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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 34 Exploitation du golf de Cambrai choix du mode de gestion tamponne Document publié le Lundi 26 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 34 Exploitation du golf de Cambrai choix du mode de gestion tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 18/12/2019

R Ê P U B L I Q U E F R A | Reçu en préfecture le 18/12/2019

D É P R T E M E N T D m"S #2 Affiché le Te

ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 34-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois

mbrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques

DENOYELLE Vice-présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise

DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-

José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO -— ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M.

Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre

LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAT : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-

Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD —- CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAÏILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI -

VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.

DELIBERATION 2019-12-34: EXPLOITATION DU GOLF DE CAMBRAI, CHOIX DU MODE DE GESTION

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet: www. agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le moment

ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 34-DE

DELIBERATION 2019-12-34: EXPLOITATION DU GOLF DE CAMBRAI, CHOIX DU MODE DE GESTION

Rapporteur : Monsieur Michel LIENARD

Vice-Président

Dans le cadre de la politique menée sur son territoire, la Communauté d’agglomération de Cambrai envisage de revoir les modalités d’exploitation du golf public de la Communauté d’agglomération de Cambrai.

Ainsi, l’objectif recherché par la Communauté d’agglomération de Cambrai est d’assurer une meilleure gestion et exploitation du golf et de ses éléments annexes.

Qu’après avoir rappelé les éléments factuels, le principe du service public de gestion et d’exploitation du golf, ainsi que les différents modes de gestion envisageables, il est exposé que la concession (délégation) de service public apparait comme une solution adaptée permettant à la Communauté d’agglomération de Cambrai de bénéficier des compétences techniques et/ou commerciales d’un tiers qui ne peuvent qu’être bénéfiques pour assurer la qualité de gestion du service, lequel est en outre exploité aux risques et périls du délégataire, mais, en maintenant au profit de la Communauté d’agglomération un véritable pouvoir de contrôle notamment pour s’assurer de la bonne qualité du service.

En l’occurrence, le délégataire sera en charge de l’exploitation administrative, technique, financière et commerciale du service public et notamment :

l’ensemble des relations avec les usagers (accueil, information, abonnements, green-fees, enseignement, etc.)

- le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;

- l'acquisition et le renouvellement du matériel immobilier et mobilier nécessaire à l’exploitation, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation ;

- la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing pour assurer la fréquentation du service ;

- la mise en réseau avec les partenaires locaux ;

la gestion administrative, financière et comptable.

L'objectif recherché est d’assurer la gestion d’un golf permettant au plus grand nombre de pouvoir découvrir une nouvelle activité sportive dans un cadre convivial, qui est ouvert à tous publics et qui permet une mixité des pratiquants (programme d'initiation et de stage pour les débutants et scolaires, touristes et résidents secondaires, locaux, licenciés et non-licenciés).

Le délégataire aura à mettre en place l’extension à 18 trous, et pourra entreprendre un programme immobilier lié au développement touristique du territoire (clubhouse, salle de réception et hébergement par exemple).

La durée de la concession envisagée à ce stade est de 20 ans.

Le contrat régissant les responsabilités respectives du délégant et du délégataire permettra d’assurer la transparence de gestion et le contrôle des engagements du délégataire.Envoyé en préfecture le 18/12/2019

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 34-DE

Par conséquent, il est proposé de délibérer sur le principe de la concession (délégation) de service public relative à l'exploitation du golf de la Communauté d’agglomération de Cambrai.

Vu les troisièmes parties législative et réglementaire du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Décret n° 20181-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) relatives aux concessions ;

Vu les dispositions des articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du golf de Cambrai et transmis aux membres du Conseil communautaire le 03 décembre 2019 ;

La Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi que le Comité Technique réunis le 21 novembre 2019 ont rendu un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

e d’approuver le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai ;

° d’autoriser Monsieur le président à rédiger le document présentant les caractéristiques des prestations à accomplir par le prochain délégataire ainsi que l'économie générale du prochain contrat qui permettra aux candidats de présenter une offre ;

e d’autoriser Monsieur le Président à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue notamment par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales pour la passation des contrats de concession et délégation de service public, à négocier les offres et à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;

e d’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

Publié le … A.H. DEC. 2019

[#2] Certifié exécutoire le .1.# DEL...)Envoyé en préfecture le 18/12/2013

Reçu en préfecture le 18/12/2019

Affiché le ne

ID :053-200068500-20191218-D2019_12_34-DE