout le tableau plutôt que faire juste une ligne au fond je vous indique en réponse à votre question que seule la ligne concernant cet agent du cimetière a été effectivement modifiée. Monsieur Serne une explication de vote ? »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Enfin bon voilà c'est soit je ne sais plus lire mais dans la note de synthèse il est bien aussi question du chef de la police municipale. Pourquoi avoir cité la personne du cimetière et le chef de la police municipale si le chef de la police municipale n'est pas concerné. Il est cité explicitement dans la note de synthèse donc après c'est peut-être une erreur mais on m'a pas répondu là-dessus en fait. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Vous m'avez posé une question et donc je vous réponds le seul agent concerné et donc bien le responsable du service cimetière comme cela était indiqué en commission. Je mets aux voix la 29 qui est contre ? qui s'abstient ? proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
49 Article 1 : Dit que le versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) aux agents concernés n’est possible qu’à la demande expresse de l’autorité térritoriale, lorsque les heures accomplies au-delà du seuil horaire déterminé par la délibération DEL20220928_ 1 sur le temps de travail, ne peuvent faire l’objet de repos compensateur en raison des nécessités de services.
Article 2 : Dit que la réalisation d'heures supplémentaires respecte le repos hebdomadaire qui est d'au moins 24 heures consécutives et l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.
Article 3 : Dit que le versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) est limitée à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
Article 4 : Dit que l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) ne peuvent être versées à un agent pendant une période d’astreinte, sauf si celle-ci donne lieu à intervention, ni pendant les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement.
Article 5 : Dit que le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration signée par le chef de service et le Directeur, des heures supplémentaires réalisées par les agents, selon une périodicité mensuelle et après service fait.
Article 6 : Dit que les agents de catégories B et C dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, dont les grades et emplois figurent dans la liste en annexe 1 de la présente délibération peuvent faire l’objet de versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS)
Article 7 : Dit que les agents de catégories B et C dont l’indice brut est supérieur à 380, dont les grades et emplois figurent dans la liste en annexe 2 de la présente délibération peuvent faire l’objet de versement de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS)
Article 8 : Modifie en conséquence les annexes 1 et 2, jointes à la délibération n°20211020_50 du 20 octobre 2021, relatives à la liste des grades pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Article 9 : Précise en conséquence que l’article 3 de la délibération DEL20210331_46 du 31 mars 2021 relative à la rémunération des professionnels de santé dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination de la ville de Montreuil n’est pas visé par la présente délibération
Article 10 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 11 : Abroge, par conséquent, la délibération n°2006-115 du conseil municipal du 18 mai 2006 relative à la fixation des catégories d’agents pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et du dépassement des IHTS autorisées à titre exceptionnel, modifiée par les délibérations 2007_265 du 28 juin 2007 et DEL2011_2022 du 23 juin 2011 ainsi que la délibération n°20211020_50 du conseil municipal du 20 octobre 2021 relative aux précisions sur les emplois et grades des agents pouvant bénéficier de l'indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) et rappel sur les conditions de son versement.
DEL20230628_30 : Modification du tableau des effectifs
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
50 – création d’un poste d’attaché hors classe
– création de 4 postes d’attaché
– création d’un poste de rédacteur
– création d’un poste d’ingénieur
– création de 8 postes d’agent de maîtrise
– création d’un poste d’adjoint technique
– création d’un poste de psychologue de classe normale à temps non complet – 50 % du temps de travail hebdomadaire
– création d’un poste de médecin généraliste à temps non complet – 50 % du temps de travail hebdomadaire – création de 2 postes de psychologue LAEP à temps non complet – 8 heures hebdomadaires – création d’un poste de psychologue LAEP à temps non complet – 9 heures hebdomadaires – création d’un poste de psychologue de crèche à temps non complet – 20 heures hebdomadaires
Article 2 : dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Article 3 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur-rice adjoint·e / responsable administratif-ve du service des centres municipaux de santé.
Article 4 : précise que la création des 4 postes d’attachés concerne les fonctions suivantes : responsable du Pôle prévention des risques professionnels au service Santé et Qualité de Vie au Travail de la DRH, responsable du service événements de la direction Communication, responsable du pôle Animation sportive au service Animation sportive du territoire de la direction des Sports, et responsable du pôle Coordination gérontologique au service Personnes âgées de la direction des Solidarités/CCAS.
Article 5 : précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction de dessinateur-projeteur au service Gestion des données Bâtiments.
Article 6 : précise que la création du poste de psychologue de classe normale concerne la fonction de coordinateur/ rice LAEP dans les structures Petite Enfance.
Article 7 : dit que deux postes d’attachés sont supprimés et concernent les fonctions suivantes : coordinateur- coordinatrice vie associative sportive au service Animation sportive du territoire (référence Conseil Municipal du 07/07/2021), et directeur-rice adjoint·e / responsable administratif-ve du service des centres municipaux de santé (référence Conseil Municipal du 03/10/2018).
Article 8 : dit que le poste d’assistant socio-éducatif faisant fonction de responsable du pôle Coordination gérontologique au service Personnes âgées de la direction des Solidarités/CCAS est supprimé au tableau des effectifs.
Article 9 : dit que le poste de psychologue de classe normale à temps non complet – 41 heures mensuelles (référence Conseil Municipal du 30/03/2022) faisant fonction de coordinateur/rice LAEP dans les structures Petite Enfance est supprimé au tableau des effectifs.
Article 10 : dit que le poste de psychologue LAEP à temps non complet de 50h30min mensuelles créé au conseil municipal du 12/12/2018 est supprimé au tableau des effectifs.
Article 11 : dit que les 3 postes de psychologues LAEP à temps non complet de 4 h hebdomadaires créés au conseil municipal du 30/03/2022 sont supprimés au tableau des effectifs.
Article 12 : dit que le poste de psychologue de crèche à temps non complet de 13 h hebdomadaires créé au conseil municipal du 02/10/2014 est supprimé au tableau des effectifs.
Article 13 : dit que le poste de psychologue de crèche à temps non complet de 24 h hebdomadaires créé au conseil municipal du 30/09/2020 est supprimé au tableau des effectifs.
Article 14 : précise que tous les postes de catégorie A créés et susvisés dans les articles 3 à 6 de la présente délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.
51 Article 15 : précise que le poste de rédacteur faisant fonction de formateur-rice Ateliers Sociolinguistiques au centre social Espéranto de la direction Jeunesse et Education Populaire inscrit au tableau des effectifs sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.
DEL20230628_31 : Désignation et mise en place du référent déontologue de l'élu local
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Madame Farah ZAOUI, gérante de la société Probitas Conseil, sise 14 rue de Rambervillers à Paris (75012) est nommée référente déontologue « élu local » de la ville de Montreuil, pour une durée de 3 ans, dès que la délibération sera rendue exécutoire.
Article 2 : La référente déontologue aura pour missions :
• D’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par le Charte de l’élu local. • D’informer et sensibiliser l’ensemble des élus de la ville aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats.
Article 3 : La référente déontologue peut être saisie par tout moyen, notamment de manière dématérialisée, et par tout élu de la ville. Elle apporte ses conseils par tout moyen qui lui semble approprié, dans le respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle, dans les conditions définies par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Elle communique l’avis à l’élu auteur de la saisine dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Les avis rendus par la référente déontologue sont consultatifs, donc sans effet contraignant, et l’élu reste libre de ne pas suivre les recommandations de la référente déontologue.
Article 4 : Dans l’hypothèse où la référente déontologue « élu local » est sollicitée pour une analyse ou un conseil relevant des dispositions du code général de la fonction publique, elle se déporte et renvoie la saisine vers le référent déontologue « agents publics ». Elle en informera au préalable, et par tout moyen, l’auteur de la saisine.
Article 5 : La référente déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante et impartiale. En aucun cas elle ne peut solliciter ou recevoir d’injonctions extérieures ou de la part de la ville de Montreuil.
Article 6 : La référente déontologue élabore un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application des principes déontologiques et, le cas échéant les manquements constatés par cette dernière au sein de la commune et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée. Ce rapport est adressé à l’organe délibérant de manière confidentielle et anonymisée.
Article 7 : La référente déontologue exerce ses fonctions au sein de ses propres locaux.
Article 8 : Sa rémunération est fixée à une indemnité de vacation d’un montant de 80 € pour chaque dossier dont elle reçoit la charge et sera versée par la ville.
Article 9 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20230628_32 : Indemnités des élus - actualisation du tableau des indemnités
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui chacun aura lu ce qu'il avait à lire aujourd’hui sur ce sujet dans la presse. Je repose la question quand même de savoir ce que vous comptez faire sur l'annulation précédente. La délibération que vous nous proposez ce soir est quand même très modifiée par rapport aux précédentes, ce qui fait que vous tenez compte quand même de ce qu'a dit le tribunal ce qui en creux semble prouver quand même qu’il y avait un problème notamment sur le tableau DSU. Il est expliqué dans la délibération que rien ne change alors qu'en fait énormément de taux changent et y compris la répartition entre élus a changé bon après moi vous considérez que c'est la même chose ça ne l'est pas. Je voudrais juste insister sur le fait que vous continuez à ne pas indiquer les raisons objectives, élu par élu, en fait des énormes distorsions qui peut y avoir d'indemnités entre certains
52 maires adjoints et certains conseillers délégués et donc enfin ça reste sur ce point-là assez tendancieux. Et je terminerai en disant que j'ai refais le calcul pour les maires adjoints et les maires adjointes, l'écart entre hommes et femmes est de 12% en moyenne. Une adjointe gagne 12% de moins d'indemnités qu'un adjoint au maire dans cette municipalité et il vaut mieux être un adjoint homme et au Parti Communiste parce que les communistes gagnent 18% de plus que l'ensemble des autres forces politiques de la majorité pour les adjoints au maire. Ça vous en ferez ce que vous voulez moyennant quoi il y a quand même des distorsions qui restent non explicitées d'un point de vue légal aux yeux de la loi donc voilà advienne que pourra moyennant quoi il y a du progrès c'est vrai que la délibération est beaucoup plus claire que les précédentes fois il y a juste une question il me semble qu'il y a pas de référence à l'annexe 0 dans le dispositif de la délibération or c'est bien l'annexe 0 qu'on vote avec l'ensemble des indemnités donc ce serait bien de savoir parce que l'article 1 de la délibération continue à mélanger a priori taux de base et majoration ce qui ne devrait pas être le cas. Donc si on pouvait régler ça là maintenant ça éviterait encore une fois de fragiliser pour tout le monde les choses. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup une petite seconde.
Alors le service juridique m’a dit que s'agissant de l'annexe 0 il n’y a pas de demande spécifique qui est fait par le CGCT sur ce point. Je vais donc mettre au vote d'abord l'article 1 puis, ensuite l'article 2 et 3, donc je mets au vote l'article 1. Monsieur Serne une explication de vote je vous en prie. »
Explication de vote de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui dans le contexte actuel et puis avec les procédures en cours je ne prends pas par au vote sur l'ensemble de la délibération. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Le vote sur l'ensemble de la délibération.Qui est contre? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Je vous demande de lever les mains. Merci beaucoup. Adoptée. »
Pierre SERNE déclare ne pas prendre part au vote sur l'ensemble de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : Choukri YONIS, Murielle MAZE, Pierre SERNE
DÉCIDE
Pour le vote des taux
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Murielle MAZE
Article 1 : D’attribuer les indemnités aux élus calculées selon les taux fixés dans l’annexe 1 de la présente délibération par référence à l’indice brut terminal applicable à la fonction publique.
Pour le vote des majorations
A la majorité par
49 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Murielle MAZE
Article 2 : D'appliquer la majoration de 15% attribuée en raison de la qualification de chef-lieu de canton de la Ville de Montreuil, aux indemnités perçues par les élus cités en annexe 2.
Article 3 : D'appliquer la majoration au titre de la dotation solidarité urbaine aux indemnités votées pour les élus cités et dont le taux est rappelé en annexe 3.
Article 4 : Abroge la délibération DEL20211208_78 du conseil municipal en date du 8 décembre 2021 relative aux indemnités des élus - modification de la délibération DEL20200528_9 du 28 mai 2020 ainsi que la délibération DEL20220928_37 du conseil municipal du 28 septembre 2022.
Article 5 : Les indemnités sont versées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
53 Article 6 : Dit que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations du point d’indice décidées par décret ou arrêté interministériel.
Article 7 : Les indemnités des élus et les charges y afférentes seront inscrites aux exercices budgétaires du mandat.
VŒUX
Voeu en faveur de la révision rapide du règlement REACH par la Commission européenne sur l’identification et le contrôle des substances chimiques
Présentation du vœu initial :
Vu le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que la Nation doit assurer à tous la protection de la santé, qui affirme que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, qui dispose que les autorités publiques doivent prendre toutes mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage, même si celle-ci est incertaine en l’état des connaissances scientifiques ;
Vu le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la loi n° 2014-110, dite loi Labbé du 6 février 2014, encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires sur l'ensemble du territoire national ; Vu l’article L.110-1 du Code de l’environnement ;
Vu l’article L.1111-2 et L.2212-29 du CGCT ;
La ville de Montreuil et l’association AMARIS, partenaires depuis 2021 sur les sujets des pollutions industrielles, leurs impacts sur l’environnement et la santé des populations, sont activement engagées dans la structuration d’un réseau de collectivités territoriales dans le but d’identifier les manques dans la réglementation, développer des outils techniques et juridiques, être le relais des collectivités dans l’élaboration des politiques publiques et être force de proposition pour les faire évoluer. La révélation d’une pollution généralisée des milieux par des substances non réglementées, les PFAS (per et polyfluoroalkylés), dont les acteurs locaux n’avaient pas connaissance, a mis en lumière l’urgence de renforcer la réglementation sur l’évaluation et le contrôle des substances chimiques produites et distribuées sur nos territoires.
Les PFAS sont des substances extrêmement persistantes dans l’environnement, mobiles et diffuses, elles sont capables de migrer sur de très longues distances, loin de la zone où elles ont été émises ;
De nombreuses études scientifiques ont démontré les effets délétères et dramatiques de ces substances chimiques sur tous les milieux (sols, air, eau) et le vivant, et un lien a pu être établi entre l’exposition aux PFAS et la survenue d’effets néfastes sur la santé : cancers, systèmes reproductif et hormonal, système immunitaire ;
La ville de Montreuil, comme toutes les communes françaises, à des degrés divers, est concernée par la présence de PFAS dans les milieux naturels (air, nappes souterraines, sols) mais aussi dans de nombreux produits de consommation courante tels que les plastiques, les revêtements antiadhésifs ou les tissus GORE-TEX.
Il incombe aux autorités publiques de garantir un niveau élev de protection de la santé humaine et de l’environnement. é́ Le principe fondateur de la règlementation REACH « pas de données, pas de marché » ne s’applique pas aux PFAS, ce qui a largement contribué à la diffusion de ces substances dans l’environnement et met aujourd’hui gravement en difficulté les collectivités territoriales. Le règlement européen REACH représente une avancée significative mais fortement insuffisante au vu des enjeux de préservation de la santé et de l’environnement. Les lacunes de ce règlement n°1907/2006 en termes d’identification ou d’enregistrement des substances chimiques - et donc de leur contrôle - doivent être comblées par sa révision.
Le report de l’étude de la proposition de révision du règlement européen REACH par le Collège des commissaires européens n’est pas acceptable. L’Etat et l’Union européenne prennent du retard dans la promulgation d’un cadre législatif contraignant et efficace face aux risques chimiques de nature à dégrader la santé et l’environnement, les collectivités territoriales ont besoin de s’appuyer sur une réglementation claire, méthodique et précise - inexistante à ce jour.
Le conseil Municipal de Montreuil s’adresse à la Commission européenne et demande : L’Examen de la contribution* portée par le réseau des collectivités territoriales AMARIS, demandant l’engagement de la CE à réviser le règlement REACH dès 2023 dans le sens d’un renforcement de l’évaluation et du contrôle des substances, Le renfort des moyens octroyés pour contrôler les déclarations des industriels quant aux substances fabriquées et utilisées sur le territoire européen ;
L’abrogation immédiate des dérogations accordées aux substances identifiées comme préoccupantes dont les PFAS (substances qualifiées de polluants éternels) ;
L’intégration de la régulation des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens dans les règlements et les traités européens.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous passons au vœu REACH. Monsieur Serne et Madame Peyramaure. Je ne sais pas Comment vous vous êtes organisés ? Madame Peyramaure.
Présentation conjointe entre Madame Sidonie Peyramaure et Monsieur Pierre Serne
Présentation par Madame Sidonie Peyramaure – conseillère municipale
« Merci Monsieur le Maire,
Je présente ce soir le vœu en faveur de la révision rapide du règlement REACH par la Commission européenne sur l'identification et le contrôle des substances chimiques. REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. L’un des objectifs principaux de REACH et de protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. Je propose de donner la parole à Monsieur Serne qui est à l'initiative de ce vœu. Il développera dans un premier temps la partie réglementaire de REACH et la nécessité urgente de le réviser. Dans un second temps je présenterai le travail engagé par la Ville avec le réseau des collectivités territoriales Amaris et son projet de contribution
54 envoyé à la commission européenne avec notamment la demande d'urgente de prendre en compte les PFAS dans cette réglementation. Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Monsieur Serne vous avez la parole. »
Présentation par Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci. Je commencerai en disant que je suis comment dire enfin agréablement surpris en tout cas satisfait de la façon dont ça se termine cette histoire on a perdu un peu de temps mais au moins on boucle la boucle et ce vœu est présenté. Il est effectivement amélioré par la partie PFAS et par les liens avec le travail avec Amaris. Je remercie la collègue d'avoir pris la peine d'échanger et qu’on fasse une présentation à deux voix ce qui est assez peu habituel et qui montre que finalement il y a des trucs qui peuvent se faire en bonne intelligence et de façon voilà. L'enjeu de REACH c'est vraiment extrêmement important. C’est un règlement européen qui a permis dans un premier temps de mettre au pas un peu l'industrie enfin l'industrie chimique et les grands groupes en Europe. Ce règlement a montré ses limites c’est-à-dire qu'il est contourné, il est pas suffisamment développé. Des normes ont changé, on a aussi avec le temps vu qu'il y avait des normes à durcir et par conséquent en gros allez on va dire la gauche et les écologistes européens ont poussé beaucoup pour qu’il y ait une révision pour durcir ce règlement. C'était prévu pour 2023 or la Commission européenne, en tout cas, sous vraiment la poussée des lobbys chimiques et notamment dès la grande industrie chimique allemande auprès de la Commission et de Madame Van Der Leyen ont décidé de suspendre le calendrier et de ne pas faire cette révision en 2023. Comme on sait que derrière il y a les élections européennes en 2024 ça veut dire que ça reporte pour des mois voir des années cette possibilité qui est aujourd'hui vitale pour qu’on encadre et qu'on contrôle mieux cette industrie chimique et quand on voit effectivement les enjeux qu'il y a sur les PFAS qui ne fait à mon avis on est qu'au début de ce qu'on découvre sur cette cet élément-là il y a vraiment urgence. Donc c'est je suis vraiment content qu'on puisse voter ce soir ça pour essayer comme d'autres collectivités l'ont fait et comme dans toute l'Europe de faire pression sur la Commission pour que ça bouge. Des écologistes au Parlement européen sont très très mobilisés là-dessus mais aussi par exemple Manon Aubry il faut le dire et donc c’était important et donc je suis vraiment content que ce vœu puisse être présenté et présenter de cette façon ce soir de façon vraiment me semble-t-il consensuel, ce qui sur un sujet comme ça me paraît vraiment crucial. Donc merci encore à ma collègue qui malgré les difficultés depuis le début en février que j'avais présenté ça a toujours tenu à garder le contact et à ce qu'on ai des échanges et je pense que c'est un bel aboutissement merci. »
Reprise de la présidence par Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Merci. Je redonne la parole à Sidonie Peyramaure. »
Présentation par Madame Sidonie Peyramaure – conseillère municipale
« La ville de Montreuil et l’association AMARIS, partenaires depuis 2021 sur les sujets des pollutions industrielles, leurs impacts sur l’environnement et la santé des populations, sont activement engagées dans la structuration d’un réseau de collectivités territoriales dans le but d’identifier les manques dans la réglementation, développer des outils techniques et juridiques, être le relais des collectivités dans l’élaboration des politiques publiques et être force de proposition pour les faire évoluer.
