Déliberation - ulxe39e3we9vjc6

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Déliberation - ulxe39e3we9vjc6 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Berchères-les-Pierres. Lien du pdf (Déliberation - ulxe39e3we9vjc6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Fiscalité, Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERCHERES-LES-PIERRES

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Séance du 29 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, se sont réunis à la salle polyvalente, les membres du conseil municipal sous la présidence de M BRETON Jean-Claude, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Mmes et MM. BRETON Jean-Claude, SCLAVON Catherine, VALLET Cyrille, LEVIER Maryline, LELONG Alain, ALLARD Michel, AUBAULT Gabriel, GUILLE DES BUTTES Fabien, GUILLON Evelyne, RAIMBERT Delphine, TANGUY Sylvie, BOUTIN-GOUGET Charlotte, BARAIZE Caroline formant la majorité des membres en exercice.

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte a été élue comme secrétaire de séance Nombre de membres présents : 13

Absents excusés : M Alexandre MOULIN a donné pouvoir à M BRETON Jean-Claude, M BERTHELOM Loïc a donné pouvoir à Mme BARAIZE Caroline

Date de convocation : 25 septembre 2020

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Approbation des comptes rendus du 10 juillet 2020 à l’unanimité des membres présents.

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Monsieur le Maire explique le choix qu’il a fait de maintenir les séances de conseil à la salle polyvalente afin de garantir la distanciation et les gestes barrières liés à la COVID-19. La publicité de la séance a été faite par affichage ainsi que sur le site de la commune.

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SUIVI DES AFFAIRES EN COURS

Travaux Rue de la Gare

Les travaux sont terminés : les chicanes et les cônes ont été installés. Les bordures béton permettent de ralentir la vitesse après le passage à niveau.

Monsieur AUBAULT demande des explications sur la forme du plateau. Réponse : cette forme particulière permet de ramener les eaux pluviales et de les drainer.

Déploiement de la fibre

L’ensemble du village devrait être fibré avant le 31 décembre. Seule réserve pour Bussay, liée à la portabilité sur les poteaux en très mauvais état. Monsieur le Maire a une réunion le 9 octobre avec le responsable de chantier.

Monsieur GUILLE DES BUTTES se propose pour assister Monsieur le Maire à cette réunion.Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Reprise de l’école

Madame LEVIER informe le conseil que l’école a repris le 1er septembre avec des entrées et sorties décalées par classe.

Les effectifs sont en légère baisse : 113 élèves qui permettent le maintien de nos 5 classes. Des protocoles stricts ont été mis en place par les enseignants et les agents en charge des accueils périscolaires.

Les services de cantine ont dû être adaptés pour éviter le brassage des enfants des différentes classes. En moyenne 91 enfants fréquentent la cantine chaque midi pouvant aller jusqu’à 95. Les études surveillées sont assurées par des professeurs et un agent.

Monsieur GUILLE DES BUTTES demande s’il y a eu des retours des parents. Réponse : aucun retour négatif.

Formation des élus

Monsieur le Maire expose qu’en complément du DIF élus voté le 02 juin 2020 et qu’afin d’améliorer la formation des élus locaux au cours de leur mandat, ainsi que leur réinsertion professionnelle à l’issue de celui-ci, l’article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a créé pour ces élus un droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif, distinct de la formation des élus financée par les collectivités territoriales elles-mêmes, est alimenté par une cotisation, versée par les élus percevant effectivement une indemnité de fonction (qui en constitue l’assiette), et liquidée par la collectivité dont ils dépendent. Le taux de cette cotisation, actuellement fixé à 1 %, est déterminé par décret.

Ce DIF est ouvert à tous les élus, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction : ils accumulent ainsi 20 heures de droit à la formation par année de mandat. Sa gestion administrative, technique et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations, qui est donc chargée d’instruire les demandes de financement formulées par les bénéficiaires.

ORDRE DU JOUR

Approbation des rapports de la CLECT du 3 mars 2020 pour différentes compétences notamment "gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie", "archéologie préventive" et "gestion des eaux pluviales urbaines"

Dans sa séance du 3 mars 2020, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, les rapports d’évaluation des charges transférées pour les compétences : « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie » et « archéologie préventive ». Il s’agit respectivement des décisions 2020-02 et 2020-03 jointes avec les annexes qui les composent.

Au cours de la même séance, il a été convenu que la CLECT reporterait à sa prochaine séance l’évaluation de la compétence « gestion des eaux pluviale » (décision 2020-01).Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Il est rappelé que le rapport de la CLECT (ou les décisions par compétences) doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI).

Par suite de la communication effectuée par le président de la CLECT de Chartres métropole, il appartient donc aujourd’hui à la commune de délibérer sur les deux décisions précitées. Celles-ci sont jointes à la présente délibération (3 décisions et leurs annexes). Les principes et évaluations retenus par la CLECT pour ces décisions (2020-02 et 2020-03) doivent être approuvés par l’ensemble des communes.

Il est précisé que les montants des attributions de compensation des communes concernées pourront être corrigés par un vote de l’Agglomération (AC).

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur ces décisions valant rapports de la CLECT.

APRES DELIBERATION ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE les décisions n°2020-02 « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie » et 2020-03 « archéologie préventive ». Ces décisions sont accompagnées d’annexes.

PRECISE que la CLECT a tenu à reporter à sa prochaine séance l’évaluation de la compétence « gestion des eaux pluviale » (décision 2020-01).

RAPPELLE que les montants des évaluations de charges permettront des corrections sur les attributions de compensation des communes concernées (tableau joint).

Le vote qui pourrait être effectué par Chartres Métropole permettra ses corrections ; les AC 2020 seront modifiées en conséquence (réduction de mandat ou titre de recettes pour l’Agglomération). La prévision budgétaire de la commune pour 2020 devra prendre en compte ce nouveau montant.

SIGNALE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.

Indemnités de gardiennage pour l’église communale

Monsieur le Maire rappelle la circulaire préfectorale relative aux indemnités de gardiennage des églises communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'accorder l'indemnité maximum, soit 120,97 €, pour le gardiennage de l'église de Berchères les Pierres, assuré par une personne ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice du culte pour l'année 2020. Cette dépense est inscrite au Budget primitif 2020.Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Contrat d’Assurance des Risques Statutaires/ Habilitation CdG 28

Le Maire expose :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ; Considérant la possibilité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation

Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l’école

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité approuve le projet de réalisation des travaux suivants : Rénovation énergétique de l’école

Montant prévisionnel de l’opération : 110.514,85 € HT Soit 132.617,82 € TTC

Sollicitation à cet effet de subventions de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL, et du Conseil Départemental au titre du fonds départemental d’investissement (FDI) pour cette réalisation.Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Subvention DSIL 43.641,00 € Subvention DETR (accordée) 33.154,00 € Subvention FDI (accordée) 11.617,00 € Fonds propres de la commune 22.102.85 € ___________

TOTAL 110.514.85 € Ces travaux ne commenceront qu’après réception des arrêtés attributifs de subventions. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 3ème trimestre 2020

Fin des travaux : 3ème trimestre 2022

Délibérations fiscales

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2017/044 du 20 septembre 2017 Après avoir entendu l’exposé de Cyrille VALLET, adjoint aux finances,

Suite à l’avis favorable de la commission de finances du 21 septembre 2020.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier la délibération ci-dessus référencée. 1°) l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de deux ans. (Art 1407 Bis du CGI)

2°) l’exonération, pendant deux ans, de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté. (Art 1383A – 1464 C du CGI)

3°) l’exonération pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie pendant 5 ans. (Art 1383-0B du CGI) 4°) de ne pas dégrever pendant cinq ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs. (Art 1647 00 bis du CGI)

Dossier de demande de subvention applicable au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 30 juin 2020, il a été décidé la mise en place d’un dossier unique de demande de subvention pour les associations,

Après avoir entendu l’exposé de Catherine SCLAVON, adjointe auprès des associations, Suite à l’avis favorable de la commission « Vie communale » du 21 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le dossier unique de demande de subvention pour les associations à compter du 1er janvier 2021

Convention d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants de bouche Après avoir entendu l’exposé de Catherine SCLAVON, adjointe auprès des commerces et entreprises, Suite à l’avis favorable de la commission « Vie communale » du 21 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le modèle de convention d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants de bouche à compter du 1er octobre 2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventionsCompte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal 2020 -2026

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés ; - les modalités du droit d’expression des conseillers élus

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Tarifs communaux à compter du 1er octobre 2020

1°) Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2020 à compter du 1er octobre 2020 pour :

LE CIMETIERE COMMUNAL:

CONCESSIONS €

Concession trentenaire 300,00

Concession de quinze ans 200,00

COLOMBARIUM €

Trente ans 1er 600,00

Trente ans suite 400,00

Quinze ans 1er 450,00

Quinze ans suite 250,00

La taxe d’inhumation dans les concessions (cercueil ou urne) : 75,00 €

La gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

LES GARAGES COMMUNAUX :

GARAGES COMMUNAUX

432,00 € par an, payable mensuellement soit 36,00 €/moisCompte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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LES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES :

SALLE POLYVALENTE

Habitants de la Commune Habitants hors Commune

€ €

La journée (8h – 8h le lendemain) 210,00 460,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 310,00 710,00

SALLE ASSOCIATIVE Habitants de la Commune Habitants hors Commune € €

La journée (8h – 8h le lendemain) 110,00 210,00 Le Week-end (8h –20h le lendemain) 160,00 410,00

2°) En raison de la pandémie de la COVID-19 et des protocoles sanitaires à mettre en place, le conseil municipal après délibération et à l’unanimité, décide de modifier certaines dispositions concernant la location des salles à compter du 1er octobre 2020 :

- Désinfection obligatoire de la salle polyvalente par une société spécialisée le lundi de 6h à 7h30 :

DESINFECTION TARIF

Particulier 60,00 €

Association Berchéroise Les 2 premières gratuites (par année civile) puis 30,00 €

- Etat des lieux :

ETAT DES LIEUX CONDITIONS

Entrant Agent communal le vendredi soir Sortant Elu de permanence à 20h le dimanche soir (ou horaire fixé à la location en accord avec le locataire)

- Cautions :

SALLE POLYVALENTE SALLE ASSOCIATIVE

1.500,00 € 1.500,00 €

 Les salles devront être rendues propres, balayées et rangées, conformément aux conventions,

obligatoirement signées avant toute location.

 A titre dérogatoire, les personnes ayant déjà réservé la salle polyvalente, avant la mise en place

du protocole de désinfection pourront annuler leur location sans frais.

Location des salles communales

Après avoir entendu l’exposé de Catherine SCLAVON, adjointe déléguée à la vie communale, Suite à l’avis favorable de cette commission du 21 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le modèle de :Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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 Règlement intérieur des salles municipales

 Contrat de location d’une salle communale

 Convention d’utilisation ponctuelle d’une salle communale par une association  Convention d’utilisation annuelle d’une salle communale par une association

- Autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats et conventions

QUESTIONS DIVERSES

Décision 2020-008 du 09 juin 2020 : De ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle B 2263 d’une superficie de 14ca appartenant à M CALLU Michel au 48 rue de la mairie Décision 2020-009 du 15 juin 2020 : De ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle B 1959 d’une superficie de 6a 25ca appartenant à M BABY et Mme BOVARD au 18 rue du Château Décision 2020-010 du 13 juillet 2020 : De ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle B 1821 d’une superficie de 1a 20ca appartenant à M. Mme MASSICOT Jean Claude au 9 rue de la mairie Décision 2020-012 du 15 juillet 2020 : De ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle F 251 d’une superficie de 5a 61ca appartenant à M CANCY Daniel au 5 rue de Voves Décision 2020-013 du 31 juillet 2020 : ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2020-010 De ne pas exercer le droit de préemption sur les parcelles B 1821 et B 1823 d’une superficie de 4a 08ca appartenant à M Mme MASSICOT Jean Claude au 9 et 11 rue de la mairie Décision 2020-014 du 13 Aout 2020 : De donner un droit d’occupation précaire à M RAIMBERT pour la parcelle ZV 191 pour 46.189 m2 pour 1 an à compter du 1er octobre 2019 pour 448 € Décision 2020-015 du 15 juillet 2020 : De ne pas exercer le droit de préemption sur les parcelles XA 80–85–97-251 d’une superficie de 12a 35ca appartenant aux Consorts BONNY au 11 rue de la Garenne

Informations diverses

Monsieur le Maire informe que :

1) Le chemin entre la rue neuve et la rue des carrières sera terminé le mercredi 30 septembre 2020. 2) Les travaux de pose de clôture de la réserve incendie seront terminés cette semaine.

Monsieur le Maire demande à Madame BARAIZE de bien vouloir se rapprocher de la personne ayant proposé de donner des cours d’anglais à l’école afin de mettre en place cette activité.

TOUR DE TAPIS

 Monsieur VALLET informe le conseil que les prévisions budgétaires sont respectées.

 Monsieur GUILLE DES BUTTES demande si nous avons des informations sur les réunions d’arbitrage de la DSIL, car si nous avons l’attribution cela donnera un nouveau souffle au budget communal.

 Madame LEVIER :Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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1) fait le compte rendu de la fête patronale qui s’est très bien passée.

Nous avons accueilli 80 brocanteurs car nous avons dû limiter les inscriptions en raison de la pandémie.

Monsieur GUILLE DES BUTTES propose qu’une commission spécifique soit faite l’année prochaine afin d’améliorer la préparation et le déroulement de la fête.

Madame LEVIER fait appel à toutes les bonnes volontés pour venir aider à l’organisation.

2) informe le conseil qu’afin de garantir la santé de nos ainés le repas prévu initialement le 10 octobre a été reporté. Un courrier a été distribué aux personnes concernées. 3) Informe que les colis des ainés seront livrés en mairie courant semaine 48.

 Madame BARAIZE demande si les dates des conseils pouvaient être fixées à l’avance. Réponse : Nous allons essayer de préparer un planning. Mais la séance d’aujourd’hui a dû être modifiée en raison des dates imposées par la Préfecture. En revanche et jusqu’à nouvel ordre, les séances auront lieu le mardi à la salle polyvalente.

 Madame BARAIZE signale que lors des fortes pluies, la rue de la mairie au niveau du passage surélevé est inondée. Réponse : Les bouches d’engouffrement sont régulièrement débouchées par les agents. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur BELLAMY de Chartres Métropole pour notre projet de bassin de rétention. Suite à l’étude hydrologique, il est proposé un bassin de faible profondeur de 1.800 m3.

 Madame BOUTIN-GOUGET demande si le conseil peut étudier la sécurisation du virage de la route de Morancez. Réponse : Monsieur le Maire va contacter le Conseil Départemental.

 Monsieur ALLARD remercie la commune pour sa réactivité à faire réparer l’enrouleur du stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Monsieur BRETON Jean-Claude

Madame SCLAVON Catherine

Monsieur VALLET Cyrille

Madame LEVIER Maryline

Monsieur MOULIN Alexandre A donné pouvoir à M. BRETONCompte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2020

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Monsieur LELONG Alain

Monsieur ALLARD Michel

Madame GUILLON Evelyne

Madame RAIMBERT Delphine

Madame TANGUY Sylvie

Monsieur GUILLE DES BUTTES Fabien

Madame BOUTIN-GOUGET Charlotte

Monsieur AUBAULT Gabriel

Monsieur BERTHELOM Loïc A donné pouvoir à Mme BARAIZE

Madame BARAIZE Caroline