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Conseil Municipal - 20211217 CRCM du 17.12.2021 affichage
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20211217 CRCM du 17.12.2021 affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Budget,
Mairie
de
Goyrans
page
1
MAIRIE
DE
GOYRANS
185
Chemin
des
Crêtes
- 31120
GOYRANS
Téléphone
: 05.61.76.45.28
- Fax
: 05.61.76.45.28
- Email
: mairie@goyrans.fr
Vendredi
17
décembre
2021
Salle
du
conseil
municipal Mairie
de
Goyrans
page
2
SOMMAIRE...
iiriirenineerenenneneenenesenenenennreneeentnenenenenenenenenen
nee
2
Convention
tripartite
ACCA,
Commune
et
FIV@FAÎNS
nrnrrrnnrerenenneonrennnesneenenssncenvasnceneenceneeseasnceseaeeenneee
À
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
2022
4
Demande
au
CDG
31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
au
1°
janvier
2022
: Point
modifié
en
début
de
séance
avec
l'accord
des
élus
: Renouvellemetnt
de
l'adhésion
à
la
mission
optionnelle
d'assurance
du
risque
statutaire
afférents
aux
absences
du
personnel
territorial
de
la
commune
ni nnnnrnenessnrennnneensesnesnrsnnss4
1607
heures
—
demande
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail...
4
Questions
diverses...
nnrrrnrrnnsnnernesenneconoevenssnnne
nn
nero
nr
en nn ennener scene nn enennnmes es eme se co esse cenemunsescssennsennonenses
D Mairie
de
Goyrans
page
3
Réunion
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021
Ouverture
de
séance
: 20H30
Présents
:
M.
ALMERO
Jean
Jacques
Mme
CAMAIN
Anne-Claire
Mme
COLLANGE
Julie
Mme
LACOSTE
Corinne
M.
GEORGET
Eric
Mme
HAITCE
Véronique
M.
MARTY
Hubert
Mme
MONTADAT
Nathalie
M.
VAILLANT
Denis
Mme
VANCOPPENOLLE
Sandrine
M.
ZANDONA
Laurent
PROCURATIONS : Mme
BOUCHERET
Marie-Laure
à
Mme
LACOSTE
Corinne
M.
MUJICA
Domingo
à
M.
MARTY
Hubert
Absents
non
excusés
:
Mme
PEYREGA
Mathilde
M.
ROGNANT
Pierre Mairie
de
Goyrans
page
4
Le dix-sept
décembre
de
l’an
deux
mille vingt
et un,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Madame
le
Maire
propose
pour
secrétaire
Madame
Anne-Claire
CAMAIN
CONVENTION
TRIPARTITE
ACCA,
COMMUNE
ET
RIVERAINS
Pas
de
délibération
à
prendre
Le
dossier
de
travail
sera
suivi
en
collaboration
avec
l’ACCA
pour
établir
une
convention
validée
par
les
élus
et
signée
entres
les
riverains
et
l'association
de
chasse
et
relative
à
la
problématique
des
dégâts
opérés
par
les3
sangliers
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et délibéré
le
17/12/2021.
DEMANDE
AU
CDG
31
DE
REALISER
UNE
MISE
EN
CONCURRENCE
VISANT
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
À
EFFET
AU
158
JANVIER
2022 :
POINT
MODIFIE
EN
DEBUT
DE
SEANCE
AVEC
L'ACCORD
DES
ELUS
: RENOUVELLEMETNT
DE
L'ADHESION
A
LA
MISSION
OPTIONNELLE
D'ASSURANCE
DU
RISQUE
STATUTAIRE
AFFERENTS
AUX
ABSENCES
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
DE
LA
COMMUNE
Adhésion
au
contrat
groupe
contracter
par
le CDG31
suite
à
un
appel
d’offre
avec
l’assureur
CNP
et
le courtier
GRAS
SAVOYE.
Adhésion
pour
la couverture
du
risque
lié aux
absences
pour
maladie
des
agents
IRCANTEC
(taux
0.6%)
Adhésion
pour
la couverture
du
risque
lié aux
absences
pour
maladie
des
agents
CNRACL
avec
une
franchise
à
30
jours
ce
qui
permet
de
baisser
le taux
de
3
%
environ
par
rapport
au
contrat
avec
franchise
à
10
jours
jusque-là
retenu.
Un
gain
sur
la
prime
est
notable
en
comparaison
avec
les
arrêts
de
maladie
qui
dépassent
rarement
7 jours
{taux
5.18%).
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et délibéré
le
17/12/2021.
1607
HEURES
-
DEMANDE
RELATIVE
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
FIXANT
LES
CYCLES
DE
TRAVAIL Mairie
de
Goyrans
page
5
Obligation
légale
pour
une
mise
en
conformité
avec
la
loi
2019-828
du
6/08/2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
par
son
article
47
qui
supprime
les
régimes
de
travail
plus
favorables
et
qui
impose
de
respecter
la
règle
de
1607
heures
annuelles
au
1/01/2022
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
le
17/12/2021.
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Point
RPI:
retour
des
deux
dernière
rencontre
avec
les
IEN
et
les
maires
d’aureville
et
de
clermont.
-__
Point
dossier
déplacement
conduite
de
gaz
du
bord
de
l’ariège
avec
les
modifications
de
la
traversée
de
l’ariège.
-
Point
réunion
publique
antenne
Free
:
retour
sur
la
réunion
publique
organisée
par
le
collectif
-__
Point
subventions
reçues
école
élémentaire
pour
subvention
en
partie
les
nouveaux
filets
de
la
cours
de
récréation
et
les
travaux
dans
la
salle
de
restauration
pour
mise
ne
place
d’une
fenêtre
ouverte
(environ
33
%)
-__
Point
paniers
de
noël
offerts
aux
agents
de
la
mairie
par
Madame
le Maire
et
les Adjoints
-_
Reversement
d’un
don
par
Madame
le
Maire
au
budget
communal
de
la Mairie.
Fin
de
séance
à
22H30
Je
soussignée,
Madame
Véronique
HAITCE,
Maire
de
la
commune
de
Goyrans,
certifie
avoir
affiché
le
21
décembre
2021
aux
lieux
habituels
d'affichage
et
sur
le site
internet
de
la
commune
(www.goyrans.fr)
le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2021.
Le
procès-verbal
sera
consultable
en
mairie
Fait
à Goyrans,
le
21
décembre
2021