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Déliberation - iht745fit8p2r1 Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - iht745fit8p2r1)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Jeunesse, Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 20 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L.2121-10, et R.2121-7 du C.G.C.T. ont été observées pour la convocation du Conseil Municipal.

Présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, FREMIN Alain, VALLET Cyrille, DENEAU Franck, GARREAU Pierre, ALLARD Michel (arrivé à 20h40), BARAIZE Gilles, BOUTIN-GOUGET Charlotte, DUVAL Sébastien, GUILLON Evelyne et RAIMBERT Delphine formant la totalité des membres en exercice.

Absents excusés : M BRISSARD Hervé a donné pouvoir à M. BARAIZE Gilles, M. DESROZIERS Vincent a donné pouvoir à M. DUVAL Sébastien

Absents : M LEVIER Quentin et Mme MEUNIER Nicole

Secrétaire de séance : Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme GUILLON Evelyne Date de convocation : 13 septembre 2017

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Approbation du compte-rendu du 06 juillet 2017 à l’unanimité des membres présents. ------------------

SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Etude hydrogéologique

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du 20 septembre avec les représentants du cabinet d’études IRIS CONSEIL, Messieurs COMAS et FOLLEAU sur la première phase d’étude hydrogéologique se décomposant en 3 secteurs : Rue de la Mairie, Place du 19 mars et Rue de la Gare. Cette étude est nécessaire afin de régler le problème posé par l’évacuation des eaux pluviales dans notre village, elle complète les précédentes études de 1998, 2003 et 2007.

Le Conseil Départemental s’est engagé à refaire l’enrobé de la traversée du village, mais demande que les travaux de pluviales soient réalisés en amont.

Ces travaux s’élèvent entre 250 et 300 000€ (estimés dans la phase d’étude). Monsieur DUVAL demande comment ils seront financés.

Réponse : Des subventions pourront être accordées à hauteur de 60 % par l’AESN, le Conseil Départemental et Chartres Métropole.

Monsieur VALLET précise qu’une négociation est en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le refinancement des emprunts (diminution des taux actuels et augmentation de la durée) afin de permettre à la commune de regagner un peu de sa capacité d’investissement

------------------Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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ORDRE DU JOUR

Demande de subvention dans le cadre du Fonds départemental de Péréquation 2017 Monsieur le Maire signale qu'il y a lieu de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation pour les factures d'investissement de 2017. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire de présenter une demande de subvention au Fonds Départemental de Péréquation.

Convention de collaboration intercommunale pour la mise en place d’un service commun concernant la pose et la dépose des illuminations de Noël

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un projet de convention de collaboration intercommunale pour la mise en place d’un service commun concernant la pose et la dépose des illuminations de Noël entre les communes de Barjouville, Berchères-les-Pierres, Corancez, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Mignières, Theuville et Thivars. Cette convention est prise pour 1 an à compter de la présente délibération et pourra être renouvelée par tacite reconduction.

Monsieur VALLET explique que cette mutualisation a permis d’obtenir la location d’une nacelle pour 138 € HT par jour.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Michel PREVEAUX, Maire de Gellainville, a mis à notre disposition un de ses agents ainsi que la balayeuse pour le nettoyage des rues du village lors de la fête patronale. A charge pour nous de mettre à sa disposition un de nos agents pour un service ultérieur en équivalent de temps. Cela a permis une économie de 680 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Fonds d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire propose le renouvellement de l’adhésion de la Commune au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

Ce fonds mis en place dans le Département d’Eure et Loir a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté et de les aider à acquérir une autonomie sociale.

Ce fonds s’articule autour de 2 types d’aides :

Les aides financières individuelles liées à la subsistance et à l’insertion,

Les actions collectives (actions de permis de conduire, tickets de transports…..) Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’adhérer au FAJ pour un montant de 20 €.

Cette dépense sera inscrite au compte 65733.

Admission en non-valeur de titres de recette de 2015 et 2016

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 31 juillet 2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recette :

- n°2015 T 301 pour 0.90 €

- n°2015 T 314 (1) pour 14.00 €

- n°2015 T 314 (2) pour 2.86 €

- n°2016 T 470 pour 0.30 €

DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à.18.06 €.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune au chapitre 65.Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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Autorisation de signature de déclarations préalables

Monsieur le Maire expose que la programmation des travaux sur le patrimoine communal nécessite le dépôt de différentes déclarations préalables :

Réfection de peintures :

- Pompe à eau Rue Neuve RAL 7016

- Pompe à eau Rue de Voves RAL 7016

- Pompe à eau Rue du Moulin RAL 7016

- Pompe à eau Place du 19 mars RAL 7016

- 3 Pompes à eau Rue de la Mairie RAL 7016

- Pompe à eau Rue de l’église RAL 7016

- Grilles du monument aux morts RAL 7016

- Grilles de l’aire de jeux RAL 7016

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer les déclarations correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les déclarations préalables.

Amortissement des immobilisations incorporelles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, que les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles figurant aux compte 202 « Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme » constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer à 5 ans l’amortissement des immobilisations incorporelles figurant au compte 202.

Fixation du prix des repas des personnes âgées du 15 octobre 2017

Monsieur Pierre GARREAU, adjoint en charge des fêtes, rappelle que le Conseil Municipal organise comme chaque année un banquet pour les personnes âgées de la commune le 15 octobre 2017. Ce banquet est offert gratuitement aux personnes de plus de 68 ans ainsi qu’aux conseillers. Toutefois, il convient de fixer le prix du repas pour toute autre personne désirant participer à ce banquet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le prix du repas à 25 € par personne. Monsieur GARREAU précise que le repas sera préparé par Monsieur Denis BOURDIN.

Réalisation d’un chemin de contournement agricole

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de création d’un chemin de contournement agricole.

Il l’informe que la subvention départementale au titre du FDI a été accordée. Monsieur DENEAU présente un devis de l’entreprise VILLEDIEU pour la réalisation de ces travaux. Il informe le Conseil que la Société SMBP offre gracieusement à la commune le calcaire qui recouvrira ce chemin à charge pour la commune de le transporter.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise VILLEDIEU pour un montant TTC de 9.780,00 €.

Ces travaux sont inscrits au Budget primitif 2017 en section d’investissement compte 2152.Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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Délibérations fiscales

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VALLET, adjoint aux finances et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité

1°) l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de deux ans. (Art 1407 Bis du CGI)

2°) l’exonération, pendant deux ans, de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté. (Art 1383A – 1464 C du CGI)

3°) l’exonération pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie pendant 5 ans. (Art 1383-0B du CGI)

- à la majorité (12 voix pour, 1 abstention (Mme RAIMBERT))

4°) de ne pas dégrever pendant cinq ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs. (Art 1647 00 bis du CGI)

Approbation du rapport de la CLECT - Travaux d’évaluation des charges - Eclairage Public Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour l’éclairage public.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales». Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions (MM BARAIZE et BRISSARD)),

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif aux travaux d’évaluation des charges pour l’éclairage public.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a eu une réunion sur la gestion des réseaux secs. L’ambition de Chartres Métropole est de remplacer les éclairages actuels par des éclairages à LED, plus souples d’utilisation car ils permettent de gérer chaque point lumineux indépendamment : puissance, choix des mâts éclairés (ex : tous, 1 sur 2, à certains points stratégiques (devant salle polyvalente, salle associative, école, place….)). Il faudra que le Conseil fasse des choix, il pourra être aidé par le gendarme référent.

Approbation du rapport de la CLECT - Travaux d’évaluation des charges - Promotion du tourisme

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour la promotion du tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport estCompte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales». Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport. L’évaluation des charges faite par la CLECT n’a aucune incidence pour la Commune de Berchères-les- Pierres.

Monsieur le Maire informe que le Président ainsi que le Directeur de l’Office sont venus faire une visite du village afin de repérer tous les endroits et manifestations pouvant intéresser les touristes (carrières, XTREM MUD, motocross, pit bike, la berchéroise, la course cycliste, ….) Monsieur BARAIZE demande si Berchères cofinance l’ensemble des autres communes. Réponse : seulement les communes intéressées par la compétence Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions (MM BARAIZE et BRISSARD)),

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif aux travaux d’évaluation des charges pour la promotion du tourisme.

Approbation du rapport de la CLECT - Travaux d’évaluation des charges - Action sociale d’intérêt communautaire

Dans sa séance du 11 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité le rapport relatif à l’évaluation des charges pour l’action sociale d’intérêt communautaire.

Conformément aux dispositions de l’article 1609, nonies C, du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées est déterminée sur la base d’un rapport en évaluant le coût net. Ce rapport est approuvé « par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales». Il appartient donc maintenant aux Conseils Municipaux de se prononcer sur ce rapport. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions (MM BARAIZE et BRISSARD)),

APPROUVE le rapport de la CLECT relatif aux travaux d’évaluation des charges pour l’action sociale d’intérêt communautaire.

Attribution de subventions

Monsieur VALLET rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2017/015 du 06 avril 2017, attribuant les subventions pour 2017.

Suite à la création de deux nouvelles associations : « les foulées Berchéroises » et « l’association de Pétanque », il propose de leur attribuer à chacune pour 2017, une subvention de 150,00 € (Cent cinquante euros).

Lorsque l’union amicale du 3ème âge aura fourni les documents réglementaires, une subvention de 50 € pourra lui être versée.

Après délibération et à la majorité (11 voix pour, 2 abstentions (Mme GOUGET et GUILLON)), le Conseil Municipal, décide d’octroyer les subventions pour 2017 ci-dessus mentionnées.

