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Déliberation - cm delib 2026 07 adhesion agence technique departemenale var ingenierie
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 07 adhesion agence technique departemenale var ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
Publié
le
Délibération
du
(12:083-218301083- 20260228: CMI 2026 07-DE
N°2026/07
Portant
adhésion
à
l'Agence
Technique
Départementale
Var
Ingénierie
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Un
A
.
…
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-huit
heures
trente
et une,
Nombre
de
conseillers
en
:
Là
j
IE
exercice
: 19
.
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
Présents
: 15
:
L2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Représentés
: 3
‘Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
1 Î
Votants:
18
;
.
.
.
Absent :
1
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros.
uen
Présents
:
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Claudine
VIDAL,
Michel
Date
de
la
convocation
:
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie
WETTER,
17.02.2026
Bernard
BELORGEY,
Sabah
BAUDRAND,
Chrystelle
GAZZANO,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
BROUQUIER,
Date
affich
:
2e aronage
Marylène
RICCI,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT
18.02.2026
Procurations
: Magalie
ATLAN
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Ludovic
ODRAT
donne
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Denis
CAREL
donne
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Absent
: Sabine
JOUMEL
Secrétaire
de
séance
: Bryan
JACQUIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
qu'afin
d'assurer
un
développement
équilibré
des
territoires
et
renforcer
leur
attractivité,
le
Département
du
Var
a
souhaité
mettre
à
disposition
des
communes
et
des
intercommunalités
une
offre
d'ingénierie
pour
mener
à
bien
leurs
projets.
Le
Département
a
ainsi
délibéré
le
06
novembre
2023
sur
l'intention
de
créer
une
Agence
technique
départementale,
conformément
à
l'article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
établissement
s'est
constitué
le
27
novembre
2024,
sous
l'appellation
Var
Ingénierie.
Il
s'agit
d’un
établissement
public
administratif
regroupant
le
Département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
et
ayant
pour
objet
d'apporter
à
ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage),
juridique
ou
financière
(recherche
de
cofinancement). L'Agence
peut
également
se
constituer
en
centrale
d'achats
pour
le
compte
de
ses
adhérents
et
ainsi
leur
permettre
de
mutualiser
leurs
dépenses
sur
une
sélection
de
domaines
en
lien
avec
la
nature
des
projets
accompagnés.
Afin
d'apporter
une
réponse
pertinente
aux
demandes
de
ses
adhérents,
Var
Ingénierie
travaille
en
cohérence
avec
les
partenaires
représentatifs
du
conseil
et
de
l'aménagement
du
territoire,
qu'ils
œuvrent
à
l'échelle
locale
ou
nationale.
Sont
membres
de
l'Agence
le
Département
du
Var,
ainsi
que
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
délibéré
pour
adhérer,
conformément
aux
statuts.
Leurs
représentants
pour
siéger
sont
:
“les
représentants
du
Département
(12
conseillers
départementaux)
“les
maires
ou
leur
représentant
pour
les
communes,
leur
suppléant
le
cas
échéant
“les
présidents
ou
leur
représentant
pour
les
EPCI,
leur
suppléant
le cas
échéant.
Chaque
membre
règle
une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
adopté
par
l'assemblée
générale
de
Var
Ingénierie,
à
l'exception
des
cas
de
dérogations
prévus
dans
le
règlement
intérieur
de
l'Agence
qui
prévoit
l'exemption
de
frais
d'adhésion
pour
les
communes
rurales
au
sens
de
l'article
R.3232-1-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
liste
est
revue
annuellement.
La
gouvernance
de
l'Agence
est
assurée
par
son
assemblée
générale
et
son
conseil
d'administration.
Vu
l'article
Len
-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entire
eux
un
olic
établissemen
tp pu
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux olissements
publics
intercommunaux
du
juridique
où
fine
|
ental
du
Var
en
ment
public
admini
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
.},
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2026
du
06
novermn
Publié
le
il
ID
: 083-218301083-20260223-CM_
2026
_07-DE
à constitution
de
l'établissement
public
t à
l'adoption
€
statuts
en
date
nique
mod
iflée
p
du
27
nov
Vu
la
délit
5-01-0
lement
intérieur
et
de
son
ba
5-AG-01-04
du
ler
juillet
2025,
Considérant
que
l’objet
de
Var
Ingénierie
est
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier,
Considérant
que
Var
Ingénierie
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
notre
commune,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'APPROUVER
les
statuts
de
Var
Ingénierie
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
-
D’'APPROUVER
le
règlement
intérieur
et
ses
conditions
tarifaires
et
de
prestation
intégrées
d'accompagnement
des
collectivités
de
Var
Ingénierie,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
à
l'agence
technique
départementale
Var
Ingénierie,
-
DE
DESIGNER,
conformément
aux
statuts
de
Var
Ingénierie
:
Monsieur
Michel
GAGNEPAIN,
en
qualité
d’adjoint
au
maire,
comme
représentant
titulaire
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
Var
Ingénierie,
*__
Monsieur
Michel
GROS,
en
qualité
de
maire,
comme
représentant
suppléant,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 24
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS
ACQUIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :