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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees en conseil municipal du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement,
DCM 24/22 :
DCM 24/23 :
DCM 24/24 :
DCM 24/26 :
DCM 24/27 :
DCM 24/28 :
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DCM 24/31 :
DCM 24/32:
DCM 24/33:
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 3 avril 2024 à 20 HEURES
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DCM 24/34 :
DCM 24/35 :
DCM 24/36
DCM 24/38
DCM 24/39
DCM 24/40 :
DCM 24/41:
DCM 24/42
Budget Primitif 2024 — Budget « Ville »
Rapport annuel d’utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile-de-France) Exercice 2023
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DCM 24/43 : Adhésion au groupement de commandes du SDESM de Seine-et-Marne pour l'achat et l'entretien de
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DCM 24/44 : Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Approbation de la convention de gestion type en flux des réservations avec les bailleurs sociaux de la commune