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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Direction des Affaires Juridiques

et de la Commande Publique

Service des Assemblées

ORDRE DU JOUR

Conseil Communautaire du 3 juin 2026

 - Procès-verbal de la séance du 15 et du 29 avril 2026.

 - Compte rendu des décisions du Président.

I – Habitat et logement

 Adoption du 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH).

II – Finances

 Demande de garantie d’emprunt 1 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan.

 Demande de garantie d’emprunt 2 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan.

III – Aménagement du territoire

 Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

IV – Transition écologique

 Achat groupé d’énergies à destination des habitants de l’agglomération – lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.

V – Tourisme

 Fixation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er juillet 2027.

VI – Développement économique

 Convention de partenariat avec Initiative Landes – avenant n°2.

 Convention cadre de partenariat 2024-2028 avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) – avenant.

 Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la SASU LOFT 9. Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la SARL MAISON SOLEVA.

 Aides individuelles aux entreprises – Octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la SCI MAISON SOLEVA.

VII – Politique de la Ville

 Programmation de l’appel à projets du contrat de ville – Attribution des subventions de projets au titre de l’année 2026.

VIII – Affaires générales

 Recours aux bénévoles durant la nouvelle mandature.

 Création et désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

 Adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

 Désignation du représentant au sein de l’Office Public de l’Habitat des Landes (OPH 40).

IX – Ressources Humaines

 Composition du Comité Social territorial (CST) commun et de la formation spécialisée.

 Mise à jour du tableau des effectifs.

XI – Cycle de l’Eau

 Choix du mode de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement pour la commune de Saint-Perdon.

 Renouvellement de la convention relative à l’Entente pour la gestion du site Natura 2000 du Midou et du Ludon (FR7200806).

 Désignation des représentants de Mont de marsan Agglomération – Entente en vue de la gestion du site Natura 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon.

 Avenant partenariat pour l'animation et la communication du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau (SAGE) des eaux souterraines de Gascogne.

 Avenant partenariat pour l'animation et la communication du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau (SAGE) Adour amont.

 Avenant partenariat pour l'animation et la communication du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau (SAGE) Midouze.

Questions diverses