Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Don a la commune
Déliberation - Delib Don a la commune fondation du patrimoine
Convocation - demande de DETR
Convocation - Demande de Fonds de Concours
Convocation - cauvaldex
Convocation - Choix Assistant Maitre Ouvrage Mairie et salle Pol
Convocation - CINE BELLE ETOILES
Déliberation - Deliberation Modif statuts syndicat de leau
Déliberation - Deliberation Vente lot 6 Las Bouffios
Déliberation - DELIB BUDGET PRINCIPAL 2025
Convocation - don a la commune
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - don a la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
RE
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2023 Département du Lot
046-214602096-20230217-DE_2023_02-DE
ie napauacne rauce COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 17 février 2023 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/02/2023
41 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
CHASTRUSSE Présents : 9
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques
LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, Stephane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON
Votants: 10
Représentés: Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés: Jean-Marc PARJADIS
Absents:
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Don à la commune - DE_2023_ 02
Monsieur le Maire explique à l’assemble que :
-Monsieur COLONGE Jean-Pierre, a fait un don d’un montant de 100 euros (cent euros) à la
commune,
-Madame MARTINELLI Virginie a fait un don de 175 euros (cent-soixante-quinze euros)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, remercie chaleureusement
les donateurs et mandate monsieur le Maire pour émettre les titres correspondants
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 20 1081202 3
et publié ou-netifé
le ZO/0L/2023_
faire Francs CRASRUSSE