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Convocation - don a la commune
Convocation - signature mandat avev conseillier immobilier
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - signature mandat avev conseillier immobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité z
Date de réception de l'AR: 27/10/2022 Département du Lot
046-214602096-20221021-DE_2022_020-DE
A Nabatac De Rouge COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 21 octobre 2022 18 heures 30
Les
Membres en exercice : Date de la convocation:
411 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
Présents : 8 CHASTRUSSE
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Stephane
PRUNIERE, Christine BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes
LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON, Jean-Marc PARJADIS
Votants: 10
Représentés: Jean-Jacques LAJUGIE par Didier LAJUGIE, Agnes
EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés:
Absents: Nathalie LEYDIS
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Signature d’un mandat avec un agent Immobilier - DE_2022_020
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir rencontré, Monsieur MAILLE, conseiller immobilier, pour
le groupe Open Immobilier.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous n'avons pas vendu de terrain du lotissement depuis
2018.
Monsieur Maille propose de signer un mandat de semi exclusivité pour une période de 12 mois, (il
pourra être dénoncé à tout moment au bout de 3 mois), pour le Lot 1, pour un prix de vente de 17 712
comme établi par délibération du 02/02/2018, plus les frais d'honoraires soit un prix de 21 000€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise
monsieur le Maire à signer le mandat avec Monsieur MAILLE David.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
A NADAILLAC DE ROUGE les jour, mois et an ci-dessus
le Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
teQ+/ 101 202 9
et publié ou notifié
12 / À O7 20