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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 0 Ordre du jour 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Travail et emploi, Direction des Affaires Juridiques

et de la Commande Publique

Service des Assemblées

ORDRE DU JOUR

Conseil Communautaire du 15 septembre 2025

 - Procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 et du 15 juillet 2025.  - Compte rendu des décisions du Président.

I – Finances

 Création de l’autorisation de programmes et crédits de paiement pour la réhabilitation de l’école Frédéric Mistral.

 Décision modification n° 2 – budget principal.

 Décision modificative n°1 – budget annexe logements sociaux.

 Acceptation d’un fonds de concours de la Ville de Mont de Marsan pour le financement des travaux de voirie.

 Augmentation du taux du versement mobilité.

 Exonération du versement mobilité en faveur des associations reconnues d’utilité publique.

 Exonérations fiscales en faveur des entreprises situées dans une zone FRR « France ruralités revitalisation » - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

 Exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone FRR "France ruralités revitalisation" - Cotisation foncière des entreprises.

 Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires situés dans une zone FRR "France ruralités revitalisation" - Cotisation foncière des entreprises.

 Créances éteintes 2025 – budget principal.

 Créances éteintes 2025 – budget annexe zones d’activités.

 Décision modificative n°1 – 2025 Budget Eaux pluviales / GEMAPI.

II – Affaires générales

 Modification de la composition du bureau communautaire.

 Désignation des membres des commissions thématiques communautaires – modification.

 Désignation des membres du conseil d’administration de Mont de Eau Agglo– modification.

 Désignation d’un référent pour le suivi de l’exécution de la convention de prestations de services avec le SYDEC dans le cadre de l’amélioration énergétique du patrimoine bâti – modification.

 Désignation des membres pour siéger au sein du SIVU du RPI de la Vallée des Longs – modification.

 Désignation des membres pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Marsan – modification.

 Désignation des membres pour siéger à l’Etablissement Public Foncier des landes (EPFL) – modification.

III – Ressources humaines

 Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de labellisation dans le domaine de la santé.

 Mise à jour du tableau des effectifs.

IV – Culture

 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (2025 à 2028) avec l’Association Montoise d’Animations Culturelles (AMAC).

V – Mobilités

 Transport scolaire, rapport annuel de la Société Publique Trans-Landes au titre de l’année 2024 - Information.

 Transport urbain, rapport annuel du délégataire Transdev au titre de l’année 2024 – Information.

 Modalités de délivrance et de facturation des abonnements scolaires - avenant à la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF voyageurs.

VI – Développement économique

 Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à la SARL JOROLO.

 Aides individuelles aux entreprises – octroi d’une aide au commerce et à l’artisanat de proximité à l’entreprise LES QUAIS DES CREATEURS.

VII – Habitat

 Arrêt n°2 du 3ème Programme Local de l’Habitat.

VIII – Transition écologique Prévention et gestion des déchets ménagers assimilés - Rapport annuel du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Marsan au titre de l’année 2024 - Information.

 Adhésion au Groupe Régional d’Animation et d’Initiation à la nature et à l’Environnement (GRAINE) de Nouvelle-Aquitaine.

IX – Cycle de l’eau

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024.

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2024.

 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau, l’assainissement collectif et non collectif – gestion en représentation substitution par le SYDEC.

 Délégation de service public « eau potable », commune de Saint-Perdon – Examen du rapport du délégataire 2024 – Information.

 Délégation de service public « assainissement », commune de Saint-Perdon – Examen du rapport du délégataire 2024 – Information.

X – Tourisme

 Demande de renouvellement du classement de Mont de Marsan en « commune touristique ».

Questions diverses