Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 7 décembre 2018

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Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 7 décembre 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu CM du 7 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac

Séance du 7 décembre 2018

Le sept décembre deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine, conseillère municipale,

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis, conseiller municipal

Excusé : TRACOL Germaine, conseillère municipale

MULLET Gilbert et SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjointe.

Le maire souligne que le quorum est atteint, sauf pour le point relatif à l'approbation des comptes administratifs 2017. L’assemblée peut donc valablement délibérer pour tous les sujets, sauf celui-ci. En effet, pour ce point-là, le Conseil municipal sera reconvoqué et pourra cette fois délibérer sans condition de quorum.

La lecture du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2018 est approuvée à l’unanimité.

Le maire invite ensuite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du budget 2019 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi autorise le paiement des factures

d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’année en cours sous certaines

conditions.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le trésorier à procéder à la prise en

charge et au règlement des mandats d’investissement qui lui seront transmis avant le vote

du Budget Primitif 2019 et ce dans la limite de 25 % des crédits d’investissement inscrits

au budget de l’année 2018.

Budget principal

Pour le budget principal, le 25% de 168 874.80 € représente 42 218.70 € et sur ce

montant, le maire propose les sommes et affectations suivantes :

21311 Hôtel de ville 3 000.00 € 21318 Autres bâtiments publics 3 000.00 € 2151 Réseaux de voirie 2 000.00 € 2183 Matériel de bureau et informatique 1 000.00 € 2188 Autres immobilisation incorporelles 2 000.00 €

Total 11 000.00 €2

Budget logements

Pour le budget logements, le 25% de 24 872.52 € représente 6 218.13 € et sur ce montant,

le maire propose les sommes et affectations suivantes :

2132 Immeubles de rapport 6 000.00 €

Total 6 000.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire et autorisent le

trésorier à régler les différents mandats d’investissement qui lui seront adressés avant

le vote et l’approbation des Budgets Primitifs 2019 dans les conditions décrites

précédemment.

2. Décision modificative n°3/BP

Régularisation amortissement 2016 mal imputé

Monsieur le maire informe l’assemblée d'un courrier de la Préfecture reçu en septembre, concernant la régularisation d'un amortissement mal imputé.

L'amortissement concerné est celui du fonds de concours versé à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, enregistré à l'article 2804122 au lieu du 2804111. Il convient donc de passer une dépense au 2804122 pour en sortir la somme en question et de la repasser en recette au compte 2804111. De cette façon, les montants amortis seront regroupés sur le même compte.

La DM 3/BP prévoit ainsi ces mouvements et s’articule comme suit :

Art./Chap. Désignation Sect S Diminution de crédit Augmentation de crédit

2804122 Subv. D'équip. Versées Région Invest. D 3 194.11 €

2804111 Subv. D'équip. Versées Etat Invest. R 3 194.11 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € Mouvement de crédit

Total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal présentée ci-dessus.

3. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le versement à Monsieur Christian GERMONT, comptable du Trésor Public,

chargée des fonctions de receveur, pour la période du 1er septembre au 31 décembre

2018, d’une indemnité de conseil au taux de 100 % d’un montant annuel brut de soixante-

sept euros et cinquante-cinq centimes (67.55 €).3

4. Demande de financement de l’OGEC (école privée de St Laurent du Pape)

Monsieur le Maire rapporte la demande de financement faite par l’OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) de l’école St Exupéry, école privée de St Laurent du Pape pour l'année 2018-2019.

Il rappelle que la commune est tenue de participer à la scolarisation des enfants, d’autant qu’il n’y a pas de structure sur la commune, et ce d’un montant équivalent à ce que verse la mairie de la commune sur laquelle est située l’école. Par ailleurs, l’obligation de participation aux frais de scolarisation ne vaut que pour les enfants de niveau GS à CM2.

Le montant payé par la mairie de St Laurent du Pape à l’OGEC s’élève à 580 € / an par enfant et le nombre d'enfants concernés, domiciliés sur la commune, est de 2, soit 1160 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 pour, 0 contre et 0 abstention :

- ACCEPTE la participation aux frais de scolarisation des élèves de niveau GS à CM2 de l’école privée St Exupéry.

- AUTORISE le Trésor Public à régler la somme correspondante.

5. Chèque cadeau pour l’agent communal

La commune de Gilhac et Bruzac accorde à son agent un chéquier cadeau d'une valeur de 60 € pour 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- STATUE sur la prise en charge de ce chéquier, acheté au préalable par la Mairie de Vernoux-en-Vivarais en son nom, pour un agent,

- AUTORISE la Mairie de Vernoux-en-Vivarais à l'achat de ce chèque cadeau,

- S'ENGAGE à rembourser la Mairie de Vernoux-en-Vivarais sur fourniture d'un titre.

6. Réservation de semaines Tremplin

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se positionner quant à la réservation de

semaines de travail de la Brigade verte de l’Association Tremplin.

Après en avoir délibéré à 4 voix pour, 1 abstention (J.Chave) et 0 voix contre, le Conseil

Municipal décide de réserver deux semaines à Tremplin Insertion Chantier pour 2019,

sous réserve de la réponse apportée par l'Association à notre courrier de doléances.

7. Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une convention de participation au titre du risque Prévoyance – Garantie maintien de salaire.

Le maire rapporte à l'assemblée la proposition du centre de gestion de l'Ardèche.

Cet organisme s'est engagé, depuis plusieurs années, aux côtés des collectivités en matière de Prévoyance permettant ainsi, grâce à la convention de participation conclue en 2013, à 194 collectivités et près de 2300 agents, de bénéficier d’une couverture complète et performante, convention qui arrivera à son terme le 31 décembre 2019.4

Le conseil d’administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur. Cette procédure a pour objectif de permettre :

- à tout employeur public territorial du département de l’Ardèche affilié au CDG07 d’adhérer à une convention de participation en prévoyance – garantie maintien de salaire, - à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce service d’accéder à une offre potentiellement attractive du fait de la mutualisation des risques, en garantie prévoyance, et ce pour une couverture à effet du 1er janvier 2019.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation.

Après en avoir délibéré par 5 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil municipal :

- DONNE mandat au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG07,

- INDIQUE que la participation mensuelle brute de l’employeur s’élève à (non obligatoire à ce stade de la procédure mais à prévoir en cas d’adhésion définitive en janvier 2020) :

o montant unitaire par agent: …,

o ou montant modulé dans un but d’intérêt social : …

- PREND acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

8. Divers

Point sur les travaux

Les travaux d'isolation de la mairie sont terminés. Les combles perdus ont reçu env. 40 cm de ouate de cellulose et le plancher a également été isolé avec des caissons de ouate soufflée.

Des devis vont être demandés cette fin d'année pour le changement des menuiseries début 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 15 février 2019