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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en conseil municipal du 4 fevrier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Santé,
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 4 FEVRIER 2026 à 19 HEURES
DCM 26/5 : Création de postes d'agents recenseurs
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/6 : Réintégration au service de médecine préventive et professionnelle du centre de gestion de
Seine-et-Marne
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/7 : Achat de la parcelle À 866 — 1 rue Maurice Martin
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/8 : Acquisition d'un bien par voie d'expropriation
Point adopté par 19 voix Pour et 3 Abstentions (C. DZIAMSKI, 1. REINE (2 voix))
DCM 26/9 : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement du budget principal de la ville
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent avant le vote du budget
primitif 2026
Point adopté par 20 voix Pour et 2 Abstentions (C. DZIAMSKI, 1. REINE)
DCM 26/10 : Eau potable — principe de recours à la délégation de service public
Point adopté à l’unanimité
DCM 26/11 : Assainissement — principe de recours à la délégation de service public
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/ 12 : Remboursement de frais
Point adopté à l'unanimité
DCM 26/13 : Prise en charge des frais liés à un sinistre du 26 décembre 2025 engageant la responsabilité
de la Commune en dommages matériels
Point adopté à l’unanimité