QUESTIONS DIVERSES

 Décision n°2017-11 du 5 juillet 2017 : DPU Consorts BOULLANGER parcelle B 1839 au 16 rue de la piscineCompte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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 Décision n°2017-12 du 18 Aout 2017 : Donner à bail le logement communal du 9 rue de l’église à Mme LEROUX Aurélie pour 530 €

 Décision n°2017-13 du 12 septembre 2017 : De ne pas exercer son droit de préemption pour une propriété appartenant à M. Mme CRITON MORENO – parcelle B 1922 – 1924 – 1927 au 6 rue de l’église

 Décision n°2017-14 du 12 septembre 2017 : Concession MARIE carré 1 N°68  Décision n°2017-14 du 12 septembre 2017 : Concession ANGIBOUST columbarium carré C N°11

Informations diverses :

1) Afin de faciliter la circulation et sécuriser la fête, Monsieur le Maire demande au conseil son avis sur l’implantation de la fête foraine 2018, place de l’église suite à la proposition des forains. Réponse : le conseil à l’unanimité donne son accord. Monsieur le Maire précise qu’en cas de mariage ou d’enterrement à l’église pendant la semaine, les stands implantés pourront être facilement repliés à l’exception des auto-tamponneuses. Monsieur DENEAU est chargé de contacter les services concernés.

2) Le Conseil Départemental est intervenu courant de la semaine dernière pour implanter les panneaux de signalisation obligatoires sans avertir la mairie. Monsieur le Maire a dû se rendre d’urgence sur place, pour faire modifier certaines implantations qui gênaient les riverains pour sortir de chez eux.

3) Une réunion est prévue le 27 septembre pour l’étude du nouveau règlement du PLU.

TOUR DE TAPIS

M. DENEAU informe le conseil que :

- les trous Rue de Chartres ont été rebouchés.

- l’entreprise POITRIMOL est intervenue pour réparer la fissure du mur de l’école. Il s’est avéré que les racines d’un arbre avaient bouché l’évacuation des eaux pluviales et qu’il a fallu passer un nouveau tuyau. En attente de stabilisation.

M. VALLET demande aux conseillers s’ils ont des idées de décoration du lavoir pour Noël.

M. BARAIZE informe :

- qu’un trou est en formation rue de la Mairie. Réponse : M. DENEAU a demandé un devis pour la réparation de différentes chaussées de la commune.

- que les nouveaux aménagements Rue de la Mairie ne sont pas assez larges et que certains automobilistes continuent à effectuer des dépassements.

M. ALLARD informe le conseil que des voitures passent sur le terrain de boules pour se garer sur la pelouse d’entrainement à côté des vestiaires. Il demande si l’on ne peut pas remettre une barrière. Réponse : l’achat de bancs est prévu.

Mme GOUGET informe le conseil qu’il y a eu une sortie de routes aux 3 tilleuls.Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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M GARREAU fait le compte rendu des différentes animations :

Bric à Brac : 13 exposants, 3 artisans. Les exposants sont néanmoins satisfaits de ce qu’ils ont vendu. Il informe que le boucher-charcutier présent lors de la fête l’a sollicité pour faire une tournée hebdomadaire sur le village. Il sera donc présent sur Berchères tous les mardis matin.

Forum des associations : 12 associations dont une nouvelle activité pour les Berchérois : le TAEKWONDO tous les vendredis soir.

Feu d’artifice : Bien que les conditions de sécurité aient été respectées, certains copeaux de carton sont tombés sur la rue des Carrières et ont endommagé des véhicules. Nous avons rempli un constat d’assurance. Toutefois, pour l’année prochaine il serait souhaitable de déplacer le tir du feu d’artifice par exemple vers le Bois Berlin.

Mme GUILLON demande :

- s’il n’est pas possible d’implanter des panneaux « Voie sans issue » Rue Neuve après la Rue de la Garenne afin d’éviter que les camions ne s’engagent sur cette voie. Réponse : cette implantation sera étudiée.

- si le véhicule communal a été vendu. Réponse : non car les employés au service technique sont parfois 3 et il est utile de le conserver et que suite à l’annonce parue nous n’avons eu aucune demande.

- Où en sont les travaux de l’ancienne poste. Réponse : une commission sera organisée pour étudier la réhabilitation ou la vente de ce bâtiment communal.

Huis clos

Conformément à l’article L 212-18 du CGCT et sur demande du Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de siéger à huis clos sur un dossier exceptionnel concernant des habitants de Berchères-les- Pierres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 22

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer :

Monsieur BRETON Jean-Claude

Monsieur FREMIN Alain

Monsieur VALLET Cyrille

Monsieur DENEAU FranckCompte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017

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Monsieur GARREAU Pierre

Monsieur ALLARD Michel

Monsieur BARAIZE Gilles

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte

Monsieur BRISSARD Hervé A donné pouvoir à M BARAIZE

Monsieur DESROZIERS Vincent A donné pouvoir à M DUVAL

Monsieur DUVAL Sébastien

Madame GUILLON Evelyne

Monsieur LEVIER Quentin Absent

Madame MEUNIER Nicole Absente

Madame RAIMBERT Delphine