La révélation d’une pollution généralisée des milieux par des substances non réglementées, les PFAS (per et polyfluoroalkylées), dont les acteurs locaux n’avaient pas connaissance, a mis en lumière l’urgence de renforcer la réglementation sur l’évaluation et le contrôle des substances chimiques produites et distribuées sur nos territoires.
– Les PFAS sont des substances extrêmement persistantes dans l’environnement, mobiles et diffuses, elles sont capables de migrer sur de très longues distances, loin de la zone où elles ont été émises ;
– De nombreuses études scientifiques ont démontré les effets délétères et dramatiques de ces substances chimiques sur tous les milieux (sols, air, eau) et le vivant, et un lien a pu être établi entre l’exposition aux PFAS et la survenue d’effets néfastes sur la santé : cancers, systèmes reproductif et hormonal, système immunitaire ;
La Ville de Montreuil, comme toutes les communes françaises, à des degrés divers, est concernée par la présence de PFAS dans les milieux naturels (air, nappes souterraines, sols) mais aussi dans de nombreux produits de consommation courante tels que les plastiques, les revêtements antiadhésifs ou les tissus GORE-TEX.
Il incombe aux autorités publiques de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Le principe fondateur de la réglementation REACH « pas de données, pas de marché » ne s’applique pas aux PFAS, ce qui a largement contribué à la diffusion de ces substances dans l’environnement et met aujourd’hui gravement en difficulté les collectivités territoriales. Le règlement européen REACH représente une avancée significative mais fortement insuffisante au vu des enjeux de préservation de la santé et de l’environnement. Les lacunes de ce règlement n°1907/2006 en termes d’identification ou d’enregistrement des substances chimiques - et donc de leur contrôle - doivent être comblées par sa révision.
Le report de l’étude de la proposition de révision du règlement européen REACH par le Collège des commissaires européens n’est pas acceptable. L’État et l’Union européenne prennent du retard dans la promulgation d’un cadre législatif contraignant et efficace face aux risques chimiques de nature à dégrader la santé et l’environnement, les collectivités territoriales ont besoin de s’appuyer sur une réglementation claire, méthodique et précise - inexistante à ce jour.
Le conseil Municipal de Montreuil s’adresse à la Commission européenne et demande : L’Examen de la contribution portée par le réseau des collectivités territoriales AMARIS, demandant l’engagement de la Commission européenne à réviser le règlement REACH dès 2023 dans le sens d’un renforcement de l’évaluation et du contrôle des substances ; Le renfort des moyens octroyés pour contrôler les déclarations des industriels quant aux substances fabriquées et utilisées sur le territoire européen ;
L’abrogation immédiate des dérogations accordées aux substances identifiées comme préoccupantes dont les PFAS (substances qualifiées de polluants éternels) ;
L’intégration de la régulation des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens dans les règlements et les traités européens. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. La parole à Monsieur Djamel Leghmizi. »
55 Intervention de Monsieur Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidien
« Monsieur le Premier Maire Adjoint, Cher-es collègues, Chères Montreuilloises et Chers Montreuillois, Nous nous apprêtons à voter ce vœu et nous saluons ce travail collectif. Pour rappel la Commission européenne s'apprête à ne pas prolonger la procédure REACH. Pour notre groupe cela est inacceptable au regard du nombre de morts que ces pollutions engendrent et de personnes qui en tombent malades. À titre d'exemple les pollutions de l'eau. Le constat de l'ONG Générations Futures est sans appel. Sur 13000 échantillons d'eau prélevés en 2020 dans 93 départements de France, dans des rivières, des lacs ou des étangs 36% sont pollués par au moins une substance chimique perfluoré. Ces substances sont aussi appelées polluants éternels. Des polluants soupçonnés d'être néfaste pour la santé et qui pourraient provoquer des cancers ou perturber nos systèmes immunitaires et hormonaux. Le constat est d'autant plus inquiétant que la présence de ces substances très persistantes dans l'environnement varie en fonction des départements et c'est à Paris ou dans les Hauts-de-Seine que la totalité des échantillons prélevés contiennent ces polluants dit éternels. Nous pourrions multiplier les exemples effrayants d'incidence sur nos santés, les diverses pollutions, mais pour faire court à cette heure de la soirée nous soutenons bien sûr ce vœu et la coopération entre la Ville et l'association Amaris. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. Je voudrais remercier Pierre Serne, Sidonie pour le travail minutieux qui a été mené, qui a pris du temps mais qui étais je crois nécessaire. Merci également à l’ensemble de l'équipe municipale qui a pris le temps comme on s'était engagé au moment de la commission technique de rentrer dans un sujet dont évidemment l'intérêt est partagé mais qui nécessitait que chacun puisse s'approprier tous les tenants et tous les aboutissants du sujet donc merci à vous pour ce travail et je vous propose de le mettre aux voix qui est contre ? qui s’abstient ? il est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. »
Sur le vote du vœu en faveur de la révision rapide du règlement REACH par la Commission européenne sur l’identification et le contrôle des substances chimiques :
À l'unanimité.
Voeu contre la criminalisation et la répression du mouvement écologiste en France
Présentation du vœu initial :
Considérant l'ampleur et l'accélération de la répression qui s'abat sur les militantes et militants écologistes en France ; Considérant la criminalisation de mouvements écologistes qui subissent harcèlement, menaces, pressions, arrestations, cela en utilisant parfois l'arsenal judiciaire et policier théoriquement réservés à la lutte contre le terrorisme ; Considérant, notamment, la récente dissolution, incompréhensible et juridiquement indéfendable, du mouvement écologiste Les soulèvements de la Terre ;
Considérant, également, l'arrestation et la garde à vue de cinq militant.e.s à Montreuil, dans le cadre d'un vaste coup de filet anti-écologiste national, n'ayant, au demeurant, abouti à aucune incrimination conséquente ;
Considérant que tout cela se passe, qui plus est, alors que jamais la crise environnementale et climatique n'a été aussi crûment inquiétante ;
Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 28 juin 2023, demande au gouvernement français de cesser sa dérive autoritaire et répressive contre les écologistes et de respecter les règles minimales de l'Etat de droit.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Qui présente le vœu suivant sur la criminalisation, la répression des mouvements écologistes en France. Pierre Serne vous avez la parole. »
Présentation par Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Voilà merci. Je suis perdu dans les papiers oui, donc il s’agit d’une proposition de vœu contre la criminalisation et la répression du mouvement écologiste en France. C'est un voeu assez court mais bon tout le monde a suivi ce qui s'est passé ces derniers temps et qui continue hélas. Considérant l'ampleur et l'accélération de la répression qui s’abat sur les militantes et militants écologistes en France ; Considérant la criminalisation de mouvements écologistes qui subissent harcèlements, menaces, pressions, arrestations cela en utilisant parfois l'arsenal judiciaire et policier théoriquement réservé à la lutte contre le terrorisme ;
Considérant notamment la récente dissolution incompréhensible et juridiquement indéfendable du mouvement écologiste « Les soulèvements de la terre » ;
Considérant également l'arrestation et la garde à vue de 5 militants et militantes à Montreuil dans le cadre d'un vaste coup de filet anti-écologiste national n'ayant au demeurant abouti à aucune incrimination réelle (c’est tout ça dans le cadre de l’opération qu'il y avait eu sur l'usine Lafarge) ; Considérant que tout cela se passe qui plus est alors que jamais la crise environnementale et climatique n’a été aussi crûment inquiétante ; Il est proposé que le conseil municipal de Montreuil réunit ce soir demande au gouvernement français de cesser sa dérive autoritaire et répressive contre les écologistes et de respecter les règles minimales de l'État de droit. Merci. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. La parole est à Olivier Stern. »
Intervention de Monsieur Olivier STERN
« Merci Gaylord Le Chequer, merci Pierre Serne pour la proposition de ce vœu auquel on ne peut que souscrire. Effectivement je souhaiterais dire d'abord que la dissolution « Des soulèvements de la terre » par le gouvernement le 21 juin est le signe d’une dérive autoritaire inacceptable d'un gouvernement qui n'accepte plus aucune contradiction. Rappelons que le droit de manifester est une liberté constitutionnellement garantie. Le fait que quelques personnes commettent des violences qui peuvent être condamnées par ailleurs ne peut servir d'alibi pour une dérive autoritaire qui vise à faire taire toute contestation. On envoie des colonnes de gendarmes en quads dans les champs pour faire face à quelles menaces exactement ? Celles que font peser des militants écologistes accompagnés de scientifiques qui posent une question éminemment politique,
56 démocratique et légitime, celle du partage d'une ressource aussi vitale que l'eau, d'autant plus légitime lorsqu'on connaît les épisodes successifs de sécheresse et le besoin de lutter contre l'accaparement d'une ressource au profit de quelques-uns seulement. Cette dérive autoritaire qui découle de la dissolution « Des soulèvements de la terre » n'est pas un événement pris isolément, c'est un élément supplémentaire d'une longue dérive de criminalisation des formes de mobilisation qui déplaisent au gouvernement. Mesures administratives d'assignation à résidence sans décision de justice et sans qu'aucun fait n'ait été commis, dispositif policier totalement disproportionné dont on peut s'interroger parfois si le but n'est pas de créer l'incident, interdiction des casseroles, doctrine de maintien de l'ordre unique en Europe, dissolution de mouvements écologistes et criminalisation des militants dont l'action déplaît au chef de l'État. On veut bien les gentils militants qui partagent la communication bien léchée « Make Our Planet Great Again » et autres slogans qui dissimulent maladroitement la condamnation de l'État pour une action climatique. Mais celles et ceux dont le cri d'alarme est à mettre en regard de l'urgence climatique leurs paroles doit être tues, leurs actions empêchées, leurs mobilisations réprimées. Sous couvert de condamner les moyens employés il s'emploie en vérité à étouffer notre parole à nous toutes et tous. C'est un scandale démocratique. Cette attitude anti-démocratique nous rapproche plus en Europe de la Pologne ou de la Hongrie que de l'Espagne ou de l'Allemagne. Ces coups de boutoir aux libertés fondamentales doivent cesser. Cette décision est d'ailleurs à mettre en regard avec celle le 6 mai dernier qui avait conduit la préfecture de police de Paris à autoriser le comité du 9 mai, ces 500 néonazis et fascistes singeant des organisations paramilitaires qui ont pu défiler sans peine en plein cœur de Paris.
