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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 24 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Christophe-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC Du 9 avril 2024
L'an deux mil-vingt-quatre, le neuf avril à vingt heure trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC, sous la présidence de Monsieur Yves ATTOU, Maire de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC, dûment convoqués le 4 avril 2024 par courriel.
Présents : Membres du Conseil Municipal :
Yves ATTOU, Jean-François BARRAUD, Amélie BAUDRY, Jérémy BELEAU, Jean-François
BRANGER, Camille COCAGNE, Martine HARDY, Nadège JEANT Y, Liliane LAPOMME, Jérôme MASSÉ, Jeannine MATTIO, Nelly PROVOST et Caroline ROULEAU. Excusés : Mélanie GAILLARD et Pierric MAHU
Article L2121-1 du CGCT : Mélanie GAILLARD donne pouvoir à Jeannine MATTIO, Pierric MAHU donne pouvoir à Yves ATTOU
Secrétariat de séance : Camille COCAGNE
Extérieurs au conseil : Pascal Guignard de CO
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 12/03/2024: aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
-Désignation d’un secrétaire de séance : Camille COCAGNE
1- Affaires générales et extérieures ;
1-1 Analyse financière :
Le budget 2024 n’est pas seulement prévisionnel
Il autorise le conseil municipal à engager les dépenses
Il est possible de transférer dans certaines limites les dépenses d’un chapitre à l’autre en cours d’année par décision modificative (DM)
Les communes établissent de plus en plus difficilement leur budget et les annonces gouvernementales sont inquiétantes
Le budget est obligatoirement adopté en équilibre
A défaut, la commune peut être placée sous tutelle de la préfecture
Le budget 2024 qui va vous être présenté résulte d’un travail collectif et intense des adjoints que je
remercie et de la secrétaire de mairie Nathalie Maatoug qui a accompli un énorme travail
Un Débat d'orientation budgétaire a été ouvert aux conseillers.
Ce budget a été validé par Mr Saigne de la direction des finances publiques
Il est équilibré à 589633 € en fonctionnement et à 327239 € en investissement,
soit un total de 916872 €
Limiter les investissements aux engagements, aux obligations et aux urgences sécuritaires
Ne pas utiliser totalement notre capacité d'emprunt
Limiter la hausse des taux d'impôts locaux à 2%
1-2 Vote des taux de contributions directes 2024 :
Conformément à l'accord de principe du conseil municipal en séance du 13 février dernier de majorer les taux de fiscalité directe de 2%, Monsieur le maire propose de délibérer sur ce delta présentant les résultats suivants : 2 I-RESSOURCES
TH & TF À
TAUX CONS-
TANT
Bases Bases Proposition |Produits |A. d'imposition | Taux de référence | d'imposition De taux Attendus |Compensatrices
Effectives Prévisionnelles
2023 2023 2024 Constants
Taxe Foncière (Bâti) 415 673 32.27 443 000 32.92 % 145 836 4418
Taxe foncière (non Bâti} 56 164 55.73 58 200 56.84% 33 081 10 260
Taxe d’habitation (TH) 26 657 13.60 28 900 13.87% 4 008
TOTAL 182 925 14 678
II- DECISION DU CONSEIL 1.PRODUIT DES TAXES DIRECTES LOCALES
MUNICIPAL ATTENDU POUR 2023
Total des
Produit nécessaire à allocations Produit attendu
L'équilibre du budget Compensatrices
182 925 | | 14678 | | 6| 197 603
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition suivante :
TFB : 32.92%
TENB : 56.84%
TH : 13.87%
1-3 Choix de la banque pour le recours à un prêt :
3 banques ont fait une proposition de prêt de 200000€ sur 25ans
AFL : taux de 3,76 % / échéances trimestrielles de 3093€
CA : taux de 4,53% / échéances trimestrielles de 3811€
BDT : taux de 4,30% / échéances trimestrielles de 3302€
Le conseil avait opté pour AFL, dont l’offre est nettement plus avantageuse, sous réserve d’une étude
complémentaire
Après étude des différentes formules, il est proposé de contracter un emprunt de 150000€, compromis
entre un besoin de trésorerie et la nécessité de conserver une capacité d’emprunt pour l’avenir.
Sur 15 ans car le coût est nettement inférieur que pour une durée plus longue :
Coût du crédit
- sur 15 ans ( 3,50 %) : 43445,40 € ( - 36141€ par rapport à 25 ans)
- sur 20 ans (3,60%) : 61070,40€
- sur 25 ans (3,66%) : 79587€
Le montant des échéances : 3224,09€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, opte pour la proposition De P'AFL sur la base d’un emprunt de 150 000 € sur 15 ans à échéances trimestrielles et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire de
signer le contrat de prêt.
