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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Service des Assemblées
ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire du 8 avril 2025
- Procès-verbal de la séance du 10 mars 2025
- Compte rendu des décisions du Président.
Information – Etat des indemnités des élus.
I – Rapport
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de Mont de Marsan Agglomération – année 2024.
II – Finances
Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Approbation des comptes administratifs 2024 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Affectation des résultats du budget principal Mont de Marsan Agglomération et du budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI ».
Présentation du budget primitif 2025 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et des budgets annexes.
Fixation des taux de fiscalité 2025 (Taux d’imposition des taxes locales, taux CFE).
Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025.
Dotation de Solidarité Communautaire 2025.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Marsan.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Théâtre de Gascogne.
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme et du Commerce de Mont de Marsan Agglomération (OTCA). Convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 entre Mont de Marsan Agglomération et l’Office de Tourisme du Commerce et de l’Artisanat de Mont de Marsan Agglomération.
Virement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe « eaux pluviales – GEMAPI » – Exercice budgétaire 2025.
Financement de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations – Fixation du produit de la taxe GEMAPI.
Modification des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiements (CP).
Actualisation de l’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la réalisation d’une étude « inventaire des zones humides sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération ».
III – Logement
Demande de garantie d’emprunt pour la réalisation de 19 logements sociaux par la Clairsienne à Mont de Marsan.
IV – Aménagement du territoire
Adhésion à l’Agence Urbanisme et Pyrénées (AUDAP) – Convention partenariale pour 2025-2027.
V – Ressources humaines
Adhésion au service remplacement du Centre de Gestion des Landes.
Adhésion à la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes.
VI – Cycle de l’eau
Validation du Schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et zonage pluvial.
Validation du projet de changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification des statuts.
Questions diverses