Aussi j'appelle à voter ce vœu mais je voudrais suggérer de proposer d'ajouter un amendement comme suit après : Considérant notamment la récente dissolution incompréhensible et juridiquement indéfendable du mouvement écologiste « Les soulèvements de la terre » ;
Je propose si tu en es d’accord d'ajouter deux paragraphes le premier :
Considérant la décision de la préfecture de police de Paris d’autoriser la manifestation néo-fasciste du 6 mai 2023 à Paris ; D’ajouter ensuite le paragraphe suivant :
Interrogeant l’État sur la partialité en matière d'autorisation et d’interdiction et de reformuler par conséquent le dernier paragraphe comme ceci :
Le conseil municipal de Montreuil réunit le 28 juin 2023 demande au gouvernement français de : – cesser sa dérive autoritaire et répressive contre les écologistes,
– respecter les règles minimales de l'État de droit ,
– interdire les manifestations de groupuscules néofascistes racistes qui constituent des troubles évidents à l’ordre public.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. S’agissant d’une proposition d'amendement qui est formulée en séance je soumets notamment à Pierre Serne qui était à l’origine avec Choukri Yonis de ce vœu. Un avis ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Même si du coup ça mélange un peu les choses mais enfin franchement je vais pas refuser quoi qu'au passage on pointe quand même le « deux poids deux mesures » et qu’on signale effectivement que il y a un moment on peut plus supporter de voir dans la rue des néonazis même on pourrait dire. Voilà formellement ça serait améliorable, mais après tout basta et c'est okay ».
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. Sur cette base je vous propose d’adopter le vœu présenté par Pierre Seine et Choukri Yonis amend é en séance selon la présentation qui vient d’être faite par Olivier Stern. Je mets aux voix qui est contre ? pardon Pierre vous avez la parole pour une explication de vote.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, non juste parce que c'est une question qu'on posera rarement en fait quand on fait, qu'on vote des vœux, c’est-à-dire à qui on l'envoie en fait et en l'occurrence je pense que ce serait pas mal de l'envoyer en fait à la fois au ministre de l'Intérieur et au ministre de la justice parce que finalement dans tout ça voilà c’est une suggestion et évidemment pour et merci de non seulement de l'avoir mis à l'ordre du jour mais en plus qu’on vote deux vœux ce soir ensemble c’est bon voilà merci. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« C'est parce que c’est l'anniversaire de Dominique Attia dans quelques minutes donc on voulait avoir une note. Merci beaucoup en tous les cas pour ce travail. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Il ne faut pas oublier la Saint Pierre.
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
Et la Saint-Pierre quand ça à minuit aussi ? mais je propose que Pierre et Dominique s'embrassent pour fêter tout ça. Je mets aux voix le vœu ainsi amendé et en proposant au président de groupe et aux élus non inscrits de se mettre d'accord sur les modalités de l'envoi pour faire droit à la proposition de Pierre Serne. Je mets aux voix qui est contre ? qui s’abstient ? À l'unanimité une nouvelle fois un grand merci à vous pour ce travail collectif. »
Sur le vote du vœu amendé contre la criminalisation et la répression du mouvement écologiste en France :
À l'unanimité
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
57 Le conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2023_335 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour le projet « maintenons le lien à travers des activités culturelles et de loisirs pour les seniors » du centre social et culturel maison de quartier Esperanto
10/11/22
DEC2023_336 Garage Réforme et aliénations des mobiliers communaux 26/05/23
DEC2023_337 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Olivier CHARLES, conseiller municipal délégué aux sports, dans le cadre de la délégation de l'association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises « I'AJPF »
23/06/23
DEC2023_338 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion à l'association France Médiation 16/06/23
DEC2023_339 Citoyenneté Approbation de l'avenant N°1 à la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre de la prestation de service centre social « Animation globale et coordination », pour le centre social La Noue Le Clos Français
19/06/23
DEC2023_340 Citoyenneté Approbation de l'avenant N°1 à la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre de la prestation de service centre social «Animation collective familles», pour le centre social La Noue Le Clos Français
19/06/23
DEC2023_341 Espaces
Publics
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Plante et Cité 01/06/23
DEC2023_342 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil dans le cadre de la 77e édition du festival d'Avignon
26/06/23
DEC2023_343 Intégration Grille tarifaire des redevances locatives applicables sur le site de transition Nungesser aux familles Roms logées temporairement en caravanes
03/05/23
DEC2023_344 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Haby KA, conseillère municipale missionnée à la réussite étudiante et lycéenne, dans le cadre de la délégation de l'association pour les jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises « I'AJPF »
23/06/23
DEC2023_345 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Haby KA, conseillère municipale missionnée à la réussite étudiante et lycéenne dans le cadre du Campus de Montreuil Promo Climat 2023
15/06/23
DEC2023_346 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Méline LE GOURRIÉREC, conseillère
municipale déléguée à la jeunesse, à la mémoire et aux anciens combattants dans le cadre du Campus de Montreuil Promo Climat 2023
15/06/23
DEC2023_347 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Alexie LORCA, huitième adjointe, déléguée à la culture et à l'éducation populaire, dans le cadre de la 77e édition du festival d'Avignon 28/06/23
DEC2023_347 SACOP Attribution du marché n° 2023S04918- Lot 1 6 Maintenance préventive et curative des ascenseurs du patrimoine de la ville de Montreuil
26/6/23
DEC2023_348 SACOP Attribution du marché n° 2023S04922 Lot 2 - Entretien des monte-charge, plate-forme élévatrice (PFE) ou élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR)
26/6/23
DEC2023_349 SACOP Attribution du marché n° 2023S04950 Traversee des voies publiques aux abords des etablissements scolaires de la commune de Montreuil
16/6/23
DEC2023_350 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Catherine DEHAY, quatorzième adjointe, déléguée aux parcs, à la nature en ville, à la végétation et aux jardins citoyens dans le cadre des 13èmes assises nationales de la biodiversité
28/06/23
DEC2023_351 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Mireille ALPHONSE, deuxième adjointe, déléguée à la transition et démocratie alimentaire en charge du projet de cantine publique, dans le cadre de la Biennale des villes en transition
01/06/23
DEC2023_352 Culture Acceptation par la Ville du don d'une série d'oeuvres intitulée « Une journée dans la vie d'un papillon, de l'aube au crépuscule » de Josée Le Roux
20/06/23
DEC2023_353 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 février 2018 - concession 80515 02/05/23
DEC2023_354 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mars 2020 - concession 80516 02/05/23
DEC2023_355 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 mai 2023 - concession 80517 03/05/23
DEC2023_356 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 janvier 2017 - concession 80518 04/05/23
DEC2023_357 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 4 mai 2023 - concession 80519 04/05/23
58 DEC2023_358 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 mai 2023 - concession 80520 05/05/23
DEC2023_359 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 avril 2023 - concession 80521 05/05/23
DEC2023_360 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 novembre 2016 - concession 80522
09/05/23
DEC2023_361 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 août 2020 - concession 80523 09/05/23
DEC2023_362 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 2014 - concession 80524 09/05/23
DEC2023_363 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 septembre 2022 - concession 80525
09/05/23
DEC2023_364 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 mars 2016 - concession 80526 09/05/23
DEC2023_365 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 mars 2028 - concession 80527 10/05/23
DEC2023_366 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 janvier 2021 - concession 80528 10/05/23
DEC2023_367 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 mai 2023 - concession 80529 12/05/23
DEC2023_368 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 mai 2023 - concession 80530 12/05/23
DEC2023_369 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 juillet 2019 - concession 80531 17/05/23
DEC2023_370 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 mai 2023 - concession 80532 17/05/23
DEC2023_371 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 août 2023 - concession 80533 17/05/23
DEC2023_372 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 mars 2023 - concession 80534 17/05/23
DEC2023_373 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 mai 2018 - concession 80535 17/05/23
DEC2023_374 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 août 2022 - concession 80536 17/05/23
DEC2023_375 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 février 2023 - concession 80537 19/05/23
DEC2023_376 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 novembre 2017- concession 80538
20/05/23
DEC2023_377 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 août 2020- concession 80539 22/05/23
DEC2023_378 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 décembre 2021- concession 80540
22/05/23
DEC2023_379 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 mai 2023 - concession 80541 19/05/23
DEC2023_380 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 mai 2023 - concession 80542 19/05/23
DEC2023_381 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 septembre 2027- concession 80543
19/05/23
DEC2023_382 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 février 2020- concession 80544 23/05/23
DEC2023_383 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 janvier 2023- concession 80545 23/05/23
DEC2023_384 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 janvier 2024- concession 80546 24/05/23
DEC2023_385 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 mai 2023 - concession 80547 24/05/23
DEC2023_386 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 mai 2023 - concession 80548 24/05/23
DEC2023_387 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 janvier 2022 - concession 80549 25/05/23
DEC2023_388 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 août 2022 - concession 80550 25/05/23