D 1-4 Vote des Budget commune et Lotissement 2024 : Budget Commune
Monsieur le maire expose le budget principal de la commune :
Dépenses de fonctionnement
11 Charges à caractère général 178930
12 Charges du personnel 273360
65 Autres charges de gestion courante 114243
014 Atténuation de produits 1000
66 Charges financières 6600
67 Charges exceptionnelles 500
68 Provisions pour risques 15000
Total 589633 7
Recettes de fonctionnement
RE ONE
Chapitre 2023 2023 en 2024
13- Rbts charges de personnel 400 589,84 13600
70-Produits des services 31000 39840,28 34160
73-Impôts et taxes 210500 226023,73 226300
74- Dotations et participations 153300 155372,05 155850
75- Divers 32311,69 35588,75 17800
76- Produits financiers 1 0,37 1,13
Total 427512,69 457415,02 447711,13
02- Résultats reportés 120877,31 141921,87
TOTAL 589633
Lo Dépenses d’investissement
Cœur de bourg
Cœur de bourg Maître œuvre
Bibliothèque
Achat chaudière mairie
Eclairage public LED
Eclairage public etat des lieux
Aménagement Cimetière
Voirie Fombrellier 1
Autres petits investissements
Autres investissements
Panneaux
Remboursement Emprunts cap
Tranfert de frais état des lieux
Résultat de cloture
Recettes d’investissement
231/10 150000
231/105 22100
2051/20 5000
2131/21 10000
21534/21 35000
2031/20 900
21316/21 9000
2151/21 36000
2188/101 2000
2188/21 7337,59
2157/21 2000
1641 24000
21534/041 900
001 23001,41
327239 9
(ar MONTANT
Affectation du résultat de fonctionnement 1068
Subvention Etat Cœur de bourg (Detr)
Subvention Leader Cœur de bourg
Département Cœur de bourg
Sieds eclairage + isolation
Département Bibliothèque
Département Isolations
FCTVA
Taxe aménagement
Transfert de frais état des lieux éclairage
Emprunt Banque AFL
Après débat, le conseil municipal adopte, le Budget primitif de la commune 2024 par 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
1-5 Budget Lotissement 2024 :
Monsieur le Maire expose que l’ensemble des parcelles étant vendu, il n’y a plus lieu de tenir un compte de stocks.
Par ailleurs, au 09/04/2024, ne subsiste dans les comptes que la somme de 476.06 € représentant l’excédent cumulé de fonctionnement. Cette somme sera intégrée au Budget Principal au moment de la
23001,41
1341 57587
1327 25000
1323 34500
1328 20000
1323 2050
1323 5900
10222 6000
10226 2300,59
203/041 900
1641 150000
327239
dissolution comptable de ce budget en affectation du résultat au compte 002.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la clôture de ce budget annexe au 30 avril 2024. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité. 4 2-Commission 2 Affaires scolaires et sociales
2-1 Délibération avancements de grade 2024 :
Trois agents sont éligibles à un avancement de grade
Compte tenu de la délibération du 11/06/2019, sur les taux de promotion pour les avancements de grade, Monsieur le maire propose :
De créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet De l’autoriser à nommer 1 agent au grade d’adjoint technique principal de 1°*® classe au 01/05/2024 De créer 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2Ÿ"% classe à temps non complet De l’autoriser à nommer 1 agent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2Ÿ" classe au
01/05/2024.
Le conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.
2-2 Délibération emploi d’un contrat à durée déterminée non permanent de droit public :
Afin de palier à l’accroissement de travail au cours de la saison printanière et estivale un calcul a été fait entre le recrutement d’un intérimaire et celui d’un contrat à durée déterminé non permanent pour
accroissement saisonnier d’activité.
Dans ce contexte, monsieur de maire propose au conseil municipal de recruter un agent technique sur un contrat à durée déterminé de 6 mois du 15/04 au 15/10/2024.
Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.
3- Commission 3 Travaux et Urbanisme ;
3-1 Documents d’urbanisme :
DP 07924124P0003 : Parcelle AB 49 : remplacer 1 porte de garage par un mur crépi et construire une
allée : en cours avis ABF
CUa 07924124P0006 : Parcelles A 507, 583 et 670 La Bâtonnière : arrêté informel du 22/03/24
CUa 07924124P0007 : Parcelles B 223, 727, 728, 923 et 924 : Rue du Puits : arrêté informel du
25/03/2024
3-2 Information murs en pierre lotissement
Suite au dernier conseil, lors duquel la proposition de Monsieur Michaud a été remise en question, Jean- François Barraud a réalisé une étude comparative de tous les devis reçus par la commune.
Ce tableau laisse apparaitre une augmentation significative de Mr Michaud entre son 1° et son 2°" devis.
De plus, a été soulevée la question de savoir s’il était également tailleur de pierres ce qu’est Monsieur
Baraton qui a fait les lers murs.
- Afin de maintenir une continuité et une unité dans le style de ces murs
-vu la faible différence entre le coût du travail de Monsieur Baraton et celui de Monsieur Michaud
-Vu la demande de Monsieur Michaud tendant à percevoir 30% à la signature de la commande, ce qui
est contraire aux procédures de l’Etat
Monsieur le Maire, en concertation avec les adjoints, propose de signer un contrat d’intérimaire avec
Monsieur Baraton au 15/04/2024. 4- Commission 4 Communication et animation ;
4-1 Rapport de la commission :
Voir rapport de la commission :
-rencontre avec Monsieur Claude Magnain pour les Eurochestries: dates avancées: samedi 6 juillet 20h30 ou dimanche 7, 18h30. Cependant, l’association OVNI organisatrice de ce festival reste sous la réserve de trouver suffisamment de groupes pour le festival, ce qui n’est pas le cas actuellement. La manifestation reste en attente de confirmation.
-jeux intervillages : 22 juin :
«+ __l’APE se propose de tenir une buvette sous réserve des conditions
e _-Un budget de 580 € sera mobilisé par la commune de Saint Christophe sur Roc (au prorata du
nombre de population)
-25 mai Gala de Musique du CSC sous le Grand Tivoli
5- Commission 5 Environnement ;
5-1 Eclairage public :
Le Conseil Municipal a posé un vote favorable à un nouveau contrat de maintenance d’éclairage public avec SEOLIS, filiale du SIEDS (durée de 4 ans) par délibération du 11/07/2023. Le projet impliquait :
1 Une formation ECLAIRAGE PUBLIC proposée par le CRER, suivie par l’agent technique
et madame la Présidente de la commission n°5 « environnement » qui a permis d’actualiser
l'information des élus sur les nouvelles législations concernant les normes des réseaux et
d’identifier les besoins spécifiques de rénovation (un état des lieux a été conduit par le CRER
en 2022, à la suite de la formation).
2 La sollicitation du SIEDS pour maintenance et rénovation qui a actualisé et affiné l’état des
lieux en 2023. 2 réunions avec SEOLIS ont permis de cibler les besoins et projets.
Il est donc opportun d’entreprendre sans délais ces rénovations dont le coût est minoré par des aides importantes (jusqu’à 70%) selon le Plan de financement suivant :
Sur la partie maintenance, Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour engager les frais
de :
Etat des lieux : 729.20 € HT — 875.04 € TTC
Mis en sécurité : 7047.53 € HT — 8457.03 € TTC
Astreinte : 200 € HT — 240 € TTC
Soit un total de
-1976.73 € HT — 9572.07 € TTC
-Déposer une demande de subvention au SIEDS de 5662.47 €
Sur la partie Travaux, Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour engager les frais de -Remplacement lanternes SHP en LED suite contrat IRIS : tranche 1 : 22071.80 € HT — 26 486.16 € TTC
-Déposer une demande de subvention au SIEDS de 9827.31 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire
pour signer les documents y afférent. 6- Agenda prévisionnel
Conseil communautaire
Commémoration
Conseil municipal
Gala de musique du Centre socioculturel
Salon du Savoirfaire Val de Gâtine organisé par la
Communauté de communes Val de Gâtine
Elections européennes
Conseil municipal
Mariage Caroline Rossard et Guillaume Audurier
Inter-villages
*** 5èmes ESTIVALES SUR ROC***
Fête des écoles
7- Questions diverses et échanges d'informations ;
-Vente parcelle AA19 Montplaisir : 2è"° candidat à l’achat
- Commune de Saint Christophe sur Roc nommée « Village d’Avenir » : l'ingénierie d’un projet d’investissement
- Décharge sauvage Chemin du Paradis
- Contrôle des passages à niveau le 2 avril : 2 passages sur 5 contrôlés
- Montage des bâches du Grand Tivoli le samedi 18 mai à 9 heures
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 14 mai 2024 à 20h00. L'ordre du jour étant épuisé bgéance est close à 22h10.
PCA Ep, LS 5 Gen
Le Maire, Yves AT % : ï ua 7)
Smited
Mairie
Mairie
Espace Francis Gonnord
Boulodrome de
Champdeniers
Mairie
Mairie
Mairie
Plan d’eau
Place de l’église
La Chapelle Bâton
19
aide de PEtat sur
à \E La secrétaire, Camille GNE
ÉCUTRS 72À =
CNE.) DEA \ NE en a Adjôints el conseillèrs Days Se
Jean-François BARRAUD Amélie BAUDRY
Jérémy BELEAU Jean-François BRANGER
Mélanie GAILLARD représentée par Jeannine Martine HARDY
MATTIO
Nadège JEANTY Liliane LAPOMME
Pierric MAHU représenté par Y#eS ATTOU Jérôme MASSÉ
Jeannine MATTIO EP “ Nelly PROVOST
Caroline ROULEAU