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Déliberation - Délibération N°08 Atelier musical de Trois Rivières Modification N°2 de la grille tarifaire1
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°08 Atelier musical de Trois Rivières Modification N°2 de la grille tarifaire1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 OCTOBRE 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mardi 07 octobre, à dix huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 6°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2° octobre 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - MAGLOIRE Claude (1° adjoint) — OTTO AZINCOURT Josette (2° adjoint) — RENIER Renaud (3° adjoint) - MARCIN Dany (4"° adjoint) — RUPAIRE Justin (5° adjoint) - EUGENIE Gilberte (6°"° adjoint) — RENIER Philippe (7°"° adjoint) — HATILIP ROCH Achille (8° adjoint) - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude (Départ à 22 heures) — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel - SACILE Serge — DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie - FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François —- BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal - FAUSTA Jimmy - CHRISTOPHE Laurence... (28)
Représenté : LIBER Jean-Luc (ayant donné procuration à Monsieur FAUSTA Jimmy)..….….....(1)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été, conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN a été désignée pour emplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N°08
ATELIER MUSICAL DE TROIS-RIVIERES :
MODIFICATION N°2 DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Budget Communal de l’exercice 2014 ;
- Vu la délibération n°24 du 04 juillet 2012 portant sur la Création d’un Atelier Musical et adoption de sa grille tarifaire ;
- Vu la délibération n°35 du 09 avril 2013 portant modification n°1 de la grille tarifaire de l’ Atelier Musical de Trois-Rivières ;
- Considérant la nécessité de modifier la grille tarifaire de l’atelier de musique communal au regard de l’intérêt d’avoir accès à l’apprentissage d’un second instrument de musique ; - Considérant que l’adaptation de ce dispositif à la demande des usagers concourra à dynamiser l’atelier et vulgariser la pratique musicale ;
(près en avoir délibéré,
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
né 24 OCT, 2014 À l’unanimité,
Le — smmmmmmemel
Loi 82.213 du 2.3.82 sels Phase
DECIDE d'instaurer des tarifs complémentaires applicables aux usagers de l’atelier de musique
comme suit :
RAPPEL FORFAIT MENSUEL DE BASE ae re
e 35€ par enfant de -16ans e _10€/mois par enfant
e 42€ pour les enfants non résident e _12€/mois par enfant non résident
e 55€ par adultes e _30€/mois par adultes
e 66€ pour les adultes non résidents e _36€/mois par adulte non résident
PRECISE que ce forfait comprend 1 heure de solfège en cours collectif plus une demi-heure de
pratique instrumentale.
MODIFIE en conséquence la grille tarifaire en vigueur comprenant l’ensemble des disciplines enseignées (instrumentales et théoriques) de la manière suivante :
ADHESION ANNUELLE : 20€
COTISATIONS MENSUELLES
COURS COLLECTIFS
HR E TARIFS PREFERENTIELS Adhérents annuels
Gusqu'à 16 ans) ADULTES des Accueils de Loisirs et Garderies de la commune
NON NON ENFANTS
RESIDENTS | RESIDENTS | RESIDENTS | RESIDENTS jusqu'à 16 ans) (+20%) (+20 %)
F Se £GE 25€ 30€ 35€ 42€ 25€
EVEIL LUDIQUE 25€ 30€ 15€ (5-7 ans)
SOLFEGE
(1h) + INSTRUMENT (1/2 h) 35e 42€ 55€ 66e 2€
DISCIPLINE INSTRUMENTALE ; £ ï 3 SUPPLEMENTAIRE 10€/mois 12€/mois 30€/mois 36€/mois
POUPONNIERE MUSICALE (enfant de - 5 ans + 1 parent)
Forfait (45 mn)
RESIDENTS NON RESIDENTS (+20 %)
55€ 66€
PRECISE que ces sommes seront encaissées par le Régisseur ou son suppléant contre délivrance
d’un récépissé.
DONNE au Maire tout pouvoir pour que soient assurés dans les meilleures conditions les enseignements sus-indiqués.
Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.…/..
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
us 24 DCT. 2014
Loi 82.213 du 2.3.82