Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Revision Grille Tarifaire Villa Pastorale
Déliberation - 14 Modification n°3 de la grille tarifaire de late
Déliberation - 06 Instauration Grille Tarifaire Salle Bloncourt F
Déliberation - 14 Modification n°3 de la grille tarifaire de late
Déliberation - Délibération N°08 Atelier musical de Trois Rivière
Déliberation - Délibération N°08 Atelier musical de Trois Rivière
Déliberation - DELIB 12 04 2014 COMPLETUDE GRILLE TARIFAIRE BASE
unknown - 13 Elargissement des activités organisées à la Vil
unknown - 13 Elargissement des activités organisées à la Vil
Déliberation - 10 ApprobationPV du 08 mars 2022
Déliberation - 08 Revision Grille Tarifaire Piscine
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Revision Grille Tarifaire Piscine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
LC
© Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Juillet 2018
Date
de la convocation
29/06/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
17
Absents
12
(Dont
Procuration)
04
08
Vote à
l'unanimité
Pour : 21
Contre : 00
Abstention: O0
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
0122, 2
La Publication
etfou la notification
du :
1 ©97, 2H]
0République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ)
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L'An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3èm° session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE /Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
{2ème Adjointe) - M. Renaud RENIER (3% Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER f4ime
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE {6ème Adjointe) -
M. Philippe RENIER (7è* Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8? Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR
CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL : Mme Laurence
LAROCHELLE 4,40 ssssssesceceneeceec senc ce meesemeeenencee (17)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1« Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany
MARCIN) - M. Claude JERSIER {ayant donné procuration à Mme Christelle GILLES) - Mme
Lucie LAROCHELLE (ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina
FAVORINUS ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)......... ses (04)
ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN eee eceeeeeereee (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,
il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cetie fonction, qu’elle a acceptée.
RÉVISION DE LA GRILLE TARIFAIRE PORTANT
SUR L'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE LA COMMUNE : PISCINE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
# Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
# Vu la délibération n°03 du Conseil Municipal du 23 janvier 2003 portant révision de prix de certains tarifs de service public ;
“Vu la délibération n°06 du Conseil Municipal du 20 septembre 2005 portant
fixation de tarifs municipaux : prestations offertes à la piscine communale ; "Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 24 juillet 2017 portant
modification de la grille tarifaire de la piscine communale de Trois-Rivières ; " Considérant que les tarifs appliqués aux activités pratiquées au sein de la piscine sont restés inchangés ; |
"Vu la proposition de Monsieur le Maire de réviser l’offre tarifaire pour les différentes disciplines exercées à la piscine ;
" Considérant la qualité pédagogique dispensée et les efforts consentis en termes d'aménagement pour un accueil optimal du public et notamment des personnes en situation de handicap ;
Le Conseil Municipal,
Délibération n°08 portant Révision de la grille tarifaire portant |
sur l’utilisation d’un équipement sportif de la commune : Piseine L : Si &) Commune de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Juillet 2018
À l’unanimité,
Article l
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’Approuver la nouvelle tarification des disciplines offertes à la piscine communale qui sera applicable à compter du 1‘ septembre 2018 comme suit :
FRAIS DE DOSSIER : 20€ (*)'
NOMBRE . .
ACTIVITES de Séance/ | Moreno | Monentios Semaine
ECOLE DE | Pataugeoire 1 20,00€ (*)2 25,00€ NATATION ==}| Moyen et 1 20,00€ (+2 25,00€ | Grand bassin 2 30,00€ (*)? 35,00€
COURS Natation 2 35,00€ 40,00€ ADULTES | Aquagym 2 40,00€ 45,00€ Aquagym/Natation (*)5 4 70,00€ 75,00€
FRAIS DE DOSSIER : 20€ (*)!
BAINS JOURNALIERS
BAIN OCCASIONNELS | <12 ans 1 3,00€ | 4,00€
>12 ans 1 4 00€ | 5,00€
ETABLISSEMENTS Utilisateur 1 1,00€ | 1,00€
D'ENSEIGNEMENT Accompagnateur 1 2,00€ | 2,00€
sauf primaire et
maternelle de la
collectivité
ASSOCIATIONS ET | Utilisateur 1 1,00€ | 1,00€
AUTRES
ETABLISSEMENTS Accompagnateur | 1 2,00€ | 2,00€
Centre de loisirs
Obtention d'une Attestation de NATATION : 5,00€
(*)1 Les frais de dossiers (20,00€) concernent uniquement l’école de natation et les cours
d’adultes.
(*}? Une dégressivité sera appliquée lors de l’inseription :
e 2ème enfant : à hauteur de 20%
e 3ème enfant : à hauteur de 30%
e 4ème enfant et plus : à hauteur de 40%
Il est retenu que le taux de la dégressivité s’exercera sur le montant total des inscriptions (*}° Le forfait Aquagyn/Natation comprend deux (2)séances d’ « Aquagym » et deux (2)
séances de « Natation Adulte » par semaine.
Artiele 2
De Dire que concernant la fréquentation de la piscine communale par les scolaires
des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune de Trois-Rivières à l’occasion de cycles, s’exercera une gratuité pour l’accès à la dite structure. ./..
Délibération n°08 portant Révision de la grille tarifaire portant 1 9 |
sur l’utilisation d’un équipement sportif de la commune : Piseine j Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
ll.
Article 3
De Dire encore que ces sommes seront encaissées par le régisseur en fonction ou son suppléant contre délivrance d’un récépissé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa noiification aux intéressés, fuire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès dep ir d t le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Pour extrait certifié conforme,
| Courrier
Mrhé | 91 OCT. 2018 | Les | |
| Service Courrier |
mm)
Délibération n°08 portant Révision de la grille tarifaire portant £
sur l’utilisation d’un équipement sportif de la commune : Piseine