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Compte-Rendu - 6. Compte rendu CM du 19 octobre 2018
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. Compte rendu CM du 19 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 19 octobre 2018
Le dix-neuf octobre deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis et MULLET Gilbert, conseillers municipaux
Excusé : SCHLOTTHAUER David, conseiller municipal
Secrétaire de séance : Madame Jeannine CHAVE, 2ème adjointe.
Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.
La lecture du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2018 est approuvée à l’unanimité.
Le maire invite ensuite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Adhésion de Charmes sur Rhône à Ardèche Musique et Danse
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que l’adhésion d’une
collectivité au syndicat, approuvée par vote du conseil syndical du 3 octobre 2018, soit
soumises au vote des adhérents.
Le maire informe l’assemblée que la commune de Charmes sur Rhône souhaite adhérer au
syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Charmes sur Rhône au Syndicat Ardèche
Musique et Danse.
2. Rapports de la CLECT sur les équipements sportifs
Ce point est reporté à une date ultérieure, car les rapports devant être soumis à l’approbation n’ont pas été envoyés par la CAPCA.
3. Logement de Bruzac – fuite d’eau au compteur
Le maire explique que la locataire a eu une surfacturation en raison d’une fuite d’eau au compteur, provoquée possiblement par le changement du regard en béton permettant l’accès au compteur.
La locataire a déjà fait l’objet d’un dégrèvement de Véolia et demande la prise en charge de la différence, par rapport à sa consommation habituelle. 2
Ce montant étant d’environ 50 €, le Trésorier a indiqué qu’un certificat administratif du maire sera suffisant.
4. Remboursement des frais kilométriques des agents
Le maire informe l’assemblée que les indemnités kilométriques et frais de repas peuvent
être remboursés aux agents, lors de déplacements professionnels (participation à des
réunions, formation au SIVU SAIGC, etc), à l’exception des formations du CNFPT car les
frais sont déjà pris en charge.
Selon l’arrêté du 3 juillet 2006, le taux des indemnités varie selon la catégorie du véhicule :
Montant/km Montant/km
Catégorie véhicule < et = 2000 Kms De 2001 à 10 000 Kms
5 CV 0.25 € 0.31 €
6 et 7 CV 0.32 € 0.39 €
8 CV 0.35 € 0.43 €
Indemnités de repas 15.25 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE le remboursement des indemnités kilométriques et frais de repas des
agents lors des déplacements professionnels à compter de l’année 2018.
5. Tableau de classement des voies communales
Le maire informe l’assemblée que le tableau en vigueur auprès des services de la
Préfecture date de 1963 (annexé).
Les chemins de Veyer (ch. n°5) et de Bramefan (ch. n°8) sont des chemins de terre ne
desservant aucune habitation. Le maire indique qu’ils devraient être déclassés de voies
communales à chemins ruraux.
Le chemin du Cros du Bacha (ch. n° 4) est maintenant dénommé chemin du Chastelou.
Une modification doit y être apportée à sa bifurcation avec la RD 232 côté Venoux. En
effet, l’ancien tracé sur le cadastre aboutissait sur la RD232 quartier Grange de Perrot,
alors qu’il se termine sur le terrain, face au chemin de Venoux.
Le maire soumet au Conseil le tableau de voies communales ci-joint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le déclassement des chemins de Veyer et de Bramefan.
- AUTORISE le changement de nom du chemin du Cros du Bacha en chemin du
Chastelou.
- ACCEPTE la modification du cadastre pour le carrefour du chemin du Chastelou
face au chemin de Venoux, correspondant à sa situation actuelle sur le terrain.
- VALIDE le tableau de classement des voies communales ci-joint. 3
6. Divers
Commission Communication
Une séance de la commission Communication est prévue pour jeudi 8 novembre à 18h00. Les vœux du maire auront lieu le vendredi 11 janvier à 19h00
Commission Travaux
La commission Travaux se réunira le vendredi 9 novembre à 19h00.
Chemins de randonnées
M. François LEMAÎTRE (CAPCA) a informé Gérard GLORIEUX et Germaine TRACOL au cours d'un rendez-vous de la volonté de la Communauté d'Agglo de créer des itinéraires cohérents, et donc de favoriser l'entretien de certains chemins, au détriment d'autres, jugés moins pertinents. Si certains des chemins retenus nécessitent un débroussaillage, nous pouvons contacter M. LEMAÎTRE qui l'inscrira dans le programme d'entretien.
La prochaine séance est proposée le 13 décembre 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 7 décembre 2018