DEC2023_389 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mai 2023 - concession 80551 26/05/23
DEC2023_390 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 mai 2023 - concession 80552 26/05/23
DEC2023_391 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 janvier 2025 - concession 80553 26/05/23
DEC2023_392 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 novembre 2022 - concession 80554
31/05/23
DEC2023_393 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 mai 2020 - concession 80555 31/05/23
DEC2023_394 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mai 2022 - concession 80556 31/05/23
DEC2023_395 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 février 2022 - concession 80557 31/05/23
DEC2023_396 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 mai 2020 - concession 80558 01/06/23
DEC2023_397 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 novembre 2022 - concession 80559
02/06/23
DEC2023_398 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 juin 2023 - concession 80560 02/06/23
DEC2023_399 Tranquillité
publique
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Rue de l'Avenir 30/06/23
DEC2023_400 Tranquillité Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'Association du Club des villes et territoires 30/06/23
59 publique Cyclables
DEC2023_401 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion du centre social et culturel de La Noue - Clos Français à la « Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis »
04/07/23
DEC2023_402 DJEP Sollicitation d'une subvention auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Seine- Saint-Denis (Caf 93) pour le projet social 2022-2026 du centre social Lounes Matoub 30/09/22
DEC2023_403 Bâtiments Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris - Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) pour l'acquisition de 3 véhicules utilitaires électriques
07/07/23
DEC2023_404 Bâtiments Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation des sanitaires du centre de vacances de montagne d'Allevard
07/07/23
DEC2023_405 SACOP Attribution du marché n° 2023SXXX Prestations de traiteurs - LOT 1 cocktails collations diverses
12/07/23
DEC2023_406 SACOP Attribution du marché n° 2023SXXX Prestations de traiteurs - LOT 2 Buffets t repas officiels
13/07/23
DEC2023_407 SACOP Attribution du marché n° 2023SXXX Prestations de traiteurs - LOT 3 Plateaux repas et paniers pique nique
13/07/23
DEC2023_408 SACOP Attribution du marché n° 2023S06126 Prestations de collecte et d'affranchissement des courriers et colis de la ville de Montreuil
10/07/23
DEC2023_410 Commerces Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la Ville au profit de l'Association OBADABOUM pour le square de l'Orée du Parc
26/05/23
DEC2023_411 Finances Réalisation auprès de l'Agence France Locale d'un prêt long terme d'un montant total de 4 000 000 euros, destiné à financer le programme d'investissement 2023 de la Ville
10/07/23
DEC2023_412 Citoyenneté Approbation de la mise à disposition du local dit Parmentier-Jules Ferry au profit des associations Artblock production, Graace et Root Cause
07/07/23
DEC2023_413 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 juin 2023 - concession 80561 02/06/23
DEC2023_414 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 juin 2023 - concession 80562 02/06/23
DEC2023_415 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 janvier 2022 - concession 80563 06/06/23
DEC2023_416 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 décembre 2020 - concession 80564
06/06/23
DEC2023_417 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 mai 2020 - concession 80565 06/06/23
DEC2023_418 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 mai 2023 - concession 80566 07/06/23
DEC2023_419 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 juin 2023 - concession 80567 09/06/23
DEC2023_420 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 juin 2023 - concession 80568 09/06/23
DEC2023_421 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 juin 2023 - concession 80569 10/06/23
DEC2023_422 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juin 2023 - concession 80570 10/06/23
DEC2023_423 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 juillet 2022 - concession 80571 10/06/23
DEC2023_424 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 avril 2023 - concession 80572 11/06/23
DEC2023_425 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 mars 2020 - concession 80573 12/06/23
DEC2023_426 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 octobre 2021 - concession 80574 12/06/23
DEC2023_427 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 octobre 2019 - concession 80575
12/06/23
DEC2023_428 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 mai 2023 - concession 80576 12/06/23
DEC2023_429 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 juin 2023 - concession 80577 14/06/23
DEC2023_430 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 juin 2023 - concession 80578 14/06/23
DEC2023_431 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 mars 2022 - concession 80579 14/06/23
DEC2023_432 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 avril 2022 - concession 80580 16/06/23
DEC2023_433 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 septembre 2019 - concession 80581
16/06/23
DEC2023_434 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 avril 2016 - concession 80582 20/06/23
DEC2023_435 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 février 2021 - concession 80583 20/06/23
DEC2023_436 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 juin 2023 - concession 80584 16/06/23
DEC2023_437 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 juin 2023 - concession 80585 19/06/23
DEC2023_438 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 juin 2023 - concession 80586 20/06/23
DEC2023_439 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juin 2023 - concession 80587 20/06/23
60 DEC2023_440 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 août 2021 - concession 80588 21/06/23
DEC2023_441 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 juillet 2017 - concession 80589 21/06/23
DEC2023_442 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mai 2021 - concession 80590 21/06/23
DEC2023_443 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2015 - concession 80591 21/06/23
DEC2023_444 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 octobre 2022 - concession 80592
21/06/23
DEC2023_445 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 décembre 2023 - concession 80593
22/06/23
DEC2023_446 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er septembre 2020 - concession 80594
22/06/23
DEC2023_447 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 juin 2023 - concession 80595 22/06/23
DEC2023_448 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 juin 2023 - concession 80596 22/06/23
DEC2023_449 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 août 2022 - concession 80597 24/06/23
DEC2023_450 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juin 2023 - concession 80598 28/06/23
DEC2023_451 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30 juin 2023 - concession 80599 30/06/23
DEC2023_452 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 août 2023 - concession 80600 30/06/23
DEC2023_453 DUH Acceptation de l'avenant n°1 à la convention du 1er mars 2012 consentie par Est Ensemble Habitat au bénéfice de la ville de Montreuil pour des locaux dans la LCR La Noue
16/05/23
DEC2023_454 DGA solidarités Renouvellement de l'adhésion à l'association l'Observatoire du Partage 15/06/23
DEC2023_455 Citoyenneté Renouvellement de l'adhésion de la ville de Montreuil à l'association du Réseau National des Budgets Participatifs dite association RNBP
28/06/23
DEC2023_457 SACOP Attribution de la concession de service public pour l'exploitation de la structure d'accueil du jeune enfant Aretha Franklin
20/07/23
DEC2023_458 DGST Renouvellement de l'adhésion européenne Energy Cities /Energie-Cités 03/07/23
DEC2023_459 DUH Acceptation de l'avenant à la convention d'occupation précaire consentie par la Ville de Montreuil à l'Association AFG Autisme portant sur un pavillon 43 rue des Ravins à
Montreuil
18/07/23
DEC2023_460 DUH Approbation de l'avenant au bail du 5 février 2021 consenti par I'OPH Est Ensemble Habitat à la Ville de Montreuil, portant un local sis 2/A rue Jules Ferry à Montreuil
18/07/23
DEC2023_461 DUH Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Montreuil à l'association Chats des Rues pour un local sis 33 rue de l'Ermitage à Montreuil
11/07/23
DEC2023_462 DUH Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur XX pour la mise à disposition d'un logement sis 54 rue Cuvier à Montreuil
11/07/23
DEC2023_463 DUH Acceptation de la reconduction de l'autorisation d'occupation temporaire consentie par la Ville de Montreuil à l'association « La Collecterie » pour un local sis 18-30 rue Saint Antoine à Montreuil
12/07/23
DEC2023_464 Finances Acceptation de l'offre de contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 10 000 000,00 € consentie par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par versements et remboursements successifs pour une période de 12 mois
26/07/23
DEC2023_465 Immobilier
(DUH)
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Montreuil à Madame XX pour un logement sis 10 rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Montreuil, au sein de l'école Joliot Curie
24/07/23
DEC2023_466 Immobilier
(DUH)
Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par l'Office Public de l'Habitat Est Ensemble Habitat à la Ville de Montreuil, portant sur un logement sis 14 allée Roland Martin à Montreuil
17/07/23
DEC2023_467 Sports Conventions d'occupation précaire et temporaire d'équipements sportifs de la ville au profit d'associations sportives locales et organismes publics pour la saison sportive 2023-2024 24/07/23
DEC2023_468 Sports Conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevance d'équipements sportifs de la ville, au profit d'associations sportives et autres organismes, pour la saison sportive 2023-2024
24/07/23
DEC2023_469 SACOP Mission de maîtrise d'oeuvre : Espcace public 01/08/23
DEC2023_470 SACOP Travaux – Espaces verts 07/08/23
DEC2023_471 Citoyenneté Autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur la place dite du Scribe, parcelle cadastrée n°0073, section BX, sise 2 avenue Jean-Moulin
23/08/23
DEC2023_472 SACOP Travaux d'optimisation et de rénovation du centre de vacances de la Ville de Montreuil 29/08/23
61 situé à Allevard (Isère) lot 1 (curage, gros œuvre, carrelage, faïence, cloison, doublage, faux plafonds
DEC2023_473 SACOP Travaux d'optimisation et de rénovation du centre de vacances de la Ville de Montreuil situé à Allevard (Isère) lot 2 (plomberie)
29/08/23
DEC2023_474 SACOP Travaux d'optimisation et de rénovation du centre de vacances de la Ville de Montreuil situé à Allevard (Isère) lot 3 (courant forts courants faible)
29/08/23
DEC2023_475 SACOP Travaux d'optimisation et de rénovation du centre de vacances de la Ville de Montreuil situé à Allevard (Isère) lot 4 (menuiseries intérieures, cloisons stratifiées, signalétiques) 29/08/23
DEC2023_476 SACOP Travaux d'optimisation et de rénovation du centre de vacances de la Ville de Montreuil situé à Allevard (Isère) lot 5 (peinture, sols souples)
29/08/23
DEC2023_477 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour le projet « maintenons le lien à travers des activités culturelles et de loisirs pour les seniors » du centre social et culturel maison de quartier Esperanto
10/11/22
DEC2023_478 DJEP Approbation de la convention d'objectifs et de financement<< publics et territoire >> n'21- 230 entre la caisse d'allocation familiale de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relative à la subvention de soutien aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) et/ou aux formations au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) et/ou aux séjours vacances organisés ou cofinancés par le partenaire
10/11/22
DEC2023_479 DJEP Sollicitation de subventions 2022-2026 auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis pour le Centre social Lounès Matoub
22/08/23
DEC2023_480 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 juillet 2023 - concession 80601 03/07/23
DEC2023_481 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 avril 2028 - concession 80602 05/07/23
DEC2023_482 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 mars 2020 - concession 80603 06/07/23
DEC2023_483 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 octobre 2011 - concession 80604 06/07/23
DEC2023_484 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 24 octobre 2021 - concession 80605 06/07/23
DEC2023_485 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 juin 2023 - concession 80606 06/07/23
DEC2023_486 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 septembre 2020 - concession 80607 06/07/23
DEC2023_487 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er juillet 2023 - concession 80608 06/07/23
DEC2023_488 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 juin 2017 - concession 80609 07/07/23
DEC2023_489 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 mai 2018 - concession 80610 06/07/23
DEC2023_490 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 juillet 2023 - concession 80611 07/07/23
DEC2023_491 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 juillet 2023 - concession 80612 11/07/23
DEC2023_492 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 février 2017 - concession 80613 11/07/23
DEC2023_493 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 février 2017 - concession 80614 11/07/23
DEC2023_494 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 juillet 2023 - concession 80615 11/07/23
DEC2023_495 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 juillet 2023 - concession 80616 11/07/23
DEC2023_496 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 mai 2022 - concession 80617 11/07/23
DEC2023_497 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 juillet 2023 - concession 80618 12/07/23
DEC2023_498 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 juillet 2023 - concession 80619 13/07/23
DEC2023_499 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 juillet 2023 - concession 80620 13/07/23
DEC2023_500 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 juin 2023 - concession 80621 17/07/23
DEC2023_501 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 juillet 2023 - concession 80622 17/07/23
DEC2023_502 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 juillet 2023 - concession 80623 18/07/23
DEC2023_503 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 octobre 2017 - concession 80624 18/07/23
DEC2023_504 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 juillet 2023 - concession 80625 19/07/23
DEC2023_505 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 31 octobre 2018 - concession 80626 19/07/23
DEC2023_506 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 juillet 2023 - concession 80627 21/07/23
DEC2023_507 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 21 juillet 2023 - concession 80628 21/07/23
DEC2023_508 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 mai 2021 - concession 80629 21/07/23
DEC2023_509 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 juillet 2022 - concession 80630 21/07/23
DEC2023_510 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 août 2020 - concession 80631 21/07/23
DEC2023_511 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 juin 2023 - concession 80632 21/07/23
62 DEC2023_512 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 novembre 2014 - concession 80633 24/07/23
DEC2023_513 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 août 2021 - concession 80634 25/07/23
DEC2023_514 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 octobre 2020 - concession 80635 26/07/23
DEC2023_515 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 juillet 2023 - concession 80636 28/07/23
DEC2023_516 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 janvier 2022 - concession 80637 28/07/23
DEC2023_517 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 juin 2023 - concession 80638 28/07/23
DEC2023_518 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 janvier 2022 - concession 80639 28/07/23
DEC2023_519 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 juillet 2023 - concession 80640 31/07/23
DEC2023_520 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 août 2023 - concession 80641 07/08/23
DEC2023_521 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 août 2023 - concession 80642 07/08/23
DEC2023_522 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30 juillet 2023 - concession 80643 07/08/23
DEC2023_523 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 septembre 2018 - concession 80644 07/08/23
DEC2023_524 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 septembre 2019 - concession 80645 08/08/23
DEC2023_525 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 août 2023 - concession 80646 09/08/23
DEC2023_526 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 octobre 2027 - concession 80647 09/08/23
DEC2023_527 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er août 2023 - concession 80648 08/08/23
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Vous avez été destinataire des décisions du maire et la liste des décisions était annexée au dossier de séance. Pierre Serne nous a fait la demande d’une intervention sur une des décisions du maire. Vous avez la parole Pierre. Mon écran ne marche pas ! Quelqu’un pourrait gentiment appuyer sur le bouton derrière moi pour donner la parole à Pierre Serne ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Merci. Bon je suis embêté parce qu’on sait tous qu’il est en train de se passer des choses quand même qui nous appellent un certain nombre et qu’on va peut-être pas y passer non plus la nuit. C’est un peu dommage parce que je voulais intervenir sur deux marchés qui sont très importants qui ne passent, dont on ne peut parler, que par le biais des décisions qui est le marché sur le réaménagement de la Croix de Chavaux et où j'aimerais vraiment qu'on puisse avoir un échange quand même parce que c’est quand même un énorme projet en conseil municipal ou autrement mais ou en commission technique permanente. Je sais pas mais le fait qu’on ait eu que en CAO et un petit débat et rien d’autre ensuite derrière au conseil municipal c'est un peu frustrant sachant qu'il y a un énorme dossier qui va avec et sur le marché de 4 millions d’euros sur le nettoyage des rues qui a été donné quand même au pire groupe qu'on peut imaginer, c’est-à-dire au groupe Nicollin, dont le fils vaut bien le père en matière de sexisme, homophobie et autres. C'est l'entreprise qui utilise le plus de jets privés en France, plus que Bernard Arnault, mis en cause dans des tas d'affaires de corruptions, et le pire socialement, c'est le groupe dans lequel il y a eu le plus de grèves. Où ils sont en guerre contre la CGT y compris en Seine-Saint-Denis, au Blanc-Mesnil par exemple. Franchement avec 20 sur 20 sur certaines notes je pense qu’on aurait pu s’épargner ça, mais je vais pas épiloguer alors que j’aurais voulu en parler un peu plus mais bon je vois aussi quelle est la situation ce soir donc voilà. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
Merci beaucoup. Très rapidement sur la Croix de Chavaux évidemment on aura l’occasion d’y revenir. Ça a été présenté en commission d’appel d'offre puisque on était dans le cas d’une procédure de passation de marché que la majorité municipale a déjà eu l’occasion de se réunir sur le sujet et que des temps public et permettant notamment aux élus de l’opposition seront prévus à partir du mois de septembre et il y a aucun problème pour trouver les modalités pour qu’il y ait des temps d’échanges autour de ce projet qui va faire l’objet de concertation. Sur vos remarques concernant l'attribution du marché ça a déjà fait l’objet de discussion au moment de la commission d’appel d’offres et à cette occasion il a déjà été répondu que ce que juge la commission d’appel d’offre c’est la mise en concurrence effective et c’est l’offre des candidats et que tout ce qui peut se passer en dehors avec toutes les appréciations que nous pouvons partager notamment sur les faits que vous avez relatés ne sont malheureusement pas des critères qui nous permettent d’évincer un candidat c’est les règles de la commande publique mais j'ai entendu vos remarques et comme vous le savez sur le fond elles sont partagées. Nous arrivons aux questions orales pour 15 minutes il y a 8 questions dont une première concernant le foyer Branly. Je vous laisse évidemment libre d’utiliser le temps nécessaire pour les présentations en sachant que Branly on a déjà eu l’occasion, mais vous avez la parole et il sera proposé comme il en est de coutume de pouvoir vous apporter les réponses par écrit d’ici à la prochaine séance du conseil municipal Vous avez la parole Madame Yonis. »
QUESTIONS ORALES
Questions orales de Monsieur Pierre SERNE co-signées avec Madame Choukri YONIS
Présentation par Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
Question Orale 1 : Foyer Branly
Les travaux marquant le lancement du processus de transformation du foyer en résidence sociale ont débuté, dans les conditions indignes et brutales que l'on sait. À cette heure, le dialogue avec les résidents est au point mort, la situation étant d'ailleurs bloquée depuis de nombreux mois. Les résidents du foyer n’ont pas été entendus et ils s'interrogent à propos des conditions de mise en œuvre de cette transformation et de
63 l’absence de concertation.
Au foyer Branly, 195 personnes bénéficient d'un bail. Le nombre de places réservées aux résidents dans la future résidence sociale est réduit, on va passer de 195 à 135 lits.
Les résidents s'inquiètent donc légitimement pour les 60 personnes éjectées de la nouvelle résidence sociale. Ils se soucient également du sort de ceux qu’il est pudiquement convenu d’appeler des « surnuméraires » et qui vivent actuellement au foyer, soit environ 200 personnes. En septembre 2022, se considérant non associés au processus, les résidents ont pris la décision de boycotter la MOUS. La ville ne peut ignorer que le processus est bloqué au foyer Branly car elle est partie prenante de la MOUS. Elle est membre de son comité de pilotage et n'a pas réagi. Même les demandes de rendez-vous des résidents au Maire sont restées lettre morte pendant plus d’un an Le 15 juin dernier, en réponse à une forte mobilisation des résidents et de leurs soutiens, le directeur de cabinet du Maire, un journaliste du Montreuillois etl’élue en charge du dossier ont fini par recevoir les représentants des résidents. Suite à cette rencontre, vous avez publié un article dans le journal municipal dans lequel pour vous dédouanez, vous affirmez que la municipalité n’est qu’un simple observateur.
Pourtant, dans cette opération, le maire de Montreuil et Président d'Est Ensemble est bien le partenaire du Préfet et du propriétaire et gestionnaire du foyer ADOMA, filiale de la Caisse des dépôts.
Il est à noter que la ville a accordé le permis de construire de la nouvelle résidence et que dans le cadre de cette opération, elle garantit les prêts contractés par ADOMA.
Le Maire de Montreuil et Président d'Est Ensemble est donc loin d’être un simple observateur : il a bel et bien une voix qui compte dans la gestion de ce dossier.
Il est en capacité d’agir pour la défense des intérêts de ces hommes qui, pour certains d’entre eux, habitent la commune et ce foyer depuis 40 ans.
Nos questions sont les suivantes :
• Comment les travaux peuvent-ils débuter au foyer Branly alors que la MOUS devrait être un préalable ? Elle est actuellement bloquée, les phases de diagnostic et de concertation avec les résidents n’ont pu avoir lieu.
• La nouvelle résidence va comporter 160 studios pourtant seuls 135 résidents sur les 195 titulaires actuellement d’un bail auraient le droit de rester sur site. Comment peut-on accepter de dire à 60 personnes qui sont résidents du foyer Branly aujourd’hui de céder leur place à d’autres publics ? La question du double bail pour les grands studios permettant d’accueillir 2 personnes est posée, car elle permettrait de résoudre en grande partie la question du relogement des 60 résidents aujourd’hui contraints de quitter Branly. Comment la ville de Montreuil se positionne-t-elle sur ce sujet ?
• Branly tout comme Bara hier ce sont aussi des dizaines de "surnuméraires". Qu’est-il prévu pour eux et pour éviter une nouvelle situation comme celle ayant conduit au squat indigne du « 138 Stalingrad » ?
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup. La question sur le financement du deuxième tronçon du tram T1, Pierre Serne a la parole .
Intervention de Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui en fait on va peut-être trier un peu dans les questions pour essayer d’aller plus vite. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « En tous les cas elles ont toutes été reçues par le secrétariat et les élus donc il y aura une réponse écrite de toute façon à chacune des questions envoyées même si elles étaient pas prononcées. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par l'éxécutif « Madame la conseillère municipale,
Dès que les résidents ont annoncé qu'ils ne participeraient pas à la MOUS, nous avons alerté le préfet de la situation. Nous ne partageons pas la même vision de l'absence de dialogue car il y a bien eu des discussions mais en tous les cas, nous partageons le même constat, la situation est bloquée.
Nous avons condamné les événements de la fin du mois de mai dernier et avons reçu le comité des résidents pour tenter de trouver des réponses aux revendications qui n'aboutissaient pas.
La question des 60 logements hors foyer demeurant le point dur de la contestation des résidents, nous avons réitéré notre demande à la préfecture de tenue d'un comité de pilotage extraordinaire pour sortir de cette situation de blocage. Car oui, les opérations de réhabilitation des foyers demeure une compétence et une responsabilité de l'État.
Ce comité de pilotage doit avoir lieu à la rentrée. »
Question Orale 2 : Les abattages d'arbres prévus à Montreuil
« Des menaces se précisent sur nombre d’arbres matures, parfois exceptionnels, de notre ville. Les arbres aux abords du foyer Branly semblent condamnés, ceux de la place des Ruffins également. Qu’adviendra-t-il de ceux de la Croix de Chavaux, vouée à une vaste reconfiguration ?
Vous parlez sans cesse des plantations que vous ferez (peut-être), mais la réalité c’est la multiplication des abattages tous azimuts. Cela fait des mois que des dizaines d’arbres ont été abattus avenue Gabriel Péri. Pas une replantation en vue. Peut-on savoir précisément quand et combien d’arbres y seront replantés ?
Pouvez-vous nous dire combien d’arbres ont été ou seront abattus à Montreuil en 2023 ? Merci »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Catherine DEHAY « Monsieur,
Voici le décompte à ce jour des abattages réalisés depuis le 1er Janvier sur Montreuil : • Arbre mort : 13u
• Défaut structurel :13u (arbre dévissant par exemple)
• Diagnostique phytosanitaire : 4u (malades)
• Tempête : 4u
64 • Vandalisme : 3u
Soit un total de 37 arbres.
D’autres arbres seront replantés à leur endroit à l'automne/hiver 2023.
Concernant les projets sur la ville, les arbres abattus sont essentiellement des projets scolaires : • GS Nanteuil : 3 arbres.
• GS Estienne d'Orves : 25 arbres.
Ce décompte ne fait pas état des arbres appartenant au Conseil départemental 93.
Le mauvais état général des arbres sur Montreuil est dû au manque d’entretien depuis des dizaines années et à leur implantation mal adaptée à leur environnement. Ce constat nous oblige parfois à agir à l'encontre même de nos sentiments. Nous faisons au mieux pour favoriser le bien-être des arbres en déminéralisant leur pied et en agrandissant leur emprise au sol lorsque cela est possible. »
Question orale 3 : Dépollution du site Berthollet
« Le site Berthollet est, enfin, en cours d’évacuation de ses déchets toxiques et ce par les propriétaires du site. Quelle supervision est faite des conditions de cette évacuation ? Quelle surveillance et par qui ? Quelle information et quelle protection des riverains ? Au-delà, les bâtiments du site étant eux-mêmes dangereux, comptez-vous enfin prendre un arrêté de péril les concernant ? Enfin, où en sont les études de sols prévues sur les parcelles mitoyennes propriétés de la commune, pour que l’on ait au moins une idée approchante de la situation en termes de pollution ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Sidonie PEYRAMAURE « Dans un avis rendu le 23 mars 2023 le Conseil d’Etat reconnaissait la négligence et donc la responsabilité de l’indivision Berthollet dans la gestion des déchets stockés sur sa propriété. Cette décision est l’achèvement d’un processus juridique entamé avec l’arrêté préfectoral du 7 août 2019 mettant en demeure l’indivision d’évacuer les plus de 90 tonnes de déchets stockés sur son site après arrête de l’activité de l’entreprise BERTHOLLET AMM INDUSTRIE.
Le 21 février 2023 le Préfet de la Seine-Saint-Denis mettait à nouveau en demeure les Berthollet d’évacuer les 65 tonnes de déchets restant sur site. Cette évacuation a été exécutée à partir du 22 mai 2023.
Le suivi et le contrôle de l’exécution de cette mise en demeure a été assuré par le Bureau de l’environnement de la Préfecture de la Seine-Saint- Denis en lien avec l’Inspection des Installations Classées. A ce titre, l’IIC est intervenue le 23 juin et a pu constater que tous les déchets (65 tonnes) avaient été évacués. Un courrier préfectoral envoyé dans la dernière semaine de juin rappelait qu’il reste un rapport de fin d’intervention à remettre de la part de l’entreprise faisant l’inventaire des déchets évacués. L’IIC est en attente de ce rapport pour clore la procédure.
Parallèlement, une entreprise mandatée par l’indivision réalisait des diagnostics de sols.
S’agissant de la prise d’un arrêté de péril par la ville, l’état du bâti ne justifie pas la prise d’un arrêté à ce jour d’après les mesures de surveillance du SCHS.
Enfin, concernant les parcelles dont la ville est propriétaire, les premiers diagnostics de sols ont été engagés dans la première semaine du mois de septembre. Ils ont pour objectif d’évaluer l’impact éventuel de l'activité passée du site Berthollet sur les parcelles de la Ville par la migration de polluants volatils, de les identifier et tenter d'en dimensionner l'importance. Ils ne permettront pas à ce stade d'évaluer même grossièrement les coûts de la dépollution puisqu’aucun projet n'est pas encore défini à ce jour.
Question Orale 4 : Sur de possibles contournement des dispositifs d'accession sociale à la propriété à Montreuil
« La ville de Montreuil, notamment par l'intermédiaire de l'OPH, est engagée dans des programmes d’accession sociale à la propriété, en particulier dans le cadre du dispositif dit du prêt social location-accession (PSLA). Ce dernier permet à des ménages modestes d'accéder à la propriété sans apport initial en commençant par verser un loyer plafonné avant de lever, ou non, une option d’achat sur le bien. Des conditions fiscales et de TVA avantageuses sont également liées à ce dispositif qui, bien entendu, est soumis à des conditions strictes : plafond de ressources, primo-accession…
A Montreuil, des opérations sont en cours, y compris pour des logements neufs et dans une coopération entre l'OPH et la société spécialisée Coopimmo, dirigée notamment par Messieurs Marchais et Ouzoulias.
