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Compte-Rendu - 20210923 CRCM du 23.09.2021 affichage
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210923 CRCM du 23.09.2021 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
et
Mairie
de
Goyrans
page
1
MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
- 31120
GOYRANS
Téléphone
: 05.61.76.45.28
- Fax
: 05.61.76.45.28
- Email
: mairie@goyrans.fr
Compte
rendu
du conseil
municipal
de
GOYRANS
Jeudi
23
septembre
2021
Salle
du
conseil
municipal Mairie
de
Goyrans
page
2
SOMMAIRE
screen
een
erennenennnnanse
anne ne een
ERREUR
TOR
CERN
Se BU
EE
ERNEST
SR
ER EN
RD
SRE
2
Présentation
du
projet
alimentaire
de
territoire
par
les
techniciens
du
SICOVAL
ss
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: Limitation
de
l’éxonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.…............ssssssssesssessseseees
sers
Ten
ends CNE
4
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
la
remise
en
état
complète
du
toit
des
anciens
ateliers
sciences
A
a
SN
SE
SRE
TR TN Rss
ses
Gr
ane R sans es
enssrse svesesresesces
À
Convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
(SDEHG-Commune)
pour
le
branchement
de
la
nouvelle
parcelle
de
Monsieur
Delpech
(A
252)
ss
SR
. 4
Convention
pour
rejoindre
la
mutualisation
de
l’achat
et
l’utilisation
partagée
d’un
broyeur
de
végétaux
avec
Aureville,
Auzeville,
Pechbusque
et
Vigoulet-Auzil.................................. séssssesseness nn
nsneensnrrsene sas 5
Autorisation
à
signer
les
conventions
TAP
avec
les
intervenants
de
l’école
élémentaire...
5
Questions
diverses
ss
in
enssses ssisisess sise
A eo
en
SES
Een
TS
en
sn en
nn
nées e ss 5 Mairie
de
Goyrans
page
3
Réunion
du
Conseil
municipal
du
23
juillet
2021
Ouverture
de
séance
: 20
heures
Présents : M. ALMERO
Jean
Jacques
Mme
BOUCHERET
Marie-Laure
Mme
COLLANGE
Julie
Mme
LACOSTE
Corinne
Mme
CAMAIN
Anne-Claire
M.
GEORGET
Eric
Mme
HAITCE
Véronique
M.
MARTY
Hubert
Mme
MONTADAT
Nathalie
M.
MUJICA
Domingo
Mme
VANCOPPENOLLE
Sandrine
M.
ZANDONA
Laurent
PROCURATIONS : Mme
LACOSTE
Corinne
à
Mme
LACOSTE
Corinne
Absents
non
excusés
:
Mme
PEYREGA
Mathilde
M.
ROGNANT
Pierre Mairie
de
Goyrans
page
4
Le
vingt-trois
septembre
de
l’an
deux
mille
vingt
et
un,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Madame
le
Maire
propose
pour
secrétaire
Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
PRESENTATION
DU
PROJET
ALIMENTAIRE
DE
TERRITOIRE
PAR
LES
TECHNICIENS
DU
SICOVAL
Les
agents
du
Sicoval
sont
venus
en
début
de
conseil
municipal
afin
de
présenter
le
projet
alimentaire
de
territoire
à
la
demande
de
Madame
le
Maire
afin
de
pouvoir
présenter
ses
enjeux
et
le
périmètre
qui
peut
intéresser
la commune
de
goyrans.
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
: LIMITATION
DE
L’EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D’HABITATION Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
le 23/09/2021.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
REMISE
EN
ETAT
COMPLETE
DU
TOIT
DES
ANCIENS
ATELIERS
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
le
23/09/2021.
CONVENTION
DE
RECONNAISSANCE
DE
SERVITUDE
LEGALE
(SDEHG-COMMUNE)
POUR
LE
BRANCHEMENT
DE
LA
NOUVELLE
PARCELLE
DE
MONSIEUR
DELPECH
(A
252)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait et délibéré
le 23/09/2021. Mairie
de
Goyrans
|
page
5
CONVENTION
POUR
REJOINDRE
LA
MUTUALISATION
DE
L'ACHAT
ET
L'UTILISATION
PARTAGEE
D'UN
BROYEUR
DE
VEGETAUX
AVEC
AUREVILLE,
AUZEVILLE,
PECHBUSQUE
ET
VIGOULET-AUZIL
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et délibéré
le 23/09/2021.
AUTORISATION
A
SIGNER
LES
CONVENTIONS
TAP
AVEC
LES
INTERVENANTS
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour:
0
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait et délibéré
le 23/09/2021.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
d'avancement
RPI
-
Réponses
apportées
à
laurent
ZANDONA
sur
les
questions
diverses
soulevées
lors
du
dernier
conseil
(qualité
de
l’eau
et
enquête
publique
environnementale)
-__
Retour
sur
la fête
confluence
organisée
à Goyrans
le
19
Septembre
-_
Point
sur
le dossier
Fibre
à Goyrans
-
Point
sur
l’opération
Atelier
Equilibre
Sylver
III
organisé
à
Goyrans
en
partenariat
avec
le
SICOVAL
à
destination
des
administrés
âgés
d’au
moins
60
ans
Fin
de
séance
à
22H30
Je
soussignée,
Madame
Véronique
HAITCE,
Maire
de
la
commune
de
Goyrans,
certifie
avoir
affiché
le
5 octobre
2021
aux
lieux
habituels
d’affichage
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.goyrans.fr)
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2021.
Fait
à Goyrans,
le
5
octobre
2021
: