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Déliberation - Deliberations examinees le 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations examinees le 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024 à 20 HEURES
DCM 24/96 : Bons d'achat pour les séniors 2024
DCM 24/97 : Décision modificative N°2 au budget annexe assainissement 2024
DCM 24/98 : Décision modificative N°2 au budget ville 2024
DCM 24/99: Prise en charge des frais liés à un sinistre du 13 septembre 2024 engageant la
responsabilité de la Commune en dommages matériels
DCM 24/100 : Contrats d'Assurance des risques statutaires
DCM 24/101 : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) 2024
DCM 24/102 : Convention de participation des commerçants pour la course HOLI ROSE
DCM 24/103 : Présentation des rapports sur la qualité de l’eau et de l'assainissement 2023
DCM 24/104: Procédure de révision du PLU
DCM 24/105: Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité — mise en place d’un
droit de préemption des baux artisanaux et commerciaux rue Charles de Gaulle
DCM 24/106: Mise à disposition d’un terrain à la communauté de communes de la brie Nangissienne
pour l'installation d’une maison médicale
DCM 24/107 : Dénomination du square du quartier situé à l'angle de la rue C. Debussy et A. Brunnet