Certains témoignages récents interrogent sur le respect des critères sociaux exigés pour être éligible à ce type d’opérations c’est des témoignages que j'ai eu de visu sur actes notariés donc c’est pas n’importe quoi la Ville étant, même indirectement, partie prenante de ces opérations, pouvez-vous nous indiquer quelle forme de contrôle est exercée pour s'assurer du bon respect de dispositifs socialement vertueux dont le contournement serait dommageable pour des ménages modestes qui, eux éligibles, se verraient privés de ces opportunités ? Merci. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal apportée par l'exécutif « Monsieur,
Vous m’interrogez sur le dispositif de PSLA et sa mise en œuvre au sein de l’Office Est Ensemble Habitat. Comme vous le savez, le dispositif PSLA est encadré réglementairement et permet à des ménages modestes de devenir propriétaires. Ces ménages doivent être bénéficiaires de revenus inférieurs aux plafonds fixés, et le logement doit être utilisé à titre de résidence principale ( au moins 8 mois par an).
Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une opération menée par l’Office, les locataires sont informés du lancement de l’opération et peuvent présenter un dossier. Ces dossiers sont examinés par une convention ad hoc sur la base de justificatifs fournis par les candidats. Ces documents, encadrés par l’article D331-76-5-1, sont transmis à l’Etat afin d’obtenir l’agrément définitif. « Le vendeur transmet au représentant de l'Etat dans le département, dans le délai maximum de dix-huit mois à compter de la déclaration d'achèvement des travaux, les contrats de location-accession signés ainsi que les justifications des conditions de ressources des accédants. Au vu des documents communiqués, le représentant de l'Etat notifie au vendeur la liste des logements bénéficiant à titre définitif de l'agrément. » Aussi, l’ensemble des accédants répondent impérativement aux critères réglementaires du PSLA. Pour votre parfaite information, le PSLA est à la fois un dispositif très encadré mais également protecteur des acquéreurs et propose notamment des clauses de sécurisation HLM, à savoir garantie de rachat, de revente, de relogement et dispose de clauses anti-spéculatives. Enfin, l’Office avait signé une convention avec Coopimmo pour assurer la garantie de relogement. Cette convention est désormais caduque, mais en aucun cas, à ce titre, l’Office ne disposait de droit de regard sur l’attribution des logements des opérations menées en propres par Coopimmo. Toutefois, les opérations en PSLA sont toutes soumises à des plafonds de revenus, différents selon la zone réalisation de l’opération mais
65 identiques à tous les opérateurs. »
Présentation par Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
Question Orale 5 : Financement du 2ème tronçon du tram T1
« Le protocole de financement du tram T1 voté en 2018 à l'initiative de Valérie Pécresse prévoyait une enveloppe baissant de 450 à 350 millions€ et ne permettant que le financement de la 1ʳᵉ partie du prolongement du tram T1 vers l'Est. Concrètement, les travaux de prolongement financés à ce jour correspondent au prolongement de Noisy le sec à la Rue de Rosny à Montreuil. Où en est-on des négociations pour le financement du 2 tronçon permettant de relier Montreuil à Val de Fontenay ᵉ et donc de desservir le haut Montreuil ? Les négociations du prochain CPER s’engagent, quel espoir y a-t-il d’y voir flécher des financements sur ce projet ? Quelle mobilisation avez-vous ou comptez-vous engager pour cela ? Quel calendrier peut-on envisager pour la mise en service de cette 2e phase ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Gaylord LE CHEQUER « Madame la conseillère municipale,
Les discussions avec les partenaires nous donnent de bonnes raisons de croire que le financement du prolongement du tramway T1 jusqu'à Val- de-Fontenay figurera bien dans le volet transports du CPER. Ne doutez donc pas de la mobilisation pleine et entière de la municipalité dans ce dossier et de l'appel au soutien de la population si nécessaire. »
Question Orale 6 : Dépollution du site de la déchetterie
« Pouvez-vous nous indiquer le calendrier des travaux de dépollution du site de l’ancienne déchetterie rue Pierre de Montreuil ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Sidonie PAYRAMAURE « L’ancienne déchetterie située au 127 rue Pierre de Montreuil, Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est exploitée par Est Ensemble depuis 2011. Située sur l’emprise du tracé du prolongement du tramway T1, elle a donc cessé son activité. La procédure formelle de cessation d’activité, sous la responsabilité d’Est Ensemble est suivie par les services de l’Etat. En voici le calendrier : • Notification cessation d’activité validée le 15/05/23 pour une mise à l’arrêt de l’installation le 01/06/23 • Notification du marché de travaux de démantèlement et remise en état du site : mi-septembre 2023 • Démarrage de la phase préparation de travaux : mi-septembre 2023 (durée prévisionnelle 4 semaines) • Démarrage de la phase travaux : mi-octobre 2023 (durée prévisionnelle 4 à 5 semaines) • Réception des travaux : mi-novembre/fin novembre 2023
• Restitution du terrain au CD 93 : fin novembre 2023 »
Question Orale 7 : Situation de l’immeuble situé au 15 av de la Résistance
« La situation de l’immeuble situé juste au-dessus du Monoprix à la croix de Chavaux est préoccupante. Il s’agit d’un immeuble de 14 étages propriété de l’OPHLM. Plus de 200 familles résident dans cet immeuble et malheureusement, depuis maintenant 2 mois, les locataires sont confrontés à une panne de 3 des 4 ascenseurs.
Depuis 2 mois des personnes âgées sont bloquées chez elles. Elles payent des loyers et des charges qui augmentent et malheureusement elles sont prisonnières chez elles. Mêmes les rendez-vous médicaux sont annulés du fait de ces pannes d’ascenseurs. La situation est intenable et comme souvent, elle s’explique par un manque d’investissement dans l’entretien quotidien du bâtiment. Si les ascenseurs de ce bâtiment sont si abîmés, pourquoi n’envisagez-vous pas de les remplacer ? Je vous remercie. »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal apportée par l'exécutif « Début mai : les fortes pluies causent l’inondation des cabines : deux ascenseurs sont à l’arrêt 17 mai : un troisième ascenseur tombe en panne à force de sollicitation
Compte tenu de cette situations très difficile pour les locataires, Est ensemble Habitat a mis en œuvre les mesures suivantes : 22 mai : mise en place de portage
02 juin : remise en service de deux appareils
12 juin : travaux de modernisation sur le quatrième ascenseur
28 juin : remise en service du troisième ascenseur
Fin juillet-début août : remise en service du 3ème ascenseur
Automne : modernisation du 4ème ascenseur
Jusqu’au 4 juillet, 3 ascenseurs sur 4, étaient en fonctionnement, celui à l’arrêt fait actuellement l’objet de travaux de modernisation. A l’automne,
le 4ème ascenseur sera, à son tour modernisé. (ainsi les 4 ascenseurs auront été modernisés, deux d’entre eux l’ayant été il y a environ 3 ans). Cependant l’orage du 4 juillet a touché une carte électronique d’un des appareils provoquant une surintensité et provoquant son arrêt ( remise en service effectuée le 7 juillet) un autre ascenseur est tombé en panne entre le 5 et 6 juillet, mais a été remis en service le 6 juillet matin. Un service
de portage avait d’ailleurs été mis en place immédiatement. À ce jour, 3 ascenseurs sur 4 en fonctionnement, le 4ème est en rénovation jusqu’à la fin du mois.
Nous savons que cette période a été compliquée pour les locataires et Est Ensemble Habitat a veillé réduire tant que possible la période d’immobilisation mais également de les informer, notamment au travers de l’amicale des locataires avec laquelle la Direction de Territoire est restée en contact permanent. Une information a été faite aux locataires sur la situation des ascenseurs et l’immeuble fait l’objet d’une vigilance particulière d’EEH compte tenu de la récurrence des pannes. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER – 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Merci beaucoup. Il me semblait qu'il restait une question non ?
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Elle est sans objet, car on a obtenu les documents relatifs à la prospective. »
66 Question Orale 8 : Prospective scolaire
« Pourrions-nous avoir accès aux données de la prospective scolaire qui conditionnent les nouvelles sectorisations et les constructions ou suppressions d’équipements scolaires que vous envisagez ? »
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Dominique ATTIA
67 Effets attendus
- Une diminution du nombre
d'élèves à Paul Bert / Dolto pou
rassurer un accueil dans de
bonnes conditions à l'horizon
2030.
On peut voir que sans cette action,
l'école élémentaire Paul Bert serait
en difficulté dès la rentrée 2025
- Une réduction de la distance
domicile / école pour les habitants
de la zone A qui allaient à Dolto
Paul Bert et qui iront à Voltaire /
Héritier Effets attendus :
- Une hausse des effectifs à
Voltaire / Héritier élémentaire (qui
deviendra une seule et même école
élémentaire. Cette hausse permettra
d'utiliser pleinement les capacité
d’accueil de cette école
- Une diminution des effectifs à
Marceau. Sans cette sectorisation,
le groupe Marceau depasserait sa
capacité d'accueil à la rentrée 2027
- La fin des demandes de
dérogations pour séparation de
fratrie : Pour mémoire sur les 3
dernières années : 357 demandes
de dérogations dont 125 demandes
pour rapprochement de fratries Effets attendus :
- Une baisse des effectifs à la
maternelle Aragon qui nécessitera
d'étudier le maintient de cette école
avec moins de 60 élèves à l'horizon
2026
- La fin des demandes de
dérogations pour séparation de
fratrie : Pour mémoire sur les 3
dernières années : 357 demandes
de dérogations dont 125 demandes
pour rapprochement de fratries
Précision : l'école Aragon a radiée
39 élèves en 3 ans depuis 2020 :
donnée ONDE